Taxonomie : les Pays-Bas poussent à l’inclusion du nucléaire…et demandent à la France d’agir

 Rôle possible du nucléaire dans le futur mix énergétique néerlandais 

En Septembre 2020, le Parlement néerlandais présentait un rapport sur « le  Rôle possible du nucléaire dans le futur mix énergétique néerlandais ». Principales conclusions :

« Le nucléaire est une énergie sûre, pilotable et à faible empreinte carbone, capable de fournir un flux continu et sécurisé d’électricité pour les générations à venir. Pendant plusieurs décennies, l’énergie nucléaire a été l’une des sources d’électricité les moins chères et  c’est bien toujours le cas pour les unités aujourd’hui  en fonctionnement. Comme le montrent de nombreuses études internationales, la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires en exploitation est  de toutes les alternative disponible celle qui  réduit les émissions de CO2 au coût le plus bas. »

«  Le cas  Chinois (EPR de Taishan) nous montrent que les problèmes de construction du nouveau nucléaire peuvent être résolus, ce qui permet réduire considérablement, voire de supprimer  les dépassements de temps et de coûts…Si un pays comme les Pays-Bas choisit une usine d’un nouveau prototype auprès d’un fournisseur expérimenté, on peut maintenant s’attendre à ce que les risques de retards majeurs dans la construction et de dépassements de coûts soient limités. »

« On peut s’attendre à ce que le LCOE pour une centrale nucléaire de type EPR  aux Pays-Bas (en 2040) soit de 72 €/MWh. Cette LCOE est 40 % plus élevée que la LCOE pour l’éolien off-shore, par exemple, mais il est imporant de considérer que, dans ce chiffre, les coûts système ne sont pas pris en considération. Étant donné que l’énergie nucléaire est une source d’électricité pilotable et que l’énergie éolienne et solaire ne le sont pas, les coûts du système pour l’énergie nucléaire sont inférieurs à ceux des deux autres. Grâce à cette correction des coûts du système, la LCOE* (LCOE tenant compte des coûts systèmes) pour les nouveaux nucléaires est de 74 €/MWh (gamme d’incertitude 56‐111 €/MWh) par rapport à l’éolien offshore 85€/MWh (gamme d’incertitude 64‐128 €/MWh).

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/11/role-possible-du-nucleaire-dans-le.html

La motion Erkens : travailler avec la France pour obtenir l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie

Le 10 juin 2021, Le Parlement néerlandais votait la motion Erkens :

« La Chambre, après avoir entendu les délibérations, considérant que la taxonomie de l’UE est neutre sur le plan technologique et devrait être déterminée sur la base de faits scientifiques; que l’énergie nucléaire est une source d’énergie à faible intensité de carbone; que le Centre commun de recherche, dans son rapport du début de cette année, indique que les effets de l’énergie nucléaire sont largement comparables à ceux de l’hydroélectricité et des sources d’énergie renouvelables, et que nous disposons donc d’une évaluation concluant à l’ajout de l’énergie nucléaire à la taxonomie de l’Union; appelle le cabinet à travailler en Europe avec la France et d’autres États membres qui se sont engagés dans l’énergie nucléaire pour faire de l’énergie nucléaire une partie de la taxonomie, et passe à l’ordre du jour »

Remarque Silvio Erkens est député au Parlement néerlandais depuis 2021 et membre du VVD (conservateur-libéral))

La position du ministère : profiter du report de deux mois de la taxonomie pour obtenir l’inclusion du nucléaire

Le 1^er octobre 2021, le Secrétaire d’Etat aux  affaires économiques et au climat a répondu à la motion Erkens

« Votre motion appelle le cabinet à travailler en Europe, avec la France et d’autres États membres engagés dans l’énergie nucléaire, pour que l’énergie nucléaire fasse partie de la taxonomie. Conformément à cette  proposition, j’ai cherché à m’associer aux efforts de plusieurs États membres, dont la France. J’ai également indiqué dans votre Assemblée avant l’été que, comme votre commission, je soutiens le processus scientifique approfondi que suit la Commission européenne. C’est pourquoi, en  coopération avec la France et d’autres  États membres, nous mettrons en œuvre à la fois la proposition Erkens et soutiendrons le suivi du processus scientifique. J’informerai  votre Assemblée de l’évolution de la taxonomie de l’énergie nucléaire dès que la Commission européenne aura donné une réponse définitive.   Cela est prévu à l’automne.  Vous trouverez ci-dessous une explication plus détaillée du processus suivi par la Commission pour le rôle de l’énergie nucléaire dans la taxonomie….

La Commission européenne a déjà indiqué qu’elle  inclurait l’énergie nucléaire dans la taxonomie comme favorisant l’atténuation du changement climatique si le processus scientifique aboutissait à un résultat positif. Fin mars, le rapport d’expertise du CCR (Centre commun de recherche),qui portait une opinion positive de l’énergie nucléaire par rapport à la taxonomie, a été soumis par la Commission européenne à deux groupes d’experts pour évaluation.   Début   juillet, un groupe d’experts (groupe d’experts au titre de l’article 31 du traité Euratom) a donné un bilan positif, tandis que l’autre groupe d’experts (SCHEER - Comité scientifique de la santé, de l’environnement et des risques émergents)   a indiqué qu’à son avis, un complément au rapport était nécessaire dans certains domaines. »

NB : . Le SHEER ne met pas en cause la conclusion du  JRC selon laquelle il n’existe « aucune preuve scientifique que l’énergie nucléaire nuit davantage à la santé humaine ou à l’environnement que les autres technologies de production d’électricité déjà incluses dans la taxonomie » mais fait un distinguo avec le critère DNSH considéré dans l’absolu : ne pas causer de dommage important ». Casuistique assez étrange,

Pour une discussion cf. https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/07/taxonomie-de-la-finance-durable-rapport.html

 « La Commission européenne a également indiqué qu’elle souhaitait prendre une décision sur la taxonomie concernant l’atténuation du changement climatique après l’été. Une majorité d’États membres ont veillé à ce que l’entrée en vigueur de la taxonomie telle qu’elle était en place jusqu’à présent soit reportée d’au moins 2 mois. C’est principalement parce que ces États membres veulent aborder les points en suspens (et plus politiques) de la taxonomie, tels que l’énergie nucléaire, le gaz naturel, la foresterie et l’agriculture, en même temps que les autres sujets de la taxonomie sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci. »

« Comme votre ministre,le cabinet est favorable à une taxonomie neutre sur le plan technologique, dans laquelle les activités économiques sont évaluées sur la base de critères scientifiques. En raison de l’importance d’une introduction rapide de la taxonomie, les Pays-Bas n’étaient pas favorables au report de la taxonomie…  Maintenant que ce report est acté, il offre à la Commission Européenne et aux experts concernés la possibilité de parvenir à un avis équilibré sur l’énergie nucléaire. Le contenu du rapport scientifique du CCR et l’avis des groupes d’experts indiquent que l’énergie nucléaire doit être incluse dans la taxonomie. J’inviterai donc la Commission européenne à publier dès que possible une version de la taxonomie incluant le nucléaire. « 

La lettre peut être trouvée sur le site de We Care

https://www.wecareeu.org/uploads/1/2/4/7/124770859/lid_erkens_c.s._over_kernenergie_onderdeel_van_de_taxonomie_laten_zijn_kamerstuk_21501-33-864.pdf

NB :En cas de non inclusion du nucléaire dans la taxonomie européenne, les Pays-Bas envisageraient...de définir leur propre taxonomie verte, cf. blog sur la rapport KPMG (voir ci après)