Rapport sur l’industrie française et l’affaire Alstom –rapport Bourquin

La réalité de la désindustrialisation

L’industrie manufacturière représentait 10,2 % du produit intérieur brut (PIB) français en 2016. En englobant également les industries extractives, l’énergie, l’eau, la gestion des déchets et la dépollution pour parvenir à la catégorie globale de l’industrie telle que l’entend l’Insee1, l’industrie française représentait 12,6 % de la valeur ajoutée française en 2016. Ces deux chiffres sont en net recul par rapport à ceux de l’an 2000, puisque l’industrie manufacturière représentait cette année-là 14,1 % du PIB français et l’industrie dans son ensemble 16,5 % de la valeur ajoutée nationale. L’évolution est encore plus nette si l’on prend davantage de recul, puisque l’industrie représentait encore 24 % du PIB français en 1980.

Le phénomène de désindustrialisation s’est aggravé ces quinze dernières années puisque, selon la direction générale des entreprises, l’indice de la production manufacturière française a diminué de -14 % entre 2000 et 2016, période durant laquelle elle a été fortement affectée par la crise économique et financière de 2008-2009, puis par celle de la zone euro à partir de 2010. Ce phénomène de « désindustrialisation » est commun aux autres grands pays européens, à l’exception de l’Allemagne, dont l’industrie représente en 2016 22,6 % du PIB, soit un chiffre seulement légèrement inférieur à celui de l’an 2000 (23,2 % du PIB). La part de l’industrie dans le produit intérieur brut est passée de 19,6 % à 17,3 % pour la moyenne de l’Union européenne, de 17,8 % à 16,3 % pour l’Espagne, de 19,1 % à 16,7 % pour l’Italie et de 17,7 % à 11,8 % pour le Royaume-Uni.

La baisse de la part de l’industrie dans le PIB s’est systématiquement accompagnée d’une chute très significative de l’emploi industriel au cours des dernières décennies. 

L’emploi industriel a diminué de 25 % depuis l’an 2000, Là encore, ce phénomène est commun à tous les pays développés : l’emploi salarié manufacturier direct s’est contracté dans l’ensemble de l’Union européenne (-16 % depuis 2000) et a légèrement reculé en Allemagne (-4 %). Sur une plus longue période, l’économiste Lilas Demmou, dans son étude « La désindustrialisation en France », estimait en 2010 que l’industrie avait perdu 36 % de ses effectifs entre 1980 et 2007, soit 1,9 million d’emplois, ce qui correspond à 71 000 destructions d’emplois par an, dont 17 000 en raison de l’externalisation vers le secteur des services et 21 000 en raison de gains de productivité. L’emploi salarié direct résiste toutefois dans certains secteurs forts de l’industrie manufacturière française comme les matériels de transport autres que l’automobile (+ 12 %) et l’industrie pharmaceutique (-1 %).

Leçon de la désindustrialisation à la française : l’importance de la compétitivité hors prix. 

La compétitivité hors prix de l’industrie française s’est dégradée depuis 2008 sous l’effet de la compression des marges et du faible dynamisme de l’investissement dans les années 2000. Résultat : son faible niveau ne la protège pas assez de la concurrence internationale et accroît sa sensibilité à l’évolution des facteurs de compétitivité prix, que sont notamment le coût du travail, celui des consommations intermédiaires ou le taux de change de l’euro pour les exportations hors zone euro. À l’inverse, l’appréciation de l’euro dans les années 2000 n’a pas empêché l’industrie allemande d’augmenter ses marges (+1,7 point par an en moyenne entre 2002 et 2007), ce qui montre bien qu’une forte compétitivité hors-prix permet, dans une large mesure, de compenser une compétitivité-prix peu favorable.

L’histoire s’est répétée des centaines de fois : des salariés acceptent des baisses de salaires ou des augmentations de temps de travail contre la promesse de maintiens d’emplois…et deux ou trois ans après se retrouvent au chômage. L’avenir de l’industrie française n’est pas dans la course au prix le plus bas, perdue d’avance, mais bien dans la compétitivité hors prix, c’est-à-dire l’innovation et le progrès ; et ceux qui rêvaient d’entreprises sans usines lui ont fait beaucoup de mal.

Une autre évolution notable est que la frontière entre industrie et services s’est considérablement brouillée, voire estompée pour arriver à une conception « servicielle » de l’industrie : le consommateur, lorsqu’il se procure un bien manufacturé, achète en même temps les services qui lui sont liés. L’industrie, loin de s’opposer aux services  est aussi une des bases les plus sûres de leur développement

Mesures, propositions, critiques :

1) Vive le CIR (crédit impôt recherche) !

Dans les pays industrialisés comme la France, qui ont depuis longtemps terminé leur phase de croissance de rattrapage, le progrès technique est indispensable à l’augmentation de la croissance potentielle de l’économie. En France, le crédit d’impôt recherche (CIR) est désormais de très loin le principal dispositif de soutien à l’investissement des acteurs privés dans la R&D. Il constitue un atout considérable pour maintenir et attirer sur le territoire français les centres de recherche, en particulier ceux des grands groupes mondialisés qui peuvent facilement les déplacer sur d’autres territoires. Il constitue une forme importante de soutien public à la recherche privée de 5,8 Md€. et représente environ 19 % des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE). Ces  efforts se traduisent dans les chiffres puisque, selon la direction générale des entreprises (DGE), le nombre de projets d’investissements étrangers dans des centres de R&D en France a augmenté de 14 % entre 2011 et 2015.

Lors de son audition par la mission, Louis Schweitzer, ancien Commissaire général à l’investissement, Président d’honneur de Renault et Président d’Initiative France a beaucoup insisté sur les vertus du CIR. Selon lui, « on a beaucoup critiqué le crédit impôt recherche (CIR) qui a, pour moi, un effet très positif, soit pour susciter l’innovation des PME, soit pour inciter les grandes entreprises à localiser leurs centres de recherche en France. Grâce à lui, il est moins coûteux de localiser un centre d’innovation en France que dans aucun autre pays de l’OCDE - j’exclus la Chine et l’Inde, où la propriété industrielle n’existe pas.

Vive le CIR donc ; et la mission parlementaire juge « indispensable d’éviter de le remettre systématiquement en question, sans quoi son efficacité diminue », et de le « sanctuariser », pour reprendre le terme utilisé par Philippe Varin, Président de France Industrie, Vice-Président du Conseil de l’industrie.

Pourtant, aussitôt après, elle reprend une proposition appelant à conditionner son bénéfice à un maintien d’activité sur le territoire national pendant au moins cinq ans afin de mettre un terme à des comportements de pure optimisation fiscale menés par certains groupes, notamment étrangers !

Mauvaise idée, en contradiction avec le 1^er point : 1), c’est surtout, et sans commune mesure, le CICE qui peut faire l’objet d’optimisation fiscale ; 2) C’est ignorer la grande masse des start-up se fondant sur un projet de recherche assez en amont, avec des risques importants, et qui ont justement plus besoin du CIR. ; 3) Même si un projet s’arrête,  avant cinq ans, il peut donner naissance à un autre, et le capital intellectuel en emploi et formation de chercheurs est acquis.

Il faut s a n c t u a r i s e r !

2) Encourager les logiques coopératives et mieux inscrire les politiques industrielles dans les territoires, lutter contre « le caractère non coopératif du tissu productif français ».

De façon générale, le nombre d’entreprises exportatrices dans notre pays est faible par rapport à ce qui s’observe dans des pays comparables. On compte aujourd’hui environ 125 000 exportateurs de biens en France. C’est mieux qu’au début des années 2010, où ce nombre avait atteint un point bas à 116 000 entreprises, mais c’est très en deçà des 131 000 du début des années 2000, quand la France avait encore un commerce extérieur excédentaire. Selon les chiffres de Business France, seulement 8 000 ETI et PME sont très fortement présentes à l’international et 12 000 y développent une activité régulière et soutenue, soit un total de 20 000 entreprises, alors qu’on dénombre dans le même temps 50 000 PME faiblement exportatrices, 55 000 PME exportatrices irrégulières et 250 000 PME non exportatrices. Nous sommes loin de ce qu’ont réussi les Allemands, créer un tissu dense de PME exportatrices : 5 % des entreprises exportatrices françaises réalisent 90 % des exportations contre 80 % en Allemagne – en France, seules les très grandes entreprises exportent.

Le « caractère non coopératif du tissu productif français » pèse sur l’efficacité du dispositif d’accompagnement à l’export, indépendamment des qualités intrinsèques de ce dernier. Il est sans doute nécessaire de travailler simultanément sur deux tableaux pour franchir un palier significatif dans la projection à l’international des PME et des ETI françaises : d’un côté, améliorer le fonctionnement d’un dispositif d’appui à l’export qui souffre encore de graves insuffisances ; de l’autre, pallier un défaut de coopération qui caractérise les entreprises françaises en général

Pour cela, la Commission propose de prendre appui sur les dynamiques collectives des acteurs en conservant un maillage fin du territoire en favorisant la mise en « réseau » des pôles de compétitivité, qui doivent être incités à mutualiser leurs compétences thématiques (Proposition n° 27). et à mettre un terme au désengagement financier de l’État en faveur des pôles de compétitivité tout en favorisant davantage, dans le cadre d’une logique pluriannuelle, le financement de projets présentant une dimension de « service industriel » et visant la mise sur le marché des produits issus de l’innovation (Proposition n° 28).  La Commission propose aussi de rapprocher le personnel de Business France et de Bpifrance, moyen simple d’offrir un guichet unique pour ces entreprises à fort potentiel, guichet unique qui fonctionne d’autant mieux que Business France et Bpifrance ne sont pas concurrentes l’une de l’autre, ni sur le plan de la légitimité ni sur le plan commercial.

Enfin, renforcer les comités stratégiques de filières et dynamiser leur action. L’objectif des comités stratégiques de filière est la construction d’une stratégie « collaborative » avec l’ensemble des acteurs d’un secteur. Jusqu’en 2018, il existait quatorze comités stratégiques de filières, dans les domaines suivants : aéronautique, alimentaire, automobile, biens de consommation, bois, chimie et matériaux, éco-industries, ferroviaire, industries extractives et de première transformation, industries et technologies de santé, mode et luxe, naval, nucléaire, et numérique. Composés de représentants des acteurs de la filière (entreprises ou fédérations industrielles, représentants syndicaux, différentes administrations concernées et experts), ces comités se sont engagés, par des contrats de filière, en faveur de projets communs et de partenariats destinés à répondre aux enjeux rencontrés dans leur secteur.

D’après Louis Gallois, ces outils visent à remédier à deux carences de l’industrie française : le faible nombre d’entreprises de taille intermédiaire et la faible solidarité entre entreprises, qui pèsent sur la compétitivité industrielle de la France et constituent des freins à l’innovation collaborative.

Il faut que les entreprises françaises apprennent davantage à chasser en meutes.

3) Sécuriser l’entreprise à long terme.

Louis Schweitzer a estimé que l’une des clés à cette situation était de mieux dissocier les droits de vote du capital social, soulignant notamment les vertus du droit suédois, où certaines actions représentent parfois plusieurs dizaines de droits de vote, ou du droit fédéral américain, qui instaure plusieurs « classes » d’actions. Il a indiqué qu’« en France, on a développé le droit de vote double pour les actionnaires de long terme. C’est déjà quelque chose, mais cela reste beaucoup moins puissant que ce qui existe ailleurs, d’autant que les mécanismes de gouvernance entrepreneuriale renforcent le rôle des actionnaires quels qu’ils soient. »

Oui, sauf que ainsi qu’a dû le constater la Commission, si le système suédois de droits de vote multiples a effectivement été jadis un instrument puissant, permettant par exemple de détenir 1 000 droits de vote au moyen d’une seule action, il l’est moins aujourd’hui : selon le service économique de l’ambassade de France en Suède, afin de ne pas encourir une censure européenne (Merci la Commission !), le droit suédois des sociétés a aujourd’hui fortement réduit le rapport entre droits de vote et capital, au maximum à 10.

La Commission souligne que le droit français offre déjà une palette importante de mécanismes – notamment les actions de préférences et les pactes extrastatutaires entre associés – qui peuvent être mis en place – et qui ne sont pas assez utilisés.  Certains de ces mécanismes peuvent être améliorés ; ainsi, la Commission propose de  prévoir la possibilité pour le porteur d’actions de préférence de racheter ces dernières ( i.e. que leur rachat puisse intervenir à l’initiative de l’émetteur ou du détenteur de ces actions).

Toujours dans ce cadre de la stabilisation des entreprises, une mesure cent fois évoquée, que l’on sait très efficace, et pourtant encore jamais mise en œuvre :

Favoriser la présence d’administrateurs salariés, sur le modèle allemand.

L’actionnariat salarié, particulièrement réduit en France, peut constituer un élément clé de stabilisation et d’ancrage des entreprises en France. En effet, dans les sociétés dans lesquelles l’actionnariat salarié est important, les prises de contrôle par voie d’offre publique d’achat (OPA), notamment « hostiles », sont réputées plus difficiles, à la fois pour des raisons culturelles et d’emploi.  Par ailleurs q l’essor de cet actionnariat permettrait également de favoriser la présence d’administrateurs salariés au sein des organes sociaux. Le modèle allemand est à cet égard une source d’inspiration puissante. Il fait apparaître combien des conseils d’administration, des directoires ou des conseils de surveillance qui font une place importante aux représentants salariés peuvent se révéler des remparts efficaces pour maintenir les centres de décision et de production des entreprises sur le territoire national

Allez , il faut le faire ! Un patron français, rétif au départ comme la plupart de ses collègues, mais qui a mis en place des administrateurs salariés a constaté : « Je suis heureux de les avoir. Dans le board, à part moi, ils sont les seuls à savoir ce que fait notre entreprise »

Protéger l’industrie Française des comportements étrangers prédateurs

Rappelons, c’est cette commission parlementaire qui a commencé à tirer le fil de l’incroyable piraterie organisée qu’a été la prise de contrôle d’Alstom par General Electric, une piraterie organisée par le gouvernement américain usant et abusant de l’extraterritorialité de son droit , et dont on sait aujourd’hui qu’elle s’est même accompagnée d’une prise d’otage d’un cadre d’Alstom (Frédéric Pierucci, président de la filiale chaudière d'Alstom ) dans des conditions particulièrement indignes et révoltantes.

Propositions de la Commission :

- Élargir la liste des activités soumises au contrôle des investissements directs étrangers aux domaines en lien avec la révolution technologique, notamment le stockage et la sécurité des données, l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs, ainsi qu’au domaine spatial, et assurer sa révision périodique, au vu de l’évolution des technologies et des secteurs économiques (Proposition n° 35). Établir une cartographie précise des entreprises qui présentent en France un caractère stratégique, y compris les PME et les ETI, en s’appuyant notamment sur la connaissance du tissu industriel local par les services déconcentrés de l’État (Proposition n° 36).

- Ne pas hésiter à imposer des mesures de gouvernance dans les entreprises particulièrement stratégiques faisant l’objet d’un investissement étranger, notamment l’exclusion de l’investisseur étranger de son droit de vote sur certaines décisions ou la mise en place d’un « superviseur » indépendant au sein de l’entreprise (Proposition n° 37). Ben oui, c’était l’objet d’un décret proposé par M. Montebourg et qualifié par Macron de « décret vénézuélien)

-Utiliser la commande publique pour conforter l’industrie française : Tirer profit des règles des marchés publics, dans le respect du droit de l’Union européenne, afin qu’ils bénéficient pleinement aux entreprises industrielles implantées en France, et tout particulièrement aux PME (Proposition n° 40).

- Développer une stratégie européenne forte en faveur de l’industrie : Inviter la Commission européenne à une plus grande prise en considération, dans l’application de la réglementation relative aux aides d’État et au contrôle des concentrations, d’un contexte mondialisé où les entreprises doivent avoir une taille critique pour rivaliser avec les géants industriels implantés hors de l’Union européenne (Proposition n° 2).

Remarque : ben oui, mais c’est justement l’inverse qui s’est produit avec le refus de la Commission européenne d’entériner le rapprochement Siemens Alstom dans le ferroviaire aun nom du primatnde la concurrence.

- Soutenir une initiative européenne forte et rapide afin de favoriser l’utilisation, au niveau du commerce international, de la monnaie européenne, et d’envisager l’adoption de textes européens dont la portée serait explicitement extraterritoriale (Proposition n° 39).

Remarque : ben oui, mais justement l’euro est un échec sanglant : sa part dans les réserves centrales des autres pays, dans les échanges internationaux a même décru depuis son apparition. Jamais, à aucun moment, il n’a menacé la suprématie du dollar, ni même permis de nous en affranchir ! (cf. https://vivrelarecherche.blogspot.com/2018/05/raisons-de-detester-leurokom-5-11-14.html)

- Assurer la protection juridique des entreprises françaises est également fondamental. Il faut  envisager l’adoption de textes européens dont la portée serait explicitement extraterritoriale, afin d’être en mesure, le cas échéant, d’appliquer des mesures de sanctions ou de coercition à des entreprises américaines.

Là c’est la leçon d’Alstom, mais sussi des amendes gigantesques infligées à la BNP, à Alcatel etc. Pierre Lellouche et Karine Berger ont parfaitement mis en lumière en 2016 les dangers liés à l’application extraterritoriale de certains droits nationaux, à commencer par le droit américain. Cette approche permet ainsi à l’exécutif américain de poursuivre, presque partout dans le monde, des entreprises étrangères pour des faits qu’elles n’ont pas nécessairement commis sur le territoire des États-Unis mais qui contreviennent à certaines prescriptions du droit fédéral. Sur ce fondement, le Department of Justice américain se reconnaît le droit de poursuivre les personnes, et en particulier les entreprises, qui : - présentes sur les marchés financiers réglementés américains à un titre ou un autre, se livrent à des activités constitutives de corruption ou de malversations comptables ou financières - effectuent des opérations avec des établissements bancaires qui sont des correspondants de banques américaines, procèdent à des opérations susceptibles d’être qualifiées de blanchiment d’argent d’origine criminelle ; méconnaissent des règles d’embargo ou de sanctions décrétées à l’encontre d’un pays. C’est à ce titre que Bnp Paribas a été poursuivi et condamné en 2015 dans le cadre des embargos décrétés par les États-Unis contre l’Iran, la Lybie, le Soudan et Cuba. Des embargos illégaux, purement américains, sans approbation internationale.

Comme le dit pudiquement la Commission parlementaire, ce sont des outils juridiques qui permettent de créer d’intéressantes synergies entre l’objectif de lutte contre la criminalité internationale et la défense des intérêts économiques nationaux…

Et pour l’instant, ce sont des instruments exclusifs de l’impérialisme américain, de nos chers alliés américains …pas des Chinois, l’obsession de certains.

Depuis, rien de cela n’a été mise en place. Et le premier débat sur les Européennes a complètement ignoré cette extra-territorialité du droit américain, bras oh combien efficace de leur impérialisme économique. A pleurer.

On peut penser que l'avenir de l'Europe se joue sur sa capacité à répondre à ce genre de défi. Et son abse,ce d'avenir à son absence de réponse ....

Conclusion : Au terme de ses travaux, la mission tient à affirmer solennellement que la France doit croire en son industrie et que l’avenir de son industrie se situe sur le territoire français.

Si l’on ne peut que constater la forte désindustrialisation de la France – que l’on raisonne en termes de valeur ajoutée ou d’emplois – la mission est convaincue que celle-ci n’a rien d’irrémédiable. La rupture technologique liée à l’irruption de la digitalisation et de la numérisation dans les processus de production et dans les produits eux-mêmes, associée à la mondialisation des marchés, créent en effet une occasion sans précédent pour l’industrie française de revenir au rang qu’elle a perdu au cours des trente dernières années.

Acceptons’-en, l’augure. Et constatons que la vieille politique ne  travaillait pas si mal et qu’il serait assez bon que ceux qui prétendent les remplacer mettent en œuvre leurs préconisations.