Eoliennes en mer- Nouvelle Aquitaine (Oléron); Compte-rendu du débat organisé par la CNDP

 Projet de construction d’un parc éolien posé au large de l’île d’Oléron de 500 mégawatts à 1 GW, soit environ 70 éoliennes de 260 mètres sur une superficie de 120 km2.

La CNDP nous a gâté :  trois rapports : les Constatations de la Présidente de la CNDP ,  le Compte-rendu de la Commission particulière du débat public, Rapport aux maîtres d’ouvrage :

1) « Est-il pensable pour les publics de consentir à un tel projet dans un tel milieu ? » 

« Les alluvions continentales que déverse la Gironde forment dans l’Océan un panache que les courants diffusent vers le nord, alimentant une mosaïque de biotopes dûment reconnus, inventoriés et protégés. Ce milieu décide en quelque sorte de la ressource halieutique, des opportunités touristiques. Cette exceptionnelle richesse biologique a donné naissance à plusieurs aires marines protégées qui, en raison de leur justification scientifique, sont sacralisés dans l’esprit des îliens.

C’est dans ce milieu de vie écologique, économique et social que l’État, dans le cadre de la politique énergétique nationale et européenne, dessine une zone dite préférentielle pour y installer un parc éolien, voire deux, et la met en débat afin d’affiner la localisation de cet équipement de nature industrielle. Ainsi serré, dès son exposition, le noeud du débat public : est-il simplement pensable pour les publics de consentir à un tel projet dans un tel milieu ? » (Rapport aux maîtres d’ouvrage)

« Les publics n’ont, ni compris, ni admis que la maîtrise d’ouvrage puisse seulement oser proposer une localisation dans un espace dont la richesse et la fragilité sont reconnues par sa classification en Zone Natura 2000 » (Constatations de la Présidente de la CNDP)

2) Une concertation « peu propice à créer les conditions de confiance » très suspecte de manipulation et à l’issue évidente 

« Une difficulté fut le contenu de la saisine portant sur un projet qui pouvait aller de 500 MW à 2 GW, donc potentiellement et caricaturalement de 35 éoliennes sur 60 km2 à 140 éoliennes sur 240 km2, alors que la zone d’étude proposée par l’État n’était que de 300 km2. Même si cette zone d’étude s’inscrivait dans une zone potentielle d’implantation beaucoup plus large, les publics ont pu comprendre, à tort ou à raison, que l’État avait déjà choisi la zone.

De fait, cette imprécision sur l’ampleur du projet, la restriction de la zone privilégiée par l’État et plus encore la proposition initiale d’une zone entièrement classée parl’État « Natura 2000 », c’est-à-dire stratégique pour la biodiversité, étaient peu propices à créer les conditions de confiance dans les responsables du projet »

« Comme pour le débat public en Méditerranée, et dans une moindre mesure en Normandie, la transparence des intentions de l’État est questionnée : « quel est le coup d’après ? ». Cette demande de visibilité, à 20 ou 30 ans, des projets de parcs éoliens par espace maritime est commune à tous les débats publics récents. Cette demande est exacerbée par l’annonce du Gouvernement d’un objectif de 50 parcs éoliens en mer d’ici 2050 »

« Ce projet semble avoir hérité du cumul des erreurs passées. Comme en Sud Bretagne, la concertation préalable de l’État avec les acteur.rice.s locaux pour identifier une zone préférentielle a conduit le public à s’interroger sur l’utilité du débat public. La taille très limitée de la zone préférentielle au regard de l’ampleur des projets potentiels annoncés, son positionnement au sein d’une aire marine protégée, la faiblesse des études environnementales disponibles, la confusion quant au nombre de parcs éoliens envisagés et finalement l’absence de consensus entre acteur.rice.s autour de la zone initiale, ont abouti à une opposition des personnes qui se sont exprimées telle que la commission particulière ne considère pas faisable le projet envisagé dans la zone initiale » (Constatations de la Présidente de la CNDP)

« Les publics ont lu la saisine comme un imbroglio. En effet, celle-ci fait état d’une zone de 120 km2 issue des concertations de 2015 et 2017, elle-même située dans une zone d’étude spécifique à ce projet de 300 km2 qui est une partie de la zone potentielle d’installation de parcs éoliens définie par le Document stratégique de façade (DSF). La question soumise au débat consiste à demander aux publics de localiser plus précisément un parc éolien dont la puissance installée peut elle-même varier de 500 à 1 000 MW, autrement dit de « poser un confetti sur un grain de riz ».

Cette question est assortie « éventuellement » d’une autre : les publics peuvent se prononcer sur l’opportunité d’un deuxième parc d’éoliennes posées (« deuxième », pas second) d’une puissance installée cette fois fixée à 1 000 MW, dans la même zone d’étude ou en dehors. » (Rapport aux maîtres d’ouvrage)

3) L’utilité même de l’éolien en mer et les sacrifices qu’il impose fortement questionnés

« Le débat public a fortement questionné l’opportunité du projet dans la zone envisagée. Il l’a questionné quant au choix de la zone mais également quant à sa capacité à atteindre les objectifs « zéro carbone » en 2050. Plus inquiétant est le questionnement de la crédibilité même de ces objectifs que certains ont qualifié d’irréalistes. Les termes employés dans le compte rendu sont significatifs :«Il ne restait rien de l’héritage prétendument consensuel » (Constatations de la Présidente de la CNDP)

« Par comparaison avec l’éolien, le nucléaire dont l’actualité a été ravivée par la prospective de l’énergie réalisée par RTE rendue publique en cours de débat est présenté comme une énergie abondante et pilotable par ses fervents défenseurs très actifs sur la plateforme participative »

4) Les pécheurs  non pris en compte et sacrifiés : « le choix de la zone préférentielle est vécu comme un casus belli »

« Le 2 décembre, en cours du débat, la ministre de la Transition écologique annonce un élargissement de la zone d’étude. Considérée comme trop limitée, elle passe de 300 à 743 km2…

Du côté des pêcheurs, réaction de rejet face à l’argument que cette extension « ouvre la possibilité de mieux concilier le projet avec les activités de pêche en recherchant des zones de moindre impact situées plus au large » (Communiqué de presse 03/12.). « Les pêcheurs n’ont jamais dit que c’était une zone de moindre contrainte » (Le représentant du Comité régional des pêches, Saint-Pierre d’Oléron 07/12). »

« Mal cernée également par la maîtrise d’ouvrage, l’intensité de l’activité halieutique. Les données de pêche qui alimentent le dossier du maître d’ouvrage sous-estiment grandement, dénoncent les pêcheurs, le niveau élevé de leur activité car elles ne prennent pas en compte les bateaux de petite dimension qui constituent la plus grande part de la flotte….

La position du Comité régional des pêches de Nouvelle-Aquitaine est tranchée « Il n’y a pas de zone de moindre contrainte au regard des activités de pêche dans la zone soumise au débat. »  (Compte-rendu de la Commission particulière du débat public)

« Le choix de la zone préférentielle est vécu comme un casus belli : c’est la zone où la pêche est la plus intense qui est concernée par la zone préférentielle. Celle-ci abrite un riche écosystème permettant une pêche artisanale à haute valeur ajoutée. Comme le font observer les comités des pêches de Nouvelle-Aquitaine et de Charente-Maritime (tant l’implantation du parc, voire de deux parcs, que les zones pressenties pour leur raccordement, au nord et au sud, mettent en péril des zones de frayère et de nourricerie…

La zone préférentielle serait aussi « le pire endroit » pour la pêche en Charente-Maritime, celle-ci étant entièrement comprise en-deçà des 20 miles nautiques (37 km), la limite règlementaire pour les bateaux de moins de 12 m qui constituent l’essentiel de la flotte locale.

Les zones de raccordement chevaucheront, pour celle du nord, une zone de frayère de seiche, et pour celle du sud, une zone de frayère de maigre. Cette zone est également à cheval sur des zones de nourriceries dont celle du merlu, du bar de la sole, du céteau (seule région française où il est exploité), de la dorade grise (...). » (Rapport aux maîtres d’ouvrage)

5) Et en plus, on se moque d’eux : la parole de l’Etat n’inspire pas confiance !

On se moque d’eux en leur  promettant qu’ils pourront pêcher dans le parc éolien !

« Les pêcheurs ne croient pas à l’intérêt et à la possibilité de pêcher dans les parcs éoliens marins. Selon les pêcheurs, les retours d’expérience que nous avons montrent qu’il n’y a plus rien à pêcher ; que pêcher dans des parcs éoliens est dangereux et dissuade de s’y aventurer ; que les contraintes nouvelles qui en résulteraient, au nom de la sécurité, compliqueraient à l’excès les pratiques de pêche ; que la parole de l’État, de ses services, entendue au fil des différents débats publics, n’inspire pas confiance car elle ne garantit pas formellement les conditions dans lesquelles la pratique de la pêche et de quelle pêche serait imposée aux industrie.

Faut-il se réjouir de créer 300 emplois dus aux éoliennes si on détruit 10% des emplois (1000) d’une filière pêche qui pèse 10 000 emplois, soit 700 emplois nets détruits dans ce cas ? ! » (CA n°23, NEMO) »  (Compte-rendu de la Commission particulière du débat public) 

Une position originale en Europe ??? : « Un deuxième point de désaccord, récurrent d’un débat éolien à l’autre, concerne la compatibilité entre les parcs éoliens et les pratiques de pêche. Le maître d’ouvrage annonce une position presque originale en Europe, consistant à prévoir que la pêche, sous certaines conditions, sera possible dans les parcs éoliens qui devront s’y adapter techniquement (disposition des éoliennes, ensouillage des câbles de raccordement, etc.).

Mais les pêcheurs se montrent plus que dubitatifs. Au-delà des interrogations sur ce qu’il resterait à pêcher dans les parcs (des craintes étant exprimées sur l’évolution de la population de poissons), la profession ne croit pas que pêcher sera possible en raison de contraintes nouvelles dont le maître d’ouvrage ne dit rien, et de règles de sécurité qui pourraient être revues. Les retours d’expérience des pratiques de pêche dans des parcs éoliens sont rares, car la plupart des parcs existants en Europe du Nord sont interdits à la pêche. Les témoignages de pêcheurs anglais et écossais sollicités par la commission ne rassurent pas les pêcheurs français sur la possibilité de pêcher dans des parcs » (Rapport aux maîtres d’ouvrage)

Commentaire : En effet, même lorsque c’est autorisé, les assurances refusent de les assurer…

6) La solution de l’éloignement

« La commission a acquis la conviction que l’espoir d’un « consentement sous conditions » rassemblant les publics ne peut s’imaginer sans le glissement plus loin en mer du projet actuel ». La CNDP a, sur proposition de la commission particulière, fait expertiser le scénario d’un parc posé à plus grande profondeur permettant ainsi d’éloigner le projet de parc des côtes » (Constatations de la Présidente de la CNDP)

« Auditionnés par la commission au cours d’un webinaire public le 22 février, les experts confirment la faisabilité technique d’un projet de parc posé à forte profondeur hors du Parc Naturel Marin. Du posé grande profondeur d’abord au flottant ultérieurement : une solution certes plus chère mais que viendraient compenser les bénéfices d’un plus grand consentement…

L’éloignement des côtes au-delà des 50 m de profondeur est une tendance actuelle de fond en Europe pour des raisons techniques (captation d’un vent de meilleure qualité) et politiques (insertion dans un espace moins anthropisé).« Ce qui est vraiment une tendance mondiale, c’est de s’éloigner des côtes pour des raisons d’acceptabilité sociale » (Expert, Webinaire 22/02)…

Le posé pourrait être complété à terme par du flottant, à partir d’une certaine limite, probablement située autour de 70 m. L’horizon d’atteinte d’un tel scénario pourrait se situer entre 2030 et 2035. L’électricité ainsi produite serait sûrement plus chère que les prix envisagés pour les projets actuels mais devrait rester dans le même ordre de grandeur. Surtout, elle offrirait une solution de stabilisation des prix, face à la très forte volatilité des énergies fossiles.

Ces différentes considérations incitent à penser que du point de vue technique un projet de parc posé à forte profondeur (entre 60 et 70 m pour certaines éoliennes) en dehors du Parc naturel marin est faisable

Ne pourrait-on pas considéré ce surcoût comme la condition de sa réalisation ? N’est-ce pas le « prix à payer pour limiter le risque de possibles retards ? « [ç]a va coûter plus cher, mais la chute de la biodiversité nous coûte encore plus cher » (Saint-Georges-d’Oléron, 24/01) » (Compte-rendu de la Commission particulière du débat public)

« La Commission a fait expertiser le scénario d’un parc posé à plus grande profondeur. Les experts consultés par la commission tiennent à rappeler qu’en matière d’éolien en mer, on parle d’une technologie qui n’aura cessé d’évoluer durant les six à huit années qui séparent le projet de sa réalisation. Il apparaît dès aujourd’hui que l’on ne peut repousser l’idée de réaliser un parc posé par des profondeurs de 60, 65 voire 70 mètres, ni pour les fondations des éoliennes ni pour la station de raccordement en mer, tout en restant dans des prix de production de l’électricité comparables à l’objectif issu de la PPE de 2019….

Au-delà, encore plus au large, le changement de technologie est indispensable : seul l’éolien flottant est envisageable. Mais ce dernier apparaît aux experts consultés comme une solution technique et économique viable dans des conditions de prix pas si éloignées de l’éolien posé de 2022 dès la décennie 2030-2040. Elle pourrait être envisagée pour un deuxième parc si les projets sont poursuivis (voir sur le site du débat public le compte rendu de l’expertise complémentaire

Sur la côte ouest-américaine qui comprend plutôt des champs à plus grande profondeur, on voit qu’il y a des spots qui commencent à apparaitre aux alentours de 60, 65, 70 mètres…La limite aujourd’hui pour l’éolien posé est plutôt en train de se décaler de 50 mètres en faisabilité à 70-80 mètres. (Un expert, réunion thématique du 22 février 2022) »

En conclusion « A émergé un scénario de compromis selon certains participants : un parc posé d’un GW situé en dehors du Parc naturel marin et en dehors de la zone de pêche côtière (au-delà des 20 miles dans la limite de 70 mètres de profondeur) et un deuxième plus à l’ouest dans une zone plus éloignée avec un raccordement mutualisé » (Rapport aux maîtres d’ouvrage)

7) Et l’opposition des porteurs du projets : « faisant fi des argumentations développées »

Certains ont bien compris l’enjeu : « Il faut accepter de payer le prix d’une implantation plus au large pour gagner des zones de moindre conflictualité. Un industriel, La Rochelle, 14/01 » (Compte-rendu de la Commission particulière du débat public) 

Mais pas tous :

« Après cinq mois de débat public, faisant fi des argumentations développées sous toutes les formes par tous les publics pour démontrer à l’État maître d’ouvrage l’inopportunité de la zone géographique mise en débat, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et la Fédération des énergies éoliennes (FEE), entre autres, proposent dans leurs propres cahiers d’acteur de revenir au projet de 2015 : le premier parc dans la zone d’étude initiale (300 km2) avec un raccordement en courant alternatif « répondant à une nécessité de mise en service à plus brève échéance, et un second projet principalement ou en totalité au sein de la nouvelle zone d’étude (743 km2) » pouvant atteindre deux gigawatts. La commission s’étonne que les syndicats professionnels, en fin de débat, justifient cette position en « s’appuyant sur le soutien réitéré au projet historique des élus locaux et des collectivités territoriales » (Cahier d’acteur FEE).

La recherche d’alternatives potentielles a pourtant donné aux participants, et notamment à des industriels, l’occasion de dessiner deux espaces réellement hors zone d’étude de la maîtrise d’ouvrage. Au-delà des limites du Parc naturel marin et de la zone Natura 2000 « habitats », au-delà de la limite des 20 milles nautiques (37 km) mais pour l’un dans une profondeur d’eau inférieure à 70 mètres, pour l’autre bien plus au large, moyennant un changement de technologie, passant d’éoliennes posées à des éoliennes flottantes aptes aux grandes profondeurs » (Rapport aux maîtres d’ouvrage 

8) Autres problématiques

Biodiversité : « Une nouvelle fois, la faiblesse des études environnementales disponibles sur la zone proposée est soulignée, faiblesse d’autant plus critiquée que cette zone est identifiée depuis 2015. » (Constatations de la Présidente de la CNDP)

Nécessité de la planification : « la CNDP appelle à une planification spatiale à 20 ou 30 ans des projets envisagés, suffisamment précise pour offrir de la visibilité aux acteurs locaux sur les différents usages de la mer. Les Documents stratégiques de façade ne semblent pas répondre à ces objectifs » (Constatations de la Présidente de la CNDP)

Tourisme : Alors que les partisans du projet font valoir la possibilité de « développer une nouvelle offre autour des éoliennes (tourisme industriel, musée, balades en mer…), des impacts très négatifs sont anticipés par d’autres, habitants et élus locaux. L’évolution du paysage maritime entraînerait selon eux mécaniquement « une perte d’attractivité du territoire » (Avis 6) : « L’impact sur le tourisme sera désastreux, nos commerces, nos artisans d’art, les hôtels et restaurants, les campings, les gîtes et résidence de tourisme sont tous menacés. L’image sur l’ostréiculture aussi… » (Avis 148) » (Compte-rendu de la Commission particulière du débat public)

Commentaire : de fait, un certain nombre d’organismes comme les Gites de France ôtent leur label e cas de visibilité d’éolienne

9) Conclusion : pas de consensus

« La commission n’a pas recherché de consensus et, eu égard aux positions qui se sont affrontées, ne l’a pas non plus espéré. La commission a acquis la conviction que l’espoir d’un « consentement sous conditions » rassemblant les publics ne peut s’imaginer sans le glissement plus loin en mer du projet actuel. Il n’en demeure pas moins que de multiples questions soulevées par les contributeurs au débat public sont encore aujourd’hui sans réponses. » (Rapport aux maîtres d’ouvrage)

Addendum juillet 2022 : NB : Finalement, le Débat et le travail de la Commission n'auront pas été tout à fait inutiles puisque fin juillet 2022, le Minsitère de la Transition Ecologique annonçait que "face à un mélange d'incompréhension et de colère", le parc serait finalement déplacé à plus de 35 km des côtes"

Cette solution cependant se heurte toujours à la colère et à l'incompréhension des associations de protections des animaux, puisque le parc mord sur une zone Natura 2000 et se situe en plein dans un tracé migratoire intercontinental de nombreuses espèces d'oiseaux, "un des plus importants au monde! L’État a déterminé ces zones sans même achever les études environnementales et socio-économiques qui auraient pu l’aiguiller"(Dominique Chevillon,vice-président de la LPO qui envisage un contentieux.)

Et les pêcheurs trouvent que l'on se moque d'eux puisque le parc se situerait désormais dans l'une des zones les plus productives di Goilfe de Gascogne, qui attire des centaines de bateaux. Et l'on se moque effectivement d'eux, puisque le Préfet et l'Eta, contre toute évidence, "s’engage à autoriser les activités de pêche dans les parcs éoliens en mer, dans des conditions compatibles avec les règles de la sécurité maritime". C'est évidemment impossible, sutout s'il s'agit d éoliennes flottantes !

Pas dupe, le Président du Comité régional des Pêches, Johny Wahl, rappelle : le débat public a été clair, tout le monde a dit non, s'il le faut, on ira au contentieux !

Pour Oléron coimme pour Bretagne Sud, une seule solution, l'arrêt du projet !

Les Energies renouvelables, un statut exorbitant

Intoxication des margoulins de l’éolien : il se plaignent !

Dans une lettre ouverte au Président de la République (24  novembre 2020), le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) affirme :

« Le sujet des énergies renouvelables et en particulier de l’éolien, est de plus en plus pris en otage par des débats stériles, animés par des organisations opposées à la transition énergétique et par des acteurs politiques qui manipulent l’opinion en agitant des peurs factices. En favorisant la production et la diffusion de fausses informations, ces organisations et personnalités cherchent à opposer les Français les uns aux autres. »

Nicolas Wolff, Président de France Energie Eolienne dénonce « un  climat de défiance, voire d’outrance, où la désinformation et certains agendas politiques empêchent toute rationalité »

Jean-Louis Bal, Président du SER : « Les Français, dans leur très grande majorité, veulent accélérer la transition énergétique et soutiennent pleinement les énergies renouvelables et l’éolien. »

 Ben oui, surtout ceux qui habitent dans les villes et n’en subissent pas les inconvénients. Si les Français soutiennent pleinement les éoliennes ( et ceux qui le font le font-ils pour de bonnes raison ? savent-ils que leur intérêt climatique est quasi-nul, voir négatif), pourquoi autant d’oppositions et pourquoi cette lettre ?

Parmi les signataires figurent le président de la Région Bretagne Loïg Chesnais-Girard (PS), du Grand Est Jean Rottner (LR), le vice-président de France Nature Environnement Jean-David Abel, Yann Arthus-Bertrand, la PDG d'Enercoop Amandine Albizzati, ou le président de l'association de collectivités Amorce Gilles Vincent.

Les margoulins de l’éolien sont sans vergogne. En réalité, ils ont bénéficié d’un pactole de 120 milliards d’euros d’engagements pour même pas produire… 2% de l’électricité française ( et encore une électricité intermittente). 

https://euro-energie.com/lettre-ouverte-au-president-de-la-republique--n-8039

Mais, en plus, pour imposer leurs couteuses machines, ils bénéficient d’un droit à leur main, proprement exorbitant ;

La distance aux habitations

Le 4 décembre 2020 la majorité a rejeté un amendement de Julien Aubert projetant d’augmenter la distance minimale entre éoliennes et habitation (aujourd’hui de 500 mètres, l’une des législations les plus laxistes d’Europe.

Et ceci alors que les hauteurs en bout de pales des machines n'ont fait qu'augmenter et que  les promoteurs imposent maintenant des machines monstrueuses de 150 à 240 m de haut.  La loi qui préconise un éloignement minimum de 500 m des habitations n'est aujourd'hui plus adaptée.

Pour protéger efficacement le cadre de vie des riverains,  il serait temps que le législateur passe cette distance à  1500m minimum ou 10 x la hauteur comme cela est déjà pratiqué dans d'autres pays.

Déjà en 2006, l’Académie de médecine recommandait  de suspendre à titre conservatoire la construction d’éoliennes d’une puissance supérieure à 2,5 MW à moins de 1500 mètres des habitations ; 3) de considérer les éoliennes comme des installations industrielles et qu’à ce titre elles soient soumises aux mêmes contraintes et règlementations, notamment en matière de nuisances sonores.

Rien n’a été fait, bien au contraire ! de quoi se plaint le lobby éolien en France qui bénéficie d’une des législations les plus laxistes…

 Cf/https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/01/petits-problemes-avec-leolien-7.html

La suppression du double degré de juridiction et la cristallisation des moyens

Depuis le 29 novembre 2018 (décret n°2018-1054 dit décret Lecornu) , pris en application de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, le double degré de juridiction dans le contentieux éolien a été supprimé.Désormais, les recours formés contre les permis de construire, les autorisations d’occupation du domaine public, les autorisations d’exploiter et l’ensemble des décisions administratives relatives aux projets éoliens terrestre ne pourront plus être contestée que devant les cours administratives d’appel, en premier et dernier ressort….Ce décret crée un nouveau régime contentieux de faveur, cette fois-ci au profit des projets éoliens terrestres. Le double degré de juridiction avait déjà été supprimé au profit de l’installation d’éoliennes en mer.

Le décret Lecornu prévoit aussi de « cristalliser les moyens » du demandeur deux mois après la communication du premier mémoire en défense, c’est-à-dire de limiter le temps utile aux requérants pour rassembler leurs arguments. Ces mesures seraient complétées par une réduction des délais d’instruction, par l’adoption du principe de « silence vaut accord » (consentement tacite de l’administration) et autres « simplifications » administratives… Ces mesures liberticides s’ajoutent à l’interdiction pour les associations créées depuis moins d’un an d’agir en justice contre une décision relative à l’utilisation des sols.

Commentaire trouvé sur https://blogdroitadministratif.net/2018/12/18/une-restriction-du-droit-au-recours-contre-les-projets-eoliens :

« On peut encore comprendre que, dans un souci de bonne administration de la justice, l’appel soit supprimé dans des contentieux de masse ou de faible importance. Il est nettement moins facile de justifier que l’on puisse, dans des litiges aussi importants que ceux portant sur la construction d’un parc éolien ou d’un grand centre commercial, supprimer la faculté d’interjeter appel, alors que compte tenu de leurs impacts aussi divers qu’irréversibles sur les milieux naturels, les sites et les paysages, le contrôle juridictionnel devrait au contraire être renforcé.

 

Enfin, les objectifs de politique publique invoqués (transition écologique, développement économique…) cachent assez mal le fait que ces régimes d’exception, créés au seul profit de certains secteurs économiques identifiés (filière éolienne, grande distribution, grands groupes cinématographiques…), permettent aussi de préserver des intérêts économiques particuliers. La création de ces régimes contentieux d’exception pose ainsi la question de la réelle impartialité des l’État face aux groupes de pression. Il n’est pas certain que de telles mesures, qui restreignent ainsi le droit au recours des justiciables pour ces motifs ambivalents, contribuent à l’acceptabilité sociale des projets éoliens et à la confiance dans la vie politique. »

 

C’est bien une juridiction d’exception au service d’intérêt privé ( et non de l’intérêt climatique) qui a donc été mise en place !

 

Vers la suppression de l’enquête publique : la neutralité n’est plus respetée

En application de l’article 16 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 dite de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’Etat peut recourir, préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, à une simple consultation sur Internet. La mesure sera d’abordexpérimentée en Bretagne et dans les Hauts de France.

Cette mesure a elle-même été soumise à une consultation internet provoquant l’opposition de 93% des participants…

 

Commentaire de Bruno Ladsous, (Sites & Monuments) :  Ainsi, en ne respectant pas les 93 % d’avis défavorables de la consultation Internet, le ministère de la Transition écologique annonce ce qui adviendra lorsque des consultations Internet auront été substituées aux enquêtes publiques ! Bref, la consultation sur les consultations annonce leur future portée… »

 

En effet !

Et cela pose un réel problème : « avec le système expérimenté en vertu du décret, ce sont les préfectures (Direction départementale des territoires) qui instruiront directement les dossiers : autant dire que l’administration sera juge et partie. En effet,  le préfet est par ailleurs soumis aux objectifs gouvernementaux de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) prévoyant notamment  de « faire passer le parc éolien de 8000 mâts fin 2018 à environ 14 500 en 2028, soit une augmentation de 6500 mâts »

Les énergies éoliennes au détriment des autres usages : Poussez-vous de là que je m’y mette !

Ainsi apprend-on que « le ministère des Armées doit travailler à libérer des espaces soumis à des contraintes radars, afin d'accélérer le développement de l'éolien…. »

Cela ne suffit pas aux margoulin de l’éolien qui en veulent toujours plus : « mis bout à bout, les contraintes de distance de 500 mètres par rapport aux habitations ( !!!NB :l’une des plus laxistes des pays développés) , de protection des zones Natura 2000 et les contraintes de l'aviation militaire et civile limitent largement les possibilités », explique le délégué général du syndicat des énergies renouvelables Alexandre Roesch. A ce jour seuls 20 % du territoire sont accessibles aux éoliennes et grâce à ces travaux, le gouvernement espère libérer « jusqu'à 14.000 à 18.000 km² » supplémentaires.

Et la situation est encore plus critique pour la péche et l’éolien maritime :

Job Shot , président du syndicat de pêcheurs EMK : «Avec ce qui est construit ou décidé en Mer du Nord, 25% des zones traditionnelles de pêches sont déjà occupées…Il faut comprendre que nous sommes chassés de la mer …Ils prétendent que la zone autour des éoliennes crée une sorte de paradis de la biodiversité. C'est exactement le contraire. Ce sont des zones mortes… »

Wind Europe (lobby des producteurs éoliens) :  « Nous allons devoir approcher différemment la planification de l’espace maritime. Les zones aquatiques doivent pouvoir faire l’objet d’usages multiples…. Pour faciliter le développement des parcs offshore, la Commission Européenne va donc devoir résoudre ce problème en priorité. »

Cf. https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/11/eolien-en-mer-les-pecheurs-se-battent.html

 Même les zones Natura 2000 ne constituent plus une protection !

Un parc éolien marin au large d’Oléron, au cœur d’une zone Natura 2000 et d’un parc naturel, est-il concevable ? Cette question ne semble plus poser de problème particulier aux services de l’Etat, qui semblent désormais prêts à lancer la procédure de débat public. Ce projet controversé a pourtant mis du temps à être officiellement intégré dans la politique française de transition énergétique, tant les enjeux environnementaux, pluriels et complexes, s’avèrent éminemment difficiles à concilier. N’a-t-on pas, précisément, atteint les limites de la conciliation ? Car l’ambition de développer les énergies renouvelables en mer se heurte ici à celle, non moins importante, de préserver la richesse de la biodiversité (aviaire et marine), richesse (et fragilité) ayant motivé la mise en place de zones protégées de premier plan.

Après quelques hésitations – qui auraient pu conduire le gouvernement à faire machine arrière –, l’insistance des acteurs du projet éolien oléronais aura finalement conduit à intégrer ce dernier dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) d’avril 2020, laquelle mentionne bien l’implantation d’un parc en zone Sud Atlantique de 500 à 1000 MW… Ce projet, aujourd’hui, semble au seuil de la première étape réglementaire, avec la saisine à court terme de la Commission nationale du débat public (CNDP). Il devrait, dans cette perspective, figurer à l’ordre du jour d’un prochain conseil maritime de la façade Sud Atlantique.

https://www.liberation.fr/debats/2020/12/10/oleron-un-projet-de-parc-eolien-marin-en-pleine-zone-protegee_1808239,  Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle —

Une justice française qui sort de son rôle  Quelques exemples parmi beaucoup d’autres

Appel des pêcheurs d’Erquy : refusé !

L’Association pour la protection des sites d’Erquy a une nouvelle fois tenté sans succès de faire annuler l’arrêté préfectoral autorisant le projet éolien devant le Conseil d’État. Selon le rapporteur public du Conseil d’État, Olivier Fuchs, le projet éolien de la baie de Saint-Brieuc, est « l’un de projets majeurs offshore de notre pays pour rattraper le retard de la France sur les pays nordiques » Le Télégramme, 12 novembre 2020)

Commentaire : De quel retard s’agit-il ? La Commission Européenne a validé en juillet 2019 des tarifs compris entre 131 et 155 € par MWh pour les parcs éolines français (sauf Dunkerque  (44 € par MWh) . La Commission justifie ainsi ces prix particulièrement élevés :

"Ce soutien élevé par rapport à ceux pratiqués en mer du Nord ou en Baltique se justifient par deux particularités des côtes françaises : des vents plus faibles et une nature de sol plus complexe (sols rocheux carbonatés au lieu de sols sableux ou argileux). »

Bon ben si les côtes françaises ne sont pas adaptées à l’éolien off shore, eh ben, il ne faut pas en faire !!Non ?

Mais surtout au nom de quoi, de quelle compétence la justice française se permet-elle de se prononcer sur le fond de la politique énergétique et sur la pertinence climatique et économique de l’éolien (qui rappelons-le augmente et non diminue les émissions de C02 par rapport au mix existant, au rebours de tous les experts sérieux, tels Jean-Marc Jancovici ?)

Trouble de jouissance lié à la présence d’éoliennes :

 Un arrêt de la cour de cassation rendu le 17 septembre 2020 (Civ. 3e, 17 septembre 2020, 19-16.937) a estimé que la présence d’une éolienne ou d’un parc éolien ne pouvait pas constituer de trouble de voisinage indemnisable pour les victimes qui ont le malheur d’avoir à vivre à proximité et donc leur a refusé toute indemnisation

Dans cette affaire, le litige portait sur l’installation d’un parc éolien à proximité d’une maison d’habitation dont les propriétaires ont estimé subir un préjudice. Les éoliennes se situaient à 588 mètre du voisin le plus proche (distance légale en France, bravo le lobby éolien).  La Cour d’Appel   a approuvé les conclusions de l'expert évaluant à une décote de 10 % à 20 % des biens immobiliers riverains. Cependant, les rapports d'expertise et le constat d'huissier précisent que le bruit émis de jour comme de nuit par les éoliennes est inférieur au seuil réglementaire.

Les motivations de la Cour sont surprenantes : «  nul n'a un droit acquis à la conservation de son environnement".  Prenant en compte les droits respectifs de chaque partie, le juge a comparé la dépréciation de la valeur immobilière des propriétés voisines, à "l'objectif d'intérêt public poursuivi par le développement de l'énergie éolienne".

Un objectif d’intérêt public ? Mais lequel ? Quels experts la Cour a-t-elle consultés ? Quel intérêt pour la décarbonation et le défi climatique ?

 Ce jugement est surprenant et semble  assez arbitraire, d’autant qu’un certain nombre de jugement vont dans un autre sens :  en cas de d’impact visuel permanent et dégradation de la qualité du paysage (CA Douai, 16 avril 2009, n° 08/09250 ; TGI Montpellier, 4 février 2010, n° 06/05229 ; TGI Montpellier, 17 septembre 2013, n° 11/04549) ; En cas de nuisance auditive altérant la vie quotidienne, même en l’absence d’infraction caractérisée à la règlementation, mais à condition de prouver le niveau sonore réel de l’ouvrage (CA Caen, 23 septembre 2014, n° 13/03426 ; TGI Montpellier, 4 février 2010) ; En cas de trouble économique tel que perte d’exploitation ou dépréciation de la valeur du bien immobilier (TGI Montpellier, 4 février 2010, précité), notamment sur le fondement de la perte de chance (CA Rennes, 25 mars 2014) ; En cas de préjudice d’atteinte à la vue dû au balisage créant une tension nerveuse et des phénomènes stroboscopiques et de variation d’ombre (TGI Montpellier, 17 septembre 2013, précité). Etc.

 Cf. https://www.juritravail.com/Actualite/urbanisme/Id/346084?s=09

 Mais il y a bien longtemps que personne ne peut plus prononcer sans rire « J’ai confiance en la justice de mon pays »… De là à la mépriser, il n’y a pas loin. Comme le dit la comptine populaire :  Oh juges, oh mauvais juges, vous avez fait faux jugement-

 Ajoutons que la dévalorisation des propriétés par la proximité d’éoliennes est bien réelle et documentée et plutôt sous-estimée :

" Les éoliennes contribuent à un forte dévalorisation des actifs.. .Quand vous ne pouvez pas vendre votre maison, eh ben, on ne peut pas constater qu’elle est dévalorisée… Aujourd’hui on a de plus en plus de Français qui sont scotchés de facto dans leur maison dont ils ne veulent plus, et cela, uniquement à cause des éoliennes. »

Selon les agents immobiliers, la proximité des parcs éoliens entraine une baisse de valeur des propriétés jusqu’à 40% de leur valeur réelle.

Cf. Christophe Zeller :  https://www.youtube.com/watch?v=LQeH9XxSczY

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/05/les-margoulins-de-leolien-et-leurs-gros.html

Et lorsque la justice, même partiale, ne suffit plus, il reste les pressions  et l’intimidation

Intimidation des plaignants : Total  dans le parc régional du Pilat réclame 90.00 euros à ses opposants

« La  SAS Les Ailes de Taillard » souhaite implanter 10 éoliennes de 125 mètres de hauteur dans le périmètre du parc naturel régional du Pilat. Elles seraient placées, en ligne, sur une crête forestière à une altitude de 1300 mètres, donc en position dominante . Un contentieux a naturellement été formé afin de préserver ces paysages exceptionnels…Le promoteur éolien, détenu par TOTAL-QUADRAN  a alors assigné le 18 juin 2020 trois associations et 29 particuliers requérants devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne. C’est pas moins de 893 034 euros (!) qui sont demandés « in solidum » (le promoteur pouvant réclamer l’intégralité de la somme à l’une des 32 personnes poursuivies, à charge pour elle de se retourner contre les autres).

Décidément, las margoulins de l’éolien sont sans vergogne !! Et la lettre du SER au Président de la République est assez détestable et mensongère !