Crédit Impôt Recherche : le rapport de l’ANRT

Il y a un mois, le Conseil Economique et Social publiait un rapport inquiétant sur l’état de la recherche en France Avec un taux de 2,26 % du PIB en 2014 consacré à la Recherche développement, la France se situe en deçà de l’objectif de 3 % de la Stratégie de Lisbonne de 2002 ; ce taux  situe la France loin du groupe des pays européens « leaders » dont l’effort de recherche avoisine ou dépasse l’objectif des 3 % du PIB. Il est de plus connu depuis longtemps que la faiblesse française réside principalement dans le financement privé de la recherche, nettement insuffisant. Or l’ANRT (Association Nationale Recherche Technologie), qui compte 300 membres, dont près de la moitié proviennent du secteur public,  publie un rapport cette fois encourageant sur le Crédit d’Impôt Recherche

Enfin une niche fiscale efficace

Il apparait que le CIR (crédit impôt recherche) est l'une des plus grosses niches fiscales dont peuvent bénéficier les entreprises françaises (5 milliards), mais elle est efficace. Selon l'Association nationale recherche et technologie (ANRT), « la France devient grâce au crédit d'impôt recherche [CIR] l'un des premiers pôles mondiaux de recherche industrielle ».

Ainsi la France est le pays du monde où la part de l'emploi de recherche en entreprise a le plus augmenté dans la population active entre 2008 et 2013. L'Hexagone comptait 3,1 chercheurs en entreprise pour 1.000 actifs en 2000, autant qu'en Grande-Bretagne. En 2014, on recensait 5,7 chercheurs en entreprise pour 1.000 actifs en France, contre 3,1 outre-Manche et 4,7 en Allemagne, selon les calculs de l'ANRT, basés sur les chiffres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Grâce au dispositif « jeunes docteurs » du CIR, 1 300 docteurs sont embauchés chaque année dans les entreprises.

L’ANRT s'est aussi intéressée au coût d'un chercheur dans différents pays en utilisant les données de 16 entreprises - dont Nokia, Renault, EDF, Airbus, Thales... - présentes en France et dans le monde entier, employant en tout 81.000 personnes dans la R&D sur la planète. Ces 16 entreprises font partie des principaux bénéficiaires du CIR dans l'Hexagone. Et, si l'on fixe le coût d'un ingénieur en R&D à 100 en France en 2016 sans tenir compte du CIR et des autres avantages fiscaux, alors le coût baisse d'un quart, à 75, une fois pris en compte les dispositifs d'aide à la R&D, dont le CIR. Selon ce calcul, le coût d'un chercheur aux Etats-Unis est de 133, de 98 en Grande-Bretagne et de 91 en Allemagne. Outre-Atlantique, « le coût d'un chercheur s'envole, mais cela s'explique par le fait que, face à la pénurie d'ingénieurs en R&D, les Etats-Unis sont contraints d'augmenter la rémunération des chercheurs.

Cependant, le coût du chercheur n'est que le troisième facteur de localisation de la recherche, selon l'ANRT, après l'accès aux marchés et l'accès aux compétences visées. Là encore, la France n’est pas si mal placée, grâce à la qualité et à la complémentarité de ses formations scientifiques, (grandes écoles, organismes de recherche, universités).

La France s’est dotée d’un puissant outil fiscal de renforcement de la recherche sur son territoire

En résumé, le CIR atteint ses objectifs : il incite les entreprises à dérisquer leurs développements technologiques en France. La France s’est dotée d’un puissant outil fiscal de renforcement de la recherche sur son territoire.

Cette étude de l’ANRT devrait déminer les critiques récurrentes récurrents sur le Crédit d’Impôt Recherche. Il avait été déjà montré que l’effet levier, c’est-à-dire la quantité d’euros investis par les entreprises lorsqu’elles reçoivent 1 euro de l’Etat, ne fait pas consensus mais est proche de 1. L’effet levier, c’est-à-dire la quantité d’euros investis par les entreprises lorsqu’elles reçoivent 1 euro de l’Etat, ne fait pas consensus mais il est proche de 1. « Certes, l’effet levier n’est pas gigantesque, entre 0,8 et 1,1, mais même inférieur à 1, l’effet est intéressant car l’entreprise a quand même consenti un investissement en R&D dont on connaît l’effet global positif pour la société », rappelle Stéphane Lhuillery, professeur à ICN Business School, auteur d’une des études d’évaluation. De plus, ce que l’étude de l’ARNT ne montre pas, et qu’elle ne peut pas montrer, c’est l’effet « anti-crise » de cet instrument : en son absence, le désinvestissement en R&D aurait été important note le ministère de la recherche. De fait, pour les chercheurs en entreprise, il est clair qu’en l’absence du CIR, la crise de ces dernières années se serait traduite par un effondrement dramatique de la recherche en France et l’éradication complète d’un grand nombre de centres de recherches.

Science en Marche  et d’autres mènent un mauvais combat lorsqu’ils opposent la recherche publique à la recherche privée. En revanche, ils auraient bien raison de mener un combat plus virulent pour l’attractivité des carrières de recherche, dans le privé comme dans le public, un facteurs très négatif pointé dans le apport du Conseil Social. Et si l‘on parle incitations fiscales, il parait assez évident que le CICR est l’un des rares dispositifs qui ait fait la preuve de son utilité, bien supérieure au CICE de cette présidence ou la détaxation des heures supplémentaires de la précédente.