Réforme du marché européen de l’électricité : la contribution de Terra Nova

 Décorréler les prix de l’électricité de ceux du gaz : mission impossible ?

Note de Terra Nova et Nicolas Goldberg, Antoine Guillou

 https://tnova.fr/economie-social/finances-macro-economie/decorreler-les-prix-de-lelectricite-de-ceux-du-gaz-mission-impossible/

A) Résume : « Depuis le début de la crise énergétique, les propositions fleurissent pour détacher les prix de l’électricité de ceux du gaz. Selon Nicolas Goldberg et Antoine Guillou, l’heure n’est pas au grand retour arrière mais à cerner correctement les problèmes et à les corriger. »

Premier problème : les marchés de gros font ce pour quoi ils sont faits (assurer l’équilibre entre la production et la consommation à l’instant t) mais ils n’envoient pas les bons signaux d’investissement.

Second problème : les marchés de détail reportent sur le consommateur final la volatilité des prix de gros dont ils devraient les protéger.

Pour corriger ces défaillances, il faut donner davantage de visibilité aux opérateurs via des « contrats pour différence », généraliser les contrats de long terme (PPA) et mettre en place une régulation beaucoup plus exigeante à l’égard des fournisseurs sur les marchés de détail avec des règles prudentielles à respecter au même titre que pour les banques. »

Le problème, c’est moins les marchés de gros que les graves défauts du marché de détail

 B) Les problèmes du marché de détail

« Dans la crise actuelle, les marchés de gros ont renvoyé un signal de fort coût de l’équilibrage en raison de l’envolée des prix du gaz et des difficultés d’approvisionnement en France (notamment du fait de la baisse de disponibilité de son parc nucléaire). Soumis à ces différentes pressions, le marché de détail a révélé l’étendue de ses défauts, qui étaient déjà connus pour beaucoup mais jusqu’ici restés relativement sans conséquences tant que le prix du marché de gros était bas : »

1) Un certain nombre de fournisseurs ont été mis en faillite car ils n’avaient pas de couvertures suffisantes pour faire face à la situation: soit ils avaient misé sur un marché baissier, soit ils ne disposaient pas de la trésorerie nécessaire pour supporter la hausse des prix ou le risque auquel cela les exposait. Ces faillites de fournisseurs qui ont voulu parier inconsidérément avec le risque ont contraint leurs clients à retrouver en urgence un nouveau fournisseur qui ne pouvait leur proposer que des prix très désavantageux »

2)  « Certains fournisseurs qui étaient pourtant correctement couverts ont abusé le système en se séparant volontairement de leurs clients finaux (suspensions d’offres, non reconduction de contrat, annonces de hausses de prix parfois abusives…) pour pouvoir revendre l’énergie qu’ils avaient achetée en avance sur les marchés afin d’empocher la plus-value. Les clients ainsi abandonnés ont dû rejoindre un fournisseur de dernier ressort (EDF en France) qui a lui-même dû acheter à prix d’or l’énergie nécessaire pour fournir ces nouveaux clients (situation qu’il ne pouvait pas anticiper) » ;

3) « Les renouvellements de contrats ont très fortement exposé les clients aux variations des prix de gros de marché, les fournisseurs s’approvisionnant majoritairement sur ce marché de gros, sans autre couverture long terme que le nucléaire régulé dans le cas de la France  »

4) Pire encore, cette crise révèle en France les failles du système incomplet de régulation du nucléaire via l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH), et ses effets pervers. Consistant à ce qu’EDF vende aux fournisseurs concurrents une partie de sa production nucléaire à un prix fixe de 42€/MWh, les droits à ce nucléaire régulé, dits « droits ARENH », sont calculés pour chaque concurrent d’EDF en fonction de la taille de son portefeuille. Ces droits ARENH étant calculés uniquement sur la période d’été, certains fournisseurs avaient tout intérêt à gagner des clients pendant l’été pour les pousser vers la sortie une fois l’automne venu, par exemple en proposant des prix très compétitifs à la souscription en été avant de remonter les prix une fois l’hiver arrivé. En effet miroir, tout client particulier revenant chez EDF (environ 100 000 par mois depuis la fin de l’été 2022) oblige l’opérateur historique à lui vendre à prix régulé alors que les marchés s’envolent. La situation est tout aussi catastrophique pour les entreprises ne trouvant plus de fournisseur compte tenu du risque de crédit, devant ainsi souvent se retourner vers l’opérateur historique (qui n’est toutefois plus tenu de leur proposer un tarif règlementé depuis leur extinction pour les professionnels fin 2015).

Plus que le fonctionnement des marchés de gros, c’est d’abord cette régulation inadaptée du marché de détail, dont les objectifs sont à revoir, qui entraînent des situations inacceptables avec des consommateurs livrés à la volatilité des prix du marché de gros, suscitant du même coup des demandes d’intervention de la part des pouvoirs publics. Cette conclusion nous amènera à une série de propositions : nous avons besoin de réformes sur les marchés de détail pour nous assurer que les consommateurs soient protégés contre les échecs ou les abus de certains fournisseurs peu compétents ou peu scrupuleux

C) Principes et Propositions pour les marchés de détail

Principe : « Parallèlement, il faudra dans tous les cas renforcer la régulation du marché de détail en instaurant un système de règles prudentielles applicables aux fournisseurs d’électricité. Ces derniers présentent en effet des similitudes avec les banques dans la mesure où ils fournissent un service indispensable aux consommateurs et au fonctionnement de l’économie, et où ils sont exposés aux variations, potentiellement très importantes, des prix du marché de gros, eux-mêmes fortement corrélés aux prix du gaz fossile importé. Il convient donc de s’assurer de leur viabilité, en les obligeant à respecter un certain nombre de critères de solidité financière »

Propositions

1) « Le contrôle à intervalles réguliers du taux de couverture des fournisseurs au regard de leur portefeuille par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), à évaluer en fonction de leurs actifs disponibles. Ces couvertures chez les fournisseurs pourraient être assurées par des contrats de long terme, une trésorerie suffisante dédiée, des moyens de production détenus en propre, etc. Comme pour les banques, des « stress tests » réguliers pourraient être réalisés »

2) La réforme du système de fournisseur de dernier recours, dont le financement devrait être mutualisé entre tous les fournisseurs comme une assurance puisqu’au final, c’est bien de cela qu’il s’agit ;

3) L’assouplissement des règles sur les contrats de long terme à destination des consommateurs directs (en permettant en particulier aux clients les plus consommateurs, dits de haut de portefeuille, de s’engager au-delà de trois ans) ou de regroupements de fournisseurs pour fourniture aux clients finaux.

Remarque : on peut regretter que n’ait pas été repris une proposition plus dure parfois avancée par Nicolas Goldberg : pas de fournisseurs alternatifs sans production propre à un niveau de couverture minimal à fixer (30% ?)

D) Les Problèmes du marché de gros

Les marchés de gros de l’électricité ne donnent aucun signal d’investissement et finissent par organiser un risque de pénurie

La défaillance majeure du marché de détail n’exonère toutefois pas les marchés de gros européens de toute critique. Ces derniers sont en effet myopes : ils ne voient pas au-delà du court terme.  Il n’est aujourd’hui possible d’avoir de la visibilité sur les prix que pour trois ans au maximum. Or les moyens de production d’électricité, quels qu’ils soient, mettent plus de trois ans pour se déployer, en particulier en France au vu des fortes contraintes réglementaires (10–15 ans pour des parcs éoliens offshore ou du nucléaire, 5 ans pour des parcs photovoltaïques…).

Le marché seul n’incite donc pas à investir dans de nouvelles capacités électriques, tant les prix sont volatiles et valables uniquement sur le court terme, comme nous le dénonçons déjà depuis longtemps

Une myopie aggravée par le dogmatisme européen

« La Commission européenne, sur la base de la théorie économique qui a présidé à la création du marché dans les années 1990, a souhaité historiquement supprimer, pour le gaz comme pour l’électricité, le développement de tout contrat à long terme. Elle considérait en effet ce type de contrat comme une entrave à la concurrence et au bon fonctionnement du marché. Ainsi, tout contrat d’une durée supérieure à quatre ans est aujourd’hui soumis à une enquête pour vérifier qu’il ne constitue pas une entrave au bon fonctionnement du marché. De ce fait, des contrats d’engagement sur le long terme, comme Exeltium en France qui s’est développé sans soutien de l’Etat, ont mis plus de cinq ans à être mis en place en raison des enquêtes dont ils ont fait l’objet, même lorsque les volumes concernés étaient relativement faibles »

« La théorie qui sous-tendait la libéralisation des années 1990 et selon laquelle le lien entre le marché de détail et le marché de gros par l’intermédiaire des fournisseurs suffirait à donner les bons signaux d’investissements est en réalité très fortement mise à mal »

Remarque : Cela  revient à dire selon l’analyse présentée par le PSIRU d’Oxforde que « Le problème n’est donc pas que le marché de gros de l’électricité  fonctionne selon un modèle totalement inapproprié (marché de gros des matières premières) pour le marché de gros de l’électricité et que «les coûts supplémentaires imposés par la concurrence - duplication des fonctions, perte d’économies d’échelle - peuvent augmenter les prix »

Cf sur ce blog https://vivrelarecherche.blogspot.com/2022/12/reponse-de-la-commission-europeenne-la.html, https://vivrelarecherche.blogspot.com/2022/12/une-nouvelle-conception-des-marches-de.html

E) Les solutions préconisées pour le marché de gros : principes et propositions

Principes

1) Des objectifs en termes de mix énergétique relèvent bien du droit communautaire et les Etats doivent accepter a minima une forme de coordination dans le cadre de l’Union, avec des convergences d’objectifs et des critères de sécurité d’approvisionnement partagés.

Remarque non, absolument non  . Il est temps d’en revenir à la fixation simplement d’objectifs de réduction de gaz à effet de serre, les Etats étant responsables de leur mix énergétique. Toute autre solution qui ignore les fortes différences de conditions géographiques et historiques des Eats expose à un très grand risque d’explosion de l’Europe, comme le montre les tensions incessantes et de plus en plus graves entretenues par l’Allemagne, l’Autriche et le Luxembourg, occasionnellement associés à d’autres états sur la question nucléaire   

2) Les incitations publiques doivent pouvoir pleinement jouer leur rôle dans l’orientation de l’investissement de long terme dans la production décarbonée additionnelle… Seuls des soutiens publics forts et des contrats de long terme (PPA) permettront aux Etats membres d’accélérer leur transition énergétique et à l’Union européenne de se libérer de sa dépendance aux énergies fossiles, que la crise actuelle a de nouveau très fortement soulignée ;

3) Dans ce contexte, les contrats à long terme (PPA privés ou via des dispositifs de soutien public) ne doivent pas être considérés comme une entrave au bon fonctionnement du marché, mais comme un outil pour encourager l’investissement et protéger les consommateurs finaux d’une volatilité trop forte, les marchés de court terme pouvant en même temps poursuivre leur existence pour permettre l’équilibrage du réseau au meilleur coût.

Propositions

1) Capter la rentre intramarginale

Face à la situation actuelle, sous la pression des Etats, la Commission européenne a annoncé un mécanisme visant à limiter les surprofits des producteurs d’électricité : la captation des revenus de vente d’électricité au-delà de 180€/MWh…. Toutefois, ce mécanisme est trop timide et n’est prévu que pour être provisoire : fixé à 180 €/MWh, ce plafond de revenus est trop élevé. Rappelons qu’en France, le bouclier tarifaire a été mis en place en octobre 2021 dès que les prix avaient atteint 85 €/MWh sur les marchés de gros, ceux-ci ayant plutôt évolué ces dernières années autour de 50 €/MWh. Il faut d’ailleurs noter que la France a souhaité abaisser le plafond de revenus proposé par la Commission européenne pour les producteurs d’électricité à 100 €/MWh.

2) Instaurer un plancher de revenu

Pour avoir un meilleur partage des risques entre les producteurs et les consommateurs, il manque au mécanisme européen un plancher de revenus sécurisant les exploitants contre un retournement du marché à l’avenir. En effet, si les revenus des producteurs d’électricité sont plafonnés pour éviter les surprofits lorsque les prix de marchés sont élevés, il semblerait juste et logique que les producteurs soient en retour protégés avec un plancher de revenus contre les chutes des prix de marché qui entraîneraient pour eux de lourdes pertes, comme cela a été le cas entre 2015 et 2018. En miroir d’un plafond de revenus, il faudrait ainsi un plancher de revenus pour que le producteur d’électricité soit assuré de pouvoir couvrir ses coûts et conserver ainsi un système suffisamment incitatif à la réalisation des investissements dans la production d’électricité décarbonée dont nous avons besoin.

Ce principe de régulation n’est d’ailleurs pas si novateur : c’est aussi celui des « contrats pour différence » (Contracts for difference ou CfD) dont bénéficient déjà les énergies renouvelables en France et en Europe.

Notons qu’il est aussi similaire au principe de « couloir de prix » proposé en 2019 par le gouvernement français pour réguler les revenus du parc nucléaire existant à l’issue de l’expiration du dispositif ARENH, dans un projet de réforme depuis avorté.

Notre proposition consisteà étendre ce système de régulation à l’ensemble des moyens de production décarbonés

3) Protéger les consommateurs dans le cadre d’un bouclier tarifaire largement repensé, reflétant les coûts globaux du système et ciblé sur les ménages qui en ont le plus besoin, contrairement au dispositif actuel, généralisé, très coûteux et finalement peu efficace du point de vue budgétaire

4) Permettre le financement de la partie « plancher » du dispositif, c’est-à-dire les revenus versés aux producteurs lorsque les prix de marché sont inférieurs

5) Etendre la visibilité des marchés de gros au-delà de trois ans afin de permettre les échanges de couvertures à long terme.

Fig1) Le modèle actuel de marché

Ce que donnerait le modèle grec ( modèle dual) cfhttps://vivrelarecherche.blogspot.com/2023/02/la-necessite-de-faire-evoluer-le-modele.html, https://vivrelarecherche.blogspot.com/2023/02/les-propositions-de-la-grece-pour-la.html

Remarques 1) Cette réforme minimale du marché de gros se heurte toujours au  même problème qu’il ne résout pas  : comment fixer justement les prix planchers et prix plafonds en conciliant la protection du consommateur et les nécessités d’investoissements? Est-il possible de le faire au niveau européen alors que les situations nationales en matière de mix énetgétiqe et de situations sociales sont tellement différentes ? Or un tel système ne peut fonctionner qu’au niveau européen (sinon fuites de subventions- on retombe dans les reproches justement adressés à la pseudo solution espagnole.)

Il vaudrait mieux supprimer les rentes inframarginales comme le permet la solution grecque

Remarque 2) Selon la philosophie générale de Terra Nova, le dispositif de bouclier est réservé aux seuls ménages en très grande difficultés et est complètement aveugle aux problèmes des classes  moyennes qui verraient leurs revenus considérablement amputés. Les classes moyennes se verraient ainsi financer un bouclier dont elles n’obtiendrait aucun bénéfice. C’est un choix politique extrêmement dangereux ( dans la continuité d ‘autres, telles la politique familiale)

Remarque 3) le principal problème n’est toujours pas traité : le manque d’investissement dans des productions pilotables. Aucune solution pérenne n’est possible sans que ce problème soit traité. Il faut donc que les services supérieurs rendus au système électrique et à la socitété par des production pilotables décarbonées ( nucléaire, hydraulique) soient reconnus et que les externalités négatives des ressources intermittentes soient pris en charge par les producteurs desdites ressources.

Cela peut passer par la priorité d’injection sur le réseau du nucléaire ( l’hydraulique étant plutôt réservé à la capacité) ( une solution adoptée par exemple par l’Ontario et/ou par une taxe "intermittence" sur les énergies renouvelables prenant en compte les coûts de stockage, flexibilité, système rseau et extension du réseau) selon un mécanisme similaire à la taxe carbone qui frappe les énergies fossiles

Remarque 4)  Si la réforme du marché de détail est importante et intéressante, celle des marchés de gros est nettement insuffisante, pourtant on peut craindre que ce soit celle a minima adoptée par la Commission. Elle ne resoudra rien !

Assurance chômage : les cadres dans le collimateur macronien

Cynisme, mépris, manipulation pour un  échec provoqué

Décidément, il sera dit que la manipulation, le mépris, l’insulte et le plus bas cynisme seront la marque d’une présidence de moins en moins jupitérienne et de plus en plus ubuesque. L’échec des négociations paritaires syndicats de salariés- syndicat patronaux sur la réforme de l’assurance chômage était à peine acté que Macron triomphait : « On est dans un drôle de pays ! Chaque jour, dans le pays, on dit corps intermédiaires, démocratie territoriale, démocratie sociale, laissez-nous faire. Et quand on donne la maoin, on dit «  mon bon monsieur, c’est trop dur reprenez-là. »

Quel cynisme ! Car en fait, c’est Macron qui a sciemment provoqué l’échec de ces négociations par une lettre de cadrage imposant 3 à 4 milliards d’euros d’économie en trois ans, que syndicats de salariés et syndicats patronaux jugeaient impossibles. Alors, le désaccord sur la pénalisation des contrats courts, chiffon rouge bien agité par Macron a exactement rempli son office : celui de mener droit à un échec prévu d’avance qui permettra au gouvernement d’imposer les réformes drastiques qu’il  souhaitait mettre en place.

Revenons un instant sur le diagnostic de cynisme et de manipulation, tellement évident qu’il est partagé par tous les syndicats. CGT : « Menteur, manipulateur « (simple et efficace : la CFE-CGC : « C’est en très grande partie la faute du gouvernement qui nous avait dressé un cadre dans lequel il était quasi-impossible de trouver un compromis » ; la très gentille CFDT : « La démocratie sociale a très souvent prouvé son efficacité et sa responsabilité lorsqu’elle n’est pas soumise à des lettres de cadrage impossibles, menant sciemment une négociation dans l’impasse ».

Et le Medef lui-même, qui fustige « la lâcheté de l’Etat qui fixe toutes les règles, mais veut aire endosser les décisions par les autres » 

Et c’est très exactement ce dont il s’agit ; en provoquant sciemment cet échec, Macon veut imposer une réforme ultra libérale, un véritable démantèlement de l’assurance-chomage, dont très démagogiquement, les cadres seront les premières victimes.

Les cadres et classes moyennes en ligne de mire.

Parmi les mesures que veut imposer le gouvernement, trois constituent d’ores et déjà une régression sans précédent des droits des assurés sociaux : le plafonnement des indemnités, leur dégressivité, la diminution de la durée d’indemnisation. Elles ciblent particulièrement las cadres; oui et non, tout le monde y perdra, pas de gagnants, mais ce seront sans doute les cadres qui y perdront le plus ; mais surtout c’est, comme il l’a fait de manière constante pour les lois travail, en attisant la division entre salariés, en dénonçant les pseudo privilèges de certains, ceux qui ont un peu plus (parce qu’ils cotisent plus que les autres),  ici des  cadres, que le gouvernement espère faire passer sa réforme.

Première cible, première démagogie : le plafond d’indemnisation maximal, ou le mythe du cadre au chômage qui se dore au soleil sur une plage tropicale. Seulement 900 personnes touchent l’allocation maximale (7 454 € brut par mois soit 6560€ net), cela représente 0,03 % des bénéficiaires en 2017 ! S’ils touchent beaucoup, c’est qu’ils ont beaucoup cotisé. En fait, 95 % des allocataires perçoivent une allocation de moins de 2 275 € brut par mois. Le taux de remplacement (3) pour une personne au SMIC est en moyenne de 79 % contre 64 % pour un salarié qui gagnait environ 3 000 euros net par mois (2016).

Deuxième cible, deuxième démagogie : les allocations dégressives, ou le mythe du chômeur, cadre ou pas, qui tient à profiter de son généreux chômage au maximum avant de ne rechercher un emploi que le dernier mois, juste avant la fin de son indemnisation. C’est quand même un pari singulièrement risqué, surtout pour des postes à responsabilité qui ne se trouvent pas en traversant la rue ! Et surtout, les expériences étrangères ont amplement démontré qu’elles n’avaient qu’un effet minime sur la durée du chômage (vous savez, oh macronistes bas de plafond, le facteur ultra prédominant dans la durée du chômage, surtout chez les cadres, c’est le nombre d’emplois disponibles !). En période de chômage élevé, elles ont même un effet pervers spécifique aux cadres, celui d’encourager à prendre un emploi sous-diplômé et peu satisfaisant…au détriment d’un chômeur moins qualifié qui, du coup, aura encore plus de difficulté à trouver un emploi…

Troisième cible, troisième démagogie, les durées d’indemnisation rallongées (2 ans et demi (30 mois) à partir de 53 ans, 3 ans (36 mois) à partir de 55 ans, ou le mythe du chômeur volontaire se faisant financer de bonnes années de retraite par l’assurance chômage. Les cadres sont là encore particulièrement visés, commençant plus tardivement leurs carrières, ils doivent travailler plus longtemps et, de plus en plus souvent, ne touchent pas de retraites complètes. Argument du gouvernement : le chômage des cadres est si faible qu’un cadre qui ne trouve pas un poste en deux ans, c’est qu’il y met de la mauvaise volonté. Ben voyons, oh macronistes bas de plafond (bis, parce que vraiment vous m’énervez), c’est facile pour un cadre de 55, 60 ans (mettons tiens un chercheur spécialiste d’un domaine pointu licencié lors de la reprise de sa start-up qui a trop bien réussie par un groupe étranger- le truc qui n’arrive jamais). Sans parler d’un cadre de 63, 64 ans qui doit travailler jusqu’à 67 ans pour toucher une retraite complète !

Les cadres dans le viseur du gouvernement à propos de l’assurance chômage, c’est d’autant plus injuste qu’ils sont contributeurs nets, et pas de peu. Ainsi,  le taux de chômage des cadres était de 3,3 % en 2017 ; ils ne représentaient que 7 % des allocataires indemnisés en 2016. En 2015, les cotisations des cadres apportent 42 % des cotisations chômage (33,4 milliards en tout) soit 14,1 milliards et perçoivent 15 % des allocations c’est-à-dire 4,7 milliards. Ce qui veut dire qu’il y a environ 10 milliards des contributions des cadres qui financent la solidarité.

Ce qu’ils veulent : la fin de l’assurance chômage

Nous avons donc un système assurantiel, et en même temps, solidaire. De l’assurance, les cadres attendent ceci, clairement mis en avant par F. Hommeril, leader de la CFE-CGC : « Mon combat est simple, ma vision de la justice: Qu’un cadre, licencié à 50 ans, ne soit pas obligé de vendre sa maison pour continuer à payer les études de ses enfants. Et ce alors qu’il aura cotisé toute sa carrière pour s’assurer contre ce risque. » Et cette remarque d’un de ses membres : « j’ai cotisé des années à une assurance et aujourd’hui à 50 ans , licencié je comptais ( faute de ne pas retrouver de travail) comme bcp de cadres me « lancer «,  mais comment assumer le début d’une activité si l’on nous ampute des allocations (taxées à l’impôt sur le revenu d’ailleurs) ? »

François Hommeril, lors de son entrevue avec la ministre du travail, après l’échec programmé des négociations paritaires : « Dans un système assuranciel comme l’assurance chômage, il y a une logique de répartition entre les niveaux de cotisations et d'allocations. Rompre ce principe serait scandaleux et inefficace … Aujourd’hui, 42 % des ressources du régime sont assurées par des cotisations sur les salaires des cadres qui ne reçoivent que 15 % des allocations. C’est grâce aux cadres et à leurs 10 milliards d’euros de contributions nettes que l’on peut verser des allocations aux personnes éloignées de l’emploi et préserver un haut niveau de solidarité inter-catégorielle auquel nous sommes attachés. »

En effet, c’est comme cela que cela fonctionne, et plutôt pas trop mal. Si les cadres cotisent à une assurance, la moindre des choses, c’est le jour où l’on en a besoin d’avoir une couverture en rapport avec la dite cotisation. Mais à travers les cadres, la volonté du gouvernement est claire : supprimer l’assurance chômage pour la remplacer par un filet minimal de solidarité, comme en Angleterre. Ceux qui voudront réellement s’assurer devront le faire avec des assurances privées ; et pas de doute, c’est un marché qui intéresse beaucoup les assureurs. A ce nouveau régime, comme le montrent les chiffres, tout le monde y perdra, et les cadres, et les autres, et la société française sera encore plus fracturée !

Ceci encore : rappelons que la Cour des comptes évalue à 1,031 milliard d'euros l'indemnisation des salariés du spectacle et de l'audiovisuel. Autrement dit, le système d’assurance chômage sert à subventionner massivement la brillante politique culturelle. C’est peut-être à cela qu’il faut mettre fin, mais là, il y faudrait un vrai courage politique.

La CFE-CGC s’annonce fortement mobilisée : « La CFE-CGC assumera ses responsabilités et répondra présente en cas de concertation organisée par le gouvernement. Elle sera particulièrement vigilante et veillera à ce que la population qu’elle représente ne soit pas une variable d’ajustement pour trouver des ressources supplémentaires en baissant ses droits. Ce sont en effet les cadres et les membres de l’encadrement qui financent l’équilibre du régime d’assurance-chômage… A ce sujet, la CFE-CGC réitère par ailleurs que la piste un temps évoquée par le gouvernement d’une dégressivité des allocations chômage pour les cadres constitue une ligne rouge absolue, rappelant que ce sont bien les cotisations assises sur les salaires des cadres et de l’encadrement qui permettent de verser des allocations à ceux qui n'ont pas de travail. Et donc de préserver un haut niveau de solidarité intercatégorielle »

La suite (le mois de mai ?) sera-t-il chaud, chaud, chaud, et pas simplement à cause du réchauffement climatique ? Les macroniens seraient peut-être bien avisés de ne pas trop se mettre à dos un électorat qu’ils pensent captif et qui jusqu’à présent a voté massivement pour eux.

Car, c’est une loi : l’écrasement  des classes moyennes provoque des monstres politiques !

Cadres et gilets jaunes, même combat ?

Dégressivité des allocations chômage des cadres : un pas de plus vers le démantèlement du modèle social français et une agression de plus contre les classes moyennes

L’idée circule en boucle, repart, revient. C’est Aurélien Taché (LREM), rapporteur sur le volet assurance chômage de la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel !!!!, (on peut difficilement se moquer davantage des gens !) est « d’instaurer une dégressivité à partir de six mois ou forfaitiser le revenu », car selon lui, « la justice sociale ce n’est pas de couvrir pendant deux ans des gens qui ont de très hauts revenus et pourraient retrouver un emploi ». C’est ensuite Edouard Philippe qui lors de son passage dans "L'Emission politique", sur France 2 a confirmé « La mise en œuvre de la dégressivité des indemnités de chômage pourrait être envisagée dans certains cas, pour les salaires très élevés, alors que les partenaires sociaux doivent négocier la nouvelle convention Unedic. »

Clairement il s’agit de monter l’opinion publique contre des cadres qui seraient profiteur du chômage afin de préparer la dégressivité des allocations chômages…alors même que la gestion paritaire de l’Unedic a été un succès qui a permis de retrouver l’équilibre financier, malgré la crise.

Qui ne voit et ne comprend qu’il s’agit aussi d’un pas vers la réalisation du programme libéral de destruction du principe même de l’assurance chômage pour la remplacer par un système minimal de solidarité permettant juste aux chômeurs de survivre complété éventuellement, pour ceux qui le pourront, par des assurances privées.

Ces gens (les macronistes) pensent, parlent, agissent gouvernent comme des porcs !

Gros mensonges et quelques chiffres

Ah ce fantasme du cadre chomeur aux Baléares ! Seulement 900 personnes touchent l’allocation maximale (7 454 € brut par mois soit 6560€ net), cela représente 0,03 % des bénéficiaires en 2017 ;

Le taux de chômage des cadres était de 3,3 % en 2017 ;

Les cadres ne représentaient que 7 % des allocataires indemnisés en 2016 ;

95 % des allocataires perçoivent une allocation de moins de 2 275 € brut par mois ;

En 2015, les cotisations des cadres apportent 42 % des cotisations chômage (33,4 milliards en tout) soit 14,1 milliards et perçoivent 15 % des allocations c’est-à-dire 4,7 milliards. Ce qui veut dire qu’il y a environ 10 milliards des contributions des cadres qui financent la solidarité ;

Selon le président de la CFE-CGC, les cotisations des cadres représentent 42 % des ressources de l’assurance-chômage, alors que les allocations qu’ils perçoivent n’en représentent que 15 % . « 

Que les cadres participent à la solidarité, c’est très bien ! Mais il est inadmissible de les en exclure », s’indigne M. Hommeril, qui juge « stupéfiant » de voir le premier ministre « tomber dans la stigmatisation des cadres ».

 Enfin, il est important de préciser que même si les contributions salariales au régime d’assurance chômage ont récemment été supprimées et remplacées par la contribution sociale généralisée (CSG), l’encadrement reste la population qui participe le plus au financement du régime, car la ou les contributions salariales étaient plafonnées, la CSG (assise aussi sur le salaire) ne l’est pas.

Et puis, si on baisse le plafond d’indemnisation des cadres, il faudrait baisser de la même façon toutes leurs cotisations, mais dans ce cas, l'Unédic perdrait beaucoup d'argent…

La conséquence : « Si les conditions sont dégradées pour les cadres, le risque est grand que leurs représentants ne renversent la table et décident de s'assurer tous seuls et sortent de l'assurance-chômage » Eric Heyer (Sciences Po, Directeur - département analyse et prévision. Et c’est bien ce que veulent provoquer les libéraux, la fin de l’assurance chômage remplacée par une prestation minimale « universelle » ; c’était même plus ou moins à mots cachés dans la programme du candidat Macron.

Et c’est l’exact contraire de la philosophie social démocrate du modèle suédois (voir mon blog Le modèle suédois, une protection sociale inclusive) qui repose sur le développement de services publics universel non pas en focalisant l’aide sur les plus démunis, mais en s’assurant le soutien des classes moyennes et aisées en les incluant dans des programmes d’assurance et des services publics universels et de qualité.

La dégressivité est inefficace

En 2015, un rapport de la Cour des comptes avait cité plusieurs études relatives au sujet, concluant que « la mise en œuvre d'une allocation dégressive engendre des économies, mais n'améliore pas globalement l'efficacité du système d'assurance chômage, qui dépend du niveau de contrainte que le marché du travail exerce sur la reprise d'activité des chômeurs ». En outre, comme l'a montré Le Monde, la comparaison des courbes du chômage des pays de l'Union européenne sur une décennie ne permet pas de tirer de conclusion relative à la mise en place ou non de la dégressivité. Un comparatif de l'Institut Montaigne a également montré que l'introduction de cette mesure dans ces pays s'est inscrite dans le cadre de réformes globales des systèmes d'assurance chômage, et qu'il était difficile d'évaluer son impact… Si même l’Institut Montaigne le dit !

Pour autant, la proposition de l'exécutif de cibler exclusivement les cadres à haut niveau de revenu ne vient pas de nulle part. Dans une étude de référence de l'Insee remontant à 2001, analysant la période où la France a pratiqué la dégressivité (1986-2001), les auteurs ont émis l'hypothèse que la dégressivité, peu efficace sur les salariés à bas revenus, avait un impact probable sur les cadres à hauts revenus. Ils ont observé une hausse "spectaculaire" du taux de retour à l'emploi lorsque ces derniers basculaient dans l'ancienne allocation de fin de droits (AFD), d'autant que la chute du niveau d'indemnisation était plus brutale pour eux.

Ah oui, mais qu’est-ce que cela signifie ? Pressés par la baisse de leurs allocations, les cadres privés d’emploi devraient accepter des postes qui colleraient moins à leurs compétences. « Ce qui serait injuste, défend Gilbert Cette (membre du Conseil d'analyse économique (CAE) on punirait les cadres quand ils se retrouvent au chômage. Réaction de François Hommeril, patron de la CFE-CGC : «  D'ailleurs, cette dégressivité existait avant et elle a été supprimée car elle ouvrait des trappes à la précarité. Voyant leurs allocations décroître, les gens acceptaient n'importe quel emploi qui se trouvait être sous-qualifié par rapport à leur qualification d'origine, à nouveau le perdaient (...) et basculaient de plus en plus dans la précarité ». Cela signifie aussi que les cadres sont alors réduit à prendre des emplois qui devraient normalement être pourvus par d’autres moins qualifiés, et cet effet d’éviction peut difficilement être considéré comme positif. Ajoutons que l’allongement des durées de cotisation pour la retraite frappe spécialement les cadres qui commencent plus tardivement leur carrière. « Les gens indemnisés de plus de 50 ans, souvent arrivés au chômage après une rupture conventionnelle, ne sont pas les plus désirables sur le marché du travail » (J-F. Foucard, CFE-CGC)

Réactions syndicales fortes

Si la CFE-CGC a réagi de façon extrêmement vive (« Nous considérons que ceux qui se sont exprimés sur le sujet ont fait du populisme au sens propre du terme: ils désignent à la vindicte des autres catégories une catégorie particulière pour éviter que chacun regarde les vrais problèmes", a accusé François Hommeril, pour qui la dégressivité "n'a pas d'impact économique positif », elle n’a heureusement pas été la  seule et il y a même un front syndical impeccable contre cette mesure. « La proposition de dégressivité pour les cadres est proprement scandaleuse » (Martinez, CGT). « Nous avons compris la logique du président, d'ailleurs détaillée lors de la campagne, de supprimer toute cotisation pour créer un droit individuel au chômage,. Mais nous n'avons pas renoncé au principe du droit collectif. » (Pascal Pavageau, FO). Et même la CFDT, qui parle de ligne rouge : « L'assurance-chômage est un système assuranciel. Il y a un consentement à payer, à cotiser selon son niveau de salaire parce qu'on va recevoir, si l'on se retrouve au chômage, selon ce niveau de salaire. Si vous mettez fin à cette logique assurancielle, vous allez avoir, du côté des cadres, une baisse du consentement à la solidarité interprofessionnelle qu'est l'assurance chômage. Donc je ne pense pas que ce soit une bonne idée ». (Laurent Berger).

C’est qu’ils ont bien compris ce qui est en cause, et qu’après les cadres viendront les autres : destruction du principe même de l’assurance chômage pour la remplacer par un système minimal de solidarité permettant juste aux chômeurs de survivre complété éventuellement, pour ceux qui le pourront, par des assurances privées.

Oui décidément, ces gens-là, ce gouvernement-là, cette majorité-là pensent, parlent, agissent gouvernent comme des porcs ! Mais qu’ils prennent garde : « l’écrasement des classes moyennes produit des monstres politiques » !

L’écrasement des classes moyennes crée des monstres politiques

Trois exemples de mesures avancées récemment par le gouvernement Macron vont toujours dans le même sens : l’écrasement des classes moyennes au profit d’une minorité de très très aisés et de ‘un filet de sécurité de plus en plus maigre pour de plus en plus de gens laissés de côté.

Les pensions de réversion : les pensions féminines sont en moyenne inférieures de 26% à celles des hommes, soit un écart de supérieur à celui des salaires - 24%. Mais les réversions couvrent à elles-seules 15% d’écarts des pensions et de droits familiaux, et donc, sans elles, l’écart serait de 41%. ! C’est dire que l’idée  de supprimer ces pensions de réversion ou de les limiter à un minimum vital conditionné à l’inexistence d’autres ressources ajoute de l’injustice aux injustices.

Les retraites des cadres menacées : dans un régime par point, les cadres perdront beaucoup car les progrès au cours de leur carrière ne seront plus pris en compte (carrières ascendantes) : plus de règles des 26 meilleures années, ou pour la fonction publique, des 6 derniers mois. A cela s’ajoute le projet d’un plafonnement du régime Agirc-Arcco.

A cela s’ajoute un hold-up annoncé sur les caisses de retraite du régime Agirc-Arcco dont les réserves seraient basculées dans les caisses du nouveau régime universel et compenseraient  ainsi les déficits d’autres régimes. Or les salariés cotisants à ce régime ont fait ces dernières années de douloureux efforts pour assurer son équilibre et sa durabilité et ont accumulé 71 milliards d’euros de réserves, soit un an de pensions. Et ceci dans le cadre d’une gestion paritaire avec le Medef,  qui ne coûte rien à l’Etat, puisque, en cas de pépins, ce régime ne peut pas compter sur l’Etat pour le renflouer. Alors, c’est dire que si l’Etat met la main sur ces réserves, c’est purement et simplement du vol.

L’indemnisation du chômage des cadres

Le gouvernement a confirmé envisager   une réduction progressive du plafond de l’allocation chômage pour les cadres, mais aussi à une réduction de leur durée d’indemnisation. lLe député LaREM Aurélien Taché a suggéré une dégressivité à partir de six mois» des allocations chômage pour les hauts cadres et également évoqué un plafonnement  « à hauteur de 3000 euros par mois»,

La CEF CGC, qui n’est tout de même pas le plus révolutionnaire des syndicats,  a fait savoir au patronat et au gouvernement qu’il y aura une ligne blanche à ne pas franchir, à savoir le  plafonnement d’indemnisation des cadres. Il faut en effet rappeler que la partie ncadre est bénéficiaire et rapporte de l’argent à l’assurance chômage ! S’attaquer à nos populations - encadrement et cadres - ne serait dès lors que pure démagogie...

Les propositions de la CFE-CGC consistent en le déplafonnement des cotisations et la création d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus. La Centrale rappelle que  le déséquilibre dont souffre le régime vient notamment de l’utilisation excessive que les entreprises font des CDD et de l’intérim et proposer la mise en place d’un système de bonus-malus pour limiter les recours aux contrats courts.

Toutes ces réformes ajoutent encore au matraquage des classes moyennes et des retraités, deux catégories électorales dont le pouvoir est tellement sûr qu’ils ne voteront pour ses adversaires qu’il se permet de les traiter ainsi. Mais l’histoire a ses leçons et elles sont assez claires : la démocratie est liée à l’existence d’une classe moyenne fortes et l’évolution de la société française, avec une classe moyenne en diminution, de plus en plus fragilisée et qui craint le déclassement et une polarisation entre une petite minorité hyperiche qui accumule les privilèges et ceux qui ne sont pas premiers de cordée,  cette situation n’est pas saine.

 L’écrasement des classes moyennes crée des monstres politiques.

Autre élément : toutes ces réformes ont en commun de substituer à un système d’assurance profitant à l’ensemble du pays un système de filet de sécurité très minimal. C’est conforme à l’idéologie de la secte libérale au pouvoir, et c'est très intéressant pour ceux qui veulent promouvoir des assurances privées ce n’est pas conforme à une saine compréhension du fonctionnement des sociétés, c’est contraire à la façon dont nous avons bâti l’Etat social en France, basé sur le paritarisme et un système assurentiel qui est un placement différé. Cette conception est contraire aux principes du système de protection sociale à la fois le plus efficace, le plus juste et le mieux adapté aux sociétés européennes, le modèle suédois.

Ce sera l’objet du prochain blog, Le modèle suédois, une protection sociale inclusive.

Perplexités politiques et présidentielles : 2) dangers imminents : l’écrasement des classes moyennes fait naître des monstres politiques.

Taxer l’immobilier- ISF, impôt sur le patrimoine et loyers fictifs

Dans un premier blog consacré à ce sujet je m’inquiétais de la mauvaise qualité des émission politiques, type la Grande Emission, qui ne permettent pas un vrai débat mais l’opposition de vérités alternatives, et qui par mépris, insuffisance ou manque de travail des journalistes ne permettent pas de mettre en évidence les immenses failles d’une Marine Le Pen bien rompue à l’exercice médiatique.

Je souhaiterais ici mentionner un autre sujet d’inquiétude qui est, me semble-t-il que des candidats comme Macron ou Hamon n’ont pas tiré les conséquences d’autres élections inquiétantes, qui est que l’écrasement des classes moyennes produit des monstres politiques.

Ainsi, nous avons entendu Hamon dire qu’il allait financer son revenu universel par une fiscalité sur le patrimoine ; et Macron expliquer que, pour le salut de l’économie française, il fallait supprimer l’ISF sur les actions pour en faire un impôt portant uniquement  sur la « rente immobilière » – ce qui sous-tend son aggravation pour les propriétaires immobiliers. Ce ne devrait d’ailleurs pas être une surprise, car Macron s’était déjà déclaré intéressé par une invention diabolique de Bercy, celle d’un impôt taxant la propriété immobilière sur des revenus fictifs qu’elle pourrait générer ; ainsi, si vous êtres propriétaires habitant, vous serez imposé sur les loyers que vous pourriez toucher de la location de votre habitation, au motif que l’Etat n’a pas à favoriser la propriété par rapport à la location et que c’est un choix de vie individuel. Le genre de monstruosités qu‘on envoie comme ballon d’essai, et qui finit toujours par ressortir.

On comprend bien la logique derrière cela ; pour augmenter les impôts, on ne peut plus taxer la grande fortune et son patrimoine très mobile qui s’enfuit si facilement ; non il faut taxer le patrimoine qui ne peut pas fuir, celui des classes moyennes. Donc, les classes moyennes et leur aspiration à la propriété qui n’est pas, comme même l’avait compris Proudhon le vol, mais une des meilleurs garanties de liberté !

Et, effet,  pour Macron qui rêve de salariés ultra mobiles et précarisés, et pour Hamon qui surjoue l’animosité contre les propriétaires en pensant que ça fait de gauche ( au fait, n’est-il pas propriétaire lui-même ?), la taxation de l‘immobilier apparaît comme une bonne recette.  

Mais c’est aller contre les désirs de beaucoup de Français et c’est surtout oublier cette leçon politique très simple : l’écrasement des classes moyennes produit des monstres politiques. Qu’ils se méfient : les scores de Marine Le Pen au deuxième tour augmentent dangereusement. Macron par exemple serait sans doute un adversaire très à sa portée : le souvenir de la li travail et encore quelques déclarations comme « Il n’y a pas une culture française, il y a une culture en France et elle est diverse. » et il se fera exploser.

Il y a pourtant besoin d’une forte politique d’investissement immobilier

Alors que tant de nos compatriotes sont mal ou pas du tout logés, que le droit au logement est une aimable plaisanterie, il y a un immense besoin d’encourager l’investissement immobilier. Ainsi, la différence entre les dépenses immobilières (emprunt ou location) contraintes des ménages en France et en Allemagne ont été longtemps signalées par les économistes comme un facteur très important et négatif pour l’économie française aux conséquences graves et multiples :  moins de croissance et de marge pour les autres dépenses, pression sur les salaires nominaux, éloignement des salariés de leur lieu de travail, augmentation des prix des loyers pour les entreprises…

Et il a aussi une incidence forte sur le chômage : selon une étude de Pôle Emploi de 2016, les difficultés d'accès au lieu de travail - et donc un trop grand éloignement du logement par rapport au site d'emploi - constituent un problème de recrutement dans 24% des cas ! Et aussi le prix des logements ou des locations celui des transactions immobilières en cas de déménagement.

Le mal logement résulte aussi du fait que les logements sociaux restent occupés par des salariés des classes moyennes qui ne parviennent plus à se loger de manière acceptable dans le parc privé.

Taxer et décourager la construction et l’investissement immobilier, décourager la propriété immobilière constitue non seulement un danger politique extrême, mais aussi une absurdité politique… d’autant que les emplois concernés sont largement locaux…

Donc ni Macron, ni Hamon !

Alors qui , Un Fillon bien affaibli qui sera dans l’incapacité- tant mieux ! – de réaliser son programme ultra libéral ?

Bayrou ?