Raisons de détester l’Eurokom-12 : la politique énergétique

Europe et Eurokom

Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne

L’Europe met le paquet vers toujours plus de libéralisation

La commission européenne a livré en 2018 son 4ème paquet (le Winter Package !) de recommandations et directives  intitulé « une énergie propre pour tous les européens ». Ces textes ont vocation à devenir – après vote du parlement européen, puis du conseil, des règlements d’application immédiate dans tous les secteurs concernés ou des directives à transposer en droit français avant mise en œuvre.

L’Europe de l’Energie (après celle de la métallurgie et du charbon !) s’est mise en route au début des années 1990. Le premier paquet concerna la libéralisation du marché de l’énergie ; le deuxième paquet (2003 ) a organisé un accès régulé des tiers au marché et la libéralisation pour tous les particuliers. Le troisième paquet (2009) a imposé l’indépendance des GRT (réseaux de transport) et un réseau européen de  gestionnaires de réseaux de transport, l’ENTSOs. 

Donc l’Europe ne s’est soucié jusqu’à présent  que d’une seule chose :la dérégulation du secteur de l’énergie, démanteler le service public, piller le patrimoine des citoyens des différents états au service de firmes privées.  

Ce quatrième paquet énergie,  aussi l’occasion de montrer comme l’Europe (l’Eurokom) dysfonctionne. Ce sont 5000 pages porteuses d’éléments à forts impacts pour l’avenir des salariés, des entreprises, des clients, qui vont encore plus dans le sens de la libéralisation du marché de l’énergie et de la dérèglementation, au point de mettre en péril l’accès égal de tous à l’énergie, et d’ailleurs l’accès à l’énergie tout court.   Or  parmi les rapporteurs des textes au parlement européen, il n’y a aucun parlementaire français, et  selon la pratique européenne, Il ne faut pas compter sur des marges de manœuvre possibles lors de la déclinaison !!! au parlement français – il sera alors trop tard. Et le calendrier politique en France ne facilite pas l’implication des hommes politiques français- à l’exception notable des Sénateurs de l »’Ancien Monde » ( c’est-à-dire pas des beni oui oui du libéralisme d’En Marche) qui à travers un rapport sénatorial très fourni ont publié une très sévère et inquiète mise en garde : cf. Rapport n°435 de la Commission des Affaires économiques, 22 février 2017, L. Poniatowski, J. Bizet et M. Delebarre)

Les points principaux mis en avant dans ce quatrième paquet par la Commission sébatoriales sont les suivant :

La suppression des tarifs régulés, tel que les tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité

Les textes demandent un arrêt immédiat des tarifs particulier réglementés de l’électricité et du gaz. Outre les pertes de part de marché attendues pour les entreprises et l’impact sur les emplois commerciaux du segment particulier, la mesure est sans justification dès lors que ces tarifs sont contestables par les fournisseurs alternatifs. Leur suppression expose le consommateur d’autant plus   que d’autre mesures rendent obligatoires de proposer au consommateur une tarification dynamique (indexée sur le prix marché) et qu’une autre prévoit le déplafonnement total des prix de gros de l’électricité et l’interdiction d’un prix plancher…

Une tarification dynamique qu’es aco ? une étude de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) montre qu’un pic extrême aboutirait à multiplier par 1000 la valeur du prix horaire, soit en une heure l’équivalent d’une semaine ou un mois de consommation. C’est lorsque vous aurez vraiment besoin de chauffage que vous le paierez très très cher !!!!

Les Mécanismes de capacité remis en cause et les contrat long terme non confortés… Vers le black out 

!

Les mécanismes de capacité (ils sont indispensables pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique aux périodes de pointe de consommation), dans un contexte durablement marqué par l’essor de la production d’électricité intermittente  devraient se trouver confortés. Pourtant il n’en est rien : conditionnés à la réalisation d’une étude à l’échelle européenne, révisés annuellement  et qui plus est sans  cadre de réciprocité entre états membres, comment pourraient-ils conforter les investissements et mener une politique de long terme ?

De manière assez étrange, les mécanismes de capacité allemands reposant sur des centrales à charbon !!!! se trouvent confortés tandis que ceux d’EDF seraient invalidés. Comme quoi le lobbying européen est important et certains le pratiquent mieux que d‘autres.

Droit des « communautés d’énergies renouvelables » de produire, consommer, stocker et vendre de l’énergie… mais aucune étude sur la stabilité du réseau et la fin de l’égalité tarifaire (péréquation géographique)

Avec le développement des ENR et leurs intégrations  le droit des « communautés d’énergies renouvelables » de produire, consommer, stocker et vendre de l’énergie est affirmé (ainsi que le  droit à l’autoconsommation d’ENR individuelle et collective et à la vente des surplus d’électricité). L’encadrement de ces nouveaux modèles énergétiques plus décentralisés est absolument nécessaire pour préserver la solidarité entre les territoires et la péréquation tarifaire. Aucune des conséquences possibles et gravissimes sur l’optimisation des réseaux et la sécurité même de l’approvisionnement ne sont envisagées, non plus que sur la robustesse du mode de financement des réseaux. Fort légitimement, le Sénat s’est intéressé aux effets néfastes attendus sur l’égalité entre les territoires et la péréquation et a publié un rapport très critique sur la quatrième paquet.

Tout cela s’ajoute au lourd bilan des paquets précédents.

Le lourd bilan des paquets précédents : la loi Nome !

La mécanique (made in Bruxelles) infernale de la loi Nome (la libéralisation) est implacable : Lorsque les coûts de production d’EDF sont supérieurs à ceux d’un marché surcapacitaire, EDF n’a pas le droit de vendre à perte à ses clients, mais doit produire à perte pour ses « compétiteurs » qui, eux, feront des bénéfices, en revendant à un coût supérieur auquel EDF les livre.  Et lorsque les coûts de production d’EDF sont inférieurs à ceux du marché, EDF est obligé de vendre une partie de son électricité à ses compétiteurs.

Exemple tiré de La France dans le Noir (remarquable ouvrage de M. Hervé Machenaud  ( Les Belles Lettres)  « C’est ainsi qu’avec les premiers froids de l’hiver 2016 et l’indisponibilité d’un certain nombre de centrales nucléaires, les prix ont beaucoup monté en Europe , en particulier sous l(effet des importations réalisées par EDF. . Les concurrents d’EDF se précipitent sur son électricité nucléaire titre Le Figaro du premier décembre. Pourquoi se gêneraient-ils ? Acheter 42 euros un MWh qu’ils vont revendre (éventuellement à EDF) 70 euros n’est-il pas tentant ?... Un monde de fous ! « Obliger EDF à vendre à ses concurrents à 42 euros le MWh risque de peser sur sa rentabilité  déclare Paul Marty, analyste chez Moody’s.

Exemple par l’absurde : le premier janvier 2018, il faisait relativement bon, il y avait du vent. Production très importante éolienne en France et en Europe, sauf qu’il n’ y avait aucun besoin industriel et peu de vesoin domestique. Résultat sur le marché  l’électricité était achetée à 82 euros le MW par EDF (prix garantis Cochet oblige) et vendue à -15 euros ! le MW, ce qui coûte aux Français 97 euros le Mw ! Le lobby des margoulins de l’éolien remercie bien l’Europe et les Verts !

Le lourd bilan des paquets précédents :  la privatisation des barrages hydroélectriques.

Donc la Commission Européenne  a décidé d’imposer la concurrence sur l’énergie hydroélectrique. Pourtant, il s’agit d’un marché naturellement limité et concernant des ressources publiques – 1) on ne peut pas construire autant de barrages que l’on veut. 2) C’est une industrie où la sécurité est primordiale et le profit ne peut être le seul moteur – les barrages ont tué plus que le nucléaires. 3) C’est un secteur qui a été relativement négligé ces dernières années et qui nécessite de gros investissements.

Eh bien, rien n’ y fait, et la très redoutable et rigide  Commissaire à la Concurrence, Margareth Vestager a expédié en novembre 2015 un véritable missile : « La Commission considère que les mesures par lesquelles les autorités françaises ont attribué à EDF et maintenu à son bénéfice l’essentiel des concessions hydroélectriques en France sont incompatibles avec l’article 106 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ». A l’inverse de ce pays socialo-bolchevik, qu’est la Suisse, qui défend et investit généreusement dans son service public d’Etat de l’électricité hydraulique, l’Europe nous impose un bradage et une dégradation de l’hydroélectrique. Inquiets, révoltés, déboussolés, les hydrauliciens  d’EDF ont fait, coup sur coup, deux grèves très suivies, dans une indifférence  assez générale (plus de 60% de grévistes)

L’énergie est trop sérieuse pour être abandonnée au marché, surtout si l’on veut respecter les objectifs de la COP21. EDF doit pouvoir rester un champion de l’hydraulique en France et à l’étranger

La folie de la secte libérale de l’Eurokom

C’est donc une concurrence non pas normale, mais de nature parasitaire, qu’a mis en place la folle  politique européenne de libéralisation de l’énergie. C’est une recette infaillible vers la catastrophe économique et sociale. Il suffisait de savoir comment a tourné la déréglementation de l’électricité en Californie en 1990 ; en moins de dix ans, elle a provoqué une catastrophe nécessitant la fin de l’expérience, avec de nombreuses pannes, des prix en hausse et un parc de production fortement dégradé. Pourquoi ? Les producteurs privés n’ont eu aucun intérêt à des investissements lourds pour maintenir ou améliorer la production et la distribution de l’électricité… puisqu’il leur suffisait de vendre de plus en plus cher une électricité de moins en moins abondante !

Toutes les caractéristiques, toutes, absolument toutes, du « marché » de l’électricité : produit non stockable, besoin d’adaptation immédiate à la demande, lourds investissements et grande intensité capitalistique, garantie d’approvisionnement, garantie absolue de sécurité, égalité des clients et des territoires, besoin essentiel de l’industrie et des particuliers pointent vers ceci : le marché de l’électricité n’est pas un marché comme les autres, il ne  peut pas, quant à son cœur de métier, être libéralisé.

Mais la secte libérale de l’Eurokom ne veut rien entendre et met le paquet vers toujours plus de libéralisation. Il faut les arrêter, et sortir de cette Europe-là.

Quelques commentaires du rapport sénatorial (Rapport n°435 de la Commission des Affaires économiques- très instructif sur le mode de gouvernement de l’Eurokom.

« Le dogme selon lequel le marché pur serait gage d’harmonie absolue pour tous les consommateurs, les producteurs et les territoires inspire largement les textes. Le passage de compétences en principe partagées entre l’état et l’UE à une compétence européenne quasi exclusive se fait sentir sur un certain nombre de points. L’utilisation excessive des normes et règlements au détriment d’une ambition politique est évidente. »

« On regrettera cependant qu’un tel volume (5000 pages), en partie justifié par la technicité des sujets abordés, rende malgré tout difficile son appropriation par les citoyens. J’ajoute que cela fait déjà presque trois mois que les textes ont été présentés et que de nombreux volets ne sont pour autant toujours pas traduits en français !

L’électricité est un bien de première nécessité, ce que la Commission européenne semble oublier… »

« En matière de compétence européenne sur l’énergie, nous sommes passés d’une compétence partagée à une compétence imposée ! »

« Toute évaluation de la politique européenne, et en particulier, un bilan indépendant de la Commission des étapes précédentes de la politique de libéralisation de l’énergie s’avère impossible à obtenir : « Mon intention était que la Commission européenne nous fournisse un rapport avec des chiffres sur longue période, couvrant l’ensemble de l’Europe, pour comparer les objectifs initiaux et les résultats de la construction du marché intérieur de l’électricité. »

Ce dernier texte était une proposition d’amendement de M.  Montaugé, sénateur socialiste. Refusé car impossible : la Commission ne fournit aucune évaluation de ses politiques

Il y a comme un petit problème, non ?????