Cigéo : expertise de l’Andra, contre-expertise du Secrétariat général à l’investissement (SGPI) : deux avis très positifs !

 1) Le contexte

 Le projet Cigéo vise à stocker en couche géologique profonde les déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue avec une sûreté passive sur le très long terme. Cette option de gestion ne nécessite aucune intervention de la société une fois l’ouvrage fermé. Comme tout grand projet mobilisant une part importante d’investissement public, le projet Cigéo a fait l’objet d’une évaluation socioéconomique.

 

Ces expertises sont réalisées dans le cadre du dossier de demande d’utilité publique (DUP) qui rend obligatoire l’évaluation socio-économique du projet Cigéo. Véritable outil d’aide à la décision publique, obligatoire pour tout projet qui relève d’une part importante d’investissement public, cette évaluation socio-économique est le fruit d’un travail de plus de 3 ans, réalisé avec l’appui d’un comité d’experts économistes présidé par Emile Quinet, Professeur émérite à l’Ecole des Ponts-ParisTech, membre associé de Paris School of Economics.

Ces analyses académiques et économiques sont une première en France pour un projet d’aussi long terme

 Elles mettent clairement en évidence l’opportunité sociétale d’engager le projet Cigéo dès à présent, en le comparant à d’autres options de gestion des déchets radioactifs, notamment l’entreposage renouvelé.

2) L’ expertise de l’Andra

https://www.andra.fr/sites/default/files/2021-03/Andra-Note_synthese_ESE.pdf

2- 1) Un accord international sur la technique d’enfouissement

 

Les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue issus -entre autres- de l’industrie  ne représentent qu’une infime minorité des déchets radioactifs –environ 3,1 %-, et ne peuvent être conservés durablement en surface sans une surveillance permanente. Le reste des déchets est, en grande partie, globalement sans risque sanitaire pour l’homme et son environnement.

 

À l’échelle internationale, le stockage en couche géologique profond est une option privilégiée par tous les différents Etats ayant recours à l’atome. Les autres solutions avancées, comme l’entreposage, la séparation / transmutation ou encore le stockage en forage, souffrent encore d’un déficit de maturité opérationnelle ou d’un manque de prise en considération des générations futures. De même, selon les experts, le stockage en couche géologique profond est le seul à respecter le principe de réversibilité, exigé par les parlementaires.

 

Commentaire  : sur cet accord de l’ensemble de la communauté scientifique sur la solution de l’enfouissement géologique de longue durée, on peut aussi se reporter à l’expertise du Joint Research Committee de la Commission Européenne ( à propos de la taxonomie et du rapport antérieur de  la NEA.

 

Rapport JRC : https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/03/european-taxonomy-jrc-report-technical.html ; https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/04/taxonomie-europeenne-rapport-du-joint.html; https://lnkd.in/euD-fHb

Rapport NEA : https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/09/le-probleme-des-dechets-ultimes-du.html, https://www.oecd.org/publications/management-and-disposal-of-high-level-radioactive-waste-33f65af2-en.htm

 

 

Le rapport de l’Andra fait le point sur les autres techniques envisagées :

 

Le stockage en forages  : il consiste à placer les déchets dans des ouvrages verticaux creusés dans la roche, à plusieurs centaines de mètres de profondeur, voire plusieurs milliers de mètres, dans l’objectif de les isoler des phénomènes naturels de surface (climat, érosion, etc.) et des activités humaines grâce à une accessibilité nulle aux déchets. Si des similitudes peuvent apparaître avec le stockage géologique, des spécificités peuvent être distinguées (absence de réversibilité, creusement des ouvrages de stockage depuis la surface, profondeur plus importante pour le stockage de certains déchets HA). Par ailleurs la densification des déchets MA–VL, et surtout la qualification des qualités de la géologie à des profondeurs beaucoup plus importantes que Cigéo constituent deux défis inédits.  Cette option de gestion des déchets les plus dangereux serait très difficilement compatible avec le cadre législatif français qui impose une réversibilité des installations de stockage des déchets HA et MA-VL d’au moins une centaine d’année.

 

L’entreposage: il consiste à placer, à titre temporaire, les déchets radioactifs dans une installation dédiée en surface ou à faible profondeur. Il constitue une option de gestion temporaire sûre, il n’est pas possible de l’envisager dans une perspective de gestion des déchets sur une plus longue période car elle nécessite un contrôle permanent de la société ne serait-ce que pour le renouvellement des ouvrages et la reprise des colis de déchets. En ce sens, elle ne satisfait pas les exigences de l’ASN pour assurer une mise en sécurité définitive des déchets sur le très long terme et ne répond pas à la préoccupation de ne pas reporter les charges sur les générations futures.

 

La séparation / transmutation: désigne la séparation puis la transformation suite à une réaction nucléaire provoquée ou spontanée, d'un élément en un autre élément. Elle peut être réalisée en réacteur ou dans un accélérateur de particules. C'est une voie étudiée pour l'élimination de certains radioéléments contenus dans certains déchets radioactifs. Néanmoins, cette option de gestion ne fait pas complètement disparaître ces déchets qui nécessitent encore une prise en charge dans un stockage géologique, elle est sans perspective d’application industrielle à court ou moyen terme, sans même parler de l’aspect économique. En outre, cette alternative ne concerne pas les déchets MA-VL

 

Conclusion ; Globalement, le stockage en couche géologique profonde est l’option de référence au plan international pour assurer, de manière passive et sur le très long terme, la gestion des déchets radioactifs les plus dangereux. Les recherches scientifiques et les développements de la conception industrielle de cette option de gestion présente aujourd’hui, en France mais aussi à l’échelle internationale, la maturité la plus avancée. Les autres voies de recherche de technologies alternatives ne sont plus considérées comme telles car, soit elles ne présentent pas une maturité technique suffisante pour envisager de manière crédible une industrialisation dans la prochaine décennie (séparation / transmutation), soit parce qu’elles (entreposage longue durée, forage profond) ne répondent pas aux exigences définies par le Parlement (réversibilité) ou l’ASN (sûreté passive sur le très long terme

 

2-2)Les scénarios Cigéo et leur résilience

Cigéo a ainsi pu être comparé à des options alternatives de gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue. Les autres options retenues dans cette étude consistent à :

 - lancer la phase industrielle pilote de Cigéo et ne stocker que les déchets MA-VL, tout en continuant la recherche pour les déchets HA ;

- lancer la phase industrielle pilote de Cigéo sans stocker de déchets et investir au profit de la recherche de solutions alternatives ;

- reporter les premiers investissements de Cigéo, au profit de la recherche, jusqu’en 2070 et renouveler l’entreposage de longue durée.

Ces options ont été étudiées dans 2 scénarii d’évolution sociétale. Pour prendre en considération le temps long qui caractérise le projet Cigéo, différentes hypothèses de taux d’actualisation ont été utilisées dans le cadre de deux scénarios contrastés de sociétés.  Un scénario (OK) dans lequel la société – identique à celle que nous connaissons aujourd’hui - jouit d’institutions fortes dans un contexte de paix et d’une croissance économique, et un scénario « chaotique » (KO) où la gouvernance et les institutions se fragilisent, dans lequel l’économie sans croissance se dégrade ; dans ce dernier cas, il existe une probabilité d’accidents majeurs plus élevées, pouvant notamment découler de situation d’abandon des entreposages des déchets radioactifs.

 

La conclusion

De cette analyse, il ressort que l’entreposage sans cesse renouvelé est plus intéressant dans un seul cas,  celui d’une société à fonctionnement normal, avec un taux d’actualisation relativement élevé. Mais, dès lors que l’on envisage la possibilité d’une baisse du taux d’actualisation au sein de cette société ou le cas d’une société chaotique, l’analyse montre que c’est Cigéo qui constitue le scénario le plus intéressant, traduisant ainsi une attention forte pour les générations futures. En d’autres termes, l’entreposage de longue durée ne l’emporte sur le projet Cigéo qu’à condition d’être optimiste dans l’avenir, et/ou peu attentif aux générations futures et en excluant tout basculement sociopolitique vers une société plus chaotique.

L’entreposage de longue durée, renouvelé sans cesse, ne l’emporte sur le projet Cigéo qu’à la condition d’exclure toute possibilité de basculement sociopolitique ou économique de la société. Face à un risque faible (environ 10 %) de dégradation de la société à l’horizon de 150 ans, Cigéo l’emporte

Cigéo constitue ainsi une forme d’assurance face à un risque de dégradation de la société à l’horizon de 150 ans. Le coût de cette assurance a été estimé à une prime unique de 118 euros par habitant par l’estimation quantitative de l’évaluation socioéconomique. Dès lors que l’on envisage une baisse du taux d’actualisation, même au sein d’une société sans dégradation économique ou sociétale, l’évaluation socio-économique montre que Cigéo constitue l’option la plus intéressante et se présente comme le choix de gestion offrant la plus forte attention aux générations futures.

Cigéo constitue donc une forme « d’assurance » dont la société pourrait vouloir bénéficier pour mettre définitivement en sécurité les déchets radioactifs les plus dangereux, tout en limitant les charges supportées par les générations futures.

 

Les retombées économiques

 

Au total, les activités de l’Andra en Meuse/Haute-Marne soutiennent 2 216 emplois dont près de 900 à l’échelle des départements de la Meuse et de la Haute-Marne. Au niveau des communautés de communes des Portes de Meuse et du bassin de Joinville-en-Champagne, l’Andra soutient 7 % des emplois du territoire et 10 % du PIB local.

Rapport au Secrétaire général pour l’investissement : Contre-expertise de l’évaluation socioéconomique du projet de CIGÉO

 Bon allez, on va tuer le suspense : la contre-expertise valide et même renforce l’expertise de l’Andra.

Contexte  et présentation du projet

La loi du 31 décembre 2012 instaure l’obligation d’ évaluation socioéconomique préalable des projets d’investissements financés par l’État et ses établissements publics et une contre-expertise indépendante de cette évaluation lorsque le niveau de financement dépasse un seuil que le décret d’application de la loi a fixé à 100 M€.

Le centre de stockage Cigéo doit être construit, sous réserve de l’obtention d’autorisation de création, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne dans une couche d’argile, datant du Callovo-Oxfordien, qui présente des caractéristiques de stabilité́ et d’imperméabilité́ notamment, favorables au confinement des éléments radioactifs et au stockage profond de déchets radioactifs. Il est prévu d’y stocker les déchets de haute activité́ (HA) et de moyenne activité́ à vie longue (MA-VL)

Les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA–VL) ne représentent qu'environ 3 % des déchets radioactifs en volume, mais 99,8 % de la radioactivité des déchets radioactifs présents sur le territoire français »

Les volumes de ces déchets HA et MA-VL sont limités : 10 000 m³ pour les HA, 70 000 m³ pour les MA-VL (donc au total 8 cubes de 10 m d'arête). Ils présentent des risques pour la santé, y compris à distance sans protection, surtout les 100 à 300 premières années avec des rayonnements γ et β ; puis ensuite dans la longue durée jusqu'à plusieurs dizaines ou centaines de milliers d'années en particulier du fait d'une radioactivité́ α décroissant lentement

Cependant, la France a choisi jusqu'à présent le « cycle fermé », et donc recycle l'uranium et le plutonium (dérivé́ de l'uranium 238) contenus dans le combustible usé, ce qui outre l'utilisation d'un potentiel  énergétique important, présente l'intérêt d'enlever l’essentiel des actinides qui portent à long terme la plus forte radiotoxicité́ potentielle en α. (NB dans ces conditions, le retour à une radioactivité normale est de l’ordre de 10.000 ans)

Après une phase industrielle pilote d’environ 20 ans, le passage en phase de fonctionnement permettra le stockage sur le centre Cigéo jusqu’en 2145, des colis de déchets MA-VL puis HA, dont l’acheminement est prévu par voie ferrée et par route. Pendant la phase de fonctionnement, le stockage géologique est dit réversible : il restera possible de revenir sur des choix antérieurs et les colis de déchets seront récupérables, ce qui signifie qu’ils pourront être retirés du centre de stockage Cigéo. Après cette date, le centre de stockage Cigéo pourra être fermé : la couche géologique se substituera aux actions de surveillance réalisées par la société́ afin de permettre une « sécurité́ passive ».

 Cigéo contre Entreposage longue durée

Les coûts de l’entreposage longue durée : L'ESE retient 50 milliards d'euros sur environ 500 ans dont 35 milliards de coûts d'investissement et d'exploitation des entreposages, et 15 milliards de maintien des compétences. Les données sont là encore limitées. Mais d’autres défis se posent : Il faudra a priori à intervalles réguliers sortir les déchets, contrôler les colis, parfois les reconditionner avant de les remettre dans les nouveaux entreposages tous les 100 ans environ. Ce qui pourrait amener à mettre en place un processus de récupération et des installations tampons supplémentaires pour contrôler les colis et les reconditionner. On pourrait souhaiter examiner de ce point de vue une variante à 75 milliards plutôt que 50, et donc 150 millions d'euros par an versus 100 millions d'euros par an

 Là où la contre-expertise va plus loin que l’expertise c’est sur le calcul des coûts des impacts sanitaires et environnementaux de l’ELD en scénario KO. 

Explications :Les entreposages de déchets nucléaires MA-VL et HA sont aujourd’hui sous le contrôle des autorités de sureté́ nucléaire (ASN avec l'appui de l'Institut de radioprotection et de sureté́ nucléaire (IRSN), et considérés comme sûrs dans la mesure où la société́ dispose d'institutions, d'un niveau scientifique et technique, et d'un niveau économique comparables ou supérieurs au nôtre.

L’ESE retient comme base du calcul monétaire des impacts sanitaires et environnementaux, la possibilité́ d'un accident grave sur un ELD. La base du calcul est la diffusion dans un périmètre assez large de la majorité des éléments radioactifs contenus dans un nombre important de colis sur des sites analogues à La Hague ou Marcoule en termes de densité de population locale, et l'application de mesures d' évacuation des populations, de décontamination des territoires, aujourd’hui prévues dans les plans d’urgence de gestion de ce type d’accident grave pour éviter le plus possible les impacts sanitaires.

L'impact monétaire de ces mesures serait dans le cadre de ces hypothèses compris entre 100 milliards et 235 milliards d'euros, et leur probabilité d'occurrence comprise dans une société KO entre 10 -3 et 10 -4 par an, (fréquence de 1 000 à 10 000 fois plus importante que celle retenue dans nos sociétés pour la probabilité de fusion du coeur dans les études probabilistes de sûreté). Pour 500 ans et en retenant 10 -3 on obtient une chance sur deux d'occurrence de cet événement, cela pourrait donner un ordre de grandeur de 150 milliards multiplié par 0,5, donc environ 75 milliards d'euros, ou 150 millions d'euros chaque année sur 500 ans si on l'interprète non plus comme une catastrophe instantanée, mais comme des impacts locaux récurrents forts sur la santé des populations locales. De 50 à 75 milliards d'euros sur 500 ans, c'est un ordre de grandeur analogue à celui des coûts d'entreposage qui s'ajoutent alors à ceux-ci dans le calcul des coûts globaux de l’ELD dans les scénarios KO.

(Les auteurs de la contre expertise notent que , l'analogie avec un accident de fusion du cœur n'est sans doute pas la meilleure : un réacteur dispose de  dispositifs de sûreté particulièrement redondants et d’ un bâtiment réacteur muni d'une enceinte de confinement.)

 La conclusion est donc la même que celle de l’expertise de l’Andra, encore renforcée par la prise en compte de la possibilité non négligeable d’un accident grave sur un lieu d’entreposage : L’ELD est à l'évidence moins coûteux que Cigéo si l'on est dans un scénario de croissance durable à très long terme, par exemple de l'ordre de 1 ou 1,5 % par an. Considérant des taux d'actualisation cohérents avec ces taux de croissance, dépenser au-delà de 2100 de l'ordre de 10 milliards d'euros par siècle (coûts de l’ELD) est préférable à dépenser 25 milliards les 100 prochaines années (coûts de Cigéo).

Au contraire, si l'on bascule dans un monde de stagnation séculaire ou millénaire, et donc avec des taux d'actualisation nuls à long terme, les coûts de l’ELD sommés sur plusieurs siècles vont l’emporter. Et plus encore, si l'on bascule dans un monde de décroissance et de fragilité institutionnelle, on aura alors à prendre en compte des risques sanitaires et environnementaux localement autour des entreposages non surveillés voire abandonnés. Le cumul des valorisations monétaires de ces impacts sur plusieurs siècles devient considérable.

En intégrant l’incertitude sur la prospérité́ de nos descendants directement dans l’analyse, nous proposons deux arguments en faveur de Cigéo.

- Argument « prudentiel » : La plausibilité d’une décroissance multiséculaire telle qu’ébauchée dans le rapport ESE nous oblige à actualiser les coûts futurs à un taux plus faible, même si en espérance les générations futures seront plus prospères. Cela favorise les options qui mettent en oeuvre une solution pérenne rapidement, comme le projet Cigéo.

 - Argument « assurantiel : L’option entreposage va engendrer un risque d’accident local important à l’origine de dommages sanitaires et environnementaux particulièrement élevés dans le régime chaotique. Le projet Cigéo offre un contrat d’assurance aux générations futures contre ce risque.

Que faut-il transmettre aux générations futures ? Au-delà de cet exemple, se pose bien, plus largement, la question de ce que nous devons transmettre : patrimoines institutionnel et politique, culturel et moral, scientifique et technique, économique et industriel, environnemental

 Conclusion de la contrexpertise : lancer Cigéo dès que possible !

Cette contre-expertise conclut en faveur de l’intérêt de Cigeo. Mais il faut s’assurer alors de le faire « vite » et « bien » en pensant aux générations futures et en maı̂trisant les coûts et les délais.

La raison d’être de Cigéo est liée à sa capacité de protéger de façon passive les générations futures en cas de décroissance, et donc à la capacité de fermer le site dès que possible. Ce qui implique de ne mobiliser le concept de réversibilité qu’en précisant toujours sa signification, et uniquement lorsqu’il est pertinent au regard de l’objectif recherché pour les générations futures.

Le poids des investissements de la tranche 1 pourrait inciter à repousser l’échéance de quelques décennies, mais la probabilité même faible de scénario chaotique à l’horizon du siècle prochain comme celle de perte du site et des compétences industrielles (constituées ces dernières années) conduisent à recommander le lancement immédiat de Cigéo, en s’assurant des conditions de réussite du projet.

 Quelles sont ces conditions de réussite ?

Le projet, caractérisé par différents maı̂tres d’ouvrage et de nombreux maı̂tres d’oeuvre conduira à gérer de nombreuses interfaces : ingénierie, contractualisation, plannings, réalisation des tra-vaux, contrôle, etc. Sous la responsabilité de l’Andra, une vision intégrée, partagée entre maı̂tres d’ouvrage et maı̂tres d’oeuvre, est nécessaire. Elle doit prendre appui sur un planning fédérateur, des analyses de risques, une anticipation et une gestion des aléas et des recours, des processus de décision adaptés

 Le retour d’expérience de projets industriels de grande ampleur montre que la réussite de la mise en oeuvre implique que le projet soit le plus simple possible, avec une gouvernance et une chaı̂ne de décision lisibles, conçu pour atteindre des objectifs clairs : garantir la protection des générations lointaines à un coût optimisé pour les générations présentes.

Au-delà du rôle de chacun des acteurs institutionnels, la montée en responsabilité de l’Andra, maı̂tre d’ouvrage mais aussi futur exploitant nucléaire et donc premier responsable de la sûreté, est à accompagner et ses compétences à renforcer.

Des simplifications, des gains en robustesse ou les reports de travaux ne mettant pas en cause les objectifs de la phase industrielle pilote mais qui pourraient contribuer à la sécuriser méritent d’être étudiés.

La concertation avec les territoires, enjeu très important du projet, devra permettre un dévelop-pement local efficace, pour ne pas fragiliser sa légitimité dans la durée.