Droit américain : impérialisme et far west (3)

Le racket : 20 milliards transmis à la justice américaine de la part des sociétés françaises.

Dans le blog précédent, je rappelais les circonstances assez étonnantes- voire révoltantes- dans lesquelles la branche énergie d’Alstom a été acquise par General Electric sous pression de la justice  et du gouvernement américains, privant la France d’un atout industriel et stratégique de la plus grande importance, dans l’inconscience totale de nos dirigeants, Macron, le premier. Une Commission parlementaire dont le rapport est signé de Pierre Lellouche et Karine Berger s’est penché sur la stratégie juridique américaine, en particulier sur l’extraterritorialité qui permet à la justice américaine d’infliger des amendes gigantesques à n’importe qui a effectué des transactions en dollars déplaisant au gouvernement des USA.

Ainsi, 20 milliards ont été extorqués par la justice américaine à des sociétés françaises. Depuis 2009, les banques européennes ont versé environ 16 milliards de dollars de pénalités diverses aux administrations américaines.   (BNP Paribas 8 974 Mill ; HSB 1 931 ; Commerzbank, 1 452, Crédit agricole, 787 ; Standard Chartered, 667 ; ING, 619 ; Crédit suisse, 536  etc. L’ amende dont est menacé la Deutsche Bank met en périle le système fnancier européen

Un imperium juridique : fiscalité et contrats étrangers

L’ imperium juridique américain se décline dans trois domaines…

Premièrement, la fiscalité. La lutte contre la fraude fiscale va permettre à l’administration américaine d’utiliser le Trésor français comme une sorte d’annexe et d’avoir instantanément toutes les informations sur les citoyens américains non-résidents et notamment en France sans réciprocité. Les banques françaises sont, en effet, obligées de donner tous les comptes de tous les résidents américains au Trésor qui les transmet ensuite à l’administration américaine. En revanche, si nous avons besoin d’une information sur un résident français, nous devons faire une demande au cas par cas…

Le troisième domaine d’action de ce rouleau compresseur concerne les embargos et les sanctions. Il existe deux types de sanctions : d’une part, celles où il existe un accord comme les sanctions contre la Russie. La France, l’Union européenne, les Etats-Unis ont, en effet, décidé ensemble de punir la Russie suite à l’annexion de la Crimée, d’autre part, il y a des cas où nous ne partageons pas les mêmes sanctions comme par exemple en ce qui concerne Cuba ou le Soudan. Ces sanctions ont donné lieu à une punition extrêmement lourde pour la BNP, près de 10 milliards de dollars. Cette punition portait sur des financements de contrats avec des pays sous embargo américain mais pas sous embargo français. Les Etats-Unis reprochaient à la BNP de violer la loi américaine de façon systématique et ce même après avoir été prévenue. La sanction a donc été d’autant plus lourde. Dans le cas de l’Iran, nous avons une situation complexe où la communauté internationale décide de lever les sanctions donc théoriquement le commerce devrait reprendre avec ce pays. Néanmoins, ce pays reste soumis à de nombreuses sanctions bilatérales que les Américains appellent sanctions primaires. Ces dernières rendent, de facto, impossible à toutes personnes américaines d’opérer des activités économiques mais également toutes opérations économiques en dollars. Résultat concret, pour vendre quoi que ce soit, il faut une autorisation expresse. Dans le cas d’Airbus, il fallait que Boeing puisse vendre au préalable des avions.

Un membre de la commission des Finances, qui est encore membre du conseil de surveillance d’une entreprise liée à l’entreprise américaine Xerox, m’a montré ce matin un courrier reçu le 30 septembre de Xerox et demandant à toute personne avec laquelle cette dernière entretient des liens économiques et financiers de ne pas faire d’affaires avec l’Iran. Ainsi, une entreprise américaine s’arroge le droit de demander à ses partenaires français de ne pas faire d’affaires en Iran, sans quoi les liens seront coupés. On nous a également fait état de lettres de menaces de lobbyistes américains demandant à des entreprises françaises de ne pas se rendre en Iran.

Des sanctions illégales au regard du droit international

Le professeur Régis Bismuth relève que, dans le cas des mesures restrictives unilatérales des États-Unis et de leur prétention à pénaliser des banques européennes sur la base de compensation d’opérations en dollars, « à l’inverse de la convention OCDE en matière de corruption, le droit international conventionnel n’offre aucun support sérieux à l’existence d’une règle permissive permettant de justifier une extension de la compétence de l’État émetteur de la devise ».

Il observe a contrario que ces dispositifs de sanctions américains, au moins dans leur prétention à bloquer tout ou l’essentiel des transactions en dollars avec les pays et entités visées, contreviennent probablement à plusieurs engagements américains pris dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des accords qui l’ont précédé, comme le GATT.

S’agissant par ailleurs des sanctions secondaires prenant la forme d’une exclusion des marchés publics américains pour les entreprises qui feraient des transactions avec des pays ou entités sous sanctions, l’auteur relève de même leur contrariété avec l’article VIII de l’Accord sur les marchés publics (AMP) de 1994, selon lequel « une entité contractante limitera les conditions de participation à un marché à celles qui sont indispensables pour s’assurer qu'un fournisseur a les capacités juridiques et financières et les compétences commerciales et techniques pour se charger du marché en question » (ce qui exclut des restrictions d’accès autres, telles que celles prévues par les sanctions).

Remarque de MmeValérie Rabault : Ma deuxième question concerne votre préconisation de développer les échanges en euro. Je suis toujours fascinée de voir que l’on vend les Airbus en dollars. Nous sommes bien pieds et poings liés au dollar aujourd’hui. Il suffit qu’une transaction intègre un contrat de couverture pour que le dollar intervienne. Comment se défaire de ce carcan ?

La réponse figurant dans le rapport est bien triste : l’euro s’est peu imposé comme monnaie de substitution au dollar pour ce qui est de la facturation et du paiement des flux commerciaux internationaux. Les grands marchés internationaux de matières premières, en particulier, restent libellés en dollars. Certes, d’après les statistiques de la Banque centrale européenne (63), l’euro serait la monnaie de facturation de 58 % des échanges de la zone euro (avec des pays hors zone euro) en 2015. Mais ce taux est tendanciellement en recul : il était proche de 70 % en 2011. S’agissant de la globalité des paiements internationaux, l’euro a également perdu du terrain depuis quelques années. Sa part dans les paiements globaux serait même passée depuis 2012 de 44 % à 29 % ! Sur ce plan aussi, l’euro est un échec ! Et seule une politique très volontariste de lutte contre l’impérialisme économique européen pourrait y remédier Et il nous faudra considérer pour cela que nos alliés sont les Chinois et les Russes, et les Américains nos ennemis.

Le droit américain est utilisé pour obtenir des marchés et éliminer des concurrents

 Actuellement, nous assistons à une volonté manifeste des États-Unis d’utiliser leur droit à des fins politiques, de sécurité et d’influence, mais également à des fins commerciales : c’est une volonté impérialiste. Le droit américain est utilisé pour obtenir des marchés et éliminer des concurrents. Nous devons ne pas être naïfs et prendre conscience de ce qui se passe. Les derniers gouvernements français n’ont pas réagi, mais ils ne sont pas les seuls coupables : les entreprises françaises qui étaient mises en cause dans des affaires de corruption aux États-Unis n’ont rien dit au Gouvernement. En effet, les grands groupes sont dans les mains des cabinets d’avocats américains, qui leur conseillent de ne surtout pas avertir les autorités françaises, et de régler leurs procès discrètement, grâce au mécanisme du plaider coupable ; ces cabinets facturent pour cela des honoraires substantiels. Il est important de prendre en compte l’existence de tels intérêts privés dans notre réflexion. Les États sont éliminés, sauf l’État américain qui, dans la jungle transnationale, a su utiliser son droit de manière extraterritoriale.

On en arrive à des situations d’auto-accusation et à une violation totale et directe de la souveraineté française. Il est scandaleux que des moniteurs soient placés en France, enquêtent en France et transmettent des informations aux États-Unis sans que cela passe par la justice française. Nous ne sommes pas là dans une situation théorique. Il s’agit de mesures d’exécution et je m’étonne qu’il n’y ait pas de magistrats pour réagir à la Chancellerie. Il faut qu’il y ait une prise de conscience face à ce scandale : je suis persuadé qu’elle va arriver, parce que le rapport de Karine Berger et de Pierre Lellouche est très décapant sur de nombreux points.

Il est également important de voir que si nos entreprises se voient infliger d’importantes amendes en matière de corruption, il n’en est pas de même pour la Chine ou l’Inde. Les pays qui ne sont pas membres de la convention OCDE ne sont pas attaqués : il y a deux poids, deux mesures, et c’est l’Europe qui sert de « champ de bataille ». :

Pour plus complet : Commission des affaires étrangères et  commission des finances en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 3 février 2016 sur l'extraterritorialité de la législation américaine, Président :Pierre Lellouche, Mme Karine Berger, interventions de Jacques Myard  et Valérie Rabault entre autres…

Que dire ? si le rapport analyse l’impérialisme juridico-économique américain de manière décapante et intéressante, il est assez peu fourni du point de vue des solutions. On se borne à espérer que les instances européennes trouveront un moyen de réagir, de rétorsion… ce qu’elles n’ont eu ni la volonté ni l’énergie de faire jusqu’à présent. Mme Valérie Rabault propose même d’adresser la facture de la crise bancaire des subprimes aux banques européennes  (« Je suis étonnée que depuis 2008, nous n’ayons jamais adressé la « facture » aux États-Unis »). En effet…il n’y a plus qu’à

Un dernier mot : parmi ces députés de la vieille politique que raillent les macroniens, il y avait des gens qui faisaient plutôt bien leur travail de député, qui étaient au courant des réalités de la vraie vie et qui n’avalaient pas comme ostie consacrée la vulgate libérale des zombies de LRM. Mea Culpa ; j’ai peut être trop médit de certains d’entre eux. Ils manquent ! 

Taine _ La Révolution- Le Gouvernement révolutionnaire_92_ Contre le Jacobinisme, une conception libérale de l’Etat

La conception libérale de l’Etat de Taine : L’Etat régulateur et contrôleur, pas entrepreneur. L’Etat défenseur des libertés : le premier intérêt de tous, c’est d’être contraints le moins possible. Domaine privé et domaine public : Rien au-delà !

Le totalitarisme : un despotisme illimité- former le citoyen

                                                  

Plusieurs fois, dans l’histoire européenne, des despotismes presque aussi durs ont pesé sur la volonté humaine ; mais il n’y en a point eu de si foncièrement inepte, car aucun d’eux n’a tenté de soulever une masse si lourde avec un levier si court.

Et d’abord, si autoritaire que fût le despote, son ingérence était limitée. — Quand Philippe II brûlait les hérétiques, persécutait les Mauresques et chassait les juifs, quand Louis XIV convertissait de force les protestants, ils ne violentaient que les dissidents, environ un quinzième ou un vingtième de leurs sujets. — Si Cromwell, devenu Protecteur, restait sectaire et serviteur obligé d’une armée de sectaires, il se gardait bien d’imposer aux autres Églises la théologie, les rites et le régime de son Église   ; au contraire, il réprimait les violences des fanatiques, il protégeait les anabaptistes à l’égal de ses indépendants, il accordait aux presbytériens des cures payées et l’exercice public de leur culte, aux épiscopaux une large tolérance et l’exercice privé de leur culte ; il maintenait les deux grandes universités anglicanes, et il permettait aux juifs de bâtir une synagogue….

— Ainsi, quel que fût le tyran, il n’entreprenait point de refondre l’homme tout entier, ni de soumettre tous ses sujets à la refonte. Si pénétrante que fût la tyrannie, elle s’arrêtait dans l’âme à un certain point : au delà de son invasion, les sentiments étaient libres. Si enveloppante que fût la tyrannie, elle ne s’abattait que sur une classe d’hommes : hors de son filet, les autres hommes étaient libres…

Tout au rebours dans l’entreprise jacobine : à mesure qu’elle s’exécute, la théorie, plus exigeante, ajoute au bloc soulevé des blocs plus lourds, et, à la fin, des blocs d’un poids infini. — Au commencement, le Jacobin ne s’attaquait qu’à la royauté, à l’Église, à la noblesse, aux parlements, aux privilèges, à la propriété ecclésiastique et féodale, bref aux établissements du moyen âge ; maintenant, il s’attaque à des institutions bien plus anciennes et bien plus solides, à la religion positive, à la propriété et à la famille. — Pendant quatre ans, il s’est contenté de détruire, à présent, il veut construire ; il ne s’agit plus seulement d’abolir la religion positive et de supprimer l’inégalité sociale, de proscrire les dogmes révélés, les croyances héréditaires et le culte établi, la primauté de rang et la supériorité de fortune, la richesse et l’oisiveté, la politesse et l’élégance ; il faut en outre former le citoyen, fabriquer des sentiments nouveaux, imposer à l’individu la religion naturelle, l’éducation civique, les mœurs égalitaires, les manières jacobines, la vertu spartiate, bref ne rien laisser en lui qui ne soit prescrit, conduit et contraint. - Dès lors, la Révolution a contre elle, non seulement les partisans de l’ancien régime, prêtres, nobles, parlementaires, royalistes et catholiques, mais encore tout homme imbu de la civilisation européenne, membre d’une famille régulière et possesseur d’un capital gros ou petit, propriétaires de toute espèce et de tout degré, agriculteurs, industriels, commerçants, fermiers, artisans, et même la plupart des révolutionnaires, qui presque tous comptent bien ne pas subir les contraintes qu’ils infligent, et n’aiment la camisole de force que sur le dos d’autrui. — A ce moment, le poids des volontés résistantes devient incommensurable : il serait plus aisé de soulever une montagne ; et, juste à ce moment, les Jacobins se sont retranché toutes les forces morales par lesquelles un ingénieur politique agit sur les volontés.

La violence pour parer à l’isolement et au manque de légitimité : ils se sont retranché toutes les forces morales par lesquelles un ingénieur politique agit sur les volontés

Ils n’ont pas derrière eux, comme Philippe II et Louis XIV, l’intolérance d’une majorité énorme ; car, au lieu de quinze ou vingt orthodoxes contre un hérétique, leur Église compte à peine un orthodoxe contre quinze ou vingt dissidents  . — Ils n’ont pas derrière eux, comme les souverains légitimes, la fidélité opiniâtre d’un peuple entier, engagé sur les pas de son chef par le prestige d’un droit héréditaire et par la pratique d’une obéissance ancienne. Au contraire, ils règnent d’hier et sont des intrus, installés d’abord par un coup d’État, puis par un simulacre d’élection, ayant extorqué ou escroqué les suffrages dont ils s’autorisent, si coutumiers de la fraude et de la violence que, dans leur propre assemblée, la minorité maîtresse a pris et gardé le pouvoir par la violence et par la fraude, qu’elle a dompté la majorité par l’émeute, qu’elle a dompté les départements par les armes, et que, pour donner à ses brutalités l’apparence du droit, elle improvise deux parades à grand orchestre, d’une part la fabrication subite d’une constitution de papier qu’elle envoie moisir dans les archives, d’autre part la scandaleuse comédie d’un plébiscite forcé et faussé.

— A la tête de la faction, une douzaine de meneurs concentrent dans leurs mains une autorité sans limites ; mais, de leur propre aveu, leur autorité est empruntée ; c’est la Convention qui les délègue ; leur titre précaire a besoin d’être renouvelé tous les mois ; un déplacement de la majorité peut les emporter, eux et leur œuvre ; une émeute de la populace, qu’ils ont accoutumée à l’émeute, peut les emporter, eux, leur œuvre et leur majorité. – Sur leurs propres adhérents, ils n’ont qu’un ascendant disputé, limité, éphémère. Ils ne sont pas des chefs militaires, comme Cromwell ou Napoléon, généraux d’une armée qui obéit sans examen, mais de simples harangueurs à la merci d’un auditoire qui les juge. Dans cet auditoire, toute discipline manque ; en vertu de ses principes, chaque Jacobin demeure indépendant. S’il suit des conducteurs, c’est sous bénéfice d’inventaire ; ayant choisi lui-même, il peut revenir sur son choix ; sa confiance est intermittente, sa fidélité provisoire, et, son adhésion n’étant qu’une préférence, il se réserve toujours le droit de lâcher ses favoris du jour comme il a lâché ses favoris de la veille. Dans cet auditoire, la subordination est nulle ; le dernier des démagogues, un criard subalterne, Hébert ou Jacques Roux, aspire à sortir des rangs, et enchérit sur les charlatans en place pour s’emparer de leur place. Même avec un ascendant durable et complet sur une troupe organisée de partisans dociles, les chefs jacobins seraient toujours faibles, faute d’instruments sûrs et suffisants ; car ils n’ont guère de zélateurs que parmi les probités douteuses et les incapacités notoires.

– Autour de Cromwell, pour appliquer son programme puritain, il y avait l’élite morale de la nation, une armée de rigoristes à conscience étroite, plus sévères encore pour eux-mêmes que pour autrui, qui ne se permettaient ni un juron ni un excès de vin, qui ne s’accordaient ni un quart d’heure de sensualité, ni une heure de paresse, qui s’interdisaient toute action ou omission sur laquelle ils pouvaient avoir un scrupule, les plus probes, les plus tempérants, les plus laborieux et les plus persévérants des hommes  , seuls capables de fonder la morale pratique dont l’Angleterre et les États-Unis vivent encore aujourd’hui. – Autour de Pierre le Grand, pour appliquer son programme européen, il y avait l’élite intellectuelle du pays, un état-major de talents importés et de demi-talents nationaux, tous les hommes instruits, étrangers domiciliés et Russes indigènes, seuls capables d’organiser des écoles et des établissements publics, d’instituer une grande administration centrale et régulière, de distribuer les rangs d’après les services et le mérite, bref de bâtir, dans la neige et dans la boue de la barbarie informe, la serre chaude où la civilisation, transplantée comme un arbre exotique, végète et s’acclimatera par degrés.

– Autour de Couthon, Saint-Just, Billaud, Collot et Robespierre, si l’on excepte les hommes spéciaux qui se dévouent, comme Carnot, non à l’utopie, mais à la patrie, et qui, sous la livrée du système, sont des serviteurs de la France, il n’y a guère, pour appliquer le programme jacobin, que les sectaires assez bornés pour n’en pas démêler la sottise ou assez fanatiques pour en accepter l’horreur, un ramas de déclassés qui se sont improvisés hommes d’État, affolés par la disproportion de leurs facultés et de leur rôle, des esprits faux dont l’éducation est superficielle, la compétence nulle et l’ambition illimitée, des consciences perverties, ou calleuses, ou mortes, détraquées par le sophisme, ou endurcies par l’orgueil, ou tuées par le crime, par l’impunité et par le succès…

Taine _ La Révolution- Le Gouvernement révolutionnaire_91_ Contre le Jacobinisme, une conception libérale de l’Etat

La conception libérale de l’Etat de Taine : L’Etat régulateur et contrôleur, pas entrepreneur. L’Etat défenseur des libertés : le premier intérêt de tous, c’est d’être contraints le moins possible. Domaine privé et domaine public : Rien au-delà !

L’Etat régulateur et contrôleur, pas entrepreneur

 

Acquérir, posséder, vendre, donner, léguer, contracter, être mari ou femme, père, mère ou enfant, maître ou domestique, employé ou patron, chacune de ces actions ou situations comporte des droits bornés par des droits contigus et contraires, et c’est l’État qui pose entre eux la limite. Non pas qu’il la crée ; mais, pour la reconnaître, il la trace, et partant il fait des lois civiles qu’il applique par ses tribunaux et ses gendarmes, de façon à faire rendre à chacun son dû. Le voilà donc régulateur et contrôleur, non seulement de la propriété privée, mais aussi de la famille et de la vie domestique ; son autorité s’est légitimement introduite dans le cercle réservé où se retranchait la volonté individuelle, et, selon l’usage des puissances, une fois le cercle entamé, il tend à l’occuper tout entier. – À cet effet, il allègue un nouveau principe. Constitué en personne morale, comme une Église, une université, une société charitable ou savante, n’est-il pas tenu, comme tout corps fondé à perpétuité, d’étendre ses regards au loin et au large, et de préférer aux intérêts particuliers, qui sont viagers, l’intérêt commun qui est éternel ?...

Non certes, et d’abord, dans ses plus grandes œuvres, quand l’État règle en législateur le mariage, les successions et les testaments, le respect des volontés individuelles n’est pas son guide unique ; il ne se contente pas d’obliger chacun à payer ses dettes et toutes ses dettes, même tacites, involontaires et innées, il fait entrer en ligne de compte l’intérêt public ; il calcule les poussées lointaines, les contre-coups futurs, les effets de masse et d’ensemble. Manifestement, quand il permet ou défend le divorce, quand il élargit ou restreint la quotité disponible, quand il favorise ou interdit les substitutions, c’est surtout en vue de quelque avantage politique, économique ou social, pour épurer ou consolider l’union des sexes, pour implanter dans la famille les habitudes de discipline ou les sentiments d’affection, pour inspirer aux enfants l’esprit d’initiative ou l’esprit de concorde, pour préparer à la nation un état-major de chefs naturels ou une armée de petits propriétaires ; et, dans tout cela, il est autorisé par l’assentiment public.

Bien plus, et toujours avec l’assentiment public, en sus de sa besogne originelle, il en fait d’autres, et nul ne trouve qu’il usurpe, quand il bat monnaie, quand il prescrit les poids et mesures, quand il établit des quarantaines, quand, moyennant indemnité, il exproprie des particuliers pour cause d’utilité publique, quand il construit des phares, des ports, des digues, des canaux, des routes, quand il défraye des expéditions scientifiques, quand il fonde des musées et des bibliothèques ; parfois même on tolère qu’il entretienne des universités, des écoles, des églises, des théâtres, et, pour justifier la nouvelle saignée qu’il pratique alors sur les bourses particulières, il n’allègue que l’intérêt commun.

– Pourquoi ne prendrait-il pas de même à sa charge toute entreprise utile à tous ? Pourquoi, lorsqu’une œuvre est avantageuse à la communauté, hésiterait-il à la commander, et pourquoi, lorsqu’une œuvre est nuisible à la communauté, négligerait-il de l’interdire ? Or, notez que, dans une société humaine, toute action ou omission individuelle, même la plus solitaire et la plus intime, est une perte ou un profit pour la société : si je soigne mal mon bien ou ma santé, mon intelligence ou mon âme, je ruine ou j’affaiblis en moi un membre de la communauté, qui n’est riche, saine et forte que par la richesse, la force et la santé de ses membres, en sorte qu’à ce point de vue tous mes actes privés sont des bienfaits ou des méfaits publics. Pourquoi donc, à ce point de vue, l’État aurait-il scrupule de me prescrire les uns et de m’interdire les autres ? Pourquoi, afin de mieux exercer ce droit et de mieux remplir ce devoir, ne se ferait-il pas l’entrepreneur universel du travail et le distributeur universel des produits ? Pourquoi ne serait-il pas le seul agriculteur, industriel et commerçant, l’unique propriétaire et gérant de la France ? – Précisément parce que cela serait contraire à l’intérêt de tous. Ici le second principe, celui-là même qu’on lançait contre l’indépendance individuelle, se retourne et, au lieu d’être un adversaire, devient un champion. Bien loin de déchaîner l’État, il lui passe au col une seconde chaîne, et consolide les clôtures dans lesquelles l’honneur et la conscience moderne ont enfermé le gardien public.

Le premier intérêt de tous, c’est d’être contraints le moins possible

En effet, en quoi consiste l’intérêt de tous ? – Dans l’intérêt de chacun, et, ce qui intéresse chacun, ce sont les choses dont la possession lui est agréable et la privation pénible. Là-dessus, l’univers entier s’accorderait en vain pour le démentir ; toute sensation est personnelle. Ma souffrance et ma jouissance ne sauraient m’être contestées, non plus que mon attrait pour les choses qui me procurent l’une, et ma répulsion pour les choses qui me procurent l’autre. On ne peut donc définir arbitrairement l’intérêt de chacun ; indépendamment du législateur et en fait, cet intérêt existe ; il n’y a plus qu’à le constater, à constater ce que chacun préfère. Selon les races, les temps, les lieux et les circonstances, les préférences varient ; mais, parmi les choses dont la possession est toujours désirée et la privation toujours redoutée, il en est une dont la possession, désirée directement et pour elle-même, devient, par le progrès de la civilisation, de plus en plus douce, et dont la privation, redoutée directement et pour elle-même, devient, par le progrès de la civilisation, de plus en plus amère, je veux dire, pour chacun, l’entière disposition de son être, la pleine propriété de son corps et de ses biens, la faculté de penser, croire, prier à sa guise, de s’associer à d’autres, et d’agir seul ou avec ces autres, en tous sens et sans entraves, bref sa liberté. Que cette liberté soit aussi large qu’il se pourra, voilà, en tout temps, l’un des grands besoins de l’homme, et voilà, de nos jours, son besoin le plus fort. Il y a de cela deux raisons, l’une naturelle, l’autre historique. — Par nature, il est un individu, c’est-à-dire un petit monde distinct, un centre à part dans un cercle fermé, un organisme détaché, complet en lui-même et qui souffre lorsque ses tendances spontanées sont contrariées par l’intervention d’une force étrangère. Par l’histoire, il est devenu un organisme compliqué, où trois ou quatre religions, cinq ou six civilisations, trente siècles de culture intense ont laissé leur empreinte, où les acquisitions se sont combinées, où les hérédités se sont croisées, où les particularités se sont accumulées, de façon à produire le plus original et le plus sensible des êtres ; avec la civilisation croissante, sa complication va croissant : partant son originalité s’approfondit, et sa sensibilité s’avise ; d’où il suit que, plus il se civilise, plus il répugne à la contrainte et à l’uniformité. Aujourd’hui, chacun de nous est le produit terminal et singulier d’une élaboration prodigieuse, dont les étages ne se sont superposés que cette fois dans cet ordre, une plante unique en son espèce, un individu solitaire, d’essence supérieure et délicate, qui, ayant sa structure innée et son type inaliénable, ne peut donner que ses fruits propres. Rien de plus contraire à l’intérêt du chêne que d’être tourmenté pour porter les pommes du pommier ; rien de plus contraire à l’intérêt du pommier que d’être tourmenté pour porter les glands du chêne ; rien de plus contraire à l’intérêt du chêne, du pommier et des autres arbres que d’être tailladés, équarris, tordus pour végéter tous d’après le modèle obligatoire que l’imagination courte et raide d’un géomètre aura dessiné sur du papier. - Ainsi, le premier intérêt de tous, c’est d’être contraints le moins possible ; s’ils ont établi chez eux une agence de contrainte, c’est pour être préservés par elle des autres contraintes plus fortes, notamment de celles que l’étranger et les malfaiteurs leur imposeraient. Jusque-là, et non plus loin, son intervention leur est avantageuse ; au delà, elle devient l’un des maux qu’elle est instituée pour empêcher. Voilà donc, si l’on pourvoit au premier intérêt de tous, l’unique office de l’État : empêcher la contrainte, partant ne jamais contraindre que pour empêcher des contraintes pires, faire respecter chacun dans son domaine physique et moral, n’y entrer que pour cela, s’en retirer aussitôt, s’abstenir de toute ingérence indiscrète, bien plus, et autant qu’il le peut sans compromettre la sûreté publique, réduire ses anciennes exigences, ne requérir qu’un minimum de subsides et de services, restreindre par degrés son action, même utile, ne se réserver qu’un minimum de tâches, laisser à chacun le maximum d’initiative et d’espace, abandonner peu à peu ses monopoles, ne pas faire concurrence aux particuliers, se démettre des fonctions qu’ils peuvent remplir aussi bien que lui-même ; et l’on voit que les limites que lui assigne l’intérêt commun sont justement celles que lui prescrivaient le devoir et le droit…

Domaine privé et domaine public : Rien au-delà !

À présent, si l’on considère, non plus l’intérêt direct, mais l’intérêt indirect de tous, si, au lieu de songer aux hommes, on se préoccupe de leurs œuvres, si l’on envisage la société humaine comme un atelier matériel et spirituel dont la perfection est d’être le plus économique et le plus productif, le mieux outillé et le mieux dirigé qu’il se pourra, à ce point de vue encore, avec ce but accessoire et subordonné, le domaine de l’État n’est guère moins restreint : il y a bien peu de fonctions nouvelles à lui attribuer ; presque toutes les autres seront mieux remplies par les individus libres, par les sociétés naturelles ou par les associations volontaires….

Considérez un homme qui travaille à son compte, agriculteur, industriel ou marchand, et voyez de quel cœur il s’attelle à sa besogne. C’est que son intérêt et son amour-propre y sont engagés ; il s’agit de son bien-être et du bien-être des siens, de son capital, de sa réputation, de son rang et de son avancement dans le monde ; de l’autre côté sont la gêne, la ruine, la déchéance, la dépendance, la faillite et l’hôpital. Devant cette alternative, il se tient en garde et il s’ingénie ; il pense à son affaire, même au lit et à table ; il l’étudie, non pas de loin, spéculativement, en gros, mais sur place, pratiquement, en détail, dans ses alentours et ses appendices, par un calcul incessant des difficultés et des ressources, avec un tact si aiguisé et des informations si personnelles, que, pour tout autre à côté de lui, le problème quotidien qu’il résout serait insoluble, parce que nul autre n’en possède et n’en mesure, comme lui, les éléments précis. – A cette ardeur unique et à cette compétence singulière, comparez la capacité banale et la régularité languissante d’un chef administratif, même expert et honnête. Il est sûr de toucher ses appointements, pourvu qu’il fasse passablement son service, et il le fait passablement, quand il donne ses heures de bureau. Que ses écritures soient correctes, conformes aux règlements et à la tradition, on n’a plus rien à lui demander ; il n’a pas besoin de chercher au delà, de se tourmenter la cervelle. S’il imagine une économie ou une amélioration, ce n’est pas lui qui en profitera, mais le public, être anonyme et vague. D’ailleurs, à quoi bon, puisque l’invention ou la réforme n’aboutiraient qu’à un rapport, et que ce rapport irait dormir dans un carton ? La machine est trop vaste et trop compliquée, trop raide, trop alourdie de rouages rouillés, « de droits anciens et de situations acquises » pour être reconstituée à neuf et à volonté, comme une ferme, un magasin, une usine. Aussi bien, se garde-t-il d’y dévouer ses facultés ; il n’y songe plus après qu’il a quitté son bureau ; il la laisse marcher de son train automatique, faire tellement quellement, avec une assez grosse dépense et un assez médiocre produit, sa besogne routinière. Même en un pays probe comme la France, on a calculé qu’une entreprise, si elle est conduite par l’État, coûte un quart de plus et rapporte un quart de moins que si elle est conduite par un particulier. Partant, si l’on retirait le travail aux particuliers pour en charger l’État, il y aurait, en fin de compte, pour la communauté, moitié de perte.

Or cela est vrai de tout travail, spirituel ou matériel, non seulement des œuvres d’agriculture, d’industrie et de négoce, mais encore des œuvres de science et d’art, de littérature et de philosophie, de charité, d’éducation et de propagande, non seulement quand le moteur est un sentiment égoïste, comme l’intérêt personnel et la vanité vulgaire, mais aussi quand le moteur est un sentiment désintéressé, comme le besoin de découvrir la vérité ou de créer la beauté, la foi contagieuse ou la conviction communicative, l’enthousiasme religieux ou la générosité naturelle, l’amour large ou l’amour restreint, depuis celui qui embrasse l’humanité entière, jusqu’à celui qui se concentre sur les amis et sur les proches. Dans les deux cas l’effet est le même, parce que la cause est la même. Toujours, dans l’atelier que dirige l’individu libre, la force motrice est énorme, presque infinie, parce qu’elle est une source vive, dont l’eau toujours coulante travaille à toute heure et ne s’épuisera jamais. Incessamment la mère pense à son enfant, le savant à sa science, l’artiste à son art, l’inventeur à ses inventions, le philanthrope à ses fondations, Faraday à l’électricité, Stephenson à sa locomotive, M. Pasteur à ses microbes, M. de Lesseps à son isthme, les Petites Sœurs des Pauvres à leurs pauvres…

Ainsi, même à ne voir dans les hommes que des fabricants, à les traiter comme de simples producteurs de valeurs et de services, à n’avoir pour but que l’approvisionnement de la société et l’avantage des consommateurs, le domaine privé comprend toutes les entreprises dont les particuliers, soit isolés, soit associés, se chargent par intérêt personnel et par attrait personnel : cela suffit pour qu’ils les conduisent mieux que ne ferait l’État ; à ce titre, elles leur sont dévolues.

Partant, ce qui lui revient (NB à l’Etat), ce sont d’abord les offices que jamais ils ne revendiqueront pour eux et que toujours ils laisseront volontairement entre ses mains, parce qu’ils ne possèdent pas et qu’il détient le seul outillage approprié, l’instrument spécial et indispensable, à savoir la force armée : telle est la protection de la communauté contre l’étranger, la protection des particuliers les uns contre les autres, la levée des soldats, la perception des impôts, l’exécution des lois, la justice et la police. – Ce sont ensuite les besognes dont l’accomplissement importe directement à tous sans intéresser directement personne : telle est l’administration du sol inoccupé, des forêts communes, des fleuves, de la mer côtière et de la voie publique ; telle est la charge de gouverner les pays sujets ; telle est la commission d’élaborer et rédiger les lois, de frapper la monnaie, de conférer la personnalité civile, de traiter, au nom de la communauté, avec les corps locaux ou spéciaux, départements, communes, banques, instituts, églises, universités. – Ajoutez-y, selon les circonstances, quelques collaborations facultatives et variables   : tantôt des subventions accordées aux institutions très utiles que les souscriptions privées ne suffisent pas à défrayer ; tantôt des privilèges concédés à des compagnies auxquelles en échange on impose des obligations équivalentes ; souvent des précautions d’hygiène que l’insouciance des particuliers les empêche de prendre ; parfois des assistances provisoires qui, soutenant ou éveillant l’homme, le mettent un jour en état de se passer d’assistance ; en général des interventions discrètes et peu sensibles dans le présent, mais de grande conséquence dans l’avenir, un code à longue portée, un ensemble de directions coordonnées qui, tout en ménageant la liberté des individus vivants, préparent le bien-être des générations lointaines. – Rien au delà.

Taine _ La Révolution- Le Gouvernement révolutionnaire_90_ Contre le Jacobinisme, une conception libérale de l’Etat

Pourquoi la conception Jacobine de l’Etat est rétrograde et condamnée par l’évolution historique ; les pouvoirs publics ont cessé d’être une gendarmerie autour d’un culte. La guerre moins fréquente ; plus de raison pour conférer à la communauté l’omnipotence. Face au jacobinisme, une conception libérale de l’Etat ; Prenons garde aux accroissements de l’État, que le chien de garde ne devienne pas un loup.

NB : Là encore, forte influence de Comte et de la séparation des pouvoirs temporels et spirituels comme condition du progrès  ; divergence néanmoins sur le protestantisme et le rôle économique et social de l’Etat.

Pourquoi la conception Jacobine de l’Etat est rétrograde et condamnée par l’évolution historique

L’État, maître absolu, exerce une juridiction sans limites ; il n’y a rien d’indépendant chez l’individu, aucune parcelle réservée, pas un coin abrité contre la haute main des pouvoirs publics, ni son bien, ni ses enfants, ni sa personne, ni ses opinions, ni sa conscience  . Si aux jours de vote il est membre du souverain, il est sujet tout le reste de l’année, et jusque dans son for intime. À cet effet, Rome avait deux censeurs ; un des archontes d’Athènes était inquisiteur pour la foi ; Socrate fut mis à mort, « comme ne croyant pas aux Dieux auxquels croyait la ville   ». — Au fond, non seulement en Grèce et à Rome, mais en Égypte, en Chine, dans l’Inde, en Perse, en Judée, au Mexique, au Pérou, dans toutes les civilisations de première pousse  , le principe des sociétés humaines est encore celui des sociétés animales : l’individu appartient à sa communauté, comme l’abeille à sa ruche, comme la fourmi à la fourmilière ; il n’est qu’un organe dans un organisme. Sous diverses formes et avec des applications diverses, c’est le socialisme autoritaire qui prévaut.

Tout au rebours dans le monde moderne : ce qui jadis était la règle est devenu l’exception, et le système antique ne survit qu’en des associations temporaires, comme une armée, ou en des associations partielles, comme un couvent. Par degrés, l’individu s’est dégagé, et, de siècle en siècle, il a élargi son domaine ; c’est que les deux chaînes qui l’assujettissaient à la communauté se sont rompues ou allégées. — En premier lieu, les pouvoirs publics ont cessé d’être une gendarmerie autour d’un culte. Par l’institution du christianisme, la société civile et la société religieuse sont devenues deux empires distincts, et c’est le Christ lui-même qui a séparé les deux juridictions : « rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu ». D’autre part, grâce à l’établissement du protestantisme, la grande Église chrétienne s’est divisée en plusieurs sectes, qui, n’ayant pu se détruire, ont été forcées de vivre ensemble, tellement que l’État, même quand il en préférait une, a dû tolérer les autres. Enfin, par le développement du protestantisme, de la philosophie et des sciences, les croyances spéculatives se sont multipliées ; il y en a aujourd’hui presque autant que d’esprits pensants, et, comme les esprits pensants deviennent chaque jour plus nombreux, les opinions deviennent chaque jour plus nombreuses : d’où il suit que, si l’État en imposait une, il en révolterait contre lui une infinité d’autres ; ce qui le conduit, s’il est sage, d’abord à demeurer neutre, ensuite à reconnaître qu’il n’a pas qualité pour intervenir. – En second lieu, la guerre est devenue moins fréquente et moins malfaisante, parce que les hommes n’ont plus autant de motifs pour se la faire, ni les mêmes motifs pour la pousser à bout. Jadis elle était la principale source de la richesse : par la victoire on acquérait des esclaves, des sujets, des tributaires ; on les exploitait, on jouissait à loisir de leur travail forcé. Rien de semblable aujourd’hui ; on ne songe plus à se procurer du bétail humain ; on a découvert qu’il est entre tous le plus incommode, le moins productif et le plus dangereux. Par le travail libre et par les machines, on arrive plus vite et plus sûrement au bien-être ; le grand objet n’est plus de conquérir, mais de produire et d’échanger. Chaque jour, l’homme s’élance plus avant dans les carrières civiles et souffre plus difficilement qu’on les lui barre ; s’il consent encore à être soldat, ce n’est pas pour envahir, c’est pour se prémunir contre l’invasion. Cependant, par la complication de l’outillage, la guerre, en devenant plus savante, est devenue plus coûteuse ; l’État ne peut plus, sans se ruiner, enrégimenter à demeure tous les hommes valides, ni embarrasser de trop d’entraves l’industrie libre qui, par l’impôt, fournit à ses dépenses ; pour peu qu’il soit prévoyant, il ménage les intérêts civils, même dans son intérêt militaire.

– Ainsi, des deux rets dans lesquels il enveloppait toute la vie humaine, le premier s’est brisé, et le second a relâché ses mailles. Il n’y a plus de raison pour conférer à la communauté l’omnipotence ; l’individu n’a plus besoin de s’aliéner tout entier ; il peut, sans inconvénient, se réserver une part de lui-même, et maintenant, si vous lui faites signer un contrat social, soyez sûr qu’il se réservera sa part…

Face au jacobinisme, une conception libérale de l’Etat

Il s’est élevé dans chaque société européenne une force publique, et cette force, qui s’est maintenue pendant des siècles, subsiste encore aujourd’hui. Comment elle s’est constituée, par quelles violences primitives, à travers quels accidents et quels conflits, en quelles mains elle est maintenant déposée, si c’est à perpétuité ou à temps, selon quelles règles elle se transmet, si c’est par hérédité ou par élection, cela n’est que d’un intérêt secondaire ; l’important est son office et la façon dont elle le remplit. Par essence, elle est une grande épée, tirée du fourreau et levée au milieu des petits couteaux avec lesquels les particuliers s’égorgeaient autrefois les uns les autres. Sous sa menace, les couteaux sont rentrés dans leur gaine ; ils y sont devenus immobiles, inutiles, puis s’y sont rouillés : à présent, sauf les malfaiteurs, tout le monde a perdu l’habitude et l’envie de s’en servir, et désormais, dans la société pacifiée, l’épée publique est si redoutable, que toute résistance privée tombe à sa seule approche. — Deux intérêts l’ont forgée : il en fallait une de cette taille, d’abord contre les glaives pareils que les autres sociétés brandissent à la frontière, ensuite contre les couteaux que les passions mauvaises ne cessent jamais d’affiler à l’intérieur. On a voulu être défendu contre les ennemis du dehors, contre les meurtriers et les voleurs du dedans, et lentement, péniblement, après beaucoup de tâtonnements et de refontes, le concours héréditaire des volontés persistantes a fabriqué la seule arme capable de protéger efficacement les propriétés et les vies.

 — Tant qu’elle ne sert qu’à cela, je suis le débiteur de l’État, qui en tient la poignée : il me donne la sécurité que, sans lui, je n’aurais point ; en échange, je lui dois, pour ma quote-part, les moyens d’entretenir son arme : qui jouit d’un service est tenu de le défrayer. Il y a donc entre lui et moi, sinon un contrat exprès, du moins un engagement tacite, analogue à celui qui lie un enfant et ses parents, un croyant et son Église, et, des deux côtés, notre engagement est précis. Il promet de veiller à ma sûreté, au dehors et au dedans ; je promets de lui en fournir les moyens, et ces moyens sont mon respect et ma reconnaissance, mon zèle de citoyen, mon service de conscrit, mes subsides de contribuable, bref ce qu’il faut pour soutenir une armée, une marine et une diplomatie, des tribunaux civils et des tribunaux criminels, une gendarmerie et une police, une agence centrale et des agences locales, un corps harmonieux d’organes dont mon obéissance et ma fidélité sont l’aliment, la substance et le sang. Cette fidélité et cette obéissance, riche ou pauvre, catholique, protestant, juif ou libre-penseur, royaliste ou républicain, individualiste ou socialiste, qui que je sois, en honneur et conscience je les dois, car j’en ai reçu l’équivalent ; je suis bien aise de n’être ni conquis, ni assassiné, ni volé ; je rembourse l’État, et tout juste, de ce qu’il dépense en outillage et en surveillance pour contenir les convoitises brutales, les appétits avides, les fanatismes meurtriers, toute une meute hurlante, dont tôt ou tard je deviendrais la proie, s’il ne me couvrait incessamment de sa vigilante protection. Quand il me réclame ses déboursés, ce n’est pas mon bien qu’il me prend, c’est son bien qu’il me reprend, et à ce titre il peut légitimement me faire payer de force.

 – Mais c’est à condition qu’il n’exige pas au delà de sa créance, et il exige au delà s’il dépasse sa première consigne, s’il entreprend par surcroît une œuvre physique ou morale que je ne lui demande pas, s’il se fait sectaire, moraliste, philanthrope ou pédagogue, s’il s’applique à propager, chez lui ou hors de chez lui, un dogme religieux ou philosophique, une forme politique ou sociale. Car alors, au pacte primitif, il ajoute un nouvel article, et, pour cet article, le consentement n’est pas unanime et certain comme pour le pacte. Chacun de nous accepte d’être défendu contre la violence et la fraude ; hors de là et presque sur tous les points, les volontés divergent. J’ai ma religion à moi, mes opinions, mes mœurs, mes manières, ma façon propre de comprendre l’univers et de pratiquer la vie ; or c’est là justement ce qui constitue ma personne, ce que l’honneur et la conscience m’interdisent d’aliéner, ce que l’État m’a promis de sauvegarder. Ainsi, lorsque, par son article additionnel, il tente de les régler à sa guise, si sa guise n’est pas la mienne, il manque à son engagement primordial, et, au lieu de me protéger, il m’opprime. Quand bien même la majorité serait pour lui, quand tous les votants, moins un, seraient d’accord pour lui conférer cette fonction surérogatoire, n’y eût-il qu’un dissident, celui-ci est lésé, et de deux façons. – En premier lieu et dans tous les cas, l’État, pour remplir sa nouvelle tâche, exige de lui un surplus de subsides et de services ; car tout emploi supplémentaire entraîne des frais supplémentaires ; il y en a d’inscrits au budget, quand l’État se charge d’occuper les ouvriers ou d’employer les artistes, de soutenir une industrie ou un commerce, de faire la charité, de donner l’éducation. Aux dépenses d’argent, ajoutez la dépense des vies, s’il entreprend une guerre de générosité ou de propagande. Or, à toutes ces dépenses qu’elle désapprouve, la minorité contribue, comme la majorité qui les approuve ; tant pis pour le conscrit et le contribuable s’ils sont du groupe mécontent ; bon gré mal gré, la main du percepteur fouille dans la poche du contribuable, et la main du gendarme se pose sur le collet du conscrit. – En second lieu, et dans nombre de circonstances, non seulement l’État me prend injustement. au delà de sa créance, mais encore il se sert de l’argent qu’il m’extorque pour m’appliquer injustement de nouvelles contraintes ; c’est le cas lorsqu’il m’impose sa théologie ou sa philosophie, lorsqu’il me prescrit ou interdit un culte, lorsqu’il prétend régler mes mœurs et mes manières, limiter mon travail ou ma dépense, diriger l’éducation de mes enfants, fixer le taux de mes marchandises ou de mon salaire. Car alors, pour appuyer ses ordres ou ses défenses, il édicte contre les récalcitrants des peines légères ou graves, depuis l’incapacité politique ou civile jusqu’à l’amende, la prison, l’exil et la guillotine. En d’autres termes, avec l’écu que je ne lui dois pas et qu’il me vole, il défraye la persécution qu’il m’inflige : j’en suis réduit à laisser prendre dans ma bourse le salaire de mes inquisiteurs, de mon geôlier et de mon bourreau. On ne saurait imaginer d’oppression plus criante.

 – Prenons garde aux accroissements de l’État, et ne souffrons pas qu’il soit autre chose qu’un chien de garde. Pendant que les autres hôtes de la maison laissaient émousser leurs dents et leurs ongles, ses crocs sont devenus formidables ; il est colossal aujourd’hui, et il n’y a plus que lui qui ait encore l’habitude des batailles. Nourrissons-le largement contre les loups ; mais que jamais il ne touche à ses commensaux pacifiques ; l’appétit lui viendrait en mangeant ; bientôt il serait lui-même un loup, le plus dévorant des loups, à domicile. Il importe de le tenir à la chaîne et dans son enclos.

Taine _ La Révolution- La conquête jacobine_47_ Psychologie du Jacobin

Le déclassement social, la société désorganisée, la cohue des ambitions déchainées : le jacobinisme est d’abord un ultra libéralisme. Une idéologie de l’imaginaire. L’infirmité de l’esprit jacobin : l’homme en général,  des hommes réels nul souci. Le contrepoids des faits manque pour balancer le poids des formules. Un régime de harangueurs de club, de motionnaires de carrefour, d’insurgés de place publique, de dictateurs de comité.

Auguste Comte : plan des travaux scientifiques : « L’absolu dans la théorie conduit nécessairement à l’arbitraire dans la pratique. Tant que l’espèce humaine est envisagée comme n’ayant pas d’impulsion qui lui soit propre, comme devant la recevoir du législateur, l’arbitraire existe forcément au plus haut degré »

Jacobinisme et déclassement social : la société est devenue une cohue d’ambitions.

Aujourd’hui comme autrefois, dans des mansardes d’étudiants et dans des garnis de bohêmes, dans des cabinets déserts de médecins sans clients et d’avocats sans causes, il y a des Brissot, des Danton, des Marat, des Robespierre, des Saint-Just en germe ; mais, faute d’air et de place au soleil, ils n’éclosent pas. À vingt ans, quand un jeune homme entre dans le monde, sa raison est froissée en même temps que son orgueil. – En premier lieu, quelle que soit la société dans laquelle il est compris, elle est un scandale pour la raison pure : car ce n’est pas un législateur philosophe qui l’a construite d’après un principe simple ; ce sont des générations successives qui l’ont arrangée d’après leurs besoins multiples et changeants. Elle n’est pas l’œuvre de la logique, mais de l’histoire, et le raisonneur débutant lève les épaules à l’aspect de cette vieille bâtisse dont l’assise est arbitraire, dont l’architecture est incohérente, et dont les raccommodages sont apparents. – En second lieu, si parfaites que soient les institutions, les lois et les mœurs, comme elles l’ont précédé, il ne les a point consenties ; d’autres, ses prédécesseurs, ont choisi pour lui, et l’ont enfermé d’avance dans la forme morale, politique et sociale qui leur a plu. Peu importe si elle lui déplaît ; il faut qu’il la subisse, et que, comme un cheval attelé, il marche entre deux brancards sous le harnais qu’on lui a mis. – D’ailleurs, quelle que soit l’organisation, comme, par essence, elle est une hiérarchie, presque toujours il y est et il y restera subalterne, soldat, caporal ou sergent. Même sous le régime le plus libéral et là où les premiers grades sont accessibles à tous, pour cinq ou six hommes qui priment ou commandent, il y en a cent mille qui sont primés ou commandés, et l’on a beau dire à chaque conscrit qu’il a dans son sac le bâton de maréchal de France, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf fois sur mille, il découvre très vite, après avoir fouillé le sac, que le bâton n’y est pas. — Rien d’étonnant s’il est tenté de regimber contre des cadres qui, bon gré mal gré, l’enrégimentent, et dans lesquels la subordination sera son lot. Rien d’étonnant si, au sortir de la tradition, il adopte la théorie qui soumet ces cadres à son arbitraire et lui confère toute autorité sur ses supérieurs. D’autant plus qu’il n’y a pas de doctrine plus simple et mieux appropriée à son inexpérience ; elle est la seule qu’il puisse comprendre et manier du premier coup : de là vient que la plupart des jeunes gens, surtout ceux qui ont leur chemin à faire, sont plus ou moins Jacobins au sortir du collège ; c’est une maladie de croissance.

— Dans les sociétés bien constituées, la maladie est bénigne et guérit vite. L’établissement public étant solide et soigneusement gardé, les mécontents découvrent promptement qu’ils sont trop faibles pour l’ébranler, et qu’à combattre ses gardiens ils ne gagneront que des coups. Eux-mêmes, après avoir murmuré, ils y entrent par une porte ou par une autre, se font leur place, en jouissent ou s’y résignent. À la fin, par imitation, par habitude, par calcul, ils se trouvent enrôlés de cœur dans la garnison qui, en protégeant l’intérêt public, protège par contre-coup, leur intérêt privé. Presque toujours au bout de dix ans, un jeune homme a pris son rang dans la file et y avance pas à pas dans son compartiment, qu’il ne songe plus à casser sous l’œil du sergent de ville, qu’il ne songe plus à maudire. Sergents de ville et compartiments, parfois même il les juge utiles et, considérant les millions d’individus qui se heurtent pour gravir plus vite l’escalier social, il parvient à comprendre que la pire des calamités serait le manque de barrières et de gardiens. — Ici, les barrières vermoulues ont craqué toutes à la fois, et les gardiens, débonnaires, incapables, effarés, ont laissé tout faire. Aussitôt la société, dissoute, est devenue un pêle-mêle, une cohue qui s’agite et crie, chacun poussant, poussé, tous exaltés d’abord et se félicitant d’avoir enfin leurs coudées franches, tous exigeant que les nouvelles barrières soient aussi fragiles, et les nouveaux gardiens aussi débiles, aussi désarmés, aussi inertes qu’il se pourra.

À présent l’esprit dogmatique et l’amour-propre intempérant peuvent se donner carrière : il n’y a plus d’établissement ancien qui leur impose, ni de force physique qui les réprime. Au contraire, par ses déclarations théoriques et par ses applications pratiques, la Constitution nouvelle les invite à s’étaler. — Car, d’une part, en droit, elle se dit fondée sur la raison pure et débute par une enfilade de dogmes abstraits desquels elle prétend déduire rigoureusement ses prescriptions positives : c’est soumettre toutes les lois au bavardage des raisonneurs qui vont les interpréter et les violer d’après les principes. — D’autre part, en fait, elle livre tous les pouvoirs à l’élection et confère aux clubs le contrôle des autorités : c’est offrir une prime à la présomption des ambitieux qui se mettent en avant parce qu’ils se croient capables et qui diffament leurs gouvernants pour les remplacer. —

Rien n’offre moins d’obstacles que de perfectionner l’imaginaire

Tout régime est un milieu qui opère sur les plantes humaines pour en développer quelques espèces et en étioler d’autres. Celui-ci est le meilleur pour faire pousser et pulluler le politique de café, le harangueur de club, le motionnaire de carrefour, l’insurgé de place publique, le dictateur de comité, bref le révolutionnaire et le tyran. Dans cette serre chaude, la chimère et l’outrecuidance vont prendre des proportions monstrueuses, et, au bout de quelques mois, les cerveaux ardents y deviendront des cerveaux brûlés.

Suivons l’effet de cette température excessive et malsaine sur les imaginations et les ambitions. La vieille bâtisse est à bas ; la nouvelle n’est pas assise ; il s’agit de refaire la société de fond en comble ; tous les hommes de bonne volonté sont appelés à l’œuvre, et comme, pour tracer le plan, il suffit d’appliquer un principe simple, le premier venu peut en venir à bout. Dès lors, aux assemblées de section, aux clubs, dans les gazettes, dans les brochures, dans toute cervelle aventureuse et précipitée, le rêve politique fourmille. « Pas un commis marchand formé par la lecture de l’Héloïse , point de maître d’école ayant traduit dix pages de Tite Live, point d’artiste ayant feuilleté Rollin, point de bel esprit devenu publiciste en apprenant par cœur les logogriphes du Contrat social, qui ne fasse une Constitution.... Comme rien n’offre moins d’obstacles que de perfectionner l’imaginaire, tous les esprits remuants se répandent et s’agitent dans ce monde idéal. On commence par la curiosité, on finit par l’enthousiasme…

L’infirmité de l’esprit jacobin : des hommes réels nul souci

Dans cette immense loterie de fortunes populaires, d’avancements sans titres, de succès sans talents, d’apothéoses sans vertus, d’emplois infinis distribués par le peuple en masse et reçus par le peuple en détail », tous les charlatans politiques  sont accourus, au premier rang ceux qui, étant sincères, croient à la vertu de leur drogue, et ont besoin du pouvoir pour imposer leur recette au public. Puisqu’ils sont des sauveurs, toutes les places leur sont dues, et notamment les plus hautes. Par conscience et philanthropie, ils les assiègent ; au besoin, ils les prendront d’assaut, ils les garderont de force, et, de gré ou de force, ils administreront leur panacée au genre humain.

Ce sont là nos Jacobins : ils naissent dans la décomposition sociale, ainsi que des champignons dans un terreau qui fermente. Considérons leur structure intime : ils en ont une, comme autrefois les puritains, et il n’y a qu’à suivre leur dogme à fond, comme une sonde, pour descendre en eux jusqu’à la couche psychologique où l’équilibre normal des facultés et des sentiments s’est renversé…

Tout au rebours le Jacobin. Son principe est un axiome de géométrie politique qui porte en soi sa propre preuve ; car, comme les axiomes de la géométrie ordinaire, il est formé par la combinaison de quelques idées simples, et son évidence s’impose du premier coup à tout esprit qui pense ensemble les deux termes dont il est l’assemblage. L’homme en général, les droits de l’homme, le contrat social, la liberté, l’égalité, la raison, la nature, le peuple, les tyrans, voilà ces notions élémentaires : précises ou non, elles remplissent le cerveau du nouveau sectaire ; souvent elles n’y sont que des mots grandioses et vagues mais il n’importe. Dès qu’elles se sont assemblées en lui, elles deviennent pour lui un axiome qu’il applique à l’instant, tout entier, en toute occasion et à outrance. Des hommes réels, nul souci : il ne les voit pas ; il n’a pas besoin de les voir ; les yeux clos, il impose son moule à la matière humaine qu’il pétrit ; jamais il ne songe à se figurer d’avance cette matière multiple, ondoyante et complexe, des paysans, des artisans, des bourgeois, des curés, des nobles contemporains, à leur charrue, dans leur garni, à leur bureau, dans leur presbytère, dans leur hôtel, avec leurs croyances invétérées, leurs inclinations persistantes, leurs volontés effectives. Rien de tout cela ne peut entrer ni se loger dans son esprit ; les avenues en sont bouchées par le principe abstrait qui s’y étale et prend pour lui seul toute la place. Si, par le canal des oreilles ou des yeux, l’expérience présente y enfonce de force quelque vérité importune, elle n’y peut subsister ; toute criante et saignante qu’elle soit, il l’expulse ; au besoin, il la tord et l’étrangle, à titre de calomniatrice, parce qu’elle dément un principe indiscutable et vrai par soi. — Manifestement, un pareil esprit n’est pas sain : des deux facultés qui devraient tirer également et ensemble, l’une est atrophiée, l’autre hypertrophiée ; le contrepoids des faits manque pour balancer le poids des formules. Tout chargé d’un côté et tout vide de l’autre, il verse violemment du côté où il penche, et telle est bien l’incurable infirmité de l’esprit jacobin.

Lester Thurow, économiste non conventionnel (3)

L’économiste Lester Thurow, est mort, vendredi 25 mars 2016, à l’âge de 77 ans dans sa maison de Westport (Massachusetts). Cet ancien professeur et doyen du MIT consacré l’essentiel de sa carrière à étudier les conséquences de la mondialisation. Il  fut l’un des premiers à souligner l’importance grandissante  et néfaste  des inégalités de revenus et  un avocat infatigable de l’investissement dans la recherche pour stimuler la croissance et dans l’éducation afin d’anticiper l’adaptation aux ruptures économiques et technologiques et accordant un rôle important aux gouvernements

Dans un premier blogs, j’ai essayé de résumer les idées principales de ses premiers livres : Generating Inequality: Mechanisms of Distribution in the U.S. Economy (1955), ou comment l’économie libérale générait des inégalités croissantes à partir d’une “marche au hasard” et une compétition pour les emplois et The Zero-Sum Society: Distribution and the possibilities for economic change (1980), avec sa critique du caractère scientifique de l’économie et la prédiction de l’accroissement des inégalités et de la paralysie des gouvernements. Maintenant, ses ouvrages plus récents. Dans un second blog, j’ai traité de Dangerous Currents: The state of economics (1983) ou une critique acide d’une science économique très mathématisée et d’autant moins scientifique qu’elle est plus mathématisée, The Zero-Sum Solution: Building a world-class American economy (1985), ou pourquoi les recette keynésiennes ne suffisent plus sans qu’on puisse se contenter de laissez faire, laissez passer, The Future of Capitalism: How today's economic forces shape tomorrow's world (1996) , la naissance d’une économie de la connaissance et ce que cela implique, Building Wealth: The new rules (1999), idem de façon plus pratique et avec un avertissement sur la tendance structurelle à la déflation et ses dangers.

La suite de cette présentation du non-traduit Thurow dans ce billet.

Fortune Favors the Bold: What We Must Do to Build a New & Lasting Global Prosperity  HarperBusiness,) (2003).

 Le déficit commercial massif des USA ne peut enfler indéfiniment et entrainera un effondrement du dollar, à un moment imprévisible, mais prévient Thurow, cela ne se passera pas doucement. Tandis que les nouvelles technologies accroissent la productivité, les entreprises suppriment  des milliers d'emplois par mois. Et nous n‘avons encore rien vu : ce seront maintenant les emplois bien qualifiés et bien payés qui vont se délocaliser massivement vers des pays comme l’Inde. Thurow prévoit un avenir de vastes inégalités croissantes, au sein des USA et pays développés, et entre les pays du monde. La disparition des classes moyennes est un risque certain qui est gros de très graves troubles politiques. La mondialisation, telle que nous la connaissons, semble se caractériser par une instabilité croissante et une inégalité croissante entre le premier et le troisième monde. Les crises financières dans le tiers monde deviennent de plus en plus fréquentes et semblent être de plus en plus sévères. La mondialisation peut se révéler bénéfique, mais il faudra qu’elle soit organisée et que les gouvernements et des institutions comme la Banque mondiale  poursuivent des politiques innovantes et globales comme, en des domaines très différents, comme  le développement  des  biotechnologies, l'éducation des femmes, l’accès à la santé des pays non développés. Sur ce point, il a une analyse intéressante entre la nécessiter de financer et de rémunérer à juste prix la recherche pharmaceutique, et d’autres part, de rendre accessible les progrès majeurs. Il propose de faire racheter les brevets des médicaments majeurs par les Etats ou des Organisations internationales qui rendraient ensuite ces médicaments accessibles à ceux qui en ont besoin ; de manière empirique et très désorganisée, des mécanismes similaires ont été mis en place pour le Sida ou quelques maladies orphelines.

Une réforme de la propriété intellectuelle

Thurow ne cesse d’insister sur l’importance de l’investissement dans la recherche pour stimuler la croissance, et de l’éducation pour anticiper l’adaptation aux ruptures technologiques et économiques. Aussi prend il au sérieux les problèmes de propriété intellectuelles et de brevets et il a fait des propositions assez originales à ce sujet (cf http://www.iatp.org/files/MIT_SCHOLAR_PROPOSES_IPR_REFORM_IPR_Info_No_19.htm)

Qui découvre quoi ?

Thurow ouvre son argumentation avec le cas d'un médecin qui intente un procès pour obtenir un tarif de $9 de tout laboratoire qui utilise un essai spécifique pour le Syndrome de Down. Quelques années auparavant, il a reçu un brevet pour l'observation d'une relation entre un taux élevé d'une hormone humaine particulière et une malformation de naissance. Son test avait trop de faux positifs pour être utile, mais les développements ultérieurs ont montré que si son test était utilisé en même temps que deux autres, il était possible de prévoir avec exactitude si un bébé aura le Syndrome de Down. S'il gagne ce procès, le coût des essais va plus que doubler. Commentaires de Thurow,  « Le médecin qui a tout d'abord découvert comment le gène existant fonctionne et en a tiré certaines idées quant au dépistage a-t-il certains de propriété intellectuelle ? Sans doute. Mais pas le même genre de droits que ceux accordés à celui qui invente un nouveau gène pour remplacer un gène défectueux » Sa conclusion: « Ces distinctions sont nécessaires, mais notre système de brevets n'a aucune base pour les instaurer.»

Dans une société de la connaissance, la propriété intellectuelle devient une question centrale : « Bill Gates est le symbole parfait de la nouvelle centralité de la propriété intellectuelle. Pour plus d'un siècle, les plus riches ont été associé au pétrole ; aujourd'hui, pour la première fois dans l'histoire, la  personne la plus riche du monde est un travailleur du savoir ». La puissance publique joue un rôle considérable dans la production de connaissances et Thurow s’inquiète de son déclin, au moins aux USA : « Après la guerre, le gouvernement américain  a largement financé la recherche fondamentale et, à l'exception des technologies militaires, a encouragé sa diffusion dans le monde entier. Mais les choses ont changé. Les États-Unis a perdu sa suprématie économique et est ravalement en recherche et développement dans les deux vrais dollars et en pourcentage des dépenses totales. « En conséquence, moins de connaissances nouvelles seront librement disponibles dans le domaine public. De plus, prévient Thurow, « sans renforcement des systèmes de protection, les secrets commerciaux deviennent une pratique commerciale normale », ce qui constitue une véritable régression par rapport aux brevets qui incitent fortement à la diffusion du savoir.

Et Thurow parle là de la situation américaine, alors que la situation européenne et française est bien pire encore. L’objectif affiché de l’Europe de la connaissance, les 3% du PIB consacrés à la recherche de l’agenda de Lisbonne s’éloignent années après années. Une ambition à retrouver ?

L’'émergence des nouvelles technologies crée de nouvelles formes possibles des droits de propriété intellectuelle (peut-on breveter des morceaux d'un être humain?) et rend les droits anciens inapplicables (lorsque les livres peuvent être téléchargés depuis une bibliothèque électronique, que devient le copyright ? Pour Thurow, une bonne loi sur la propriété intellectuelle doit d’abord être une loi applicable ;

Thurow ne  blâme pas les copieurs. En phase de rattrapage, fait-il remarquer, tous les pays copient. Les pays du tiers monde savent qu'ils ne peuvent pas se permettre d'acheter ce dont ils ont besoin, ils doivent copier.  Les États de différents pays veulent, ont besoin et devrait avoir des systèmes de droits de propriété intellectuelle très différents, en fonction de leur niveau de développement économique. Chaque pays a droit à un système qui leur permet de réussir. Reste à concilier cela, au niveau international, avec la juste rétribution de la recherche et des risques associés.

Le futur du capitalisme dépend étroitement de la manière dont sera traité la propriété intellectuelle. Thurow fait alors une série de constats et de propositions parfois iconoclastes :

1)      Comme l’investissement des Etats dans la recherche fondamentale baisse, et que de toute façon il ne suffit plus aux défis à relever, les incitations au privé pour augmenter ses dépenses de recherche deviennent de plus en plus nécessaires. La bonne approche consisterait à étudier l'économie sous-jacente de chaque industrie afin de déterminer quelles mesures incitatives sont les plus appropriées. Tout bon système doit inciter à la découverte de nouvelles connaissances, et, une fois les découvertes faites, doit inciter à leur partage. Ce sont deux objectifs contradictoires qui doivent être réglés par les législateurs (rôle des Etats) et non au coup par coup par des décisions de justice, aléatoires et ruineuses. La recherche est chose trop sérieuse pour être confiée à des juges.

2)      Les lois sur les droits de propriété intellectuelle doivent pouvoir être respectées ou ne pas exister.

3)      Les systèmes légaux doivent être en mesure de déterminer les droits et régler les différends rapidement et efficacement. Selon Thurow, le système actuel des brevets  souffre d'un manque de décisions cohérentes, prévisibles, rapides, et à faible coûts. Bref, il enrichit surtout les avocats spécialisés. Pour établir davantage d’égalité entre petites et grands inventeurs , Thurow suggère que les taxes sur les brevets, comme  l’impôt sur le revenu, soient ajustés aux niveaux de revenu des demandeurs Proposant  une approche alternative au système actuel lent et coûteux Thurow recommande le système américain pour régler les litiges de droits sur l'eau en zones irriguées. « les Maîtres de l'eau fédéraux reçoivent le pouvoir de répartir l'eau dans les années sèches et de régler rapidement les différends, » dit-il, parce que « les cultures meurent rapidement. A nouveau, un rôle décisif pour les Etats.

4)      Recherche privée et connaissance publique : Thurow fait valoir que les connaissances scientifiques de base doivent être publiques, tandis que ceux qui développent des produits de ces connaissances devraient recevoir des droits de monopole privé. Il propose un mécanisme, non pas dans le système des brevets lui-même, mais par la création d'un organisme public – par exemple  une branche de la National Science Foundation. L'Agence pourrait décider d'acheter des connaissances pour l'usage du public lorsque cela paraitrait justifié. Si le vendeur n'accepte pas de vendre à un prix raisonnable, des principes d'arbitrage très similaires à celles utilisées dans les procédures d’a acquisition foncière pourraient être utilisés.

5)      Pays développés / pays en développement. Thurow observe un peu ironiquement que le besoin du tiers-monde d’accéder aux médicaments n’est pas tout à fait de même nature que son besoin en CD à faibles coûts. Le système actuel de droits de propriété intellectuelle, qui mat ces besoins au même niveau, n'est ni bon, ni viable, affirme-t-il. Au lieu de cela, « différents niveaux prédéterminés de frais  d’accès pourraient être déterminés internationalement à ceux qui veulent utiliser ce que d'autres ont inventé, selon le niveau de revenu du pays et l'importance de la technologie pour répondre aux besoins humains. »

6)      Différents types d’industrie peuvent avoir besoin de brevets différents. Pour  les uns, la rapidité est essentielle parce que l’essentiel de leurs gains se fait peu après la découverte. Les autres veulent une protection à long terme parce que le développement du produit exige, par exemple dans le cas du médicament, une longue période de test pour prouver l'efficacité et l'absence d'effets secondaires. Un même système de brevet pour tous, cela ne peut plus fonctionner.  explique Thurow.

On peut trouver parfois naïves, ou non pertinentes certaines des idées de Thurow sur la Propriété Intellectuelle ; mais on doit lui reconnaître d’avoir en tant qu’économiste hétérodoxe, d’avoir correctement anticipé certains des problèmes liés à la globalisation : concurrence internationale des emplois, nécessité d’investir dans l’éducation et la recherche, accroissement des inégalités, rôle de l’Etat pour  corriger les déséquilibres , là où les libéraux béats ne voyaient qu’avenir lumineux et douceurs. Et encore d’avoir pris au sérieux la nécessité d’une société de la connaissance, et, par conséquent, de s’être intéressé aux problèmes de propriété intellectuelle, qui, actuellement, enrichissent surtout les avocats au détriment des industriels et des consommateurs.

Et comment ne pas s’intéresser à un économiste qui possédait suffisamment de distance et d’humour pour déclarer :« Les économistes sont toujours en train de recommander l’élimination de telle ou telle imperfection de marché ; je n’ai jamais entendu un astrophysicien recommander l’élimination d’une planète qu’il n’aime pas ! ». Ou encore « le fait que nous pouvons utiliser les mots « libéral » et « conservateur » en se référant aux économistes  est particulier.  Personne ne parle des chimistes libéraux ou conservateurs, mais seulement des chimistes qui, dans leur vie privée, se trouvent être des libéraux ou conservateurs ».

Fin de cette série de trois blogs consacrés à Thurow. Ceux qui veulent en savoir plus devront le lire en version originale – les ouvrages de ce doyen du MIT et économiste hétérodoxe  n’ont pas été traduits. Ce qui permet à certains, tel l’Ecle de Toulouse de faire croire qu’il n’y a qu’une pensée économique, celle de l’ultralibéralisme.