Loi El Khomry : Ni amendable, ni négociable, retrait ! (2)

L’inversion de la hiérarchie des normes :  ! Toujours inacceptable

J’ai expliqué dans un précédent blog pourquoi même ce qui reste de la loi Khomry sur le code du travail est au plus haut point inacceptable, et notamment sa disposition la plus centrale : l’inversion de la hiérarchie des normes. Auparavant, les accords  collectifs prévalaient sur les accords d’entreprise et un accord d’entreprise ne pouvait offrir que des conditions plus favorables que celles de l’accord collectif ; demain si ce projet passe, par un référendum d’entreprise, un accord d’entreprise pourra imposer, en termes de salaires d’horaires ou conditions de travail, des conditions moins favorables si elles sont acceptées par in référendum d’entreprise. A signaler que des referendums pouvaient déjà revenir sur des dispositions en vigueur plus favorables que la convention collective.

C’est une rétrogradation sociale sans équivalent et scandaleuse, qui revient sur plus de cent ans de lutte syndicale. C’est aussi une absurdité économique qui récompense les plus mauvais patrons, en mettant en place une compétition insane au détriment des salariés qui se met en place ; l’entreprise la plus en difficulté d’un secteur, sans doute parce que la plus mal gérée, imposera à ses salariés des baisses de salaires ou augmentation de temps de travail assez facilement par un chantage à l’emploi,  et progressivement les entreprises du secteur seront contraintes à s’aligner sur elles.

Un amateurisme ou un cynisme scandaleux

Incompréhensible, amateurisme ou cynisme ? Toujours est-il que le débat parlementaire et la pression sur les députés socialistes pour la voter et les pseudo arguments échangés ne peuvent qu’écœurer. Ainsi, le Canard Enchainé révèle que l’argumentaire distribué aux députés socialistes affirme fièrement qu’il ne sera plus possible de payer les heures supplémentaires moins de dix pour cent en plus des heures normales…ce qui était précisément le cas avant la loi El Khomry, ; il est vrai que la première version avait fait sauter cette disposition pourtant minimaliste !

A verser au débat cette déclaration dans Marianne  (5 mai 2016) : « Vous avez fait du code du travail le bouc émissaire de votre incapacité à créer de l’emploi et fait de son démantèlement l’objet même de votre politique ».  Auteur ? François Hollande  critiquant la politique de Sarkozy !

Non seulement la loi El Khomry, est néfaste socialement et économiquement, mais elle est en plus un sommet de cynisme. Il parait assez évident que le seul moyen pour le Parti socialiste de ne pas disparaitre pour une dizaine d’année, voire définitivement, et, pour François Hollande d’être éventuellement réélu, c’est le retrait de la loi El Khomry.