Rapport sur l’industrie française et l’affaire Alstom –rapport Bourquin

La réalité de la désindustrialisation

L’industrie manufacturière représentait 10,2 % du produit intérieur brut (PIB) français en 2016. En englobant également les industries extractives, l’énergie, l’eau, la gestion des déchets et la dépollution pour parvenir à la catégorie globale de l’industrie telle que l’entend l’Insee1, l’industrie française représentait 12,6 % de la valeur ajoutée française en 2016. Ces deux chiffres sont en net recul par rapport à ceux de l’an 2000, puisque l’industrie manufacturière représentait cette année-là 14,1 % du PIB français et l’industrie dans son ensemble 16,5 % de la valeur ajoutée nationale. L’évolution est encore plus nette si l’on prend davantage de recul, puisque l’industrie représentait encore 24 % du PIB français en 1980.

Le phénomène de désindustrialisation s’est aggravé ces quinze dernières années puisque, selon la direction générale des entreprises, l’indice de la production manufacturière française a diminué de -14 % entre 2000 et 2016, période durant laquelle elle a été fortement affectée par la crise économique et financière de 2008-2009, puis par celle de la zone euro à partir de 2010. Ce phénomène de « désindustrialisation » est commun aux autres grands pays européens, à l’exception de l’Allemagne, dont l’industrie représente en 2016 22,6 % du PIB, soit un chiffre seulement légèrement inférieur à celui de l’an 2000 (23,2 % du PIB). La part de l’industrie dans le produit intérieur brut est passée de 19,6 % à 17,3 % pour la moyenne de l’Union européenne, de 17,8 % à 16,3 % pour l’Espagne, de 19,1 % à 16,7 % pour l’Italie et de 17,7 % à 11,8 % pour le Royaume-Uni.

La baisse de la part de l’industrie dans le PIB s’est systématiquement accompagnée d’une chute très significative de l’emploi industriel au cours des dernières décennies. 

L’emploi industriel a diminué de 25 % depuis l’an 2000, Là encore, ce phénomène est commun à tous les pays développés : l’emploi salarié manufacturier direct s’est contracté dans l’ensemble de l’Union européenne (-16 % depuis 2000) et a légèrement reculé en Allemagne (-4 %). Sur une plus longue période, l’économiste Lilas Demmou, dans son étude « La désindustrialisation en France », estimait en 2010 que l’industrie avait perdu 36 % de ses effectifs entre 1980 et 2007, soit 1,9 million d’emplois, ce qui correspond à 71 000 destructions d’emplois par an, dont 17 000 en raison de l’externalisation vers le secteur des services et 21 000 en raison de gains de productivité. L’emploi salarié direct résiste toutefois dans certains secteurs forts de l’industrie manufacturière française comme les matériels de transport autres que l’automobile (+ 12 %) et l’industrie pharmaceutique (-1 %).

Leçon de la désindustrialisation à la française : l’importance de la compétitivité hors prix. 

La compétitivité hors prix de l’industrie française s’est dégradée depuis 2008 sous l’effet de la compression des marges et du faible dynamisme de l’investissement dans les années 2000. Résultat : son faible niveau ne la protège pas assez de la concurrence internationale et accroît sa sensibilité à l’évolution des facteurs de compétitivité prix, que sont notamment le coût du travail, celui des consommations intermédiaires ou le taux de change de l’euro pour les exportations hors zone euro. À l’inverse, l’appréciation de l’euro dans les années 2000 n’a pas empêché l’industrie allemande d’augmenter ses marges (+1,7 point par an en moyenne entre 2002 et 2007), ce qui montre bien qu’une forte compétitivité hors-prix permet, dans une large mesure, de compenser une compétitivité-prix peu favorable.

L’histoire s’est répétée des centaines de fois : des salariés acceptent des baisses de salaires ou des augmentations de temps de travail contre la promesse de maintiens d’emplois…et deux ou trois ans après se retrouvent au chômage. L’avenir de l’industrie française n’est pas dans la course au prix le plus bas, perdue d’avance, mais bien dans la compétitivité hors prix, c’est-à-dire l’innovation et le progrès ; et ceux qui rêvaient d’entreprises sans usines lui ont fait beaucoup de mal.

Une autre évolution notable est que la frontière entre industrie et services s’est considérablement brouillée, voire estompée pour arriver à une conception « servicielle » de l’industrie : le consommateur, lorsqu’il se procure un bien manufacturé, achète en même temps les services qui lui sont liés. L’industrie, loin de s’opposer aux services  est aussi une des bases les plus sûres de leur développement

Mesures, propositions, critiques :

1) Vive le CIR (crédit impôt recherche) !

Dans les pays industrialisés comme la France, qui ont depuis longtemps terminé leur phase de croissance de rattrapage, le progrès technique est indispensable à l’augmentation de la croissance potentielle de l’économie. En France, le crédit d’impôt recherche (CIR) est désormais de très loin le principal dispositif de soutien à l’investissement des acteurs privés dans la R&D. Il constitue un atout considérable pour maintenir et attirer sur le territoire français les centres de recherche, en particulier ceux des grands groupes mondialisés qui peuvent facilement les déplacer sur d’autres territoires. Il constitue une forme importante de soutien public à la recherche privée de 5,8 Md€. et représente environ 19 % des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE). Ces  efforts se traduisent dans les chiffres puisque, selon la direction générale des entreprises (DGE), le nombre de projets d’investissements étrangers dans des centres de R&D en France a augmenté de 14 % entre 2011 et 2015.

Lors de son audition par la mission, Louis Schweitzer, ancien Commissaire général à l’investissement, Président d’honneur de Renault et Président d’Initiative France a beaucoup insisté sur les vertus du CIR. Selon lui, « on a beaucoup critiqué le crédit impôt recherche (CIR) qui a, pour moi, un effet très positif, soit pour susciter l’innovation des PME, soit pour inciter les grandes entreprises à localiser leurs centres de recherche en France. Grâce à lui, il est moins coûteux de localiser un centre d’innovation en France que dans aucun autre pays de l’OCDE - j’exclus la Chine et l’Inde, où la propriété industrielle n’existe pas.

Vive le CIR donc ; et la mission parlementaire juge « indispensable d’éviter de le remettre systématiquement en question, sans quoi son efficacité diminue », et de le « sanctuariser », pour reprendre le terme utilisé par Philippe Varin, Président de France Industrie, Vice-Président du Conseil de l’industrie.

Pourtant, aussitôt après, elle reprend une proposition appelant à conditionner son bénéfice à un maintien d’activité sur le territoire national pendant au moins cinq ans afin de mettre un terme à des comportements de pure optimisation fiscale menés par certains groupes, notamment étrangers !

Mauvaise idée, en contradiction avec le 1^er point : 1), c’est surtout, et sans commune mesure, le CICE qui peut faire l’objet d’optimisation fiscale ; 2) C’est ignorer la grande masse des start-up se fondant sur un projet de recherche assez en amont, avec des risques importants, et qui ont justement plus besoin du CIR. ; 3) Même si un projet s’arrête,  avant cinq ans, il peut donner naissance à un autre, et le capital intellectuel en emploi et formation de chercheurs est acquis.

Il faut s a n c t u a r i s e r !

2) Encourager les logiques coopératives et mieux inscrire les politiques industrielles dans les territoires, lutter contre « le caractère non coopératif du tissu productif français ».

De façon générale, le nombre d’entreprises exportatrices dans notre pays est faible par rapport à ce qui s’observe dans des pays comparables. On compte aujourd’hui environ 125 000 exportateurs de biens en France. C’est mieux qu’au début des années 2010, où ce nombre avait atteint un point bas à 116 000 entreprises, mais c’est très en deçà des 131 000 du début des années 2000, quand la France avait encore un commerce extérieur excédentaire. Selon les chiffres de Business France, seulement 8 000 ETI et PME sont très fortement présentes à l’international et 12 000 y développent une activité régulière et soutenue, soit un total de 20 000 entreprises, alors qu’on dénombre dans le même temps 50 000 PME faiblement exportatrices, 55 000 PME exportatrices irrégulières et 250 000 PME non exportatrices. Nous sommes loin de ce qu’ont réussi les Allemands, créer un tissu dense de PME exportatrices : 5 % des entreprises exportatrices françaises réalisent 90 % des exportations contre 80 % en Allemagne – en France, seules les très grandes entreprises exportent.

Le « caractère non coopératif du tissu productif français » pèse sur l’efficacité du dispositif d’accompagnement à l’export, indépendamment des qualités intrinsèques de ce dernier. Il est sans doute nécessaire de travailler simultanément sur deux tableaux pour franchir un palier significatif dans la projection à l’international des PME et des ETI françaises : d’un côté, améliorer le fonctionnement d’un dispositif d’appui à l’export qui souffre encore de graves insuffisances ; de l’autre, pallier un défaut de coopération qui caractérise les entreprises françaises en général

Pour cela, la Commission propose de prendre appui sur les dynamiques collectives des acteurs en conservant un maillage fin du territoire en favorisant la mise en « réseau » des pôles de compétitivité, qui doivent être incités à mutualiser leurs compétences thématiques (Proposition n° 27). et à mettre un terme au désengagement financier de l’État en faveur des pôles de compétitivité tout en favorisant davantage, dans le cadre d’une logique pluriannuelle, le financement de projets présentant une dimension de « service industriel » et visant la mise sur le marché des produits issus de l’innovation (Proposition n° 28).  La Commission propose aussi de rapprocher le personnel de Business France et de Bpifrance, moyen simple d’offrir un guichet unique pour ces entreprises à fort potentiel, guichet unique qui fonctionne d’autant mieux que Business France et Bpifrance ne sont pas concurrentes l’une de l’autre, ni sur le plan de la légitimité ni sur le plan commercial.

Enfin, renforcer les comités stratégiques de filières et dynamiser leur action. L’objectif des comités stratégiques de filière est la construction d’une stratégie « collaborative » avec l’ensemble des acteurs d’un secteur. Jusqu’en 2018, il existait quatorze comités stratégiques de filières, dans les domaines suivants : aéronautique, alimentaire, automobile, biens de consommation, bois, chimie et matériaux, éco-industries, ferroviaire, industries extractives et de première transformation, industries et technologies de santé, mode et luxe, naval, nucléaire, et numérique. Composés de représentants des acteurs de la filière (entreprises ou fédérations industrielles, représentants syndicaux, différentes administrations concernées et experts), ces comités se sont engagés, par des contrats de filière, en faveur de projets communs et de partenariats destinés à répondre aux enjeux rencontrés dans leur secteur.

D’après Louis Gallois, ces outils visent à remédier à deux carences de l’industrie française : le faible nombre d’entreprises de taille intermédiaire et la faible solidarité entre entreprises, qui pèsent sur la compétitivité industrielle de la France et constituent des freins à l’innovation collaborative.

Il faut que les entreprises françaises apprennent davantage à chasser en meutes.

3) Sécuriser l’entreprise à long terme.

Louis Schweitzer a estimé que l’une des clés à cette situation était de mieux dissocier les droits de vote du capital social, soulignant notamment les vertus du droit suédois, où certaines actions représentent parfois plusieurs dizaines de droits de vote, ou du droit fédéral américain, qui instaure plusieurs « classes » d’actions. Il a indiqué qu’« en France, on a développé le droit de vote double pour les actionnaires de long terme. C’est déjà quelque chose, mais cela reste beaucoup moins puissant que ce qui existe ailleurs, d’autant que les mécanismes de gouvernance entrepreneuriale renforcent le rôle des actionnaires quels qu’ils soient. »

Oui, sauf que ainsi qu’a dû le constater la Commission, si le système suédois de droits de vote multiples a effectivement été jadis un instrument puissant, permettant par exemple de détenir 1 000 droits de vote au moyen d’une seule action, il l’est moins aujourd’hui : selon le service économique de l’ambassade de France en Suède, afin de ne pas encourir une censure européenne (Merci la Commission !), le droit suédois des sociétés a aujourd’hui fortement réduit le rapport entre droits de vote et capital, au maximum à 10.

La Commission souligne que le droit français offre déjà une palette importante de mécanismes – notamment les actions de préférences et les pactes extrastatutaires entre associés – qui peuvent être mis en place – et qui ne sont pas assez utilisés.  Certains de ces mécanismes peuvent être améliorés ; ainsi, la Commission propose de  prévoir la possibilité pour le porteur d’actions de préférence de racheter ces dernières ( i.e. que leur rachat puisse intervenir à l’initiative de l’émetteur ou du détenteur de ces actions).

Toujours dans ce cadre de la stabilisation des entreprises, une mesure cent fois évoquée, que l’on sait très efficace, et pourtant encore jamais mise en œuvre :

Favoriser la présence d’administrateurs salariés, sur le modèle allemand.

L’actionnariat salarié, particulièrement réduit en France, peut constituer un élément clé de stabilisation et d’ancrage des entreprises en France. En effet, dans les sociétés dans lesquelles l’actionnariat salarié est important, les prises de contrôle par voie d’offre publique d’achat (OPA), notamment « hostiles », sont réputées plus difficiles, à la fois pour des raisons culturelles et d’emploi.  Par ailleurs q l’essor de cet actionnariat permettrait également de favoriser la présence d’administrateurs salariés au sein des organes sociaux. Le modèle allemand est à cet égard une source d’inspiration puissante. Il fait apparaître combien des conseils d’administration, des directoires ou des conseils de surveillance qui font une place importante aux représentants salariés peuvent se révéler des remparts efficaces pour maintenir les centres de décision et de production des entreprises sur le territoire national

Allez , il faut le faire ! Un patron français, rétif au départ comme la plupart de ses collègues, mais qui a mis en place des administrateurs salariés a constaté : « Je suis heureux de les avoir. Dans le board, à part moi, ils sont les seuls à savoir ce que fait notre entreprise »

Protéger l’industrie Française des comportements étrangers prédateurs

Rappelons, c’est cette commission parlementaire qui a commencé à tirer le fil de l’incroyable piraterie organisée qu’a été la prise de contrôle d’Alstom par General Electric, une piraterie organisée par le gouvernement américain usant et abusant de l’extraterritorialité de son droit , et dont on sait aujourd’hui qu’elle s’est même accompagnée d’une prise d’otage d’un cadre d’Alstom (Frédéric Pierucci, président de la filiale chaudière d'Alstom ) dans des conditions particulièrement indignes et révoltantes.

Propositions de la Commission :

- Élargir la liste des activités soumises au contrôle des investissements directs étrangers aux domaines en lien avec la révolution technologique, notamment le stockage et la sécurité des données, l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs, ainsi qu’au domaine spatial, et assurer sa révision périodique, au vu de l’évolution des technologies et des secteurs économiques (Proposition n° 35). Établir une cartographie précise des entreprises qui présentent en France un caractère stratégique, y compris les PME et les ETI, en s’appuyant notamment sur la connaissance du tissu industriel local par les services déconcentrés de l’État (Proposition n° 36).

- Ne pas hésiter à imposer des mesures de gouvernance dans les entreprises particulièrement stratégiques faisant l’objet d’un investissement étranger, notamment l’exclusion de l’investisseur étranger de son droit de vote sur certaines décisions ou la mise en place d’un « superviseur » indépendant au sein de l’entreprise (Proposition n° 37). Ben oui, c’était l’objet d’un décret proposé par M. Montebourg et qualifié par Macron de « décret vénézuélien)

-Utiliser la commande publique pour conforter l’industrie française : Tirer profit des règles des marchés publics, dans le respect du droit de l’Union européenne, afin qu’ils bénéficient pleinement aux entreprises industrielles implantées en France, et tout particulièrement aux PME (Proposition n° 40).

- Développer une stratégie européenne forte en faveur de l’industrie : Inviter la Commission européenne à une plus grande prise en considération, dans l’application de la réglementation relative aux aides d’État et au contrôle des concentrations, d’un contexte mondialisé où les entreprises doivent avoir une taille critique pour rivaliser avec les géants industriels implantés hors de l’Union européenne (Proposition n° 2).

Remarque : ben oui, mais c’est justement l’inverse qui s’est produit avec le refus de la Commission européenne d’entériner le rapprochement Siemens Alstom dans le ferroviaire aun nom du primatnde la concurrence.

- Soutenir une initiative européenne forte et rapide afin de favoriser l’utilisation, au niveau du commerce international, de la monnaie européenne, et d’envisager l’adoption de textes européens dont la portée serait explicitement extraterritoriale (Proposition n° 39).

Remarque : ben oui, mais justement l’euro est un échec sanglant : sa part dans les réserves centrales des autres pays, dans les échanges internationaux a même décru depuis son apparition. Jamais, à aucun moment, il n’a menacé la suprématie du dollar, ni même permis de nous en affranchir ! (cf. https://vivrelarecherche.blogspot.com/2018/05/raisons-de-detester-leurokom-5-11-14.html)

- Assurer la protection juridique des entreprises françaises est également fondamental. Il faut  envisager l’adoption de textes européens dont la portée serait explicitement extraterritoriale, afin d’être en mesure, le cas échéant, d’appliquer des mesures de sanctions ou de coercition à des entreprises américaines.

Là c’est la leçon d’Alstom, mais sussi des amendes gigantesques infligées à la BNP, à Alcatel etc. Pierre Lellouche et Karine Berger ont parfaitement mis en lumière en 2016 les dangers liés à l’application extraterritoriale de certains droits nationaux, à commencer par le droit américain. Cette approche permet ainsi à l’exécutif américain de poursuivre, presque partout dans le monde, des entreprises étrangères pour des faits qu’elles n’ont pas nécessairement commis sur le territoire des États-Unis mais qui contreviennent à certaines prescriptions du droit fédéral. Sur ce fondement, le Department of Justice américain se reconnaît le droit de poursuivre les personnes, et en particulier les entreprises, qui : - présentes sur les marchés financiers réglementés américains à un titre ou un autre, se livrent à des activités constitutives de corruption ou de malversations comptables ou financières - effectuent des opérations avec des établissements bancaires qui sont des correspondants de banques américaines, procèdent à des opérations susceptibles d’être qualifiées de blanchiment d’argent d’origine criminelle ; méconnaissent des règles d’embargo ou de sanctions décrétées à l’encontre d’un pays. C’est à ce titre que Bnp Paribas a été poursuivi et condamné en 2015 dans le cadre des embargos décrétés par les États-Unis contre l’Iran, la Lybie, le Soudan et Cuba. Des embargos illégaux, purement américains, sans approbation internationale.

Comme le dit pudiquement la Commission parlementaire, ce sont des outils juridiques qui permettent de créer d’intéressantes synergies entre l’objectif de lutte contre la criminalité internationale et la défense des intérêts économiques nationaux…

Et pour l’instant, ce sont des instruments exclusifs de l’impérialisme américain, de nos chers alliés américains …pas des Chinois, l’obsession de certains.

Depuis, rien de cela n’a été mise en place. Et le premier débat sur les Européennes a complètement ignoré cette extra-territorialité du droit américain, bras oh combien efficace de leur impérialisme économique. A pleurer.

On peut penser que l'avenir de l'Europe se joue sur sa capacité à répondre à ce genre de défi. Et son abse,ce d'avenir à son absence de réponse ....

Conclusion : Au terme de ses travaux, la mission tient à affirmer solennellement que la France doit croire en son industrie et que l’avenir de son industrie se situe sur le territoire français.

Si l’on ne peut que constater la forte désindustrialisation de la France – que l’on raisonne en termes de valeur ajoutée ou d’emplois – la mission est convaincue que celle-ci n’a rien d’irrémédiable. La rupture technologique liée à l’irruption de la digitalisation et de la numérisation dans les processus de production et dans les produits eux-mêmes, associée à la mondialisation des marchés, créent en effet une occasion sans précédent pour l’industrie française de revenir au rang qu’elle a perdu au cours des trente dernières années.

Acceptons’-en, l’augure. Et constatons que la vieille politique ne  travaillait pas si mal et qu’il serait assez bon que ceux qui prétendent les remplacer mettent en œuvre leurs préconisations.

Crédit Impôt Recherche : le rapport de l’ANRT

Il y a un mois, le Conseil Economique et Social publiait un rapport inquiétant sur l’état de la recherche en France Avec un taux de 2,26 % du PIB en 2014 consacré à la Recherche développement, la France se situe en deçà de l’objectif de 3 % de la Stratégie de Lisbonne de 2002 ; ce taux  situe la France loin du groupe des pays européens « leaders » dont l’effort de recherche avoisine ou dépasse l’objectif des 3 % du PIB. Il est de plus connu depuis longtemps que la faiblesse française réside principalement dans le financement privé de la recherche, nettement insuffisant. Or l’ANRT (Association Nationale Recherche Technologie), qui compte 300 membres, dont près de la moitié proviennent du secteur public,  publie un rapport cette fois encourageant sur le Crédit d’Impôt Recherche

Enfin une niche fiscale efficace

Il apparait que le CIR (crédit impôt recherche) est l'une des plus grosses niches fiscales dont peuvent bénéficier les entreprises françaises (5 milliards), mais elle est efficace. Selon l'Association nationale recherche et technologie (ANRT), « la France devient grâce au crédit d'impôt recherche [CIR] l'un des premiers pôles mondiaux de recherche industrielle ».

Ainsi la France est le pays du monde où la part de l'emploi de recherche en entreprise a le plus augmenté dans la population active entre 2008 et 2013. L'Hexagone comptait 3,1 chercheurs en entreprise pour 1.000 actifs en 2000, autant qu'en Grande-Bretagne. En 2014, on recensait 5,7 chercheurs en entreprise pour 1.000 actifs en France, contre 3,1 outre-Manche et 4,7 en Allemagne, selon les calculs de l'ANRT, basés sur les chiffres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Grâce au dispositif « jeunes docteurs » du CIR, 1 300 docteurs sont embauchés chaque année dans les entreprises.

L’ANRT s'est aussi intéressée au coût d'un chercheur dans différents pays en utilisant les données de 16 entreprises - dont Nokia, Renault, EDF, Airbus, Thales... - présentes en France et dans le monde entier, employant en tout 81.000 personnes dans la R&D sur la planète. Ces 16 entreprises font partie des principaux bénéficiaires du CIR dans l'Hexagone. Et, si l'on fixe le coût d'un ingénieur en R&D à 100 en France en 2016 sans tenir compte du CIR et des autres avantages fiscaux, alors le coût baisse d'un quart, à 75, une fois pris en compte les dispositifs d'aide à la R&D, dont le CIR. Selon ce calcul, le coût d'un chercheur aux Etats-Unis est de 133, de 98 en Grande-Bretagne et de 91 en Allemagne. Outre-Atlantique, « le coût d'un chercheur s'envole, mais cela s'explique par le fait que, face à la pénurie d'ingénieurs en R&D, les Etats-Unis sont contraints d'augmenter la rémunération des chercheurs.

Cependant, le coût du chercheur n'est que le troisième facteur de localisation de la recherche, selon l'ANRT, après l'accès aux marchés et l'accès aux compétences visées. Là encore, la France n’est pas si mal placée, grâce à la qualité et à la complémentarité de ses formations scientifiques, (grandes écoles, organismes de recherche, universités).

La France s’est dotée d’un puissant outil fiscal de renforcement de la recherche sur son territoire

En résumé, le CIR atteint ses objectifs : il incite les entreprises à dérisquer leurs développements technologiques en France. La France s’est dotée d’un puissant outil fiscal de renforcement de la recherche sur son territoire.

Cette étude de l’ANRT devrait déminer les critiques récurrentes récurrents sur le Crédit d’Impôt Recherche. Il avait été déjà montré que l’effet levier, c’est-à-dire la quantité d’euros investis par les entreprises lorsqu’elles reçoivent 1 euro de l’Etat, ne fait pas consensus mais est proche de 1. L’effet levier, c’est-à-dire la quantité d’euros investis par les entreprises lorsqu’elles reçoivent 1 euro de l’Etat, ne fait pas consensus mais il est proche de 1. « Certes, l’effet levier n’est pas gigantesque, entre 0,8 et 1,1, mais même inférieur à 1, l’effet est intéressant car l’entreprise a quand même consenti un investissement en R&D dont on connaît l’effet global positif pour la société », rappelle Stéphane Lhuillery, professeur à ICN Business School, auteur d’une des études d’évaluation. De plus, ce que l’étude de l’ARNT ne montre pas, et qu’elle ne peut pas montrer, c’est l’effet « anti-crise » de cet instrument : en son absence, le désinvestissement en R&D aurait été important note le ministère de la recherche. De fait, pour les chercheurs en entreprise, il est clair qu’en l’absence du CIR, la crise de ces dernières années se serait traduite par un effondrement dramatique de la recherche en France et l’éradication complète d’un grand nombre de centres de recherches.

Science en Marche  et d’autres mènent un mauvais combat lorsqu’ils opposent la recherche publique à la recherche privée. En revanche, ils auraient bien raison de mener un combat plus virulent pour l’attractivité des carrières de recherche, dans le privé comme dans le public, un facteurs très négatif pointé dans le apport du Conseil Social. Et si l‘on parle incitations fiscales, il parait assez évident que le CICR est l’un des rares dispositifs qui ait fait la preuve de son utilité, bien supérieure au CICE de cette présidence ou la détaxation des heures supplémentaires de la précédente.

La recherche en France – un décrochage inquiétant : rapport du CESE

Le financement de la Recherche est insuffisant

Le Conseil économique, social et environnemental élaborer un rapport annuel sur l’état de la France. Le rapport 2015 montre ce que les rapporteurs eux-mêmes qualifient de décrochage inquiétant.

- Avec un taux de 2,26 % du PIB en 2014 consacré à la Recherche développement, la France se situe en deçà de l’objectif de 3 % de la Stratégie de Lisbonne de 2002 ; ce taux  situe la France loin du groupe des pays européens « leaders » dont l’effort de recherche avoisine ou dépasse l’objectif des 3 % du PIB (Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Suède niveau dépassé régulièrement par l’Allemagne, l’Autriche et les pays scandinaves.

Ce retard qui dure depuis des années et a même tendance à s’aggraver a des conséquences qui commencent à se faire sentir : la baisse de la part de notre pays dans les publications scientifiques (-15,1% entre 1999 et 2013) et la  chute dans les demandes de brevets européens (8,3 % en 1994 pour 6,4 % en 2012) sont autant de signes d’un décrochage certain.

- Ce décrochage se vérifie également dans le secteur privé  : les investissements de R&D des entreprises françaises figurant dans le classement«  Global innovation 1000  » (rapport 2015 de l’étude «  global innovation 1000  » de PwC Strategy) n’ont crû que de 28 % depuis 2005 contre 66 % pour l’ensemble des entreprises européennes.

A noter que  cet indicateur d’effort de recherche ne prend pas en compte les données relevant du ministère de la Défense et que l’activité de recherche des enseignants-chercheurs des universités et des professeurs des centres hospitalo-universitaires est difficile à quantifier. Enfin et surtout  cet indicateur ne rend pas compte de l’effort financier consenti au titre des aides fiscales, à l’instar du crédit d’impôt recherche.

 L’effort financier consenti au titre des aides fiscales, à l’instar du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), constitue un important levier d’incitation à l’innovation (6,2 milliards d’€ en 2014). La question d’un meilleur fléchage en relation notamment avec les emplois créés dans la recherche et d’un réel contrôle de ce dispositif mérite d’être posée pour en accroître l’effectivité et s’assurer qu’il bénéficie à l’ensemble des entreprises, notamment aux PME et ETI. La stratégie de certains groupes internationaux en France soulève des questions légitimes en rapport avec des pratiques d’optimisation fiscale, alors que l’Allemagne parvient à atteindre l’objectif de3  % sans recourir à un dispositif de ce type, une des explications possibles étant que les écosystèmes diffèrent selon les pays. La discussion au sein de la commission sénatoriale sur le budget de la mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 témoigne de la nécessité d’une évaluation que le CESE a lui-même appelé de ses vœux dans son avis sur La compétitivité : enjeu d’un nouveau modèle de développement (rapporteure : Isabelle de Kerviler, 2011,)

Commentaire : La faiblesse du financement de la rechercher française devient problématique, et c’est le grand mérité de ce rapport du CESE que de le signaler de manière non ambigüe. Et c’est le moment que le gouvernement a choisi pour annuler 256 millions de crédit sur la mission recherche et enseignement supérieur. Après une tribune de sept prix Nobel et une médaille Fields, une partie de la somme a été épargnée, soit 134 millions d’euros. Mais, un mois plus tard, c’est sur le front de l’Agence Nationale de la Recherche que la technocratie de Bercy s’est abattue, au point que le comité d’évaluation en mathématiques et informatique a démissionné en bloc, dénonçant « une chute gravissime du nombre de projets financés ». Dans un domaine en pleine explosion avec la révolution du big data ! La priorité à la recherche est bien oubliée, ce n’est pas ainsi que l’on prépare l’avenir !

En ce qui concerne le Crédit Impôt Recherche, il faut éviter de le modifier substantiellement en permanence – la complexité et le manque de stabilité et de prévisibilité de l’administration fiscale sans doute plus que le niveau absolu des prélèvements constituent un repoussoir pour les entreprises et un réel inconvénient pour leurs stratégies. Sur les dernières années, on ne peut pas lui reprocher d’avoir eu peu d’effets sur l’accroissement de l’emploi scientifique privé tant il est certain qu’il a eu un effet massif sur la protection de l’emploi existant durant la crise !

Il joue aussi un rôle important dans l’attractivité du territoire français pour les centres étrangers, avec l’excellence de certaines formations scientifiques. Il répond aussi particulièrement bien au besoin spécifiquement français d’investir dans la recherche et le développement privés, dramatiquement insuffisants, par sa souplesse qui permet aux entreprises d’accompagner au mieux leur stratégie, mieux que les systèmes allemands, belges etc. reposant sur des subventions publiques. S’il existe des dévoiements, ils peuvent être supprimés par des contrôles qui existent ; mais lorsqu’on parle du crédit impôt recherche des grandes entreprises, il faut savoir qu’assez souvent, ils favorisent en fait la sous-traitance de travaux de recherche par des start-up françaises ou européennes (au fait, on voudrait bien voir une certaine réciprocité à cette extension imposée par la Commission Européenne) et donc constituent un excellent moyen de favoriser à moindre risques l’innovation.

La question de l’emploi scientifique : manque d’attractivité des carrières

« Une nécessaire prise en compte des réalités de terrain : au-delà de l’approche quantitative, la qualité de la recherche dépend des conditions dans lesquelles celle-ci est menée. Une attention particulière doit être portée aux perspectives de carrière offertes aux chercheurs et aux futurs docteurs (en termes de stabilité, de reconnaissance de leurs qualifications et de conditions de rémunération). Ceux-ci font également face à une dégradation de leurs conditions de travail sous l’effet de contraintes financières, organisationnelles et temporelles accrues. Ils sont confrontés à un alourdissement de leurs tâches administratives (temps consacré aux évaluations multiples, à la recherche de financements dans le montage de projets, sans certitude aucune d’être éligible, affaiblissement des fonctions supports).

Ce contexte contribue à la perte d’attractivité des métiers de la recherche auprès des jeunes, à la fuite des talents à l’étranger ou vers d’autres horizons professionnels. Le CESE avait déjà souligné l’importance de cet enjeu dans son avis sur la compétitivité (cf.supra), alors que la question du renouvellement des générations de chercheurs proches de la retraite - et de la transmission de leur savoir - se pose aujourd’hui avec une acuité particulière. Cette réflexion doit être étendue aux perspectives de carrière offertes aux doctorants et post-doctorants au sein du secteur privé.

En outre, le système de recherche public est l’objet de transformations qui menacent son efficacité. Ainsi faut-il craindre les complications issues du processus de regroupement des universités, la réduction des crédits de base des laboratoires et le fléchage des crédits de l’Agence nationale de recherche vers les projets de court terme ou étroitement finalisés, au détriment du soutien à la recherche fondamentale. L’un des risques est l’apparition d’un système à plusieurs vitesses laissant de nombreuses équipes de haut niveau à l’écart de tout financement significatif, comme l’Académie des sciences l’a récemment souligné (Le financement de la recherche : un chantier urgent, communiqué du 16 juin 2015). Outre les emplois de recherche, la valorisation des doctorants et post-doctorants doit être améliorée au sein du secteur privé afin notamment de constituer des compétences sur l’anticipation et la prospective. »

Commentaire : Enfin ! Enfin un rapport qui aborde franchement le problème qui risque d’entraver le plus gravement la recherche française dans les années qui viennent : le manque d’attractivité des carrières de recherche. Dans le public : le brillant résultat d’années de gestion catastrophiques de la recherche, avec la folie des évaluations en cascade par des tutelles multiples, la folie de la recherche ciblée qui oblige responsables de laboratoires et d’équipes à se transformer en chercheurs effrénés de subvention à des guichets innombrables, aux procédures opaques et lourdes et  aux chances de succès à peu près égales à celles du Loto, puis reprendre et rédiger encore d’imposants dossiers pour coller à la dernières mode imposée par les agences. Alors que tous ceux, dans les générations précédentes, qui ont illustré la science française disent que, malgré la modicité  (pour ne pas dire plus) relative à l’échelle internationale des salaires français, ce qui a fait leur succès, c’est la liberté de recherche qu’on pouvait trouver dans les grands organismes de recherche. Et évidemment, le nombre de postes qui fait qu’il est illusoire d’espérer un poste fixe, un salaire modeste mais fixe, une sécurité élémentaire qui permette de fonder une famille avant une thèse, un post doc, un autre post doc,  un temps d’attente à assurer quelques travaux d’encadrement en fac etc. ; bref avant 28, 29, 30 ans, voire plus, selon les domaines. Alors que naguère, les attachés de recherche du CNRS étaient recrutés au début de leur thèse ! Inacceptable et indécent, alors comment s’étonner que tant d’étudiants, malgré l’intérêt scientifique, en particulier dans les grandes écoles, refusent de faire des thèses, voire s’arrêtent, écœurés (ou conscients des réalités…),  en cours de route ! Et même avouons-le, à quelques exceptions près, ce ne sont plus les étudiants les plus brillants qui se lancent dans la recherche…Et dans le privé, ou même dans la fonction publique hors recherche,  la thèse n’est pas reconnue dans les conventions collectives, les salaires d’embauche ont baissé, et de plus, le temps où la recherche dans les grandes entreprises était sanctuarisée n’est plus et les plans sociaux ou les transferts forcés se multiplient ; sans compter que globalement l’emploi dans les grandes entreprises diminue et la recherche est externalisée dans des sociétés de service ou des start-ups, qui peuvent être motivantes, mais avec des avantages sociaux réduits et surtout une précarité croissante.

Une rupture franche s’impose, sans quoi une nouvelle génération sera sacrifiée pour la recherche, et la recherche française elle-même sera sacrifiée. Oui, comme le constate le CESE, c’est un décrochage très inquiétant. Et sa recommandation n°1 est la suivante : 1. Investir massivement dans la préparation de l’avenir Intensifier l’effort de recherche. La France n’investit pas assez dans la préparation de l’avenir, L’effort de recherche doit atteindre 3 % du PIB en progressant à la fois dans la recherche publique, et en recherche et développement dans les entreprises.

La recherche en France et en Europe- état des lieux

Panorama intéressant de la recherche mondiale  (Innovation’s New World Order) publié par  PWC strategy . Chiffres clés :

- Les dix premiers groupes en terme de dépense de recherche sont Volkswagen (mais sur quoi ?), Samsung, Intel, Microsoft, Roche, Google, Amazon, Toyota, Novartis, Johnson and Johnson (de 15.5 à 8 milliards de dollars par an) 

- Le premier français est  Sanofi, à la seizième position (6.4 milliards de dollars). A noter que la petite Suisse place 2 firmes dans le top ten, deux firmes pharmaceutiques Roche et Novartis. En Suisse, l’industrie pharmaceutique rapporte plus que la finance… Elle peut donc être un atout considérable pour un pays, et non une charge. Pour la recherche pharmaceutique, l’initiative européenne IMI (Innovative Medecine Initiative) et l’existence d’un système de santé assez intégré et homogène ( vu de l’étranger…) est considéré comme un atout

- Le shift vers l’Asie- et même l’Asie en  première place est spectaculaire ; la recherche scientifique en Asie compte maintenant pour 35% de la recherche mondiale, contre 33% pour l’Amérique du nord et 28 % pour l’Europe.

- Entre 2007 et 2015, les dépenses de recherche en Chine ont augmenté de 120%. La Chine dépasse maintenant les USA et le Japon ; grâce, pour une large partie, à des efforts de recherche implantés par les firmes étrangères en Chine. L’Inde suit de très près, avec des dépenses en augmentation de 115%, avec une spécialisation très forte dans le domaine informatique ; pas loin, également, la Corée du Sud avec 98% d’augmentation… Il va falloir s’habituer aux prix Nobel chinois !

- La France est clairement à la traine, et cela devient inquiétant. La recherche en France a diminué de 1.5% en 2015 ; et depuis 2005 (dix ans) les dépenses de recherche en France n’ont augmenté que de 28%, alors que la moyenne européenne est de 66%.  Si l’on compare par rapport aux USA, en huit ans, l’effort de recherche français a diminué de 41%, les Anglais de 29%, l’Allemagne de 14%, pendant que la Chine a augmenté de 64%, l’Inde de 61%, la Corée du Sud de 48% et Israel de 26% (voir graphique ci-joint). L’Europe est nettement à la traine, et en Europe, la France encore nettement plus. C’est presque un effondrement, qui inaugure mal du redressement industriel.

- Lorsque de grands groupes mondiaux envisagent d’externaliser un centre de recherche, les principaux facteurs qu’ils prennent en compte sont la formation des chercheurs, ingénieurs et techniciens, la proximité des clients finaux, les parts de marché, les coûts d’opération., les infrastructures. Sur plusieurs de ces plans, la France est bien placée, et l’incitation fiscale que constitue le  crédit d’impôt recherche  est connu et apprécié. Un gros point noir : l’interventionnisme, la lourdeur, la complexité des administrations.

Succès du Crédit Impôt recherche, échec du CICE

Si le crédit d’impôt recherche est un atout apprécié, qui a d’abord évité une dégradation beaucoup plus importante de la recherche en France, et est de plus en plus copié ailleurs,  c’est le CICE (crédit d’impôt compétitivité Emploi, 20 milliards d’euros tout de même contre 5 milliards pour le Crédit impôt recherche) qui manque clairement sa cible. Dixit Henri Lachmann ( Schneider Electric, et un grand industriel) : « Les premiers bénéficiaires du CICE sont la Poste, puis Carrefour. Il favorise des entreprises  qui n’ont aucun risque de délocalisation et qui emploient beau coup de salariés peu qualifiés ( la plafond est à 2.6 SMIC)… Les premiers bénéficiaires des baisses de charge sont l’hôtellerie et la Restauration, les services administratifs ou encore la construction » (Marianne, 30 octobre 2015)). Louis Gallois voulait en faire un outil pour la reconstruction industrielle, c’est complètement raté, et il fait volontiers savoir son écœurement, la responsabilité de ce gâchis revenant conjointement au gouvernement et au Medef, qui n’ont pas su résiter aux pressions de certains secteurs pourvoyeurs d’électeurs, mais qui ne subissent en rien la concurrence internationale, et dont le contenu en innovation est pour le moins assez faible.  Par ailleurs, il constitue une trappe à bas salaires…et,  l’on ne voit pas en quoi il favorise la compétitivité des entreprises, l’innovation et la réindustrialisation. Louis Gallois a été complètement trahi.

 

 

Le financement de la recherche privée : Crédit impôt recherche, junior entreprise

Le financement de la recherche privée : Crédit impôt recherche/ Junior entreprise

La faiblesse de la recherche privée

En 2000, l’Europe inquiète de sa désindustrialisation et de sa perte de compétitivité, a adopté l’Agenda de Lisbonne : devenir une Europe de la connaissance, investir davantage dans l’innovation, la recherche et le développement, et pour cela, faire passer la dépense intérieure  de recherche et développement (DIRD) à 3% du PIB.

En France, et plus généralement en Europe, nous en encore sommes loin (2%) et il est clair que cet Agenda de Lisbonne ne sera pas rempli et qu’il rejoint la grande cohorte des voeux pieux et incantations européennes. C’est dommage, car il est au plus haut point légitime et indispensable à notre futur.

En France, le pourcentage des dépenses de recherche et de développement dans le PIB est de 2.07% ( 2008)  (et il est plutôt en diminution si l’on juge sur dix ans ; il était de 2.33% en 1997…).

Il est à noter que cette faiblesse de l’investissement en recherche et développement est essentiellement dû  à l’anémie de la recherche privée. La part du public (0.76% du PIB) est dans la moyenne de l’OCDE, celle du privé est plus basse (1.3% contre 1.93 aux USA et 1.77 en Allemagne par exemple).

En résumé, la recherche publique est en ligne avec l’objectif de Lisbonne de 3% du PIB, la recherche dans le privé est  largement en dessous. La France manque en particulier de « jeunes pousses » ayant poussé, de  PME ayant une activité de R et D importante dans des secteurs d’avenir.

L’aide à la recherche  privée

Pour développer les activités privées de recherche et développement, les différents gouvernement ont mis au point les outils suivants :

- les subventions OSEO, éventuellement remboursables, qui souffrent toujours du même inconvénient dénoncé depuis des années : un saupoudrage peu sélectif et assez inefficace, auquel devait remédier l’Agence pour l’Innovation Industrielle ..avant d’être dissoute dans Oseo

- le statut de la Jeune Entreprise Innovante (2004) - aujourd’hui plus de 2000 JEI Ses principales dispositions sont une exonération totale de charges sociales patronales pour les chercheurs / techniciens / ingénieurs et la réduction de l’Impôt sur les sociétés limitée à 200,000 Euros. Il concerne  les PME indépendantes de moins de 8 ans qui investissent en recherche et développement au moins 15% de leurs dépenses annuelles.

- Le crédit d’impôt recherche. Il consistait à l’origine en un remboursement de 30% de l’augmentation des budgets de recherche et développement  et était axé donc sur les gazelles , les PME en forte croissance… et était fortement insuffisant, puisqu’au moindre problème entraînant une baisse de la recherche, l’aide disparaissait. Depuis 2008, il consiste en un crédit d’impôt de 30% des recherches en recherche et développement jusqu’à 100 millions d’euros, et 5% au-delà de ce montant ( le CIR peut monter à 50% la première année et 40% la seconde année pour favoriser la création d’entreprises). Sont notamment concernés les amortissements des biens affectés à la recherche, les dépenses de personnel, chercheurs et techniciens, la R et D sous-traitée, les frais de dépôts et de maintenance des brevets…Le crédit d’impôt recherche représente environ 4.6 milliards d’euros par an

Cet effort en faveur de la recherche et du développement industriel pour combler le retard français en industries innovantes est indispensable et considérable. Son but est d’augmenter l’emploi scientifique en France et de favoriser la naissances de grosses PME dont, par comparaison notamment avec l’Allemagne, nous manquons. Encore une fois, il est de l’ampleur nécessaire, mais  est-il employé au mieux ?

Quelques critiques et améliorations possibles des Crédits impôts recherche et jeune entreprise innovante.

1) Ces dispositifs fiscaux sont revus annuellement par le Parlement. Ainsi, en 2010, le groupe parlementaire UMP, à la recherche d’économies, a proposé de cesser les exonérations de cotisations sociales pour les Jeunes Entreprises Innovantes au bout de quatre ans au lieu de sept ans. Un grand nombre d’entre elles se seraient ainsi trouvées confrontées à une brusque augmentation de l’ordre de 20% de leur masse salariale, à une période souvent critique de leur existence. C’est ce qu’il ne faut surtout pas faire

Les dispositifs Jeunes Entreprises Innovantes et Crédit d’Impôt Recherche doivent être sécurisés et non pas modifiés substantiellement chaque année, de façon à apporter une visibilité suffisante aux entreprises, surtout les PME. Ils peuvent être améliorés à la marge, en tenant toujours compte des effets des modifications sur des entreprises fragiles

2) En liaison avec cette question il est souvent indiqué que ces dispositifs fiscaux constituent une manne pour des agences spécialisées en optimisation fiscale, qui se rémunère en prenant typiquement 10% des sommes économisées aux entreprises qu’ils conseillent.

Oui, mais retour au premier point ; ce serait plus facile si les dispositions étaient plus simples et ne changeaient pas chaque année. Ceci dit, à côté des financements européens…

3) Au début essentiellement destiné aux PME, le crédit d’impôt recherche bénéficie plus aux grands groupes. Les PME représentent 80% des demandes, mais la part de crédit attribué aux  entreprises de plus de 250 salariés tend vers 80%. Il a été noté que certaines grandes entreprises, pour échapper au seuil de 100 millions d’euros (au-delà duquel le CIR n’est plus de 30% mais de 5%) ventilent leurs dépenses de recherches sur plusieurs filiales

En ce qui concerne cette optimisation fiscale aventureuse de quelques très grandes entreprises, il est évident qu’elle détourne complètement l’esprit du CIR et que celui-ci doit être attribué à l’entreprise holding et non au filiales. C’‘est une règle à préciser et quelques dizaines de dossiers à régler

Pour le reste, c’est plus compliqué :

-Le seuil de 250 salariés n’est pas pertinent. C’est précisément d’entreprises innovantes de 250 , 500,  1000 salariés que nous manquons tragiquement

- Le CIR versé aux grandes entreprises… profite aussi aux PME françaises et européennes. En effet, lorsqu’une grande entreprise décide d’un programme de recherche commun avec une PME, elle peut choisir de l’intégrer dans son assiette CIR. C’est très exactement ce type de fonctionnement en réseau qu’il faut encourager

- Il semble que l’emploi scientifique dans les grandes entreprises ait été moins touché en France qu’ailleurs, et même ait continué à croître pendant la crise 2008-2011 et que le CIR ait contribué à ce résultat

Il semble quand même l’argent du CIR n’est pas employé le plus efficacement possible lorsqu’il sert à subventionner à raison de 5% les dépenses internes de personnels des très grandes entreprises. Une part significative du CIR versé aux grandes entreprises, en particulière dans cette tranche de 5%, devrait être consacrée à financer des dépenses externes de recherche, notamment avec des PME, des start-up, ou des centres de recherche publique.

4) Le député UMP Gilles Carrez s’est indigné de ce que ce sont les « société financières » (banques, assurances disait-il) qui bénéficient du CIR, indignation qu’il s’est empressé de répandre dans les médias pour défendre une diminution du CIR.

Alors là , c’est un peu fort de café, et cela ne fait que mettre en évidence l’ignorance et l’indifférence de l’UMP en ce qui concerne la recherche. Si c’est le cas, c’est parce que les holding des très grandes entreprises figurent dans cette catégorie : on ne peut pas à la fois justement critiquer les grandes entreprises qui ventilent leur dépenses de recherche dans leurs filiales pour « optimiser » leur CIR, et celles qui jouent le jeu en l’intégrant dans leur tête de groupe.

5) LE CIR et l’emploi  scientifique en France

Au début, le CIR, crédit d’impôt accordé par le gouvernement français, était réservé au financement de la Recherche et Développement effectuées sur le territoire français. Un arrêté rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes ( arrêt Fournier, 10 mars 2005) a imposé que le CIR soit applicable à toute recherche financée dans l’Union Européenne (Roumanie, Bulgarie, Hongrie comprises)

Encore une fois, la bureaucratie européenne se comporte de manière idiote, irresponsable, scandaleuse, et le gouvernement Français ne se défend pas suffisamment, comme d’autres savent si bien le faire. S’il est évidemment légitime de développer la Recherche et Développement privée en Europe, il est tout aussi évident que ce n’est pas au seul contribuable français de le faire. Cet arrêt doit être suspendu et rediscuté. Immédiatement !

Le CIR, payé par le contribuable français, ne peut bénéficier qu’à des recherches effectuées sur le sol français, ou dans des pays ayant mis en place des dispositifs analogues permettant une réciprocité totale (défiscalisation de recherches effectuées en France)

Un CIR européen, au moins pour les grandes nations, serait d’ailleurs un excellent dispositif. L’Espagne et le Portugal ont mis en place des dispositifs assez analogues ; en dehors d’Europe, L’Australie, la Nouvelle-Zélande et surtout les USA et la Canada ont aussi ce type de dispositifs, même s’il est plus restreint.

6) le CIR  profite aussi à la recherche publique

En effet, lorsque les dépenses de recherche et de Développement concernent des contrats passés avec des Universités ou des Organismes de Recherche Publics, le CIR  est doublé. Le CIR  constitue donc  un outil privilégié pour la valorisation de la recherche publique

7) Améliorer le statut de la Jeune Entreprise Innovante

 Philippe Pouletty, Président de France-Biotech et à l’origine de la mesure a proposé d’étendre ce statut de huit à quinze ans. Il est en effet indispensable d’agir en ce sens pour atteindre l’objectif de garnir la France en grosses PME. La durée actuelle de 8 ans est clairement insuffisante. Dans la plupart des domaines innovants: biotechnologies, défense, aéronautique, spatial, matériaux, énergies nouvelles, nanotechnologies, semi-conducteurs, les investissements nécessaires sont très importants (souvent des centaines de millions d’Euros par entreprise) et l’entreprise ne devient viable qu’après dix à vingt ans. En biotechnologie par exemple, moins de 200 entreprises dans le monde, sur environ 2500, sont bénéficiaires et ce 12 à 20 ans après leur création.

Pour autant, l’exonération de charges sociales patronales devrait-elle être étendue à quinze ans ? C’est en contradiction avec l’objectif d’équilibre des comptes sociaux. Il faut réfléchir  en tous cas à ce seuil critique et inadapté de huit ans et sans doute envisager une transition plus progressive à un statut normal

Une possibilité est de remplacer les exonérations de charges sociales par un CIR renforcé (par exemple de 50% sur cette période de 15 ans.