Prud’hommes : l’Etat macronien s’énerve

Les ordonnances Macron…  mal en point….

Entrées en vigueur en début de quinquennat, les ordonnances Macron réformant le Code du travail, encadrent le montant des dommages et intérêts d'un salarié en cas de licenciement abusif et prévoient leur plafonnement à vingt mois de salaire brut sauf en cas de discrimination, harcèlement ou atteinte aux libertés fondamentales. Or ces derniers mois, une quinzaine de conseils de prud'hommes (Troyes, Amiens ou encore Lyon), sont passés outre ce barème, l'estimant contraire au droit international et notamment à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Celle-ci dispose que les tribunaux compétents de chaque pays doivent pouvoir «ordonner le versement d'une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée» en cas de licenciement injustifié.

Ainsi, à Troyes : dans un jugement daté du 13 décembre 2018, le conseil de prud'hommes de la ville a pris la décision de passer outre le montant limite fixé par les ordonnances pour les dommages et intérêts que peuvent réclamer des salariés qui entameraient une procédure aux prud'hommes pour licenciement abusif. Dans son jugement, le conseil de prud'hommes de Troyes estime que ce plafonnement est contraire non seulement à la charte sociale européenne, mais aussi à la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT). Le conseil des prud'hommes de Troyes conteste ces limites : « Ce plafonnement ne permet pas aux juges d'apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu'ils ont subi ». Et de noter que, selon eux, "ces barèmes ne permettent pas d'être dissuasifs pour les employeurs qui souhaiteraient licencier sans cause réelle et sérieuse un salarié. Leur conclusion est sans appel : Ces barèmes sécurisent davantage les fautifs que les victimes et sont donc inéquitables.

En réponse dans une tribune publiée par Le Monde, le ministère du Travail affirmait que par ces jugements, ce n’est pas la légalité de la grille qui est interrogée mais plutôt « la formation juridique des conseillers prud’hommaux ». Ben voyons ; les petits juges de proximité ne comprennent rien aux subtilité juridiques, il faut les rééduquer. Pas décidé à se laisser ainsi taper sur ses doigts de mauvais élève, le tribunal de prudhommes de Troyes a rétorqué : « Mettre en cause notre autorité, notre compétence, et le principe de la séparation des pouvoirs, qui constitue pourtant l’un des fondements de notre démocratie, est scandaleux et porte atteinte à l’autorité de la justice et à son indépendance».

Suite à Amiens : Le conseil des prud'hommes d'Amiens a rendu une décision le 19 décembre dernier concernant le licenciement, jugé abusif, de l'ancien salarié d'un commerce. Une semaine après celui de Troyes, le conseil des prud’hommes d’Amiens a jugé contraire au droit international le plafonnement des indemnités versées par la justice à un salarié qui a subi un « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Selon la décision rendue par les conseillers le 19 décembre dernier ces modalités sont « contraires à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail ».

Le texte, dont les prud’hommes rappellent qu’il a été ratifié par la France en 1989, stipule que les juridictions nationales doivent pouvoir « ordonner le versement d'une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation » en cas de licenciement abusif. Or le conseil a estimé que « le salarié [licencié] subit irrémédiablement un dommage [...] d'ordre psychique mais également d'ordre financier », l'indemnité versée par Pôle Emploi ne maintenant pas ses revenus au niveau antérieur.

Suite à Lyon : le 21 décembre à Lyon, les conseillers des prud'hommes ont invoqué le droit international, notamment la convention 158 de l'Organisation internationale du travail, ou la Charte sociale européenne pour ne pas tenir compte du plafonnement des indemnités. Le jugement de Lyon ne cite jamais directement le barème Macron, tout en se basant sur l'article 24 de la Charte sociale européenne qui indique "le droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée". L'affaire opposait une employée, qui a bénéficié de plusieurs CDD et demandait la requalification en CDI, à une association de familles de personnes handicapées. Cette employée a obtenu un mois de salaire au titre de ce jour de travail, un mois de salaire pour préavis de licenciement non effectué, et un moins de salaire pour préjudice moral. Elle a également obtenu trois mois de salaire au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ou sérieuse. Si le barème de 2017 avait dû être suivi, elle n'aurait obtenu qu'un seul mois de salaire.

Le gros bâton du ministère de la justice- Même pas peur !

Ces trois décisions sont-elles le début d'une lame de fond suivie par d'autres jugements ? C’est en tous cas ce que semble craindre le ministère de la justice qui a adressé il y a quelques jours une circulaire à l'ensemble des procureurs généraux auprès des cours d'appel afin de répondre à la multiplication des jugements prud'homaux qui refusent d'appliquer le barème fixé par les ordonnances Macron en cas de licenciement abusif. Dans la circulaire de deux pages, datée du 26 février, et révélée tardivement ( ils ne s’en sont pas s vanté) la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, demande aux présidents de cours d'appel et de tribunaux de grande instance d'informer la direction des affaires civiles du sceau des nouvelles décisions qui écartent le barème d'indemnités prévu par les ordonnances.

C’est assez exceptionnel que le ministère de la Justice rappelle ainsi la manière dont la loi doit être appliquée. Mais il existe un précédent fâcheux… pour le gouvernement :  En 2008, le ministère de la Justice avait rédigé un document semblable, alors que plusieurs décisions de justice avaient contesté la validité du contrat nouvelle embauche (CNE). Au final, la Cour de cassation avait finalement donné raison aux juges qui estimaient le contrat contraire aux dispositions de la même Convention 158 de l'OIT . Ils avaient considéré que le CNE demeurait soumis aux règles «applicables à tout contrat de travail à durée indéterminée» et que sa rupture devait par conséquent être motivée.

Les ordonnances Macron vers l’euthanasie ?

Raisons de détester l’Eurokom-26 : l’idéologie austéritaire, quoi qu’il en coûte !

Europe et Eurokom

Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne

L’austérité comme  unique stratégie

L’Union européenne s'est également dotée d'une « stratégie 2020 » pour remplacer celle de Lisbonne. Elle impose un pacte de stabilité sur les finances publiques. Elle a mis au point un instrument de gouvernance impitoyable, le « semestre européen », un semestre de coordination durant les six premiers mois de l'année, sur lequel vient se greffer un « pacte pour l’Euro plus » concernant 23 Etats. En matière budgétaire, des sanctions financières sont maintenant prévues. Le six pack adopté par le Parlement européen en septembre dernier donne de très larges compétences aux responsables des Affaires économiques et financières de la Commission européenne (Ecofin). Ils peuvent obliger les pays à supprimer les déséquilibres budgétaires et/ou macroéconomiques, sous peine de sanctions. Le Conseil Ecofin établit un tableau de bord pour chaque Etat membre et ainsi fournit les moyens de comparer les Etats membres les uns aux autres.

Tout ceci organise et encourage le dumping social. En effet, ces instruments visent à rassurer les marchés et les services financiers en faisant de la réduction des dettes publiques une priorité tout en organisant le transfert des capitaux publics vers le capital privé et les marchés financiers. Ce contexte de rigueur a des répercussions sur les politiques sociales nationales et sur les droits du travail et de la protection sociale des Etats membres. Les derniers actes adoptés par les instances européennes préconisent des actions précises en matière sociale comme une augmentation de l’âge de la retraite, une retraite par capitalisation, une modération salariale c'est-à-dire un blocage voire une baisse des salaires, notamment de la fonction publique, une privatisation des services publics, et enfin une décentralisation de la négociation collective vers le niveau de l’entreprise au détriment des branches. La conformité à la notion de travail décent ou d’emploi de qualité et donc la légitimité des déréglementations massives du droit du travail sont aujourd’hui questionnables. Mais au-delà, on ne peut que s’interroger de manière plus fondamentale sur l’adéquation d’une réponse à la crise en termes de flexibilisation du marché du travail qui alimente une explosion des inégalités comme des insécurités dans la plupart des pays analysés.

De fait, les politiques de flexicurité, que d’aucuns contestaient, se sont quasiment volatilisées pour revenir à une flexibilité pure et dure.

La nouvelle Union qui se prétend de « stabilité et de croissance » fait l’impasse sur une dimension sociale dynamique. Si cela se confirmait c’est non seulement le modèle social européen qui serait en question mais aussi un facteur essentiel de notre performance globale. (cf. C. Teissier et al, “ Quel droit social en Europe après la crise ?)

Nous voyons bien d’où vient la politique brutale et régressive des ordonnances Macron : elle n’est que la traduction française de la stratégie 2020, la stratégie austéritaire de la secte libérale au pouvoir à la Commission.

Le pire est que toutes les études montrent que  la situation de l’emploi dans les pays de l’Union  ne dépend pas des législations de protection d’emploi, systématiquement visées par les mesures type Macron de la Commission mais bien plus de l’état général de l’économie ! 

L’austérité en Grèce : un échec cruel, une catastrophe sociale, économique, sanitaire

Entre 2007 et 2015, le PIB grec a baissé de près de 35%, le chômage se situe toujours aux alentours de 20% (le chômage des jeunes avoisine quant à lui les 50%) et la dette est stable… à 180%, loin, très loin du seuil sacré des 60% demandés par les critères de convergence. Si la situation financière de la Grèce ne s’est pas aggravée, c’est grâce à la communication de la BCE, et en particulier grâce au célèbre « whatever it takes » de Mario Draghi qui a promis en 2012 de sauver l’euro à tout prix. 300.000 jeunes ont émigré pour construire leur vie ailleurs. La pauvreté et les inégalités se sont accrues.  Les hôpitaux manquent de médicaments et de médecins et les services publics se sont détériorés. Pour remplir les caisses de l'Etat,  les impôts ont explosé, du moins pour les salariés et les retraités et la TVA n'a cessé d'augmenter (24 % actuellement pour le taux principal).

Bien plus, l’austérité a en priorité frappé les plus pauvres et provoqué l’explosion des inégalités. Selon un rapport de l'institut Hans Böckler, depuis le début de la crise les impôts ont augmenté de 337 % pour les plus pauvres contre seulement 9 % pour les plus riches, et les 10 % les plus pauvres ont perdu en moyenne 86 % de leurs revenus, contre 17 à 20 % pour les 30 % les plus riches

Partout en Europe, l’austérité a entrainé une aggravation de l’état sanitaire ; en Grèce, ce fut une véritable catastrophe. Selon une étude britannique, on constate depuis le début de la crise  un doublement des cas de suicides, une hausse des homicides, une augmentation de 50 % des infections au virus HIV. Faute de moyens de subsistance, le recours à la prostitution est également en augmentation. Certains patients ont dû réduire leurs dépenses de base comme le chauffage ou la nourriture pour pouvoir continuer à suivre leurs traitements médicaux. Faute de moyens, certains hôpitaux en viennent à emprunter à d'autres hôpitaux du matériel médical, ou même à demander à leurs patients de l'acheter eux-mêmes. En raison d'une trésorerie insuffisante ou d'un manque de personnel, des hôpitaux ont dû fermer ou arrêter temporairement leurs activités dans tout le pays. La part du prix des médicaments que les patients doivent payer, officiellement de 25 %, se monte dans les faits à 40 ou 60 %. La compagnie pharmaceutique Merck a annoncé qu'elle ne livrerait désormais plus le médicament anticancéreux Erbitux aux hôpitaux publics grecs, en raison de leurs difficultés de paiement. En 2012, des cas de paludisme ont été détectés en Grèce, une première depuis 37 ans. La mortalité infantile a progressé de 43 % !

Et pour quels résultats ? Le FMI a reconnu en 2013  qu'il avait plongé la Grèce dans une crise bien plus grave que nécessaire en sous-estimant l'impact des premières mesures de restrictions budgétaires. Le FMI a fait une sorte de Mea Culpa, pas la Commission Européenne qui persist et signe ! Certains économistes doutent du sauvetage réel de la Grèce. L'étalement des prêts jusqu'en 2032 n'a selon eux fait que reporter une nouvelle crise. Le mur de dettes fragilisera à nouveau la Grèce et l'Europe dans 14 ans...

L’austérité en Espagne- la catastrophe bis

L’Espagne a connu une politique d’austérité depuis 2008.Toutes les recettes de la secte libérale sont mises en action, que ce soit par les socialistes de Zapattero ou les Populaires de Rajoy. En mai 2010, José Luis Zapatero annonce plusieurs mesures d'austérités, correspondant à 1,5 % du PIB, comprenant des baisses salariales des salariés publics, un arrêt de la valorisation des retraites, une réforme du droit du travail , l’augmentation de l'âge légal de départ de 65 à 67 ans. Ça, c’est pour les « socialistes ». Aux Populaires reviennent les couples claires (bizarrement,  les coupes claires sont celles qui assombrissent le plus le futur) ; en 2011, 8,9 milliards de coupes budgétaires et de 6,3 milliards de hausses d'impôts ; en 2012, les budgets des ministères sont réduits de 17 % en moyenne afin de réaliser 27,3 milliards d'économie en plus de 12,3 milliards de hausse de prélèvement.

Bilan : Le budget estime la récession de l'économie en 2012 à 1,7 %. Le taux de chômage est de 17,4 % en mars 2009, près de 2 millions de personnes ont alors perdu leur travail sur cette dernière année, et près de 4 millions de personnes sont au chômage. Le taux de chômage passe à 20 % au premier trimestre 201017, et est de 24,4 % en mars 2012. À la fin 2012, les salaires du secteur public sont coupés de 5 %, en plus de la suppression du 14e mois représentant 7,1 % du salaire public moyen. À la même époque, le chômage des moins de 25 ans est de 55 %, c’est le taux de chômage le plus important de l’Union européenne après la Grèce. En Andalousie, le chômage atteint 33 %. Selon un rapport de Caritas, trois millions d'Espagnols, soit 6,4% de la population, ont sombré dans l'extrême pauvreté, avec, comme en Grèce, une aggravation considérable de l’état sanitaire.

Cette crise a provoqué un phénomène migratoire inédit d’émigration.  Au 1er janvier 2013, il y avait 1,93 million d'Espagnols installés à l'étranger, un chiffre en hausse de 6,3% sur un an ; 1,2 million seraient partis en Amérique (du sud et du nord) et 600.000 en Europe. Que croyez-vous qu’il arrivât ? Il y eut des économistes pour se féliciter d’une « inversion de la courbe du chomage ; en réalité, phénomène inédit depuis plus d’un siècle, c’est la population active qui baissait. !

Cette politique de rigueur extrême imposée par l’Europe était d’autant moins nécessaire que si le déficit en 2009  s’élevait à  s'élève à 11,2 % du PIB, bien au-delà de la limite des 3 % du pacte de stabilité européen, l’Espagne avait au début de cette crise une dette représentant 36,2 % de son PIB^.. Le 15 juin 2012, la dette publique de l’Espagne représentait 71,1 % de son PIB, soit encore moins que la moyenne de la zone euro, qui avait une dette publique de 88 % de son PIB.

Finalement, le gouvernement Rajoy, dès 2012, commençait à appliquer de timides mesures de relance, et la situation espagnole s’améliora peu à peu.

L’austérité en Italie : la fin du pacte de stupidité.

Une violente politique d’austérité a été mise en place par le gouvernement de Mario Monti, l’ancien membre de la Commission Européenne et pratiquement imposé par elle. Elle laisse l’Italie exsangue. Son gouvernement, sans la moindre légitimité populaire, procède alors à une réduction brutale de la dépense publique, entreprend de défaire un peu plus le statut des travailleurs (l’Italie a connu les ordonnances Macron avant Macron) et engage une réforme des retraites profondément inique : la loi Fornero. Mario Monti laisse au pays la pire récession connue depuis la guerre, après celle de 2008-2009. Le revenu par habitant, lui, recule au niveau de 1997 !

Sur la période 2011-2016, l’activité du pays recule de 0,4% par an en moyenne. La crise a un effet marqué sur l’investissement en Italie : il a baissé de 2,7% en moyenne par an. L’investissement en biens d’équipement s’est en particulier contracté de 1,5% par an en moyenne entre 2011 et 2016 (tiens, ça n’aurait pas un lien avec l’effondrement meurtrier du viaduc de Gênes ?- 43 morts). Par ailleurs, l’investissement en construction a chuté de 4,6% en moyenne par an depuis 2011, soit bien davantage qu’en France (–0,4%).  Le fort repli de l’investissement tient surtout aux conditions de financement qui se sont nettement dégradées en Italie.

L’Italie a perdu 600 000 emplois industriels et un quart de sa production industrielle depuis le début de la crise économique, l’industrie représente 16% de la valeur ajoutée. Elle dispose encore d’une véritable capacité industrielle. Le chômage, lui, dépasse les 11% de la population active et atteint 34% des jeunes actifs !

C’est rare de trouver un économiste qui conteste fortement la politique de la secte libérale de la Commission et qui, en plus, ose des prédictions qui seront avérées. Donc blog de Bertrand Chokrane PDG d'une société d'analyse financière intitulé Cette austérité qui désagrège l'Europe du 19/08/2016.

Extraits :

Lundi 8 août, la Cour de Cassation italienne validait la tenue d'un référendum portant sur la réforme de la Constitution. Si le résultat de cette consultation populaire est négatif, Matteo Renzi devra se retirer du pouvoir, conformément à sa promesse, ce qui aurait pour conséquences de nouvelles élections et une victoire possible des partis politiques eurosceptiques tels que celui de Beppe Grillo...

L'Italie a voulu devenir un bon élève... En effet, l'Italie a suivi les injonctions austéritaires à la lettre depuis des années. Aujourd'hui en 2016, il est temps de juger les résultats obtenus, et ils ne sont pas brillants. Certes, l'Italie affiche un déficit budgétaire de 2,6%, soit en deçà des 3% requis, ce qui représente un effort considérable pour la population, et par delà les statistiques, une souffrance humaine qui n'est pas calculée.

Mais aujourd'hui, la pauvreté atteint un niveau record. On dénombre près de 5 millions de pauvres dans toute la péninsule transalpine. Plus grave encore, la dynamique économique se trouve sur une pente descendante, ce qui laisse peu d'espoirs d'amélioration. Car l'Italie est en train de décrocher par rapport à ses homologues européens. De 2001 à 2014, l'Italie est le pays dont le PIB par tête a progressé le plus faiblement. Les PME et les TPE italiennes qui autrefois formaient un tissu industriel dynamique sont fragilisées par cette politique restrictive et leurs faillites ébranlent un secteur bancaire trop émietté pour résister.

La banque Monte dei Paschi di Siena a été sauvée in extremis. Mais le monde de la finance est inquiet, à l'instar du FMI qui a rendu un rapport en juillet dernier et de la Banque nationale du Canada qui dresse un portrait peu rassurant. Dans la foulée, l'agence de notation DBRS envisage d'abaisser sa note A low à BBB high.

Avec une croissance au ralenti (0,8% en 2015) et un endettement public équivalent à 132% de son PIB, quelle marge de manœuvre reste-t-il ? Cette politique d'austérité absurde accroit le chômage et la pauvreté, de ce fait, elle ralentit la croissance.

Pourquoi tant de sacrifices ? Car finalement, la population se demande si la construction européenne vaut tous les sacrifices qu'elle exige... Et pour quelle raison ? Puisque la politique d'austérité, entrainant le ralentissement de la croissance, la hausse du chômage et de la pauvreté, ne porte pas ses fruits, pourquoi persévérer ?

Eh oui, Matteo Renzi a effectivement été dégagé, et sans ménagement, lui qui pourtant traitait le pacte de stabilité de « pacte de stupidité », mais qui n’a pas su mettre en place une politique clairement alternative. Et c’est ce que, conformément à la volonté du peuple italien essaie de faire la coalition « populiste » Ligue de Nord- 5 étoiles.

On a vu la réaction de la Commission qui pour la première fois, faisant usage des institutions de la stratégie 2020 et du six packs a osé rejetter le budget italien, avec menaces de sanction ! A suivre !

La politique alternative du Portugal et la remise en cause de l’austérité

Le Portugal a été le premier à remettre complètement en cause la politique d’austérité imposée par la Commission, dès 2015, avec l’arrivée au pouvoir d’une coalition de gauche. Ce fut un succès. En à peine deux ans, le Portugal a totalement relancé sa croissance. Le taux de chômage est passé de 17 à 8% depuis 2015, et s'accompagne d'une progression notable de la croissance du PIB, évaluée pour 2017 à 2,5%. À titre de comparaison, la moyenne des membres de la zone euro est de 1,9%, et seulement 1,5% pour la France.

Et pourtant, lors de l’arrivée au pouvoir en 2015 d’Antonio Costa, beaucoup prédisaient un échec rapide en raison de son caractère trop hétérodoxe et, notamment, trop dispendieux. Les agences de notation ont placé le Portugal sous surveillance !Toutes ces prédictions se sont révélées fausses parce que le Portugal avait besoin d’un soutien à sa demande, et non d’une cure d’austérité pour améliorer une compétitivité externe qui le maintient dans une gamme de produits bas de gamme néfastes pour le niveau de vie des Portugais et l’économie portugaise.

C’est dire combien la politique de Macron en France apparait complètement à contretemps !

La zone euro va se transformer en « vaste maison de redressement ».

Laissons la conclusion à un blog passionnant sur les problématiques européennes, et qui est loin généralement d’être hostile la politique européenne (https://www.taurillon.org/contre-la-politique-d-austerite-en-europe). Extraits :

Entre 2007 et 2015, le PIB grec a baissé de près de 35%, le chômage se situe toujours aux alentours de 20% (le chômage des jeunes avoisine quant à lui les 50%) et la dette est stable… à 180%, loin, très loin du seuil sacré des 60% demandés par les critères de convergence. Si la situation financière de la Grèce ne s’est pas aggravée, c’est grâce à la communication de la BCE, et en particulier grâce au célèbre « whatever it takes » de Mario Draghi qui a promis en 2012 de sauver l’euro à tout prix. La Grèce n’est pas le seul pays concerné, l’Espagne et Chypre connaissent toujours des taux de chômage (respectivement à 17% et à 11%) et d’endettement élevés (autour de 100% dans les deux pays). L’émigration des jeunes diplômés de ces pays est en outre fortement pénalisant pour la croissance future.

La politique s’austérité appliquée en Europe ces dernières années accumule les défauts : outre son effet pro-cyclique freinant la reprise de la croissance sur l’ensemble du continent européen, son corpus idéologique semble être dépassé par les différentes crises depuis 2008 et contesté par un nombre toujours plus élevé de citoyens. De plus, les résultats de ces politiques dans les pays concernés sont catastrophiques, elles n’ont pas permis la baisse de la dette et ont énormément entravé la reprise. Malgré toutes ces charges, l’UE persiste à poursuivre dans la direction d’une rigueur budgétaire irrespirable. Dès lors, il ne faudra pas s’étonner qu’au bout d’un moment, le point de rupture soit réellement atteint et que les citoyens européens rejettent violemment le projet européen dans sa totalité.

La création d’un Fonds Monétaire Européen et d’une mission de surveillance économique qui ne dit pas son nom vont faire entrer la rigueur budgétaire dans les traités européens, autrement dit au sommet de la hiérarchie des normes de l’UE tout en refusant catégoriquement un budget de la zone euro et donc la possibilité de créer une politique économique cohérente au sein de la zone monétaire (la politique monétaire est unique mais les politiques budgétaires sont encore largement nationales). Ce qui fait dire à Jean Quatremer que la zone euro va se transformer en « vaste maison de redressement ».

Il faut sortir de cet Eurokom

Illibéral a-t-il dit ?

M. Macron et un certain nombre d’intellectuels critiquent les régimes « populistes » comme ceux de M. Orban en Hongrie, la cible préférée, mais aussi la Tchéquie, la Pologne, le Danemark, peut-être bientôt l’Autriche et l’Italie ensuite en les qualifiant de démocraties (certes ! ) mais « illibérales » !

De qui se moquent-ils ?

C’est pas illibéral de systématiquement couper court aux débats et aux concertations en commençant d’emblée toute réforme par la menace d’un recours aux ordonnances, des ordonnances que l’on signera fièrement au bureau présidentiel, comme Donald Trump ( un grand libéral !

C’est pas illibéral d’avoir des présidents de groupes politiques ou parlementaires élus à l’unanimité, par acclamations, après que l’instance chargée de les élire ait unanimement accepté de renoncer à un vote secret ? ( Vive les Soviets !)

C’est pas illibéral un groupe parlementaire possédant une majorité écrasante qui ne reflète nullement la composition politique du pays réel, un groupe au surplus de super-godillots obéissant à la baguette gouvernementale, auquel on refuse toute expression libre ? (Mieux que les godillots, Vive les croquenots)

C’est pas illibéral, comme si tout cela ne suffisait pas, de vouloir en plus remettre en cause au parlement le droit d’amendements ?

C’est pas illibéral de discréditer tous les pouvoirs intermédiaires, et par exemple de dénier aux syndicats la représentation d’une partie de l’intérêt général, de dynamiter toutes les institutions paritaires par l’intervention de l’Etat ?

C’est pas illibéral d’intervenir dans le choix libre d’historiens de décider qui et quoi commémorer (et non célébrer !), au point, dans un dernier réflexe d’honneur et de liberté  d’entrainer la démission de dix des douze membre du Comité des Commémoration nationales (Vive l’histoire dont on peut effacer des personnages)

C’est pas illibéral de soutenir un gouvernement (espagnol) qui organise des élections (en Catalogne) où ses adversaires politiques principaux sont soit en prison, soit en exil (Poutine fait-il pire !)

C’est pas illibéral de vouloir faire voter à marche forcée une nouvelle  loi réprimant les fake news alors qu’il existe déjà dans la législation française , depuis  la loi du 29 juillet 1881  un délit de diffusion de fausse nouvelle ou de fausses informations ( mais il est vrai que la jurispridence insiste sur le fait que le ministère publique doit démontrer la mauvaise foi de l’auteur de la fausse nouvelle et que le doute profite au prévenu- c’est ça qui gène ?)

C’est pas illibéral cette loi déposée en catimini et en urgence par des députés En Marche, transcription d’une directive européenne sur le secret des affaires et qui menace de sanctions pénales et financières très dissuasives quiconque divulgue des informations non connue ou pas aisément accessible à des personnes extérieures à l’entreprise ; qui ont une valeur commerciale parce qu’elles sont  secrètes ; qui ont fait l’objet de mesures de protection raisonnables de la part de l’entreprise. C’était bien la peine de glorifier et de voter quelques mesurettes en faveur des lanceurs d’alertes, sans lesquels nombres des scandales financiers (luxleaks, HSBC, Panama leaks) seraient resté ignorés.

 Les journalistes dit-on ne sont pas concernés, mais que feront-il sans sources ? Et puis la tendance a déjà été donnée par cette action de Conforama qui a obtenu de la justice le retrait d’un article du journal Challenge sur ses difficultés financières- une décision qui a même fait sortit de ses gonds le très placide Dominique Seux sur France Inter.

Mais on voit bien ainsi ce qui est important pour ces gens-là. Et si l’on peut se demander pourquoi ces adeptes,  ces serviteurs, de la secte ultralibérale devient ainsi très illibéraux, c’est justement parce qu’ils sont une secte qui ne veut ou ne peut même plus voir à quel point leur idéologie est déconnectée de la réalité.

Les ordonnances scélérates : le CPE pour tous

Remarquable article sur le site de Marianne : avec ses ordonnances travail, Macron a réussi à nous refourguer… le CPE jeune  pour tous, jeunes et moins jeunes… Par Thomas Vampouille, Marianne, 29/09/2017 

Deux ans d'un CDI particulièrement précaire… comme le CPE Villepin

Deux ans, donc, Deux ans durant lesquels le salarié qui signe désormais un CDI saura que son employeur peut le virer du jour au lendemain et, en cas de condamnation pour licenciement abusif aux prud'hommes, sans devoir lui verser plus de deux mois de salaire en dommages et intérêts. Ce n'est qu'après ces deux ans que le plancher passe à trois mois de salaire, les plafonds augmentant progressivement. Les ordonnances prévoient donc bien deux années à part, deux ans d'un CDI particulièrement précaire, qui résonnent dans l'histoire sociale récente du pays : c'était la durée du fameux CPE.

Souvenez-vous, en 2006, ce fameux Contrat première embauche que le Premier ministre de droite de l'époque, Dominique de Villepin, avait tenté de mettre en place. L'idée était celle-ci : le salarié qui signerait ce CDI d'un nouveau genre se verrait, après sa période d'essai classique de trois mois, plongé dans une période dite "de consolidation" qui devait durer… deux ans. Dans ce délai, si son employeur le virait sans motif, le salarié bénéficiait d'une indemnité de rupture de 8% (du montant total de sa rémunération brute due pour la durée du contrat).

Concrètement, voici ce que cela signifiait : 8% de la rémunération brute sur 24 mois, pour un salarié payé au Smic d'aujourd'hui, cela représenterait 2.842 euros. Si le CPE était en vigueur, un salarié smicard qui l'aurait signé et qui serait viré après 18 mois dans l'entreprise toucherait donc ces 2.842 euros d'indemnités. Mais la rue ayant fait reculer Dominique de Villepin, le CPE a été enterré.

Un licenciement abusif coûte le même prix qu'une rupture de CPE

Qu'en est-il depuis le 24 septembre ? Eh bien l'employeur peut de nouveau prévoir de virer un salarié sans raison puisque, grâce au plafonnement des indemnités prud'homales, il sait désormais exactement quelle somme provisionner si le salarié se retourne contre lui. Et en-dessous de deux ans d'ancienneté, les conditions sont particulièrement favorables. Devinez par exemple combien cela représenterait pour notre smicard viré au bout de 18 mois ? 2.960 euros. Maximum. Soit presque exactement ce que prévoyait l'indemnité du CPE. Et encore, dans le nouveau système, faut-il que l'employé ait la ressource d'attaquer son employeur devant les prud'hommes, que ceux-ci lui donnent raison, et qu'ils lui accordent l'indemnité maximum ! Autant dire que tout le monde ne sera pas concerné… Avec le CPE, au moins, la somme était assurée au salarié, sans démarche judiciaire.

Alors, bien sûr, avant d'aller éventuellement aux prud'hommes, le salarié d'aujourd'hui touchera une indemnité légale de licenciement. C'est celle-là que le gouvernement a augmentée de 25% (dans la limite des 10 premières années d'ancienneté) pour faire passer la pilule de ses ordonnances. Elle se monte désormais à 25% de mois de salaire par année d’ancienneté et se déclenche au bout de 8 mois d'ancienneté. Concrètement, donc, notre smicard viré après 18 mois dans l'entreprise touchera 370 euros.

Mieux que le CPE, qui ne donnait pas droit à cette indemnité de licenciement ? Même pas, puisque celui-ci prévoyait en revanche une allocation forfaitaire de 490 euros par mois pendant deux mois. Soit 980 euros. Finalement, le salarié d'aujourd'hui viré comme un malpropre touchera de facto moins que s'il avait signé un CPE. Ce n'est que s'il se retourne vers les prud'hommes qu'il pourra espérer toucher autant, dans le meilleur des cas.

Les ordonnances Macron pire que le CPE Villepin : pas de malus

Vous l'aurez compris, le calcul est surtout gagnant pour l'employeur. Car un dernier détail différencie les deux systèmes. Quand Dominique de Villepin a mis le CPE sur la table, son gouvernement a tout de même reconnu qu'il s'agissait d'une précarisation du salarié en prévoyant que l'employeur qui l'utiliserait verserait aussi 2% du salaire brut aux Assedic. Soit, pour un smicard, 710 euros sur deux ans. Alors que dans le système actuel, le CDI reste classique et n'impose pas ce versement supplémentaire. Les 370 euros d'indemnité légale de licenciement versés à notre smicard coûtent donc deux fois moins cher à l'employeur que les Assedic du CPE. Dans le même temps, il aura provisionné une somme équivalente en vue du licenciement sauf que cette fois, il n'est même pas sûr d'avoir à la payer si le salarié se décourage avant d'aller aux prud'hommes.

Finalement, l'argument qui avait mobilisé en 2006, à savoir que "le CPE équivaut à une période d'essai de deux ans", vaut aujourd'hui pour les ordonnances Travail. En pire, même, puisque cette fois le dispositif ne concerne pas seulement les moins de 26 ans (comme c'était le cas du CPE) mais tous les nouveaux CDI signés ! On en connaît qui seraient descendus pour moins que ça dans la rue. Le CPE a en effet été la première mobilisation de nombreux jeunes socialistes aujourd'hui trentenaires… Au nombre desquels figurait, comme l'a rappelé un article du JDD début juillet, un certain Stéphane Séjourné, qui organisait les assemblées générales anti-CPE à la fac de Poitiers. C'est là qu'il a rencontré un certain Sacha Houlié, alors lycéen, qui se vante encore aujourd'hui d'avoir été "à la pointe du mouvement contre le CPE". Lequel était le colocataire du président de l'Unef Pierre Person, qui a connu son premier engagement politique à 16 ans… dans les manifestations contre le CPE. Dix ans plus tard, deux sont députés La République en marche, Séjourné est conseiller d'Emmanuel Macron à l'Elysée, et tous s'apprêtent donc, lors du vote de ratification des ordonnances à l'Assemblée, à donner valeur de loi à un CPE pour tous.

Macron Antisocial ! Les ordonnances scélérates

Les camionneurs en révolte – les mauvaises surprises des ordonnances Macrons

Ouf après une première grève en mi-teinte ? Sauf que la rencontre jeudi soir entre les syndicats de routiers et la ministre des Transports Elisabeth Borne a été “très tendue” et surtout pleine de mauvaises surprises au point que  les syndicats de routiers sont sortis hier soir “effarés” de leur réunion.

C’est ainsi que les syndicats présents (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont appris que  les ordonnances permettront aux entreprises de remettre en cause toutes les primes : frais de route,  primes d’ancienneté ou encore le treizième mois, jusqu’alors garantis par les conventions collectives.  Les frais de route en particulier représentent pour les conducteurs zone longues, qui ont le plus de frais (entre 600 et 1200 euros par mois, selon le syndicat FO).

La ministre des Transports a “pris acte” du fait que “de nouveaux sujets sont apparus lors de la discussion”. “Ces sujets vont être expertisés, et le dialogue doit se poursuivre dans un esprit constructif et responsable.

Autrement dit, les routiers, dont les entreprises sont soumises à rude concurrence, se révoltent avec raison contre la très forte probabilité d’un dumping social qui conduiraient leurs patrons, sous prétexte de concurrence et de compétitivité, à remettre en cause une partie importante de leur salaire.

Comment cela se terminera-t-il ? Parions qu’un accord pourra être trouvé dans ce cas particulier, tant les camionneurs possèdent, s’ils le veulent vraiment, les moyens de se faire entendre. 

Reste qu’avec la diminution du rôle des branches, les autres professions qui ne disposent pas des mêmes moyens de pression pourraient voir diminuer significativement leurs salaires par le mécanisme infernal de dumping social qui a été mis en place avec les ordonnances scélérates.

Tromperies sur les ordonnances_ un article de Phlippe Askenazy

Philippe Askenazy, économiste à l’Ecole d’économie de Paris, qui ne peut guère passer pour un mélenchoniste, critique les ordonnances scélérates dans un article du Monde (28 septembre) clairement intitulé : beaucoup de points ne correspondent pas à ce qui était annoncé.

Extraits : « Le programme annonçait une « simplification » du droit. Or les ordonnances font 160 pages et sont très difficiles à comprendre, non seulement pour un chef d’entreprise – qui, par conséquent, ne réagit que par rapport à « ce qu’on en dit » dans les médias, et non par rapport au texte lui-même –, mais aussi pour les juristes. Tous n’ont pas la même interprétation de certains points, ce qui risque d’aboutir à de nombreux contentieux, qui ne seront tranchés que par la jurisprudence et la Cour de cassation. Ensuite, beaucoup d’éléments majeurs sont renvoyés aux décrets. »

« La promesse de la « flexisécurité » était de réduire le risque pour les salariés, en fixant un plancher d’indemnités prud’homales, et pour les employeurs, en fixant un plafond. A l’arrivée, il n’y a pratiquement que des plafonds, d’ailleurs extrêmement bas : un mois de salaire si le salarié a moins d’un an d’ancienneté (et il n’y a pas de plancher), deux mois pour un à deux ans (le plancher est d’un demi-mois)… La faiblesse des plafonds dissuadera de nombreux salariés de faire valoir leurs droits. Et plus d’employeurs risquent de céder aux avantages des  licenciements abusifs… »

« On trouve même au détour d’une ligne une incroyable mesquinerie : alors que les femmes licenciées au retour d’un congé de maternité « bénéficiaient » auparavant d’un surplafond d’indemnités de douze mois, celui-ci est ramené à six mois »

Le programme portait la perspective d’un nouveau syndicalisme particulièrement dans les PME… Or dans les ordonnances, on a tout à fait autre chose : un contournement des syndicats, voire leur disparition pure et simple dans les entreprises de moins de 20 salariés…

Ce qui prévaudra alors, c’est la défiance entre salariés et le dumping social entre employeurs. Si les accords de branche ont été imposés entre 1945 et 1955, ce n’était pas pour « protéger » les salariés mais aussi pour lutter contre la concurrence déloyal entre entreprises du même secteur.

Et voilà pourquoi ces ordonnances sont des ordonnances scélérates entrainant une régression sociale

 sans précédent.

Ordonnances Macron et licenciements

Ce qui change :

La motivation du licenciement après la notification du licenciement : dorénavant, l’employeur pourra préciser ou compléter les motifs de licenciement après la notification du licenciement. Ces précisions pourront être apportées, soit à la propre initiative de l’employeur, soit à la demande du salarié.

Du fait de cette nouvelle règle, les limites du litige ne seraient plus fixées par la seule lettre de licenciement, mais par la lettre et les précisions ultérieures apportées par l’employeur.

Si le salarié ne demande pas à l’employeur de préciser ou compléter les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, l’irrégularité que constitue une insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ne prive pas, à elle seule, le licenciement de cause réelle et sérieuse. L’insuffisance de motivation ouvre droit à une indemnité qui ne peut excéder un mois de salaire.

Cette ordonnance revient donc sur les règles actuelles qui considèrent comme sans cause réelle et sérieuse un licenciement insuffisamment justifié.

En cas d’irrégularités de formes :  L’ordonnance encadre également les réparations dans le cas d’irrégularités de formes au cours de la procédure de licenciement.

Ces irrégularités donneraient droit à une indemnité qui ne pourra être supérieure à 1 mois de salaire.

L’ordonnance liste "notamment" l’absence d’observation des obligations relatives à la convocation à l’entretien préalable et au déroulement de celui-ci, mais aussi l’absence d’observation de la "procédure conventionnelle de consultation préalable au licenciement".

 La sécurisation de la rupture envisagée est importante car la jurisprudence actuelle considère que ces irrégularités de procédure sont susceptibles de faire perdre au licenciement sa cause réelle et sérieuse.

Autrement dit, si votre patron vous licencie par un simple mel, sans vous entendre ou vous expliquer quoi que ce soit, cela ne lui coutera qu’un mois de salaire et ne remettra pas en cause « le caractère réel et sérieux » de la cause de licenciement.

Génial, ça c’est du progrès !

La nullite du licenciement en cas de pluralite de motifs : L’ordonnance prévoit que si un salarié est licencié pour plusieurs motifs dont l’un viole un droit ou une liberté fondamentale, le juge pourra examiner les autres motifs du licenciement pour atténuer l ’indemnisation accordée au salarié.

Cette disposition vient s’opposer à une jurisprudence établie selon laquelle le caractère illicite du licenciement prononcé, même en partie, en violation d’une liberté fondamentale, entraîne la nullité du licenciement, sans qu’il y ait "lieu d’examiner les autres griefs invoqués par l’employeur pour vérifier l’existence d’une cause réelle et sérieuse de licenciement" (Cass. soc., 3 février 2016).

Autrement dit, il devient tout à fait possible à un patron d’affirmer ouvertement qu’il vous licencie pour votre activité syndicale, du moment qu’il existe une autre cause réelle et sérieuse. Cette possibilité d’afficher ouvertement un motif qui viole une moi ou une liberté fondamentale est profondément choquante et exorbitante ; et l’on voit trop bien comment elle peut être détournée pour faire pression sur les syndicats.

Le délai de contestation du licenciement : L’ordonnance aligne sur la durée la plus courte (un an) le délai de contestation de la rupture du contrat de travail.

Le plafonnement des indemnités prud’homales : Le gouvernement entend imposer au juge prud’homal un référentiel obligatoire pour la fixation du montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il est toutefois prévu des exceptions à ce barème. Ce dernier n’est pas applicable lorsque le juge constate que le licenciement est nul en application d’une disposition législative ou lorsqu’il est intervenu en violation d’une liberté fondamentale (harcèlement, discrimination. Dans ce cas, l’indemnité versée ne peut être inférieure à 6 mois de salaire.

Ce barème maximal est égal jusqu’à 10 ans de présence à 1 mois d’indemnité par année de présence et ensuite inférieur (par exemple, 15,5 mois pour 20 ans d’ancienneté…)

Et encore s’agit-il là des grandes entreprises ; pour les entreprises de moins de 11 salariés, le barème minimal est beaucoup plus défavorable au salarié : 0,5 mois jusqu’à deux ans, 1 mois jusqu’à 4 ans, 1.5 mois jusqu’à 6 ans, 2,5 mois jusqu’à 10 ans.

Encore une fois, il y a là quelque chose de profondément choquant et exorbitant : en cas de licenciement, rappelons-le,  sans cause réelle et sérieuse, donc illégal, l’employeur sait exactement ce que cela lui coûtera, et ce n‘est pas très cher payé, inférieur au risque encouru dans le système précédent lorsque l’employeur est de mauvaise foi.

Les nouvelles dispositions des ordonnances Macron concernant les licenciements constituent donc une fragilisation extraordinaire du contrat de travail et un recul social sans précédent.

M. Macron a-t-il vraiment été élu pour appliquer ce programme ? Est-il légitime pour le faire ? La rue, comme il le dit avec mépris, ne posséderait aucune légitimité pour s ‘opposer à ce recul légal sans précédent ?

En 1830, la monarchie légitimiste de Charles X prit des ordonnances limitant les libertés publiques qui furent vite qualifiées de scélérates. Ces ordonnances scélérates conduisirent aux « trois glorieuses » et  à la fin de la monarchie légitimiste. La rue, parfois, sait se faire entendre.