Du corporatisme judiciaire à la tyrannie (3)

L’interférence de la justice dans les affaires politiques

Dans deux blogs précédents, j’ai évoqué la qualité douteuse de la justice rendue en France,  le droit que les juges s’accordent de ne pas respecter les lois, en l’occurrence de bioéthique, leur refus d’être mis en cause et de rendre des comptes au peuple français, au nom duquel pourtant la justice est censément rendue. Et ceci, au nom bien sûr de l’indépendance de la justice, en réalité d’un corporatisme qui devient insupportable et tyrannique. Et la colère que suscite ainsi, d’Outreau à Jacqueline Sauvage, des jugements contradictoires à propos des salariés uberisés à la main que prête la justice à la politique de harcèlement d’organisations tels le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF)

Je vais dans ce dernier blog évoquer le problème délicat de l’interférence  de la justice dans les affaires politiques. Pour commencer, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Georges Bensoussan poursuivi par le CCIF pour avoir dénoncé l’antisémitisme dans certains milieux musulmans français, désavouant ainsi un procureur complice des censeurs, de ce qu’Alain Finkielkraut avait appelé « une catastrophe intellectuelle et morale.» et qui avait requis 1500 € d'amende à l'encontre de l'historien- au nom du peuple français, donc du mien. Eh bien je dis et je maintiens que le pouvoir politique a le droit, et même le devoir d’assurer la liberté d’expression, et donc de donner des instructions pour refuser d’engager des poursuites dans des cas comme celui-ci. Et que ce procureur, digne successeur de Mornet, devrait être sanctionné.

La justice française contre la liberté d’expression

En décembre 2015, Marine le Pen, en réponse à des propos de Jean-Jacques Bourdin comparant le Front National et Daech (parlant de « liens » et de « communauté d’esprit ») avait diffusé trois photos d'exactions commises par Daech, dont celles sur le journaliste américain James Foley et un pilote de l'armée de l'air de Jordanie, sans avertissement et sans masquer certaines zones des images avec le commentaire suivant : «Ça suffit. Cela commence à bien faire. Si ces attaques sont désormais la ligne de BFM, puisque Ruth Elkrief a osé le même rapprochement, il est temps que cela cesse ». La justice française a décidé de la poursuivre et a demandé et obtenu la levée de son immunité au Parlement Européen- Dimitrios Papadimoulis (GUE, extrême gauche) présidait les débats au Parlement Européen.

Eh bien, je dis que cette inculpation et ces poursuites, quoi que l’on pense de Marine Le Pen, constituent une atteinte grave à la liberté d’expression et sont inacceptables et scélérates.

Pour en rester avec la famille Le Pen, je dois dire que j’ai même du mal à trouver acceptable la dernière condamnation de Jean-Marie Le Pen à trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende pour avoir déclaré : « En France du moins, l’Occupation allemande n’a pas été particulièrement inhumaine, même s’il y eut des bavures, inévitables dans un pays de 550 000 kilomètres carrés. »  La Cour Européenne des Droits de l’Homme a estimé que « la décision des tribunaux français s’est certes traduite par une ingérence dans la liberté d’expression » de M. Le Pen, mais celle-ci n’était pas « disproportionnée ». « Les juridictions nationales ont condamné le requérant à l’issue d’une analyse méthodique et approfondie des propos incriminés, en relevant que ceux-ci étaient loin de se limiter à une critique constructive mais tendaient en réalité à réhabiliter une organisation criminelle ».

Autrement dit, premièrement, la justice française oblige à considérer que « l’Occupation en France a été particulièrement inhumaine », sans doute plus qu’aux Pays-Bas, en Pologne, en Tchécoslovaquie, en Ukraine, en Russie… C’est non seulement faux, mais scandaleusement injurieux pour les victimes de ces pays. Et deuxièmement, on est condamné non pour ce qu’on dit réellement, mais pour ce que le tribunal suppose que l’on pense. Cette justice est dangereuse et inacceptable.

Passons à l’autre bout du spectre politique. Le tribunal de Boulogne sur Mer a, comme mesure provisoire, interdit à un certain Mathieu,  actif auprès des réfugiés de la «jungle» de Calais, qui aurait aidé des migrants à traverser la Manche en canot pneumatique une « interdiction d'entrer en contact avec «tous journalistes »

Le contrôle judiciaire permet au juge d'instruction d’imposer des obligations ou des restrictions aux mis en examen, par exemple, ne pas quitter une zone délimitée ou ne pas entrer en contact avec certaines personnes en lien avec la procédure. Que je sache, ce n’est pas le cas des journalistes !  Il s’agit donc là d’un abus de pouvoir, pour ne pas dire d’une forfaiture. Et pourtant, malgré la contestation de Mathieu, la décision du juge d’instruction a été confirmée. Et pourquoi pas, puisque nous sommes en tyrannie judicaire.

Affaire Fillon : quel est le pire danger pour la démocratie ?

Difficile évidemment de ne pas terminer par les affaires qui animent fâcheusement cette campagne politique.  Avec un peu de recul, on peut constater qu’on est loin des millions d’argent carrément très sale ( Chirac, Balladur) ou illégal (Sarkozy) qui ont déferlé sur les campagnes électorales précédentes. Quelle que soit la réalité des faits, j’ai du mal à croire que le Parquet Financier n’a pas de dossiers plus importants à traiter et l’on peut s’étonner d’une célérité assez inhabituelle. Tout cela ressemble quand même fortement à une volonté des magistrats de se payer des politiques.

Dans une tribune récente, Jean-Pierre Chevènement s’est déclaré «inquiet pour l'avenir de la démocratie» alors que la justice refuse de s'imposer une trêve électorale. Dénonçant la judiciarisation de  l’espace public, il affirme : « la république, c'est d'abord le suffrage universel et la sérénité avec laquelle les citoyens doivent pouvoir s'exprime ».

Disons-le autrement : la séparation  des pouvoirs, c’est aussi le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif non soumis pour leur mission propres au pouvoir judiciaire. Il serait temps de s’en souvenir.

La justice française à force de corporatisme, d’ arrogance  de refus de rendre des comptes devient inacceptable .  Deux solutions possibles :  1) que Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne soient pas composés de magistrat mais de représentants désignés par l’Assemblée Nationale, le Sénat et la Présidence de la République pour un mandat donné, de façon à ce que les juges ne soient pas jugés par leurs pairs exclusivement 2) A défaut, ou peut-être en sus, que comme aux USA ou en Suisse, les juges soient élus.(cf  le blog d Aurane Reihanian sur Huffington Post)