Le contexte : la
taxonomie verte européenne
La Commission européenne travaille sur une
taxonomie verte, c’est-à-dire une
labellisation destinée à guider les investissements financiers vers les
secteurs et les activités les plus appropriés pour atteindre les objectifs
climatiques de l’Europe.
Pour l’instant, le nucléaire, qui est quand
même l’énergie pilotable la plus décarbonée et la plus économique est exclu de la
taxonomie verte !
La raison avancée est qu’à cause du problème
des déchets, le nucléaire ne remplirait
pas l’un des critères de la taxonomie verte appelé DNSH (Do Not Significantly
Harm). La raison officieuse est l’hostilité sans faille d’un certain nombre de pays européens
(Autriche, Allemagne, Luxembourg) et de certaines forces politiques du
Parlement (les Verts, le SPD allemand).
Le premier rapport hostile au nucléaire laissait la porte ouverte à une
expertise ad hoc dédiée au problème des déchets, les experts du Technical
Expert Group avouant en fait leur incompétence en ce domaine.
Cette
expertise ad hoc est en cours, sans qu’on en ait de nouvelles, et de toutes
façons elle ne pourra intervenir qu’après la signature par la Commission des
premiers actes délégués sur la taxonomie. C’est donc de toute façon un signal
défavorable au nucléaire qui sera envoyé aux investisseurs, un signal, qui même
s’il n’est pas techniquement justifié, envoie un message malheureusement clair
d’incertitude politique et même d’hostilité déterminée. Une incertitude que
détestent les investisseurs !
Un
rapport de l’OCDE vient d’ailleurs sur cette question rappeler qu’à la suite de
plus de 50 ans d’études et de recherches, il existe maintenant un consensus
international des experts sur la solution de l’enfouissement géologique profond
qui est une solution mature :
https ://www.oecd-nea.org/rwm/pubs/2020/7532-dgr-geological-disposal-radioactive-waste.pdf
Rappelons que l‘industrie nucléaire en France, c’est
2 500 entreprises et 220 000 salariés, la troisième filière
industrielle française. Elle assure à la France une électricité bon marché,
décarbonée, pilotable, présente par tous les temps, toute la journée, toute
l’année. Elle nous permet une certaine autonomie énergétique, notamment
vis-à-vis des fournisseurs gaziers. C’est une énergie bonne pour le climat,
bonne pour l’écologie ( minimum d’artificialisation des sols et d’utilisation
des matériaux), bonne pour la compétitivité industrielle et économique de la Luxembourg
Et
pourtant (ou plutôt à cause de tout cela) l’hostilité vigilante, incessante,
tantôt sournoise, tantôt ouverte des institutions européennes au nucléaire
français ne se dément pas ! Trois pays sont particulièrement en pointe :
l’Luxembourg, l’Autriche et le Luxembourg.
Il
faut noter que le climat d’incertitude ainsi créé dissuade les investisseurs,
et que cela concerne non seulement la production d’électricité nucléaire, mais
aussi les industries utilisatrices d’électricité nucléaire ! Cette taxonomie verte et l’exclusion pour
l’instant du nucléaire sont donc à prendre très très sérieusement !
Sur
la taxonomie verte et ses enjeux , qqs billets de ce blog :
https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/09/urgence-nucleaire-et-climatique-alerte.html
https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/04/taxonomie-verte-consultation-europeenne.html
https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/06/les-institutions-europeennes-et-le.html
https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/09/le-probleme-des-dechets-ultimes-du.html
Entretien avec Bas
Eickhout (Interview à Context) : le rapporteur du règlement sur la
taxononomie verte est ouvertement hostile au nucléaire !
Bas
Eickhout, né le 8 octobre 1976 à Groesbeek, est un homme politique néerlandais,
membre de la Gauche verte (GL). Il est député européen depuis le 14 juillet 2009
et il est actuellement vice-président de la commission Environnement au
Parlement européen et rapporteur du
règlement sur la taxonomie verte !
Extraits de l’interview :
« Jugez-vous le plan de relance
de l’UE assez ambitieux pour le climat ?
Encore
faut-il s’assurer que l’ensemble de l’argent européen soit dépensé d’une
manière respectueuse de la « taxonomie verte », dont le règlement guide
l’investissement en définissant ce qui peut être étiqueté comme « durable ».
Le mécanisme
comptable permettant de vérifier quelle part du budget 2021-2027 et du plan de
relance ira au climat doit donc être renforcé en s’appuyant sur ces futurs
critères de durabilité. Ou l’on risque de passer à côté de l’objectif des 30 %
fléchés vers le Green Deal. C’est très inquiétant, mais c’est une réalité.
Faute de critères précis, les 20 % du budget précédent censés aller au climat
ont été mal calculés, notamment pour la Politique agricole commune.
Les premiers
critères définissant les activités durables, présentés en décembre, doivent
être vraiment ambitieux, car la taxonomie
a désormais un rôle de guide pour la relance verte. »
Commentaire : la taxonomie guidera tous les investissement financiers,
en partivclier ceux liès au plan de relance dont le nucléaire sera exclu !
« La question du nucléaire a été reportée d’un an. C’est
désormais le Centre de recherche commun de la Commission (JRC) qui doit
trancher. Le nucléaire ne figurera donc
pas dans les listes de critères publiées en décembre et ne pourra pas intégrer
la taxonomie verte durant cette première année. Nous savons tous que le
lobbying, en particulier de la France, a été très intense.
En
Allemagne, au Luxembourg, en Autriche et ailleurs, il n’est pas question de concevoir
le nucléaire comme une énergie d’avenir. Ce n’est pas dans leurs cadres de
pensée nationaux. L’inclure dans un système de label vert tuerait ce système,
car ces pays refuseront de l’utiliser. J’ai
peur qu’une décision en faveur de l’inclusion du nucléaire parmi les «
investissements durables » ne décrédibilise totalement l’ensemble de la
taxonomie.
Quant à la
Commission, elle doit arrêter de brandir son mantra « neutralité technologique
» sur la question du nucléaire
Commentaire : le rapporteur du règlement sur la
taxonomie verte est vraiment et ouvertement hostile à l’inclusion du nucléaire
dans la taxonomie et remet en cause la neutralité technologique qui affirme qu''à décarbonation égale, la taxonomie ne doit favoriser aucune technologie.. Est-ce normal ?
Déclarations de Frans Timmermans, Vice-président de la Commission
Européenne le 28 septembre 2020 devant la Commission Envi
(Frans Timmermans est membre du
Parti socialiste néerlandais) : https://multimedia.europarl.europa.eu/en/committee-on-environment-public-health-and-food-safety_20200928-1345-COMMITTEE-ENVI_vd
Extraits (traduits de l’anglais)
« Comme
vous le savez, la Commission est neutre sur le plan technologique, nous n’avons
rien contre ..., rien idéologiquement contre l’énergie nucléaire et parfois
j’ai l’impression que ceux qui soutiennent l’énergie nucléaire sont plus
idéologiques que ceux qui s’y opposent, il suffit de regarder les chiffres, je
ne m’oppose pas à l’énergie nucléaire, je demande juste de prendre en
considération deux choses, oui, c’est bien parce qu’elle n’a pas d’émissions
mais A) elle a besoin de matières premières. , les matières premières qui sont
des combustibles fossiles et oui, il a un problème avec ce qui en ressort et
doit être stocké, mais surtout juste faire les chiffres, faire les chiffres, et
vous demander s’il s’agit d’un investissement intelligent compte tenu de
l’énorme coût de l’énergie nucléaire par rapport à l’énergie renouvelable ; à
ce stade, il peut y avoir d’autres raisons, géopolitiques et autres raisons
d’investir dans l’énergie nucléaire, la Commission n’est pas imposée dans ce
parce que nous sommes technologiquement neutres, mais j’espère et nous gardons
un niveau d’esprit de cela, nous gardons rationnelle de cela ... »
Commentaire : ignorance
profonde ou mauvaise foi abyssale ? En tous cas inadmissible à son
poste !
1)
Effectivement, le nucléaire est l’énergie la plus économique en CO2
2) le
nucléaire, grâce à se densité d’énergie, est l’énergie la plus économique en
matière d’artificialisation des sols et d’utilisation des matériaux
3) Un EPR c’est à la louche 12
milliards ; 120 milliards ont été engagé dans les ENR en France pour produire
que dal, et surtout pas quand on en a besoin. Et sur ces 12 milliards, les deux
tiers représentent la rémunération du capital avec un taux d’amortissement de
9%. Avec un taux d’amortissement de 3% (par exemple un emprunt d’état), le prix
est divisé par 3 !
Suite de la déclaration :
« Encore
une fois, je répète ce que j’ai dit tout à l’heure au sujet de l’énergie
nucléaire, mais très brièvement parce que je ne veux pas aborder les mêmes
arguments, la Commission est neutre sur le plan technologique, mais être
conscient du coût, être conscient des effets secondaires, lorsque vous faites
ce choix et le comparer à d’autres formes non émission et énergie durable et,
juste, vous savez , faire le calcul et regarder ce qui est économiquement la
chose la plus intelligente à faire et essayer de ne pas être idéologique sur ce
point, je pense que ce n’est pas au service de nos citoyens bien parce que
cette idéologie, idéologie aveugle, pas l’idéologie en soi, mais l’idéologie
aveugle conduit généralement à de mauvais choix, de toute façon. »
Commentaire : ben justement, tous les calculs sont en faveur
du nucléaire. Et l’idéologie aveugle, imbécile, ignorante, rétrograde, c’est
pas celle des ingénieurs du nucléaire, c’est celle des politiciens de ton
espèce !
Suite de la
déclaration
« En ce
qui concerne l’énergie nucléaire, oui, je sais que c’est à la mode aux Pays-Bas
au cours des deux dernières semaines et je répète que la Commission est neutre
sur le plan technologique, les États membres font leurs propres choix en cela,
je souligne simplement le fait qu’il s’agit d’une technologie qui a quelques
inconvénients, qu’il est, vous savez , à notre avis, une technologie coûteuse également
par rapport à d’autres sources d’énergie
L’ Autriche et le financement du nucléaire : L’ultime
recours de l’Autriche contre Hinkley Point C
échoue
https://www.sfen.org/rgn/ultime-recours-autriche-hpc-echoue
En 2014, l’Autriche, soutenue par
le Luxembourg, s’était opposée à l’approbation par l’Union européenne du
soutien financier de l’Etat britannique au projet nucléaire d’Hinkley Point C,
où deux réacteurs EPR (1670 MWe) sont actuellement en construction. Vienne
contestait les aides accordées à NNB Generation, une filiale d’EDF Energy. Ces
aides se composent de trois volets :
1) Le contrat pour différence
(Contract for Difference, CfD) : un accord qui doit permettre d’obtenir un
prix fixe et indexé sur l’inflation. Si les prix de marché de l’électricité
dépassent celui du CfD, les consommateurs n’auront pas à payer plus. Si les
prix de marché se situent en-dessous du prix du CfD, l’exploitant recevra un
paiement complémentaire de la part de l’Etat. Par ailleurs, les consommateurs
n’auront rien à payer tant que la centrale ne sera pas en service
2) La garantie d’une compensation
dans le cas d’une fermeture anticipée du site pour des raisons politiques,
3) Des garanties de l’État sur les paiements de la dette et des intérêts liés
aux obligations émises par NNB Generation.
En 2018, la plainte de l’Autriche
est rejetée une première fois et Vienne fait appel de la décision. Le 22
septembre dernier, cet appel a été définitivement rejeté par la Cour de justice de
l'Union européenne (CJUE). La Cour
souligne que les trois mesures ci-dessus sont bien en accord avec l’article
107(3)(c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne selon lequel
les aides d’État doivent remplir deux conditions : (1) être destinées à
faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions
économiques ; (2) ne pas altérer les conditions des échanges dans une
mesure contraire à l'intérêt commun. De plus, dans sa décision, la Cour
réaffirme que les Etats membres sont libres « de choisir l’utilisation de
leurs ressources ainsi que leur mix énergétique ».
« La décision confirme que les Etats membres peuvent soutenir
le financement du nucléaire tant que les conditions respectent les règles de
financement de l’UE. De plus, cette décision envoie un message important : bien
que certains Etats membres ne souhaitent pas développer le nucléaire, ils ne
peuvent empêcher les autres de développer leur propre mix énergétique bas
carbone », a déclaré Yves Desbazeille, directeur général de FORATOM
Extraits du
jugement :
« En ce qui concerne le réexamen de la
proportionnalité de l’aide prévue pour Hinkley Point C, la Cour de justice a
d’abord souligné que le Tribunal avait examiné la proportionnalité des mesures
en cause à la lumière des besoins en électricité du Royaume-Uni tout en
confirmant à juste titre que le Royaume-Uni était libre de déterminer la composition
de son propre mix énergétique. Lorsqu’elle a examiné la condition que l’aide
prévue ne devait pas nuire aux conditions commerciales dans une mesure
contraire à l’intérêt commun, la Commission n’a pas, en outre, à tenir compte de l’effet négatif que les
mesures en cause peuvent avoir sur la mise en œuvre du principe de protection
de l’environnement, du principe de précaution, du principe du pollueur-payeur
et du principe de durabilité invoqués par l’Autriche. »
Commentaire : bon, ca, c’est
clair et bien
« Contrairement à ce que le Tribunal a
conclu, le traité Euratom n’exclut pas non plus l’application dans ce secteur
des règles du droit de l’UE en matière d’environnement, et donc les aides
d’État pour une activité économique relevant du secteur de l’énergie nucléaire
dont il est démontré après examen qu’elles contreviennent aux règles
environnementales ne peuvent être déclarées compatibles avec le marché
intérieur. L’erreur de droit commise par le Tribunal n’a toutefois eu aucun
effet sur la solidité de l’arrêt en appel, puisque le principe de protection de
l’environnement, le principe de précaution, le principe du pollueur-payeur et
le principe de durabilité, invoqués par l’Autriche à l’appui de son action en
annulation, ne peuvent être considérés comme empêchant, en toutes
circonstances, l’octroi d’aides d’État
pour la construction ou l’exploitation d’une centrale nucléaire »
Commentaire : bon, ça c’est moins clair et moins bien !
Commentaire
final : ce à quoi joue l’Autriche, c’est à la technique d’étranglement du
nucléaire. Les textes européens sont clairs, le choix du mix énergétique dépend
des Etats, et l’Autriche ne pouvait que perdre. Mais, en poursuivant sa
démarche jusqu’au bout, elle envoie un fait un message d’incertitude juridique
pour dissuader les investissements dans le nucléaire
Conclusion générale :
La non prise en compte du nucléaire dans la taxonomie verte pour l’instant (en
attendant un rapport d‘expert sur la gestion des déchets, alors que plusieurs expertises internationales soulignent
qu’il existe un consensus international sur la solution de l’enfouissement
géologique profond qui est une solution mature) est une aberration climatique, écologique
et économique. Elle impacte fortement la production d’électricité nucléaire,
mais aussi ses utilisateurs qui auront du mal à accéder à des financements dits
verts à taux privilégiés. C’est aussi une machine de guerre contre la France,
son économie et son industrie nucléaire qui constitue un atout compétitif majeur,
assurant une électricité abondante, économique, décarbonée, indépendante des
fournisseurs d’énergie fossile, gaz principalement.
Elle résulte de l’action
déterminée de certains pays (essentiellement Allemagne, Luxembourg, Autriche)
et de certaines forces politiques, agissant selon un agenda idéologique hostile
à la rationalité scientifique et technique et au progrès et avec une hostilité
constante au nucléaire- les mêmes qui sont à l’oeuvre pour interdire par
exemple toute forme d’OGM.
A
l’intérieur même de l’Europe (et plus encore à l’extérieur), de nombreux pays
souhaitent au contraire un développement du nucléaire, seul à même de permettre une transition énergétique sans provoquer l’effondrement
de l’économie et de nos sociétés. Ce
sont notamment la Pologne, la Tchèquie,
la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie, la Suède. La Grande Bretagne a un
programme nucléaire extrêmement ambitieux équivalent à la construction de 10
EPR.
Il est temps maintenant d’arrêter ce qu’il faut bien appeler une agression
caractérisée de la part de certaines institutions européennes. Pour cela, la France,
en accord avec certains pays doit s’opposer à la publications des actes
délégués de la taxonomie dite verte tant que le nucléaire n’y est pas inclus !