Trois jugements en matière de santé

Vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques : une étrange décision :

Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu un lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la survenue d'une sclérose en plaques en dépit de toute justification scientifique.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en date du 21 juin 2017 rend le laboratoire Sanofi-Pasteur responsable de la sclérose en plaques contractée par M. W peu de temps après avoir reçu le vaccin contre l'hépatite B. Pour mémoire, M. W a reçu entre 1998 et le milieu de l'année 1999 le VHB produit par Sanofi-Pasteur. Deux mois plus tard, il présente de premiers troubles qui conduisent à un diagnostic de sclérose en plaques (SEP) en novembre 2000. Dès 2006, lui et sa famille engagent une action en justice contre le laboratoire pour obtenir réparation du préjudice attribué au vaccin. 10 ans plus tard donc, la CJUE inverse les jugements précédents et conclue : "En l'absence de consensus scientifique, le défaut d'un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d'indices graves, précis et concordants." . Or, il n’existe rien de tel, bien au contraire !

Depuis l'apparition des premières plaintes au milieu des années 1990, de nombreuses études ont été conduites et aucune n'a pu établir un quelconque lien entre vaccination et survenue ou aggravation de la sclérose en plaque- à chaque fois, celles-ci ,’étaient pas plus nimbreuse dans le groupe vacciné que dans le groupe témoin.. Jusqu'à présent donc, ce n'est pas la preuve du lien qui fait défaut, mais la possibilité même qu'un tel lien existe. À ce jour, environ 1,5 milliard de doses de vaccin anti-VHB ont été administrées dans le monde selon le groupe Vaccination et Prévention de la Société française de pathologie infectieuse (SPILF). Ce qui donne un recul conséquent sur les effets indésirables de cette vaccination ; et toutes les études ont montré qu’il n’ y a aucune différence dans l’apparition de scléroses en plaque entre vaccinée et non vaccinés.

De telle décision sont extrêmement dangereuses car elles mettent en cause la protection générale de la population contre des maladies graves. Il ne faudra pas s’étonner si les firmes pharmaceutiques ralentissent leurs efforts dans le domaine des vaccins et si ceux –ci viennent à manquer.

Pour commencer, on pourrait peut-être priver de vaccins les membres de la CJE ? Une solution que semble promouvoir la nouvelle ministre de la santé consiste à rendre ce vaccin obligatoire. Alors, c’est un fond de l’Etat qui aurait à prendre en charge d’éventuels problèmes dus à la vaccination et les preuves à apporter seraient beaucoup plus rigoureuses…

Donc, pour éviter des décisions imbéciles, on rendrait obligatoire un vaccin pour lequel pour l’instant chacun est libre de décider… Quand l’imbécillité juridique fonctionne à plein.

  

2)      Amiante : arrêt des procédures pénales

Le parquet de Paris vient de requérir l’arrêt de l’instruction dans plusieurs enquêtes pénales ouvertes notamment contre des entreprises dont les salariés ont développé des pathologies après avoir été exposés à l’amiante. Considérant qu’il est impossible de déterminer avec certitude la date à laquelle ces personnes ont été intoxiquées par l’amiante, le ministère public recommande de « mettre fin à la présente information judiciaire ». Cette analyse s’aligne sur celle défendue par les magistrats instructeurs, chargés de tous ces dossiers.

C’est peut-être la fin  d’un marathon judiciaire tragique de 20 ans.  Le scandale de l’amiante a éclaté, sur le plan pénal, à la suite d’une plainte pour homicides involontaires et blessures involontaires déposée en 1996 par d’anciens salariés d’Eternit, plainte à laquelle était partie prenante l’Andeva, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante. Au fil des années, d’autres actions similaires ont été engagées contre plusieurs sociétés ainsi que des institutions publiques : Everite, la Normed, Sollac, la direction des chantiers navals… Soit, au total, une vingtaine d’enquêtes interminables, dont par exemple, la mise en examen, finalement annulée, de plusieurs anciens hauts fonctionnaires, dont Martine Aubry, en sa qualité d’ex-directrice des relations du travail.

Les associations de victimes se sont indignées et ont argué du fait que compte-tenu des conditions de travail, l’intoxication remontait à la date de premier contact avec l’amiante. D’accord, mais pour un procès pénal, il faut prouver, à maintenant plus de trente ans de distance, une faute qualifiable pénalement ; qui connaissait quoi, quand, à quel moment et par qui les lois ou réglementations ont été volontairement ignorées ; et au niveau ministériel, si l’on vouait remonter jusque-là, qui a décidé quoi et avec quelles informations.

Il ne faut donc pas s’étonner du résultat, qui ne pouvait être que celui-là et ceux qui ont entrainé des victimes ou familles de victime dans ce fiasco douloureux devraient sérieusement se remettre en cause ; il est vrai que certains magistrats ou avocats y ont gagné une très douteuse notoriété dont Bertella-Geoffroy, exfiltrée en urgence du pôle santé.

Heureusement, les victimes ont été indemnisées, pour autant que cela soit possible, au civil. Mais il y a maintenant dans nos sociétés une généralisation toxique de ce que Philippe Murray appelait «  l’envie de pénal ». Ce qui est compréhensible de la part des victimes l’est moins de leurs conseils et des magistrats qui les encouragent dans cette voie au lieu de les mettre en garde.

On observe actuellement une remise en cause généralisée  (en droit pénal, pas civil) beaucoup de domaines des règles de prescription, par la loi ou par des détournements juridiques sophistiqués. Je le regrette : la prescription est du côté de la civilisation, la vengeance éternelle du côté de la barbarie ou du malheur. A ceux qui ne seraient pas convaincus, les derniers développements de l’affaire Grégory… 

3) Condamnation de Michel Aubier : un jugement (pas encore) historique 

Entendu le 16 avril 2015 par la commission d’enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, en tant que représentant de l’Assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP), le pneumologue Michel Aubier avait prêté serment en promettant de dire «toute la vérité». Puis déclaré n’avoir «aucun lien d’intérêt avec les acteurs économiques». Sauf qu’il était en fait employé par le pétrolier Total depuis 1997 comme médecin-conseil des dirigeants du groupe, en plus d’être membre du conseil d’administration de la Fondation Total.

Le mandarin (ancien chef de service à l’hôpital Bichat de Paris, professeur à l’université Paris-Diderot et chercheur à l’Inserm, entre moult autres casquettes), qui a minimisé pendant des années dans les médias les effets du diesel et de la pollution atmosphérique sur la santé, a touché en moyenne autour de 100 000 euros par an de Total. Soit environ la moitié de ses revenus annuels. Le tout pour «neuf demi-journées par mois», comme l’indique son contrat de travail.

Dans un jugement « historique et symboliquement fort », pour la première fois en France, la justice a condamné mercredi une personne pour «faux témoignage» devant la représentation nationale. Pour avoir menti devant une commission d’enquête du Sénat, Michel Aubier a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris. La sanction est plus lourde que celle requise par le parquet – qui avait seulement demandé une amende de 30 000 euros, au terme d’une audience de sept heures, le 14 juin – mais moindre que la peine maximale encourue pour ce délit de «faux témoignage» (cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende)

Je suis scientifique, je suis attaché à l’autorité que donne la science et la compétence, je juge extrêmement important pour la démocratie le rôle de l’expertise scientifique  (une partie du pouvoir spirituel qui règle nos sociétés, selon Comte). Je suis aussi de ceux qui n’ont cessé de dire combien, en de très nombreux domaines, il est quasiment impossible d’avoir des experts compétents qui n’aient pas de contact avec des intérêts industriels – et c’est heureux, voudraient-on que les industriels soient incompétents ? ; que par conséquent, aucun expert ne doit être récusé sur cette base, à condition d’une transparence totale sur ses liens d’intérêts.

Eh bien, parce que c’est cela que M. Aubier remet en cause,  et que c’est extrêmement grave et qu’il sape ainsi la confiance dans l’autorité, sans laquelle aucune société n’est possible, parce que simplement,  matériellement, la sanction est sans aucun rapport avec ce que lui ont rapporté ces liens d’intérêts qu’il a dissimulé devant la Représentation Nationale, parce qu’il n’a émis aucun regret ou excuses, je dois dire que, même s’il constitue une première, j’ai du mal à trouver ce jugement historique ou pour tout dire à la hauteur.

Il semble que M. Aubier ait eu l’indécence de faire appel ; je ne peux que souhaiter que la sanction soit considérablement alourdie si appel il y a .

 Trois jugements de justice en matière de santé, trois jugements insatisfaisant ou scandaleux faute d’une doctrine sociale commune ne ce domaine. Ca ne peut plus durer longtemps ainsi.