Raisons de détester l’Eurokom-11 : les politiques de libéralisation- l’énergie

Europe et Eurokom

Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne.

Libéralisation de l’énergie : bravo et continuons !

Escroquerie à la TVA sur les quota de carbone : 5 à 10 milliards d’euros

La fraude à la TVA sur les quotas de carbone, parfois improprement appelée « fraude à la taxe carbone », c’est selon la Cour des Comptes, l’escroquerie du siècle. En 2005, l'Union européenne, pour lutter contre le réchauffement climatique, a une idée géniale et très libérale : quoi de mieux que de faire confiance aux marchés ! Créons pour cela  une bourse du carbone qui permet l’échange de droits (ou quotas) d’émission de CO2, le principal gaz à effet de serre. Chaque année, des quotas étaient attribués aux entreprises les plus polluantes, qui pouvaient les revendre si elles n’avaient pas atteint leur plafond ou racheter ceux des entreprises qui n’avaient pas dépensé les leurs. Pour être encore plus citoyen et surtout plus libéral, le marché s’ouvre à toutes les sociétés, pollueuses ou non. On institue une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur ces quotas achetés hors taxe et revendus toutes taxes comprises (TTC) – l’Etat se chargeant d’avancer la TVA. Pour faire plus libéral encore, il n’y a aucun contrôle a priori sur la réalité des acheteurs et des vendeurs.

Ah oui, mais des escrocs spécialistes de l’arnaque à la TVA, il y en a ; et ils se sont précipités dans cette faille, parvenat à prélever systématiquement et efficacement les 20 % de TVA sur chaque transaction. Jusqu’à gagner, pour certains d’entre eux, plus de 500 000 euros par jour !

La recette est assez simple : il  s'agit d'acheter des quotas hors TVA dans une société fictive dans un pays étranger, avant de les revendre en France à une autre société fictive à un prix incluant la TVA, puis de disparaitre (dissoudre la société) avant de reverser la TVA à l’Etat.

Et les escrocs se sont montrés très actifs : le marché européen des échanges de quotas de CO2 a été victime d’échanges frauduleux depuis dix-huit mois. Dans certains pays, jusqu’à 90 % du marché du carbone était le fait d’activités frauduleuses.

Conclusion : Face à cette fraude qui a permis de détourner entre 1,6 et 1,8 milliard d'euros en France en 2008 et 2009 et entre 5 et 10 milliards d'euros pour l'ensemble des États membres de l’Union européenne selon Europol, la TVA sur les quotas a été supprimée !.

Commentaire du Procureur financier de la République : « L’espace de liberté que les Etats ont créé n’a qu’un seul antécédent, celui de la haute mer. Ce phénomène criminel, ce n’est pas la mafia, c’est la piraterie. »

Voilà une belle définition des politiques de libéralisation !

Manipulations boursières et gros profits sur le gaz

C'est une grande première et elle mérite qu'on s'y arrête. Une amende de 5 millions d'euros a été infligée au négociant Vitol pour de sérieuses irrégularités sur le marché de gros du gaz. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé en début de semaine des sanctions pour manipulation de marché sur le marché de gros de l'énergie. En l'occurrence, c'est le comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis) qui est à la manœuvre. Le bras armé du régulateur en termes de surveillance des marchés a décidé, après une longue enquête de la CRE, d'infliger une amende de 5 millions d'euros au négociant Vitol, basé aux Pays-Bas. Les faits incriminés courent sur la période allant de juin 2013 à mars 2014. De quoi s'agit-il exactement? La CRE a repéré les étranges manœuvres de Vitol sur le marché de gros du gaz contraires à l'intégrité et à la transparence des marchés. À plusieurs reprises, tôt le matin , quand le marché était encore peu liquide - avec donc peu de transactions -, le négociant passait beaucoup d'ordres de vente qui avaient pour effet de faire baisser les prix. Plus tard dans la journée, quand le marché redevenait plus actif, non seulement Vitol pouvait acheter des volumes à un prix attractif à la suite de quoi il annulait les ordres de vente passés un peu plus tôt. Le procédé s'est répété suffisamment de fois pour pour que la CRE s'empare du dossier et saisisse le Cordis. Vitol n'est pas un petit acteur du paysage énergétique. Fondé à Rotterdam en 1966, le néerlandais s'appuie sur quelque 40 représentations dans le monde et commercialise quotidiennement plus de sept millions de barils de pétrole brut et de produits dérivés.

Le cas de Vitol ne serait pas isolé. Même si la CRE refuse d'en dire beaucoup plus, plusieurs enquêtes portant sur la surveillance des marchés de gros sont ouvertes actuellement. Ni les noms des sociétés concernées ni le calendrier des procédures n'est communiqué.

La libéralisation du marché du gaz, ou le retour aux immenses scandales boursiers du début du XXème siècle !

Une autre absurdité : la privatisation des barrages hydroélectriques.

Donc la Commission Européenne  a décidé d’imposer la concurrence sur l’énergie hydroélectrique. Pourtant, il s’agit d’un marché naturellement limité et concernant des ressources publiques – 1) on ne peut pas construire autant de barrages que l’on veut. 2) C’est une industrie où la sécurité est primordiale et le profit ne peut être le seul moteur – les barrages ont tué plus que le nucléaires. 3) C’est un secteur qui a été relativement négligé ces dernières années et qui nécessite de gros investissements, pour la sécurité et aussi pour augmenter la productivité, et les expériences étrangères montrent que les opérateurs privés ne les feront pas. 4) Enfin, l’énergie hydroélectrique constitue une énergie durable et écologique au plus haut point, et une énergie d’appoint mobilisable à volonté lorsqu’une pénurie menace, justement ce dont nous avons le plus grand besoin !

Mais aucune de  ces considérations n’est de nature à faire reculer la secte libérale au pouvoir à Bruxelles ! Et devant les réticences de la France, la très redoutable et rigide  Commissaire à la Concurrence, Margareth Vestager a expédié en novembre 2015 un véritable missile : « La Commission considère que les mesures par lesquelles les autorités françaises ont attribué à EDF et maintenu à son bénéfice l’essentiel des concessions hydroélectriques en France sont incompatibles avec l’article 106 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. ». Das ist Klaar ?

Les Allemands ont gentiment expliqué à la Commission que leurs monopoles régionaux équivalent à une concurrence au niveau national, et que donc, ils ne feraient rien ;  les Portugais se sont dépêchés de faire passer leurs concessions de service public sur l’hydroélectrique à cent ans ; l’Autriche a choisi 80 ans, ce qui laisse aussi le temps de voir venir les prochaines Commissions. La Norvège et la Suède ont carrément choisi de garder le contrôle public de leurs barrages – ce qui n’empêche pas les Suédois d’être candidats à la reprise de barrages en France.

Mais la France, elle, va obtempérer.

Le fait que les barrages hydrauliques, non seulement produisent, avec le nucléaire, la seule énergie électrique décarbonnée, pilotable ; que leur entretien et les conditions de leur exploitation doivent impérativement faire passer la sécurité avant les profits ( les catastrophes liées aux barrages ont fait beaucoup plus de mort que le nucléaire) ; qu’ils ne font pas que produire de l’électricité, mais gèrent aussi la ressource hydraulique de toute une vallée, pour les agriculteurs, pour les pêcheurs, pour des activités de loisir diverses ; qu’ils jouent un rôle important dans la sécurité des centrales nucléaires en assurant un débit suffisant à leur refroidissement, bref qu’ils sont impliqués dans des missions de service public et même de sécurité publique, tout cela impose une conclusion : les barrages électriques ne doivent pas être privatisés !

L’ensemble des organisations syndicales s’oppose à cette libéralisation de la production hydraulique. CFDT, CFE-CGC, CGT et FO sont allés manifester devant la Commission Européenne sur le mot d’ordre : « Stop à la casse du modèle hydroélectrique français et au bradage des concessions hydrauliques ! » Face à la volonté de la Commission européenne d’ouvrir à la concurrence l’exploitation des barrages, les syndicats de l’énergie veulent défendre « le patrimoine hydroélectrique français et ses missions de service public » et entendent « mettre en garde les eurodéputés contre les conséquences des choix de la Commission, notamment sur la gestion des ressources en eau de ces barrages » actuellement gérés en majorité par EDF. On trouvera d’autres éléments sur le site de la CGT, qui mène une campagne exemplaire (avec FO et la CFE-CGC) pour sauver le service public de l’électricité (voir https://www.mainbassesurlenergie.com), et notamment le fait qu’en cas de pénurie d’électricité, il sera très tentant pour les exploitants des centrales hydrauliques d’attendre le quasi-effondrement du réseau pour profiter du prix spot le plus élevé possible !

Les syndicats n’ont pas été entendus. La voix de la raison non plus. Les leçons de l’expérience de libéralisation californienne de l’électricité, qui a conduit à un effondrement toatl, puis à une renationalisation, non plus.

 C’est pourquoi il est urgent de quitter cette Europe-là !

Electricité_ vers le black out ? EDF en péril ?

Vers la faillite d’EDF  et des fournisseurs traditionnels ?

Le 11 novembre 2017, EDF annonçait des prévisions de bénéfice moindre qu’attendu et l’action perdait 10% en Bourse. Une forte baisse pour des résultats pourtant pas si catastrophiques : une légère baisse de son objectif d’excédent brut d’exploitation (Ebitda) pour 2018, compris entre 14,6 et 15,3 milliards d’euros contre un objectif précédent de 15,2 milliards. Parmi les principales raisons, EDF cite la « moindre disponibilité de certaines tranches nucléaires au début de 2018, pendant le pic de consommation maximale. Et en effet, près d’un tiers des 58 réacteurs du parc nucléaire français sont actuellement à l’arrêt, notamment pour des vérifications sur des composants liés aux anomalies dans les dossiers de fabrication de l’usine Areva au Creusot. Une grande partie de ces réacteurs devraient redémarrer assez rapidement  Si c’est le cas, et compte-tenu du fait que l’Autorité de Sureté Nucléaire semble finalement considérer que les anomalies sont peu graves, alors le cours de devrait se redresser. Pour autant, l’évolution historique du cours de bourse peut légitimement inquiéter et désoler petits porteurs et salariés : 32 euros à l’introduction, en novembre 2005,  un maximum  à plus de 80 euros en 2007 pour finalement  10 euros actuellement (avec la sortie du CAC 40 en 2015)

Et la revue écologiste Reporterre de triompher : « EDF plonge en Bourse. Normal : sa stratégie nucléariste est vouée à l’échec ». Alors, EDF est-il en péril ?

Réponse oui, mais pas principalement pour ces raisons. Et pas seulement EDF, mais la plupart des producteurs traditionnels d’électricité, EDF restant probablement l’un des moins mal lotis  

Les absurdités de la Nouvelle Organisation du Marché de l’électricité  (NOME) une concurrence parasitaire :

Extraits de l’excellent livre M. Hervé Machenaud : la France dans le Noir ( Les Belles Lettres) déjà mentionné dans mon précédent billets :

« Ainsi l’éditorial du Monde du 17 février 2016 titre DF, la fin du monopole et d’une époque. On peut y lire : affaibli par la concurrence des autres fournisseurs, l’ex monopole n’a plus la choix. S’il veut éviter de se déliter progressivement…il  lui faut se réformer en profondeur.

Mais de quelle réforme s’agit-il ? On ne le dit toujours pas. Qui sont ces fameux fournisseurs dont la concurrence affaiblit EDF ? Aucun des autres producteurs d’électricité , en tout cas (NB ils sont encore en plus mauvaise position).

Ce sont des gens qui ne produisent pas d’électricité, qui s’approvisionnent sur un marché déprimé pour vendre aux clients traditionnels des producteurs en faillite, en dessous des couts de production de ces derniers, avec des marges significatives, une électricité que pour l’essentiel ils n’ont pas produite.

Nous sommes ainsi heureux d’apprendre qu’au moment où la plupart des grands producteurs passent d’énormes provisions pour perte, le fournisseur d’électricité et de gaz Direct Energie  a vu son bénéfice net s’envoler de  78.7% en 2015. Ila fait mieux en 2016 et fera encore mieux en 2016 selon les analystes.  Soyez rassurés, même siles prix de marché remontaient significativement la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité entendre la libéralisation du marché de l’électricité) donne à ces « concurrents la possibilité de s’approvisionner auprès d’EDF qui est tenu de leur vendre  à un prix fixé par le gouvernement, largement au-dessous du coût de production, une partie significative (20%)de sa production , leur épargnant ainsi la pénible obligation d’avoir à la produire eux-mêmes. »

La mécanique (made in Bruxelles) infernale de la loi Nome (la libéralisation) est implacable : Lorsque les coûts de production d’EDF sont supérieurs à ceux d’un marché surcapacitaire, EDF n’a pas le droit de vendre à perte à ses clients, mais doit produire à perte pour ses « compétiteurs » qui, eux, feront des bénéfices, en revendant à un coût supérieur auquel EDF les livre.  Et lorsque les coûts de production d’EDF sont inférieurs à ceux du marché, EDF est obligé de vendre une partie de son électricité à ses compétiteurs.

Exemple, toujours tiré de La France dans le Noir. « C’est ainsi qu’avec les premiers froids de l’hiver 2016 et l’indisponibilité d’un certain nombre de centrales nucléaires, les prix ont beaucoup monté en Europe , en particulier sous l(effet des importations réalisées par EDF. . Les concurrents d’EDF se précipitent sur son électricité nucléaire titre Le Figaro du premier décembre. Pourquoi se gêneraient-ils ? Acheter 42 euros un MWh qu’ils vont revendre (éventuellement à EDF) 70 euros n’est-il pas tentant ?... Un monde de fous ! « Obliger EDF à vendre à ses concurrents à 42 euros le MWh risque de peser sur sa rentabilité  déclare Paul Marty, analyste chez Moody’s.

En effet !!!

En plus de se voir ainsi entravée et pillée, EDF doit tout de même assurer la sécurité de l’approvisionnement en électricité ; l’électricité n’étant pas stockable, EDF doit entretenir un certain nombre de centrales qui ne fonctionnent pas la plupart du temps, mais doivent être prêtes à démarrer à la minute s’il y a pénurie d’électricité. Ce sont les mécanismes de capacité. C’est EDF qui, au nom du service public, à un coût très élevé, garantissait la production de pointe. « Combien de temps et au nom de quoi  EDF devra-t-elle continuer à le faire ? »

En effet !

Le pseudo marché de l’&électricité – les méfaits de la secte libérale

La dérégulation imposée par la secte libérale a-t-elle profité aux consommateurs ? Même pas ! Les prix ne cessent même pas d’augmenter années après années. « Pis encore, c’est une jungle tarifaire à laquelle plus personne ne comprend rien, sinon que les offres alléchantes  sont trop souvent des pièges à gogos truffées de clauses abusives et de pratiques commerciales douteuses ». Il suffit de voir le nombre de réclamations reçues par le médiateur de l’énergie, souvent de personnes âgées dupées par des démarcheurs bien sympathiques, jouant parfois sur la confusion de noms proches de ceux des opérateurs historiques, qui leur promettent monts et merveilles… et après leur passage, les factures s’envolent !

C’est donc une concurrence non pas normale, mais de nature parasitaire, qu’a mis en place la folle  politique européenne de libéralisation de l’énergie et sa déclinaison française, la loi Nome. Et il n’y avait rien là d’inattendu, il suffisait de savoir comment avait tourné « la déréglementation de l’électricité en Californie en 1990 ; en moins de dix an, elle a tourné à une catastrophe nécessitant la fin de l’expérience, avec de nombreuses pannes, des prix en hausse et un parc de production fortement dégradé. Pourquoi ? Les producteurs privés n’ont eu aucun intérêt à des investissements lourds pour maintenir ou améliorer la production et la distribution de l’électricité… puisqu’il leur suffisait de vendre de plus en plus cher une électricité de moins en moins abondante !

Toutes les caractéristiques, toutes, absolument toutes, du « marché » de l’électricité : produit non stockable, besoin d’adaptation immédiate à la demande, lourds investissements et grande intensité capitalistique, garantie d’approvisionnement, garantie absolue de sécurité, égalité des clients et des territoires, besoin essentiel de l’industrie et des particuliers pointent vers ceci : le marché de l’électricité n’est pas un marché comme les autres, il ne  peut pas, quant à son cœur de métier, être libéralisé. Pour que cette réalité ne s’impose pas, pour qu’expériences après expériences, les catastrophes n’enseignent rien, il faut vraiment que règne en certains milieux une véritable mentalité de secte, celle de la secte libérale, bien entretenue par certains intérêts particuliers

 Oui, EDF risque son existence, et avec elle, toute notion de service public dans ce bien essentiel qu’est l’électricité ; et c’est la conséquence de l’action de la secte libérale au pouvoir à Bruxelles et en France.

C’est dans ce sens que va encore plus le très nocif winter package 2017 sur l’électricité de la Commission Européenne (cf. blog précédent) avec l’une de ses mesures phares : la suppression des tarifs administrés et l’obligation pour les fournisseurs de proposer un « tarif dynamique » : lorsque vous aurez vraiment besoin de chauffage, c’est là que le prix de l’électricité s’envolera  et que vous la paierez cent ou mille fois plus cher.

Hervé Machenaud : la France dans le Noir « Le développement incontrôlé d’énergies éoliennes et solaires massivement subventionnées, dans un marché déjà surcapacitaire conduit les producteurs historiques à la faillite… » Au fantasme du tout renouvelable s’ajoute, aussi pernicieux, celui du tout marché »

Deux autres fausses idées sur le « marché du travail « et la dérégulation (2)

La dérégulation du travail a été un succès en Espagne et en Italie  Fake !

Les partisans de la loi Macron n’hésitent pas à faire référence à l’Espagne qui, « ayant adopté une loi similaire en 2012 (...) a connu un surcroît de 300 000 embauches en CDI dès l'année suivante ». Ce chiffre est une invention : selon Eurostat, 178 600 emploi ont étdétruits en Espagne au cours de l’année 2013 ; 77 600 emplois précaires (CDDet intérim) ont été créés, tandis que 256 200 CDI disparaissaient. Les courbes Eurostat pour l’Espagne et pour l’Italie sont quand même particulièrement nettes et sans discussion : la dérégulation du travail a entrainé une augmentation de l’emploi précaire et, loin de l’amélioration proclamée,  la situation est toujours dégradée.

Là où le fake devient un mensonge odieux, c’est lorsque les économistes libéraux expliquent que le chômage a reculé en Espagne, passant de 26,1 % à 20,4 % en 2015.

Mais il était de 11,3 % en 2008 ! La situation est toujours bien dégradée

Mais c’est encore pire. La baisse relative du chômage en Espagne est liée à deux phénomènes massifs : 1)  la population active a baissé de 435 000 personnes, qui ont renoncé à chercher un emploi ; 2) une émigration tout aussi massive : entre 2010 et la mi-2015, le solde migratoire net est de 577 000 personnes.

Non, la dérégulation du travail n’a été un succès ni en Espagne, ni en Italie. Matteo Renzi , le premier ministre blackboulé se vantait : « En Italie, je le dis aux jeunes Français, les choses ont fonctionné : 764 000 contrats signés en CDI », Faux, comme en témoigne la courbe Eurostat ci(jointe- finalement, c’est la France et son « emploi rigide qui s’en est mieux sortie !

NB : ces derniers graphiques et arguments sont tirés de l’excellent blog  de Michel Husson –Hussonet) (http://hussonet.free.fr/euroflx.pdf)

Le code du travail français fait plus de 3000 pages, le code du travail suisse 60 ! Faux, archi-faux

Cet argument a été largement diffusé par Pierre Gattaz et abondamment repris sans contrôle.  Or, le code du travail français est en fait un ouvrage annoté comprenant une très grande partie de jurisprudence. L’ouvrage de 60 pages n’est en fait que la loi suisse sur le travail. Si l’on veut la comparer au code français, il faut y ajouter l’équivalent. Par exemple, pour commenter les quatre dernières ordonnances fédérales sur l’emploi, le Secrétaire d’Etat à l’Economie a publié deux recueils, l’un de 384 pages, l’autre de 296 pages ! Le Commentaire du contrat de travail signé par 22 juristes, l’année dernière occupe 1300 pages ! A cela s’ajoute des réglementations propres à chaque canton !! ( Marianne, 26 mai 2017)