Il y
a un mois, le Conseil Economique et Social publiait un rapport inquiétant sur
l’état de la recherche en France Avec un taux de 2,26 % du PIB en 2014 consacré
à la Recherche développement, la France se situe en deçà de l’objectif de 3 %
de la Stratégie de Lisbonne de 2002 ; ce taux
situe la France loin du groupe des pays européens « leaders » dont
l’effort de recherche avoisine ou dépasse l’objectif des 3 % du PIB. Il est de
plus connu depuis longtemps que la faiblesse française réside principalement
dans le financement privé de la recherche, nettement insuffisant. Or l’ANRT
(Association Nationale Recherche Technologie), qui compte 300 membres, dont
près de la moitié proviennent du secteur public, publie un rapport cette fois encourageant sur
le Crédit d’Impôt Recherche
Enfin une niche fiscale
efficace
Il apparait que le CIR (crédit
impôt recherche) est
l'une des plus grosses niches fiscales dont peuvent bénéficier les entreprises
françaises (5 milliards), mais elle est
efficace. Selon l'Association nationale recherche et technologie (ANRT), « la France devient grâce au crédit
d'impôt recherche [CIR]
l'un des premiers pôles
mondiaux de recherche industrielle ».
Ainsi la France est le pays du monde
où la part de l'emploi de recherche en entreprise a le plus augmenté dans la
population active entre 2008 et 2013. L'Hexagone comptait 3,1 chercheurs
en entreprise pour 1.000 actifs en 2000, autant qu'en Grande-Bretagne. En 2014,
on recensait 5,7 chercheurs en entreprise pour 1.000 actifs en France, contre
3,1 outre-Manche et 4,7 en Allemagne, selon les calculs de l'ANRT, basés sur
les chiffres de l'Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE).
Grâce au dispositif « jeunes docteurs » du
CIR, 1 300 docteurs sont embauchés chaque année dans les entreprises.
L’ANRT
s'est aussi intéressée au coût d'un chercheur dans différents pays en utilisant
les données de 16 entreprises - dont Nokia, Renault, EDF, Airbus, Thales... -
présentes en France et dans le monde entier, employant en tout 81.000 personnes
dans la R&D sur la planète. Ces 16 entreprises font partie des principaux
bénéficiaires du CIR dans l'Hexagone. Et, si l'on fixe le coût d'un ingénieur
en R&D à 100 en France en 2016 sans tenir compte du CIR et des autres
avantages fiscaux, alors le coût baisse d'un quart, à 75, une fois pris en
compte les dispositifs d'aide à la R&D, dont le CIR. Selon ce calcul, le
coût d'un chercheur aux Etats-Unis est de 133, de 98 en Grande-Bretagne et de
91 en Allemagne. Outre-Atlantique, « le coût d'un chercheur s'envole, mais cela
s'explique par le fait que, face à la pénurie d'ingénieurs en R&D, les
Etats-Unis sont contraints d'augmenter la rémunération des chercheurs.
Cependant,
le coût du chercheur n'est que le troisième facteur de localisation de la
recherche, selon l'ANRT, après l'accès aux marchés et l'accès aux compétences
visées. Là encore, la France n’est pas si mal placée, grâce à la qualité et à
la complémentarité de ses formations scientifiques, (grandes écoles, organismes
de recherche, universités).
La France s’est dotée d’un puissant outil
fiscal de renforcement de la recherche sur son territoire
En résumé, le CIR atteint ses objectifs : il incite les entreprises à
dérisquer leurs développements technologiques en France. La France s’est dotée
d’un puissant outil fiscal de renforcement de la recherche sur son territoire.
Cette étude de l’ANRT devrait déminer les critiques
récurrentes récurrents sur le Crédit d’Impôt Recherche. Il avait été déjà
montré que l’effet levier, c’est-à-dire la quantité d’euros
investis par les entreprises lorsqu’elles reçoivent 1 euro de l’Etat, ne
fait pas consensus mais est proche de 1. L’effet levier, c’est-à-dire la
quantité d’euros investis par les entreprises lorsqu’elles reçoivent
1 euro de l’Etat, ne fait pas consensus mais il est proche de 1. « Certes, l’effet levier n’est pas
gigantesque, entre 0,8 et 1,1, mais même inférieur à 1, l’effet est intéressant
car l’entreprise a quand même consenti un investissement en R&D dont
on connaît l’effet global positif pour la société »,
rappelle Stéphane Lhuillery, professeur à ICN Business School, auteur d’une des
études d’évaluation. De plus, ce que l’étude de l’ARNT ne montre pas, et
qu’elle ne peut pas montrer, c’est l’effet « anti-crise » de cet
instrument : en son absence, le désinvestissement en R&D aurait été
important note le ministère de la recherche. De fait, pour les chercheurs en
entreprise, il est clair qu’en l’absence du CIR, la crise de ces dernières
années se serait traduite par un effondrement dramatique de la recherche en
France et l’éradication complète d’un grand nombre de centres de recherches.
Science en Marche et d’autres
mènent un mauvais combat lorsqu’ils opposent la recherche publique à la
recherche privée. En revanche, ils auraient bien raison de mener un combat plus
virulent pour l’attractivité des carrières de recherche, dans le privé comme
dans le public, un facteurs très négatif pointé dans le apport du Conseil
Social. Et si l‘on parle incitations fiscales, il parait assez évident que le
CICR est l’un des rares dispositifs qui ait fait la preuve de son utilité, bien
supérieure au CICE de cette présidence ou la détaxation des heures
supplémentaires de la précédente.