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samedi 27 janvier 2024

Avis négatif du CNPN sur le parc de Courseulles

 Le parc de Courseulles (64 éoliennes face aux plages du débarquement) fait l’objet d’une nouvelle consultation (qui se termine le 2 février 2024) pour laquelle le CNPN a émis un avis négatif. Cette consultation concerne la demande de dérogation espèce protégée ; de fait l’autorisation initiale du 8 juin 2016 avait été accordée sans aucune demande de dérogation, maintenant obligatoire.

La DEP maintenant demandée concerne 28 espèces animales protégées : 20 espèces d’oiseaux marins, 4 espèces de chiroptères et 4 mammifères marins. 6 espèces sont sous protection strictes : marsouin commun, grand dauphin, phoque gris, phoque veau-marin, pingouin Torda, Guillemot de Troïl.

Le parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer est situé à environ 10 km des côtes du Calvados jusqu’à 17 km et comprendra 64 éoliennes de 179 m de hauteur et d’un tirant d’air de 25 m au-dessus de l’eau (airgap) en bout de pales.

Le CNPN émet un avis négatif considérant notamment que :

1) la distance aux côtes est totalement insuffisante et que la zone aurait pu se situer beaucoup plus au large, au-delà de la zone d’exercice militaire ; 2) le dossier déroge à l’obligation d’étude de solution alternative de moindre impact sur la biodiversité et que la biodiversité n’a pratiquement joué aucun rôle dans le choix de la localisation ; 3) que le caractère automatique de RIIPM ( Reconnaissance Impérative d’Intérêt Public Majeur ne sautait être évoqué dans ce dossier de dérogation, la loi n’étant pas rétroactive ; 4) les inventaires d’ichtyofaune, de mammifères marins et de chiroptères sont fondées sur des études trop anciennes et mal localisées ; 5) que les chiffres d’observation d’oiseaux marins sont inférieurs à ceux fournis par le groupe ornithologique normand ne mentionnent que des instantanés lors de comptages limités dans le temps, mais pas le total des individus en flux sur l’année(notamment pour les migrateurs) ; 6) les éoliennes ont choisies ont un tirant d’air sous pâles (airgap) réduit à 25 m, ce qui augmente inévitablement la mortalité des oiseaux marins, cette distance ayant pourtant été modifiée pour le projet de Dunkerque en le portant à 40 m pour diminuer cette mortalité ; 7) l’effet cumulé des mortalités d’oiseaux et de chiroptères par les différents parcs éoliens offshore (qui vont ponctuer l’ensemble du parcours des oiseaux et chiroptères migrateurs de la mer du Nord à l’Atlantique et la Méditerranée) n’est jamais pris en compte ; 8) La séquence ERC n’apparait pas respectée puisque le dossier ne présente aucune alternative réelle, ne serait-ce que sur la localisation (distance de la côte), puisque l’appel d’offre de l’Etat ne permettait guère de latitude de positionnement ; 9) l’innocuité pour la faune marine de l’usage des anodes sacrificielles est controversé car le relargage d’aluminium dans la colonne d’eau génère des composés toxiques biodisponibles ; 10) Il n’est pas acceptable pour le CNPN qu’aucune mesure de bridage des éoliennes ne soit proposée, couplée à une mesure d’intensité des migrations des oiseaux et des chiroptères ( comme aux Pays- Bas ;  11) le  dossier ne répond pas à l’obligation réglementaire de mesures de compensation efficaces, celles-ci se limitant à « la suppression épisodiques de quelques ronciers sur les îles Chausey pour deux espèces de goélands pour lesquels le manque de place de nidification n’est pas le facteur pertinent « ;  

En conclusion, le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces protégées du parc de Courseulles sur-Mer ne peut pas prétendre à satisfaire deux des trois conditions d’octroi, à savoir l’absence d’alternatives satisfaisantes de moindre impact et  l’obligation de ne pas nuire au maintien de l’état de conservation favorable des espèces protégées dans leur aire de répartition naturelle, d’où l’avis défavorable du CNPN.

De son côté, le ministère a validé la demande de dérogation sous réserve, moyennant notamment la limitation de l'attraction lumineuse des éoliennes, la mise en œuvre d’un programme précis de suivi des oiseaux ; la réduction de la vitesse des navires éoliens à moins de 12 nœuds.





Lien pour répondre à la consultation https://enqueteur.dreal-normandie.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=393677&lang=fr



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