Du corporatisme judiciaire

Le corporatisme judiciaire de l’affaire Calas à l’affaire Sauvage

Lors d’un précédent blog, à propos d’une  critique d’une décision sur les cordons ombilicaux, j’ai évoqué la qualité douteuse de la justice rendue en France,  le droit que les juges s’accordent de ne pas respecter les lois, en l’occurrence de bioéthique, leur refus d’être mis en cause et de rendre des comptes au peuple français, au nom duquel pourtant la justice est censément rendue. Et ceci, au nom bien sûr de l’indépendance de la justice, en réalité d’un corporatisme qui devient insupportable et tyrannique. Je me sens d’ailleurs de moins en moins seul dans cette exaspération, puisqu‘au moins les deux derniers présidents de la République ont tenu des propos très critiques sur la magistrature.

Rappelons tout de même que c’est contre le corporatisme judicaire, et non contre le pouvoir royal, que Voltaire a protesté lors de l’affaire Calas et lors de celle du Chevalier de la Barre, (contre les bœufs tigres) … Et que nous sommes dans un pays ou récemment encore un certain nombre de magistrats n’ont pas admis que le juge et le procureur qui ont si gravement failli dans l’affaire d’Outreau aient dû s’expliquer devant la Représentation Nationale –et qu’en définitive le tragique juge Burgaud ait subi la plus légère sanction de la part de ses collègues.

De même lors de la récente affaire Jacqueline Sauvage, où l’opinion publique n’a pas admis le  très sévère jugement rendu en son nom (dix ans de prison) contre cette femme martyre…et les magistrats n’ont pas admis la grâce partielle accordé par le Président François Hollande en janvier 2016, et par deux fois, refusé la mise en liberté conditionnelle qu’elle aurait dû normalement entraîner, maintenant Mme Sauvage en prison pendant encore un an, jusqu’à ce que M. Hollande décide d’une grâce totale et impose sa mise en liberté, après la Noêl 2016 ! Et encore, certains de leurs représentants ont-ils protesté et multiplié les tribunes dénonçant cette décision qui constituerait selon eux une atteinte à l’indépendance de la justice.

Eh bien je dis que les magistrats qui, au nom de peuple français, ont, contre la volonté claire du Président de la République, représentant le plus légitime du peuple français, maintenu Jacqueline Sauvage en prison, je fis, au nom du soixante millionième que je représente que je suis pas satisfait de leur justice, que je les méprise,  et que je souhaite qu’ils soient sanctionnés.

Démocratie et justice : le corporatisme judiciaire comme tyrannie

Allons plus loin ; il est parfaitement licite qu’en démocratie, le pouvoir politique donne, de façon totalement publique, des instructions aux juges, de manière générale ou même dans des affaires particulières, quitte à ce qu’il en soit comptable devant les électeurs.

Ainsi, dans l’affaire d’Outreau, lorsque même les policiers chargés de l’enquête ont compris qu’ils se sont fait tromper par des accusations de plus en plus invraisemblables des coupables, qu’ils l’ont dit et que le juge a maintenu des innocents en prison dans des circonstances terribles et avec les conséquences les plus graves pour leurs enfants, je dis qu’il aurait été  normal que le pouvoir politique puisse donner théoriquement et pratiquement l’ordre de libérer les détenus faussement impliqués- rappelons que la détention préventive doit être l’exception au cas où un prévenu risque réellement de fuir la justice ou de la fausser.

Dans l’affaire Jacqueline Sauvage, il serait parfaitement licite que le pouvoir politique ait, en théorie et en pratique, le droit d’imposer la mise en liberté immédiate de Mme Sauvage, en expliquant qu’il ne s’agît pas d’une amnistie donnée à ce qui reste un meurtre, même accompagné des circonstances atténuantes les plus fortes, mais d’affirmer que le jugement rendu et la sévérité de la sanction  sont en contradiction avec la volonté politique et du peuple français et combien justifiée de lutter contre les violences conjugales, et que celles-ci doivent prévaloir.

Autre exemple : un certain nombre d’associations, tels le Collectif contre l’Islamophobie en France mènent de façon évidente des campagnes qu’il faut bien appeler d’intimidation judiciaire ; ils se moquent des intentions réelles ou de la véracité des propos tenus ou des écrits, et même de leur chances de gagner leurs procès. Non, leur but est véritablement d’harcèlement et d’intimidation de façon à réduire au silence tous ceux qui défendent des idées contraires aux leurs ; car même s’ils n’obtiennent pas condamnation, ils obligent leurs adversaires à consacrer du temps et des moyens non négligeables à défendre leur liberté d’expression. cf récemment «  le procès honteux fait à George Bensoussan, Marianne 20 janvier 2017)).

Eh bien, les magistrats français qui jugent ces plaintes recevables, les procureurs qui font mécaniquement leur métier de procureurs, en digne successeurs du grand  Mornet, et requièrent des peines se font tout simplement les complice de ces tentatives d’intimidation. Et intimidation est encore un euphémisme, car dans un certain nombre de cas (les éditeurs de Salman Rushdie, Charlie Hebdo), l’intimidation judiciaire s’est terminée par l’assassinat ! Là aussi, les magistrats qui se font complices de ces intimidations de varient pouvoir être sanctionnés.

Et je dis que dans ces cas là, le pouvoir politique devrait légitimement pouvoir, en théorie comme en pratique, imposer le rejet de ses plaintes au nom de la défense de la liberté d’expression.

Restaurer la légitimité de la justice

Qu’on me comprenne bien. Il ne m’a pas échappé  que tous les régimes totalitaires ont supprimé l’indépendance de la justice- ce qui fait d’ailleurs que l’argument peut se retourner : l’indépendance de la justice est donc une bien faible  garantie contre le totalitarisme puisqu’on la supprime si facilement ! Si l’on veut avoir une idée des vraies valeurs humaines et morales qui protègent contre le totalitarisme, relire Soljenitsyne et Zinoviev !

Mais dans une démocratie, l’indépendance de la justice ne saurait servie de protection à tous les abus judiciaires, ni au corporatisme le plus absolu et au refus de rendre des comptes sur l’administration de la justice et la légitimité final et celle du peuple et de ses représentants démocratiquement élus.

Le mécontentement,  l’écœurement voire le mépris des Français envers la justice devient problématique et est entretenu par un corporatisme judiciaire sans limites.

Deux pistes pour que la justice retrouve la légitimité nécessaire qu’elle doit avoir. 1) que Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne soient pas composés de magistrat mais de représentants désignés par l’Assemblée Nationale, le Sénat et la Présidence de la République pour un mandat donné, de façon à ce que les juges ne soient pas jugés par leurs pairs exclusivement 2) A défaut, ou peut-être en sus, que comme aux USA ou en Suisse, les juges soient élus.(cf  le blog d Aurane Reihanian sur Huffington Post)