L’exemple de la Suisse : « Un service public de qualité -
image de marque de la Suisse »
Extraits :
« Le service public en
Suisse : Quand on parle du service public, on entend aussi les termes de
service universel, de desserte de base, de secteur public ou de fonction
publique. Ces termes se recoupent, se chevauchent, se confondent. A quoi
correspondent-ils? Du ramassage des poubelles au service postal en passant par
l'audiovisuel, les transports en commun, la culture, l'éducation ou la
distribution d'eau courante, le terrain est aussi varié que vaste. »
Une fonction d'utilité collective et sociale
Le Service public regroupe d’une
manière générale toutes les activités ayant pour but d'être au service de la
société. Il vise la satisfaction de certains besoins de la collectivité
nationale dans une perspective d'intérêt général. Il a donc une fonction
d'utilité collective et sociale. Le service public dépend de l'Etat qui en a la
responsabilité. En Suisse, le Conseil fédéral entend plus précisément par
service public "des services de base de qualité (…) comprenant certains biens et prestations
d’infrastructure, accessibles à toutes les catégories de la population et
offerts dans toutes les régions du pays à des prix abordables (…)".
La desserte de base : Un ensemble des prestations de base
auxquelles la population a droit
Les infrastructures : les installations, équipements et
services nécessaires au bon fonctionnement d'une organisation, d'un pays. La
desserte de base nécessite des infrastructures. Elles regroupent entre autres
exemples les administrations, les établissements de formation, la main-d'œuvre,
le système de production d'énergie, le système des transports (routes, voies
d'eau, réseau ferroviaire et aéroports permettant le transport des marchandises
et des personnes).
Pour préserver des infrastructures et un service public de qualité, la
Confédération mandate des prestataires. Les
entreprises qui remplissent ces tâches pour le compte de l'Etat bénéficient
souvent d'un monopole pour pouvoir couvrir les coûts des infrastructures. (…).
Le monopole, strictu sensu, désigne la situation d'un marché où la
concurrence n'existe pas, où une seule entreprise est maîtresse de l'offre. Par
exemple, jusqu'à récemment, La Poste, une ex-régie fédérale, détenait le
monopole du marché postal, c'est-à-dire qu'elle était la seule à pouvoir
délivrer le courrier, les timbres, les colis. Aujourd'hui, elle n'a plus qu'un
monopole partiel. Mais pour que la
population ait accès à une desserte de base de qualité et à des prix uniformes
dans tout le pays, La Poste bénéficie du droit à l'exclusivité pour certains
services, notamment pour tout ce qui concerne le service universel et le
service public.
Son rôle est de fournir à la population un service public et de lui
permettre un accès aux services de base tels que l'éducation ou la santé, le
tout à un moindre coût.
Trains circulant à l’heure,
courrier distribué ponctuellement, télécommunications de haut niveau: la qualité du service public sur l’ensemble
du territoire contribue à l’image de marque de la Suisse et elle est également
une condition de la qualité de vie élevée et de la prospérité de l’économie.
Ces prestations sont principalement fournies par les entreprises liées à la
Confédération - la Poste, les CFF et Swisscom.
Le service public – c’est-à-dire l’approvisionnement de base dans les
domaines des transports publics, de la poste et des télécommunications – occupe
une position particulière en Suisse. La population veut disposer d’un
approvisionnement de qualité dans toutes les régions du pays, y compris dans
celles où ces services ne sont pas rentables. L’Etat veille à ce que les
prestations soient de qualité et partout disponibles à des prix raisonnables.
C’est une condition importante de la
qualité de vie élevée dans toute la Suisse et de la prospérité de notre
économie.
L’approvisionnement de base est
principalement assuré par Swisscom, la Poste et les CFF. La Confédération
assigne à ces entreprises des objectifs relatifs à l’offre de prestations. Elle
leur accorde en même temps une grande liberté de gestion afin qu’elles puissent
faire face à la concurrence.
La Poste, les CFF et Swisscom sont organisés en sociétés anonymes dont
la Confédération doit détenir la majorité des actions (actuellement: Poste
et CFF 100 %, Swisscom 51 %)
allez, une petite dernière :
Spécificité du service public :
Le membre du personnel de l'Etat se met au service de l'intérêt général et
non d'intérêts particuliers ou sectoriels. Sa motivation diffère de celle qui
est attendue des collaborateurs du secteur privé. Elle constitue le sens
du service public.
Les principes qui régissent son activité
sont les suivants : La légalité - agir dans le respect des lois ; L'égalité
- traiter de façon équivalente chaque administré, La transparence - informer le
public des normes qui fondent les actes et décisions administratives, La
proportionnalité - limiter son action à ce qui est nécessaire pour atteindre
les objectifs définis.
Ces principes accompagnent une valeur
fondamentale : le respect de la personne.
Un referendum sur la suppression de le redevance : Non à 71.6%
Non seulement la Suisse est fière
de ses service publics, mais, en plus, figurez-vous, c’est un pays démocratique
où les citoyens peuvent décider par referendum d’un grand nombre de sujets ;
et chose encore plus étrange, lorsqu’un referendum donne un certain résultat,
les pouvoirs publics s’y conforment et ne font pas le contraire.
En mars 2018, donc referendum il
y eut sur l‘initiative « no Billag », proposant la suppression de la
redevance finançant la Radio Télévision Suisse nationale – ce qui aurait entrainé
la fin du service public de la radio et de la télévision. Là comme ailleurs, la
génération NetFlix ne regarde plus beaucoup la télé, et ne voit pas l’intérêt
de financer ce qu’elle ne consomme pas : « je veux choisir les media
que je finance ». Les défenseurs du service public firent valoir que RTS
était le seul média qui couvre la diversité culturelle et linguistique de la
Suisse ; que l’enjeu était plus élevé qu’une simple redevance, que la
question était aussi « de savoir
comment en tant que population on s’informe » et que deviennent les
valeurs de cohésion et de bien commun, dans une société fragmentée, qui se regroupe
en bulles et espaces de conviction, sur les réseaux sociaux?
Réponse : alors qu’en France
notamment, les esprits brillants des grands éditorialistes formatés au
libéralisme prévoyaient déjà la fin du service public suisse audiovisuel, résultat sans appel :
l’Initiative No Billag est rejetée par
71,6% des votants et tous les cantons.
Donc comment dire ? La
Confédération Suisse est fière de ses services publics, qui « contribuent
à l’image de marque de la Suisse et constituent une condition de la qualité de
vie élevée et de la prospérité de l’économie ». La Confédération Suisse
est fière d’assurer à tous ses citoyens des prestations de bases de qualité,
définies par la législation, même lorsque les circonstances géographiques
rendent ce service non rentable. La Confédération Suisse (on parle de la
Suisse, hein !) n’excommunie pas le
mot monopole et considère que ceux-ci peuvent être le meilleur moyen d’assurer
le service public. La Confédération Suisse considère comme faisant partie des
services publics l‘internet à haut-débit, les autoroutes, le train, la Poste, les
aéroports, la culture, la production électrique ( en partie hydroélectriques)-
Compris, les macroniens !
Brefs, tous ces services publics
dont nous étions si fiers et que nous ne cessons de démanteler et de privatiser
les uns après les autres sous la pression de la secte libérale au pouvoir à
Bruxelles et ailleurs.
Bon, on quitte l’Union Européenne
et on rejoint la Confédération Suisse !
