Taxonomie européenne : rapport du Joint Research Comittee : Évaluation technique de l’énergie nucléaire en ce qui concerne les critères de réglementation « ne pas nuire de façon significative »

 Full report : https://lnkd.in/euD-fHb

 Autres informations d’intérêt

https://twitter.com/AStrochnis/status/1376834141384290304?s=09 ;https://nitter.tedomum.net/grunblatt/status/1376681091386445826#m

https://nitter.tedomum.net/fmbreon/status/1375744595980644352#m

Contexte : Taxonomie européenne, Green Deal, Déchets nucléaires, Critère DNSH,  groupe TEG, le groupe JRC

 

L’inclusion ou l’exclusion de l’énergie nucléaire dans la taxonomie de l’UE a fait l’objet d’un débat tout au long des négociations sur le règlement sur la taxonomie. Bien qu’il y ait des références indirectes dans le règlement à la question de l’énergie nucléaire (y compris sur les déchets radioactifs), les colégislateurs ont finalement laissé l’évaluation de l’énergie nucléaire à la Commission dans le cadre de ses travaux sur les actes délégués établissant les critères techniques de sélection.

 

Le Groupe d’experts techniques sur le financement durable (TEG), chargé de conseiller la Commission sur les critères techniques de sélection des objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, n’a pas fourni de recommandation concluante sur l’énergie nucléaire et a indiqué qu’une évaluation plus approfondie des aspects de l’énergie nucléaire selon le critère DNSH (Do not significantly harm « ne pas nuire de manière significative » ) était nécessaire.

En tant que service scientifique et de connaissance interne de la Commission doté d’une vaste expertise technique en matière d’énergie et de technologie nucléaires, le Joint Research Committee a été invité à effectuer une telle analyse et à rédiger un rapport d’évaluation technique sur les aspects de l’énergie nucléaire concernant le critère DNSH, y compris les aspects liés à la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et du combustible nucléaire usé., conformément aux spécifications des articles 17 et 19 du règlement sur la taxonomie.

Conclusion du groupe TEG : Pas de problème pour l’atténuation du climat, les données manquent sur les aspects de la DNSH

La production d’énergie nucléaire entraine des émissions de gaz à effet de serre proches de zéro dans la phase de production d’énergie et peut contribuer aux objectifs d’atténuation du climat. L’examen de l’énergie nucléaire par le TEG du point de vue de l’atténuation du climat était donc justifié….

Le projet de règlement sur la taxonomie et donc la méthodologie de TEG pour inclure les activités dans la taxonomie comprend explicitement deux aspects tout aussi importants, contribution substantielle à un objectif environnemental et Ne pas nuire significativement (DNSH) à l’autre objectif environnemental...

Le TEG a reçu et examiné des preuves scientifiques évaluées par des pairs du risque de dommages importants à l’environnement  (pollution, atteinte à la biodiversité) de la chaîne de valeur nucléaire. Des données probantes concernant les procédures et règlements avancés de gestion des risques visant à limiter les dommages environnementaux ont également été reçues. Il s’agissait notamment de preuves de multiples mesures de protection conçues pour réduire les risques. Malgré ces données, il existe encore des lacunes empiriques dans les données sur des points importants

Par exemple, en ce qui concerne la gestion à long terme des déchets de haute activité  (HLW), il existe un consensus international selon lequel une solution technique sûre et à long terme est nécessaire pour résoudre une situation actuelle non soutenable. Une combinaison de stockage temporaire et d’élimination permanente dans la formation géologique est la plus prometteuse, certains pays uvrent la voie à la mise en œuvre de ces solutions. Pourtant, nulle part dans le monde un dépôt souterrain viable, sûr et à long terme n’a été établi. Il était donc impossible pour le TEG d’entreprendre une évaluation robuste de la DNSH, car il n’existe pas encore de site d’élimination opérationnel permanent à partir duquel des données empiriques, in situ, à long terme et suffisamment probantes pour permettre une telle évaluation de l’énergie nucléaire...

Compte tenu de ces limites, le TEG, ni ses membres, n’ont été en mesure de conclure que la chaîne de valeur de l’énergie nucléaire ne cause pas de dommages importants à d’autres objectifs environnementaux sur les échelles de temps en question. Le TEG n’a donc pas recommandé l’inclusion de l’énergie nucléaire dans la taxonomie à ce stade. En outre, le TEG recommande que des travaux techniques plus approfondis soient entrepris sur les aspects DNSH de l’énergie nucléaire à l’avenir et par un groupe ayant une expertise technique approfondie sur les technologies du cycle de vie nucléaire et les impacts environnementaux existants et potentiels dans tous les objectifs

Commentaire : L’exclusion de la taxonomie priverait tous les projets et producteurs  nucléaires de l’accès à un financement vert privilégié (et les entreprises travaillant en tant que fournisseurs d’entreprises nucléaires seraient privées du label financier vert). Étant donné que le coût en capital est une partie très importante du coût du nouveau nucléaire, par exemple 66 % à Hinkley Point), cela entraverait vraiment sérieusement le financement de projets nucléaires.

Principales conclusions du Groupe JRC

Conclusion 1) Les analyses n’ont révélé aucune preuve scientifique que l’énergie nucléaire nuit davantage à la santé humaine ou à l’environnement que les autres technologies de production d’électricité déjà incluses dans la taxonomie en tant qu’activités soutenant l’atténuation du changement climatique.…

Conclusion 2 ) À l’heure actuelle, il existe un large consensus scientifique et technique selon lequel l’enfouissement des déchets radioactifs de haut niveau et de longue durée dans les formations géologiques profondes est considéré comme un moyen approprié et sûr de les isoler de la biosphère pendant de très longues périodes... Rappelons que la technologie de captage et de séquestration du carbone (CSC) est basée sur l’élimination à long terme des déchets dans les installations géologiques et elle a été incluse dans la taxonomie et a reçu une évaluation positive. Le Groupe d’experts en taxonomie estime donc que les défis de l’élimination sûre à long terme du CO2 dans les installations géologiques, qui sont similaires aux défis auxquels est confrontée l’élimination des déchets radioactifs de haut niveau, peuvent être gérés adéquatement.

Enfin, la Finlande, la Suède et la France sont à un stade avancé de mise en œuvre de leurs installations nationales d’élimination géologique profonde, qui devrait commencer à fonctionner au cours de la présente décennie.…

Focus spécifique sur les déchets nucléaires  et l’enfouissement géologique profond

L’objectif fondamental de sécurité applicable à toutes les installations et activités de manutention des matières radioactives est de protéger les populations et l’environnement contre les effets nocifs des rayonnements ionisants. Ainsi, l’objectif fondamental et primordial de la gestion des déchets radioactifs est de s’assurer que les déchets radioactifs sont contenus et séquestrés de la biosphère à toutes les étapes de la gestion des déchets.

Pour les déchets radioactifs de haute activité et le combustible usé, les communautés scientifiques, technologiques et réglementaires s’entendent généralement pour dire que l’élimination finale dans les dépôts géologiques profonds est la solution la plus efficace et la plus sûre possible qui puisse garantir qu’aucun dommage important n’est causé à la vie humaine et à l’environnement pendant la période nécessaire. L’élimination finale du combustible usé et des déchets radioactifs dans un dépôt prévoit son emplacement dans un système multi-barrières (artificiel et naturel) dans une formation géologique stable à plusieurs centaines de mètres sous le niveau du sol. La configuration spécifique du référentiel dépend des caractéristiques et de la teneur en radioactivité des déchets. La configuration multi-barrières du dépôt empêche les espèces radioactives d’atteindre la biosphère au cours de la période requise. En l’absence de rejets d’espèces radioactives dans la biosphère accessible, il n’y a ni pollution radiologique ni dégradation d’écosystèmes sains, y compris maritimes

 La sécurité des dépôts géologiques profonds pendant l’exploitation comprend une surveillance et un contrôle actifs. La sécurité à long terme des déchets radioactifs dans le dépôt géologique, surtout après sa fermeture, ne doit dépendre d’aucun contrôle institutionnel et doit être fondée sur des caractéristiques passives inhérentes. Les caractéristiques passives comprennent les barrières techniques et naturelles qui ne nécessitent pas d’approvisionnement continu en systèmes actifs (p. ex. électricité), entretien périodique, remplacement de pièces ou surveillance permanente. Dans le cas d’un dépôt géologique profond pour l’élimination finale du combustible usé et des déchets de haute activité, les structures de l’installation et les supports naturels doivent remplir leurs fonctions de confinement sans interventions externes aussi longtemps que nécessaire.

La mise en place d’un dépôt géologique profond pour s’assurer que les déchets radioactifs ne nuisent pas au public et à l’environnement est un processus en étapes, qui comprend une combinaison de solutions techniques et un cadre administratif, juridique et réglementaire solide. Chaque étape est prise sur la base d’un processus décisionnel documenté, dans lequel l’état scientifique et technique pertinent de l’art, l’expérience opérationnelle, les aspects sociaux et les mises à jour dans le cadre juridique et réglementaire sont incorporés…

À l’exception partielle des sites analogues dits naturels (c’est-à-dire des sites où des réacteurs nucléaires naturels ont fonctionné  il y a des milliards d’années), il n’existe aucune preuve empirique générée par une installation d’élimination des déchets radioactifs qui a franchi les étapes pré-opérationnelles, opérationnelles et post-fermeture pendant toute la période prévue (jusqu’à cent mille ans ou plus pour un dépôt géologique profond). Pour cette raison, la sécurité de l’élimination pendant la phase post-fermeture est démontrée par un processus robuste et fiable qui confirme que la dose ou le risque pour le public sont maintenus en deçà des limites établies en toutes circonstances pendant les échelles de temps d’intérêt et en l’absence de surveillance et de contrôle humains directs...

Divers outils et approches sont utilisés pour fournir des preuves scientifiques à l’appui de la sécurité de l’élimination des déchets radioactifs. Des échantillons représentatifs de déchets, y compris du combustible usé réel et des déchets vitrifiés de haut niveau, sont étudiés dans des laboratoires chauds afin de déterminer les propriétés et le comportement pertinents des déchets exposés à des combinaisons de caractéristiques environnementales simulées. Des analogues sur mesure sont utilisés pour étudier des effets et réactions simples. L’étude des analogues naturels peut fournir des informations très précieuses, par exemple, sur la migration des radionucléides à travers une formation géologique. Les expériences menées dans des laboratoires de recherche souterrains permettent d’acquérir des connaissances et des données sur les propriétés de la roche hôte et leur impact dans la migration des radionucléides.

Toutes les données et connaissances expérimentales sont utilisées pour développer et valider des modèles utilisant des codes de pointe. La modélisation est largement utilisée pour comprendre les comportements et les tendances observés expérimentalement et pour obtenir des capacités de prédiction pour des systèmes complexes.

L’élimination finale du combustible usé et des déchets de haute activité dans un dépôt géologique profond prévoit son emplacement dans un système multibarriée (conçu et naturel) dans une formation géologique stable à plusieurs centaines de mètres sous le niveau du sol. La configuration multi-barrières du dépôt empêche les espèces radioactives d’atteindre la biosphère dans le délai requis pour respecter les limites de dose strictes imposées par les règlements pertinents. Les propriétés individuelles et le comportement combiné des matériaux de barrière et de l’environnement de dépôt contribuent à retarder, bloquer et minimiser le rejet de radionucléides de l’emballage des déchets, retarder le transport à travers les barrières techniques, et éventuellement réduire et retarder davantage la migration à travers les médias géologiques (barrières naturelles).

Par conséquent, toutes les étapes de la gestion des déchets radioactifs, y compris l’élimination finale, ne causent pas de pollution radiologique et ne dégradent pas les écosystèmes sains, y compris l’eau et les milieux marins. L’évitement des dommages importants causés à l’homme et à l’environnement est finalement assuré par le respect des limites réglementaires fixées pour la contribution à la dose de radioactivité à la population non exposée professionnellement, qui est une condition préalable à l’autorisation et à l’octroi de licences à toute installation de gestion des déchets radioactifs.

La fonction protectrice du référentiel final contre les dommages causés par les radiations est définie par les règlements pertinents. Par exemple, l’échelle de temps pour l’évaluation de la sécurité du référentiel final suédois pour le combustible nucléaire usé devrait couvrir une période d’un million d’années après la fermeture. Le critère de risque établi par SSM en Suède en termes simplifiés indique que les personnes à proximité du dépôt ne peuvent pas être exposées à des risques plus élevés que l’équivalent d’un centième du rayonnement naturel de fond en Suède aujourd’hui. La loi nucléaire finlandaise stipule qu’un dépôt final dans le cadre d’opérations normales ne peut pas causer une dose au membre public le plus exposé supérieur à 0,01 mSv/an-

Il existe un consensus scientifique mondial selon lequel l’élimination du combustible usé et de la HLW dans des formations géologiques stables, y compris de multiples barrières techniques et naturelles contenant les déchets radioactifs, est la solution la plus efficace pour parvenir à l’isolement à long terme requis des substances radiotoxiques. Le consensus parmi les experts s’étend jusqu’à la conclusion que l’élimination dans un dépôt géologique profond est techniquement faisable et qu’une confiance suffisante dans la sécurité globale de l’élimination géologique du combustible usé et des déchet de haute activité a été atteinte pour commencer la mise en œuvre.

Un important effort de recherche a été consacré à maximiser la fraction du combustible nucléaire usé qui peut être recyclé dans les réacteurs nucléaires et à réduire la radiotoxicité à long terme de la HLW à éliminer dans le dépôt géologique. Ces deux objectifs sont pertinents pour l’objectif environnemental « Transition vers une économie circulaire, la prévention des déchets et le recyclage ». En raison du fait que les réacteurs rapides permettent de (re)cycler plusieurs fois des fractions de combustible / déchets non consommés / brûlés, le résultat final de l’itération de ce processus serait une utilisation presque complète du combustible et une fraction de plus en plus réduite des espèces à longue durée de vie (principalement en termes de teneur mineure en actinides) dans le combustible irradié. Bien que pratiquement toutes les étapes de ce processus, également connues sous le nom de partitionnement et de transmutation, aient été démontrées à l’échelle du laboratoire, le niveau de préparation technologique ne correspond pas encore à la maturité industrielle.

Commentaire : le problème du stockage en site géologique profond des déchets ultimes a déjà fait l’objet d’un remarquable rapport de la NAE/OCDE cf. https://www.oecd.org/publications/management-and-disposal-of-high-level-radioactive-waste-33f65af2-en.htm,

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/09/le-probleme-des-dechets-ultimes-du.html

Problématiques de sécurité et de santé

La sécurité est assurée ! La protection des personnes et de l’environnement dans les pays dotés d’installations nucléaires repose sur l’existence d’un cadre réglementaire solide qui supervise les impacts sécuritaires et environnementaux de ces installations... L’UE et ses États membres ont élaboré et établi un cadre réglementaire complet pour assurer la sûreté des installations nucléaires, conformément aux exigences internationales et aux recommandations visant à renforcer les systèmes de réglementation pour le contrôle des installations nucléaires tout au long de leur vie. En tant que parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire et à la Convention commune sur la sécurité de la gestion des combustibles usés et sur la sécurité de la gestion des déchets radioactifs, l’UE et ses États membres s’engagent à s’engager à un ensemble d’obligations et de sûretés à l’échelle mondiale, y compris celles relatives à leur cadre législatif et réglementaire et à leurs organismes de réglementation...

Santé et sécurité -Impact des rayonnements ionisants sur la santé humaine et l’environnement

Selon les études de la LCIA (Life Cycle Impact Analysis) analysées au chapitre 3.4, l’impact total sur la santé humaine des émissions radiologiques et non radiologiques de la chaîne de l’énergie nucléaire est comparable à l’impact de l’énergie éolienne offshore sur la santé humaine. L’exposition annuelle moyenne à un membre du public, en raison des effets attribuables à la production d’électricité à base d’énergie nucléaire est d’environ 0,2 microsievert, ce qui est dix mille fois inférieur à la dose annuelle moyenne due au rayonnement naturel de fond…. L’impact total sur la santé humaine de ces émissions radiologiques, ainsi que d’autres émissions non radiologiques de la chaîne de l’énergie nucléaire, sont comparables à l’impact sur la santé humaine de l’énergie éolienne offshore, selon la LCIA ... Le rayonnement naturel de fond est responsable de 2,4 mSv/an, soit environ 78 % de la dose effective annuelle moyenne totale au public de 3,05 mSv/an…

En outre, les doses radioactives supplémentaires causées par le cycle de vie de l’énergie nucléaire sont également extrêmement faibles par rapport aux variations du rayonnement naturel de fond dues à la vie dans différents endroits géographiques ... Les moyennes nationales vont d’environ 1,5 mSv aux Pays-Bas, à environ 6,2 mSv en Finlande, une variation de près de 5 mSv/an....

Après l’accident de Tchernobyl, des efforts internationaux et nationaux ciblés ont été déployés pour développer des centrales nucléaires de  génération III. Ces centrales ont été conçues en fonction d’exigences étendues liées à la prévention et à l’atténuation des accidents graves, par exemple elles garantissent la capacité d’atténuer les conséquences d’une grave dégradation du cœur du réacteur, si jamais un tel événement se produit. L’objectif principal de la conception était de s’assurer que, même dans le pire des cas, l’impact des rejets radioactifs dans l’environnement se limiterait à quelques kilomètres de la limite du site. Le déploiement de diverses conceptions de centrales de la génération III a commencé au cours des 15 dernières années dans le monde entier et maintenant pratiquement seuls les réacteurs de la génération III sont construits et mis en service. Ces derniers développements technologiques se reflètent dans le très faible taux de luxité de la conception epr gen III10-10 décès/GWh,. Les taux de létalité caractérisant les PNJ de la génération III à la fine pointe de la technologie sont les plus bas de toutes les technologies de production d’électricité..

Autres problématiques environnementales DNSH et pollution :  le nucléaire est meilleur

Conformément à l’article 17 du règlement taxonomie, une activité économique doit être considérée comme causant un préjudice important à la prévention et au contrôle de la pollution si :(i) cette activité entraîne une augmentation significative des émissions de polluants dans l’air, l’eau ou la terre, par rapport à la situation avant le début de l’activité..  En résumé, rien n’indique que l’énergie nucléaire nuit davantage à la transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets, que les autres technologies énergétiques incluses dans la taxonomie.

 - Les émissions moyennes de GES du cycle de vie déterminées pour la production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire sont comparables aux valeurs caractéristiques de l’hydroélectricité et de l’énergie éolienne

 - Le nucléaire entraine de très faibles émissions de NOx (oxydes nitreux), SO2 (dioxyde de soufre), PM (particules) et NMVOC (composés organiques volatils non méthane), les valeurs sont comparables aux émissions de PV solaire et éolienne.

 - Si d’autres catégories d’impact sont envisagées (par exemple les potentiels d’acidification et d’eutrophisation), alors l’énergie nucléaire est à nouveau comparable à l’énergie solaire photovoltaïque et éolienne ; Il en va de même pour l’écotoxicité vis-à-vis de l’eau douce et de la mer; de l’appauvrissement de l’ozone et du POCP (potentiel de création oxydante photochimique)

Toutefois, en ce qui concerne spécifiquement les déchets radioactifs, il est clair que l’énergie nucléaire produit en de plus grandes quantités que les autres technologies de production. Pour les déchets radioactifs et sa gestion – voir la section précédente (ben oui !)

Consommation d’eau : « Bien que la consommation d’eau soit très faible pour le refroidissement une fois par le biais, les technologies utilisant le refroidissement par recirculation, les tours de refroidissement par évaporation ou le refroidissement des étangs consomment habituellement une quantité importante d’eau pour compenser les pertes dues à l’évaporation. La consommation d’eau caractérisant ces technologies de refroidissement reste comparable à la concentration de l’énergie solaire et du charbon, tant pour la recirculation que pour le refroidissement des étangs

Conclusion générale :

On peut donc conclure que tous les impacts potentiellement nocifs des différentes phases du cycle de vie de l’énergie nucléaire sur la santé humaine et l’environnement peuvent être prévenus et dûment évités. La production d’électricité à base d’énergie nucléaire et les activités connexes dans l’ensemble du cycle du combustible nucléaire (p. ex. extraction d’uranium, fabrication de combustible nucléaire, etc.) ne représentent pas un préjudice important à l’un ou l’autre des objectifs du TEG, à condition que toutes les activités industrielles spécifiques impliquées remplissent les critères de sélection technique connexes..

… La production d’électricité à base d’énergie nucléaire peut être considérée comme une activité contribuant de manière significative à l’objectif d’atténuation du changement climatique. D’autres activités industrielles associées au cycle du combustible nucléaire (extraction et fraisage de l’uranium, fabrication de combustible nucléaire, retraitement du combustible nucléaire usé, élimination finale des déchets radioactifs de haut niveau, etc.) peuvent être traitées comme des activités permettant une utilisation sûre et durable de l’énergie nucléaire..Autres considérations :

Influence de l’exploitation minière : Si l’on considère l’ensemble du cycle de vie nucléaire, l’extraction de l’uranium a une contribution importante (de 32 %) au total des émissions de GES et domine les impacts suivants : SOx : 88 %, NOx :  78 %, pollution de l’eau : 91 % et utilisation des terres : 68 %. L’exploitation minière est presque exclusivement responsable à 99 % des impacts potentiels de l’écotoxicité et de la toxicité humaine et domine également l’acidification (82 %), la création d’ozone (86 %) et l’eutrophisation (53 %). L’exploitation minière n’a pas une part significative dans la consommation  et le prélèvement d’eau, ni dans l’impact des déchets... En raison de l’émission de radon, l’extraction de l’uranium est responsable d’environ 55 % des émissions radioactives gazeuses totales pendant l’ensemble du cycle de vie nucléaire.

La dernière partie énumérait les procédés industriels et les pratiques exemplaires qui sont régulièrement utilisés pour éliminer ou atténuer les impacts potentiellement nocifs de l’extraction et de l’usinage de l’uranium. Avec les meilleures technologies aujourd’hui disponibles et en appliquant des pratiques adéquates, les impacts peuvent être contrôlés et leur ampleur peut être maintenue bien en deçà des limites réglementaires applicables.

Influence of enrichment  : In general the enrichment phase has moderate contribution to the various impact indicators and it is not adominant contributor to any impact indicator …If the whole nuclear lifecycle is considered, then enrichment has negligible contribution ( <1%) to the water pollution, land use, water withdrawal, eco-toxicity and human toxicity. It has some contribution to the SOx  3% and NOx emission 4%, water consumption, 2% , technological waste 2%, acidification potential 4%, It has larger than 210% cotribition only to the total GHG emission GNH relase  12%) and the eutrophication potential 18%).

Retraitement du combustible nucléaire usé : Le retraitement à l’échelle commerciale du combustible nucléaire usé à des fins civiles est maintenant une technologie mature qui est pratiquée depuis plusieurs décennies. À la lumière de l’analyse ci-dessus, on peut conclure que les activités industrielles associées au retraitement du combustible nucléaire usé ne représentent pas un préjudice important pour la santé humaine ou pour l’environnement. Elles ne constituent pas un préjudice important à l’un ou l’autre des objectifs du TEG, à condition que les activités industrielles connexes satisfassent aux critères techniques appropriés.

Exploitation des centrales électriques : À condition que les centrales nucléaires soient construites, exploitées et mises hors service dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, elles ne constituent un préjudice important à aucun des objectifs du TEG. À la lumière de l’analyse ci-dessus, on peut conclure que les activités d’exploitation des PNR ne représentent pas un préjudice irréprochable pour la santé humaine ou pour l’environnement. Elles ne constituent pas un préjudice important à l’un ou l’autre des objectifs du TEG, à condition que les activités industrielles connexes satisfassent aux critères technique appropriés.

Dépôt géologique profond : Aucune pollution, aucun  impact radiologique pour le public n’est attendu pendant la construction et l’exploitation du référentiel final. 

Impact d’accidents graves: