Taxonomie de la finance durable: Rapport des experts Euratom et du SHEER

Après l’expertise du JRC (Joint Research Committe de la Commission) sur les déchets et le caractère durable du nucléaire et favorable à l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie,  les deux autres comités d’experts requis par la Commission  ont publié leur avis.

Pour les éléments de contexte

Cf. https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/06/nouvelles-de-la-taxonomie-juillet-2011v2.html

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/04/dernieres-nouvelles-de-la-taxonomie.html

Rapport du JRC

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/04/taxonomie-europeenne-rapport-du-joint.html

Avis général : Communiqué de Foratom :

Alors que les experts de l’article 31 du traité Euratom confirment, dans l’ensemble, les conclusions du Centre commun de recherche (CCR, JRC), le comité scientifique de l’environnement sanitaire et des risques émergents (SHEER) a soulevé quelques questions. « Le groupe de l’article 31 étant composé d’experts indépendants en radioprotection et en santé publique, nous trouvons leurs conclusions très rassurantes », déclare Yves Desbazeille, directeur général du FORATOM. « Par exemple, selon eux, le cadre juridique européen existant offre une protection adéquate en termes de santé publique et d’environnement dans l’UE. Pour les activités en dehors de l’Europe, ils constatent que les normes internationales offrent un niveau de protection comparable. 

En outre, les experts confirment le point de vue du CCR (JRC) selon lequel les dépôts en formations géologiques profondes constituent une solution appropriée et sûre pour la gestion des déchets de haute activité, notant que la technologie est déjà disponible aujourd’hui. L’avis du CSRSEE (SHEER) est généralement en accord avec celles du JRC en ce qui concerne les impacts non radiologiques du nucléaire et le fait qu’il ne représente pas un  dommage inévitable ou irréparable « (unadvertable) » pour la santé humaine et l’environnement, bien qu’il note que certaines informations peuvent manquer.

 Le CSRSEE (SHEER) a soulevé la question de savoir si l’évaluation du nucléaire sur la base des critères existants dans le cadre de la taxonomie est suffisante pour démontrer qu’il ne cause pas de dommage significatif' » ajoute M. Desbazeille « Sans entrer dans les détails de cette requête, il est important de garder à l’esprit que le règlement de la  taxonomie appelle au maintien de la neutralité technologique. À ce titre, le CCR a évalué le nucléaire conformément aux critères taxonomique.  Si une évaluation plus approfondie est nécessaire, elle devrait s’appliquer à toutes les technologies relevant de la taxonomie, et pas seulement au nucléaire ».

 On notera également que  le SHEER commence par ne pas s’avouer très compétent sur les risques nucléaires, ce qui, après tout, pourrait conduire à s’arrêter là, et qu’il reconnait que le nucléaire remplit les critères d’inclusion dans la taxonomie.

 En ce qui concerne les informations ou études manquantes, on peut suggérer au SHEER de se rapprocher de  l’UNSCEAR (Comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants), l’équivalent en quelque sorte du GIEC pour l’étude des radiations ionisantes, établi depuis 1955. Et rappeler que la toxicité des rayonnements est un phénomène simple et bien connu depuis plus de 100 ans ( si on en savait autant sur la toxicité de la plupart des composés chimiques !)

 De façon plus précise

 Rapport des experts Euratom    (Article 31) : principales conclusions

https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/business_economy_euro/banking_and_finance/documents/210630-nuclear-energy-jrc-review-article-31-report_en.pdf

 - Le cadre juridique européen prévoit un système adéquat de protection des travailleurs, des citoyens et de l’environnement, ainsi que pour la gestion de tout risque de manière à ce que le risque résiduel reste acceptable…

 -Les dispositions de la législation Euratom relatives à la protection des êtres humains contre les effets nocifs des rayonnements ionisants sont conformes aux recommandations et normes internationales pertinentes telles que celles de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le respect des dispositions de la législation Euratom, qui exigent également un contrôle réglementaire approprié pour assurer la mise en œuvre des exigences, donne une assurance suffisante que l’impact de la fin du cycle du combustible nucléaire sur l’homme reste acceptable.

 - Le groupe d’experts au titre de l’article 31 souscrit à la conclusion du rapport du JRC  selon laquelle les dépôts géologiques en profondeur (DGP) sont considérés, dans l’état actuel des connaissances, comme des moyens appropriés et sûrs d’isoler le combustible usé et les autres déchets de haute activité de la biosphère à très longue échelle et que les technologies nécessaires sont maintenant disponibles.

 - Le système actuel de radioprotection et les exigences en matière de sûreté nucléaire et de sûreté des déchets, tels qu’adoptés dans la législation Euratom pertinente, sont le résultat de décennies de coopération internationale continue en vue d’établir des critères et des mécanismes appropriés pour gérer de manière appropriée les incertitudes et les risques connexes. Les principes de base de la radioprotection, les principes généraux de sûreté nucléaire et de sûreté des déchets, tels qu’établis et spécifiés par des exigences plus détaillées de la législation Euratom pertinente, gèrent les incertitudes et les risques connexes d’une manière compatible avec le principe de précaution…

 - Les conclusions du rapport du  JRC sont fondées sur des résultats bien établis de la recherche scientifique, examinés en détail par des organisations et des comités internationalement reconnus…

 - Le rapport du JRC démontre que le taux de mortalité causé par des accidents graves est pour l’énergie nucléaire comparable, et pour les centrales nucléaires de génération III inférieur, à celui de toute autre technologie de production d’électricité et que les conséquences maximales d’un seul événement sont plutôt élevées mais toujours comparables à celles de certaines autres technologies de production d’électricité

 -Le groupe d’experts de l’article 31 note qu’en dehors du taux de mortalité et des conséquences maximales, l’évaluation d’autres impacts directs et indirects d’accidents très graves et rares n’entre pas dans le champ d’application du rapport du JRC, car ces impacts n’ont pas été évalués pour les activités économiques relevant du règlement taxonomique de l’UE. Le groupe d’experts de l’article 31 partage l’avis du rapport du JRC selon lequel de tels impacts pourraient être plus difficiles à évaluer, mais peuvent être importants pour comprendre les implications plus larges d’un accident sur la santé.

 A noter que la guerre est bel et bien déclarée puisque l’experte allemande (Claudia Engelhardt) a tenu à faire part d’un avis dissident. Celui-ci porte notamment sur le risque résiduel et les  conséquences autres que les pertes humaines d’un accident nucléaire.

 Avis dissident : Ceci dit le rapport a été voté par 28 voix pour, une contre et 3 abstentions !

 - le cadre juridique européen fournit un cadre adéquat pour la protection des travailleurs, des citoyens et de l’environnement. Néanmoins, il y aura toujours un risque résiduel qui ne pourra jamais être exclu. L’objectif du cadre juridique et de sa mise en œuvre est de gérer les risques de manière à garantir que le risque résiduel est aussi faible que possible. La décision de savoir si le risque restant est acceptable ou non est une décision souveraine de chaque État membre de l’UE. L’acceptation du risque résiduel ne signifie pas que la technologie correspondante peut être classée comme durable.

 -Les accidents graves ne jouent qu’un rôle mineur dans le rapport du JRC. Outre le nombre de décès, les autres impacts directs et indirects d’accidents graves ne sont pas évalués par le CCR. Toutefois, les accidents graves qui se sont produits ont montré que les conséquences radiologiques potentielles, par exemple de vastes zones contaminées, l’évacuation et la réinstallation à long terme de membres du public, les restrictions sur l’approvisionnement en nourriture et en eau potable, les restrictions à l’utilisation des terres pour l’agriculture et le logement, ainsi que les conséquences non radiologiques, par exemple les conséquences psychologiques, sociétales ou économiques néfastes, ont des effets néfastes sur les êtres humains et l’environnement pendant des décennies, voire des siècles. Ces conséquences affectent le pays hôte, mais aussi les pays voisins. Dans ce contexte, l’énergie nucléaire ne satisfait clairement pas au critère de l’absence de dommage significatif (DNSH) et la réponse à la question de savoir si l’énergie nucléaire est écologiquement durable est très clairement non.

 Bon, ben on rappelle ça

- Selon les connaissances actuelles, les dépôts géologiques en profondeur sont considérés comme appropriés et sûrs pour le dépôt de déchets hautement radioactifs pendant de très longues périodes. Cependant, les grandes périodes nécessaires laissent place à des incertitudes. Outre le manque d’expérience pratique, il existe des incertitudes, entre autres, en ce qui concerne les changements climatiques futurs, les développements sociétaux futurs (p. ex. intrusion humaine), le comportement social ainsi que la rétention à long terme de l’information et des connaissances….

Rapport des experts du SHEER (Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks). Principales conclusions

https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/business_economy_euro/banking_and_finance/documents/210629-nuclear-energy-jrc-review-scheer-report_en.pdf

- Le SHEER  est d’avis que les conclusions et les recommandations du rapport du JRC concernant les impacts non radiologiques sont dans l’ensemble exhaustives. Toutefois, le SHEER  est d’avis qu’il y a plusieurs constatations pour lesquelles le rapport est incomplet et doit être amélioré par d’autres preuves. En ce qui concerne les critères de la DNSH, dans de nombreux cas, les résultats (comparant les centrales nucléaires à d’autres technologies de production d’énergie déjà en taxonomie) sont exprimés comme étant moins nocifs qu’au moins une des technologies de comparaison, ce qui, de l’avis du SHEER, est différent de « ne pas causer de dommage important ». Le SHEER est d’avis que l’approche comparative n’est pas suffisante pour garantir « l’absence de dommage important ».

Commentaire : un peu de mal à suivre cette casuistique. Le SHEER ne met pas en cause la conclusion du  JRC selon laquelle ses analyses n’ont révélé » aucune preuve scientifique que l’énergie nucléaire nuit davantage à la santé humaine ou à l’environnement que les autres technologies de production d’électricité déjà incluses dans la taxonomie » mais fait un distinguo avec le critère DNSH considéré dans l’absolu. Or comme l’a souligné Foratom, l’évaluation dot être technologiquement neutre et s’appliquer de la même manière à toutes les technologies

- Le rapport du JRC conclut que les activités d’exploitation des centrales nucléaires ne représentent pas des dommages irréfutables pour la santé humaine ou l’environnement, à condition que les activités industrielles associées satisfassent aux critères d’examen technique appropriés [[règlement (UE) 2020/8521 (ci-après le « règlement taxonomique »).) Le SHEER  est largement d’accord avec ces énoncés, mais est d’avis que la dépendance à l’égard d’un cadre réglementaire opérationnel n’est pas suffisante en soi pour atténuer ces impacts, par exemple dans l’exploitation minière et la concentration où le fardeau des impacts se fait sentir en dehors de l’Europe.

Commentaire : là encore, l’évaluation doit être technologiquement neutre. Disons pour le moins que le problème n’est pas spécifique au nucléaire. Alors si l’on veut comparer les conditions de travail et de sécurité  dans les mines d’uranium généralement contrôlées par des opérateurs internationaux responsables  et celle de l’extraction de métaux rares, ou même pas rares comme le cobalt, nécessaires aux ENR…allons-y…

- En ce qui concerne l’impact des rayonnements sur l’environnement, le concept exprimé est que « les normes de contrôle environnemental nécessaires pour protéger le grand public sont susceptibles d’être suffisantes pour garantir que d’autres espèces ne sont pas mises en péril ». Le SHEER est d’avis que cet énoncé est simpliste et ne permet pas d’estimer les risques potentiels pour l’environnement, sans une évaluation de l’exposition potentielle des différentes composantes des écosystèmes. En particulier, en ce qui concerne la protection de l’eau et des ressources marines ainsi que la biodiversité, l’idée que la pollution thermique de l’eau de mer est moins problématique en raison du « mélange pratiquement infini » n’est pas partagée par le CSRSEE, car les problèmes potentiels dans les zones côtières peu profondes et les écosystèmes vulnérables (par exemple les récifs coralliens) sont négligés..

Commentaire : Etrange :  l’échauffement des eaux rejetées par les centrales nucléaires est contrôlé et très règlementé. On a du mal à considérer qu’il pourrait affecter les coraux…En revanche, le réchauffement climatique, que le nucléaire permet de combattre efficacement, oui…

Par contre l’étude des effets climatiques des grands parcs éoliens on shore et off shore n’en est qu’à ses débuts, mais ceux-ci sont inquiétants. Le principe de précaution s’impose..cf https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/06/ils-nous-volerent-les-paysages-et-ils.html

Autres remarques : sur la question critique pour le TEG (Technical Expert Group) des déchets et de l’enfouissement, le SHEER reconnait : « Le SHEER n’est pas en mesure de répondre à cette question précise concernant la gestion ou le stockage des déchets »

A bas le progrès ! : l’Europe, la génétique et les obscurantistes

Zinc Finger, CRISPR-Cas9, Talen- La nouvelle révolution des NBT

La génétique a fait ces dernières années d’énormes progrès. Trois enzymes récemment découvertes,  les nucléase à doigt de zinc (ZFN), les nucléases effectrices de type activateur de transcription (TALEN) et surtout CRISPR-Cas9 (enzymes jouant un rôle dans l’immunité bactérienne) permettent maintenant d’éditer de façon précise le génome (l’ADN) d’une cellule, de la couper en certains endroits sélectionnés, de changer la place d’un gène et son niveau d’expression, de corriger un éventuel défaut. Leur utilisation en médecine pour soigner des maladies génétiques,  bien que complexes s’avère déjà prometteuse et donnera un espoir à des malades  qu’on ne savait à présent ni guérir, ni même soulager.

Leur utilisation en agriculture est plus simple. Elles permettent de créer des variétés soit plus résistantes à certaines maladies (un million de morts dus au mildiou en Irlande pendant la grande famine de 1845-1848), une meilleure adaptation à de nouvelles conditions climatiques (tiens, ça on risque maintenant d’en avoir vraiment besoin), ou bien augmentant leurs qualités nutritionnelles. Ainsi, CrispR_Cas 9 a permis de créer une variété de maïs résistante à la nécrose létale du maïs et de  de favoriser l'expression d'un gène connu pour accroître la tolérance du maïs à la sécheresse en remplaçant le promoteur associé par un promoteur augmentant sa fréquence d'expression. Les TALENs sont utilisées pour développer la résistance du riz aux bactéries xanthomonas et également  pour inactiver un gène en partie responsable de la synthèse d'acides gras chez le soja, augmentant ainsi la part des acides mono-insaturés et réduisant celle des acides gras saturés, améliorant ainsi la qualité nutritionnelle de l'huile extraite de la variété de soja concernée.

Ces nouvelles techniques sont regroupées sous le nom de NBT (New Breeding Techniques), pour les différencier du génie génétique et de la notion d’organismes génétiquement modifiés. Il s’agit certes de techniques de génétiques, mais dans ces cas, il n’y pas d’insertion de gènes extérieurs, seulement une réorganisation pouvant réprimer ou au contraire augmenter l’action de certains gènes déjà présents. Ces techniques reproduisent fidèlement les phénomènes de mutation (mutagénèse) à l’origine de la sélection par croisement, telles que les pratiquent de manière immémoriale éleveurs et cultivateurs. Simplement, l’empirisme est remplacé par une démarche plus sûre, plus rationnelle, plus efficace, ce  qui nous permettra de répondre en temps utiles aux défis qui se posent. Par exemple, il  a fallu plus de vingt ans aux chercheurs de l’INRA pour créer par croisements interspécifiques une vigne résistante au mildiou, ce qui laisse largement le temps aux catastrophes et aux ruines de se produire ; les techniques actuelles le permettraient en moins de trois ans.

Il faut clarifier la directive sur les OGM pour bénéficier des nouvelles techniques de mutagenèse

Or, la Cour de justice de l’UE a récemment assimilé ces nouveaux organismes NBT à des OGM, alors que ce sont des organismes dont le génome a été altéré sans y insérer un ADN étranger.  Pour l’ex-député Jean-Yves Le Déaut et la sénatrice Catherine Procaccia, ex président et actuelle vice –présidente de l’Office Parlementaire des choix scientifiques et technologiques, il est urgent de clarifier la directive pour bénéficier des nouvelles techniques de mutagénèse. Ils ont signé dans Le Monde du 21/08/2018 une tribune courageuse et assez détonante intitulée Il faut clarifier la directive sur les OGM. Extraits :

Etats et Commission des responsabilités non assumées :  « Depuis près de dix ans, l’incertitude prévaut dans l’Union européenne sur la qualification juridique des nouvelles biotechnologies (New Breedings Techniques, NBT). En droit européen, la « directive 2001/18 » exempte les techniques de mutagénèse de ces dispositions, considérant que pour ces techniques, « la sécurité est avérée depuis longtemps ». C’est ce que précise un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) tout en soulignant que la législation de l’Union n’a pas été modifiée au regard de l’évolution de ces techniques.

En repassant ce dossier épineux à des comités d’experts successifs, puis maintenant au juge européen, la Commission et les Etats membres n’ont pas assumé leurs responsabilités car ce n’est pas au juge de définir la politique de l’Union européenne sur un sujet aussi important. Il s’agit d’une décision de nature politique, qui relève de la compétence de la Commission européenne, en lien avec les Etats et leurs comités d’experts »

Sur les OGM : « L’activisme d’associations qui depuis plus de vingt ans ont frappé l’opinion publique en parlant de risques sanitaires a petit à petit produit ses effets, y compris dans l’arrêt de la Cour Européenne de Justice. Pourtant aujourd’hui, avec vingt ans de recul, les agences nationales, européennes, internationales, les académies concluent toutes à l'absence de risques sanitaires. Les responsables politiques et les gouvernements qui se sont succédé depuis vingt ans ont souvent reculé ou démissionné et petit à petit le dossier OGM s’est enlisé. Cela risque de recommencer avec les nouvelles technologies »

« Les NBT constituent une révolution, puisqu’elles sont à la fois simples, rapides, précises puissantes, peu coûteuses, universelles et très prometteuses, notamment dans les domaines de la médecine et de l’agriculture. C’est une ère post-OGM qui s(annonce pour l’agriculture. »

«  Il serait paradoxal que, comme pour les OGM, l’Union Européenne et ses Etats membres s’accommodent du départ des chercheurs vers ces pays (USA, Chine, Brésil…) et de l‘importation de produits issus de ces techniques venant de ces pays, tout en interdisant sur notre territoire la recherche, l’expérimentation et la culture. Une nouvelle fois, l’Europe va être pénalisée. »

«  Avec la prolifération de la fausse science, c’est la nature même du progrès qui est remise en cause. Cette évolution inquiétante prend sa source dans la confusion de plus en plus marquée entre ce qui relève des savoirs issus d’une démarche scientifique rigoureuse et ce qui relève de croyances ou de manipulations. En fait, n’est-il pas plus dangereux de manipuler les esprits que de modifier les gènes ».

On ne saurait mieux dire, et bravo à Jean-Yves Le Déaut et à Catherine Procaccia, et espérons qu’ils seront entendus.

Tiens, au fait, où est passé le Président de l’Office Parlementaire des choix scientifiques et technologiques, Cedric Villani ? Perdu corps et surtout âme ? Allons, on a maintenant bien compris qu’il préfère à la vérité et au courage de tortueuses stratégies politiques, et que le savant a été remplacé par un politicien plus sinueux que les professionnels de l‘ancien monde, et qu’il ne prendra aucun risque pour assumer des positions qui risqueraient de déplaire à Jupiter et autres olympiens et de nuire à ses ambitions personnelles. Dommage, c’est une grande déception.

16 chromosomes réduits à un seul !

Le même numéro du Monde (21/08) annonce une nouvelle scientifique qui montre bien que nous allons encore vers bien des surprises et de nouveaux progrès en biologie : les 16 chromosomes d’une levure de bière ont été raboutés en deux chromosomes par une équipe américaine, et en un seul par une équipe chinoise, et cela sans compromettre la viabilité de la levure ! En dehors du défi scientifique et technique, cela aussi annonce une autre ère pour les OGM simples. Car les OGM dont le génome a été ainsi réaménagé ne peuvent plus se croiser avec les organismes souches, et tout risque de contamination se trouverait ainsi évité !

Le principe de précaution : raisonnable ?

Un principe raisonnable appliqué raisonnablement ?

Dans deux articles du Monde, (Mardi 7 octobre 2014 et la semaine précédente), Stéphane Foucart revient sur le principe de précaution, et en propose un bilan. Le propos de M. Foucart consiste en fait dans une critique bien argumentée des thèses avancées souvent légèrement par les adversaires du fameux principe pur aboutir à la conclusion : « le principe de précaution est un principe raisonnable appliqué raisonnablement ».

M. Foucart s’appuie notamment sur un rapport de la Fabrique de l’Industrie, organisme patronal qui a demandé à un groupe d’experts une analyse du principe et de son application, et notamment de ses supposés ravages économiques. Le rapport, publié aux Presses des Mines ( Précaution et compétitivité, deux exigences incompatibles ?, Alain Grangé Cabannes, Brice Laurent) arrive à la conclusion développée par M. Foucart, mais constate : «  Ce n’est pas le principe de précaution  au sens juridique du terme qui est en cause, mais l’inquiétude exprimée par des citoyens ou des consommateurs devant certaines technologies qui poussent les politiques ou l’administration à produire des règles qui sont pour les industriels une source de contraintes et de coûts ». Les auteurs pointent « un manque de confiance dans les institutions  chargées de la protection des consommateurs ».

Et ajouterais-je : dans l’expertise scientifique, et plus grave, dans l’autorité scientifique en général. Et là, ce n’est pas seulement une source de contraintes et de coûts, mais de la compétitivité, donc de l’existence même de l’industrie et de l’innovation en Europe qui est en cause. En sortir passera notamment par une transparence totale (ou « vivre au grand jour » comme exigence pour le pouvoir spirituel d’expertise pour le Comtien que je suis), mais aussi par une meilleure éducation générale à la science, par des systèmes de conférences de citoyens et de confrontation avec les experts, etc. Mais d’accord, il ne s’agit plus là du Principe de Précaution.

L’autre document sur lequel s’appuie M. Foucart provient de l’Agence Européenne de l’Environnement : « Signaux précoces et leçons tardives ». Il analyse quatre-vingt huit cas que certains commentateurs ont considéré comme de fausses alertes où des mesures coûteuses et justifiées auraient été prises. Avec le recul historique, sur les quatre-vingt huit exemples, seuls quatre correspondent nettement à des décisions inadéquates, parmi lesquels la vaccination de masse en 1976 contre la grippe porcine, ou l’obligation d’étiquetage de la saccharine

Evaluer précautionneusement le Principe de Précaution

Donc un principe raisonnable appliqué raisonnablement sans problèmes ? Eh bien, pas tout à fait d’accord : sans ignorer les arguments de M. Foucart, sans tomber dans les excès de la soi-disant incorrection politique », non-conformisme devenu pensée dominante qui condamne le principe de précaution au nom de l’utopie de la société sans risque et le rend responsable du déclin de l‘industrie et de l’innovation en Europe, il me semble qu’il faille adopter une position plus équilibrée, une appréciation plus précautionneuse.

Un premier problème est celui de la définition du Principe de Précaution que Stéphane Foucart… prend la précaution de rappeler : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait accepter de manière rave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du Principe de Précaution, et dans leur domaine d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

Parfait, et sous cette forme avouons-le, peu contestable. Le seul problème est que victime de son succès, il a connu une extension fulgurante et de véritables détournements de sens. Pour le dernier exemple de ce jour ( Le Figaro, 15 décembre 2014), une tribune signée par rien moins que la Commissaire Européenne en charge du Commerce (Cecilia Malstrom) : «  Nous continuerons à baser nos décisions sur le principe de précaution selon lequel un produit ne peut être mis en vente tant qu’il subsistera un doute sur son innocuité »…

Alors là, on n’y est plus du tout, dans le Principe de Précaution , et venant d’une haute autorité européenne, c’est très inquiétant. L’extension devenue habituelle du Principe de Précaution en dehors du domaine des « dommages graves et irréversibles à l’environnement » est réellement problématique. Notamment dans le domaine de la santé, et Stéphane Foucart lui-même n’est pas toujours indemne  de ces dérives - ainsi, dans l’article que je viens de citer, sur l’épidémie de grippe porcine. En matière de santé, ce n’est pas le principe de précaution qui doit s’appliquer, mais celui de l’estimation du bénéfice-risque. Un médicament, un traitement chirurgical ne sont  jamais dépourvu de risques. C’est au nom de principe de précautions que les sectaires anti-vaccination voudraient nous ramener à l’ère des épidémies de  tuberculose, de poliomyélite, de variole ? C’est contre le principe de précaution mal employé que se battaient les associations de lutte contre le Sida pour forcer la FDA à accorder la mise sur le marché des premiers antirétroviraux.

Au nom du principe de précaution, l’Europe a mis en place la directive Reach d’enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques. Reach fait porter à l'industrie chimique la responsabilité d'évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs, risques environnementaux et sanitaires. Compte-tenu de l’explosion du nombre de substances chimiques dans l’environnement, et du manque d’évaluation, Reach, malgré sa lourdeur, est utile, indispensable, et peut même devenir un atout compétitif. Oui, mais à condition, à la grosse condition, que les traités de commerce internationaux, notamment le traité transatlantique, n’induisent pas des distorsions de compétitivité qui balaieraient la chimie européenne, que les industries concurrentes étrangères n’agissent pas en passagers clandestins de Reach, profitant sans charge des données générées par les firmes européennes.

Enfin, Stéphane Foucart reste muet sur les inquiétantes origines intellectuelles heideggériennes, (Heidegger et disciples - Hans Jonas, Anders…) qui les conduit bel et bien à une remise en cause de la démocratie et à l’éloge de dictatures écologiques…( pour une mise au point cf la dernière saison de l’Université populaire de Miche Onfray sur France Culture)

Entre célébrations élogieuses et critiques tous azimuts, le Principe de Précaution premier effort d’organisation scientifique à l’échelle de l’Humanité mérite d’abord de vraies réflexions et un vrai débat.

Le principe de précaution – ami ou ennemi de la science ?-mode d’emploi

Evaluer le Principe de Précaution

Après une douzaine d’années de jurisprudence l’Assemblée Nationale a souhaité, à juste titre, évaluer le principe de précaution, travail en effet utile et qui a mené à des auditions et des débats passionnants (rapport Gest-Tourtelier ; Alain Gest, UMP ; Philippe Tourtelier , PS). Rappelons sa définition inscrite dans la constitution :

 « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, et dans leur domaine d’attribution, à la mise en oeuvre des procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d’un dommage »

Il constituait donc, ainsi que l’a souligné la juriste Christine Noiville, une véritable nouveauté qui s’oppose au « principe de prévention » jusqu’alors appliqué : un risque est connu, des mesures doivent être prises. Au contraire, le principe de précaution, impose  d’agir même en l’absence de risque prouvé, en cas de possibilité d’atteintes graves et irréversibles à l’environnement. Il impose tout d’abord d’améliorer les connaissances et donc de favoriser le développement des recherches pour mieux apprécier les risques ; il impose de prendre des mesures proportionnées au risque supposé ( de la simple obligation de mener des recherches au retrait partiel ou total, des mesures provisoires et révisables qui devront être adaptées à l’évolution des connaissances au cours d’un processus continu d’évaluation.

Cette appréciation du principe de précaution a fait l’unanimité et personne ne le remet en cause. Ainsi entendu, dans la lettre et l’esprit de la constitution,  le principe de précaution est maintenant admis, reconnu comme nécessaire et utile,  allié et non adversaire de la science. Le problème majeur reste alors son absence de reconnaissance par les instances internationales, en particulier l’OMC et même les instances européennes.

Un principe clair dévoyé

Plusieurs décisions de justice ou gouvernementales ont cependant créé  un mouvement d’inquiétude et même parfois de révolte dans la communauté scientifique. Beaucoup concernent en général des contentieux liés à la santé humaine, qui, déjà très règlementée, n’est pas à l’origine concernée par le principe de précaution, purement environnemental. Cette extension résulte de décisions de la Cour Européenne de Justice, dont on peut se demander si elle n’a pas été  manipulée par certains intérêts très intéressés à combattre le principe de précaution en le menant sur des voies douteuses.

Le professeur Tubiana a ainsi mentionné l’exemple de  la vaccination contre l’hépatite B, maladie très grave transmise par voie sexuelle généralement pendant l’adolescence. La volonté du ministère de la santé de vacciner dans les écoles pour que toute la population soit protégée s’est heurtée  d’abord à des rumeurs sur des collusions entre le ministère de la Santé et les fabricants du vaccin, puis  à une autre rumeur, beaucoup plus grave, accusant la vaccination d’ être à l’origine de la sclérose en plaques, sans preuve. M Tubiana  rapporte le dialogue suivant avec un décideur politique important :  « Vous m’avez montré que la vaccination ne comporte pas de risque de sclérose en plaques, soit, mais mon problème à moi est de ne pas être envoyé devant les tribunaux… » La vaccination scolaire a été arrêtée au nom du principe de précaution. Le résultat est qu’en France, moins de 30 % des adolescents sont vaccinés contre 85 % en moyenne dans les autres pays de l’Union européenne et la conséquence pratique en sera un excès d’environ 500 décès par an ».

Notons qu’après tout le risque de l’hépatite peut être considéré par certains comme un risque accepté en cas de relations sexuelles non protégées,  comme fumer ou boire. Le choix de la vaccination systématique aurait dû faire l’objet d’un débat et davantage discuté et  éventuellement justifiépar la situation épidémiologique.

Le DTT  a permis l’éradication du paludisme de presque toutes les rives de la Méditerranée. Des territoires comme la côte orientale de la Corse ou certaines portions du Languedoc, auparavant terres désolées, sont devenues territoires agricoles ou paradis touristiques. La peur injustifiée des insecticides a eu des conséquences, comme on l’a constaté à l’occasion de l’épidémie de Chikungunya sur l’île de la Réunion : pendant plusieurs mois, les autorités sanitaires voulaient utiliser les insecticides mais certaines autorités locales s’y opposaient car la population était contre. L’épidémie a pris une ampleur croissante jusqu’à ce qu’enfin, on se décide à utiliser les insecticides : en deux semaines, l’épidémie était terminée. Plusieurs centaines de cas de Chikungunya auraient pu être évités si les insecticides avaient été utilisés plus tôt.

Les antennes de téléphonie mobile

L’accord a en revanche été général pour dénoncer des arrêt récents, comme celui de la Cour d’appel de Versailles considérant que le dommage subi par les riverains d’antennes de téléphonie mobile , même en l’absence de preuve scientifique,  était cependant indemnisable car ces installations généraient une crainte, une angoisse qui, elles, étaient certaines et qu’il y avait lieu de faire jouer le principe de précaution. Il n’y a là en effet pas de dommage irréversible à l’environnement  - on peut toujours démonter une antenne !  Il n’y aucun dommage à la santé : des travaux scientifiques effectués sur des personnes dites hypersensibles  ont montré que elles ne distinguaient pas mieux que les autres des expositions véritables des expositions simulées. Reste effectivement l’angoisse… mais ce serait, comme l’a souligné un des experts, placer le principe de précaution au niveau des procès en sorcellerie, le voisinage d’une sorcière  étant sans conteste de nature à créer une grande angoisse populaire. Ce sont des décision de ce type qui ont conduit, non pas à remettre en cause le principe de précaution, mais à affirmer la nécessité de l’accompagner d’un mode d’emploi[1]

Les OGM

Les OGM constituent l’autre grand sujet de polémique. M. Michel Caboche, directeur de recherche à l’Inra s’est indigné de la destruction illégale par des « faucheurs volontaires » de champs d’essai de mais transgénique visant à réduire les apports en engrais azotés, ou de plans de  vigne transgéniques permettant de bloquer une maladie que l’on ne sait actuellement pas contrer, le court-noué. Les OGM ne constituent qu’une technique plus efficace, plus contrôlée, plus rationnelle de croiser des espèces. L’évaluation de leur innocuité sanitaire, le danger pour les consommateurs,  est simple et bien balisée, sans problème particulier ; reste le danger pour l’environnement, la dissémination génétique ou, pire, une plante devenant invasive. Nous sommes là en plein dans le domaine du principe de précaution…  sauf que celui-ci conduira souvent à recommander des essais en champs auxquels s’opposent justement – et  illégalement – certains. Les adversaires du principe de précaution ne sont pas toujours ceux que l’on croit.

M. Michel Caboche préconise notamment d’inclure dans la procédure des dossiers d’agrément l’analyse comparée des bénéfices et des risques découlant d’une technologie nouvelle susceptible de remplacer une technologie déjà en usage, et également d’inclure une procédure de suivi des cultures agréées qui permette de déceler des impacts négatifs non anticipés de cette culture, procédure qui doit permettre de revoir les termes de l’agrément, y compris son annulation le cas échéant.

Il me semble en effet que les OGM ne deviendront acceptables qu’en se soumettant au principe de précaution – ce qui nécessité éventuellement  des essais en champs- avec une information loyale du public, en particulier sur leurs avantages, et un débat public.

Des précautions pour le principe de précaution – mode d’emploi

 En résumé, le Principe de précaution constitue incontestablement un principe utile, bénéfique et largement accepté par la communauté scientifique dans le domaine de l’environnement ; sans revenir sur les réflexions philosophiques qui ont conduit à son établissement,- notamment le Principe Responsabilité de Jonas, c’est exactement son but.

Son extension au domaine de la santé, extrêmement régulé par un principe de précaution plus traditionnelle et l’évaluation bénéfice risque  s’avère souvent  très problématique. En particulier, il conduit à se focaliser sur des risques non avérés (lien entre vaccin et sclérose, vaccin et autisme) au détriment de la lutte contre des fléaux de santé publique bien réels.

Le principe de précaution  doit continuer à stimuler la réflexion sur le risque. Le comportement vis-à-vis du risque est évidemment très différent selon qu’il s’agit d’un risque accepté ( fumer, boire, faire du sport), d’un risque toléré ( route, médicament) ou subi (alimentaire, présence d’usine, de centrale nucléaire). Par ailleurs, il existe une asymétrie  entre le fait d’assumer une décision comportant un risque, et la tergiversation, bien qu’elle puisse avoir des effets négatifs, voire catastrophique.

Le principe de précaution doit être pris au sérieux. Il ne remplace pas le courage politique. Les pouvoirs publics ne doivent pas en faire un instrument de gestion de l’opinion publique, les groupes de pressions, les associations, aussi légitimes qu’ils puissent parfois être ne doivent pas en faire un moyen de paralyser l’action publique. Pour cette raison, il est nécessaire, avec l’expérience acquise, d’en fixer un mode d’emploi.

Curieusement peut-être, l’un des intervenants les plus favorables au principe de précaution a été le directeur de la toxicologie d’une grande entreprise chimique. Il a souligné que celui-ci n’allait pas sans une culture démocratique forte, impliquant la transparence des choix, et le fait de considérer les citoyens comme des partenaires, des parties prenantes, qui doivent disposer des moyens de comprendre et de décider par eux-mêmes.

Sous ces conditions, le principe de précaution n’est pas hostile à la science : l’appliquer c’est adopter une démarche scientifique et, en particulier, évaluer le risque . C’est instaurer un dialogue fécond et indispensable  entre les experts scientifiques, les citoyens et les décideurs politiques. Le principe de précaution, c’est la démocratie participative en action.

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[1] Voire en particulier l’article Christine Noiville dans La Recherche de février 2011

Evaluation des chercheurs/évaluation de la recherche : halte à la folie !

Evaluation des  chercheurs/évaluation de la recherche : halte à la folie !

L’évaluation automatique, ça ne marche pas !

Merci à Cyril Labbé, enseignant-chercheur à l’Université Joseph Fourier de Grenoble, l’inventeur d’Ike Antkare, le scientifique qui en un temps record, quelques mois, a atteint un h-index (l’index bibliométrique le plus utilisé pour évaluer les chercheurs) de 90, ce qui lui donne(rait) sur la science moderne une influence comparable à celle d’Einstein. Pour cela, il a suffi à Cyril Labbé de faire écrire par un générateur de faux texte une centaine de « publications » se référant les unes aux autres et, non pas de les faire publier, mais de les placer sur le site de son université. Bravo aux scientifiques français et à leur esprit critique capable de dénoncer l’absurdité ?, l’inadéquation ?- pour rester poli- d’une des méthodes utilisées pour « évaluer » les chercheurs.

On ne peut pas dire que les chercheurs ne sont pas évalués. Au CNRS, les chercheurs doivent présenter tous les deux ans un rapport d’activité, et les autres organismes ont des procédures similaires. Cette évaluation utilise des données « prétendument » objectives, telles le h-index, mais en définitive, le jugement par les pairs a le plus souvent le dernier mot. C’est moins le cas au niveau européen, où, avec des jurys qui connaissent mal les chercheurs,  les indices bibliographiques constituent une solution de facilité plus utilisée (cf par exemple Sébastien Balibar, Le Monde, 4 février 2011).

Cette pratique engendre des effets pervers : publications divisées en publications fragmentaires pour en multiplier le nombre, cours à la publication (publish or perish, mais, même si un chercheur doit évidemment publier, pendant qu’il publie, il ne cherche pas…). Plus gravement ; elle favorise le conformisme, elle décourage la véritable innovation, elle entrave la valorisation de la recherche. Si vous êtes précurseur dans un domaine encore mal connu, si vous travaillez dans une petite communauté de chercheurs, si vous ne suivez pas les modes, si vous écrivez un ouvrage fondamental et essentiel apportant un changement théorique important ou faisant le point sur un nouveau domaine plutôt que des publications, si vous vous attachez à valoriser et à transférer à l’industrie vos projets, alors vous avez toutes les chances d’être mal classés dans un système qui s’appuie de façon assez mécanique et aveugle sur les publications.

L’évaluation des chercheurs et de la recherche ne peut se réduire à un ou une série d’indices, aussi sophistiqué soient-ils. Et même la recherche appliquée ; les firmes privées qui ont eu la mauvaise idée d’évaluer leurs chercheurs au nombre de brevets déposés … ont vu leurs budget brevet exploser sans qu’augmente l’efficacité de leur recherche. Il ne suffit qu’un brevet soit déposé, encore faut-il qu’il soit réellement exploitable ; et comme l’a brillamment démontré Cyril Labbé, les chercheurs sont suffisamment inventifs pour détourner n’importe quel système d’évaluation. Ils sont  d’ailleurs essentiellement motivés par l’estime de soi et celle de leurs pairs, et tout de même un peu par leur rémunération, dont le moins qu’on puisse dire est que comparée à celle d’autres secteurs- la finance, par exemple- et ramenée à la durée de leurs études, elle peut engendrer une certaine amertume.

L’évaluation, un processus difficile coûteux et incertain

Donc l’évaluation, et l’évaluation par les pairs. Mais, de toute façon, l’évaluation des chercheurs n’est pas simple ; ceci, pour des raisons qui tiennent à la multiplicité des missions telles que recensées dans un rapport de l’Académie des Sciences (8 juillet 2009, l’évaluation des chercheurs et enseignants chercheurs) : capacité à organiser, coordonner, diriger des recherches (nombre et qualité des thèses dirigées, qualité et devenir des étudiants post-doctoraux, …), rédaction de publications, de livres spécialisés, d’ouvrages de vulgarisation, traduction d’ouvrages scientifiques, direction de programmes internationaux ou présidence d’une union scientifique internationale, cours dans des écoles d’été, invitations en tant que présentateur à des conférences en séances plénières, organisation de symposiums ou de congrès internationaux de haut niveau ou de caractère innovant, participation à des comités ou agences nationales et internationales,  actions auprès du grand public, sans parler de la valorisation de la recherche. Ajoutons à cela que les chercheurs ne travaillent plus isolément dans une tour d’ivoire, mais que la recherche moderne exige la multiplication des collaborations.

 Même bien menées,  les procédures d’évaluation se concentrent généralement sur les deux premiers items et négligent les autres, en particulier la valorisation, pourtant indispensable au maintien de la France comme puissance industrielle.

Quant à la recherche elle-même, elle est évidemment encore plus difficile à évaluer, et ce d’autant plus qu’elle a un caractère fondamental. Ainsi, les retombées d'une découverte peuvent être très lointaines, que ce soit dans le temps ou quant au domaine d'application (voir par exemple l'historique du laser) ;  ou encore les résultats de recherche pris isolément ont souvent un faible impact, mais beaucoup de grandes inventions sont faites en combinant plusieurs découvertes fondamentales de domaines différent. La recherche comporte une part importante d’imprévisible : ainsi que le rappelle souvent Edouard Brezin, ce n’est pas en cherchant à améliorer la bougie que l’on découvre la lampe à incandescence. Par contre, la société, et le politique, qui la représente, ont la possibilité et même le devoir d’indiquer des buts de recherche qui leur semble important, et de mettre en place des mécanismes incitatifs.

Evaluer moins et mieux, gérer les carrières

L’évaluation de la recherche et des chercheurs est difficile, complexe, coûteuse,peu sûre ; elle doit donc être utile et il faut en être économe. Entre évaluation des projets de recherche et des chercheurs, un directeur de laboratoire peut  y passer 85% de son temps (réponse aux appels d’offre et évaluations des projets de l »Agence Nationale de la Recherche,  des pôles de compétitivité, des programmes européens, procédure d’évaluation des organismes de recherche et de l’Université) (Actualité chimique_janvier février 2011-Jean-Claude Bernier). Sans compter qu’il faudra bien un jour évaluer les évaluateurs !

La mode de l’évaluation des chercheurs et de la recherche a atteint un point où elle devient inutile, nocive, voir ridicule; elle devient nuisible par le temps et l’énergie gaspillée, elle reste peu utile, en raison de ses difficultés intrinsèques, et parce que les conséquences en sont rarement tirées. En ce qui concerne les chercheurs, nous n’avons pas besoin de plus d’évaluation, mais d’une véritable gestion des carrières !

En support de ces observations, la Cour des Comptes, dans un rapport remarqué, a  observé que les critères actuels d'évaluation des chercheurs mettent presque exclusivement l'accent sur leurs activités de recherche en tant que telle et l’Académie des Sciences confirme : Il y a paradoxalement plutôt trop d’évaluations que pas assez dans le système français actuel : recrutement, listes de qualification, changements de corps, promotions au cours de la carrière, demandes de financement, etc.. Cette trop grande fréquence fait perdre beaucoup de temps et d’énergie, et nuit à l’impact de l’évaluation elle-même.

« L'évaluation remplit une fonction importante de conseil et d'orientation au travers, notamment, des messages personnalisés que les instances d'évaluation adressent habituellement dans la plupart des établissements aux chercheurs. Les textes prévoient, en effet, que l'appréciation écrite est portée à la connaissance des chercheurs. En revanche l'évaluation n'a que peu d'impact sur le déroulement de la carrière et la rémunération. »

L’évaluation de la recherche et des chercheurs peut être améliorée à la marge, comme le suggère l’Académie, par exemple en adjoignant systématiquement un regard extérieur à la discipline - un physicien dans des commissions de chimie. Elle doit conserver son rôle lors des recrutements, changements de corps, des promotions etc, mais il faut mettre un frein à la mode délirante de l’évaluation, sans quoi les chercheurs passeront la totalité de leur temps à s’évaluer les uns les autres. En dehors de ces cas, une évaluation tous les trois ou quatre ans suffirait- cette durée est plus en adéquation avec le temps d’évolution des projets de recherche ;

En revanche, il faut mettre en place une véritable gestion des carrières des chercheurs, favorisant les passerelles entre les instituts de recherche entre eux, entre la recherche et l’enseignement, , entre la recherche et la vulgarisation au service de la société, entre la recherche et la valorisation - les lois Allègre, permettant des détachements pour des industries ou pour créer une entreprise ont constitué un réel progrès