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dimanche 30 janvier 2022

Prolongation des 900 MW : les enquêtes publiques, c’est parti avec Tricastin

Contexte et importance des enquêtes publiques

L’enquête publique sur les modifications réalisées par Tricastin à l'occasion du quatrième réexamen de sûreté de la tranche 1 a débuté jeudi 13 janvier et se poursuivra jusqu’au lundi 14 janvier. Le grand public pourra donner son avis sur l’ensemble des dispositions d’amélioration mises en œuvre pour la prolongation de la durée de fonctionnement du réacteur N°1. Tous les citoyens, y compris les salariés, sont invités à y participer.

Cette première enquête publique concerne la perspective d’une poursuite de fonctionnement des réacteurs 900 MW pour les 10 ans qui suivent leur 4ème réexamen périodique. Tricastin ouvre la voie, il y aura une enquête pour chaque réacteur 900 MW.

Après dépouillement et analyse, la commission d’enquête remettra ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et  cela constituera un des éléments pris en compte par l’Autorité de Sûreté Nucléaire pour élaborer sa Décision (attendue au 2ème semestre 2022) de poursuite d’exploitation de Tricastin 1. Ce serait une erreur de penser qu’il s’agit d’une « formalité » ou que cette enquête publique qui est « consultative » ne pèsera pas dans la décision de l’ASN. Les opposants au nucléaire, eux,  se sont organisés pour peser.

L’enquête publique porte sur « les dispositions proposées par EDF lors du 4ème réexamen périodique de Tricastin 1 ». Ce n’est pas une prise de position « pour » ou « contre » le nucléaire mais un avis sur l’ensemble des dispositions d’amélioration mises en œuvre pour la prolongation de la durée de fonctionnement du réacteur N°1.

Les contributions personnelles… doivent être personnelles. A chacun de les rédiger selon ses connaissances et sensibilités. Les envois de messages tous similaires en masse ne seront pas pris en compte.

Il est néanmoins possible de présenter quelques arguments assez standard. Tout le monde peut contribuer sur la plate-forme ci-dessous

https://www.registre-dematerialise.fr/2797

Principales remarques et conclusion :

1) La prolongation des réacteurs existants, lorsqu’elle est compatible avec la sécurité et validée par les Autorités de Sureté compétentes est reconnue par l’AIE et l’OCDE (NEA) comme la source la plus rentable d’électricité à faible teneur en carbone.

Rappelons qu’il n’y a pas de durée de vie fixée des centrales nucléaires, ni en France, ni dans les autres pays possédant une industrie nucléaire (sauf le Japon). En France, l’autorisation de créer une installation nucléaire est délivrée par le gouvernement, sur avis de l’ASN. Ce « feu vert » est délivré sans limitation de durée mais il est remis en question tous les 10 ans dans le cadre d’un réexamen approfondi de l’installation (réexamen périodique)

Aux USA, pays le plus avancé dans la prolongation des centrales nucléaires, les centrales nucléaires renouvellent leur autorisation de fonctionner tous les 20 ans. La plupart des centrales, qui sont assez similaires aux nôtres,  sont déjà autorisées à fonctionner 60 ans. La poursuite de fonctionnement jusque 80 ans est en cours de réflexion.

2) Lorsqu'on fait le bilan de 40 ans de fonctionnement du parc nucléaire, on doit constater qu'il a assuré la production d'énergie électrique de la nation avec une grande fiabilité et sans incident ou accident notable. C’est le résultat de bonnes interactions entre l’exploitant EDF, et l’Agence de Sureté Nucléaire, dont l’indépendance et la qualités sont reconnues internationalement.

L’accident survenu au Japon en 2011 (Fukushima)  a été pleinement pris en compte comme pour faire évoluer la sécurité des réacteurs 900MW face à des risques spécifiques (séisme, perte de source électrique, perte de source de refroidissement). Les demandes de l'ASN dans le cadre du 4ème réexamen périodique des centrales concernent une meilleure gestion des accidents potentiels avec ou sans fusion du coeur du réacteur, du combustible dans la piscine de désactivation et des agressions internes ou externes au site (séisme, tornade, inondation,...).Le but final est de protéger la population de tout accident nucléaire mais également de ne pas contaminer l'environnement en toute situation.

Cet objectif a été pleinement adopté par EDF dans le cadre des VD4. Bien qu’âgé de 40 ans, le réacteur N°1 de Tricastin avec l’ensemble des dispositions prises par EDF sera plus sûr qu’à sa mise en service et qu’à la sortie des précédents réexamens de sûreté et le niveau de sécurité sera très proche de celui des réacteurs de GENIII type EPR. Cette exigence est en fait assez unique dans les comparaisons internationales.

3) Etat de la cuve et fissures : l’existence de microfissures (ou plus exactement de microbulles entre l'acier noir de la cuve et son revêtement en inox) est un problème connu depuis l’origine et suivi donc depuis 40 ans. Le problème concerne huit cuves construites avant 1979, Tricastin 1 étant  le plus affecté avec 20 défauts détectés sur les viroles pour 37 sur l’ensemble du parc. Ces microfissures résultent d’un procédé de soudage du revêtement, qui a été modifié depuis. L‘ASN a rappelé que ces défauts isolés ne dépassent pas une dizaine de millimètres de hauteur dans une paroi épaisse de plus de 200 mm et ne sont, ni par leur dimension, ni par leur nombre comparables à ceux trouvés sur les cuves de Doel en Belgique.

Depuis quarante ans qu’elles sont suivies, ces fissures surveillées par l’IRSN et l’exploitant  n’ont pas évoluées. En conséquence, l’ASN a fait savoir au directeur de la production nucléaire d'EDF (3 janvier 2022) que «considérant les éléments communiqués […], l'ASN retient que la tenue en service de la zone de cœur des réacteurs numéro 1 du Tricastin et numéro 2 du Bugey est démontrée pour la période de dix ans suivant leur quatrième visite décennale.»

4) Les récupérateurs de corium : c’est un exemple de la façon dont le post Fukushima a été pris en compte, conduisant à une sécurité de niveau GEN III. 

L’ASN a imposé dans les réacteurs de 900 MWe « des dispositions nouvelles permettant la stabilisation du corium (y compris en cas de percement de la cuve) et la possibilité d'évacuer la chaleur hors de l'enceinte de confinement sans utiliser le dispositif d'éventage-filtration ». En accord avec l’IRSN¸ les dispositions retenues par EDF consistent  à réaliser un étalement sec du corium sur le radier dans le puits de cuve en l'étalant également dans un local voisin (local RIC). Elles permettent l'étalement sur une grande surface du corium afin de permettre le renoyage passif par l'injection d'eau. Cette solution ingénieuse permet d'assurer la  stabilisation et le refroidissement du corium à l’intérieur de l’enceinte de confinement.

Certains jettent le doute sur cette solution en affirmant qu’elle n’a pas fait l’objet d’études expérimentales ; c’est une évidence, il est impossible et dangereux d'expérimenter avec un vrai corium ! et il n’existe heureusement que très peu de retours d’expériences d’accidents. Les physiciens recourent à des modélisations et simulations expérimentales, il est ainsi possible d’étudier les effets de métaux fondus à très haute température, ou  ceux d'une très forte radioactivité sur les matériaux susceptibles d'être en contact avec un corium.

Les récupérateurs de corium ont fait l’objet d’expertises par l’IRSN et l‘AS qui ont validé le bien-fondé de ce concept et de son design. L’IRSN a ainsi proposé une couche de béton sacrificiel plus épaisse qu’initialement prévu afin que le corium n'atteigne pas trop tôt les plaques d’acier sous-jacentes. Par ailleurs, la quantité d’eau qui pourrait être présente dans le puits de cuve et dans la chambre d'étalement au moment de la percée de la cuve doit être limitée par conception afin d’éviter les risques d’explosion.

4b) un recombineur d'hydrogène, qui diminue conisdérablement tout risque d'explosion

5) Injection d’eau borée : dans la série des modifications post-Fukushima, l’ASN a demandé aux exploitants des réacteurs de 900 MWe de mettre en place un dispositif permettant d’injecter de l’eau borée dans le réacteur dans les situations de perte totale des alimentations électriques du site.

 

EDF a proposé l’installation sur chaque paire de  réacteurs d’une pompe supplémentaire aspirant l’eau borée de la bâche d’eau de refroidissement des piscines via le circuit d’aspersion de l’enceinte, et la refoulant dans le circuit primaire par les lignes basse pression du circuit d’injection de sécurité (RIS-BP).  Cette modification augmente la pression d'injection d'eau borée du circuit RIS et permet de réduire considérablement le risque de découvrement du cœur en situation de perte de réfrigérant primaire.

 

6) Diesels d’Ultimes Secours : Autre modification post-Fukushima, l’Autorité de Sureté Nucléaire Diesel d'Ultime Secours (DUS) avait en 2012 imposé à EDF d’installer, sur chacun de ses sites nucléaires, deux moteurs de secours autonomes.  Ils sont l'ultime rempart contre la fusion du cœur du réacteur en cas de perte de la source de refroidissement car ils permettent l'alimentation électrique en 220V de divers appareils utiles en gestion de crise (notamment: appareils de télécommunication, équipements de protection individuelle ou collective).

 

La presse s’est fait l’écho de problèmes (départs de feux au niveau du collecteur d’échappement) lors des premières installations et tests sur 6 DUS (sur 56).  L’Autorité de sûreté nucléaire a été informée de ces événements et a communiqué  : « L’ASN a veillé à ce que les causes en soient déterminées et à ce que des mesures correctives soient mises en œuvre, ce qui a été fait. ».  Tous les matériels en exploitation (52 DUS) ont passé des essais d’endurance et ont été qualifiés. Ils sont conformes et sûrs.

 

7) Piscines de refroidissement des combustibles usés : Un système d’appoint de refroidissement de l’eau des piscines d’entreposage des combustibles usés a été mis en place, notamment pour parer à la possibilité d’une chute d’un petit avion sur ces installations. La dalle de béton d’enceintes de confinement doit être épaissie pour éviter la pollution des nappes phréatiques en cas d’accident grave dans le cœur du réacteur. « L’objectif est de se rapprocher le plus possible des exigences de sûreté des réacteurs de troisième génération tels que l’EPR », a déclaré le Directeur de l’ASN. Une intervention de la FARN (Force d'Action Rapide Nucléaire) est également prévue en cas de problèmes.

 

 Un des reproches récurrents de la part des opposants du nucléaire est que les piscines « ne sont pas bunkerisées ». Pour sa part, l’ASN a souligné le travail réalisé par EDF en termes d’études de sûreté, qui a conduit à « la définition de dispositions supplémentaires qui permettront d’améliorer notablement la sûreté de l’entreposage du combustible et de répondre aux objectifs retenus pour le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe »

9) Force d’Action  Rapide du Nucléaire : autre mesure post Fukushima, la Force d’Action Rapide du Nucléaire compte 310 personnes qui s’entraînent toute l’année à l’intervention en situation de crise. Son but est d’ intervenir en moins de 24 heures en appui au site, si besoin, réinjecter de l’eau et de l’électricité dans l’installation, assurer les branchements « plug & play » et appuyer l’équipe de pilotage de la centrale. La Farn dispose de 40 équipements, dont un hélicoptère, des barges, des pick-up 4x4, des semi-remorques, des camions plateaux avec ou sans grue pour apporter et déplacer les groupes électrogènes, les tuyaux, les câbles, les pompes, le carburant… tout ce qui est nécessaire pour dégager une route, assurer une alimentation électrique et une "source froide" (eau permettant le refroidissement) pour le site nucléaire

La FARN s’entraine continument. Ainsi, un exercice a eu lieu du lundi 17 au jeudi 20 janvier 2022 au Tricastin et dans les communes alentours. Les moyens mobiles mis en œuvre par la Force d’Action Rapide du Nucléaire permettent de renforcer encore le niveau de sûreté avec une nouvelle ligne de défense pour faire face aux situations les plus critiques, permettant notamment d’assurer le refroidissement du combustible aussi bien celui présent dans la cuve du réacteur que celui qui peut être entreposé dans la piscine de refroidissement

 

10) Agressions externes au site : Les travaux de renforcement de la digue pour résister au Séisme Noyau Dur permettent d’élever le niveau de résistance à l’agression d’un séisme.

 

À la suite du séisme du Teil survenu le 11 novembre 2019 à proximité des centrales nucléaires de Cruas et du Tricastin, l’ASN a demandé à EDF  de déterminer si cet événement serait susceptible de conduire à une réévaluation du niveau des aléas sismiques retenus pour la démonstration de sûreté. En réponse, EDF considère que  le séisme du Teil est sans impact sur la définition du SMS du site du Tricastin. En effet, sur les sites des installations nucléaires du Sud-Est (Cruas, Tricastin, Marcoule et Cadarache), le séisme du Teil n’a engendré que des accélérations minimes, très inférieures à celles prises en compte dans leur dimensionnement, et n’a pas eu de conséquences sur les matériels. Du point de vue de la sûreté, le retour d’expérience porte en premier lieu sur les procédures d’inspection en cas de séisme, qui doivent être précisées et rendues plus directes et opérationnelles.

 

Lorsqu’en un lieu, la vitesse de propagation des ondes sismiques est inférieure à la vitesse des ondes en profondeur, on observe une amplification et un allongement du signal sismique. Le sol agit en quelque sorte comme un amplificateur et les ondes peuvent être « piégées » dans les terrains à plus faible vitesse de propagation. Tricastin, construit sur une zone sédimentaire est soumis à cet effet de site bien connu. Après le séisme du Teil, l’IRSN a comparé les signaux enregistrés par différents capteurs placés à proximité de Tricastin, les uns au rocher, sur le bord du canyon, les autres sur les sédiments. Ces signaux ont confirmé l’existence d’un effet de site : amplification et allongement du signal. Cet  effet de site est  pris en compte dans la définition du spectre de référence.

 

La FARN constitue une nouvelle ligne de défense face aux situations les plus critiques d’inondation ou séisme ; de même pour les Diesel d’Ultimes Secours.


Pour l’inondation d’origine externe, dont l’étude a été réalisée à ce stade pour les sites du Tricastin, du Bugey, de Gravelines et de Saint-Laurent-des-Eaux, les valeurs obtenues sont, pour le risque de fusion du cœur, compris entre 10-6 et 10-5 par an et par réacteur et sont négligeables pour le risque de découvrement des assemblages de combustible dans la piscine d’entreposage.

L’ASN considère que « l’ensemble des dispositions mises en œuvre à la suite de l’inondation du site du Blayais en décembre 1999 et dans le cadre de la prise en compte du retour d’expérience de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi permet de conférer aux centrales nucléaires de 900 MWe un haut niveau de protection contre le risque d’inondation d’origine externe »… Pour le site du Tricastin, les éléments transmis par EDF relatifs aux méthodes d’évaluation des situations de référence pour le risque d’inondation (crue, pluie, rupture d’ouvrage hydraulique…) sont  jugés globalement satisfaisants.

Concernant le risque de tornades, l’ASN a notamment considéré que la définition de la tornade de référence proposée alors par EDF (niveau de tornade EF340 sur l’échelle de Fujita) ainsi que les projectiles associés étaient globalement satisfaisants pour le quatrième réexamen périodique.

Concernant les vagues de chaleur, un référentiel « grands chauds » (température exceptionnelle supérieure ou égale à 45,7 °C et une température minimale supérieure ou égale à 27,3 °C pour le site du Tricastin) a fait l’objet d’une instruction dans le cadre du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe. L’ASN souligne l’ampleur des études réalisées et des modifications prévues par l’exploitant pour protéger ses installations. L’ASN considère que la déclinaison du référentiel « grands chauds » constitue une avancée majeure pour la démonstration de sûreté.

En résumé, les demandes de l'ASN dans le cadre du 4ème réexamen périodique des centrales REP 900 MW concernant une meilleure gestion des accidents avec ou sans fusion du cœur du réacteur, du combustible dans la piscine de désactivation et des agressions internes ou externes au site (séisme, tornade, inondation,...) ont été prises en compte. Elles permettent une meilleure gestion des accidents avec ou sans fusion du cœur du réacteur, du combustible dans la piscine de désactivation et des agressions internes ou externes au site (séisme, tornade, inondation,...), le but final étant de protéger la population de tout accident nucléaire mais également de ne pas contaminer l'environnement quelle que soit la situation. L’'accident survenu au japon (Fukushima) en 2011 a été pleinement pris en compte.

Le CNPE de Tricastin exploite et effectue la maintenance de ses réacteurs en toute transparence. Ce point a notamment été souligné par l'Autorité de Sûreté Nucléaire. A la suite du quatrième examen décennal, le réacteur N°1 de Tricastin est plus sûr qu’à sa mise en service et qu’à la sortie des précédents réexamens de sûreté.

Face à l’urgence climatique, à la crise énergétique et à ses conséquences économiques,  à l’épuisement des ressources fossiles, l’avis sur la prolongation de l’exploitation de  Tricastin ne peut être que très favorable. 



vendredi 21 janvier 2022

Taxonomie et nucléaire : on en est où ?

 Taxonomie et financement du nucléaire : le nucléaire a besoin d’argent bon marché !

Les enjeux de la taxonomie ont été un combat récurrent de l’année 2020. La Taxonomie verte est un instrument sur lequel travaille la  Commission européenne, une sorte de labellisation destinée à guider les investissements financiers vers les secteurs et les activités les plus appropriés pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe, la transition vers une économie bas-carbone et un modèle de développement durable.

Cf sur ce blog https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/06/nouvelles-de-la-taxonomie-juillet-2011v2.html, https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/10/taxonomie-les-pays-bas-poussent.html, https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/09/urgence-nucleaire-et-climatique-alerte.html, https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/04/dernieres-nouvelles-de-la-taxonomie.html,

Dans une première version (premier acte délégué), votée l’année dernière et entrée en viguer en janvier 2022 , le nucléaire était tout bonnement exclu de la taxonomie, alors qu’il est la seule source délectricité pilotable abondate et décarbonée. Cette décision imposée par l’Allemagne (le Luxembourg et l’Autriche) s’est heureusement heurtée à une forte mobilisation d’Etats membres.

En effet, pour la France, et pour d’autres pays européens ( Suède, Finlande, Tchéquie, Slovaquie, Roumanie, Hongrie,  Bulgarie, Pays-Bas, Pologne), une transition climatiquement efficace, économiquement et socialement soutenable ne peut se passer de l’énergie nucléaire ; et, comme l’utilisation de l’électricité est amenée à augmenter et à se substituer à d’autres sources, la production nucléaire d’électricité est aussi appelée à augmenter.

Que ce soit pour l’augmentation de la durée de vie des centrales existantes (considérée comme l’option la plus économique par l’AIE et l’OCDE ou pour de nouvelles centrales ( EPR, SMR, GENIV), le nucléaire a besoin de financements, et de financements bon marché. Pour l’Europe,  les centrales nucléaires existantes nécessiteront à elles seules 50 milliards € d’ici 2030 et 500 milliards d’ici 2050 pour la nouvelle génération (Thierry Breton). Par ailleurs, le coût du seul financement pour un projet comme Hinkley Point (EPR) représente les deux tiers du coût total du projet…Pour un ordre de grandeur, diminuez de 7 à 4% les taux d’intérêts, et le coût du projet  est divisé par deux

 Non seulement les Etats, mais aussi les syndicats ont fait entendre leurs voix. Ainsi les quatre fédérations syndicales représentatives des salariés du secteur français de l’énergie (CFE-CGC, CGT, FO, CFDT) ont mené une action au niveau national ( lettre au Président de la République) mais aussi au niveau européen : première lettre à la Commission du 28 janvier 2021(Lettre des syndicats du secteur européen de l’énergie, 12 syndicats de 6 pays européens) , deuxième lettre du 23 juillet 2021 (Lettre de suivi des syndicats du secteur européen de l’énergie, 18 syndicats de 10 pays européens) pour défendre l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie.

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/08/nouvelle-initiative-de-syndicats.html,

 https://twitter.com/EricSartori3/status/1420122844516823040

L’évolution en cours : de l’exclusion à une inclusion bancale

La Commission européenne a transmis en toute fin d'année 2021 un projet d'acte délégué complémentaire sur l’intégration du nucléaire et du gaz dans la taxonomie européenne. Cet acte complète le premier acte délégué, entré en vigueur en janvier 2022, et qui excluait le nucléaire.

Ce projet d’acte délégué (59 pages denses et touffues déposées le 31 décembre, quelques heures avant minuit ) doit être discuté par la plate forme des Experts et les représentants des Etats qui ont jusqu’au 21 janvier (initialement le 123 !!!) pour examiner le projet et proposer leur contribution.

Ensuite le projet sera considéré comme définitif et examiné par le Conseil et le Parlement européen durant une période de 4 à 6 mois.  A ce stade, la seule possibilité sera l’adoption ou le rejet, à la majorité simple pour le Parlement, à la majorité qualifiée pour le Conseil (20 Etats membres représentant 65% de la population. Selon la Commission, il n’y aura pas d’autres  consultations : « une analyse d’impact et une consultation publique ne sont pas nécessaires, car les activités couvertes par le plan  d’action pour le développement ont déjà fait l’objet d’une évaluation et d’une consultation détaillées »

Ce sera donc à prendre ou à laisser

La réaction officielle française a plutôt été à l’autocongratulation (« L’inclusion du nucléaire dans la taxonomie verte, un victoire diplomatique pour la France »

https://www.ladiplomatie.fr/2022/01/04/linclusion-nucleaire-taxonomie-victoire-diplomatique-france/)

Mais les opposants au nucléaire se sont aussi réjouis :

« Taxonomie : une déconvenue pour la France, un recul pour l’environnement » selon Greenpeace

https://www.greenpeace.fr/espace-presse/taxonomie-une-deconvenue-pour-la-france-un-recul-pour-lenvironnement/

En réalité, il s’agit d’un compromis très politique et très peu scientifique : l’Allemagne a négocié dans la taxonomie le gaz (443 gCO2e/kWh) contre le nucléaire (6g CO2e/kWh).

Restons sur le nucléaire : Des avancées réelles

A) les points positifs

On ne peut que se réjouir de la reconnaissance du rôle du nucléaire pour atténuer le changement climatique et de son inclusion dans la taxonomie européenne, à la fois à travers divers type de réacteurs existants, troisième génération (EPR et EPR2), les futurs de quatrième génération et les SMR. Les points suivants apparaissent particulièrement significatifs

1) La Commission reconnait que l’énergie nucléaire peut apporter une contribution substantielle à la lutte contre le dérèglement climatique, et respecte le critère DNSH (Do not significatly harm) en ne provoquant pas de dommages significatifs aux objectifs environnementaux de la Taxonomie, pourvu que certains critères techniques ( TSC technical Screening criteria ) soient respectés;

2) Elément également très important :  l’enfouissement géologique profond, considéré comme très problématique lors de la préparation du premier acte délégué, est maintenant reconnu comme une solution sûre et praticable pour isoler définitivement les déchets radioactifs à longue vie de la biosphère :  « l’enfouissement géologique profond  représente , dans l’état actuel des connaissances, la solution de pointe largement acceptée par la communauté d’experts du monde entier comme l’option la plus sûre, la plus durable et techniquement disponible pour ’isoler les déchets fortement radioactifs de la biosphère sur le très long temps nécessaire »

3) Des technologies existantes appropriées  permettent de  prévenir les impacts environnementaux négatifs potentiels du nucléaire ou d’en mitiger les conséquences. La conformité aux stipulations du traité Euratom permet avec une confiance suffisante d’assurer que les éventuels impacts sur les humains et  l’environnement  restent en dessous du seuil de dommages significatifs. Donc, la Commission reconnait que le fameux critère DNSH est respecté.

4) La production d’électricité nucléaire génère des émissions de gaz à effet de serre proches de zéro et fournit une énergie de base pilotable qui facilite le déploiement des énergies renouvelables intermittentes et n’handicape pas leur développement ; que les preuves de sa contribution substantielle potentielle aux objectifs climatiques sont  convaincantes et variées. (clear and extensive). La Commission reconnait l’intérêt de l’énergie nucléaire  « pour produire de l’électricité et/ou de la chaleur industrielle, y compris à des fins de chauffage urbain ou pour des procédés industriels tels que la production d’hydrogène ».

Selon l’article 10(2)  du règlement EU 2020/852, le nucléaire  contribue substantiellement aux objectifs  climatiques et  soutient la transition vers une économie neutre pour le climat, avec une voie permettant de limiter l’augmentation de la température à 1,5 ° C au-dessus des niveaux préindustriel »

Et c’est là que commencent les problèmes sérieux car cette référence à l’article 10(2) laisse à penser que la Commission considère le nucléaire comme une « énergie de transition » sans que ce soit clairement explicité ; mais aussi comme une énergie durable, bien que non renouvelable.

B) des points de vigilance sérieux et inquiétants

1) L’acte délégué entretient une fâcheuse ambiguïté sur le classement de l’énergie nucléaire ; si elle n’est pas expressément qualifiée d’énergie de transition, elle est pourtant rattachée au paragraphe 10.2, qui définit les énergies de transition, et nombre des problèmes subséquents viennent de cette qualification.

 Le nucléaire doit être considérée comme durable et non comme une simple énergie de transition (jusqu'à quand ?, transition vers quelle autre énergie de base pilotable ?) Avec le développement de la génération IV, qui permet la fermeture du cycle du combustible, il pourrait  même être considéréecomme une énergie renouvelable…

2) L'existence de clauses de caducité : ainsi la prolongation des réacteurs doit être décidée avant 2040 et la construction de nouveaux réacteurs avant 2045 pour être cohérent avec la taxonomie.

Ces clauses semblent difficilement compatibles avec les horizons d'investissement pour les nouveaux projets nucléaires, en particulier pour la génération 4 (surgénérateurs). A terme, elles semblent même conduire à des absurdités : sur la période 2040-2045, un nouveau réacteur nucléaire serait éligible à la taxonomie, mais pas les investissements nécessaires à son exploitation comme un réacteur existant. Elles n'ont aucune justification.

3) La Commission semble exiger un droit de regard sur les critères de sélection technique, ce qui ne relève pas de sa compétence et doit rester strictement du ressort des autorités nationales de sûreté nucléaire. Nous pouvons voir à quels problèmes cela conduit lorsque la Commission impose comme critère l'utilisation de l'ATF (Accident Tolerant Fuel) qu'elle prétend être disponible alors qu'il n'existe aucune norme, aucune décision des Autorités de sûreté à ce sujet, aucun retour d’expérience, simplement la communication promotionnelle d’un  fabricant. De plus, il semble que l'ATF soit un combustible développé pour accroître la sécurité et le fonctionnement des réacteurs nucléaires anciens, et non une exigence de sécurité dans les réacteurs modernes. En tout état de cause, il appartient aux Autorités de sûreté de se positionner ;

Si cette exigence d’utilisation d’un combustible encore inexistant et dont le développement se situe à l’échelle de la dizaine d’année voire plus était maintenue, elle bloquerait le financement de tout projet nucléaire durant la période correspondante…

Au-delà le statut d’énergie de transition suppose des réexamens scientifiques et techniques tous les trois ans et un rapport détaillé tous les 5 ans. La Commission prendrait ainsi la main  sur les programmes nucléaires nationaux, avec tous les risques de blocages bureaucratiques ou politiques que cela entraine, et entrainerait  un climat de justification permanent difficilement compatible avec un développement industriel ;

4) L'échéance de 2050 pour construire un dépôt en couche géologique profonde est très problématique pour certains pays européens. Pour des pays comme la Pologne qui n'ont pas d'énergie nucléaire actuellement et qui décideraient de construire des centrales nucléaires, cela n'a tout simplement aucun sens. Il y a là au surplus un risque politique d’éclatement du front nucléaire entre les pays qui pourraient satisfaire à ce critère (France, Finlande, Suède) et les autres ;

5) Les investissements de pays de l'UE dans des projets nucléaires en dehors de l'UE doivent également être considérés comme conformes à la taxonomie, ce qui n’est pas le cas actuellement. C’est injustement handicaper le développement à l’international de nos industries nucléaires, c’est priver les pays qui le désirent d’une source d’électricité indispensable au combat contre le dérèglement climatique, sauf à les jeter dans les bras de concurrents étrangers aux très larges ambitions géopolitiques (Chine, Russie, USA) ;

6) Le cycle du combustible nucléaire devrait être inclus en tant qu'activité habilitante. De même, la production de chaleur et d'hydrogène à partir des centrales nucléaires existantes et des technologies avancées doivent être clairement couvertes par la taxonomie ;

7) L’obligation pour  les investisseurs de déclarer de manière distincte leurs investissements  nucléaires n’est pas conforme au principe de neutralité technologique- seul le nucléaire y est soumis. Cette exigence de divulgation présente un caractère discriminatoire et stigmatisant anti- nucléaire, qui est décidément la marque de cette Commission ou du poids de certains Etats dans son action.

Au-delà de son rôle dans l’orientation des investissements dans le secteur énergétique, la taxonomie  portera effet sur  l’éligibilité aux fonds européens, les conditions des aides d’Etat, les « green bonds », les plans de relance, les écolabels…

Il va donc falloir être vigilant