Petits problèmes avec l’éolien - 18 Jean-Marc Jancovici,: l’inanité de la stratégie aujourd’hui poursuivie…

Marjolaine Meynier Millefert, (LREM), rapporteur de la Commission d’enquête parlementaire sur les énergies renouvelables et la transition énergétique présidée par le député Julien Aubert (2019):

« Quand on a 80 % des gens qui vous disent que le développement des ENR électriques en France soutient la décarbonation et finalement la transition écologique en France, je pense que ce n’est pas bon non plus parce que le jour où les gens vont vraiment comprendre que cette transition énergétique ne sert pas la transition écologique vous aurez une réaction de rejet de ces politiques en disant vous nous avez menti en fait. »

Commission Aubert : Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur, consultant en énergie. Du grand Janco, commenté ainsi par M. Aubert : « Vous êtes le premier à décrire de manière aussi claire et catégorique l’inanité de la stratégie aujourd’hui poursuivie.  Extraits (bon, en fait, presque tout, difficile de couper Janco !)

Energies pilotables et intermittentes (dites aussi fatales !). Il n’ y a pas remplacement, mais superposition !

« Cet effet résulte aussi du fait qu’on ne demande pas aux producteurs de rendre leurs kilowattheures pilotables. On leur propose de fournir du kilowattheure quand le vent souffle, alors qu’on demande aux centrales classiques de fournir du kilowattheure quand on a besoin d’allumer la lumière. Jusqu’à présent, le réseau s’est développé avec des sources pilotables : le train de 8 heures part à 8 heures et pas quand il y a du vent ; la commission se réunit à 16 h 15 et pas quand il y a du vent ; vos enfants font leurs devoirs en hiver quand ils ont leurs devoirs à faire, et pas quand il y a du vent ; votre réfrigérateur fonctionne pleinement au mois d’août, et pas quand il y a du vent ; vous faites votre lessive le week-end et pas quand il y a du vent. C’est ainsi qu’a été conçu le système électrique. Un peu d’effacement est possible, mais pas tant que cela et une partie résulte du déclenchement de groupes électrogènes par des industriels.

Si vous voulez remplacer une source pilotable par de l’éolien ou du solaire en conservant la même organisation du système, sans mettre plus de coût à la charge des consommateurs d’électricité ou de ceux qui font fonctionner le réseau, c’est-à-dire, sans demander au consommateur d’investir dans des batteries et au réseau d’investir dans des moyens de stockage, vous devez, soit demander aux fournisseurs d’électricité non pilotable de prendre en charge des moyens de stockage pour rendre l’électricité de nouveau pilotable, mais dans ces conditions, il est évident qu’on ne peut produire à 60 euros le mégawattheure mais trois à six fois plus cher, soit vous gardez vos capacités pilotages en back-up, exactement comme cela s’est produit en Allemagne. Mon pari, c’est que si on développe l’éolien et le solaire en France, on ne baissera pas significativement la puissance nucléaire ; on baissera le facteur de charge mais pas la puissance installée. Il convient de comparer le coût complet de l’éolien et du solaire au coût du combustible évité dans le moyen pilotable dont vous ne vous servez pas quand il y a du vent ou du soleil.

En résumé, vous gardez le moyen pilotable dont vous avez besoin pour que le train de 8 heures parte à 8 heures le jour où il n’y a ni vent ni soleil et vous ne vous en servez pas quand il y en a. Vous économisez ainsi la part variable de production. Dans une centrale à gaz, celle-ci représente 60 % du coût du kilowattheure, et il faut acheter le gaz entre 40 et 60 euros. Dans une centrale à charbon, c’est beaucoup plus bas et, dans une centrale nucléaire, le montant du combustible économisé est d’environ un euro le mégawattheure, soit à peu près rien. Les arrêts de tranche ne modifient pas la programmation. Vous enfournez un peu moins d’uranium au début mais l’effet est minime. Si vous arrêtez les centrales nucléaires quand il y a du vent et du soleil, pour que le vent et le soleil deviennent compétitifs en France, leur coût de production doit être inférieur à quelques euros le mégawattheure. Là où il n’y a que du gaz, c’est à 50 euros, là où il y a du charbon, à 20 euros ; là où il y a du nucléaire ou des barrages, c’est à « zéro plus », c’est-à-dire jamais.

Quand la presse répète que le coût de l’éolien est inférieur au coût du nouveau nucléaire, elle compare des choux et des carottes, c’est-à-dire une source pilotable et une source non pilotable. L’électricité étant un électron en mouvement, elle ne se stocke pas en tant que telle, sauf dans les supraconducteurs. Il faut la transformer pour la « stocker ». Il faut la transformer en eau remontée en altitude, dans des barrages réversibles, ou en composés chimiques, dans les batteries. Dans un réseau, la production et la consommation s’équilibrent à tout instant et la fréquence est stable. Des modes de production non pilotables ne peuvent être comparés qu’avec des combustibles économisés tout en ayant gardé des moyens pilotables. On ne peut donc considérer que la part variable économisée. C’est la raison pour laquelle, quand on ajoute au système à coûts fixes qu’est le nucléaire, que l’on devra garder, un autre système à coûts fixes comme l’éolien ou le solaire, la facture globale augmente à mesure de la quantité d’éolien et de solaire ajoutée dans le système, car il n’y a pas substitution mais superposition. »

M. le président Julien Aubert. Donc, quand on parle de complémentarité…M. Jean-Marc Jancovici. Ce n’est pas une complémentarité mais une superposition. J’y reviendrai.

Il n’ y a pas de foisonnement en Europe. Le vent souffle pour tout le monde en même temps, et le soleil brille pour tout le monde en même temps

« Le graphique suivant montre la production éolienne heure par heure et les exportations allemandes heure par heure. Plus la production éolienne est élevée et plus les exportations horaires sont élevées. Autrement dit, quand le vent souffle, l’Allemagne exporte de manière fatale. Or je montrerai ensuite qu’il n’y a pas de foisonnement au sens où on l’entend habituellement. Quand il y a une dépression en Europe, il y a du vent chez tout le monde et quand il y a un anticyclone, il n’y a de vent chez personne.

On le voit sur le graphique suivant montrant, heure par heure, le facteur de charge du parc éolien allemand, c’est-à-dire la puissance réelle par rapport à la puissance installée, et, pour la même heure, le facteur de charge du parc éolien français. On constate que lorsqu’il y a peu de vent en Allemagne, lorsque la puissance réelle représente une faible fraction de la puissance installée, il n’y a pas non plus beaucoup de vent en France. Je doute qu’on puisse compter sur le vent des voisins quand on n’en a pas chez nous. Que ceux qui disent que c’est possible misent leur propre argent sur ce pari !

Figure 1 Comment on fait avec l'intermittence de l'éolien ? Et il est où, et il est où le foisonnement ?

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Il devrait y avoir deux couleurs de points, une pour l’Allemagne et une pour la France. Je comprends mal le graphique. M. Jean-Marc Jancovici. Il y a 8 760 heures dans l’année. Chaque point représente une heure. J’ai considéré la puissance réelle du parc français en pourcentage de la puissance installée et au même moment, la puissance réelle du parc allemand en pourcentage de la puissance installée. S’il existait un effet « quand il n’y a pas de vent chez nous, il y en a chez les voisins », les deux seraient à peu près équilibrés. Ce serait un vrai foisonnement. Il y aurait toujours du vent quelque part, pas au même endroit, et l’espace entre les deux serait entièrement occupé. On pourrait alors bâtir les interconnexions qui conviennent et l’ensemble du parc franco-allemand serait garanti. Mais le graphique montre qu’au moment où il n’y a pas de vent chez les uns, il n’y a pas de vent non plus chez les autres.

M. le président Julien Aubert. Je me ferai l’avocat du diable. Vous le faites uniquement pour la France et l’Allemagne ? M. Jean-Marc Jancovici. Je l’ai fait aussi pour la France et l’Espagne, pour l’Espagne et l’Allemagne. M. le président Julien Aubert. Toujours en bilatéral ? Pourquoi ne pas le faire sur une dizaine de pays en même temps ? M. Jean-Marc Jancovici. Je l’ai fait aussi. Je n’ai pas apporté la courbe, je pourrai vous l’envoyer. Cela donne le même résultat. La production de l’ensemble des éoliennes européennes peut descendre à moins de 5 % de la puissance installée en Europe…

Un autre graphique concerne la France et l’Espagne, la France et le Royaume-Uni, et les régimes les plus décorrélés en Europe, ceux de l’Espagne et de l’Allemagne. En outre, pour profiter pleinement du foisonnement en Europe, il faudrait tirer quelques gigawatts de lignes d’interconnexion entre l’Espagne et la Finlande. Je rappelle que depuis que la France s’est engagée dans la neutralité, nous avons quarante ou cinquante ans, disent les textes officiels, pour réduire à zéro les gaz à effet de serre. En s’y prenant bien, c’est le temps qu’il faut pour construire 10 % des capacités d’interconnexion nécessaires et 10 % des éoliennes nécessaires pour approcher de la consommation électrique actuelle avec juste ce genre de moyen.

Je conclurai par une petite règle de trois pour donner un ordre de grandeur des différences d’investissement entre un système 100 % nucléaire et un système 100 % éolien. D’aucuns me font remarquer qu’en France, les barrages concourent à la flexibilité, ce qui est vrai, mais on sait aussi, avec le nucléaire, faire du suivi de charge. On sait réduire la puissance d’un réacteur de 80 % en trente minutes. Ce n’est pas vrai dans toutes les centrales dans le monde, mais le nucléaire français sait faire de la variation de charge au même rythme qu’une centrale à gaz.

M. le président Julien Aubert. Cela ne dégrade pas sa rentabilité ?M. Jean-Marc Jancovici. Cela dégrade un peu sa rentabilité, parce que le facteur de charge moyen diminue.

M. le président Julien Aubert. Cela a-t-il un effet sur la vétusté du matériel ? M. Jean-Marc Jancovici. Cela accélère aussi un peu la vétusté du matériel et oblige à remplacer des éléments un peu plus souvent. Il n’empêche que, s’agissant d’une énergie pilotable, le nucléaire, même un peu plus cher à cause du suivi de charge, reste moins cher que l’éolien et le solaire, pour lesquels il faut prévoir du stockage.

Le coût caché du stockage. Le nucléaire est une solution du pauvre !

Le stockage fait perdre 30 % à 40 % de ce qui a été stocké. Il faut faire transiter l’électricité dans le réseau de l’éolienne à la station de pompage, avec une perte de 5 %, puis pomper l’eau de bas en haut, au prix d’une perte de 20 % à 25 %, puis la turbiner dans l’autre sens, au prix d’une perte de 10 %, avant de la transporter dans l’autre sens dans le réseau. Par rapport à une centrale pilotable, si vous avez besoin de stocker l’électricité, vous perdez 30 à 40 % au passage, ce qui signifie qu’il faut surdimensionner le parc de 30 à 40 % pour la partie à stocker. Il faut ajouter les éoliennes qui ne servent qu’à produire l’électricité qui est perdue pendant le stockage.

Vous devez aussi construire les stations de pompage. Pour construire ses barrages réversibles, il faut négocier avec la Suisse pour pomper l’eau du lac Léman et avec les riverains pour noyer des vallées. Quand on voit ce qu’a donné le projet de barrage de Sivens ! Et je n’ai même pas mis le coût des compagnies de CRS.

En revanche, la puissance installée en éolien est moins coûteuse : 1 000 à 1 500 euros le kilowatt installé, alors que le nucléaire, trop cher aujourd’hui, coûte 6 000 euros, mais deux séries optimisées coûteront 3 000 euros. Le facteur de gain est de 2 à 4 en faveur de l’éolien.

Il n’empêche que si vous faites la somme des facteurs multiplicatifs et diviseurs de part et d’autre, dans le meilleur des cas, un système éolien plus le stockage demandent cinq fois plus d’investissement qu’un système nucléaire, et dans le pire des cas, trente fois plus d’investissements. Là où la reconstruction à neuf du système nucléaire français, même avec un nucléaire cher, coûte 250 milliards d’euros, dans le meilleur des cas, un système éolien plus stockage en coûte 1 500 milliards d’euros, et dans le pire des cas, 10 000 milliards d’euros. Je ne suis pas sûr qu’on ait cet argent.

M. Vincent Thiébaut. Pourquoi ne parlez-vous que de l’éolien ?

M. Jean-Marc Jancovici. En appliquant la même règle de trois avec le solaire, j’aboutis à un résultat encore un peu plus défavorable, avec un facteur multiplicatif de 10 à 40.

Cela signifie que, contrairement à une idée répandue, dans l’électricité, le nucléaire est une solution du pauvre et pas une solution du riche. On accrédite l’idée que le nucléaire est une solution du riche parce qu’on ne fait que comparer des choux et des carottes, c’est-à-dire une électricité pilotable et une électricité non pilotable. Mais si on met sur un pied d’égalité les services rendus, on comprend que l’éolien et le solaire requièrent considérablement plus d’investissements pour la même quantité d’électricité produite que le nucléaire. Est-ce qu’on a tout cet argent ?

Développer en France les énergies renouvelables électriques ne présente pas le moindre intérêt sur aucun plan

Comme les lois de Kirchhoff de conservation de l’énergie s’appliquent pareillement en France, je suis prêt à parier que si en France, on développe l’éolien et le solaire, on ne supprimera pas les capacités nucléaires, on s’en servira moins. Ce faisant, on cumulera d’un seul coup tous les inconvénients, puisqu’on dépensera de l’argent dans des énergies renouvelables sans effet sur les émissions de gaz à effet de serre du pays. On augmentera les importations, car en passant d’un mégawattheure nucléaire à un mégawattheure solaire ou éolien, on passe d’un à vingt ou trente euros d’importation par mégawattheure, ce qui crée de l’emploi dans la filière mais en détruit globalement, et on augmentera le risque nucléaire, puisqu’on devra garder un parc qui gagnera moins d’argent si le prix du mégawattheure reste le même, puisqu’on s’en servira moins. Comme le système nucléaire est à coût fixe, en gardant un système à coût fixe auquel on donne moins d’argent, la probabilité que les risques soient mieux gérés n’est pas très élevée.

Par conséquent, à mon sens, développer en France les énergies renouvelables électriques ne présente pas le moindre intérêt sur aucun plan. Les seules bonnes énergies renouvelables dont on doit s’occuper en France, ce sont les énergies renouvelables chaleur. Les énergies renouvelables électriques n’ont strictement aucun intérêt, sauf pour les antinucléaires. C’est la raison historique pour laquelle on s’y est attaqué. Au moment du Grenelle Environnement, Nicolas Sarkozy ayant dit qu’on ne toucherait pas au nucléaire, les antinucléaires ont menacé de revenir par la fenêtre, on a accepté de parler tout de même d’énergies renouvelables. On a ainsi décidé de développer l’éolien et le solaire, c’est-à-dire les énergies concurrentes du nucléaire, auxquelles on a consacré des milliards d’euros. À l’époque, cette structuration n’a pas été décidée pour une raison d’ordre climatique mais sous l’influence des antinucléaires.

M. le président Julien Aubert. L’investissement de 300 milliards d’euros mentionné dans le graphique représente-t-il le coût du parc ? M. Jean-Marc Jancovici. Non, le coût historique est de 120 milliards d’euros. J’ai indiqué le coût de reconstruction à neuf. J’ai voulu comparer des éléments comparables. J’ai regardé ce que les Allemands avaient investi depuis le début des années 2000 et j’ai considéré que si nous avions dû réaliser le parc nucléaire depuis le début des années 2000, comme on a rajouté des règles de sûreté dans tous les sens, cela nous coûterait plutôt 250 milliards d’euros.

M. le président Julien Aubert. J’avais vu le chiffre de 75 milliards d’euros publié par la Cour des comptes.

M. Jean-Marc Jancovici. J’ai vu d’autres chiffres autour de 120 milliards d’euros, mais 100 milliards d’euros, c’est l’ordre de grandeur, et ce ne sont pas les 1 500 à 10 000 dont j’ai parlé tout à l’heure.

Le coût historique du parc nucléaire français est de 100 milliards d’euros et j’estime le coût de reconstruction à neuf avec les normes d’aujourd’hui, le coût de l’EPR aujourd’hui, même bien fait en série, entre 200 et 300 milliards d’euros.

Ce graphique porte sur l’exemple espagnol. En même temps que les Espagnols construisaient, depuis 1990, 25 gigawattheures d’éolien, ils ont construit 25 gigawattheures de centrales à gaz. Comme ils ne pouvaient pas compter sur l’éolien comme puissance pilotable, ils ont construit dans le même temps l’éolien et le back-up pilotable. Ils auraient construit à la place 25 gigawattheures de nucléaire, ils auraient sans doute aujourd’hui moins d’éolien mais aussi moins d’émissions de CO₂ et moins d’importations de gaz.

L’analyse de la situation de l’Allemagne et de l’Espagne me conduisent à conclure clairement qu’augmenter les énergies non pilotables dans un réseau électrique ne permet pas de baisser significativement la capacité pilotable.

En résumé, les énergies renouvelables qui sont, à mon sens, vraiment pertinentes sont la pompe à chaleur et, de manière raisonnée, la biomasse, plus, dans les bâtiments, le solaire thermique, c’est-à-dire les ouvertures au sud, les vérandas.

M. le président Julien Aubert. Pas l’hydrogène ?

M. Jean-Marc Jancovici. L’hydrogène n’est pas une énergie primaire. On n’en trouve pas dans la nature, c’est un vecteur comme l’électricité. L’hydrogène n’est qu’un moyen de conversion et de stockage d’une autre énergie. Nous savons en faire de grandes quantités parce qu’il en existe deux grandes utilisations industrielles, dont la désulfuration des carburants. Dans toutes les raffineries des pays occidentaux, il y a des unités de production d’hydrogène mises en place par Air liquide ou par ses concurrents. Mais c’est de la production d’hydrogène fossile. C’est de l’hydrogène qu’on va chercher dans du méthane, c’est-à-dire dans du gaz naturel. La formule chimique du méthane est CH4, soit un atome de carbone et quatre atomes d’hydrogène. On joue au Lego à l’envers pour récupérer, d’un côté, le carbone sous forme oxydée de CO₂ qui part dans l’atmosphère, et, de l’autre côté, de l’hydrogène. On le fait par chauffage réalisé avec une autre partie du gaz naturel. Cela émet plein de CO₂. La deuxième source de production d’hydrogène importante dans les pays occidentaux est la chimie de l’ammoniaque. On prend de l’hydrogène, on l’associe avec l’azote de l’air pour faire de l’ammoniaque, à la base de la chimie des engrais.

On sait très bien faire de l’hydrogène en grande quantité avec du gaz mais au prix de l’envoi de beaucoup de CO₂. Si on veut se servir de l’hydrogène comme vecteur, il faudrait le faire avec des énergies sans carbone, c’est-à-dire essentiellement des énergies électriques. Pour être intéressant, l’hydrogène doit être plus intéressant que la chaîne électricité. Au début de l’histoire de l’hydrogène, il y a l’électricité. Certains disent qu’en installant plein d’éoliennes, on pourra électrolyser de l’eau quand il y aura du vent, ce qui produira de l’hydrogène qu’on transportera et utilisera. C’est physiquement possible mais cela reste beaucoup moins intéressant que des centrales nucléaires pilotables. Dès lors, on n’a besoin ni des éoliennes ni de faire de l’hydrogène pour stocker l’énergie dont on n’a pas besoin quand il y a du vent.

Stockage : pas de solution en vue- l’inanité de la stratégie aujourd’hui poursuivie

M. le président Julien Aubert Toute votre argumentation sur l’opposition entre pilotable et non pilotable repose sur l’absence de stockage.

M. Jean-Marc Jancovici. Oui.

M. le président Julien Aubert. Certaines personnes que nous avons auditionnées nous ont dit que le stockage arriverait d’ici quelques années.M. Jean-Marc Jancovici. Très bien !...Puisqu’ils disent que ce sera rentable d’ici quelques années, proposez-leur de vous revoir d’ici quelques années. Puisque le stockage ne coûtera rien, vous leur proposerez de le mettre à leur charge. Dites-leur : « Lorsque l’éolien stocké vaudra 60 euros le mégawattheure, on vous en achètera. Puisque cela ne coûte rien, vous ne pourrez qu’être d’accord ». Je ne suis pas complètement sûr qu’ils répondront oui.

M. le président Julien Aubert. Je vous en laisse la responsabilité ! Nous avons auditionné pas mal de monde et entendu toutes sortes de scénarios et de positions. Vous êtes le premier à décrire de manière aussi claire et catégorique l’inanité de la stratégie aujourd’hui poursuivie. Pourtant, des représentants d’agences de l’État, dont c’est la spécialité, nous ont plutôt confortés dans l’idée qu’on allait dans la bonne direction.

M. Jean-Marc Jancovici. Quelles étaient les personnes en question ?

M. le président Julien Aubert. Nous avons auditionné M. Carenco, président de la commission de régulation de l’énergie (CRE) et M. Brottes, président du réseau de transport de l’électricité (RTE), ainsi que des responsables de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Comme cette dernière est le pilote de la locomotive des énergies renouvelables, sa position peut se comprendre. Mais je ne comprends pas pourquoi deux autres organismes comme RTE et la CRE, qui ont une vision transversale du sujet, n’aboutissent pas au même diagnostic. RTE dit plutôt : on sait faire, on va pouvoir gérer le foisonnement et l’intermittence. M. Carenco, le président de la CRE nous a dit : « On ne fait pas des énergies renouvelables pour l’objectif CO₂, il faut diversifier, je ne crois pas à l’avenir du nucléaire ». Comment expliquez-vous ce hiatus entre votre réflexion académique et la réflexion administrative ?

M. Jean-Marc Jancovici. Je ne souscris pas à l’idée que toute diversification est pertinente. Si on coupe une de mes jambes pour la remplacer par une jambe de bois, j’ai diversifié mes appuis mais je ne suis pas sûr que ma situation globale soit améliorée. On peut très bien diversifier en remplaçant ce qu’on a par moins bien. C’est exactement ce que je viens de soutenir pendant une heure et demie.

Vous me posez une question difficile, parce que je n’ai le choix qu’entre ne prendre aucun risque en disant « joker » et contredire ces éminentes personnes sur la base de ce que je crois en savoir. Vous n’êtes pas sans savoir quel était le précédent employeur de M. Brottes.

M. le président Julien Aubert. À ma connaissance, il était député et il n’avait pas d’employeur.

M. Jean-Marc Jancovici. Il était dans cette maison. Il était même président de la commission des affaires économiques, en fonction lors du vote de la loi de transition énergétique. Je comprends ce qu’il aurait à perdre à expliquer aujourd’hui que l’objectif de l’article 1^er de la loi de transition énergétique n’est plus pertinent. Même s’il le pense, je ne suis pas sûr qu’il vous le dira.

Dans les documents de RTE comme dans ceux de l’ADEME, comme dans les contrats d’assurance, il est intéressant de lire les petites lignes. Vous êtes bien placés pour savoir que les gros titres de la presse reproduisent les communiqués de presse. Il suffit de bien rédiger les communiqués de presse pour que la presse dise des choses sympathiques.

Il faudrait demander à ces gens-là s’ils parieraient jusqu’au dernier euro de leurs économies que cela peut marcher. Si on avait un nombre infini de milliards d’euros devant nous, on pourrait faire un système avec 50 % de nucléaire et beaucoup d’éolien.

M. le président Julien Aubert. Qu’y a-t-il dans les petites lignes de RTE ?

M. Jean-Marc Jancovici. Je lis dans les petites lignes les conditions limites. Par exemple, il faut regarder de très près la part des importations. J’ai montré tout à l’heure que si les pays suivent la même évolution que la nôtre, il n’est pas sûr qu’ils aient de l’électricité à exporter quand nous en avons besoin. Je ne sais pas si ce bouclage a été fait ou pas.

Autre exemple, dans le scénario 60 % et 100 % EnR de l’ADEME, une des hypothèses retenues est que 60 % de la consommation du pays est effaçable. Si on vous le demande gentiment, est-ce que vous ne ferez pas votre lessive, débrancherez votre frigo, n’emprunterez pas l’ascenseur, ne prendrez pas le train, et si vous êtes industriel, est-ce que vous arrêterez les machines, sans investissement à la charge du consommateur ? J’ai quelques doutes. On y trouve donc des conditions limites qui sont des hypothèses. Mais on peut postuler une hypothèse totalement invraisemblable. Je peux très bien imaginer ce que je ferais si j’étais capable de voler. Je peux écrire un livre de deux cents pages sur le sujet. Mais si je voulais transposer cela dans le monde réel, vous seriez en droit de challenger l’hypothèse de départ. Il faut réaliser un long et fastidieux travail de revue des hypothèses ou des conditions limites, ce que la presse n’a absolument pas le temps de faire. Je n’ai pas lu toute la production de tous ces gens. J’ai bien regardé le scénario 100 % EnR de l’ADEME. Il n’a pour moi aucune vraisemblance, il est tautologique. Il est dit d’entrée : « supposons que les EnR ne vaillent pas cher, que les coûts de réseaux ne soient pas significatifs, que le consommateur puisse s’ajuster sans investissement aux fluctuations de la production ». Il n’est pas très difficile d’écrire ce genre de propos.

Je ne pense pas que M. Carenco ait fait de longues études sur la physique de l’électricité. Il dit ce qu’il sait. Je vous ai parlé de physique, dont découle la partie économique. Je ne vous ai surtout pas parlé de politique. Je ne vous ai pas dit : parce qu’on a déclaré qu’on allait le faire, on va le faire. J’ai montré quelques évolutions historiques, celles de l’Allemagne et de l’Espagne, qui n’accréditent aucunement les hypothèses considérées comme vraisemblables de certains discours publics français, notamment celui prétendant qu’on peut réduire la capacité nucléaire en augmentant les EnR électriques. J’ai trouvé l’argument inverse en observant l’évolution des pays qui nous entourent. À chaque fois que je le fais remarquer à des tenants de ce point de vue, ils n’ont aucun argumentaire construit à opposer, de nature à prouver qu’ils sont plus intelligents que les autres.

Passer à 50 % de nucléaire en installant partout des éoliennes et des panneaux solaires ne pose pas de problème technique, ce qui peut expliquer la réponse de M. Brottes. On peut conserver les centrales nucléaires dont on se servira moins, ajouter des éoliennes et des panneaux solaires, faire monter en puissance le réseau pour compenser l’évolution, mais à la question est de savoir ce que cela apporterait, ma réponse est : « rien ».

Les ENR électriques : une gabegie inefficace face à l’urgence climatique

Le président Julien Aubert. Vous avez dit que la première chose à faire serait de stopper l’éolien offshore, mais vous avez ajouté que cela ne serait pas fait. Je vois une forme de pessimisme dans vos propos. Imaginons que cette commission d’enquête puisse avoir un impact et modifier le cours de l’histoire, quels sont selon vous les risques majeurs qui pèsent sur l’économie française si nous poursuivons sur cette lancée, si nous échouons ou si nous ne sommes pas d’accord sur le diagnostic ?

M. Jean-Marc Jancovici. Je dirai plutôt : « qui pèsent sur la société française », car je ne réduis pas la France à son économie. Le risque majeur, c’est de perdre une course contre la montre. La question du changement climatique et celle de la déplétion des énergies fossiles sont des courses contre la montre. Après avoir passé le pic de production dans la mer du Nord, année après année, elle diminue. Si vous n’êtes pas capable de vous organiser pour vous contenter de ce qui continue de sortir, vous prenez des claques. De même, le changement climatique est un processus cumulatif. Année après année, les gaz à effet de serre s’accumulent dans l’atmosphère. Je rappelle qu’il faut plus de dix mille ans pour épurer un surplus de CO₂ envoyé dans l’atmosphère ! Dix mille ans de déstabilisation mondiale irréversible ! À côté de cela, les déchets nucléaires sont peu de chose.

De plus, selon une étude scientifique récente, en dépassant deux degrés de réchauffement, ce qui est probable, on déclenche irréversiblement la déstabilisation de la calotte antarctique de l’ouest. Si on y ajoute le Groenland qui a commencé à fondre, on est parti pour avoir, à une échelle de temps qu’on pensait être de quelques siècles et dont on dit aujourd’hui qu’on ne le connaît pas, plus de neuf mètres de hauteur d’eau dans l’océan mondial ! Bangkok sous l’eau, Shanghai sous l’eau, Dunkerque sous l’eau, Miami sous l’eau, une partie de New York sous l’eau.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. À quelle échéance ?

M. Jean-Marc Jancovici. Quelques siècles, pensait-on, mais aujourd’hui, on ne sait pas.

M. le président Julien Aubert. Le mont Ventoux est à 1 900 mètres !

M. Jean-Marc Jancovici. Dans cette course contre la montre, je considère qu’il faut faire feu de tout bois. Quand je mets en balance le nucléaire avec les risques du changement climatique ou de la déstabilisation sociale qui résulterait d’une économie qui se contracterait trop vite, il n’y a pas photo pour moi. Si j’ai un peu peur pour mes enfants avec le changement climatique induit par les combustibles fossiles, je me moque des déchets nucléaires.

Dans cette course contre la montre que nous sommes en train de perdre, éolien offshore inclus, on avait consacré 150 milliards d’euros à la fin de 2018, soit les 121 milliards d’euros chiffrés par la Cour des comptes, plus les 25 milliards d’euros de l’offshore.

M. le président Julien Aubert. Non, car le chiffre de la Cour des comptes prend en compte l’offshore à 40 milliards d’euros. Ce sont donc plutôt 100 milliards d’euros, plus les 37 milliards d’euros de dépenses prévues dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

M. Jean-Marc Jancovici. On est quand même à 140 milliards d’euros.

M. le président Julien Aubert. On sera !

M. Jean-Marc Jancovici. Avec cet argent, j’aurais pu payer une pompe à chaleur.

M. le président Julien Aubert. À 6 000 euros, vous l’avez déjà dit !

M. Jean-Marc Jancovici. Non, la totalité de la pompe à 10 à 15 millions de ménages français. J’aurais sorti la totalité du fioul et les deux tiers du gaz et gagné une partie de ma course contre la montre. J’aurais évité 15 % des importations de pétrole, donc, selon les années, de 3 à 6 milliards d’euros, voire 9 milliards d’euros. J’aurais évité la moitié des importations de gaz, créées macroéconomiquement de l’emploi et évité du CO₂. Les arbitrages en cours nous privent d’une chance d’y parvenir. Si nous ne le faisons pas, comme le gaz et le pétrole qui entrent en Europe vont continuer à décliner, nous aurons de moins en moins d’énergie de chauffage, de toute façon, qui aura été remplacé par rien, nous aurons de moins en moins de transport, de toute façon, qui aura été remplacé par rien.

Nous aurons la tentation de recourir aux énergies fossiles là où il n’y en a pas, pour construire des dispositifs de production électrique quand on verra que les renouvelables ne fonctionnent pas. Nous ne sommes pas trop concernés puisque nous importons tout, mais les Allemands et les Polonais, qui ont beaucoup de charbon, peuvent très bien ajouter des unités à charbon.

Petits problèmes avec l’éolien – 17 Les vérités qui dérangent Energie et Vérité, Groupe indépendant de réflexion sur l’énergie, Fédération environnement durable

Marjolaine Meynier Millefert, (LREM), rapporteur de la Commission d’enquête parlementaire sur les énergies renouvelables et la transition énergétique présidée par le député Julien Aubert (2019):

« Quand on a 80 % des gens qui vous disent que le développement des ENR électriques en France soutient la décarbonation et finalement la transition écologique en France, je pense que ce n’est pas bon non plus parce que le jour où les gens vont vraiment comprendre que cette transition énergétique ne sert pas la transition écologique vous aurez une réaction de rejet de ces politiques en disant vous nous avez menti en fait. »

Audition commune, ouverte à la presse, de M. Patrice Cahart, membre du Groupe indépendant de réflexion sur l’énergie, de MM. Arnaud Casalis et Jean-Louis Butré, membres du collectif d’experts « Energie et vérité », de M. Olivier Pérot, président de France énergie éolienne (FEE), et de M. Charles Lhermitte, vice-président de FEE

L’absurdité de la PPE : 300 milliards pour rien

Patrice Cahart. Nous sommes partis du projet de loi sur l’énergie qui vient d’être annoncé et qui indique que d’ici 2035 la part du nucléaire dans la production française d’électricité devra être ramenée à 50 %, ce qui revient à diminuer le potentiel nucléaire d’environ 21 centrales sur 71. Nous avons essayé de chiffrer cette opération de substitution en partant des données présentes dans le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui indique une progression souhaitée de l’éolien, mais aussi du photovoltaïque, jusqu’en 2028. Nous avons prolongé les chiffres jusqu’en 2035, échéance fixée par la loi. Nous avons ensuite multiplié les capacités supplémentaires de renouvelables ainsi chiffrées par les coûts unitaires de ces équipements, trouvés dans le rapport 2016 de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Nous avons ainsi obtenu un coût d’investissement, auquel nous avons ajouté les coûts de réseau liés à l’adaptation et à la diversification du réseau des énergies renouvelables (EnR) en France. Nous sommes ainsi parvenus à un total de 184 milliards d’euros pour la période allant de 2019 à 2035. Ces coûts seraient nécessairement supportés par le contribuable et le consommateur français, puisque les promoteurs que vous représentez vont emprunter tout cet argent auprès des banques et que ces emprunts seront remboursés soit par les ventes de courant, soit par les aides publiques qui leur seront versées. Je n’inclus pas dans ce chiffre l’incidence des décisions passées en matière d’EnR, que la Cour des comptes a estimé à 121 milliards d’euros, somme que le consommateur et le contribuable français devront aussi supporter durant les quinze ou vingt ans à venir.

Nous avons comparé ce coût à l’autre option possible. Je tiens à préciser d’emblée que je n’ai aucun lien avec EDF, ni avec Areva. Je suis inspecteur général des finances de formation, donc formé pour dénoncer les gaspillages, qui se révèlent souvent au travers de comparaisons. J’ai donc, de manière tout à fait indépendante et libre, réfléchi au chiffrage d’une prolongation éventuelle du parc nucléaire. Comme vous le savez, les Américains prolongent sans aucun problème leurs centrales jusqu’à l’âge de 60 ans et envisagent même d’aller jusqu’à 80 ans. Nos centrales procédant de la même technique, pourquoi ne ferions-nous pas de même ? J’ai donc imaginé la prolongation de notre parc de façon à produire la même quantité de courant électrique que le supplément d’EnR que je viens d’évoquer. J’ai utilisé pour ce faire des chiffres issus de travaux de la Cour des comptes, actualisés à 5 milliards d’euros par an, dont je n’ai pris qu’un tiers en considération, dans la mesure où la problématique que je viens d’exposer ne porterait que sur un tiers du parc nucléaire, les deux autres tiers n’étant pas en cause. Nous arrivons ainsi, sur 17 années, c’est-à-dire d’ici 2035, à un montant de 25 milliards d’euros, chiffre très modeste au regard des 184 milliards d’euros correspondant au coût des EnR sur la même période.

Nous nous permettons ainsi d’affirmer que la proposition faite au Parlement sous forme de projet de loi sur l’énergie n’est pas une bonne idée.

Les coûts cachés de l’éolien. Polémique sur coûts et bénéfices

M. Arnaud Casalis. M. Pérot semble confondre de façon un peu inquiétante deux éléments fondamentaux que sont le prix et le coût. Il prétend ainsi que les coûts de l’éolien sont connus. Or seuls les prix le sont, puisqu’ils sont fixés par décision réglementaire et législative. Les coûts sont très difficiles à chiffrer : lorsque l’on essaie de les connaître, on se trouve face à une dissimulation massive des informations en la matière.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Pourriez-vous être plus précis quant aux coûts que vous estimez dissimulés ?

M. Arnaud Casalis. Lorsqu’il est dit que le coût de l’électricité est de 74 euros du mégawattheure (MWh), cela ne correspond en réalité pas à un coût, mais à un coût auquel s’ajoute de la marge.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. J’entends cette démonstration, mais vous parlez de coûts dissimulés : pourriez-vous préciser ?

M. Arnaud Casalis. Les coûts dissimulés sont à trouver tout d’abord dans la question du démantèlement, dont on sait que les chiffres affichés ne prennent pas en compte l’ensemble des sommes qui se rapportent en réalité à ces opérations. On ne sait d’ailleurs pas en général, dans les comptes des entreprises, pour quel montant cela est pris en considération. S’ajoutent à cela les frais de réseaux, pris en charge par le réseau de transport d’électricité (RTE). Si l’on veut avoir une notion du coût, il faudrait inclure ces chiffres dans le calcul. Or ce n’est généralement pas pris en compte dans la rentabilité des entreprises. Cela porte pourtant sur des sommes énormes. Il faudrait également considérer les transferts de profits de sociétés vers les industriels producteurs d’éoliennes ou vers d’autres sociétés étrangères effectuant de la prestation de services, de la maintenance, etc. Tout cela est extrêmement diffus.

M. Olivier Pérot. Ce que vous décrivez s’appelle l’économie de marché.

M. Arnaud Casalis. Je suis navré de vous le dire, mais il s’agit d’une aberration économique.

M. Charles Lhermitte. Le démantèlement n’est absolument pas un élément caché. Ma société a déjà procédé à des dizaines de démantèlements d’éoliennes et dispose de factures très précises. A été évoqué précédemment le cas d’une facture très particulière, publiée voici quelque temps. Mais si vous souhaitez savoir combien coûte le démantèlement d’un massif de 435 mètres carrés en béton, je puis vous répondre sans hésiter 54 000 euros et vous communiquer la facture correspondante. Je ne vois pas vraiment où est le problème.

Concernant le réseau, vous dites que tous les coûts ne sont pas pris en compte. Aujourd’hui, le prix d’un mégawatt (MW) installé est globalement de 1,5 million d’euros : ce coût comprend la fourniture de la turbine, la voirie et réseaux divers (VRD), le raccordement jusqu’à notre poste de livraison, le raccordement Enedis, le renforcement des capacités de transformation Enedis ou RTE via la quote-part des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR), et le démantèlement. Le 1,5 euro du watt éolien installé constitue donc un coût complet.

M. Patrice Cahart. Il manque le raccordement, très important, entre le poste de livraison et le poste source.

M. Charles Lhermitte. Pas du tout : il est inclus dans ce coût, comme je viens de l’indiquer, et est pris en charge via le mécanisme de quote-part S3REnR. Les ouvrages de renforcement HTA-HTB et les capacités de transformation sont pris en compte dans le calcul de ces quotes-parts. Je vous confirme que les quotes-parts S3REnR ont été revues à la hausse dans certaines régions comme les Hauts-de-France et le Grand-Est, où elles avoisinent aujourd’hui les 100 000 euros du MW. Nous nous acquittons de ces coûts, qui sont intégrés dans les 1,5 euro du watt installé.

M. Arnaud Casalis. Pouvez-vous rapporter cette notion de coût à votre prix de vente réglementaire ?

M. Charles Lhermitte. Dans le cadre des appels d’offres, le prix de vente est aujourd’hui de 65 euros le MWh, avec des coûts qui ne cessent de baisser. Dans quelques années, on atteindra peut-être les 60, voire 55 euros le MWh. En tout état de cause, l’éolien sera nettement moins cher que d’autres sources d’énergies que vous avez citées auparavant.

M. Arnaud Casalis. Vous confirmez bien avoir aujourd’hui des marges bénéficiaires, des profits, ne justifiant en rien le soutien public apporté à vos entreprises.

M. Charles Lhermitte. Nous avons évoqué précédemment un mécanisme extrêmement important, sur lequel je souhaiterais revenir. Aujourd’hui, nous sommes rémunérés sur la base du complément de rémunération. Nous vendons l’électricité sur le marché. Si notre coût garanti est supérieur au coût du marché, nous percevons un complément de rémunération ; en revanche, lorsque le coût du marché est supérieur à notre prix garanti, ce qui se produit de plus en plus souvent, nous remboursons la différence, ce qui constitue une bonne affaire pour le contribuable.

M. Arnaud Casalis. Vous savez très bien que l’essentiel du parc aujourd’hui ne fonctionne pas avec ce dispositif. Vous êtes donc en train de tenir un propos que je considère comme trompeur vis-à-vis de mesdames et messieurs les parlementaires, dans la mesure où le pourcentage de parcs éoliens fonctionnant sur la base de ce système est absolument négligeable. Tout est fait par ailleurs pour que ce soit également le cas dans le futur, notamment avec les limitations de puissance et le nombre d’éoliennes. Votre propos n’est pas pertinent.

Polémique sur le démantèlement : l’éolien une industrie sale.

La Fédération Environnement durable s’intéresse beaucoup par ailleurs à la question du démantèlement, que nous avons étudiée. Je suis totalement en porte-à-faux avec les propos que vous avez tenus.

M. Charles Lhermitte. Avez-vous démantelé des parcs vous-même ? La profession dispose en effet d’une expérience réelle et concrète. Nous savons de quoi nous parlons.

M. Jean-Louis Butré. Non, mais j’ai été directeur d’usine Rhône-Poulenc. Il suffit de faire le total. Le président Macron a indiqué que l’on allait tripler le nombre d’éoliennes en France. Mettons que l’on en installe 15 000 : imaginez le nombre de tonnes de béton nécessaires, auxquelles il faut ajouter les mâts, les nacelles, les pales. Si l’on effectue le calcul complet, en tonnes, de cet ensemble, on atteint des chiffres phénoménaux. Si l’on considère uniquement le béton, cela correspond à des camions-toupies qui, mis bout à bout, couvriraient la moitié du tour de la terre. On est ainsi en train de bétonner la France.

Tout est possible : on peut tout à fait enlever le béton du sol ensuite. Ce n’est toutefois pas prévu dans les contrats. On peut traiter chimiquement tous les matériaux : mais tout dépend des procédés utilisés, de leur coût et des précautions nécessaires. J’ai lu dans L’Usine nouvelle un article indiquant que l’on enfouissait les pales d’éoliennes. Il faut savoir en effet que ces pales sont constituées de matériaux spéciaux, de plus en plus modernes donc de plus en plus difficiles à traiter. On ne dispose pas aujourd’hui de procédés permettant de les recycler correctement, même si quelques start-up travaillent sur le sujet. C’est une affaire d’argent.

Lorsque l’on cumule tous ces éléments, on ne peut que constater que l’on n’est aujourd’hui qu’au tout début du processus. Vous êtes en train de mettre sur le territoire français des quantités colossales de matériaux, sans avoir le début d’un procédé adapté à un retraitement ultérieur intégral. Dans tous les cas, les 50 000 euros provisionnés sont ridicules au regard des sommes nécessaires. Je dis aujourd’hui aux agriculteurs qui acceptent que l’on implante des éoliennes dans leurs champs que c’est une erreur. En effet, une éolienne leur rapportera environ 10 000 euros par an pendant 20 ans, soit 200 000 euros au total. Or vos entreprises sont des sociétés sans capital, qui ne sont pas responsables du terrain. Le jour où ces sociétés s’en iront, il appartiendra à l’agriculteur de traiter lui-même le problème du démantèlement des éoliennes présentes sur sa parcelle. Or les 200 000 euros gagnés ne lui suffiront pas pour financer le recyclage du béton, des pales et de l’ensemble des matériaux composant l’éolienne, dont certains très difficiles à retraiter. Les Allemands règlent la question en entreposant les pales de leurs éoliennes dans les décharges africaines. Mais on peut aussi envisager pire, c’est-à-dire de vendre les éoliennes usées à des pays du tiers-monde, de façon à se débarrasser du problème.

M. Charles Lhermitte. Les pays du tiers-monde achètent aujourd’hui des éoliennes chinoises et absolument pas des éoliennes de réforme…

M. Thiébaut s’inquiétait par ailleurs du démantèlement des centrales nucléaires. La prise en compte de cet élément est un argument puissant en faveur des thèses que je vous présente. En effet, le démantèlement des centrales nucléaires actuelles aura lieu de toute façon. Il s’agit d’un fait, d’une nécessité acquise, qui se situe en dehors de notre problématique. Que la loi sur l’énergie soit votée ou non, il faudra bien démanteler ces centrales un jour. La date est très importante, parce que si l’on démantelait maintenant, ce qui serait une conséquence de ce qui est souhaité par les professionnels de l’éolien, le coût de démantèlement serait immédiat et maximum. Si en revanche on démantèle les centrales dans 20 ans, alors il sera possible d’évaluer le coût grâce à un taux d’actualisation. Si l’on retient par exemple un taux d’actualisation de 10 % sur 20 ans, le coût sera diminué de 85 %. Il existe donc un très grand intérêt à différer le plus possible cette charge de démantèlement, qui est certes inévitable et acquise, mais dont la date reste à fixer.

Si l’éolien est mature, pourquoi faut-il continuer à le soutenir ?

M. Arnaud Casalis. Il me semble par ailleurs nécessaire de rappeler la différence fondamentale entre énergies intermittentes et énergies stockables et pilotables. Nous savons très bien que l’intermittence dans la production est le problème majeur de la filière éolienne. La logique du prix doit en tenir compte, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Une probabilité d’utilisation de 6 % aux points d’arrivée aux heures de pointe, compte tenu d’un rendement de 21 % et d’une durée de 6 heures d’heures de pointe, fait que l’énergie intermittente est largement surpayée par rapport au prix normal du marché, qui devrait être très inférieur. Le problème du soutien passe par une comparaison honnête entre des énergies de qualité comparable. Ce soutien qui permet aujourd’hui à des entrepreneurs de l’éolien de gagner des fortunes en assurant une production de qualité plus que médiocre est un système auquel il faut mettre fin prioritairement, car il ruine le consommateur et la France et fausse la concurrence entre les différentes EnR.

M. Jean-Louis Butré. Je suis choqué par le fait que le système d’aide à l’éolien, mis en place par le ministre Yves Cochet en 2001, rendant obligatoire l’achat prioritaire de cette électricité par rapport aux autres et imposant un tarif garanti, fonctionne toujours, même s’il a été quelque peu amélioré par l’instauration des procédures d’appel d’offres. La règle des six mâts reste néanmoins majoritaire dans les contrats actuels. Cela fait 18 ans que ce dispositif est en vigueur : je comprends que l’on aide au démarrage d’une industrie, mais il me semble suspect que, 18 ans plus tard, cette dernière continue à mendier des subventions et à vouloir faire perdurer ce système.

Lorsque l’on considère par ailleurs les bénéfices réalisés dans ce secteur par certaines sociétés, voire certaines personnes, on peut être inquiet, dans la mesure où l’argent est ponctionné sur les factures d’électricité françaises ou sur d’autres taxes. Les prix de l’électricité payés par les consommateurs ne cessent d’augmenter, ce qui conduit à l’appauvrissement non seulement des particuliers, mais aussi d’un certain nombre d’industriels qui consomment de l’énergie et de l’électricité. 18 ans plus tard, ce système continue à ponctionner de l’argent, bien qu’il soit rentable, et ce de plus en plus. Arrêtons par conséquent de le subventionner M. Charles Lhermitte. Les premiers contrats étaient à 80 euros.

Mme Laure de La Raudière. C’est encore le cas : j’ai été informée du fait qu’un parc qui n’est pas encore installé va bénéficier de ce même prix….

Mme Laure de La Raudière. Le prix garanti moyen du parc installé aujourd’hui doit être, étant donné le poids de l’historique, aux alentours de 80 euros.

M. Arnaud Casalis. Permettez-moi d’apporter une précision. Le rapport de la commission de régulation de l’énergie (CRE) indique que le prix d’achat moyen par EDF est de 91 euros.

M. Charles Lhermitte. C’est indexé chaque année. Ainsi, les premiers contrats signés à 80 euros sont peut-être aujourd’hui rémunérés à 91 ou 92 euros….

Mme Laure de La Raudière. Le prix moyen garanti du parc installé est donc de 91 euros. Or la PPE prévoit de tripler la puissance installée, sur une moyenne établie à 60 euros par MW. On ne peut donc pas dire que le prix garanti de l’éolien est de 65 euros. En effet, sur le parc installé, même à terme, le montant ne sera jamais celui-ci.

M. le président Julien Aubert. Je crois qu’il y a là deux sujets. Le premier concerne les dépenses passées, sur lesquelles la Cour des comptes a mené un travail : nous savons que cela a coûté très cher. Le second aspect est le futur : pourquoi les récents appels d’offres éoliens n’ont-ils pas trouvé preneur, alors même que vous nous indiquez que le secteur est mature et compétitif ? Si par ailleurs ce secteur est effectivement mature et compétitif, pourquoi est-il nécessaire de continuer à le soutenir de la sorte ?....

L’éolien et ses riverains

M. le président Julien Aubert. Je laisse la parole à Mme la rapporteure, qui souhaite vous soumettre à un « vrai ou faux ? »

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Je vais m’appuyer sur des propos tenus lors de vos auditions. Il a été dit par exemple en substance que lorsqu’une éolienne est installée quelque part, les gens ne peuvent plus revendre leurs biens immobiliers, dont la valeur s’écroule. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

M. Charles Lhermitte. Différentes études ont été menées sur la dévalorisation éventuelle de l’immobilier à proximité des parcs éoliens. Or aucune d’entre elles n’a à ce jour établi de lien de cause à effet entre l’implantation d’éoliennes sur un territoire donné et la chute de la valeur de l’immobilier sur ce même territoire. Il existe à ce sujet un rapport de l’ADEME ; un autre va être mis à jour très prochainement.

(Commentaire : .faux et ultra faux, voir par exemple http://morventencolere.org/wp-content/uploads/2017/11/Analyse-Etudes-impact-immobilier-2017-11-16.pdf. Tiens, ça m’énerve tellement que je reviendrais là-dessus)

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Pourriez-vous nous communiquer ces éléments ?

M. Charles Lhermitte. Bien sûr.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Certains d’entre vous ont par ailleurs indiqué que l’on avait enlevé aux riverains la possibilité de se défendre contre les installations. Pourriez-vous nous en dire davantage ?

M. Jean-Louis Butré. Cela concerne deux décrets préparés par Sébastien Lecornu et une commission à laquelle nous n’avons pas participé, ce que nous déplorons. Cela a abouti à la signature, par François de Rugy, de deux arrêtés. Le premier supprimait la possibilité pour les associations d’aller devant les tribunaux administratifs. Or les personnes résidant dans les hameaux près desquels on envisage d’implanter des éoliennes ne sont, la plupart du temps, pas très riches. La seule façon pour elles de se défendre était de se constituer en association et de porter l’affaire devant le tribunal administratif, instance de proximité, devant laquelle il n’est pas nécessaire d’avoir d’avocat, ce qui leur permettait de déposer un recours. Supprimer cette possibilité implique de s’adresser directement aux cours d’appel, plus loin géographiquement et avec des procédures plus coûteuses, puisqu’elles réclament l’intervention d’un avocat. En pratique, cette décision enlève aux riverains qui souhaitent contester l’installation d’une éolienne près de chez eux la possibilité de le faire. Cet arrêté, absolument scandaleux, est d’ailleurs attaqué par la Fédération environnement durable et d’autres associations en Conseil d’État. Nous considérons en effet que ce texte est totalement antidémocratique.

Le deuxième arrêté a consisté à cristalliser les moyens. En effet, les rapports des promoteurs sur les projets éoliens comptent environ 3 000 pages. Jusqu’alors, nous disposions de quatre mois pour en prendre connaissance avec nos avocats. Or cet arrêté a raccourci le délai à deux mois.

Ces arrêtés sont scandaleux pour la démocratie française. Ils sont le fruit du lobbying effectué par les promoteurs.

.

M. Olivier Pérot. Je souhaiterais revenir sur la question des recours. L’État a constaté une situation assez singulière, caractérisée par des recours systématiques, presque « industrialisés » pourrait-on dire, contre les projets d’installation de parcs éoliens. Cela constituait un véritable abus de droit, une forme d’obstruction à la justice. L’État a par conséquent cherché à permettre d’accélérer le traitement des recours, dans le souci de l’intérêt général, en proposant la suppression d’un degré de juridiction. Je pense que votre action s’est retournée contre vous : ces abus ont conduit le Gouvernement à prendre une mesure de ce type. Vous ne pouvez vous en prendre qu’à vous-mêmes. L’existence de kits fournis systématiquement aux opposants, tout comme les procédés d’intimidation des élus, sont autant de pratiques d’ailleurs dénoncées par l’Académie de médecine comme étant anxiogènes. Manipuler des peurs et effectuer de la désinformation n’est pas la bonne méthode ; cela s’est retourné contre les intérêts que vous défendez, souvent d’ailleurs plutôt privés que relevant de l’intérêt général. Il est important d’être raisonnables et rationnels.

(Commentaire : eh ben on y est, ce sont les opposants à l’éolien qui sont responsables du syndrome éolien par les peurs qu’ils cultivent dans nos campagnes. Il n’y a pas de nuisances, mais seulement un sentiment de nuisance….Quant aux pressions sur les élus, le passage est assez savoureux, cf. https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/01/petits-problemes-avec-leolien-11-une.html)

Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure. Vous avez indiqué que 70 % des dossiers donnaient lieu à des recours. Or il est fait état par ailleurs d’un taux d’acceptabilité de près de 80 % chez les personnes résidant près des parcs éoliens. Ces chiffres paraissent contradictoires.

Qu’entendez-vous par ailleurs lorsque vous parlez de kits distribués aux opposants ? Cela supposerait l’existence de groupes organisés derrière les individus.

M. Olivier Pérot. Il suffit de consulter les sites, publics, de certaines associations, qui expliquent aux gens qu’ils doivent déposer des recours de façon systématique, détaillent la procédure à suivre et donnent des argumentaires. Il existe, derrière les riverains sur le sort desquels M. Butré essaie de nous faire pleurer, toute une organisation « industrielle », qui fait que les taux de recours sont très élevés et sans rapport direct avec la réalité du terrain que nous avons cherché à vous présenter. Il existe une distorsion entre le miroir que tendent un certain nombre d’associations et la réalité que nous constatons sur le terrain. Le taux de recours contre les projets éoliens est effectivement de 70 % environ, d’après les chiffres officiels fournis par l’administration. Or il faut savoir que 95 % d’entre eux échouent, ce qui montre leur caractère factice et témoigne du fait qu’ils constituent une obstruction à la justice.

M. le président Julien Aubert. Niez-vous l’existence d’un problème vis-à-vis de l’éolien ? Pensez-vous que les riverains sont spontanément enthousiastes à l’idée qu’un parc éolien soit installé près de chez eux ? J’ai vécu cette situation à un kilomètre de chez moi. Étant juge et partie, je ne me suis évidemment pas mêlé au débat. Or j’ai vu arriver une pétition contre les éoliennes comportant 3 000 signatures dans un canton de 5 000 habitants. Vous nous avez indiqué que plus les gens résidaient près de l’éolienne, plus ils en avaient une bonne image. Cette idée est relativement contre-intuitive.

M. Patrice Cahart. Nos interlocuteurs indiquent que la dépréciation immobilière n’existe pas : c’est contraire au bon sens. J’ai déposé précédemment au dossier une note rédigée par « Demeure historique », consistant en une étude sur des décisions de jurisprudence, qui montre qu’il existe couramment des dépréciations de l’ordre de 40 %