Parlement Européen, Commission pêche : Projet de rapport sur les effets des parcs éoliens en mer et des autres systèmes d’énergie renouvelable sur le secteur de la pêche

 https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PECH-PR-681090_FR.pdf

Rapporteur : Peter van Dalen

NB : c’est la suite du très intéressant colloque qui a eu lieu au Parlement européen le 22 janvier 2020 « Les pêcheries et l’éolien en mer peuvent-ils coexister ? »,

cf. https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/11/eolien-en-mer-les-pecheurs-se-battent.html

Résumé : on ne sait pas grand chose des effets de gigantesques parc éoliens sur la pêche et sur l’environnement végétal et animal ;  les premiers retours des pêcheurs sont catastrophiques. 

"M. Olivier Becquet , Saint-Brieuc « En mars 2017, nous avons ainsi visité le parc de Thannet sur proposition de l’Institut maritime de prévention (IMP) et nous étions une dizaine de pêcheurs. Nous sommes revenus en pleurant : le port de pêche s’est vidé, il n’y a plus que du fileyeur, nous n’avons vu aucun bateau de pêche en activité… Il n’y a plus de filière, plus de criée, plus de jeunes qui entrent dans ce métier. Il ne reste qu’un chalutier qui pêche à la côte des petits naissains de moules, qui sont revendus pour les bouchots. Les éoliennes qui ont été plantées dans un fond accidenté avec une granulométrie variée ont créé une dépression sur la zone de Thannet. Avec une telle turbidité, les espèces ne se reproduisent plus. »

La Commission pêche du Parlement européen fait remarquer que les études empiriques récentes ne comportent pas d’évaluations des effets économiques et socioculturels des énergies renouvelables en mer sur la pêche, et, en l’absence de données fiables, appelle au principe de précaution quant à la construction de parc éoliens offshore.

Extraits des considérations et préconisations :

Considérant que les éoliennes en mer ont une durée de vie moyenne de 25 à 30 ans; que très peu d’éoliennes ont donc été démantelées jusqu’à présent; (Par conséquent, on dispose actuellement de très peu de données scientifiques sur les effets du démantèlement et du déclassement des éoliennes en mer sur les écosystèmes, ainsi que sur la recyclabilité des composants des éoliennes)

Considérant que la solution la plus rationnelle sur le plan des coûts et de l’utilisation de l’espace en vue de parvenir à l’objectif de capacités en mer fixé pour 2050 serait l’usage multiple des mêmes espaces marins par différents secteurs;

Considérant que la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime dispose que les États membres doivent tenir compte des interactions entre les activités et les usages tels que l’aquaculture, la pêche et les installations et infrastructures de production d’énergie renouvelable, ainsi que les câbles sous-marins, et promouvoir la coexistence des activités concernées;

S’inquiète de l’impact négatif à long terme des éoliennes en mer sur les écosystèmes, les stocks de poissons et la biodiversité, et par conséquent sur l’ensemble des pêcheries, et ce tout au long du cycle de vie des éoliennes, de leur construction jusqu’à leur déclassement, en passant par leur exploitation;

Souligne que le déploiement à grande échelle de parcs éoliens en mer risque de nuire au fonctionnement physique des bassins maritimes, en particulier des courants marins et aériens, ce qui pourrait contribuer au mélange des couches de la colonne d’eau, et, par conséquent, influer sur le cycle des nutriments, la génération des vagues, les amplitudes des marées et le charriage des sédiments sur le fond, tandis que les infrasons produits par la rotation des pales pourraient chasser les poissons des parcs éoliens, et que les champs électromagnétiques des câbles sous-marins, ainsi que le bruit produit par le battage des pieux, risquent de perturber gravement la vie marine;

Affirme que les parcs éoliens peuvent avoir une incidence sur les pêcheries car ils modifient la répartition spatiale et l’abondance des espèces marines pêchées à des fins commerciales, peuvent être fermés pour des raisons de sécurité ou imposent une modification de l’activité ou de la méthode de pêche, par exemple le passage d’une pêche active à passive;

Souligne que les pêcheries artisanales seront particulièrement touchées par les déplacements de poissons, car elles ne sont pas toujours en mesure de se rendre dans d’autres zones de pêche plus éloignées ou de modifier leur méthode de pêche;

Souligne que l’assurance des navires de pêche opérant dans des parcs éoliens est très problématique en raison des niveaux d’indemnisation insuffisants offerts par les polices d’assurance des navires;

Est soucieux du fait que les pêcheurs ont tendance à éviter de pêcher dans les parcs éoliens, même s’ils y ont accès, car ils craignent les dégâts accidentels, les accrochages et la perte de matériel de pêche, et que, par conséquent, la crainte d’une exposition potentielle à des poursuites est une source de préoccupation qui entrave la coexistence;

Souligne qu’à l’heure actuelle, les activités de pêche (active ou passive) dans les parcs éoliens sont restreintes ou interdites dans la plupart des États membres;

Insiste sur le fait que toute restriction d’accès aux zones de pêche traditionnelles a des répercussions directes sur les moyens de subsistance des pêcheurs de l’Union et les emplois connexes à terre, et que l’approvisionnement responsable et durable en denrées alimentaires et la sécurité alimentaire s’en trouvent compromis;

Met en exergue que l’analyse des chevauchements entre les énergies renouvelables en mer et les pêcheries laisse présager une forte hausse des conflits spécifiques potentiels dans les eaux européennes dans les années à venir;

Insiste pour que le déclassement des éoliennes en mer n’ait aucune répercussion durable sur l’environnement ni ne génère de risques pour la sécurité des navires de pêche en raison des infrastructures subsistantes dans les sous-sols marins;

Fait remarquer que les études empiriques récentes ne comportent pas d’évaluations des effets économiques et socioculturels des énergies renouvelables en mer sur les pêcheries; invite dès lors instamment la Commission à poursuivre ses recherches au-delà des incidences environnementales afin d’évaluer les éventuelles répercussions économiques et sociales négatives des investissements dans les parcs éoliens sur les pêcheries;

Souligne que des programmes de surveillance normalisés et une harmonisation des données relatives à l’effort de pêche s’imposent pour évaluer l’incidence écologique, socio-économique et environnementale cumulée de l’exploitation croissante des énergies renouvelables en mer, et insiste pour que les données soient davantage compatibles et comparables;

Propose que les États membres se coordonnent davantage dans le domaine de la recherche sur les parcs éoliens afin de faciliter la collecte et l’échange des résultats et des données de recherche;

NB : Le manque de données et de données comparables demeure flagrant. Des programmes de surveillance normalisés et une harmonisation des données relatives à l’effort de pêche s’imposent donc pour mieux évaluer l’incidence écologique, socio-économique et environnementale du développement de l’énergie marine.

Souligne que les parcs éoliens en mer ne devraient être construits qu’en l’absence d’incidences négatives sur les plans environnemental et écologique ainsi que sur les plans économique et socioculturel, conformément aux objectifs de l’économie bleue et du pacte vert pour l’Europe;

Invite la Commission à réaliser une analyse d’impact portant sur les incidences économiques, sociales et environnementales attendues de la construction de parcs éoliens en mer, dans les zones où ceux-ci sont susceptibles d’entrer en conflit avec le secteur de la pêche et d’avoir des répercussions sur la pérennité de la vie marine;

Insiste sur le fait que le principe de précaution, prévu à l’article 191, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, doit s’appliquer si des décisions doivent être prises avant que les connaissances ou les informations requises ne soient disponibles;

Souligne qu’il pourrait être nécessaire de légiférer davantage au niveau de l’Union si les États membres n’intègrent pas équitablement les pêcheries dans leur planification de l’espace maritime;

Charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

Petit rappel sur la pollution :

 

Petits problèmes avec l’éolien - 8 : Les mystères de Nozay

Marjolaine Meynier Millefert, (LREM), rapporteur de la Commission d’enquête parlementaire sur les énergies renouvelables et la transition énergétique présidée par le député Julien Aubert (2019):

« Quand on a 80 % des gens qui vous disent que le développement des ENR électriques en France soutient la décarbonation et finalement la transition écologique en France, je pense que ce n’est pas bon non plus parce que le jour où les gens vont vraiment comprendre que cette transition énergétique ne sert pas la transition écologique vous aurez une réaction de rejet de ces politiques en disant vous nous avez menti en fait. »

Ah oui, surtout quand on voit les vies ravagées, les conséquences sur la santé de certains riverains, les nuisances incontestables du bruit et de l’environnement, la perte considérable de valeur des habitations à proximité des installations éoliennes. Le blog précédent présentait les constatations et recommandations de l’Académie de Médecine donc la science prouvée. Mais il y a en plus des phénomènes incontestables et jusqu’ici pratiquement inconnus qui se manifestent. Ce qui s’est passé à Nozay (Loire Atlantique) est particulièrement spectaculaire et inquiétant.

A Nozay, les éoliennes font tourner le lait et tuent les vaches

« Les problèmes ont commencé fin 2012 avec les travaux de fondation des huit éoliennes du parc de Nozay, dont l’une se trouve à 600 mètres de la stabulation Nozay explique l’un des éleveurs concernés (l’élevage-250 vaches) de Didier et Murielle Potiron, installés depuis 1989, est l’un de ceux les plus observés par les experts. La première semaine de juillet 2013, la mise sous tension du site éolien a été

catastrophique car les vaches ne voulaient plus rentrer dans le bâtiment .

Ce couple d’éleveurs, à lui seul, totalise plus de 320 animaux morts depuis la mise en service !

Chez nous, raconte Céline Bouvet, cela a commencé par des problèmes de mammites [inflammation de la mamelle des vaches]. On est obligé de jeter le lait, car il est rempli de caille et de grumeaux. Après, ça a été l’explosion : les vaches refusent parfois de monter dans les salles de traite, ou font demi-tour à l’approche des éoliennes, comme s’il y avait une barrière électrique invisible. Au niveau fécondité, c’est aussi devenu une catastrophe  », dit-elle, dans une étable, au milieu de sa trentaine de vaches laitières.

La synthèse de la dizaine d’expertises réalisées dans le cadre du GPSE (Groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole) confirme le tout, au printemps 2015. «  La coïncidence chronologique avec les travaux de construction puis la mise en route de l’éolienne est suffisamment troublante pour justifier des investigations complémentaires (…) Elles sont absolument indispensables pour essayer de comprendre ce qui se passe dans ces élevages  », conclut son auteure, la professeure émérite Arlette Laval de l’Oniris (École vétérinaire de Nantes), pourtant sceptique au départ. Une alerte que l’on retrouve quasiment mot pour mot dans les longs rapports vétérinaires et médicaux concernant les deux exploitations, dont les équipements ont été définitivement mis hors de cause par les experts.

Sur celle de Didier Potiron, où pâturent près de 75 bêtes, la perte financière a été évaluée par un cabinet indépendant à 93.000 euros sur une seule année. Un montant énorme pour une entreprise agricole qui affiche 300.000 euros de chiffre d’affaires. En cause  : la surmortalité des vaches, notamment les plus jeunes, avec une cinquantaine de décès par an. «  Il faut une gestion extrêmement rigoureuse pour arriver à s’en sortir. On fait zéro investissement, on est toujours à la limite. C’est révoltant, parce que, depuis le début, on est transparents et au bout de six ans, on en est toujours au stade des expertises ».

Il faut lire le témoignage de M. Potiron devant la Commission Julien Aubert (Commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique) son long combat depuis 2012 pour faire reconnaître les graves nuisances dont il est victime, le mépris initial des services de l’Etat, les problèmes de santé qui en sont résulté pour lui et sa femme.

Un tournant a eu lieu  en 2017. Les éoliennes se sont arrêtées pendant quatre jours, du 1er au 4 mars. A ce moment-là, le comportement des troupeaux a radicalement changé. Prudents, iles deux couples d’éleveurs ont fait faire un constat d’huissier. "Dans nos deux exploitations la différence était spectaculaire, se souvient Céline Bouvet. Au robot de traite des Potiron, il y avait beaucoup plus de passage, les vaches passaient toute seules, à l’inverse d'aujourd’hui ! Et dans mon exploitation c’était pareil, j’ai repris 200 litres de lait en deux jours ! Soit 2,5 litres de lait en plus par vache, c’est énorme."

Un constat d’huissier rapporte : Il y a une augmentation de 143 % du passage au robot de traite, une augmentation du nombre de traite par vaches de 125 % et la production a elle aussi augmenté."

Les nuisances reconnues sur les animaux…Et pour les humains ?

Du coup, l’affaire commence à être prise au sérieux.  Les expertises se multiplient, parfois étranges (biogéologues), mais aussi le GPSE (groupe permanent de sécurité électrique), le BRGM - tiens l’ANSES ne s’est pas intéressé encore à la question, les politiques locaux, la Préfecture même est intervenue- après 5 années de galère pour les agriculteurs concernés. Bilan : il semble que les éoliennes, leurs bruits et leurs infrasons soient hors de cause mais que soit impliqué le câble de 20.000 volts enterré qui relie les éoliennes au réseau et traverse les propriétés des agriculteurs.

Explication du Secrétaire Général de la Préfecture, devenu un spécialiste de la question, Serge Boulanger : « les maux subis par les hommes comme par les bêtes ne sont ni remis en question, ni minimisés…les rapports évoquent bien des animaux atones, qui ont du mal à marcher, qui évitent certains secteurs ou qui sont surexcités dans certains espaces, notamment quand ils approchent le robot de traite. Des comportements atypiques, donc ». Et il affirme qu’une nouvelle piste est à l’étude en ce moment même : celle du câble 20 000 volts qui relie le parc éolien au réseau ERDF. Ce câble fait 12 km de long et passe sous les terrains des éleveurs, à proximité d’abreuvoirs et de zones où les animaux sont parqués. C’est une piste sur laquelle on n’avait pas encore travaillé. ». Le problème pourrait être amplifié par l’existence d’une rivière souterraine de trois à cinq mètres de large, située à cinq ou dix mètres de profondeur. Et, explique encore M. Boulanger : « Il y a une particularité dans ce parc éolien : chaque éolienne est reliée aux autres par un câble en cuivre. On appelle ça une liaison équipotentielle, pour une mise à la terre commune, alors que, sur d’autres parcs, on a une mise à la terre par éolienne. »

Quid de l’issue de toute cette affaire si l’expertise sur le câble 20 000 volts s’avérait à son tour non concluante ? Serge Boulanger assure que dans ce cas, l’Etat jouerait sa carte ultime, celle de l’arrêt total de ce parc éolien, malgré l’impact financier en jeu. Le secrétaire général insiste : « On doit aller au bout de la démarche. Ce serait vraiment la phase ultime. Mais à un moment donné [si la source des problèmes sanitaires n’est pas trouvée], on n’aura pas le choix. Il en va de l’intérêt de la filière éolienne…

Tant qu’on aura cette épine dans le pied, on est en difficulté vis à vis des autres projets éoliens en cours dans le département. On a une multitude d’autres parcs pour lesquels on ne rencontre aucun problème, mais ce parc-là vient jeter une zone d’ombre sur cette filière. Alors si à terme, il faut supprimer ce parc du paysage, il vaudra mieux le faire ».

Tiens, des préfectures comme cela, il en faudrait peut-être plus. Enfin, cela fait quand même sept ans que deux couples d’agriculteurs sont plongés dans une galère absolue, sans indemnisation, avec des effets dument constatés sur leur troupeau. Des effets dûs à l’installation éolienne, même si ce n’est pas l’éolienne elle-même qui est en cause, mais son raccordement au réseau. Car c’est un charme supplémentaire des éoliennes, comme c‘est une énergie très dispersée, très peu concentrée, il leur faut beaucoup de câbles, beaucoup beaucoup plus par énergie délivrée que le  nucléaire…

Des effets prouvés sur les animaux. Et sur les hommes ? Ben, on sait pas trop ! Les époux Potiron mentionnent de grandes fatigues, des troubles du sommeil. (En août 2014, ma femme Murielle a fait une crise d’épilepsie très sérieuse, avec un début d’accident vasculaire cérébral.) Responsabilité directe des éoliennes, de leur connexion électrique, ou effet induit par les problèmes qu’elles causent ? Ou rien à voir ?Allez savoir !

Remarque du Président de la Commission, Julien Aubert à la représentante de l’Anses : « Cela pose tout de même un petit problème. Mme Aurélie Niaudet. De recherche, effectivement. M. le président Julien Aubert. C’est incroyable, parce que d’habitude le moindre projet fait l’objet d’études préalables – on regarde la population des scarabées, des chauves-souris, etc. Mais là, il n’y a pas de matière scientifique sur l’homme, en tout cas très peu. »

En effet…

En regard, interpellation de Mme Meynier-Millefert, rapporteure. « Il n’y avait donc pas de difficulté lors du démarrage du projet. Il n’y a pas eu de rejet de ce projet de la part des voisins, pas de problème jusqu’au moment où l’éolienne a été installée sur le terrain. C’est bien cela ? M. Didier Potiron. Il n’y a eu aucun problème d’implantation, aucun rejet. »

Ceci mérite un  peu de contexte. Pour beaucoup des partisans des éoliennes, les nuisances et autres problèmes sont dus à la psychologie rétive de certains riverains. En gros, il n’y aurait pas de réelles nuisances, mais juste un sentiment de nuisance… Il semble que quelqu’un se soit dévoué pour expliquer à Mme la rapporteure que l’effet nocebo, chez les vaches, c’était pas trop connu…

Principe de précaution pour les lignes haute tension enterrées ?

L’explication par des nuisances par les effets du câble haute tension enterré présente une certaine vraisemblance. Dans ne émission pour une fois assez rigoureuse, France Inter l’a évoquée, ainsi que des précédents troublants (https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-02-novembre-2019). Ainsi,

Dans la Manche, Thierry Charuel, un ancien producteur de lait, a construit un hangar de traite à 60 mètres d’une ligne à très haute tension. En août 2012, le lait qui avait été déclaré invendable devient à nouveau comestible. "La qualité s’est anormalement améliorée par rapport à d’autres périodes, estime-t-il. On ne comprenait pas pourquoi nos animaux allaient mieux. On a eu des rapports sur la qualité du lait et l’expert indiquait que seule la présence ou l’absence de stress ressentis par les animaux pouvait expliquer ce phénomène."

Il découvre ensuite par hasard que la ligne électrique a été coupée. Il attaque alors RTE, le transporteur d'électricité. En 2015, la cour d'appel de Caen reconnaît un lien entre la mauvaise qualité de son lait et une ligne électrique. Une première. RTE est condamné à lui verser 40 000 euros d’indemnisation.

 Dans l’Orne, Alain Crouillebois, éleveur depuis trois générations, a connu des problèmes en 2011 quand Enedis fait enterrer une ligne de 20 000 volts à 20 mètres d’un de ses bâtiments. De multiples aménagements et travaux financés par le GPSE ne modifient guère la situation, selon l’éleveur. Convaincu que la ligne enterrée est responsable des troubles, il décide alors de la faire déplacer à ses frais. Les travaux durent d’avril à juin 2019. Dès le 4 juin, les résultats sur son robot de traite montrent une amélioration significative du comportement de son troupeau. Un changement qu’ Alain Crouillebois décrit ainsi : "Les veaux se remettaient à se nourrir spontanément et profitaient mieux. Les vaches acceptaient de rentrer toutes seules au robot de traite, la fréquence de traite augmentait, la production de lait est remontée à 28 litres. On s’est aperçu aussi qu’avant 2011 les animaux se réfugiaient dans certaines zones du bâtiment, toutes au même endroit, laissant le reste de la stabulation vide. Depuis le 4 juin je n’ai plus ce phénomène-là : les animaux ont littéralement changé de comportement."

Ben oui, en dehors en leurs effets défavorables sur le CO2 (par rapport au nucléaire), de leur danger pour la stabilité du réseau, de leur coût réel, de leurs nuisances réelles pour les riverains, de l’enlaidissement des paysages, de la perte de valeur ; les éoliennes ont e charme supplémentaire qu’il leur faut des câbles, beaucoup de câbles pour les relier au réseau. Et que ceux-ci ne sont pas sans effets, des effets prouvés et sous-estimés.

Alors, quand je lis un communiqué triomphal annonçant le début des travaux pour la « liaison électrique de 225 000 volts qui relie le futur parc éolien de 80 machines au large du Croisic au poste de redistribution prévu à Prinquiau traverse cinq communes en souterrain, dont Saint-Nazaire »….

Ben je m’inquiète et me demande si on ne dravait pas faire jouer le principe de précaution. Et exiger une étude épidémiologique sérieuse avant de continuer ce genre de programme.

Et en guise de conclusion : «  regardant les pales des éoliennes  tourner, l’éleveuse Céline Bouvet ne peut retenir un soupir  : «  Si, par bonheur, on trouvait de quoi ça provient… Mais il y a tellement d’enjeux financiers. À côté, nous, on est des merdes.  »

Et quand on met cela en regard avec la citation de Madame la Rapporteure Marjolaine Meynier Millefert, (LREM), placée en tête de ce texte, on peut comprendre pourquoi la colère gronde.

Nouveauté début 2021 : Face à la surmortalité des vaches près du parc éolien des Quatre-Seigneurs, à Nozay – le 400e bovin vient de mourir prématurément – l’État souhaite la mise hors tension des installations durant une semaine, le temps d’en mesurer les effets. Mais l’exploitant refuse.

Sans gène, les margooulins de l'éolien !

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/loire-atlantique-eoliennes-tueuses-de-nozay-l-etat-veut-tester-un-arret-du-parc-7110872

Le principe de précaution : raisonnable ?

Un principe raisonnable appliqué raisonnablement ?

Dans deux articles du Monde, (Mardi 7 octobre 2014 et la semaine précédente), Stéphane Foucart revient sur le principe de précaution, et en propose un bilan. Le propos de M. Foucart consiste en fait dans une critique bien argumentée des thèses avancées souvent légèrement par les adversaires du fameux principe pur aboutir à la conclusion : « le principe de précaution est un principe raisonnable appliqué raisonnablement ».

M. Foucart s’appuie notamment sur un rapport de la Fabrique de l’Industrie, organisme patronal qui a demandé à un groupe d’experts une analyse du principe et de son application, et notamment de ses supposés ravages économiques. Le rapport, publié aux Presses des Mines ( Précaution et compétitivité, deux exigences incompatibles ?, Alain Grangé Cabannes, Brice Laurent) arrive à la conclusion développée par M. Foucart, mais constate : «  Ce n’est pas le principe de précaution  au sens juridique du terme qui est en cause, mais l’inquiétude exprimée par des citoyens ou des consommateurs devant certaines technologies qui poussent les politiques ou l’administration à produire des règles qui sont pour les industriels une source de contraintes et de coûts ». Les auteurs pointent « un manque de confiance dans les institutions  chargées de la protection des consommateurs ».

Et ajouterais-je : dans l’expertise scientifique, et plus grave, dans l’autorité scientifique en général. Et là, ce n’est pas seulement une source de contraintes et de coûts, mais de la compétitivité, donc de l’existence même de l’industrie et de l’innovation en Europe qui est en cause. En sortir passera notamment par une transparence totale (ou « vivre au grand jour » comme exigence pour le pouvoir spirituel d’expertise pour le Comtien que je suis), mais aussi par une meilleure éducation générale à la science, par des systèmes de conférences de citoyens et de confrontation avec les experts, etc. Mais d’accord, il ne s’agit plus là du Principe de Précaution.

L’autre document sur lequel s’appuie M. Foucart provient de l’Agence Européenne de l’Environnement : « Signaux précoces et leçons tardives ». Il analyse quatre-vingt huit cas que certains commentateurs ont considéré comme de fausses alertes où des mesures coûteuses et justifiées auraient été prises. Avec le recul historique, sur les quatre-vingt huit exemples, seuls quatre correspondent nettement à des décisions inadéquates, parmi lesquels la vaccination de masse en 1976 contre la grippe porcine, ou l’obligation d’étiquetage de la saccharine

Evaluer précautionneusement le Principe de Précaution

Donc un principe raisonnable appliqué raisonnablement sans problèmes ? Eh bien, pas tout à fait d’accord : sans ignorer les arguments de M. Foucart, sans tomber dans les excès de la soi-disant incorrection politique », non-conformisme devenu pensée dominante qui condamne le principe de précaution au nom de l’utopie de la société sans risque et le rend responsable du déclin de l‘industrie et de l’innovation en Europe, il me semble qu’il faille adopter une position plus équilibrée, une appréciation plus précautionneuse.

Un premier problème est celui de la définition du Principe de Précaution que Stéphane Foucart… prend la précaution de rappeler : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait accepter de manière rave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du Principe de Précaution, et dans leur domaine d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

Parfait, et sous cette forme avouons-le, peu contestable. Le seul problème est que victime de son succès, il a connu une extension fulgurante et de véritables détournements de sens. Pour le dernier exemple de ce jour ( Le Figaro, 15 décembre 2014), une tribune signée par rien moins que la Commissaire Européenne en charge du Commerce (Cecilia Malstrom) : «  Nous continuerons à baser nos décisions sur le principe de précaution selon lequel un produit ne peut être mis en vente tant qu’il subsistera un doute sur son innocuité »…

Alors là, on n’y est plus du tout, dans le Principe de Précaution , et venant d’une haute autorité européenne, c’est très inquiétant. L’extension devenue habituelle du Principe de Précaution en dehors du domaine des « dommages graves et irréversibles à l’environnement » est réellement problématique. Notamment dans le domaine de la santé, et Stéphane Foucart lui-même n’est pas toujours indemne  de ces dérives - ainsi, dans l’article que je viens de citer, sur l’épidémie de grippe porcine. En matière de santé, ce n’est pas le principe de précaution qui doit s’appliquer, mais celui de l’estimation du bénéfice-risque. Un médicament, un traitement chirurgical ne sont  jamais dépourvu de risques. C’est au nom de principe de précautions que les sectaires anti-vaccination voudraient nous ramener à l’ère des épidémies de  tuberculose, de poliomyélite, de variole ? C’est contre le principe de précaution mal employé que se battaient les associations de lutte contre le Sida pour forcer la FDA à accorder la mise sur le marché des premiers antirétroviraux.

Au nom du principe de précaution, l’Europe a mis en place la directive Reach d’enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques. Reach fait porter à l'industrie chimique la responsabilité d'évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs, risques environnementaux et sanitaires. Compte-tenu de l’explosion du nombre de substances chimiques dans l’environnement, et du manque d’évaluation, Reach, malgré sa lourdeur, est utile, indispensable, et peut même devenir un atout compétitif. Oui, mais à condition, à la grosse condition, que les traités de commerce internationaux, notamment le traité transatlantique, n’induisent pas des distorsions de compétitivité qui balaieraient la chimie européenne, que les industries concurrentes étrangères n’agissent pas en passagers clandestins de Reach, profitant sans charge des données générées par les firmes européennes.

Enfin, Stéphane Foucart reste muet sur les inquiétantes origines intellectuelles heideggériennes, (Heidegger et disciples - Hans Jonas, Anders…) qui les conduit bel et bien à une remise en cause de la démocratie et à l’éloge de dictatures écologiques…( pour une mise au point cf la dernière saison de l’Université populaire de Miche Onfray sur France Culture)

Entre célébrations élogieuses et critiques tous azimuts, le Principe de Précaution premier effort d’organisation scientifique à l’échelle de l’Humanité mérite d’abord de vraies réflexions et un vrai débat.

Le principe de précaution – ami ou ennemi de la science ?-mode d’emploi

Evaluer le Principe de Précaution

Après une douzaine d’années de jurisprudence l’Assemblée Nationale a souhaité, à juste titre, évaluer le principe de précaution, travail en effet utile et qui a mené à des auditions et des débats passionnants (rapport Gest-Tourtelier ; Alain Gest, UMP ; Philippe Tourtelier , PS). Rappelons sa définition inscrite dans la constitution :

 « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, et dans leur domaine d’attribution, à la mise en oeuvre des procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d’un dommage »

Il constituait donc, ainsi que l’a souligné la juriste Christine Noiville, une véritable nouveauté qui s’oppose au « principe de prévention » jusqu’alors appliqué : un risque est connu, des mesures doivent être prises. Au contraire, le principe de précaution, impose  d’agir même en l’absence de risque prouvé, en cas de possibilité d’atteintes graves et irréversibles à l’environnement. Il impose tout d’abord d’améliorer les connaissances et donc de favoriser le développement des recherches pour mieux apprécier les risques ; il impose de prendre des mesures proportionnées au risque supposé ( de la simple obligation de mener des recherches au retrait partiel ou total, des mesures provisoires et révisables qui devront être adaptées à l’évolution des connaissances au cours d’un processus continu d’évaluation.

Cette appréciation du principe de précaution a fait l’unanimité et personne ne le remet en cause. Ainsi entendu, dans la lettre et l’esprit de la constitution,  le principe de précaution est maintenant admis, reconnu comme nécessaire et utile,  allié et non adversaire de la science. Le problème majeur reste alors son absence de reconnaissance par les instances internationales, en particulier l’OMC et même les instances européennes.

Un principe clair dévoyé

Plusieurs décisions de justice ou gouvernementales ont cependant créé  un mouvement d’inquiétude et même parfois de révolte dans la communauté scientifique. Beaucoup concernent en général des contentieux liés à la santé humaine, qui, déjà très règlementée, n’est pas à l’origine concernée par le principe de précaution, purement environnemental. Cette extension résulte de décisions de la Cour Européenne de Justice, dont on peut se demander si elle n’a pas été  manipulée par certains intérêts très intéressés à combattre le principe de précaution en le menant sur des voies douteuses.

Le professeur Tubiana a ainsi mentionné l’exemple de  la vaccination contre l’hépatite B, maladie très grave transmise par voie sexuelle généralement pendant l’adolescence. La volonté du ministère de la santé de vacciner dans les écoles pour que toute la population soit protégée s’est heurtée  d’abord à des rumeurs sur des collusions entre le ministère de la Santé et les fabricants du vaccin, puis  à une autre rumeur, beaucoup plus grave, accusant la vaccination d’ être à l’origine de la sclérose en plaques, sans preuve. M Tubiana  rapporte le dialogue suivant avec un décideur politique important :  « Vous m’avez montré que la vaccination ne comporte pas de risque de sclérose en plaques, soit, mais mon problème à moi est de ne pas être envoyé devant les tribunaux… » La vaccination scolaire a été arrêtée au nom du principe de précaution. Le résultat est qu’en France, moins de 30 % des adolescents sont vaccinés contre 85 % en moyenne dans les autres pays de l’Union européenne et la conséquence pratique en sera un excès d’environ 500 décès par an ».

Notons qu’après tout le risque de l’hépatite peut être considéré par certains comme un risque accepté en cas de relations sexuelles non protégées,  comme fumer ou boire. Le choix de la vaccination systématique aurait dû faire l’objet d’un débat et davantage discuté et  éventuellement justifiépar la situation épidémiologique.

Le DTT  a permis l’éradication du paludisme de presque toutes les rives de la Méditerranée. Des territoires comme la côte orientale de la Corse ou certaines portions du Languedoc, auparavant terres désolées, sont devenues territoires agricoles ou paradis touristiques. La peur injustifiée des insecticides a eu des conséquences, comme on l’a constaté à l’occasion de l’épidémie de Chikungunya sur l’île de la Réunion : pendant plusieurs mois, les autorités sanitaires voulaient utiliser les insecticides mais certaines autorités locales s’y opposaient car la population était contre. L’épidémie a pris une ampleur croissante jusqu’à ce qu’enfin, on se décide à utiliser les insecticides : en deux semaines, l’épidémie était terminée. Plusieurs centaines de cas de Chikungunya auraient pu être évités si les insecticides avaient été utilisés plus tôt.

Les antennes de téléphonie mobile

L’accord a en revanche été général pour dénoncer des arrêt récents, comme celui de la Cour d’appel de Versailles considérant que le dommage subi par les riverains d’antennes de téléphonie mobile , même en l’absence de preuve scientifique,  était cependant indemnisable car ces installations généraient une crainte, une angoisse qui, elles, étaient certaines et qu’il y avait lieu de faire jouer le principe de précaution. Il n’y a là en effet pas de dommage irréversible à l’environnement  - on peut toujours démonter une antenne !  Il n’y aucun dommage à la santé : des travaux scientifiques effectués sur des personnes dites hypersensibles  ont montré que elles ne distinguaient pas mieux que les autres des expositions véritables des expositions simulées. Reste effectivement l’angoisse… mais ce serait, comme l’a souligné un des experts, placer le principe de précaution au niveau des procès en sorcellerie, le voisinage d’une sorcière  étant sans conteste de nature à créer une grande angoisse populaire. Ce sont des décision de ce type qui ont conduit, non pas à remettre en cause le principe de précaution, mais à affirmer la nécessité de l’accompagner d’un mode d’emploi[1]

Les OGM

Les OGM constituent l’autre grand sujet de polémique. M. Michel Caboche, directeur de recherche à l’Inra s’est indigné de la destruction illégale par des « faucheurs volontaires » de champs d’essai de mais transgénique visant à réduire les apports en engrais azotés, ou de plans de  vigne transgéniques permettant de bloquer une maladie que l’on ne sait actuellement pas contrer, le court-noué. Les OGM ne constituent qu’une technique plus efficace, plus contrôlée, plus rationnelle de croiser des espèces. L’évaluation de leur innocuité sanitaire, le danger pour les consommateurs,  est simple et bien balisée, sans problème particulier ; reste le danger pour l’environnement, la dissémination génétique ou, pire, une plante devenant invasive. Nous sommes là en plein dans le domaine du principe de précaution…  sauf que celui-ci conduira souvent à recommander des essais en champs auxquels s’opposent justement – et  illégalement – certains. Les adversaires du principe de précaution ne sont pas toujours ceux que l’on croit.

M. Michel Caboche préconise notamment d’inclure dans la procédure des dossiers d’agrément l’analyse comparée des bénéfices et des risques découlant d’une technologie nouvelle susceptible de remplacer une technologie déjà en usage, et également d’inclure une procédure de suivi des cultures agréées qui permette de déceler des impacts négatifs non anticipés de cette culture, procédure qui doit permettre de revoir les termes de l’agrément, y compris son annulation le cas échéant.

Il me semble en effet que les OGM ne deviendront acceptables qu’en se soumettant au principe de précaution – ce qui nécessité éventuellement  des essais en champs- avec une information loyale du public, en particulier sur leurs avantages, et un débat public.

Des précautions pour le principe de précaution – mode d’emploi

 En résumé, le Principe de précaution constitue incontestablement un principe utile, bénéfique et largement accepté par la communauté scientifique dans le domaine de l’environnement ; sans revenir sur les réflexions philosophiques qui ont conduit à son établissement,- notamment le Principe Responsabilité de Jonas, c’est exactement son but.

Son extension au domaine de la santé, extrêmement régulé par un principe de précaution plus traditionnelle et l’évaluation bénéfice risque  s’avère souvent  très problématique. En particulier, il conduit à se focaliser sur des risques non avérés (lien entre vaccin et sclérose, vaccin et autisme) au détriment de la lutte contre des fléaux de santé publique bien réels.

Le principe de précaution  doit continuer à stimuler la réflexion sur le risque. Le comportement vis-à-vis du risque est évidemment très différent selon qu’il s’agit d’un risque accepté ( fumer, boire, faire du sport), d’un risque toléré ( route, médicament) ou subi (alimentaire, présence d’usine, de centrale nucléaire). Par ailleurs, il existe une asymétrie  entre le fait d’assumer une décision comportant un risque, et la tergiversation, bien qu’elle puisse avoir des effets négatifs, voire catastrophique.

Le principe de précaution doit être pris au sérieux. Il ne remplace pas le courage politique. Les pouvoirs publics ne doivent pas en faire un instrument de gestion de l’opinion publique, les groupes de pressions, les associations, aussi légitimes qu’ils puissent parfois être ne doivent pas en faire un moyen de paralyser l’action publique. Pour cette raison, il est nécessaire, avec l’expérience acquise, d’en fixer un mode d’emploi.

Curieusement peut-être, l’un des intervenants les plus favorables au principe de précaution a été le directeur de la toxicologie d’une grande entreprise chimique. Il a souligné que celui-ci n’allait pas sans une culture démocratique forte, impliquant la transparence des choix, et le fait de considérer les citoyens comme des partenaires, des parties prenantes, qui doivent disposer des moyens de comprendre et de décider par eux-mêmes.

Sous ces conditions, le principe de précaution n’est pas hostile à la science : l’appliquer c’est adopter une démarche scientifique et, en particulier, évaluer le risque . C’est instaurer un dialogue fécond et indispensable  entre les experts scientifiques, les citoyens et les décideurs politiques. Le principe de précaution, c’est la démocratie participative en action.

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[1] Voire en particulier l’article Christine Noiville dans La Recherche de février 2011

Sauver les abeilles ! Appliquer le principe de précaution !

Sauver les abeilles ! Appliquer le principe de précaution !

Un enjeu important, voire vital

Depuis plusieurs années, les abeilles subissent une extinction massive, au point que l’on parle d’un syndrome d’effondrement massif des colonies. Durant l'hiver 2006-2007, un quart du cheptel des ruchers des États-Unis a disparu ; le taux de ruches abandonnées ou presque désertées  a atteint 70 % voire 80 % dans les régions les plus touchées.  En France, les pertes de colonies atteignaient  25% en 2006, 31% en 2007 et 35% en 2008, en moyenne. Là encore, dans les régions les plus touchées, la disparition était presque totale.

Les abeilles ne sont pas importantes que pour la production de miel (1 millions de ruches en France environ, contre 1.5 millions en 1995, 25000 tonnes de miel produit en 2003 contre 33000 tonnes en 2003- et nous importons 22000 tonnes) ; selon l'INRA, la production de 84% des espèces cultivées en Europe dépend directement des pollinisateurs, lesquels sont à plus de 90% des abeilles domestiques et sauvages.

A ce propos, la citation « Si l’abeille disparaissait de la surface du globe, l’homme n’aurait plus que quatre années à vivre » est sans doute faussement attribuée à Einstein (une invention rusée d’apiculteur ?), exagérée évidemment, mais pertinente.

Un mystère difficile à résoudre, un combat dur

Les apiculteurs avaient bien noté la coïncidence de l’effondrement massif des abeilles avec l’introduction de certains insecticides (Gaucho, Régent…). Leur constatations, les mesures d’expositions des abeilles à ces insecticides puissants et rémanents avaient conduit le gouvernement français à suspendre l’autorisation de mise sur le marché de ces insecticides, mesure attaquée par les fabricants et par la Commission de Bruxelles, qui n’a pas raté une fois de plus l’occasion de prouver son rôle néfaste. Les apiculteurs, sur le terrain, constataient que leurs abeilles continuaient à mourir.

L’explication n’a pas été facile à trouver, pour autant qu’elle le soit ; les étude menées ne mettaient pas en évidence de toxicité  convaincante des principes actifs des insecticides mis en cause sur les abeilles. L’application du principe de précaution a été mise en cause. Les firmes agrochimiques se sont défendues, certains, dont les ouvrages se sont bien vendus ont dénoncé une imposture écologique…un peu trop rapidement !

Face au mystère, des chercheurs ont vite soupçonné un effet combiné, multifactoriel. Un groupe de l’INRA d’Avignon a finalement mis en évidence une synergie entre l’infection par un champignon,  Nosema cerema , et le principe actif du Gaucho. Dans des conditions de laboratoire, puis en système naturel,  les abeilles contaminées par Nosema  sont extrêmement sensibles au Gaucho et meurent massivement  (Environmental Microbiology (2010) 12(3), 774–782 Cédric Alaux  et al).  De plus, on trouve des résidus de Gaucho dans cinquante pour cent des ruches française, et Nosema est présent dans la quasi-totalité d’entre elles de puis 2002

 Un beau succès pour le principe de précaution

L’application du principe de précaution dans la cas du Gaucho et du Régent était donc bien justifiée, malgré les protestations de la Communauté Européenne. Et celui-ci doit continuer à s’appliquer. Le Régent et le Gaucho doivent continuer à  être interdit, ainsi que le Cruiser, que le gouvernement français vient d’autoriser. Cette autorisation doit être révoquée, maintenant !,  en attendant que le fabricant prouve son absence de nocivité dans les nouvelles conditions identifiées par l’équipe de l’INRA.

On aurait pu rêver arriver à cette découverte plus vite, mais la recherche a sa part de difficulté et d’impondérable. Le principe de précaution (« lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, et dans leur domaine d’attribution, à la mise en oeuvre des procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d’un dommage ») a bien fonctionné.

Le principe de précaution n’est pas l’ennemi de la recherche : il a permis de sauvegarder ce qui pouvait l’être, en prenant des mesures de précaution provisoire, il a imposé des recherches qui ont abouti à une explication et à un moyen d’éviter la reproduction du drame, en permettant dévaluer la toxicité pour les abeilles des insecticides par une méthode précise. Bravo l’INRA !

Le principe de précaution n’est même pas l’ennemi de l’industrie ; aux industriels de  rechercher maintenant des principes actifs ne présentant les inconvénients du Gaucho et du Régent et de le prouver grâce aux essais découvertes par l’INRA. Et aussi, pourquoi pas, des composés permettant de lutter contre Nosema cerema. Plutôt que de continuer un combat douteux pour le Gaucho et le Régent, gageons que la firme qui reconnaîtra les problèmes posés par ces insecticides et investira pour découvrir un produit meilleur remportera un succès bien mérité.