Rapport sur l’industrie française et l’affaire Alstom –rapport Bourquin

La réalité de la désindustrialisation

L’industrie manufacturière représentait 10,2 % du produit intérieur brut (PIB) français en 2016. En englobant également les industries extractives, l’énergie, l’eau, la gestion des déchets et la dépollution pour parvenir à la catégorie globale de l’industrie telle que l’entend l’Insee1, l’industrie française représentait 12,6 % de la valeur ajoutée française en 2016. Ces deux chiffres sont en net recul par rapport à ceux de l’an 2000, puisque l’industrie manufacturière représentait cette année-là 14,1 % du PIB français et l’industrie dans son ensemble 16,5 % de la valeur ajoutée nationale. L’évolution est encore plus nette si l’on prend davantage de recul, puisque l’industrie représentait encore 24 % du PIB français en 1980.

Le phénomène de désindustrialisation s’est aggravé ces quinze dernières années puisque, selon la direction générale des entreprises, l’indice de la production manufacturière française a diminué de -14 % entre 2000 et 2016, période durant laquelle elle a été fortement affectée par la crise économique et financière de 2008-2009, puis par celle de la zone euro à partir de 2010. Ce phénomène de « désindustrialisation » est commun aux autres grands pays européens, à l’exception de l’Allemagne, dont l’industrie représente en 2016 22,6 % du PIB, soit un chiffre seulement légèrement inférieur à celui de l’an 2000 (23,2 % du PIB). La part de l’industrie dans le produit intérieur brut est passée de 19,6 % à 17,3 % pour la moyenne de l’Union européenne, de 17,8 % à 16,3 % pour l’Espagne, de 19,1 % à 16,7 % pour l’Italie et de 17,7 % à 11,8 % pour le Royaume-Uni.

La baisse de la part de l’industrie dans le PIB s’est systématiquement accompagnée d’une chute très significative de l’emploi industriel au cours des dernières décennies. 

L’emploi industriel a diminué de 25 % depuis l’an 2000, Là encore, ce phénomène est commun à tous les pays développés : l’emploi salarié manufacturier direct s’est contracté dans l’ensemble de l’Union européenne (-16 % depuis 2000) et a légèrement reculé en Allemagne (-4 %). Sur une plus longue période, l’économiste Lilas Demmou, dans son étude « La désindustrialisation en France », estimait en 2010 que l’industrie avait perdu 36 % de ses effectifs entre 1980 et 2007, soit 1,9 million d’emplois, ce qui correspond à 71 000 destructions d’emplois par an, dont 17 000 en raison de l’externalisation vers le secteur des services et 21 000 en raison de gains de productivité. L’emploi salarié direct résiste toutefois dans certains secteurs forts de l’industrie manufacturière française comme les matériels de transport autres que l’automobile (+ 12 %) et l’industrie pharmaceutique (-1 %).

Leçon de la désindustrialisation à la française : l’importance de la compétitivité hors prix. 

La compétitivité hors prix de l’industrie française s’est dégradée depuis 2008 sous l’effet de la compression des marges et du faible dynamisme de l’investissement dans les années 2000. Résultat : son faible niveau ne la protège pas assez de la concurrence internationale et accroît sa sensibilité à l’évolution des facteurs de compétitivité prix, que sont notamment le coût du travail, celui des consommations intermédiaires ou le taux de change de l’euro pour les exportations hors zone euro. À l’inverse, l’appréciation de l’euro dans les années 2000 n’a pas empêché l’industrie allemande d’augmenter ses marges (+1,7 point par an en moyenne entre 2002 et 2007), ce qui montre bien qu’une forte compétitivité hors-prix permet, dans une large mesure, de compenser une compétitivité-prix peu favorable.

L’histoire s’est répétée des centaines de fois : des salariés acceptent des baisses de salaires ou des augmentations de temps de travail contre la promesse de maintiens d’emplois…et deux ou trois ans après se retrouvent au chômage. L’avenir de l’industrie française n’est pas dans la course au prix le plus bas, perdue d’avance, mais bien dans la compétitivité hors prix, c’est-à-dire l’innovation et le progrès ; et ceux qui rêvaient d’entreprises sans usines lui ont fait beaucoup de mal.

Une autre évolution notable est que la frontière entre industrie et services s’est considérablement brouillée, voire estompée pour arriver à une conception « servicielle » de l’industrie : le consommateur, lorsqu’il se procure un bien manufacturé, achète en même temps les services qui lui sont liés. L’industrie, loin de s’opposer aux services  est aussi une des bases les plus sûres de leur développement

Mesures, propositions, critiques :

1) Vive le CIR (crédit impôt recherche) !

Dans les pays industrialisés comme la France, qui ont depuis longtemps terminé leur phase de croissance de rattrapage, le progrès technique est indispensable à l’augmentation de la croissance potentielle de l’économie. En France, le crédit d’impôt recherche (CIR) est désormais de très loin le principal dispositif de soutien à l’investissement des acteurs privés dans la R&D. Il constitue un atout considérable pour maintenir et attirer sur le territoire français les centres de recherche, en particulier ceux des grands groupes mondialisés qui peuvent facilement les déplacer sur d’autres territoires. Il constitue une forme importante de soutien public à la recherche privée de 5,8 Md€. et représente environ 19 % des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE). Ces  efforts se traduisent dans les chiffres puisque, selon la direction générale des entreprises (DGE), le nombre de projets d’investissements étrangers dans des centres de R&D en France a augmenté de 14 % entre 2011 et 2015.

Lors de son audition par la mission, Louis Schweitzer, ancien Commissaire général à l’investissement, Président d’honneur de Renault et Président d’Initiative France a beaucoup insisté sur les vertus du CIR. Selon lui, « on a beaucoup critiqué le crédit impôt recherche (CIR) qui a, pour moi, un effet très positif, soit pour susciter l’innovation des PME, soit pour inciter les grandes entreprises à localiser leurs centres de recherche en France. Grâce à lui, il est moins coûteux de localiser un centre d’innovation en France que dans aucun autre pays de l’OCDE - j’exclus la Chine et l’Inde, où la propriété industrielle n’existe pas.

Vive le CIR donc ; et la mission parlementaire juge « indispensable d’éviter de le remettre systématiquement en question, sans quoi son efficacité diminue », et de le « sanctuariser », pour reprendre le terme utilisé par Philippe Varin, Président de France Industrie, Vice-Président du Conseil de l’industrie.

Pourtant, aussitôt après, elle reprend une proposition appelant à conditionner son bénéfice à un maintien d’activité sur le territoire national pendant au moins cinq ans afin de mettre un terme à des comportements de pure optimisation fiscale menés par certains groupes, notamment étrangers !

Mauvaise idée, en contradiction avec le 1^er point : 1), c’est surtout, et sans commune mesure, le CICE qui peut faire l’objet d’optimisation fiscale ; 2) C’est ignorer la grande masse des start-up se fondant sur un projet de recherche assez en amont, avec des risques importants, et qui ont justement plus besoin du CIR. ; 3) Même si un projet s’arrête,  avant cinq ans, il peut donner naissance à un autre, et le capital intellectuel en emploi et formation de chercheurs est acquis.

Il faut s a n c t u a r i s e r !

2) Encourager les logiques coopératives et mieux inscrire les politiques industrielles dans les territoires, lutter contre « le caractère non coopératif du tissu productif français ».

De façon générale, le nombre d’entreprises exportatrices dans notre pays est faible par rapport à ce qui s’observe dans des pays comparables. On compte aujourd’hui environ 125 000 exportateurs de biens en France. C’est mieux qu’au début des années 2010, où ce nombre avait atteint un point bas à 116 000 entreprises, mais c’est très en deçà des 131 000 du début des années 2000, quand la France avait encore un commerce extérieur excédentaire. Selon les chiffres de Business France, seulement 8 000 ETI et PME sont très fortement présentes à l’international et 12 000 y développent une activité régulière et soutenue, soit un total de 20 000 entreprises, alors qu’on dénombre dans le même temps 50 000 PME faiblement exportatrices, 55 000 PME exportatrices irrégulières et 250 000 PME non exportatrices. Nous sommes loin de ce qu’ont réussi les Allemands, créer un tissu dense de PME exportatrices : 5 % des entreprises exportatrices françaises réalisent 90 % des exportations contre 80 % en Allemagne – en France, seules les très grandes entreprises exportent.

Le « caractère non coopératif du tissu productif français » pèse sur l’efficacité du dispositif d’accompagnement à l’export, indépendamment des qualités intrinsèques de ce dernier. Il est sans doute nécessaire de travailler simultanément sur deux tableaux pour franchir un palier significatif dans la projection à l’international des PME et des ETI françaises : d’un côté, améliorer le fonctionnement d’un dispositif d’appui à l’export qui souffre encore de graves insuffisances ; de l’autre, pallier un défaut de coopération qui caractérise les entreprises françaises en général

Pour cela, la Commission propose de prendre appui sur les dynamiques collectives des acteurs en conservant un maillage fin du territoire en favorisant la mise en « réseau » des pôles de compétitivité, qui doivent être incités à mutualiser leurs compétences thématiques (Proposition n° 27). et à mettre un terme au désengagement financier de l’État en faveur des pôles de compétitivité tout en favorisant davantage, dans le cadre d’une logique pluriannuelle, le financement de projets présentant une dimension de « service industriel » et visant la mise sur le marché des produits issus de l’innovation (Proposition n° 28).  La Commission propose aussi de rapprocher le personnel de Business France et de Bpifrance, moyen simple d’offrir un guichet unique pour ces entreprises à fort potentiel, guichet unique qui fonctionne d’autant mieux que Business France et Bpifrance ne sont pas concurrentes l’une de l’autre, ni sur le plan de la légitimité ni sur le plan commercial.

Enfin, renforcer les comités stratégiques de filières et dynamiser leur action. L’objectif des comités stratégiques de filière est la construction d’une stratégie « collaborative » avec l’ensemble des acteurs d’un secteur. Jusqu’en 2018, il existait quatorze comités stratégiques de filières, dans les domaines suivants : aéronautique, alimentaire, automobile, biens de consommation, bois, chimie et matériaux, éco-industries, ferroviaire, industries extractives et de première transformation, industries et technologies de santé, mode et luxe, naval, nucléaire, et numérique. Composés de représentants des acteurs de la filière (entreprises ou fédérations industrielles, représentants syndicaux, différentes administrations concernées et experts), ces comités se sont engagés, par des contrats de filière, en faveur de projets communs et de partenariats destinés à répondre aux enjeux rencontrés dans leur secteur.

D’après Louis Gallois, ces outils visent à remédier à deux carences de l’industrie française : le faible nombre d’entreprises de taille intermédiaire et la faible solidarité entre entreprises, qui pèsent sur la compétitivité industrielle de la France et constituent des freins à l’innovation collaborative.

Il faut que les entreprises françaises apprennent davantage à chasser en meutes.

3) Sécuriser l’entreprise à long terme.

Louis Schweitzer a estimé que l’une des clés à cette situation était de mieux dissocier les droits de vote du capital social, soulignant notamment les vertus du droit suédois, où certaines actions représentent parfois plusieurs dizaines de droits de vote, ou du droit fédéral américain, qui instaure plusieurs « classes » d’actions. Il a indiqué qu’« en France, on a développé le droit de vote double pour les actionnaires de long terme. C’est déjà quelque chose, mais cela reste beaucoup moins puissant que ce qui existe ailleurs, d’autant que les mécanismes de gouvernance entrepreneuriale renforcent le rôle des actionnaires quels qu’ils soient. »

Oui, sauf que ainsi qu’a dû le constater la Commission, si le système suédois de droits de vote multiples a effectivement été jadis un instrument puissant, permettant par exemple de détenir 1 000 droits de vote au moyen d’une seule action, il l’est moins aujourd’hui : selon le service économique de l’ambassade de France en Suède, afin de ne pas encourir une censure européenne (Merci la Commission !), le droit suédois des sociétés a aujourd’hui fortement réduit le rapport entre droits de vote et capital, au maximum à 10.

La Commission souligne que le droit français offre déjà une palette importante de mécanismes – notamment les actions de préférences et les pactes extrastatutaires entre associés – qui peuvent être mis en place – et qui ne sont pas assez utilisés.  Certains de ces mécanismes peuvent être améliorés ; ainsi, la Commission propose de  prévoir la possibilité pour le porteur d’actions de préférence de racheter ces dernières ( i.e. que leur rachat puisse intervenir à l’initiative de l’émetteur ou du détenteur de ces actions).

Toujours dans ce cadre de la stabilisation des entreprises, une mesure cent fois évoquée, que l’on sait très efficace, et pourtant encore jamais mise en œuvre :

Favoriser la présence d’administrateurs salariés, sur le modèle allemand.

L’actionnariat salarié, particulièrement réduit en France, peut constituer un élément clé de stabilisation et d’ancrage des entreprises en France. En effet, dans les sociétés dans lesquelles l’actionnariat salarié est important, les prises de contrôle par voie d’offre publique d’achat (OPA), notamment « hostiles », sont réputées plus difficiles, à la fois pour des raisons culturelles et d’emploi.  Par ailleurs q l’essor de cet actionnariat permettrait également de favoriser la présence d’administrateurs salariés au sein des organes sociaux. Le modèle allemand est à cet égard une source d’inspiration puissante. Il fait apparaître combien des conseils d’administration, des directoires ou des conseils de surveillance qui font une place importante aux représentants salariés peuvent se révéler des remparts efficaces pour maintenir les centres de décision et de production des entreprises sur le territoire national

Allez , il faut le faire ! Un patron français, rétif au départ comme la plupart de ses collègues, mais qui a mis en place des administrateurs salariés a constaté : « Je suis heureux de les avoir. Dans le board, à part moi, ils sont les seuls à savoir ce que fait notre entreprise »

Protéger l’industrie Française des comportements étrangers prédateurs

Rappelons, c’est cette commission parlementaire qui a commencé à tirer le fil de l’incroyable piraterie organisée qu’a été la prise de contrôle d’Alstom par General Electric, une piraterie organisée par le gouvernement américain usant et abusant de l’extraterritorialité de son droit , et dont on sait aujourd’hui qu’elle s’est même accompagnée d’une prise d’otage d’un cadre d’Alstom (Frédéric Pierucci, président de la filiale chaudière d'Alstom ) dans des conditions particulièrement indignes et révoltantes.

Propositions de la Commission :

- Élargir la liste des activités soumises au contrôle des investissements directs étrangers aux domaines en lien avec la révolution technologique, notamment le stockage et la sécurité des données, l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs, ainsi qu’au domaine spatial, et assurer sa révision périodique, au vu de l’évolution des technologies et des secteurs économiques (Proposition n° 35). Établir une cartographie précise des entreprises qui présentent en France un caractère stratégique, y compris les PME et les ETI, en s’appuyant notamment sur la connaissance du tissu industriel local par les services déconcentrés de l’État (Proposition n° 36).

- Ne pas hésiter à imposer des mesures de gouvernance dans les entreprises particulièrement stratégiques faisant l’objet d’un investissement étranger, notamment l’exclusion de l’investisseur étranger de son droit de vote sur certaines décisions ou la mise en place d’un « superviseur » indépendant au sein de l’entreprise (Proposition n° 37). Ben oui, c’était l’objet d’un décret proposé par M. Montebourg et qualifié par Macron de « décret vénézuélien)

-Utiliser la commande publique pour conforter l’industrie française : Tirer profit des règles des marchés publics, dans le respect du droit de l’Union européenne, afin qu’ils bénéficient pleinement aux entreprises industrielles implantées en France, et tout particulièrement aux PME (Proposition n° 40).

- Développer une stratégie européenne forte en faveur de l’industrie : Inviter la Commission européenne à une plus grande prise en considération, dans l’application de la réglementation relative aux aides d’État et au contrôle des concentrations, d’un contexte mondialisé où les entreprises doivent avoir une taille critique pour rivaliser avec les géants industriels implantés hors de l’Union européenne (Proposition n° 2).

Remarque : ben oui, mais c’est justement l’inverse qui s’est produit avec le refus de la Commission européenne d’entériner le rapprochement Siemens Alstom dans le ferroviaire aun nom du primatnde la concurrence.

- Soutenir une initiative européenne forte et rapide afin de favoriser l’utilisation, au niveau du commerce international, de la monnaie européenne, et d’envisager l’adoption de textes européens dont la portée serait explicitement extraterritoriale (Proposition n° 39).

Remarque : ben oui, mais justement l’euro est un échec sanglant : sa part dans les réserves centrales des autres pays, dans les échanges internationaux a même décru depuis son apparition. Jamais, à aucun moment, il n’a menacé la suprématie du dollar, ni même permis de nous en affranchir ! (cf. https://vivrelarecherche.blogspot.com/2018/05/raisons-de-detester-leurokom-5-11-14.html)

- Assurer la protection juridique des entreprises françaises est également fondamental. Il faut  envisager l’adoption de textes européens dont la portée serait explicitement extraterritoriale, afin d’être en mesure, le cas échéant, d’appliquer des mesures de sanctions ou de coercition à des entreprises américaines.

Là c’est la leçon d’Alstom, mais sussi des amendes gigantesques infligées à la BNP, à Alcatel etc. Pierre Lellouche et Karine Berger ont parfaitement mis en lumière en 2016 les dangers liés à l’application extraterritoriale de certains droits nationaux, à commencer par le droit américain. Cette approche permet ainsi à l’exécutif américain de poursuivre, presque partout dans le monde, des entreprises étrangères pour des faits qu’elles n’ont pas nécessairement commis sur le territoire des États-Unis mais qui contreviennent à certaines prescriptions du droit fédéral. Sur ce fondement, le Department of Justice américain se reconnaît le droit de poursuivre les personnes, et en particulier les entreprises, qui : - présentes sur les marchés financiers réglementés américains à un titre ou un autre, se livrent à des activités constitutives de corruption ou de malversations comptables ou financières - effectuent des opérations avec des établissements bancaires qui sont des correspondants de banques américaines, procèdent à des opérations susceptibles d’être qualifiées de blanchiment d’argent d’origine criminelle ; méconnaissent des règles d’embargo ou de sanctions décrétées à l’encontre d’un pays. C’est à ce titre que Bnp Paribas a été poursuivi et condamné en 2015 dans le cadre des embargos décrétés par les États-Unis contre l’Iran, la Lybie, le Soudan et Cuba. Des embargos illégaux, purement américains, sans approbation internationale.

Comme le dit pudiquement la Commission parlementaire, ce sont des outils juridiques qui permettent de créer d’intéressantes synergies entre l’objectif de lutte contre la criminalité internationale et la défense des intérêts économiques nationaux…

Et pour l’instant, ce sont des instruments exclusifs de l’impérialisme américain, de nos chers alliés américains …pas des Chinois, l’obsession de certains.

Depuis, rien de cela n’a été mise en place. Et le premier débat sur les Européennes a complètement ignoré cette extra-territorialité du droit américain, bras oh combien efficace de leur impérialisme économique. A pleurer.

On peut penser que l'avenir de l'Europe se joue sur sa capacité à répondre à ce genre de défi. Et son abse,ce d'avenir à son absence de réponse ....

Conclusion : Au terme de ses travaux, la mission tient à affirmer solennellement que la France doit croire en son industrie et que l’avenir de son industrie se situe sur le territoire français.

Si l’on ne peut que constater la forte désindustrialisation de la France – que l’on raisonne en termes de valeur ajoutée ou d’emplois – la mission est convaincue que celle-ci n’a rien d’irrémédiable. La rupture technologique liée à l’irruption de la digitalisation et de la numérisation dans les processus de production et dans les produits eux-mêmes, associée à la mondialisation des marchés, créent en effet une occasion sans précédent pour l’industrie française de revenir au rang qu’elle a perdu au cours des trente dernières années.

Acceptons’-en, l’augure. Et constatons que la vieille politique ne  travaillait pas si mal et qu’il serait assez bon que ceux qui prétendent les remplacer mettent en œuvre leurs préconisations.

Raisons de détester l’Eurokom 6 : L’Europe de l’impuissance

Europe et Eurokom

Suite de la série précédente : légèrement énervé par Macron proclamant que « l’Europe nous a donné la Paix »  et face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne

La capitulation face aux lois américaines d’extraterritorialité

Depuis des années, les lois d’extraterritorialité américaines agissent comme un instrument majeur de l’impérialisme américain. Pour la France, c’est notamment Alstom, ce vrai scandale d’Etat dont Macron est largement responsable, avec des poursuites diligentées opportunément aux USA pour corruption juste au moment où General Electric s’intéressait fortement à la branche énergie d’Alstom : bilan : GE s’empare d’une activité stratégique importante, en particulier pour l’industrie nucléaire. Une mission d’enquête parlementaire de l’ « ancien monde », qui ne travaillait pas si mal que ça a établi que depuis 2008, les lois d’extraterritorialité américaine ont permis de taxer diverses entreprises françaises de 20 milliards de dollars !

L’affaire Alstom a eu un précédent qui aurait dû servir d’avertissement :  Alcatel, condamné à 137 millions de dollars d’amende, pour des faits de corruption, alors que le concurrent américain Lucent, pour des faits analogues, n’a été condamné qu’à une amende de… 2,5 millions de dollars. Fin 2006, Lucent prendra le contrôle d’Alcatel…

Commentaires de la Commission « Actuellement, nous assistons à une volonté manifeste des États-Unis d’utiliser leur droit à des fins politiques, de sécurité et d’influence, mais également à des fins commerciales : c’est une volonté impérialiste. Le droit américain est utilisé pour obtenir des marchés et éliminer des concurrents. Nous devons ne pas être naïfs et prendre conscience de ce qui se passe. Les derniers gouvernements français n’ont pas réagi, mais ils ne sont pas les seuls coupables : les entreprises françaises qui étaient mises en cause dans des affaires de corruption aux États-Unis n’ont rien dit au Gouvernement. En effet, les grands groupes sont dans les mains des cabinets d’avocats américains, qui leur conseillent de ne surtout pas avertir les autorités françaises, et de régler leurs procès discrètement, grâce au mécanisme du plaider coupable ; ces cabinets facturent pour cela des honoraires substantiels. Il est important de prendre en compte l’existence de tels intérêts privés dans notre réflexion. Les États sont éliminés, sauf l’État américain qui, dans la jungle transnationale, a su utiliser son droit de manière extraterritoriale.

On en arrive à des situations d’auto-accusation et à une violation totale et directe de la souveraineté française. Il est scandaleux que des moniteurs soient placés en France, enquêtent en France et transmettent des informations aux États-Unis sans que cela passe par la justice française. Nous ne sommes pas là dans une situation théorique. Il s’agit de mesures d’exécution et je m’étonne qu’il n’y ait pas de magistrats pour réagir à la Chancellerie ».

En effet ! Au niveau européen, c’est plus de 40 milliards de dollars. Et depuis 2008, l’Europe n’a jamais réagi contre ce véritable racket et cette attaque directe contre son industrie et ses banques

Et revoilà le Boycott contre l’Iran !

Les entreprises européennes qui travaillent en Iran ont six mois pour tout arrêter et pour déménager. Faute de quoi, elles encourent un paquet de pénalités très sévères qui peuvent aller jusqu'à être interdites de faire des affaires sur le marché américain ou même de faire du business en dollars. Comme le dollar est la monnaie internationale de paiement, ces entreprises sont complètement prises en otage. Pour la France,  Airbus, Total, Peugeot, Renault, Accor sont sévèrement impactées. 

Total a déjà annoncé qu’il se retirait du champ gazier iranien South Pars 11, l’un des plus prometteurs de ses récents investissements – projets et profits ont été gentiment cédés à la Chine- eh oui, le yuan craint moins que l’euro les représailles américaines… 

Peugeot PSA a pris la décision de suspendre ses livraisons en Iran et tout laisse à penser que Peugeot va se désengager définitivement du marché iranien…alors qu’ en Iran, le groupe français détient près de 30% du marché, ce qui représente 22% des volumes de la marque. Son partenaire Iran Khodro commercialise en effet avec succès des Peugeot 405 et 206, assemblées en Iran à partir de pièces détachées fabriquées sur le site de Vesoul en France. Peugeot quitte l’Iran alors même que ce pays représente son premier débouché pour les véhicules particuliers devant la France (458 000 ventes en Iran contre 441 790 en France en 2011).  La présence de Peugeot en Iran date de 1978 ! 

Airbus doit renoncer à des commandes de compagnies aériennes iraniennes (Iran Air Tour, Zagros Airlines) pour 100 avions au total, dont des A320neo, pour un montant de 20,8 milliards de dollars L'avionneur européen a des usines aux États-Unis, et un nombre important de pièces installées dans ses appareils sont fabriquées sur le sol américain, ce qui soumet automatiquement Airbus aux sanctions américaines…

Face à cela, l’Europe agite un fumeux règlement anti-boycott de 1996, qui n’ a jamais fonctionné et n’a pas empêché des firmes européennes de payer des amendes record pour ne pas avoir respecté, rappelons-le des embargos purement américain et non internationaux ( donc illégaux !) contre l’Iran déjà, Cuba- un dangereux repaire de terroristes- la Lybie…

Ah , et une nouvelle arme secrète- la Banque européenne d’investissement pourrait soutenir financièrement les firmes décidant de rester en Iran. Y a Qu’à croire ! C’est sur Russia Today que j’ai pu lire la réponse de la Banque Européenne : Bien sûr, elle s’engage à soutenir la Politique de la Commission, mais en aucun cas, elle ne saurait encourager les firmes européennes à violer les règles américaines…..

Face à cet impérialisme financier et industriel américain, à ce racket, à ces vols caractérisés qui durent depuis des années, qui peut frapper n’importe qui, pourvu simplement qu’il utilise le dollar, l’Europe a été incapable de rien faire et est toujours incapable de rien faire !

Il y a eu quand même dans ce triste numéro un moment drolatique, la visite de Merkel à Moscou pour demander à Poutine de bien vouloir être un peu indulgent dans cette période difficile en ce qui concerne les mesures de rétorsion russes prises en réponse aux sanctions européennes à propos de la Crimée…

La taxation impossible des GAFA- le fiasco de Sofia

Un certain nombre de firmes internationales, dont les fameux Gafa profitent abusivement et industriellement des possibilités d’optimisation fiscale que leur offre la stupide et mortelle concurrence fiscale à la baisse des états européens. Pour mémoire, Facebook, en France, paie un million d'euros de taxes sur les bénéfices un chiffre d'affaires estimé autour de 700 millions d'euros !  C’est à peine les dépenses d'investissement d'une commune rurale ; cela ne suffit même pas à faire tourner un hôpital public durant une journée. C'est 150 fois moins que le coup de rabot de 5 euros sur les Aides Publiques au logement du gouvernement Macron. 

En impôt européen, Facebook paie à peu près 3% de ses bénéfices, Apple 4%, Google est un poil plus civique avec 11%. D'après Ouest-France, Google et Facebook auraient évité entre 2013 et 2015 de payer 5,4 milliards d'euros au sein de l'UE.

C’est évidemment scandaleux et la France, suivie pour une fois par la Commission Européenne, avait proposé, dans chaque pays,  une taxe sur le chiffre d’affaire des grandes entreprises opérant en Europe – le chiffre d’affaire contrairement aux bénéfices ne  peut faire l’objet des même trafics de transfert. Le principe de cette taxe est de fixer le taux d'imposition sur la base de leur chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays, et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à faible fiscalité.

Eh bien raté ! la réunion de Sofia, où cette mesure devait être adoptée s’est soldée par un fiasco intégral. Les pays habituellement bénéficiaires de ces trafics fiscaux (Irlande, Luxembourg). Mais le coup de grâce est venu de l’Allemagne, qui soutenait jusque-là l’initiative…et a fait savoir que compte-tenu de ses exportations industrielles aux USA, il valait mieux éviter de les provoquer en taxant leurs géants numériques.

Même le placide Bruno Le Maire s’est un peu énervé : « L'Europe est-elle capable de se montrer forte ?...Les UA ne comprennent que les rapports de force…Si vous voulez allez jusqu'aux élections européennes l'an prochain avec le message "nous avons beaucoup parlé, beaucoup débattu, mais pris aucune décision" bonne chance !».

Il faut vraiment sortir de cette Europe-là, de cet Eurokom !

Et un autre sujet dont je n’ai pas traité ici : les investissements chinois !

Raisons de détester l’Eurokom 5 : Grands problèmes avec l’euro

Europe et Eurokom

Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne.

L’euro, c’est l’austérité

Soyons clair, dès le début, il a été entendu que l’euro devait être géré comme l’était le deutschmark, avec cette volonté de l’Allemagne, pour des raisons historiques obsessionnelles d’avoir un « euro » fort. Résultat : lorsqu’une monnaie se trouve beaucoup trop forte pour l’économie qui la sous-tend, celle de l’ensemble de la zone euro, il existe deux moyens pour y remédier et restaurer sa compétitivité :  l‘un est la dévaluation, et c’est ce qui nous est  interdit par l‘euro, l’autre est la déflation, la réduction des coûts , des salaires, des filets de sécurité sociaux. C’est cette politique d’austérité qui a été menée avec une férocité inouïe, avec les conséquences que l‘on sait en  Europe du Sud, en Grèce, en Espagne, en Italie, certes, mais aussi en Angleterre et en Allemagne, avec la multiplication des travailleurs pauvres, pour ne pas dire indigents – et c’est cela que l’on nous propose comme modèle !

Et ne parlons même pas du traitement indigne qui a été infligé à la Grèce, un traitement avec la volonté de punir et d’humilier, tellement que même le FMI  s’était indigné d’une méthode contreproductive qui a fini par coûter beaucoup plus cher à toute l’Europe. Là, l’Euro, ce n’est plus l’austérité, c’est la sauvagerie ! : forte hausse du chômage dans toutes les catégories sociales, doublement des cas de suicides, une hausse des homicides, une augmentation de 50 % des infections au virus HIV, des gens, des morts faute de soin.

Et la crise grecque a rapporté près de 8 milliards à la BCE !

 La réalité de l’euro, c’est l’explosion de l’Europe, pas la convergence      

 

Patrick Artus au Rendez-vous de l’Histoire de Blois (1017) : l’idée vendue par les promoteurs de l’euro que celui-ci entrainerait une convergence des économies n’était qu’une escroquerie, démentie par les théories économiques les plus solides. Une même monnaie pour des économies hétérogènes entraine au contraire une divergence et une spécialisation des économies. Donc ce qui était prévisible, avec l’Euro, l’Allemagne renforce son industrialisation, l’Espagne et l’Italie se désindustrialisent et se spécialisent… dans quoi : le tourisme et les primeurs et fruits à bas coût… Et la France dans quoi ? le tourisme, la viticulture, la gastronomie, quelques services publics, un peu d’agriculture.-(cf Houellebecq !)

Si des pays se spécialisent à l’excès, leurs structures économiques deviennent très différentes. Cela entraîne une divergence des niveaux de revenus entre les différents pays, prévisible et inévitable ! Il était assez naïf de croire que du moment qu’on a la même monnaie on a la même économie… c’est une terrible erreur d’analyse de ne pas avoir réfléchit à l’hétérogénéité engendrée par la spécialisation des nations membres.

Donc, le principal bénéfice attendu de l’euro, le marché unique, a en fait très mal fonctionné, et seulement au profit de l’Allemagne. L’Euro, c’est comme l’Allemagne et le foot du monde d’avant , tout le monde joue, à la fin c’est l’Allemagne qui gagne

La zone euro meurt d’un manque de solidarité et de l’égoïsme allemand

Pour remédier à l’hétérogénéité engendrée par la spécialisation des économies, il faut à l’intérieur d’une union monétaire hétérogène un mécanisme qui permet des transferts massifs et automatiques  des fonds des zones les plus riches vers les zones les plus pauvres. C’est exactement ce qu’on observe aux Etats-Unis où les transferts entre Etats sont énormes ; si un Etat perd un euro, le système fédéral lui rapporte 60 cents (en Europe, pour un euro perdu c’est un cent seulement…)

La grande crise pour l’Europe de 2011 à 2014 résulte de ce que l’Allemagne a cessé de prêter au pays du Sud. De façon brutale, le déficit extérieur de ces pays n’a plus été financé, ce qui les a obligé à le réduire en contractant les dépenses intérieures. L’austérité européenne est en fait une conséquence de l’arrêt brutal du financement allemand, soit l’égoïsme d’une des nations les plus riches qui a le plus bénéficié des avantages du marché unique sans en subir les inconvénients. Et pourtant, l’Allemagne n’a pas hésité .à ces transferts massifs pour financer sa réunification, que les autres pays européens dont la France ont aussi financés par des taux d’intérêts anormalement élevés…Mais fallait-il s’attendre à autre chose ?

L’euro a raté son internationalisation

Un des grands arguments en faveur de l’euro était la volonté d’échapper à l’hégémonie du dollar en matière de règlements internationaux.- le dollar, c’est notre monnaie, mais c’est votre problème proclamait le ministre des Finances de Nixon !

Or l’euro a complètement raté son internationalisation, et les échanges. En fait, depuis  sa création en janvier 1999, la place de l’euro dans les échanges internationaux n’a cessé de décliner ! – au point qu’il est clair aujourd’hui que la monnaie qui fera inexorablement concurrence au dollar, c’est le yuan que la Chine internationalise très progressivement et prudemment.

Sur ce plan là aussi, l’euro est un échec. Et un échec qui nous coûte cher :- En 2014, la banque BNP Paribas a ainsi dû verser 8,9 milliards de dollars pour des transactions menées hors des États-Unis, avec des pays sous embargo américain, comme l'Iran. Et nous le réalisons à nouveau, avec la rupture par les USA de l’accord avec l’Iran et, par exemple ; Total qui se voit contraint de céder ses parts de champ pétrolier …à la Chine.

Une anecdote : Poutine, lors de l’affaire Ukrainienne, au pire de ses relations avec l’administration Obama, menace Mme Clinton de transférer ses contrats pétroliers et gaziers du dollar vers l’Euro. Réponse de Mme Clinton : c’est beau, la solidarité orthodoxe, mais vous voulez vraiment utiliser la monnaie de la Grèce ! Et Poutine ne fit rien.

Macron et le scandale Alstom

Débat raté, mais vraie question…Dommage !

Reportage bilan sur la campagne de Marine Le Pen dimanche 15 juin sur la 5 avec Bruce Toussaint  et sur le grand débat qu’elle a en partie raté contre Emmanuel Macron- même si, comme cela se produit assez régulièrement (cf Fabius contre Chirac en 1985) un ratage se transforme au film du temps et des commentaires en déroute, puis en naufrage, puis en catastrophe. Manque de travail et de préparation, fatigue et rythme délirant de campagne imposé par Philippot et manque de repos, migraine ophtalmique, stratégie très agressive suggérée par Philippot et amplifiée alors même qu’elle ne fonctionnait pas, changement de position sur l’euro au dernier moment du à l’alliance avec Dupont-Aignant, manque de compétence économique ??? Et aussi le fait que Macron, sur un petit nuage était imprenable- d’autres que Marine Le Pen s’y sont cassé les dents.

Un moment emblématique : celui où Marine Le Pen veut l’attaquer sur l’affaire Alstom, la vente d’Alstom à General Electric mais se trompe et parle d’Alcatel- ce qui permit à Macron d’ironiser et d’éviter de répondre. Mais Marine Le Pen ne s’était pas trompé sur le fond et sur la gravité de ce qui constitue un véritable scandale, et plus, une trahison gravissime pour l’intérêt national, comme le met en évidence la Commission d’enquête Parlementaire réclamée par Les Républicains et dont les résultats sont accablants.

Le scandale Alstom : l’extraterritorialité américaine comme arme de destruction massive des concurrents

En fait, la Commission d’enquête ne fait que confirmer, en l’aggravant encore, ce qu’avait dénoncé le journaliste Jean-Michel  Quatrepoint dans son livre Alstom, une affaire d’Etat. Rappel des faits : En 2015, le groupe français Alstom a vendu sa division énergie, qui représente 70 % de l’entreprise, a son concurrent américain General Electric (GE). Ce jour-là, les turbines qui équipent nos centrales nucléaires sont passées sous contrôle américain. Au même moment, Alstom était visé par une enquête aux États-Unis pour des faits de corruption. Des cadres dirigeants de l’entreprise étaient incarcérés. Cette concomitance alimente un soupçon : le groupe Alstom aurait-il vendu sous la pression, pour tenter d’échapper à une condamnation ?.Laréponse est maintenant et clairement oui, et il s’agit d’une politique américaine très élaborée basée sur l’extraterritorialité extravagante de la loi américaine.

Explication : Alcatel, Alstom, Technip, Total, la Société Générale, BNP Paribas… Toutes ces entreprises françaises se sont retrouvées, ces dernières années, poursuivies par la justice américaine pour des affaires de corruption ou de contournement d’embargos et même d’embargo purement américain, contre Cuba, contre l’Iran, sans accord de l’ONU.  Elles ont été poursuivies sur la base de ce qu’on appelle « l’extraterritorialité du droit américain. Ce sont des lois qui permettent de poursuivre des entreprises non américaines à l’étranger, à condition qu’elles aient un lien avec les Etats-Unis. Sauf que ce lien est extrêmement large, puisqu’il suffit que les entreprises effectuent une transaction en dollars ou qu’elles utilisent une technologie américaine pour que des poursuites puissent être engagées. « Il suffit d’utiliser une puce électronique, un iPhone, un hébergeur ou un serveur américain pour vous retrouver sous le coup de la loi américaine, explique l’économiste Hervé Juvin. C’est un piège dans lequel de nombreuses entreprises sont tombées. » Pour collecter ces informations, tous les services américains sont mobilisés. « C’est une stratégie délibérée des Etats-Unis qui consiste à mettre en réseau leurs agences de renseignements et leur justice afin de mener une véritable guerre économique à leur concurrents »

La trahison de Patrick Kron

Arnaud Montebourg l’avait dit, la commission d’enquête le confirme : le PDG d’Alstom, Patrick Kron a subi la pression des autorités américaines. Pendant 4 ans, de 2010 à 2014, dans un secret quasi absolu, des dizaines d’enquêteurs du FBI, ont enquêté sur Alstom, pour des affaires de corruption (en Indonésie, en Arabie Saoudite, aux Bahamas, ou encore en Egypte). Sous la pression, l’entreprise a alors capitulé, elle a accepté au mois de décembre 2014 de plaider coupable, et elle s’est vue infliger une énorme amende de 772 millions de  dollars. Le règlement de cette affaire est intervenu au courant de l’année 2014, au moment où la trésorerie de l’entreprise était dans le rouge.

Tout indique que les autorités fiscales américaines et General Electrique ont travaillé mano in la mano

1)  General Electric a participé au règlement de cette affaire avec la justice américaine, alors que la vente d’Alstom n’était pas encore conclue. Dans l’accord, il est stipulé que "la Compagnie General Electric qui a l’intention d’acquérir Alstom s’est engagée à mettre en place un programme de conformité aux règles juridiques, et de le soumettre à son contrôle interne dans un temps raisonnable après l’acquisition ".

2) Quand l’amende est fixée, Alstom ne peut pas la régler. La société demande alors  des délais de paiements aux américains dans l’attente de son rachat… par l’américain General Electric. Un document de juin 2015 l’atteste.

Plusieurs cadres ou anciens cadres de haut niveau d’Alstom nous ont confié leur amertume. Selon un dirigeant qui tient à rester anonyme : "Au sein de l’état-major d’Alstom, tout le monde sait parfaitement que les poursuites judiciaires engagées aux Etats-Unis contre Alstom ont joué un rôle déterminant dans le choix de vendre la branche énergie. Ces poursuites expliquent tout. C’est un secret de polichinelle".

Patrick Kron pour cette vente devrait toucher un bonus de 4 millions d’euros. « Il a présidé à la destruction de fleurons de notre industrie française », l’avait accusé le député (LR) Pierre Lellouche. Son audition par la Commission a confirmé les députés dans l’idée qu’il a agit sous pression américaine et qu’il a délibérément menti aux autorités françaises en particulier à Arnaud Montebourg en niant les discussions avec General electric jusuq’à le placer devant le fait accompli. Il s’agit d’une véritable trahison.

Le rôle d’Emmanuel Macron. La mise au point d’Arnaud Montebourg

Emmanuel Macron connaît bien Alstom. Alors ministre de l’économie, c’est lui qui avait autorisé, en novembre 2014, la vente des activités énergie du groupe français à l’américain General Electric (GE), dossier qu’il avait également suivi à l’Elysée lorsqu’il conseillait François Hollande. La déposition d’Arnaud Montebourg devant la Commission d’enquête (8 septembre2017) est terrible pour Macron. Lorsqu’il apprend la trahison de Kron, Arnaud Montebourg régit rapidement et propose une solution : « À Bercy, dans mon bureau, le patron de Siemens, Joe Kaeser, (...), avait dessiné sa proposition sur une page A4 divisée en deux colonnes: Vous nous vendez l’énergie sauf le nucléaire que vous gardez et, en contrepartie, je vous vends le ferroviaire et la signalisation. Nous faisons deux Airbus de taille mondiale, l’un dans le ferroviaire à direction française, l’autre dans l’énergie à direction allemande", indique l’ex-ministre. Arnaud Montebourg aurait alors soumis cette proposition à François Hollande et Emmanuel Macron, alors secrétaire général adjoint de l’Élysée. Ce dernier aurait balayé l’hypothèse d’un revers de main en déclarant: "On n’est quand même pas au Venezuela !"

Et Arnaud Montebourg de conclure, à propos de Hollande et Macron : « Ils ont vendu nos turbines, pièces industrielles stratégiques pour notre indépendance énergétique, nucléaire et militaire. Il ne s’est pas trouvé un président ou un Premier ministre pour m’autoriser à bloquer cette manœuvre, alors que mon équipe et moi avions forgé les armes pour précisément pouvoir dire non".

Pourtant, Macron ne pouvait pas ignorer la stratégie agressive américaine de l’extraterritorialité juridique. Un rapport de l’intelligence économique placée sous l’autorité du Premier ministre dénonce clairement les risques que font peser les poursuites américaines sur les sociétés françaises : « La pratique des "deals of justice" par les autorités américaines laisse les entreprises françaises très démunies, elle pose de très sérieuses questions. Ces "deals of justice" se traduisent en effet par des atteintes économiques qui peuvent être graves. On ne peut exclure le risque d’instrumentalisation des procédures pour, en amont, affaiblir une entreprise avant un rachat, ou pour, en aval de la procédure, s’approprier certaines informations, voire lui interdire certains marchés « . En effet !

Une décision dramatique

« La vente d’Alstom à General Electric nous prive d’autonomie stratégique sur deux points essentiels : les turbines pour les sous-marins nucléaires, les navires de surface, le porte-avion Charles de Gaulle, ainsi que sur les centrales nucléaires civiles, explique le directeur le directeur du Centre français de recherche sur le renseignement, Eric Denécé, qui a enquêté sur cette affaire. Il y a eu une vraie trahison des élites françaises. ». Mentionnant encore des systèmes de positionnement par satelllite « équipant l’armée ainsi que des entreprises du secteur de la défense et de l’espace tombés dans le giron de General Electric. ». Les fameux turbo-alternateurs Arabelle équipent plus de 50% des centrales nucléaires de la planète ! Bref, avec Alstom passé sous contrôle de General Electric, nous ne pouvons plus espérer vendre une centrale nucléaire, un sous-marin, un navire sans l’accord des USA. Et qui nous en achètera, sachant qu’à tout moment, les USA pourront refuser de livrer des pièces détachées pour réparation !

Il y a donc une véritable trahison, trahison consciente dans le cas de M. Kron vraisemblablement par peur ou intérêt, trahison par naïveté vis-à-vis des USA, ignorance, incompétence d’Emmanuel Macron,  trahison par  bêtise et mépris de tous ceux qui ne partagent pas la doxa de la secte libérale au pouvoir à Bruxelles et maintenant en France, trahison de celui qui mérite le surnom de Macron l’Américain.

Il est vraiment dommage que ce débat n’ait pas pu avoir lieu en temps utile. Et il est assez amusant de voir les députés En Marche membres de la Commission d’Enquête s’effarer… des décisions prises par Emmanuel Macron.

Dernière minute Et bim ! alors que certains parlementaires même En Marche de la Commission d' enquête, se déclaraient vraiment troublés, le rapport final conclut que tout va bien, que malgré les graves accusations de M. Montebourg, c'est pas si grave, qu'il n'y a rien à reprocher aux Américains, ni à craindre pour notre indépendance. Tout au plus conviendra-t-il à l'avenir de surveiller un peu plus les investissements étrangers, éventuellement de créer des golden shares pour l'Etat dans certaines indsutries et d'élargir le décret Montebourg (le décret vénézuelien selon M. Macron) à de nombreux secteur...un petit hommage, tout de même. Quant aux critiques contre M. Macron, elles ne relèveraient que de la volonté mauvaise de M. Vauquiez et d'autres .

Ce que c'est bien quand même d'avoir un parti de croquenots à sa botte et une démocratie illibérale qui fonctionne bien gentiment pour le Président. 

Droit américain : impérialisme et far west (3)

Le racket : 20 milliards transmis à la justice américaine de la part des sociétés françaises.

Dans le blog précédent, je rappelais les circonstances assez étonnantes- voire révoltantes- dans lesquelles la branche énergie d’Alstom a été acquise par General Electric sous pression de la justice  et du gouvernement américains, privant la France d’un atout industriel et stratégique de la plus grande importance, dans l’inconscience totale de nos dirigeants, Macron, le premier. Une Commission parlementaire dont le rapport est signé de Pierre Lellouche et Karine Berger s’est penché sur la stratégie juridique américaine, en particulier sur l’extraterritorialité qui permet à la justice américaine d’infliger des amendes gigantesques à n’importe qui a effectué des transactions en dollars déplaisant au gouvernement des USA.

Ainsi, 20 milliards ont été extorqués par la justice américaine à des sociétés françaises. Depuis 2009, les banques européennes ont versé environ 16 milliards de dollars de pénalités diverses aux administrations américaines.   (BNP Paribas 8 974 Mill ; HSB 1 931 ; Commerzbank, 1 452, Crédit agricole, 787 ; Standard Chartered, 667 ; ING, 619 ; Crédit suisse, 536  etc. L’ amende dont est menacé la Deutsche Bank met en périle le système fnancier européen

Un imperium juridique : fiscalité et contrats étrangers

L’ imperium juridique américain se décline dans trois domaines…

Premièrement, la fiscalité. La lutte contre la fraude fiscale va permettre à l’administration américaine d’utiliser le Trésor français comme une sorte d’annexe et d’avoir instantanément toutes les informations sur les citoyens américains non-résidents et notamment en France sans réciprocité. Les banques françaises sont, en effet, obligées de donner tous les comptes de tous les résidents américains au Trésor qui les transmet ensuite à l’administration américaine. En revanche, si nous avons besoin d’une information sur un résident français, nous devons faire une demande au cas par cas…

Le troisième domaine d’action de ce rouleau compresseur concerne les embargos et les sanctions. Il existe deux types de sanctions : d’une part, celles où il existe un accord comme les sanctions contre la Russie. La France, l’Union européenne, les Etats-Unis ont, en effet, décidé ensemble de punir la Russie suite à l’annexion de la Crimée, d’autre part, il y a des cas où nous ne partageons pas les mêmes sanctions comme par exemple en ce qui concerne Cuba ou le Soudan. Ces sanctions ont donné lieu à une punition extrêmement lourde pour la BNP, près de 10 milliards de dollars. Cette punition portait sur des financements de contrats avec des pays sous embargo américain mais pas sous embargo français. Les Etats-Unis reprochaient à la BNP de violer la loi américaine de façon systématique et ce même après avoir été prévenue. La sanction a donc été d’autant plus lourde. Dans le cas de l’Iran, nous avons une situation complexe où la communauté internationale décide de lever les sanctions donc théoriquement le commerce devrait reprendre avec ce pays. Néanmoins, ce pays reste soumis à de nombreuses sanctions bilatérales que les Américains appellent sanctions primaires. Ces dernières rendent, de facto, impossible à toutes personnes américaines d’opérer des activités économiques mais également toutes opérations économiques en dollars. Résultat concret, pour vendre quoi que ce soit, il faut une autorisation expresse. Dans le cas d’Airbus, il fallait que Boeing puisse vendre au préalable des avions.

Un membre de la commission des Finances, qui est encore membre du conseil de surveillance d’une entreprise liée à l’entreprise américaine Xerox, m’a montré ce matin un courrier reçu le 30 septembre de Xerox et demandant à toute personne avec laquelle cette dernière entretient des liens économiques et financiers de ne pas faire d’affaires avec l’Iran. Ainsi, une entreprise américaine s’arroge le droit de demander à ses partenaires français de ne pas faire d’affaires en Iran, sans quoi les liens seront coupés. On nous a également fait état de lettres de menaces de lobbyistes américains demandant à des entreprises françaises de ne pas se rendre en Iran.

Des sanctions illégales au regard du droit international

Le professeur Régis Bismuth relève que, dans le cas des mesures restrictives unilatérales des États-Unis et de leur prétention à pénaliser des banques européennes sur la base de compensation d’opérations en dollars, « à l’inverse de la convention OCDE en matière de corruption, le droit international conventionnel n’offre aucun support sérieux à l’existence d’une règle permissive permettant de justifier une extension de la compétence de l’État émetteur de la devise ».

Il observe a contrario que ces dispositifs de sanctions américains, au moins dans leur prétention à bloquer tout ou l’essentiel des transactions en dollars avec les pays et entités visées, contreviennent probablement à plusieurs engagements américains pris dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des accords qui l’ont précédé, comme le GATT.

S’agissant par ailleurs des sanctions secondaires prenant la forme d’une exclusion des marchés publics américains pour les entreprises qui feraient des transactions avec des pays ou entités sous sanctions, l’auteur relève de même leur contrariété avec l’article VIII de l’Accord sur les marchés publics (AMP) de 1994, selon lequel « une entité contractante limitera les conditions de participation à un marché à celles qui sont indispensables pour s’assurer qu'un fournisseur a les capacités juridiques et financières et les compétences commerciales et techniques pour se charger du marché en question » (ce qui exclut des restrictions d’accès autres, telles que celles prévues par les sanctions).

Remarque de MmeValérie Rabault : Ma deuxième question concerne votre préconisation de développer les échanges en euro. Je suis toujours fascinée de voir que l’on vend les Airbus en dollars. Nous sommes bien pieds et poings liés au dollar aujourd’hui. Il suffit qu’une transaction intègre un contrat de couverture pour que le dollar intervienne. Comment se défaire de ce carcan ?

La réponse figurant dans le rapport est bien triste : l’euro s’est peu imposé comme monnaie de substitution au dollar pour ce qui est de la facturation et du paiement des flux commerciaux internationaux. Les grands marchés internationaux de matières premières, en particulier, restent libellés en dollars. Certes, d’après les statistiques de la Banque centrale européenne (63), l’euro serait la monnaie de facturation de 58 % des échanges de la zone euro (avec des pays hors zone euro) en 2015. Mais ce taux est tendanciellement en recul : il était proche de 70 % en 2011. S’agissant de la globalité des paiements internationaux, l’euro a également perdu du terrain depuis quelques années. Sa part dans les paiements globaux serait même passée depuis 2012 de 44 % à 29 % ! Sur ce plan aussi, l’euro est un échec ! Et seule une politique très volontariste de lutte contre l’impérialisme économique européen pourrait y remédier Et il nous faudra considérer pour cela que nos alliés sont les Chinois et les Russes, et les Américains nos ennemis.

Le droit américain est utilisé pour obtenir des marchés et éliminer des concurrents

 Actuellement, nous assistons à une volonté manifeste des États-Unis d’utiliser leur droit à des fins politiques, de sécurité et d’influence, mais également à des fins commerciales : c’est une volonté impérialiste. Le droit américain est utilisé pour obtenir des marchés et éliminer des concurrents. Nous devons ne pas être naïfs et prendre conscience de ce qui se passe. Les derniers gouvernements français n’ont pas réagi, mais ils ne sont pas les seuls coupables : les entreprises françaises qui étaient mises en cause dans des affaires de corruption aux États-Unis n’ont rien dit au Gouvernement. En effet, les grands groupes sont dans les mains des cabinets d’avocats américains, qui leur conseillent de ne surtout pas avertir les autorités françaises, et de régler leurs procès discrètement, grâce au mécanisme du plaider coupable ; ces cabinets facturent pour cela des honoraires substantiels. Il est important de prendre en compte l’existence de tels intérêts privés dans notre réflexion. Les États sont éliminés, sauf l’État américain qui, dans la jungle transnationale, a su utiliser son droit de manière extraterritoriale.

On en arrive à des situations d’auto-accusation et à une violation totale et directe de la souveraineté française. Il est scandaleux que des moniteurs soient placés en France, enquêtent en France et transmettent des informations aux États-Unis sans que cela passe par la justice française. Nous ne sommes pas là dans une situation théorique. Il s’agit de mesures d’exécution et je m’étonne qu’il n’y ait pas de magistrats pour réagir à la Chancellerie. Il faut qu’il y ait une prise de conscience face à ce scandale : je suis persuadé qu’elle va arriver, parce que le rapport de Karine Berger et de Pierre Lellouche est très décapant sur de nombreux points.

Il est également important de voir que si nos entreprises se voient infliger d’importantes amendes en matière de corruption, il n’en est pas de même pour la Chine ou l’Inde. Les pays qui ne sont pas membres de la convention OCDE ne sont pas attaqués : il y a deux poids, deux mesures, et c’est l’Europe qui sert de « champ de bataille ». :

Pour plus complet : Commission des affaires étrangères et  commission des finances en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 3 février 2016 sur l'extraterritorialité de la législation américaine, Président :Pierre Lellouche, Mme Karine Berger, interventions de Jacques Myard  et Valérie Rabault entre autres…

Que dire ? si le rapport analyse l’impérialisme juridico-économique américain de manière décapante et intéressante, il est assez peu fourni du point de vue des solutions. On se borne à espérer que les instances européennes trouveront un moyen de réagir, de rétorsion… ce qu’elles n’ont eu ni la volonté ni l’énergie de faire jusqu’à présent. Mme Valérie Rabault propose même d’adresser la facture de la crise bancaire des subprimes aux banques européennes  (« Je suis étonnée que depuis 2008, nous n’ayons jamais adressé la « facture » aux États-Unis »). En effet…il n’y a plus qu’à

Un dernier mot : parmi ces députés de la vieille politique que raillent les macroniens, il y avait des gens qui faisaient plutôt bien leur travail de député, qui étaient au courant des réalités de la vraie vie et qui n’avalaient pas comme ostie consacrée la vulgate libérale des zombies de LRM. Mea Culpa ; j’ai peut être trop médit de certains d’entre eux. Ils manquent !