Grand débat ou grand enfumage (1) : la preuve par Chantal Jouanno

Hommage à la CNDP

Faut-il ou non participer au grand débat macronien ? Il est toujours délicat de répondre non à une offre de débat, encore que ceux qui ont participé à la tragédie des cent fleurs (que cent fleurs s’épanouissent, que cent écoles rivalisent) auraient mieux fait de s’abstenir… Tiens, à propos, la campagne des cents fleurs se donnait pour but  « la juste solution des contradictions au sein du peuple ». Une bonne direction pour le Grand Débat ?

En tous cas, Mediapart a apporté sa juste pierre en révélant les conditions assez sales dans lesquelles Chantal Jouanno et la Commission nationale du débat public (CNDP) ont été écartées de l’organisation du Grand Debat Macronien.

Pour ceux qui ne connaissent pas la CNDP, qui, il est vrai, ne bénéficie pas d’une notoriété assourdissante, eh bien, c’est dommage. Car pour la manière dont a été organisé le grand débat sur la politique énergétique et sa programmation (PPE), chapeau ! Ce fut un exercice de grande et belle démocratie et tous ceux qui s’intéressent au sujet tireront profit à aller voir les contributions des acteurs, les questions parfois très pointues et les opinions des citoyens concernés, les réponses des experts et des parties prenantes, les discussions qu’elles ont entrainé… Sauf que cette consultation, qui visait à déterminer la meilleure mise en œuvre de la loi de transition énergétique a débouché, comme a dû en convenir le rapporteur, sur une sévère remise en cause de la loi elle-même, et en particulier de l’absurde économiquement et écologiquement réduction du nucléaire.

Le précédent était évidemment fâcheux : le parti macroniste ne pouvait laisse la responsabilité de son grand débat à la CNDP et à sa présidente Chantal Jouanno. Sauf que quand on s’attaque à une championne de karaté, il faut quand même se méfier ! D’où le retoutr de flamme de Mediapart.

Chantal Jouanno : histoire d’une déstabilisation et gros mensonges du gouvernement - révélations de Mediapart

Au début du mois de décembre. Emmanuel Macron a alors annoncé son intention d’ouvrir un grand débat national pour tenter de désarmer la colère des gilets jaunes- et ça devenait critique ! Le 5 décembre, Chantal Jouanno, qui préside la CNDP, dont la mission est précisément d’être le garant de la neutralité et de l’impartialité de tous les débats publics organisés dans le pays, est donc approchée. Dans un premier temps, c’est Damien Cazé, conseiller au cabinet du premier ministre, qui lui demande si elle accepterait de piloter le grand débat. Mais la demande est curieusement formulée : son interlocuteur lui demande si elle accepte de le faire « à titre personnel ». Réponse de Chantal Jouanno : c’est impossible ! Si le gouvernement veut la saisir, cela ne peut être qu’ès qualités, comme présidente de la CNDP. Il faut donc que le gouvernement respecte les procédures et fasse une saisine officielle de la CNDP.

Le sous-entendu est très clair : la CNDP est régie par des règles. Et si le gouvernement veut faire appel à elle, il devra les respecter. Comme dans tous les débats organisés par la CNDP, il ne peut y avoir de « lignes rouges », c’est-à-dire de sujets interdits. La neutralité et l’impartialité des débats devront être assurées, et c’est la CNDP qui en est nécessairement le garant – et non un ministre ou un responsable politique…. Quant aux restitutions et au compte-rendu final des débats, c’est aussi la CNDP qui doit en avoir la maîtrise, de sorte qu’ils ne soient pas biaisés par quiconque…

Alors pourquoi Damien Cazé demande-t-il à Chantal Jouanno de piloter le grand débat « à titre personnel » ? Le gouvernement souhaite-t-il obtenir la caution de la présidente de la Commission, mais sans saisine officielle, c’est-à-dire en s’émancipant des procédures démocratiques de la commission ? Ce même 5 décembre, un autre indice peut le suggérer. Il transparaît du courriel que Chantal Jouanno adresse au même Damien Cazé mais aussi à Thomas Fatome, qui est le directeur adjoint de cabinet d’Édouard Philippe. Chantal Jouanno leur signale que deux ministres, Jacqueline Gourault et Muriel Pénicaud, « rencontrent demain les organisations syndicales et associations d’élus ». Et la présidente de la CNDP d’ajouter : « Elles envisagent de définir et valider avec eux la méthode et l’organisation du débat. Ceci n’est pas en cohérence avec la volonté affichée de confier à une autorité indépendante cette organisation pour en garantir la neutralité. »

Le 11 décembre, Chantal Jouanno écrit donc un nouveau courriel à Thomas Fatome et Damien Cazé, dans l’espoir d’avoir des nouvelles car l’échéance du 15 janvier, date annoncée pour le lancement du grand débat, se rapproche. « Y voyez-vous plus clair sur l’organisation du débat ? L’Élysée souhaite-t-il le piloter directement ? Si vous souhaitez l’hypothèse de la saisine de la CNDP, il faut le faire très rapidement, car nous devons activer les budgets, les équipes pour mobiliser les prestataires », leur demande-t-elle.

Dans la soirée, Damien Cazé lui apporte une drôle de réponse. Ou plutôt, il revient vers elle pour lui poser une question : « Chantal, on peut mobiliser les équipes sans saisine formelle ? Car on risque d’avoir une gouvernance un peu compliquée… » Le message, cette fois, n’est plus allusif : la formule de « gouvernance un peu compliquée » suggère que le gouvernement cherche un moyen pour ne pas effectuer de saisine de la CNDP et donc, pour échapper aux contraintes démocratiques que cela imposerait.

Le 12 décembre, Chantal Jouanno confirme donc à Matignon qu’elle ne pourra piloter le grand débat que dans le cadre d’une saisine officielle de la CNDP.

Le 13 décembre, le ton commence à monter. Une réunion a lieu ce jour-là à l’Élysée, avec une délégation de la CNDP conduite par Chantal Jouanno, la secrétaire générale adjointe de l’Élysée Anne de Bayser, le conseiller spécial de Macron Ismaël Emelien, le directeur adjoint de cabinet du premier ministre et divers autres conseillers. Un premier sujet de conflit apparaît. Ismaël Emelien veut qu’il s’agisse d’un débat fermé, avec des sujets hors débat – ce qui est contraire aux principes de la CNDP. Un second sujet de désaccord apparaît quand un conseiller évoque le nécessaire « filtrage du rapport final ». Ce qui est pour la CNDP tout aussi inacceptable car les données, dans leur intégralité, doivent pouvoir être accessibles à tous, de sorte que chacun puisse vérifier la sincérité de la restitution, à la fin du débat.

Le 14 décembre, après visiblement beaucoup d’hésitations, Édouard Philippe saisit officiellement la CNDP, mais les mots utilisés par le premier ministre prolongent les ambiguïtés des jours précédents… Dans sa lettre à Chantal Jouanno, Édouard Philippe utilise en effet ces formules : « Je souhaite que la CNDP accompagne et conseille le gouvernement dans l’organisation de ce grand débat, et que vous assuriez personnellement cette mission. » Qui donc pilotera le grand débat : la CNDP ou le gouvernement ?...

Le 18 décembre, pour en avoir le cœur net, Chantal Jouanno repart à la charge. Sachant qu’il y a eu une réunion de travail peu avant entre l’Élysée et Matignon, elle demande par courriel à Thomas Fatome, le directeur adjoint de cabinet à Matignon, pour lui demander qui fera le rapport final : la CNDP comme le veut ses procédures ou le gouvernement ? « Et ils ont arbitré sur CNDP jusqu’à la restitution ou seulement la mise en place ? », demande-t-elle à son interlocuteur. Réponse peu avant minuit : « Point non abordé. Reparlons-en demain. »

La formule a de quoi inquiéter Chantal Jouanno car le même jour, peu avant, une réunion a eu lieu, toujours à Matignon, au cours de laquelle on lui a dit que la CNDP piloterait le grand débat, mais qu’elle serait assistée de personnalités faisant office de garants. Ce que Chantal Jouanno a refusé, toujours pour la même raison : le garant, le seul, ne peut être que la CNDP, puisque c’est précisément sa raison d’être…

Panique à Matignon !... Benoît Ribadeau-Dumas, adresse un SMS à Chantal Jouanno la priant instamment de ne pas se retirer. Et le directeur adjoint de cabinet lui téléphone, lui disant en substance : « Ne fais pas cela ! Tu vas nous ruiner. On va trouver une solution… »

Face à l’insistance de ses interlocuteurs et voulant être loyale avec le gouvernement, Chantal Jouanno ne met donc pas aussitôt à exécution ce qu’elle a dit, pensant qu’une solution sera peut-être enfin trouvée.

Le 21 décembre, Chantal Jouanno sait pourtant, par l’Élysée, que le grand débat ne se déroulera pas sous le pilotage de la CNDP. L’Élysée souhaite toujours qu’elle s’implique, mais seulement à titre personnel. Par une lettre adressée ce 21 décembre à Édouard Philippe, elle lui fait donc savoir qu’elle ne peut pas se livrer à cet exercice. C’est un épisode qui était jusque-là inconnu, car on avait toujours pensé que la décision de se mettre en retrait avait été prise par Chantal Jouanno bien plus tard, le 9 janvier, dans le prolongement des polémiques sur sa rémunération. Or non : dès ce 21 décembre, Chantal Jouanno refuse la mission, telle que le gouvernement la conçoit.

Voici cette lettre qui, jusqu’à présent, n’avait donc jamais été rendue publique :

« Le cabinet du président de la République a confirmé que la CNDP n’assurera pas le pilotage opérationnel du Grand débat national, ni sa restitution, écrit Chantal Jouanno. Le gouvernement a affiché sa volonté d’être le réceptacle de ce débat, sans instance tierce. Le gouvernement est libre de ce choix. Le cabinet du président de la République m’a demandé de poursuivre à titre personnel le pilotage de l’organisation du Grand débat national, et qu’un comité soit nommé à mes côtés pour garantir que ce débat soit neutre et que sa restitution soit sincère. Après réflexion et compte tenu des échanges avec les membres de la commission, je ne peux accepter cette mission, même à titre personnel. Celle-ci n’est en effet pas détachable de l’objet même de la CNDP

Le 28 décembre, Chantal Jouanno se trouve confortée dans son attitude. Sur le site du gouvernement qui annonce le grand débat, deux phrases ont été retirées du projet initial. Un retrait lourd de sens, puisque les deux phrases disparues disaient ceci : « Le compte-rendu [du grand débat] sera réalisé par la Commission nationale du débat public » ; « C’est la Commission nationale du débat public (CNDP) qui assure la coordination opérationnelle et garantit la neutralité de l’ensemble de la démarche ». Aussitôt, Chantal Jouanno fait part au directeur de cabinet de Matignon de son inquiétude.

La peu souple Chantal Jouanno devenait gênante, il fallait la débrancher.

Le 7 janvier, La Lettre A révèle très opportunément  que la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) avait une rémunération de 14 666 euros brut par mois. La controverse s’est aussitôt enflammée. Et quand l’intéressée tente de s’expliquer, deux jours plus tard au micro de France Inter, elle est en réalité devenue inaudible… Des sources gouvernementales multiplient les attaques contre la présidente de la CNDP…

Le 8 janvier dans la soirée, Chantal Jouanno annonce donc au gouvernement qu’elle met en application ce qu’elle annonçait au premier ministre ce 21 décembre. Le 9 janvier, elle est soutenue et suivie par l’ensemble de la CNDP.

Le 25 janvier, sur LCI, Chantal Jouanno, qui fait toujours l’objet d’attaque, notamment d’Edouard Philippe, ajoute une conclusion personnelle : « la plateforme internet préparée par la CNDP « était prête, sauf qu’en fait, ils ont tout refait », dit-elle. « On n’avait pas prévu de faire une opération de communication mais un grand débat, donc on avait prévu de faire une plateforme numérique totalement ouverte, […] où tout le monde pouvait échanger sur n’importe quel sujet. » « Le grand débat est faussé », ajoute-t-elle. « Nous n’avions pas voulu que le grand débat se résume à un questionnaire sur quatre thèmes, nous avions dit [au gouvernement] : “Aujourd’hui le grand débat se limite pour vous à la possibilité de ne débattre que des quatre thèmes et de ne répondre qu’aux questions qui sont posées par le gouvernement”, ce n’est pas ça un grand débat. »

Voilà c’est clair et clairement, et courageusement dit par la CNDP : le grand débat n’est plus un grand débat, mais  une opération de communication » au profit d’Emmanuel Macron,  Une opération, qui au plus, lui permet de ne plus faire campagne sur l’Europe…

Ce n‘est pas ça un grand débat, et il est maintenant clair que dès le début, le gouvernement et la présidence n’en voulaient pas, qu’ils voulauient une campagne de communication pour redresser l’image de Macron, et qu’ils ont sciemment placé Chantal Jouanno et la CNDP dans une position impossible.

 Après, à chacun de voir ce qu’il veut faire en toute connaissance de cause…On comprend que les Français aient envie de débattre, mais moins la remontée de sa cote de popularité….