Raisons de détester l’Eurokom 3– une certaine odeur d’affairisme

Europe et Eurokom

Suite de la série précédente : légèrement énervé par Macron proclamant que « l’Europe nous a donné la Paix »  et face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne

 La Directive secret des affaires : « la légitimation de l’opacité »

La  proposition de loi déposée par les députés de La République en marche le 19 février ne recèle guère de surprises : elle suit le texte de la directive européenne de 2016. Elle rend illégale l’obtention, l’utilisation ou la divulgation d’une information qui répond à ces trois critères : 1) Elle n’est pas connue ou aisément accessible à des personnes extérieures à l’entreprise ; 2) Elle revêt une valeur commerciale parce qu’elle est secrète ; 3) Elle a fait l’objet de mesures de protection « raisonnables » de la part de l’entreprise.

Rappelons que les entreprises disposent déjà de nombreux et déjà contestables possibilités ; ainsi récemment Conforama a réussi à faire retirer un article de l’hebdomadaire Challenges faisant état de ses difficultés financières selon une disposition du code du commerce français qui interdit de rendre publiques les procédures de « mandat ad hoc ». Cet abus a même indigné le très flegmatique et business friendly Dominique Seux, des Echos et de France Inter.

On peut estimer que compte tenu d’un certain nombre d’affaires touchant soit à la corruption, soit à l’ »optimisation » fiscale , soit à la désinformation volontaire sur des problématiques de santé ou d’environnement, l’urgence serait plutôt à renforcer la transparence qu’à l’empêcher. Eh bien, ce n’est pas l’avis de la Commission Européenne.

Le vague des incriminations possibles (pas aisément accessibles ; valeur commerciale, protection raisonnable) rend possible des stratégies d’intimidation puisque si une source ou un journaliste "viole" ce "secret des affaires", des sommes colossales pourraient lui être réclamées, pouvant atteindre des millions voire des milliards d’euros - les dommages-intérêts correspondent au préjudice réellement subi. On pourrait même assister à des peines de prison dans certains pays. Contrairement à ce qui est affirmé, les journalistes seront peu protégés puisque eux ou leurs patrons ne peuvent être que très sensibles à ces risques. De plus, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales autorise des restrictions à la liberté de la presse dans le cas de » la protection de la réputation ou des droits d’autrui » et « la divulgation d’informations confidentielles ».

Les lanceurs d’alertes ne seront plus protégés que dans le cas extrêmement restreint de la dénonciation d’activités illégales ; mais plus pour la révélation au nom de l’intérêt général de faits légaux mais contraires à l’éthique : ce fut par exemple le cas dans l’affaire LuxLeaks, avec la mise au jour d’accords fiscaux secrets conclus entre l’administration luxembourgeoise et le cabinet PricewaterhouseCoopers, et pour nombre aussi de scandales sanitaires ( amiante, perturbateurs endocriniens…)

Les salariés aussi  sont visés : ils pourront être poursuivis s’ils obtiennent des informations internes sur leur entreprise et les transmettent à leurs représentants (des délégués syndicaux, par exemple) et que cette divulgation de l’information n’est pas jugée « nécessaire » à l’exercice des fonctions du représentant du salarié. Là encore, des possibilités d’incrimination très vastes et vagues, qui visent à dissuader fortement.

Bref une « directive liberticide » qui « au prétexte de protéger les intérêts économiques des entreprises, organise une véritable légitimation de l’opacité « . Voir et signer la pétition en ligne initiée par Elice Lucet et la CGT , par exemple https://cgtcemp.fr/index.php/2018/04/10/petition-loi-secret-des-affaires

Barroso, Neely Kroes et les autres – les conflits d’intérêts

Après avoir été Président de la Commission Européenne pendant dix ans (2004-2014) a intégré la banque Goldman Sachs. L’ancien président de la Commission européenne n’a pas violé les règles « d’intégrité et de réserve » de l’Union européenne en acceptant un poste à la banque d’affaires Goldman Sachs. Voilà ce qu’estime le « comité d’éthique » de l’UE dans un avis publié le 31 octobre. « Sur la base des informations fournies par M. Barroso dans une lettre adressée au président Juncker, et considérant le Code de conduite pour les commissaires, il n’y a pas d’éléments suffisants pour établir une violation du devoir d’intégrité et de réserve. » Tout juste estime-t-il que José-Manuel Barroso « n’a pas fait preuve du bon jugement que l’on pourrait attendre de quelqu’un qui a occupé un poste à haute responsabilité pendant de si longues années ». Ben voyons !

Rappelons aussi que  Mario Monti, commissaire à la concurrence dans sa Commission, a été embauché en 2008 par Goldman Sachs et surtout la manière dont Goldman Sachs a aidé la Grèce à maquiller ses comptes publics de 1997 à 2001, provoquant la pire crise de la zone euro.

Ben voyons, y a pas de problèmes ? Qui en voit ?

D'après les documents en possession du quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et du fameux Consortium international des journalistes d'investigation ICIJ (responsable de la diffusion des "Panama Papers"), Neelie Kroes a été directrice de Mint Holdings Ltd., une entreprise offshore établie aux Bahamas, "du 4 juillet 2000 au 1er octobre 2009", ont révélé les quotidiens néerlandais Trouw et Het Financieele Dagblad. Or, sur cette même période, elle a été commissaire à la Concurrence entre 2004 et 2009 (avant d'être vice-présidente de la Commission européenne jusqu'en 2014). Neelie Kroes est restée 9 ans à la tête d'une société des Bahamas sans rien déclarer, avec de forts soupçons de conflit d'intérêts.

Ben voyons, y a un problème ? Qui en voit un ?

Et pourtant Neely Kroes n’a pas hésité encore récemment à monter au créneau contre l'amende de 13 milliards d'euros infligée à Apple, essayant au passage de tacler celle qui (après Joaquín Almunia) lui a succédé à la Commission,  Margrethe Vestager. Faut-il aussi  rappeler que M. Barroso avait tout fait pour la protéger lors de sa désignation comme commissaire européenne, alors que le Parlement européen soulevait de nombreux cas de risque de conflit d'intérêts !

Des milliards perdus dans les paradis fiscaux protégés par la Commission

La liste publiée par Oxfam contient 35 pays hors de l'Union, mais aussi quatre pays membres de l'UE: l'Irlande, les Pays-Bas, Malte et le Luxembourg, qui devront figurer également dans la liste officielle si l'UE applique ses critères "de manière objective, "sans céder à la pression politique". 

Et pourtant l’Irlande continue à pratiquer une ficalité de pirate, Malte vend sa nationalité. Oxfam  classe le Luxembourg à la septième position des 14 « paradis fiscaux les plus agressifs utilisés par les entreprises à travers le monde » grâce à des prêts artificiels que les multinationales utilisent  pour transférer leurs bénéfices entre leurs filiales.

Les Pays-Bas sont classés comme le troisième "pire paradis fiscal" par l’ONG Oxfam, juste derrière les Bermudes et les îles Caïmans ! Ils facilitent l’existence de 'sociétés boîtes aux lettres' qui n’ont en fait pas d’activité réelle. Parfois, ils ont négocié avec des entreprises multinationales des taux d’imposition tout à fait ridicules, validés ensuite dans des accords fiscaux, En faisant cela, ils favorisent l’accueil sur leur territoire d’entreprises qui n’y ont pas forcément d’activité réelle mais qui échappent à l’impôt dans d’autres pays où ils ont une véritable activité (le  mécanisme de "double domiciliation" rend les entreprises tricheuses invisibles aux yeux du fisc. )

Et aucun de ces pays ne figure sur la liste noire des paradis fiscaux de la Commission Européenne.

 Il  y a un problème ?