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vendredi 17 janvier 2020

Petits problèmes avec l’éolien - 9 : Le « Minority Report » de Julien Aubert


Marjolaine Meynier Millefert, (LREM), rapporteur de la Commission d’enquête parlementaire sur les énergies renouvelables et la transition énergétique présidée par le député Julien Aubert (2019):

« Quand on a 80 % des gens qui vous disent que le développement des ENR électriques en France soutient la décarbonation et finalement la transition écologique en France, je pense que ce n’est pas bon non plus parce que le jour où les gens vont vraiment comprendre que cette transition énergétique ne sert pas la transition écologique vous aurez une réaction de rejet de ces politiques en disant vous nous avez menti en fait. »

Eléments de contexte. C’est toute une série de blogs que j’ai commencés par cette citation d’autant plus savoureuse qu’elle émane d’une députée LREM, rapporteure de la Commission impulsée par Julien Aubert, et de choix opposés, convaincue de l’intérêt des ENR, même électriques, et qui dévoile ainsi, comme la plupart des écolos tendance bigots, que son souci n’est pas du tout la lutte contre le changement climatique, ni la décarbonation, mais un antinucléarisme idéologique et irrationnel. Entre son président, Julien Aubert et la rapporteure, qui a donc eu la main finale sur le rapport, les désaccords quoique courtois, se sont accumulés au point que Julien Aubert et 8 parlementaires membres de la Commission ont eu une démarche assez inédite en France, amis commune dans les pays anglo saxons : publier un rapport dissident, un minority report affirmant leur désaccord avec le rapport officiel. 

Pourquoi le minority report ?

Explication de la démarche : « Le Président de la commission d’enquête Julien Aubert, ainsi que huit députés membres de celle-ci, ont décidé de s’associer afin de formuler des propositions de recommandations collectives, pour traiter des problèmes qui ne le sont pas suffisamment par les recommandations du Rapporteur.

Quoiqu’en accord avec certaines recommandations, nous estimons nécessaires de préciser certains points. Cela est le cas notamment pour le subventionnement des énergies renouvelables, pour lequel le Rapporteur préconise de poursuivre les subventions, tout en accentuant le soutien de l’État en amont sur le développement des projets, afin dans un deuxième temps de mettre fin aux subventions d’aval. Il ressort pourtant des auditions que le subventionnement aux énergies renouvelables coûte cher et qu’un grand nombre de filières sont aujourd’hui matures ou presque. Il convient donc d’agir de manière plus volontariste, de cesser toute politique de complément de rémunération pour les énergies renouvelables électriques matures (éolien terrestre et photovoltaïque) tout en rééquilibrant les aides d’amont. Sans cette mesure, le redéploiement des aides vers les autres filières n’est pas possible, sauf à augmenter la taxe carbone, ce qui n’est pas notre approche.

Par ailleurs, le Rapporteur propose de mieux prendre en compte les zones de pêches dans le développement de l’éolien en mer. Si nous considérons préférable le développement de l’éolien en mer, c’est surtout en direction de l’éolien flottant avec une interdiction absolue d’implanter des parcs dans des zones de pêche ou des parcs naturels marins. De plus, cette recommandation qui fait consensus ne se conçoit que dans un plan global visant à établir un moratoire partiel sur le déploiement de l’éolien terrestre ou posé, victime d’un vrai rejet massif des populations concernées.

Sur ce point, le Rapporteur recommande de « mieux répartir le déploiement des ENR électrique sur tous les territoires ». Même si une meilleure répartition est souhaitable pour favoriser l’acceptabilité sociale, nous considérons qu’elle n’est pas suffisante et qu’il faut imposer des limites au développement de l’éolien, notamment en proportionnant la hauteur des éoliennes, pâles comprises, à la distance aux premières habitations (et faire passer cette distance minimale à 1500 mètres, seuil préconisé par l’académie de médecine, pour toute éolienne dépassant 180 mètres pales comprises). Sur le démantèlement des éoliennes en fin de vie, celui-ci doit être obligatoire avec une remise en l’état des sols (sauf en cas de « repowering »).

 Par ailleurs, certaines recommandations formulées par le Rapporteur, méritent selon nous d’être précisées. Ainsi, sur la garantie de démantèlement des éoliennes, nous proposons l’obligation pour le promoteur éolien de provisionner chaque année, sur une période maximale de 15 ans, de quoi atteindre 50 000€ pour chaque MW d’éolien installé sur un compte de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer le démantèlement et le recyclage des éoliennes en fin de vie, et non 75 000 au total, ce qui semble insuffisant.
Le Rapporteur recommande de renforcer les liens entre la PPE, les SRADDET et les PCAET. Nous considérons que la programmation des éoliennes doit revenir dans les documents d’urbanisme au niveau de l’intercommunalité (plan local d’urbanisme) avec la zone de développement éolien (ZDE).

De plus, au niveau national, nous pensons que l’ADEME devrait être remplacée par un commissariat de la transition énergétique rattaché au Premier ministre qui pilotera l'aménagement du territoire en matière d’énergie. (N.B : on trouve aussi ceci : Remplacer l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) par une structure indépendante des opérateurs privés de l’énergie.)

Enfin, nous souhaitons faire part de notre scepticisme concernant certaines recommandations proposées par le Rapporteur. Sur le « Repowering » éolien par exemple, nous pensons au contraire que celui-ci doit respecter les documents d’urbanisme et les directives paysagères, tout comme une nouvelle installation. Le Rapporteur propose également de réaliser des sondages pour conclure la période de concertation avant l'implantation de projets éoliens. Nous considérons que cette mesure n’est pas de nature à favoriser l’acceptation d’un projet, et qu’au contraire il faut déclarer un moratoire sur tout projet éolien terrestre ou maritime posé qui ne fait pas l’objet d’un consensus politique local.

Les recommandations du minority report Aubert.

1) Mettre en place un moratoire sur l’éolien terrestre et maritime posé quand il n’y a pas de consensus politique local sur la commune impactée ou le territoire impacté.

2) Privilégier le développement de l’éolien flottant, hors des zones de pêche et parcs naturels marins.

3) Cesser toute politique de complément de rémunération aux énergies renouvelables électriques matures (éolien terrestre et photovoltaïque) et développer les mécanismes de soutien en amont (études, garantie aux investisseurs pendant la phase de faisabilité).  Rééquilibrer les crédits budgétaires consacrés aujourd’hui aux énergies renouvelables électriques matures vers les nouvelles filières énergétiques (par exemple l’hydrogène), ainsi que vers l’habitat et les transports.

4) Proportionner la hauteur des éoliennes, pâles comprises, à la distance aux premières habitations, comme le recommande le rapport de l’Académie de médecine du 3 mai 2017 (faire passer cette distance minimale à 1500 m pour toute éolienne dépassant 180 m pales comprises ou, à défaut, limiter les éoliennes à 150 m pales comprises).

5) Revenir à la programmation des éoliennes dans les documents d’urbanisme au niveau de l’intercommunalité (plan local d’urbanisme) avec la zone de développement éolien (ZDE).

6) Le « Repowering » éolien doit respecter les éventuelles nouvelles contraintes instaurées dans les documents d’urbanisme

7) Prévoir l’obligation pour le promoteur éolien de provisionner chaque année, sur une période maximale de 15 ans, de quoi atteindre 50 000 euros pour chaque MW d’éolien installé sur un compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin d’être utilisé pour le démantèlement et le recyclage de l’éolienne en fin de vie.

8) Prévoir l’obligation pour le promoteur éolien de provisionner chaque année, sur une période maximale de 15 ans, de quoi atteindre 50 000 euros pour chaque MW d’éolien installé sur un compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin d’être utilisé pour le démantèlement et le recyclage de l’éolienne en fin de vie.
Prévoir le démantèlement automatique au bout de l’échéance de vie de l’éolienne, même sans changement de document d’urbanisme avec une obligation de remise en état des sols (retour à la terre) au moment du démantèlement (retrait complet des fondations en béton) , sauf en cas de repowering utilisant exactement les mêmes fondations.

9) Réformer le dispositif de l’ARENH en le réservant aux opérateurs disposant de leurs propres capacités de production.

10) Pour les propriétaires de terrain : aligner le coût de location du terrain au promoteur éolien au coût de revient de l’hectare exploité dans la Région (ex si dans la Beauce 2000 m2 produit 600 € de revenu (3000 € l’hectare) mais 2000 m2 de terrain loué pour de l’éolien produit 6000 € de revenu pour le propriétaire.

Commentaire : un mot sur le repowering : dans le cadre actuel, un promoteur éolien peut garder les anciennes éoliennes en fin de vie ou ce qu’il en reste sans rien démanteler et placer à côté de nouvelles éoliennes plus puissantes, sans avoir à se soumettre à de nouvelles autorisations.

L’éolien ne décarbone rien, bien au contraire. Son développement en France est climatiquement négatif !

C’est ce que rappelle aussi Julien Aubert dans un préambule assez musclé. Citation :

«  En 2018, les émissions de gaz carbonique ont représenté, en France, de l’ordre de 9 % des émissions de l’Union européenne et de 0,9 % des émissions mondiales. Plus de 30 % des émissions proviennent des transports routiers, transport individuel et de marchandises, plus de 20 % du bâtiment résidentiel et tertiaire. Pour sa part, la production d’électricité est responsable de 5 % des émissions »
Or, si l’on met la répartition par filière de l’aide publique à la transition énergétique en regard d’un tel constat, la conclusion apparaît tout autant dépourvue d’ambiguïté : une nouvelle transition électrique, visant à substituer au nucléaire des énergies alternatives électriques. Compte tenu des caractéristiques de notre bouquet électrique, de tels choix visent donc essentiellement à substituer une énergie décartonnée à une énergie déjà décartonnée

Si l’on veut être précis, l’argument de la décarbonations mériterait d’ailleurs d’être relativisé, lorsque l’on parle de développer la production électrique. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), un panneau solaire doit fonctionner en moyenne trois ans pour produire l’énergie qui a été nécessaire à sa fabrication, son impact carbone étant en moyenne de 55 grammes d’équivalent CO2/kWh. Les étapes de purification et de préparation du silicium nécessitent beaucoup d’énergie et passent encore par l’utilisation de produits chimiques comme l’acide sulfurique. Quant aux éoliennes, si elles n’émettent pas de gaz à effet de serre lors de leur production d’électricité, elles n’en demeurent pas moins une source globale d’émissions au cours de leur cycle de vie. Toujours selon l ADEME, l’analyse du cycle de vie d’une éolienne, qui prend en compte à la fois l’extraction et le traitement des matières premières mais aussi les processus de fabrication, le transport, la distribution, la réutilisation et le recyclage de certains composants, conduit à une émission en moyenne entre 12 et 15 grammes d équivalent CO2/kWh. Ce résultat s’explique en grande partie par la fabrication des composants qui représente 50 % de l’équivalent CO2 ainsi que par leur transport vers le site d’assemblage ou d’installation

Lors de son audition… M. Jean François Carenco, le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), a ainsi convenu du fait que la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables électriques ne sont pas réalisés dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre : « Il ne faut pas s’y tromper : grâce au mix énergétique décarboné, composé principalement de nucléaire et d’hydroélectrique, nous bénéficions déjà de faibles émissions de CO2 et d’un prix de l’électricité maîtrisé. Nous émettons six fois moins de CO2 que nos voisins allemands et le prix de l’électricité pour un consommateur résidentiel moyen est de l’ordre de 180 euros par mégawattheure contre 300 euros en Allemagne. Le développement des énergies renouvelables électriques ne sert donc pas à réduire les émissions de CO2. Il faut le rappeler, car on dit beaucoup de mensonges à ce sujet. Cela n’a aucun sens et procède d’une forme de populisme idéologique. »

NB :En fait, c’est encore pire ! En terme de cycle de vie, le Ministère de la Transition Energétique donne les chiffres suivants par kWh: 6g nucléaire, 10g éolien, 32 g solaire, 443g gaz,  solaire (32g), gaz (443g), fioul (778g) et charbon (1050g). Compte-tenu de l’intermittence (facteur de charge) de l’éolien, on vous vend quelque chose dont il manque les 3/4 pour que ça marche correctement…Donc de l’éolien, c’est en fait ¼ d’éolien et ¾ de gaz , et là c‘est beaucoup moins favorable : 6g/kW.h contre 330g/kw.h


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