1) Le
contexte
Le projet Cigéo vise à stocker en couche
géologique profonde les déchets radioactifs de haute activité et de moyenne
activité à vie longue avec une sûreté passive sur le très long terme. Cette
option de gestion ne nécessite aucune intervention de la société une fois
l’ouvrage fermé. Comme tout grand projet mobilisant une part importante d’investissement
public, le projet Cigéo a fait l’objet d’une évaluation socioéconomique.
Ces expertises sont réalisées dans le cadre du dossier de
demande d’utilité publique (DUP) qui
rend obligatoire l’évaluation socio-économique du projet Cigéo. Véritable outil
d’aide à la décision publique, obligatoire pour tout projet qui relève d’une
part importante d’investissement public, cette évaluation socio-économique est
le fruit d’un travail de plus de 3 ans, réalisé avec l’appui d’un comité
d’experts économistes présidé par Emile Quinet, Professeur émérite à l’Ecole
des Ponts-ParisTech, membre associé de Paris School of Economics.
Ces analyses académiques et économiques sont une première
en France pour un projet d’aussi long terme
Elles
mettent clairement en évidence l’opportunité sociétale d’engager le projet
Cigéo dès à présent, en le comparant à d’autres options de gestion des déchets
radioactifs, notamment l’entreposage renouvelé.
2) L’ expertise
de l’Andra
https://www.andra.fr/sites/default/files/2021-03/Andra-Note_synthese_ESE.pdf
2- 1) Un
accord international sur la technique d’enfouissement
Les déchets de haute activité et de moyenne
activité à vie longue issus -entre autres- de l’industrie ne représentent qu’une infime minorité des
déchets radioactifs –environ 3,1 %-, et ne peuvent être conservés durablement
en surface sans une surveillance permanente. Le reste des déchets est, en
grande partie, globalement sans risque sanitaire pour l’homme et son
environnement.
À l’échelle
internationale, le stockage en couche géologique profond est une option
privilégiée par tous les différents Etats ayant recours à l’atome. Les autres solutions avancées, comme
l’entreposage, la séparation / transmutation ou encore le stockage en forage,
souffrent encore d’un déficit de maturité opérationnelle ou d’un manque de
prise en considération des générations futures. De même, selon les experts, le
stockage en couche géologique profond est le seul à respecter le principe de
réversibilité, exigé par les parlementaires.
Commentaire
: sur
cet accord de l’ensemble de la communauté scientifique sur la solution de
l’enfouissement géologique de longue durée, on peut aussi se reporter à
l’expertise du Joint Research Committee de la Commission Européenne ( à propos
de la taxonomie et du rapport antérieur de
la NEA.
Rapport JRC : https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/03/european-taxonomy-jrc-report-technical.html ; https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/04/taxonomie-europeenne-rapport-du-joint.html; https://lnkd.in/euD-fHb
Rapport NEA : https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/09/le-probleme-des-dechets-ultimes-du.html, https://www.oecd.org/publications/management-and-disposal-of-high-level-radioactive-waste-33f65af2-en.htm
Le rapport de l’Andra
fait le point sur les autres techniques envisagées :
Le stockage en forages : il consiste à placer les
déchets dans des ouvrages verticaux creusés dans la roche, à plusieurs
centaines de mètres de profondeur, voire plusieurs milliers de mètres, dans
l’objectif de les isoler des phénomènes naturels de surface (climat, érosion,
etc.) et des activités humaines grâce à une accessibilité nulle aux déchets. Si
des similitudes peuvent apparaître avec le stockage géologique, des
spécificités peuvent être distinguées (absence de réversibilité, creusement des
ouvrages de stockage depuis la surface, profondeur plus importante pour le
stockage de certains déchets HA). Par ailleurs la densification des déchets
MA–VL, et surtout la qualification des qualités de la géologie à des profondeurs
beaucoup plus importantes que Cigéo constituent deux défis inédits. Cette option de gestion des déchets les plus
dangereux serait très difficilement compatible avec le cadre législatif
français qui impose une réversibilité des installations de stockage des déchets
HA et MA-VL d’au moins une centaine d’année.
L’entreposage: il consiste à placer, à titre temporaire, les
déchets radioactifs dans une installation dédiée en surface ou à faible
profondeur. Il constitue une option de gestion temporaire sûre, il n’est pas possible de l’envisager dans
une perspective de gestion des déchets sur une plus longue période car elle
nécessite un contrôle permanent de la société ne serait-ce que pour le
renouvellement des ouvrages et la reprise des colis de déchets. En ce sens,
elle ne satisfait pas les exigences de
l’ASN pour assurer une mise en sécurité définitive des déchets sur le très long
terme et ne répond pas à la préoccupation de ne pas reporter les charges sur
les générations futures.
La séparation / transmutation: désigne la séparation puis la
transformation suite à une réaction nucléaire provoquée ou spontanée, d'un
élément en un autre élément. Elle peut être réalisée en réacteur ou dans un
accélérateur de particules. C'est une voie étudiée pour l'élimination de
certains radioéléments contenus dans certains déchets radioactifs. Néanmoins,
cette option de gestion ne fait pas complètement disparaître ces déchets qui
nécessitent encore une prise en charge dans un stockage géologique, elle est sans perspective d’application
industrielle à court ou moyen terme, sans même parler de l’aspect économique.
En outre, cette alternative ne concerne pas les déchets MA-VL
Conclusion ; Globalement, le stockage en couche
géologique profonde est l’option de référence au plan international pour
assurer, de manière passive et sur le très long terme, la gestion des déchets
radioactifs les plus dangereux. Les recherches scientifiques et les
développements de la conception industrielle de cette option de gestion
présente aujourd’hui, en France mais aussi à l’échelle internationale, la
maturité la plus avancée. Les autres voies de recherche de technologies
alternatives ne sont plus considérées comme telles car, soit elles ne
présentent pas une maturité technique
suffisante pour envisager de manière crédible une industrialisation dans la
prochaine décennie (séparation / transmutation), soit parce qu’elles
(entreposage longue durée, forage profond) ne répondent pas aux exigences
définies par le Parlement (réversibilité) ou l’ASN (sûreté passive sur le très
long terme
2-2)Les scénarios
Cigéo et leur résilience
Cigéo a ainsi pu être comparé à des options alternatives
de gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue.
Les autres options retenues dans cette étude consistent à :
- lancer la phase industrielle pilote de Cigéo et ne
stocker que les déchets MA-VL, tout en continuant la recherche pour les déchets
HA ;
- lancer la phase industrielle pilote de Cigéo sans
stocker de déchets et investir au profit de la recherche de solutions
alternatives ;
- reporter les premiers investissements de Cigéo, au
profit de la recherche, jusqu’en 2070 et renouveler l’entreposage de longue
durée.
Ces options ont été étudiées dans 2 scénarii d’évolution
sociétale. Pour prendre en considération le temps long qui caractérise le projet
Cigéo, différentes hypothèses de taux d’actualisation ont été utilisées dans le
cadre de deux scénarios contrastés de sociétés. Un scénario (OK) dans lequel la société –
identique à celle que nous connaissons aujourd’hui - jouit d’institutions
fortes dans un contexte de paix et d’une croissance économique, et un scénario
« chaotique » (KO) où la gouvernance et les institutions se fragilisent, dans
lequel l’économie sans croissance se dégrade ; dans ce dernier cas, il
existe une probabilité d’accidents majeurs plus élevées, pouvant notamment
découler de situation d’abandon des entreposages des déchets radioactifs.
La
conclusion
De cette analyse, il ressort que l’entreposage sans cesse
renouvelé est plus intéressant dans un seul cas, celui d’une société à fonctionnement normal,
avec un taux d’actualisation relativement élevé. Mais, dès lors que l’on
envisage la possibilité d’une baisse du taux d’actualisation au sein de cette
société ou le cas d’une société chaotique, l’analyse montre que c’est Cigéo qui constitue le scénario le
plus intéressant, traduisant ainsi une attention forte pour les générations
futures. En d’autres termes, l’entreposage de longue durée ne l’emporte sur
le projet Cigéo qu’à condition d’être optimiste dans l’avenir, et/ou peu
attentif aux générations futures et en excluant tout basculement sociopolitique
vers une société plus chaotique.
L’entreposage de longue durée, renouvelé sans cesse, ne
l’emporte sur le projet Cigéo qu’à la condition d’exclure toute possibilité de
basculement sociopolitique ou économique de la société. Face à un risque faible
(environ 10 %) de dégradation de la société à l’horizon de 150 ans, Cigéo
l’emporte
Cigéo
constitue ainsi une forme d’assurance face à un risque de dégradation de la
société à l’horizon de 150 ans. Le coût de cette
assurance a été estimé à une prime
unique de 118 euros par habitant par l’estimation quantitative de
l’évaluation socioéconomique. Dès lors que l’on envisage une baisse du taux
d’actualisation, même au sein d’une société sans dégradation économique ou
sociétale, l’évaluation socio-économique montre que Cigéo constitue l’option la plus intéressante et se présente comme le choix de gestion offrant la plus forte
attention aux générations futures.
Cigéo constitue donc une forme « d’assurance » dont la
société pourrait vouloir bénéficier pour mettre définitivement en sécurité les
déchets radioactifs les plus dangereux, tout en limitant les charges supportées
par les générations futures.
Les
retombées économiques
Au total, les activités
de l’Andra en Meuse/Haute-Marne soutiennent 2 216 emplois dont près de 900 à
l’échelle des départements de la Meuse et de la Haute-Marne. Au niveau des
communautés de communes des Portes de Meuse et du bassin de
Joinville-en-Champagne, l’Andra soutient 7 % des emplois du territoire et 10 %
du PIB local.
Rapport
au Secrétaire général pour l’investissement : Contre-expertise de
l’évaluation socioéconomique du projet de CIGÉO
Bon allez, on va tuer le suspense : la
contre-expertise valide et même renforce l’expertise de l’Andra.
Contexte
et présentation du projet
La loi du 31
décembre 2012 instaure l’obligation d’ évaluation socioéconomique préalable des
projets d’investissements financés par l’État et ses établissements publics et
une contre-expertise indépendante de cette évaluation lorsque le niveau de
financement dépasse un seuil que le décret d’application de la loi a fixé à
100 M€.
Le centre de stockage Cigéo doit être construit, sous réserve
de l’obtention d’autorisation de création, à la limite de la Meuse et de la
Haute-Marne dans une couche d’argile, datant du Callovo-Oxfordien, qui présente
des caractéristiques de stabilité́ et d’imperméabilité́ notamment, favorables
au confinement des éléments radioactifs et au stockage profond de déchets
radioactifs. Il est prévu d’y stocker les déchets de haute activité́ (HA) et de
moyenne activité́ à vie longue (MA-VL)
Les
déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA–VL) ne
représentent qu'environ 3 % des déchets radioactifs en volume, mais 99,8 % de
la radioactivité des déchets radioactifs présents sur le territoire français »
Les volumes de ces déchets HA et MA-VL sont limités : 10 000 m³ pour les HA, 70 000 m³ pour les
MA-VL (donc au total 8 cubes de 10 m d'arête). Ils présentent des risques
pour la santé, y compris à distance sans protection, surtout les 100 à 300 premières
années avec des rayonnements γ et β ; puis ensuite dans la longue durée
jusqu'à plusieurs dizaines ou centaines de milliers d'années en particulier du
fait d'une radioactivité́ α décroissant lentement
Cependant, la France a choisi jusqu'à présent le « cycle
fermé », et donc recycle l'uranium et le plutonium (dérivé́ de l'uranium 238)
contenus dans le combustible usé, ce qui outre l'utilisation d'un potentiel énergétique important, présente l'intérêt
d'enlever l’essentiel des actinides qui portent à long terme la plus forte radiotoxicité́
potentielle en α. (NB dans ces conditions, le retour à une radioactivité
normale est de l’ordre de 10.000 ans)
Après une phase industrielle pilote d’environ 20 ans, le
passage en phase de fonctionnement permettra le stockage sur le centre Cigéo
jusqu’en 2145, des colis de déchets MA-VL puis HA, dont l’acheminement est prévu
par voie ferrée et par route. Pendant la
phase de fonctionnement, le stockage géologique est dit réversible : il
restera possible de revenir sur des choix antérieurs et les colis de déchets
seront récupérables, ce qui signifie qu’ils pourront être retirés du centre de
stockage Cigéo. Après cette date, le
centre de stockage Cigéo pourra être fermé : la couche géologique se
substituera aux actions de surveillance réalisées par la société́ afin de
permettre une « sécurité́ passive ».
Cigéo
contre Entreposage longue durée
Les
coûts de l’entreposage longue durée : L'ESE retient 50
milliards d'euros sur environ 500 ans dont 35 milliards de coûts
d'investissement et d'exploitation des entreposages, et 15 milliards de
maintien des compétences. Les données sont là encore limitées. Mais d’autres
défis se posent : Il faudra a priori à intervalles réguliers sortir les déchets, contrôler les colis,
parfois les reconditionner avant de les remettre dans les nouveaux entreposages
tous les 100 ans environ. Ce qui pourrait amener à mettre en place un
processus de récupération et des installations tampons supplémentaires pour contrôler
les colis et les reconditionner. On pourrait souhaiter examiner de ce point de
vue une variante à 75 milliards plutôt que 50, et donc 150 millions d'euros par an versus 100 millions d'euros par an
Là où la contre-expertise va plus loin que l’expertise c’est sur le calcul des coûts des impacts
sanitaires et environnementaux de l’ELD en scénario KO.
Explications :Les entreposages de déchets nucléaires MA-VL et HA sont
aujourd’hui sous le contrôle des autorités de sureté́ nucléaire (ASN avec
l'appui de l'Institut de radioprotection et de sureté́ nucléaire (IRSN), et considérés
comme sûrs dans la mesure où la société́ dispose d'institutions, d'un niveau
scientifique et technique, et d'un niveau économique comparables ou supérieurs
au nôtre.
L’ESE
retient comme base du calcul monétaire des impacts sanitaires et
environnementaux, la possibilité́ d'un accident grave sur un ELD. La
base du calcul est la diffusion dans un périmètre assez large de la majorité
des éléments radioactifs contenus dans un nombre important de colis sur des
sites analogues à La Hague ou Marcoule en termes de densité de population
locale, et l'application de mesures d' évacuation des populations, de
décontamination des territoires, aujourd’hui prévues dans les plans d’urgence
de gestion de ce type d’accident grave pour éviter le plus possible les
impacts sanitaires.
L'impact monétaire de ces mesures serait dans le cadre
de ces hypothèses compris entre 100
milliards et 235 milliards d'euros, et
leur probabilité d'occurrence comprise dans une société KO entre 10 -3
et 10 -4 par an, (fréquence de 1 000 à
10 000 fois plus importante que celle retenue dans nos sociétés pour la
probabilité de fusion du coeur dans les études probabilistes de sûreté).
Pour 500 ans et en retenant 10 -3 on obtient une chance sur deux d'occurrence
de cet événement, cela pourrait donner un ordre de grandeur de 150
milliards multiplié par 0,5, donc environ 75 milliards d'euros, ou 150
millions d'euros chaque année sur 500 ans si on l'interprète non plus comme
une catastrophe instantanée, mais comme des impacts locaux récurrents forts
sur la santé des populations locales. De
50 à 75 milliards d'euros sur 500 ans, c'est un ordre de grandeur analogue à
celui des coûts d'entreposage qui s'ajoutent alors à ceux-ci dans le
calcul des coûts globaux de l’ELD dans les scénarios KO.
(Les auteurs de la contre expertise notent que ,
l'analogie avec un accident de fusion du cœur n'est sans doute pas la meilleure :
un réacteur dispose de dispositifs de
sûreté particulièrement redondants et d’ un bâtiment réacteur muni d'une
enceinte de confinement.)
La
conclusion est donc la même que celle de l’expertise de l’Andra,
encore renforcée par la prise en compte de la possibilité non négligeable d’un
accident grave sur un lieu d’entreposage : L’ELD est à l'évidence moins
coûteux que Cigéo si l'on est dans un scénario de croissance durable à
très long terme, par exemple de l'ordre de 1 ou 1,5 % par an. Considérant des
taux d'actualisation cohérents avec ces taux de croissance, dépenser au-delà
de 2100 de l'ordre de 10 milliards d'euros par siècle (coûts de l’ELD) est
préférable à dépenser 25 milliards les 100 prochaines années (coûts de
Cigéo).
Au contraire, si l'on bascule dans un monde de stagnation
séculaire ou millénaire, et donc avec des taux d'actualisation nuls à long
terme, les coûts de l’ELD sommés sur plusieurs siècles vont l’emporter. Et
plus encore, si l'on bascule dans un monde de décroissance et de fragilité
institutionnelle, on aura alors à
prendre en compte des risques sanitaires et environnementaux localement autour
des entreposages non surveillés voire abandonnés. Le cumul des valorisations monétaires de ces impacts sur plusieurs siècles
devient considérable.
En intégrant l’incertitude sur la prospérité́ de nos
descendants directement dans l’analyse, nous proposons deux arguments en faveur
de Cigéo.
- Argument « prudentiel » : La
plausibilité d’une décroissance multiséculaire telle qu’ébauchée dans le
rapport ESE nous oblige à actualiser les coûts futurs à un taux plus faible,
même si en espérance les générations futures seront plus prospères. Cela favorise les options qui mettent en
oeuvre une solution pérenne rapidement, comme le projet Cigéo.
- Argument « assurantiel : L’option
entreposage va engendrer un risque d’accident local important à l’origine de
dommages sanitaires et environnementaux particulièrement élevés dans le
régime chaotique. Le projet Cigéo
offre un contrat d’assurance aux générations futures contre ce risque.
Que faut-il transmettre aux générations futures ? Au-delà
de cet exemple, se pose bien, plus largement, la question de ce que nous devons
transmettre : patrimoines institutionnel et politique, culturel et moral,
scientifique et technique, économique et industriel, environnemental
Conclusion de la contrexpertise : lancer Cigéo dès
que possible !
Cette
contre-expertise conclut en faveur de l’intérêt de Cigeo. Mais il faut
s’assurer alors de le faire « vite » et « bien » en pensant aux générations
futures et en maı̂trisant les coûts et les délais.
La raison d’être de Cigéo est liée à sa capacité de
protéger de façon passive les générations futures en cas de décroissance,
et donc à la capacité de fermer le site dès que possible. Ce qui implique de ne mobiliser le concept de
réversibilité qu’en précisant toujours sa signification, et uniquement
lorsqu’il est pertinent au regard de l’objectif recherché pour les
générations futures.
Le poids des investissements de la tranche 1 pourrait
inciter à repousser l’échéance de quelques décennies, mais la probabilité
même faible de scénario chaotique à l’horizon du siècle prochain comme
celle de perte du site et des compétences industrielles (constituées ces
dernières années) conduisent à recommander le lancement immédiat de Cigéo,
en s’assurant des conditions de réussite du projet.
Quelles
sont ces conditions de réussite ?
Le projet,
caractérisé par différents maı̂tres d’ouvrage et de nombreux maı̂tres
d’oeuvre conduira à gérer de nombreuses interfaces : ingénierie,
contractualisation, plannings, réalisation des tra-vaux, contrôle, etc. Sous
la responsabilité de l’Andra, une vision intégrée, partagée entre maı̂tres
d’ouvrage et maı̂tres d’oeuvre, est nécessaire. Elle doit prendre appui sur un
planning fédérateur, des analyses de risques, une anticipation et une gestion
des aléas et des recours, des processus de décision adaptés
Le retour
d’expérience de projets industriels de grande ampleur montre que la réussite
de la mise en oeuvre implique que le projet soit le plus simple possible, avec
une gouvernance et une chaı̂ne de décision lisibles, conçu pour atteindre des
objectifs clairs : garantir la
protection des générations lointaines à un coût optimisé pour les
générations présentes.
Au-delà du
rôle de chacun des acteurs institutionnels, la montée en responsabilité de
l’Andra, maı̂tre d’ouvrage mais aussi futur exploitant nucléaire et donc
premier responsable de la sûreté, est à accompagner et ses compétences à
renforcer.
Des
simplifications, des gains en robustesse ou les reports de travaux ne mettant
pas en cause les objectifs de la phase industrielle pilote mais qui pourraient
contribuer à la sécuriser méritent d’être étudiés.
La concertation avec les territoires, enjeu très
important du projet, devra permettre un dévelop-pement local efficace, pour ne
pas fragiliser sa légitimité dans la durée.
