Petits problèmes avec l’éolien - 14 Les margoulins dans nos campagnes- l’éolien financier

énergies renouvelables et la transition énergétique présidée par le député Julien Aubert (2019):

« Quand on a 80 % des gens qui vous disent que le développement des ENR électriques en France soutient la décarbonation et finalement la transition écologique en France, je pense que ce n’est pas bon non plus parce que le jour où les gens vont vraiment comprendre que cette transition énergétique ne sert pas la transition écologique vous aurez une réaction de rejet de ces politiques en disant vous nous avez menti en fait. »

Commission Aubert : Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Novelli, maire de Richelieu, de M. Jean-Luc Dupont, président de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et président d’Enercentre Val-de-Loire, de Mme Julie Leduc, rédactrice de la demande de moratoire « Collectif pour une transition énergétique profitable à nos territoires », et de M. Frédéric Bouvier, porte-parole du collectif « Agir pour le développement durable et économique : la préservation de nos territoires ruraux ! 

Les cow-boys de l’éolien financier

Frédéric Bouvier : Les citoyens et les collectivités font face à un lobby puissant qui porte un nom : l’éolien financier. Il trouve dans le sud de l’Indre-et-Loire un terrain de jeux privilégié, en particulier dans le Chinonais.

 Je commencerai par définir les caractéristiques de l’éolien financier avant de définir des pistes d’action positive. Les acteurs de l’éolien financier obéissent à un unique modèle économique consistant à revendre au plus vite les parcs éoliens à des fonds financiers. L’objectif vise à construire un projet, à le raccorder au réseau puis, aussitôt, à réaliser une plus-value en sortant le risque du bilan de la société. Tout est donc fait pour vendre le projet à des fonds financiers parfois français mais plus souvent internationaux, notamment anglo-saxons – ces fonds étant les véhicules d’investissement des fonds de pension. Selon ce modèle économique, l’éolien financier conserve toutefois les contrats de services de maintenance, qui assurent des revenus récurrents et sans risques.

Dans le Chinonais, le projet le plus avancé est conduit par un leader allemand du commerce de matières premières agricoles, de matériaux de construction et de produits énergétiques qui est assez présent en France. Il a revendu la totalité des cinq parcs éoliens qu’il a construits et raccordés au réseau. Le dernier exemple en date est le parc éolien de 10,2 mégawatts construit à Saint-Pierre-de-Juillers. Il a été raccordé au réseau en octobre 2017 ; la société en question a d’ailleurs publié un communiqué dans la presse quotidienne régionale pour se réjouir de contribuer à la transition énergétique du territoire. Un peu plus d’un an plus tard, un autre communiqué était diffusé, cette fois-ci à l’intention des actionnaires et des marchés financiers, pour annoncer la bonne nouvelle : le projet était revendu à un fonds d’investissement privé basé en Irlande. Dans son rapport annuel, la même société indique très clairement avoir revendu en 2018 plus de 450 mégawatts de centrales électriques d’énergies renouvelables dans le monde et, dès le deuxième semestre 2019, elle entend bien parvenir à vendre les différents projets de construction de centrales solaires et éoliennes qui figurent dans son portefeuille.

Deuxième caractéristique de l’éolien financier : la pratique du shopping des projets éoliens. Les collectivités locales sont démarchées comme on ferait ses courses. En l’occurrence, sur notre territoire, il s’agit de petits villages qui sont sollicités individuellement, sans que les villages voisins et les intercommunalités n’en soient informés. L’éolien financier dresse la cartographie du mitage des zones sans contraintes réglementaires : il peut s’agir de bois, de marais, d’étangs – peu importe ; l’essentiel est d’élaborer un diaporama standard pour démarcher au mieux les maires voire les propriétaires des parcelles eux-mêmes, pour faire valoir l’intérêt financier possible de tel ou tel projet, soit en termes de fiscalité soit grâce au gain lié à la location d’un terrain. Au cours des dix-huit derniers mois, pas une seule commune de notre territoire n’a échappé à ces démarches. Chacune d’entre elles n’a pris conscience que tardivement du fait que les communes voisines étaient elles aussi démarchées. Si tous les villages avaient donné leur accord, plus d’une centaine d’éoliennes auraient été construites sur une zone de quelques dizaines de kilomètres carrés.

Autre caractéristique : l’éolien financier utilise toutes les ficelles du marketing vert mais ne fait pas d’écologie. Dans notre territoire, le projet le plus avancé passe par la destruction d’un bois de plusieurs dizaines d’hectares qui, sur le plan local, est l’un des derniers refuges de la biodiversité. Nous regrettons vivement qu’au lieu de développement une filière de biomasse, il soit envisagé d’implanter des mâts de cent cinquante mètres alors même que les experts tirent la sonnette d’alarme en raison de la destruction des écosystèmes et que le président de la République lui-même a placé la biodiversité au centre de la lutte contre le changement climatique.

Enfin, l’éolien financier fait peu de cas des dynamiques locales de développement économique qu’animent les entrepreneurs en termes d’emploi et de cohésion sociale. À titre d’exemple, la destruction du bois précité mettra un terme à l’activité du seul apiculteur professionnel en agriculture biologique dans le parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine. Ce sont deux emplois directs et d’importantes externalités environnementales et sociales positives pour le territoire qui vont disparaître.

En somme, l’éolien financier est entre les mains des traders. Que faire ? Les acteurs locaux que nous sommes souhaitent investir positivement dans ces préoccupations énergétiques, y compris l’éolien, auquel nous n’avons aucune opposition. Avant tout, des mesures urgentes doivent être prises afin de faire le ménage en supprimant les effets d’aubaine court-termistes. Il serait par exemple possible d’interdire tout changement au capital d’une société de projets éoliens dans les cinq années qui suivent la connexion au réseau. Nous avons peu de doutes sur le fait qu’une telle mesure se traduirait par un grand ménage parmi les sociétés qui pilotent ces projets. Cela reviendrait à donner une prime à ceux qui veulent investir au bénéfice du territoire…

Le temps presse : nous faisons face à des lobbies puissants qui y consacrent des moyens très importants.

C’est aussi un lobby puissant parce qu’il a un accès à sens unique à la presse quotidienne régionale et déploie des ressources importantes à cet effet, y compris selon des méthodes assez particulière pour un territoire provincial comme le nôtre : des cabinets de relations publiques structurent la démarche et parviennent presque à faire paraître des communiqués de presse sous forme d’articles.

C’est un lobby puissant parce qu’il utilise toutes les voies possibles du marketing. Son modèle économique consiste à revendre les projets à des fonds financiers, et non à favoriser l’appropriation citoyenne. Il a néanmoins trouvé une parade en matière de marketing citoyen : le financement participatif. Il ne s’agit pas là de financer le projet lui-même mais d’offrir la possibilité d’une rémunération à un taux de 5 % à 7 % – c’est-à-dire des miettes – sur de petites sommes investies dans les études. Le développeur reconnaît lui-même qu’il n’a pas besoin de 50 000 euros puisque son commanditaire investit 300 000 euros dans les études. Ces 50 000 euros, au fond, servent à acheter la paix sociale. Chacun peut ainsi investir jusqu’à 2 000 euros à un taux brut de 5 % à 6 % : c’est peu, mais c’est toujours mieux que le livret A, est-il expliqué dans les réunions de village.

Ce marketing est donc très puissant et, hélas, relayé, sans que nous ne parvenions à nous faire entendre de ces acteurs publics et parapublics, par des plateformes participatives comme la plateforme Lendopolis de la Banque postale. Nous avons écrit au directeur général et à la directrice de la communication de la Banque postale ainsi qu’au directoire de Lendopolis pour leur expliquer qu’ils ne sauraient se prêter à cette démarche de marketing en faisant croire aux gens qu’ils investissent dans un projet d’énergie renouvelable piloté par le territoire. Pour toute réponse, nous n’avons eu que le silence. En effet, ce lobby ne répond pas – un moyen très efficace pour faire en sorte que l’information ne sorte pas. Nous pourrions nous épuiser : nos entreprises ne disposent pas de salariés qui se consacrent à ces projets, contrairement aux personnes que nous rencontrons.

M. Nicolas Turquois. Je partage pour l’essentiel vos propos sur les pratiques que vous évoquez : ma propre commune a été sollicitée selon des méthodes plus proches de celles de cow-boys que de gentlemen du développement de l’éolien.

L’interdiction de changement du capital me semble très intéressante. J’ai plus de doutes concernant la participation citoyenne à certains projets, en revanche, car j’ignore dans quel sens l’envisager. Il peut être question d’associer concrètement les habitants à la construction de projets, mais ce critère peut aussi ne servir qu’à mieux faire passer la pilule. J’ai en tête des projets d’éoliennes dans des territoires très ruraux, par exemple dans le Loudunais d’où je viens, où le niveau de vie moyen est très faible ; je ne suis pas certain que les habitants les plus proches des projets soient ceux qui peuvent y investir, même des montants peu importants – 1 000 euros, par exemple, ce qui n’a rien de symbolique pour ces personnes…

Des intervenants économiques d’une nature plus financière qu’industrielle, des profits exorbitants !

A propos de l’éolien financier, pour compléter les propos de Frédéric Bouvier, Ludovic Grangeon pour le collectif Allier citoyen

« Je résumerai en quelques mots le constat fait depuis dix ans par nos associations : un bilan calamiteux, 120 milliards d’euros dépensés, une production non adéquate aux besoins, un tarif exorbitant qui n’est jamais justifié, une paupérisation et une précarisation énergétique considérable et surtout un saccage et un mitage du territoire avec des dégâts collatéraux désormais insupportables de tous ordres : économie, agriculture, environnement, atteinte aux libertés, fléau des lobbys. Le  premier rapport sur les énergies renouvelables et les éoliennes produit par l’Assemblée nationale, en 2010, avait conclu que « le niveau et la pertinence de ce prix n’ont jamais donné lieu à un débat politique, le Parlement n’ayant eu qu’à constater ces données économiques majeures, bâties de toutes pièces par les administrations ». (Il s’agit du rapport 2398 fait en 2010 par une mission d’information sur le thème de l’éolien et des énergies renouvelables, qui a produit des travaux semblables à ceux d’une commission d’enquête. Le rapporteur en était M. Franck Reynier)

Depuis le décret 2009-252, le supplément de rémunération servi aux producteurs, du fait de leur contribution à l’atteinte des objectifs n’est plus justifié. Pourquoi gardent-ils un supplément de rémunération dans la mesure où leurs résultats ne sont pas là ?  Pour évoquer la ruée vers l’effet d’aubaine, je citerai encore les propos des députés : « Leurs promoteurs sont souvent apparus à la mission, du moins en France, comme des intervenants économiques d’une nature plus financière qu’industrielle. À quelques exceptions près, leurs qualités d’énergéticien s’étaient révélées secondaires par rapport à celles de développeurs de business, pour des rendements élevés et assurés ».

Voilà ce que nous vivons sur le terrain tous les jours. Plus de quarante promoteurs battent le terrain dans l’Allier actuellement, sans qu’aucune concertation ne soit faite et, bizarrement, ils sont souvent seuls sur les communes considérées ! L’obligation de rachat conduite à prix ferme et garanti appelle l’avidité de quelques-uns.

Des fortunes réalisées sur des activités financées par un chiffre d’affaires entièrement public ont surgi comme par miracle. J’ai été interviewé à ce sujet par de nombreux médias nationaux. On cite les fortunes de MM. Pâris Mouratoglou, Christophe Gruy ou Jean-Michel Germa, qui se chiffrent en centaines de millions d’euros à partir d’un chiffre d’affaires entièrement public. Conclura qui pourra.

M. le président Julien Aubert. Vous avez parlé des reventes de sociétés. Comment expliquez-vous qu’on puisse revendre six fois une entreprise en huit ans ? Avez-vous connaissance du gain à chaque fois réalisé ? Ou bien, s’agissant de fonds financiers, leurs gestionnaires ont-ils une attitude court-termiste ? Ce que vous dites de cette société est-il élargissable à toutes les sociétés d’éoliennes terrestres ou à toutes les sociétés d’éoliennes ?

M. Ludovic Grangeon. À la première question, je réponds « oui », puisque ces pratiques étaient déjà décrites dans le rapport parlementaire précédemment évoqué.

M. le président Julien Aubert. C’était il y a dix ans !

M. Ludovic Grangeon. Précisément, elles se sont amplifiées.

Concernant l’autre point, je crains d’avoir besoin de temps et d’un commissaire aux comptes pour fournir des détails. Les promoteurs qui sont venus à l’éolien ont souvent été des cabinets de défiscalisation et d’ingénierie fiscale pointus en matière d’ingénierie financière. Quand vous faites une première opération d’éoliennes, vous percevez des honoraires de montage. Son préfinancement engendre des crédits de TVA et des amortissements exceptionnels consolidables avec d’autres investissements qui seraient excédentaires. Vous pouvez aussi paramétrer des crédits d’impôts dans la revente d’investissements aux particuliers. Du temps de l’ISF, c’était l’ISF. C’est aujourd’hui un crédit d’impôt recherche ou investissement. Chaque fois que vous procédez à une revente, vous pouvez opérer une péréquation au niveau de la holding de ces sociétés. Vous pouvez réaliser une opération fiscale et comptable dans la société cessionnaire et dans la société acquéreuse afin d’optimiser la transaction. À chaque fois, l’État est perdant par suite de la défiscalisation.

M. le président Julien Aubert. J’ai compris votre argument. Autrement dit, des entreprises investissent dans l’éolien pour faire de l’optimisation fiscale.

M. Ludovic Grangeon. Pas seulement, mais elles sont particulièrement redoutables en ce domaine.

M. le président Julien Aubert. Puisque vous êtes visiblement intéressé par le sujet, nous serions preneurs d’un recensement par parc des reventes des sociétés et des holdings auxquelles elles appartiennent dans les dernières années.

M. Ludovic Grangeon. Il se trouve que la commission de régulation de l’énergie, dont c’est la mission officielle, a délégué ses enquêteurs, avec qui j’ai été en contact, sur ce sujet. Le taux d’échec a été de deux tiers, les sociétés ayant opposé à ce contrôle la confidentialité des affaires. La commission de régulation de l’énergie s’est déclarée impuissante à aller plus loin. Vous me créditez donc de beaucoup de pouvoir.

M. le président Julien Aubert. Monsieur l’administrateur, nous allons vérifier si une commission d’enquête, sans violer le secret des affaires, a plus de pouvoir que la CRE. Si tel est le cas, nous irons chercher l’information.

M. Hervé Novelli, maire de Richelieu : la ruralité sacrifiée !

« Dans les années 2000, la commune de Richelieu a mis au point une stratégie d’attractivité touristique. J’ai voulu qu’elle soit classée commune touristique car j’ai éprouvé les difficultés d’implantation de grandes unités et de moyennes entreprises, le développement économique y étant plutôt endogène et dépendant des acteurs locaux…. Nous avons mis en œuvre de nombreuses actions culturelles : le festival de cape et d’épée lié à l’histoire de la commune attire près de 20 000 personnes pendant un week-end. De même, les activités d’artisanat et d’art rappellent souvent l’histoire de la cité et de sa création au XVII^e siècle. Le festival de musique fait lui aussi écho au XVII^e siècle. Seule entorse au lien entre les activités culturelles et l’histoire de la ville : le festival de cinéma chinois – qui s’explique par le jumelage de Richelieu avec une commune chinoise depuis quelques années…

Les clivages entre métropoles et territoires ruraux auxquels faisait allusion le président Aubert sont particulièrement aigus dans ce territoire. En privant ses habitants du développement touristique, nous creuserons davantage le fossé constaté depuis plusieurs mois. Un mot sur la césure entre métropoles et territoires ruraux. Il va de soi que les éoliennes sont implantées dans les territoires ruraux. Elles gênent la majorité de la population, hostile à leur installation, et nourrissent un clivage dommageable pour l’unité du territoire. Il s’aggravera si nous acceptons une surdose – et même une dose simple – d’éoliennes.

Les deux communautés de communes du pays du Chinonais ont opté pour un moratoire. C’est à l’autorité administrative préfectorale qu’il appartient en dernier ressort d’accepter ou de rejeter les projets. D’emblée, elle est contrainte par les objectifs gouvernementaux. Des objectifs très importants ont en effet été assignés aux préfets, qui seront évalués en fonction de leurs résultats. J’y vois une contradiction majeure ; on confie à une autorité administrative tenue d’atteindre des objectifs lourds la mission d’accepter ou de refuser de projets, ce qui fait peser sur leur signature un fort soupçon de non-indépendance. Les élus locaux, quant à eux, élaborent leurs schémas d’urbanisme en naviguant à vue et se sentent démunis face à cette autorité administrative qui, encore une fois, évalue de nombreux projets à l’aune des objectifs fixés par le Gouvernement. Cette confusion entre l’autorité administrative et les objectifs politiques qui lui sont assignés constitue une source considérable de contentieux potentiels.

Sans vouloir empiéter sur ses conclusions, je pense que la commission d’enquête devrait se pencher – je sais qu’elle le fera – sur cette source d’incertitude voire de partialité a priori liée à cette contradiction entre les ambitieux objectifs gouvernementaux en matière d’implantation d’éoliennes et les autorités administratives chargées d’évaluer leur faisabilité et de rendre une décision d’acceptation ou de refus.

Le mystère des baux emphytéotiques : ben tiens, c’est le propriétaire qui est responsable des nuisances, pas l’exploitant !

Mme Julie Leduc : Enfin, on ne parle pas suffisamment des nuisances sonores des éoliennes. Chaque fois que j’ai interrogé les promoteurs, ils ont nié le problème en bloc. À tort ! J’ai étudié la question lorsque je me suis intéressée aux nuisances sonores des infrastructures de transport : l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé une alerte à l’automne dernier ; des études très importantes sont menées ; demain, à Lisbonne, s’ouvre une conférence internationale sur le bruit des aérogénérateurs ; Santé Canada a aussi réalisé une étude. Si les chercheurs n’arrivent pas à évaluer la relation entre la dose et l’effet – pour deux individus, la même dose n’aura pas le même effet –, ils sont unanimes : les impacts sur la santé sont réels, les populations qui vivent aux abords de ces infrastructures sont stressées, leur taux de cortisol est plus important.

Le malaise de ces populations, qui ressort des questionnaires ou des bilans de santé, n’est pas à négliger. Si on décide d’implanter ce type d’infrastructures – c’est un choix de société – par cohérence, les populations doivent être indemnisées. C’est frappé au coin du bon sens : si les gens subissent un préjudice, si l’infrastructure a un impact sur leur santé, ils doivent obtenir des compensations – et je ne parle même pas de la perte de valeur foncière subie par les riverains de ces infrastructures… »

« Nous nous trouvons dans une situation très paradoxale où les promoteurs éoliens signent avec les agriculteurs des baux emphytéotiques qui leur coûtent très cher en comparaison du prix de la parcelle agricole. La première question qui vient à l’esprit est de savoir pourquoi acceptent-ils de payer cinq, dix, quinze ou vingt fois le prix de cette parcelle, alors qu’il serait beaucoup plus simple de l’acheter.

Nous avons réalisé que l’ensemble des risques que présente un projet porte sur le propriétaire du terrain. Il peut s’agir de risques en cas de recours des riverains ; si par exemple on implante une éolienne devant chez moi, et que j’estime que ma maison a perdu 30 % de sa valeur, ce que montre une étude de la London School of Economics, ce sera le propriétaire du terrain qui aura laissé ces nuisances exister qui sera attaqué.

Par ailleurs, en cas de faillite de l’entreprise, je n’ai pas obtenu pour l’instant de réponse claire à mes questions sur le démantèlement des éoliennes : quel est le risque financier, sur qui porte-t-il ?

Pour l’instant, on se retrouve dans un grand flou artistique, et personne parmi les présidents d’intercommunalité, les promoteurs ou les chambres d’agriculture n’est capable de me répondre. Cela me semble très délicat lorsque l’on cherche à implanter massivement ce type de grandes infrastructures industrielles sur un territoire »