Santé au travail, CHSCT : l’air irrespirable du métro Parisien

Le métro, c’est pas bon pour vous, et encore moins pour ses salariés !

Il ne fait pas bon respirer l’air souterrain de Paris. Le taux de particules fines est en effet jusqu’à dix fois supérieur dans les tunnels des transports en commun d’Ile-de-France qu’à l’air libre. C’est ce que pointe le Monde, dans une enquête intitulée «Pollution : l’air irrespirable des travailleurs du métro», publiée dans son édition de vendredi. Premiers concernés, les 28 000 salariés – dont 26 000 en Ile-de-France – de la RATP et de la SNCF : conducteurs de rames, agents de recette et de contrôle, policiers, commerçants et, plus encore, les 8 000 travailleurs chargés de la maintenance des infrastructures. Ces particules proviennent notamment du freinage, des frictions entre les roues et les rails, et entre les rames et les installations électriques, ainsi que des motrices Diesel encore parfois utilisées. Le passage des rames dans les tunnels entraîne en outre une remise en suspension des particules.

Le 4 juillet, un pic à 438 microgrammes (µg) de particules fines par mètre cube d’air a été relevé entre 19 heures et 20 heures, selon les données du réseau Squales de la RATP. Or, à l’extérieur, au même moment, la pollution n’atteignait que 27 µg/m3 de particules dites PM10, selon Airparif. Soit 16 fois moins. La situation est exacerbée lorsque des travaux sont effectués la nuit, parfois avec des groupes électrogènes qui fonctionnent à l’essence et l’utilisation de motrices Diesel. Les concentrations de PM10 ont par exemple dépassé les 1 000 µg/m3 le 31 mai entre 2 heures et 3 heures à la station Châtelet, et le 26 juin entre 3 heures et 4 heures à Auber (les données sont disponibles pour Châtelet, Auber et Franklin D. Roosevelt) .

«Ceux qui travaillent dans les tunnels, quand ils se mouchent, c’est tout noir, comme s’ils bossaient à la mine» rapporte un syndicaliste. L’ANSES, dans un rapport il y a deux ans avait déjà alerté sur la situation. « Les concentrations en Particules Fines PM10 et PM 2.5 des enceintes ferroviaires souterraines sont nettement supérieures à celles mesurées à l’air extérieur.  L’Anses concluait à «conclut à l’existence d’un risque sanitaire respiratoire et cardiovasculaire lié à l’exposition chronique des travailleurs aux particules de l’air des enceintes ferroviaires souterraines (EFS)», et invitait  à des études complémentaires. En parallèle, le conseil d’Etat a enjoint, au mois de juillet 2017, le gouvernement de «prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites».

En certains points du réseau, les concentrations en particules fines sont régulièrement jusqu’à 7,5 fois plus élevées qu’à l’extérieur. Or  la réglementation sanitaire en vigueur est nettement insuffisante, aux limites du ridicule et de l’odieux. 

Pour les salariés : en raison d’une règle d’exception, inscrite dans le code du travail, les salariés ne peuvent pas faire valoir leur droit de retrait : «Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d’air» [soit 5 000 microgrammes] « , soit un seuil 100 fois supérieur au maximum d’exposition aux particules PM10 fixé pour la population générale (50 µg/m3 et par jour) par le code de l’environnement.

Pour les usagers, on mesure leur exposition finale en tenant compte du temps de résidence moyen dans le métro, en accord avec une circulaire du ministère de la santé datant de 2003. «Le fait de tenir compte du temps de résidence dans le métro permet de pondérer les niveaux de pollution élevés auquel l’usager fait face dans le métro (milieu confiné) en partant de l’hypothèse que, sorti du métro, l’usager ne sera plus exposé à un air pollué. Ben Voyons.

Deux tiers des salariés ne sont pas couverts par un CHSCT 

Autrement dit, lorsque Anne Hidalgo en décourageant par tous les moyens (c’est-à-dire en pourrissant leur vie) les automobilistes franciliens et en les contraignant à prendre le métro, et leur vie en danger puisqu’ils sont ainsi soumis à une pollution supérieure à celle des pires endroits en surface- à quand des poursuites contre Anne Hidalgo. Et quant aux travailleurs du métro, ils subissent une situation extralégale qui doit rapidement s’arrêter.

Ces information sur les risques sanitaires à la RATP, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils sont attendus depuis longtemps, et le déplorable état de l’air irrespirable du métro n’est guère une surprise. Mais s’ils sont enfin établis et publiés, c’est grâce à l’action du CHSCT de la RATP, du syndicat SUD, qui a été moteur et de l’association Respire- les autres syndicats, dont la CFDT ayant pris, mais avec quelque vigueur, le métro en marche et pris des mesures pour les diffuser.

Merci donc aux CHSCT et au rôle des syndicats dans les CHSCT, un organisme et un rôle qui sont gravement mis en cause par les ordonnances scélérates de Macron. Il y a depuis longtemps une action continue et sournoise du patronat le plus rétrograde qui a aboutit à l’étranglement complet de la médecine du travail, à l’amoindrissement de son rôle, à sa disparition quasi-totale pour une grande partie des salariés.

Décidément, ces CHSCT sont bien embêtants, direntt Macron et le MEDEF, il faudrait songer à réduire leur rôle. C’est ce qui sera fait avec les prochaines ordonnances.

Alors que c’est exactement le contraire qu’il faudrait faire, et qui représenterait un véritable progrès. Pour la plupart des responsables syndicaux et des experts, l'institution mérite d'être étendue. « Deux tiers des salariés ne sont pas couverts par un CHSCT », relève Alain Alphon-Layre, chargé des questions de santé à la direction nationale de la CGT. « L'hygiène, la sécurité et la santé au travail concernent l'ensemble des travailleurs, y compris ceux des PME et des TPE », note également Jean-Marc Bilquez, responsable du secteur de la protection sociale à Force ouvrière, qui revendique "un champ élargi à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille ».

Cette revendication vise notamment les situations de sous-traitance des risques entre les grandes entreprises donneuses d'ordres et leurs fournisseurs, pour l'essentiel des PME dépourvues de toute forme de représentation des salariés.  Des tentatives de CHSCT de site sont suivies avec attention par la CGT dans des centres commerciaux, où cohabitent grandes enseignes et petites boutiques, mais aussi dans l'industrie chimique et pétrolière autour de l'étang de Berre, près de Marseille…

140 ans en arrière !

Evidemment, le sens du progrès est celui d’une extension du rôle des CHSCT. Mais encore une fois, c’est au contraire  sur le chemin d’une rétrogradation sans précédent, dans ce domaine comme dans d’autres que nous emmènent les lois Macrons. Et le chimiste que je suis ne peut pas oublier que la France fut un pays fondateur de la protection de la santé, avec la traduction en 1777 par Antoine Fourcroy (1755-1809), un des principaux collaborateurs  de Lavoisier, de l’ouvrage de Ramazzini, Essai sur les maladies des artisans, traduction qui avec des ajouts qui en doublent le volume, en font un nouvel ouvrage, beaucoup plus complet et mieux fondé scientifiquement, un véritable acte de naissance de la médecine du travail.

Extrait de la préface :

« Le Traité de Ramazzini sur les Maladies des Artisans étant un de ces ouvrages vraiment utiles qui ne peuvent être trop généralement répandus…! En effet, ces hommes qui arrachent à la terre les métaux qu'elle recèle, ne périssent-ils pas souvent sur l'or qu'ils retirent ?.. Telle est donc la malheureuse condition de l'homme, que, pour se procurer les biens dont il a besoin dans l ordre de la société, il s'expose aux plus grands maux. En effet, outre les maladies que sa faible constitution, ses fautes dans le régime, l'air même qu'il est obligé de respirer, lui causent, il en est une classe plus inévitable encore et plus meurtrière, parce que la cause qui leur donne naissance agit sans cesse sur lui. Ce sont les maladies auxquelles les arts exposent ceux qui les exercent. On ne peut douter de l'existence de ces maladies particulières ; et les malheureuses victimes de leur profession ne sont que trop fréquentes.. »

Voilà ; Il y a cent quarante ans !  Naissance de la médecine du travail que le nouvel (dés)ordre social est en train de faire disparaître.

Amiante – 3000 morts par an, pas de responsables

Le scandale français des maladies professionnelles

L’importance du scandale de l’amiante, les tragédies subies par les victimes et leurs familles, l’impossibilité de se faire rendre justice, la culpabilité des entreprises, l’inaction et donc la culpabilité de l’Etat français semblent laisser indifférent l’opinion publique. Celle-ci ne s’est inquiétée que lorsqu’elle a cru que l’amiante représentait un danger environnemental omniprésent qui pouvait menacer chacun d’entre nous. Depuis qu’il est clair que les principales victimes sont quasi-exclusivement les travailleurs de l’amiante (producteurs, utilisateurs et leurs familles), l’indifférence est revenue, soigneusement encouragée par l’inaction des pouvoirs publics et les entraves à la justice. En France, les maladies professionnelles mobilisent peu – la spécialiste de l’Inserm, M^me Thébaud-Mony, a tenté d’attirer l’attention sur cette partie du scandale en refusant la Légion d’Honneur offerte par Mme Duflot, sans grand écho – rien ne semble prévu pour enrayer le démantèlement de la médecine  du travail, et d’ailleurs aussi de la médecine scolaire.

Et pourtant, le scandale de l’amiante c’est, selon les autorités sanitaires, 3000 morts par an actuellement et  100 000 décès probables d'ici à 2025 en France, et d’autres centaines de milliers de victimes qui souffrent et voient leur qualité de vie irrémédiablement atteinte. L’exposition à l’amiante entraîne des fibroses pulmonaires (asbestose) assez caractéristiques (présence de plaques pleurales), avec pour conséquence des capacités pulmonaires fortement réduites et une importante surcharge cardiaque. Le délai d’apparition est long (quinze à vingt ans en moyenne). La situation clinique  peut évoluer vers deux types de cancer : cellules du poumon, ou cellules de la plèvre (double enveloppe du poumon ou du péritoine- mésothéliomes, très caractéristiques.

La prise en charge comme maladie professionnelle du mésothéliome a été effectuée en 1975, il a fallu attendre 1985, pour celle des cancers broncho-pulmonaires, à condition que le lien avec l’amiante soit « médicalement caractérisé »

En France l’industrie de l’amiante se développe au début du XXème siècle autour de Condé-sur-Noireau (Calvados). Dès 1906, après la mort d’une cinquantaine d'employés de la région de maladie pulmonaire, un inspecteur du travail de Caen rédige un rapport sur les dangers de l'amiante. Les premières dispositions réglementaires pour protéger les salariés de l'amiante datent de 1931 en Grande-Bretagne, de 1946 aux Etats-Unis.

En France, il faut attendre l'année 1977 pour la première circulaire visant à protéger les ouvriers !

Les procès en cours concernent principalement trois sociétés Eternit (Vitry en Charolais, Thiant-Valenciennes, Caronte- Martigues, Albi, Canari, Saint-Grégoire (Ille et Vilaine),  Amisol (près de Clermont-Ferrand) et Ferrodo-Valéo à Condé sur Noireau.

Pour Amisol, les témoignages parlent d’une « entreprise baignant dans un nuage d’amiante » et des conditions de travail dénoncées par l’inspecteur du travail et même par la chambre syndicale de l’amiante (les industriels) qui ont publiquement critiqué cet « univers à la Zola ». En 1971,  des cas d’asbestoses et de cancers de la plèvre étaient discuté au comité d'hygiène. L'année suivante, l'inspection du travail mettait le PDG d'Amisol en demeure de faire cesser les infractions liées aux poussières industrielles, sans effet. Les pouvoirs publics connaissaient bien la situation : « Sur le plan du risque professionnel, cette entreprise a depuis longtemps été un objet de préoccupation », insiste le directeur régional de la sécurité sociale dans un courrier de mars 1975 adressé au ministre du travail. « Il s'agissait d'une entreprise à haut risque et dont les gestionnaires, dont on ne saurait dire qu'ils ne pouvaient en avoir conscience, n'ont jamais pris des mesures de prévention véritablement efficace ».

A Condé sur Noireau,  « On était couverts de poussière d'amiante. Parfois, je ne voyais pas mon voisin assis à un mètre de moi !...Quand venait un inspecteur du travail, on devait nettoyer à la main toutes les machines. Fallait que cela brille ! Pour être propre, c'était propre ! En apparence seulement... Car, dès qu'on levait les yeux vers le plafond, toute la pièce apparaissait comme noyée dans une brume d'amiante ». La circulaire de 1977 n'est pas appliquée, quelques masques sont distribués, limités à certains postes.  La plupart des médecins ne disent rien, voire mentent carrément. «Le médecin avait dit à mon mari qu'il n'avait pas d'amiante dans ses poumons, s'emporte la femme d'une victime. Alors pourquoi est-il mort d'un mésothéliome ?»

L’impossibilité de rendre justice ?

Cela fera 17 ans cette année que des victimes de l’amiante et leurs associations ont déposé plainte, rappelle l’ANDEVA, 17 ans d’errements judiciaires. Dans tous les dossiers, les mises en examen sont annulées  et des non-lieux demandés par le parquet, et pas seulement celui très médiatisé de Martine Aubry. En Italie, un procès de l’amiante a eu lieu, à Turin, et entraîné la condamnation de deux hauts dirigeants d’Eternit International à 16 ans de prison. En France, le dossier Eternit traine indéfiniment, et c’est l’avocat des victimes, Maître Teissonnière, qui se retrouve poursuivi par Eternit pour diffamation.

Dans l’affaire Amisol, la Cour  d’Appel affirme que « Les faits commis en 1974 ne peuvent être appréciés avec les exigences de santé publique apparues depuis », ce qui est pour le moins étonnant et en contradiction avec le dossier d’instruction. Même en 1974, on, savait qu’il ne fallait pas travailler dans un nuage d’amiante, et les conditions de travail criminelles dans cette usine étaient connues et dénoncées par l’inspection du travail, sans effet apparent.

Pour l’avocat de l’Andeva, le parquet demande l’annulation des personnes mises en examen, avec des arguments ahurissants qui, « s’ils devaient être retenus, signifieraient qu’aucun procès de responsable de catastrophe sanitaire ne peut avoir lieu : le parquet soutient en effet que du fait que les mis en examen n’avaient pas de pouvoir propre en matière réglementaire, ils ne peuvent être considérés comme pénalement responsables ! »

En effet, cela signifierait qu’on ne peut condamner les industriels mis en cause, parce que l’administration, l’Etat, n’a pas agi à temps pour leur imposer une règlementation suffisamment contraignante, et que d’autre part, l’Etat ou ses représentants ne peuvent être condamnés, parce qu’ils n’ont pas eu l’intention délibérée de nuire !

Dans ce scandale meurtrier de l’amiante (3000 morts par ans !) est pourtant évident un comportement criminel de certains industriels de la médecine de travail, et pour, le moins,une inaction coupable de l’Etat, pendant plusieurs années, et à tous les niveaux, du ministère aux inspections locales du travail. Martine Aubry avait été mise en examen, en tant que Directrice des Relations du Travail entre 1984 et 1987, pour avoir tardé à transposer une directive européenne de 1983 sur la protection contre l’amiante, la juge Bertella-Geffroy l’accuse aussi d’avoir été trop influencée par le Comité Permanent Amiante, structure de lobby mise en place par les industriels pour promouvoir l’usage contrôlé de l’amiante. Martine Aubry peut se sentir injustement mise en cause, mais il semble difficile que ce dossier avance sans mise en cause des pouvoirs publics.

 Ces décisions, ainsi que la mutation réglementaire (au bout de dix ans dans le même poste) suscité la révolte des victimes. Mme Bertella-Geffroy a fait régulièrement l’objet de critiques malveillantes, alors qu’elle a porté ce dossier complexe quasi-seule au milieu de chausse-trappes invraisemblables, et que les victimes et leur défense ont plutôt apprécié son engagement – elle aurait d’ailleurs transmis des éléments utilisés par la justice italienne dans le procès de Turin, ce qu’on lui a même reproché. Une dérogation pour  qu’elle puisse continuer à s’occuper du dossier de l’amiante a été refusée par le ministère de la Justice

A Condé sur Noireau, «Pour dire les choses sans fard, ici, on porte en terre au moins un camarade par semaine», assène François Martin, responsable de l'association locale des victimes de l'amiante. «C'est comme ça, soupire Maurice Renouf, on ne peut plus rien faire.» (Libération) .Il faudra pourtant que justice soit rendue, et qu’on tire les conclusions de ce qui s’est passé pour éviter que de tels scandales se reproduisent.