Intoxication des
margoulins de l’éolien : il se plaignent !
Dans une lettre ouverte au Président de la République (24 novembre 2020), le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) affirme :
« Le sujet des énergies renouvelables et en particulier de l’éolien,
est de plus en plus pris en otage par des débats stériles, animés par des
organisations opposées à la transition énergétique et par des acteurs
politiques qui manipulent l’opinion en agitant des peurs factices. En
favorisant la production et la diffusion de fausses informations, ces
organisations et personnalités cherchent à opposer les Français les uns aux
autres. »
Nicolas Wolff, Président de France Energie Eolienne dénonce
« un climat de défiance, voire
d’outrance, où la désinformation et certains agendas politiques empêchent toute
rationalité »
Jean-Louis Bal, Président du SER : « Les Français, dans leur
très grande majorité, veulent accélérer la transition énergétique et
soutiennent pleinement les énergies renouvelables et l’éolien. »
Ben oui, surtout ceux qui habitent dans les villes et n’en subissent pas
les inconvénients. Si les Français soutiennent pleinement les éoliennes ( et
ceux qui le font le font-ils pour de bonnes raison ? savent-ils que leur
intérêt climatique est quasi-nul, voir négatif), pourquoi autant d’oppositions
et pourquoi cette lettre ?
Parmi les signataires figurent le président de la Région
Bretagne Loïg Chesnais-Girard (PS), du Grand Est Jean Rottner (LR), le
vice-président de France Nature Environnement Jean-David Abel, Yann
Arthus-Bertrand, la PDG d'Enercoop Amandine Albizzati, ou le président de
l'association de collectivités Amorce Gilles Vincent.
Les margoulins de l’éolien sont sans vergogne. En réalité, ils ont
bénéficié d’un pactole de 120 milliards d’euros d’engagements pour même pas
produire… 2% de l’électricité française ( et encore une électricité
intermittente).
https://euro-energie.com/lettre-ouverte-au-president-de-la-republique--n-8039
Mais, en plus, pour imposer leurs couteuses machines, ils
bénéficient d’un droit à leur main, proprement exorbitant ;
La distance aux
habitations
Le 4 décembre 2020 la majorité a rejeté un amendement de Julien Aubert
projetant d’augmenter la distance minimale entre éoliennes et habitation
(aujourd’hui de 500 mètres, l’une des législations les plus laxistes d’Europe.
Et
ceci alors que les hauteurs en bout de pales des machines n'ont fait
qu'augmenter et que les promoteurs imposent maintenant des machines
monstrueuses de 150 à 240 m de haut. La loi qui préconise un éloignement minimum
de 500 m des habitations n'est aujourd'hui plus adaptée.
Pour
protéger efficacement le cadre de vie des riverains, il serait temps que
le législateur passe cette distance à 1500m minimum ou 10 x la hauteur
comme cela est déjà pratiqué dans d'autres pays.
Déjà en 2006, l’Académie
de médecine recommandait de
suspendre à titre conservatoire la construction d’éoliennes d’une puissance
supérieure à 2,5 MW à moins de 1500 mètres des habitations ; 3) de considérer
les éoliennes comme des installations industrielles et qu’à ce titre elles
soient soumises aux mêmes contraintes et règlementations, notamment en matière
de nuisances sonores.
Rien n’a été fait, bien au
contraire ! de quoi se plaint le lobby éolien en France qui bénéficie d’une
des législations les plus laxistes…
Cf/https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/01/petits-problemes-avec-leolien-7.html
La suppression
du double degré de juridiction et la cristallisation des moyens
Depuis le 29
novembre 2018 (décret n°2018-1054 dit décret Lecornu)
, pris en application de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une
société de confiance, le double degré de juridiction dans le contentieux éolien
a été supprimé.Désormais, les recours
formés contre les permis de construire, les autorisations d’occupation du
domaine public, les autorisations d’exploiter et l’ensemble des décisions
administratives relatives aux projets éoliens terrestre ne pourront plus être
contestée que devant les cours administratives d’appel, en premier et dernier
ressort….Ce décret crée un nouveau régime contentieux de faveur, cette
fois-ci au profit des projets éoliens terrestres. Le double degré de
juridiction avait déjà été supprimé au profit de l’installation d’éoliennes en
mer.
Le décret Lecornu prévoit aussi de « cristalliser les moyens » du
demandeur deux mois après la
communication du premier mémoire en défense, c’est-à-dire de limiter le
temps utile aux requérants pour rassembler leurs arguments. Ces mesures
seraient complétées par une réduction des délais d’instruction, par
l’adoption du principe de « silence vaut accord » (consentement
tacite de l’administration) et autres « simplifications »
administratives… Ces mesures liberticides s’ajoutent à l’interdiction pour
les associations créées depuis moins d’un an d’agir en justice contre une
décision relative à l’utilisation des sols.
Commentaire
trouvé sur https://blogdroitadministratif.net/2018/12/18/une-restriction-du-droit-au-recours-contre-les-projets-eoliens :
« On peut encore comprendre que, dans un
souci de bonne administration de la justice, l’appel soit supprimé dans des
contentieux de masse ou de faible importance. Il est nettement moins facile de justifier que l’on puisse, dans des
litiges aussi importants que ceux portant sur la construction d’un parc éolien
ou d’un grand centre commercial, supprimer la faculté d’interjeter appel, alors
que compte tenu de leurs impacts aussi divers qu’irréversibles sur les milieux
naturels, les sites et les paysages, le contrôle juridictionnel devrait au
contraire être renforcé.
Enfin, les
objectifs de politique publique invoqués (transition écologique, développement
économique…) cachent assez mal le fait que
ces régimes d’exception, créés au seul profit de certains secteurs économiques
identifiés (filière éolienne, grande distribution, grands groupes
cinématographiques…), permettent aussi de préserver des intérêts économiques
particuliers. La création de ces régimes contentieux d’exception pose ainsi la
question de la réelle impartialité des l’État face aux groupes de pression. Il
n’est pas certain que de telles mesures, qui restreignent ainsi le droit au
recours des justiciables pour ces motifs ambivalents, contribuent à
l’acceptabilité sociale des projets éoliens et à la confiance dans la vie
politique. »
C’est bien une juridiction d’exception au service
d’intérêt privé ( et non de l’intérêt climatique) qui a donc été mise en place !
Vers la suppression de l’enquête publique : la
neutralité n’est plus respetée
En application
de l’article 16 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 dite de
simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’Etat
peut recourir, préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, à
une simple consultation sur Internet. La mesure sera
d’abordexpérimentée en Bretagne et dans les Hauts de France.
Cette
mesure a elle-même été soumise à une consultation internet provoquant
l’opposition de 93% des participants…
Commentaire
de Bruno Ladsous, (Sites & Monuments) : Ainsi, en ne respectant pas les 93 % d’avis
défavorables de la consultation Internet, le ministère de la Transition
écologique annonce ce qui adviendra lorsque des consultations Internet
auront été substituées aux enquêtes publiques ! Bref, la consultation sur
les consultations annonce leur future portée… »
En effet !
Et cela pose un réel problème : « avec
le système expérimenté en vertu du décret, ce sont les préfectures
(Direction départementale des territoires)
qui instruiront directement les dossiers : autant dire que l’administration sera juge et partie. En
effet, le préfet est par ailleurs
soumis aux objectifs gouvernementaux de la
Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) prévoyant notamment de
« faire passer le parc éolien de 8000 mâts fin
2018 à environ 14 500 en 2028, soit une augmentation de 6500 mâts »
Les énergies
éoliennes au détriment des autres usages : Poussez-vous de là que je m’y
mette !
Ainsi apprend-on que « le ministère des Armées doit travailler à libérer des
espaces soumis à des contraintes radars, afin d'accélérer le développement de
l'éolien…. »
Cela ne suffit pas aux margoulin de l’éolien qui en
veulent toujours plus : « mis bout à bout, les contraintes de
distance de 500 mètres par rapport aux habitations ( !!!NB :l’une des
plus laxistes des pays développés) , de protection des zones Natura 2000 et les
contraintes de l'aviation militaire et civile limitent largement les
possibilités », explique le délégué général du syndicat des énergies
renouvelables Alexandre Roesch. A ce jour seuls 20 % du territoire sont
accessibles aux éoliennes et grâce à ces travaux, le gouvernement espère
libérer « jusqu'à 14.000 à 18.000 km² » supplémentaires.
Et la situation est encore plus critique pour la péche et
l’éolien maritime :
Job Shot ,
président du syndicat de pêcheurs EMK : «Avec ce qui est construit ou décidé en
Mer du Nord, 25% des zones traditionnelles de pêches sont déjà occupées…Il faut
comprendre que nous sommes chassés de la mer …Ils prétendent que la zone autour
des éoliennes crée une sorte de paradis de la biodiversité. C'est exactement le
contraire. Ce sont des zones mortes… »
Wind Europe (lobby des producteurs éoliens) : « Nous allons devoir approcher
différemment la planification de l’espace maritime. Les zones aquatiques
doivent pouvoir faire l’objet d’usages multiples…. Pour faciliter le
développement des parcs offshore, la Commission Européenne va donc devoir
résoudre ce problème en priorité. »
Cf. https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/11/eolien-en-mer-les-pecheurs-se-battent.html
Même les zones
Natura 2000 ne constituent plus une protection !
Un parc éolien
marin au large d’Oléron, au cœur d’une zone Natura 2000 et d’un parc naturel,
est-il concevable ? Cette question ne semble plus poser de problème
particulier aux services de l’Etat, qui semblent désormais prêts à lancer la
procédure de débat public. Ce projet controversé a pourtant mis du temps à être
officiellement intégré dans la politique française de transition énergétique,
tant les enjeux environnementaux, pluriels et complexes, s’avèrent éminemment
difficiles à concilier. N’a-t-on pas, précisément, atteint les limites de la
conciliation ? Car l’ambition de développer les énergies renouvelables en mer
se heurte ici à celle, non moins importante, de préserver la richesse de la
biodiversité (aviaire et marine), richesse (et fragilité) ayant motivé la mise
en place de zones protégées de premier plan.
Après quelques hésitations – qui auraient pu conduire le
gouvernement à faire machine arrière –, l’insistance
des acteurs du projet éolien oléronais aura finalement conduit à intégrer ce
dernier dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) d’avril 2020,
laquelle mentionne bien l’implantation d’un parc en zone Sud Atlantique de 500
à 1000 MW… Ce projet, aujourd’hui, semble au seuil de la première étape
réglementaire, avec la saisine à court terme de la Commission nationale du
débat public (CNDP). Il devrait, dans cette perspective, figurer à l’ordre du
jour d’un prochain conseil maritime de la façade Sud Atlantique.
https://www.liberation.fr/debats/2020/12/10/oleron-un-projet-de-parc-eolien-marin-en-pleine-zone-protegee_1808239, Laurent Bordereaux, professeur à l’université
de La Rochelle —
Une justice
française qui sort de son rôle Quelques exemples parmi beaucoup d’autres
Appel des pêcheurs d’Erquy : refusé !
L’Association
pour la protection des sites d’Erquy a une nouvelle fois tenté sans succès de
faire annuler l’arrêté préfectoral autorisant le projet éolien devant le
Conseil d’État. Selon le rapporteur public du Conseil d’État, Olivier Fuchs, le
projet éolien de la baie de Saint-Brieuc, est « l’un de projets majeurs
offshore de notre pays pour rattraper le retard de la France sur les pays
nordiques » Le Télégramme, 12 novembre 2020)
Commentaire : De quel
retard s’agit-il ? La Commission Européenne a validé en juillet 2019 des
tarifs compris entre 131 et 155 € par MWh pour les parcs éolines français (sauf
Dunkerque (44 € par MWh) . La Commission justifie ainsi ces prix
particulièrement élevés :
"Ce soutien
élevé par rapport à ceux pratiqués en mer du Nord ou en Baltique se justifient
par deux particularités des côtes françaises : des vents plus faibles et une
nature de sol plus complexe (sols rocheux carbonatés au lieu de sols sableux ou
argileux). »
Bon ben si les
côtes françaises ne sont pas adaptées à l’éolien off shore, eh ben, il ne faut
pas en faire !!Non ?
Mais surtout au
nom de quoi, de quelle compétence la justice française se permet-elle de se
prononcer sur le fond de la politique énergétique et sur la pertinence
climatique et économique de l’éolien (qui rappelons-le augmente et non diminue les
émissions de C02 par rapport au mix existant, au rebours de tous les experts
sérieux, tels Jean-Marc Jancovici ?)
Trouble de jouissance lié à la présence
d’éoliennes :
Un arrêt de la cour de cassation rendu le 17 septembre
2020 (Civ. 3e, 17 septembre 2020, 19-16.937) a estimé que la présence d’une
éolienne ou d’un parc éolien ne pouvait pas constituer de trouble de voisinage
indemnisable pour les victimes qui ont le malheur d’avoir à vivre à proximité
et donc leur a refusé toute indemnisation
Dans cette
affaire, le litige portait sur l’installation d’un parc éolien à proximité
d’une maison d’habitation dont les propriétaires ont estimé subir un préjudice.
Les éoliennes se situaient à 588 mètre du voisin le plus proche (distance
légale en France, bravo le lobby éolien).
La Cour d’Appel a approuvé les conclusions de l'expert
évaluant à une décote de 10 % à 20 % des biens immobiliers riverains. Cependant,
les rapports d'expertise et le constat d'huissier précisent que le bruit émis
de jour comme de nuit par les éoliennes est inférieur au seuil réglementaire.
Les motivations de la Cour sont surprenantes :
« nul
n'a un droit acquis à la conservation de son environnement". Prenant en compte les droits respectifs de
chaque partie, le juge a comparé la dépréciation
de la valeur immobilière des propriétés voisines, à "l'objectif d'intérêt
public poursuivi par le développement de l'énergie éolienne".
Un objectif
d’intérêt public ? Mais lequel ? Quels experts la Cour a-t-elle consultés ?
Quel intérêt pour la décarbonation et le défi climatique ?
Ce jugement est
surprenant et semble assez arbitraire,
d’autant qu’un certain nombre de jugement vont dans un autre sens : en cas de d’impact visuel permanent et
dégradation de la qualité du paysage (CA Douai, 16 avril 2009, n° 08/09250 ;
TGI Montpellier, 4 février 2010, n° 06/05229 ; TGI Montpellier, 17 septembre
2013, n° 11/04549) ; En cas de nuisance auditive altérant la vie
quotidienne, même en l’absence d’infraction caractérisée à la règlementation,
mais à condition de prouver le niveau sonore réel de l’ouvrage (CA Caen, 23
septembre 2014, n° 13/03426 ; TGI Montpellier, 4 février 2010) ; En cas de
trouble économique tel que perte d’exploitation ou dépréciation de la valeur du
bien immobilier (TGI Montpellier, 4 février 2010, précité), notamment sur le
fondement de la perte de chance (CA Rennes, 25 mars 2014) ; En cas de préjudice
d’atteinte à la vue dû au balisage créant une tension nerveuse et des
phénomènes stroboscopiques et de variation d’ombre (TGI Montpellier, 17
septembre 2013, précité). Etc.
Cf. https://www.juritravail.com/Actualite/urbanisme/Id/346084?s=09
Mais il y a bien
longtemps que personne ne peut plus prononcer sans rire « J’ai confiance
en la justice de mon pays »… De là à la mépriser, il n’y a pas loin. Comme le dit la
comptine populaire : Oh juges, oh mauvais juges, vous avez fait faux jugement-
Ajoutons que la dévalorisation des propriétés par la proximité
d’éoliennes est bien réelle et documentée et plutôt sous-estimée :
" Les éoliennes contribuent à un forte dévalorisation des
actifs.. .Quand vous ne pouvez pas vendre votre maison, eh ben, on ne peut
pas constater qu’elle est dévalorisée… Aujourd’hui on a de plus en plus de
Français qui sont scotchés de facto dans leur maison dont ils ne veulent plus,
et cela, uniquement à cause des éoliennes. »
Selon les agents immobiliers, la proximité des parcs éoliens entraine une
baisse de valeur des propriétés jusqu’à 40% de leur valeur réelle.
Cf. Christophe Zeller : https://www.youtube.com/watch?v=LQeH9XxSczY
https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/05/les-margoulins-de-leolien-et-leurs-gros.html
Et lorsque la justice, même partiale, ne suffit plus, il reste les
pressions et l’intimidation
Intimidation
des plaignants : Total dans le parc
régional du Pilat réclame 90.00 euros à ses opposants
« La SAS Les
Ailes de Taillard » souhaite implanter 10 éoliennes de 125 mètres de hauteur dans
le périmètre du parc naturel régional du Pilat. Elles seraient placées, en
ligne, sur une crête forestière à une altitude de 1300 mètres, donc en position
dominante . Un contentieux a naturellement été formé afin de préserver ces
paysages exceptionnels…Le promoteur éolien, détenu par TOTAL-QUADRAN a alors assigné le 18 juin 2020 trois
associations et 29 particuliers requérants devant le Tribunal Judiciaire de
Saint-Etienne. C’est pas moins de 893
034 euros (!) qui sont demandés « in solidum » (le
promoteur pouvant réclamer l’intégralité de la somme à l’une des 32 personnes
poursuivies, à charge pour elle de se retourner contre les autres).
Décidément, las margoulins de l’éolien sont sans
vergogne !! Et la lettre du SER au Président de la République est assez
détestable et mensongère !
