Du corporatisme judiciaire (2)

La loi Lemaire : les juges secoués par l’arrivée des algorithmes… et tant mieux !

Les Etats-Unis l’ont fait, la France s’apprête timidement à le faire : la mise en ligne de millions de décisions accessible à tous, bref de toute la jurisprudence, accessible à tous, permettra de connaître et de comparer les jugements – et  éventuellement de les prédire. C’est le résultat de la Loi Lemaire sur le numérique d’octobre 2016 dont un article prévoit que « les décisions rendues par les juridictions  judiciaires sont mises à la disposition du public à titre gratuit dans le respect de la vie privée des personnes concernées. C’est un progrès démocratique dont il faudra…rendre justice à ce gouvernement. (NB les données seront anonymisées).

Le Monde du 20 janvier 2017 rendant compte de cette avancée titre : « Les juges secoués par l’arrivée des algorithmes. La mise en ligne de millions de décisions permettra de comparer, voire de prédire les jugements ». Et en effet, le moins qu’on puisse dire est que les juges accueillent ce progrès avec beaucoup de réticences : « La capacité illimitée des algorithmes d’internet D’analyser, classer et profiler les millions de décisions judicaires rendues va mettre encore plus en évidence la fragilité de notre justice si elle n’est pas en mesure d’expliquer pourquoi la Chambre A et la Chambre B d’une même Cour ne disent pas toujours la même chose sur un même sujet de droit ». ( Le Président de la Cour d’appel de Rennes).  «  L’acte de juger devient instable » (Présidente de la Cour d’appel de Paris.

Alors que l’USM (Union Syndicale des Magistrats) tente d’obtenir l’anonymat des juges et critique la loi au motif que ce serait un » magnifique instrument pour identifier les juges qui ne rendent pas les décisions dans le sens souhaité par le gouvernement »,  d’autres magistrats, telles la première présidente de la cour d’appel de Versailles, s’oppose à cette anonymisation et défendent la loi. « Nous sommes responsables de nos décisions […] qui sont rendues publiquement », insiste-t-elle. La haute magistrate considère qu’il faudra accompagner cette diffusion des décisions de justice « car il y aura forcément des comparaisons, des magistrats qui seront pointés ». Pour elle, il est important de revenir « à la collégialité dans un certain nombre de domaines sensibles ».

Une avancée majeure, mais insuffisante

Cette loi est une avancée majeure dans le contrôle de la justice par le peuple français au nom duquel elle est rendue. Elle obligera à une cohérence accrue et favorisera une meilleure justice. Mais sera-t-elle suffisante ?

Déjà, selon la Chancellerie, ce mouvement prendra même « plusieurs années » !

Soit un exemple récent et sensible- les auto-entrepreneurs de certaines plates-formes de service tels Uber ou certains de ses concurrents sont-ils ou pas des salarié déguisés ? Le 20 décembre, les prud'hommes de Paris ont condamné un concurrent d'Uber à verser à un ancien chauffeur près de 30.000 euros. Pour la première fois en France, un autoentrepreneur du numérique - en l'occurrence un chauffeur de VTC - a obtenu gain de cause face à une plateforme. Les prud'hommes de Paris ont requalifié ses contrats commerciaux en contrat de travail et condamné ce concurrent d'Uber à verser à son ancien chauffeur près de 30.000 euros en rappel de salaires, paiements d'heures sup, et indemnisation pour travail dissimulé.

Sauf que, comme le souligne le service juridique de la CFDT, «en matière de requalification, tout est question de conditions de faits», donc d'examen au cas par cas de la situation. «Preuve que la jurisprudence n'est pas établie, dans une affaire avec la même société et le même contrat, la cour d'appel de Paris a rejeté la requalification en contrat de travail» !

Je maintiens que dans des exemples de ce type, afin d’assurer la même justice pour tous, ce dont il est responsable, le pouvoir politique a le droit et même le devoir d’intervenir et de donner des instructions aux juges, ne serait-ce que de façon temporaire en attendant si besoin est le vote de nouvelles lois ou décrets, de façon à harmoniser leurs décisions. Dans des cas d’un tel enjeu pour la société, u la loterie judiciaire est  insupportable !

Donc oui, une avancée majeure, mais suffira-t-elle à contrecarrer les méfaits du corporatisme judiciaire ? L’opinion publique sera informée des dysfonctionnements, ainsi que le gouvernement, et ceux-ci apparaitront de plus en plus intolérables. Mais qu’est-ce qui changera si le pouvoir de sanctionner des magistrats fautifs reste aux mains de leurs seuls collègues ? La manifestation publique des monstruosités de l’affaire d’Outreau n‘a pas entrainé de sanctions à sa mesure, ni même de garanties solides, à part la collégialité, peu appliquée, contre sa reproduction.

Pour que la justice retrouve la légitimité nécessaire qu’elle doit avoir, il faudra peut-être 1) que Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne soient pas composés de magistrat mais de représentants désignés par l’Assemblée Nationale, le Sénat et la Présidence de la République pour un mandat donné, de façon à ce que les juges ne soient pas jugés par leurs pairs exclusivement 2) A défaut, ou peut-être en sus, que comme aux USA ou en Suisse, les juges soient élus.

Big Data is watching you

NSA : Non, on ne savait pas

 J’étais en Allemagne fin octobre lorsque fut révélée l’écoute par la NSA des communications d’Angela Merkel. Le moins qu’on puisse dire, c’est que les dirigeants allemands, au moins dans leur communication, n’ont pas réagi sur un mode vaguement cynique, du type « on le savait déjà, ça se fait depuis toujours etc. » mais n’ont pas hésité à faire part de leur surprise et de leur indignation. Oui, il y avait un programme d’écoute et de surveillance anti-terroriste, mais ce que révélait le transfuge de la NSA Edward Snowden, allait évidemment bien au-delà, un au-delà qu’ils avouaient naïvement inimaginable, qu’en tous cas, ils n’avaient pas imaginé, et qui les scandalisait profondément, de nature à rompre la tradition de confiance entre l’Allemagne et les USA.

Faut-il le dire ? Je trouve cette réaction beaucoup plus naturelle et intéressante que celles des faux intelligents, faux informés, faux cyniques et vraies dupes  qui fut celle de notre gouvernement et d’un certain nombre d’autres.

Surtout si au-delà de l’indignation, la reconnaissance de ce qui s’est passé, des capacités d’écoute inouïes de la NSA permet une prise de conscience citoyenne et de bâtir une réponse européenne à ce qu’il faut bien informer l’impérialisme américain sur l’information, le seul peut-être qu’ils puissent encore se permettre, mais aussi le seul- peut-être-, désormais important.

Il faudra d’ailleurs tout de même songer à accorder un asile politique (en attendant un prix Nobel de la Paix ?) à Edward Snowden là où il le souhaitera ; il est assez étrange que ce héros de la liberté et de la démocratie se trouve contraint à résider en Russie.

 L’impérialisme numérique américain

 Résumons très succinctement les révélations de Snowden : chaque jour, les opérateurs Verizon, British Telecom, Vodafone, Global Crossing, Viate, Interoute  livrent  à la NSA la totalité de leurs données téléphoniques, internes aux USA et USA étranger. La NSA a accès aux serveurs de Microsoft, Yahoo, Google, Facebook, Apple…et peut surveiller les communications des internautes grâce à des portes d’entrée placées dans les logiciels des principales compagnies américaines. 97 milliards de données issues des réseaux téléphoniques et internet ont été collectées. La NSA a pénétré les grands axes de communications chinois via les routeurs, ce qui leur donne accès aux communications de centaines de milliers d’ordinateurs sans avoir besoin d’en pirater un seul.  L’oranisme a piraté des services de messageries chinois et collecte des millions de sms, ainsi que la prestigieuse université TsinHua.  Les services secrets US interceptent le trafic de plus de deux cents câbles de télécommunication sous-marins -ce programme Tempora collecte les emails, messages Facebook, historiques de recherche passant par ces câbles. La NSA a accès à toutes les données des smartphones iPhone, Blackberry, Androids.  Les ambassades (ainsi que leurs représentations à l’ONU) de France, d’Italie, de Grèce, du Brésil, du Japon, du Mexique, de l’Inde, de la Corée du Sud sont systématiquement écoutées, ainsi que plusieurs bureaux de l’Union Européenne, y compris son siège à Bruxelles, ainsi que près d’une centaines de leaders mondiaux, dont la chancelière allemande Angela Merckle, la présidente brésilienne Dilma Youssef. En France, le ministère des affaires étrangères et la présidence ont fait l’objet d’intrusions.

Les entreprises et compagnies d’état brésiliennes et indiennes ont fait l’objet de surveillances systématiques. La France, l’Inde, Le Brésil (des pays éminemment suspects de menées terroristes contre les USA) sont parmi les plus espionnés par la NSA  On s’est moqué de la gigantesque collecte de communications effectuée par la NSA entre décembre 2012 et janvier 2013 en France (70 millions de communications téléphoniques). C’est que le but n’est évidemment pas la lutte contre le terrorisme, mais une cartographie systématique des contacts et réseaux.

Les prétendues nécessités de la lutte contre le terrorisme ont abouti à un véritable marché de dupes, qui a permis aux services américains d’organiser un espionnage numérique systématique pour des raisons commerciales… et principalement contre des alliés.

Et si la NSA a efficacement organisé un espionnage numérique universel, elle ne parvient même pas à protéger des données stratégiques : ainsi, le Financial Times du 29 octobre 2013 dévoile qu’un citoyen britannique est poursuivi pour vol massif de données qui lui auraient permis de pouvoir établir des milliers de faux documents d’identité de services officiels américains… attrapé pour avoir été un peu trop bavard sur les réseaux : « You have no idea how much we can fuck with the US government ».

Non, personne avant les révélations de Snowden ne soupçonnait vraiment l’ampleur de ces écoutes, la tromperie des USA et le véritable dévoiement de la lutte anti-terroriste vers un impérialisme américain numérique. Pas les Allemands, pas les Brésiliens, pas les Indiens, qui se sont indignés, et la confiance de tous les pays, et singulièrement de leurs ex-alliés, envers les USA sera durablement affectée ; et sans doute pas même les Chinois, qui ont en urgence doublé le nombre de leurs agents affectés à la « protection » numérique.

Alors, il serait sans doute temps que l’Europe décide de la meilleure façon de protéger ses intérêts numériques et cesse de se faire piller ; et que les citoyens européennes décident de ce qu’ils veulent ou ne veulent pas en matière de Big Data.

 Les facteurs de résistance

 Certes les citoyens de toutes nations, aux USA mêmes, se mobiliseront (en passant, Snowden n’est nullement un gauchiste ou un communiste, mais se rattache plutôt au courant libertarien) contre les plus atteintes les plus grossières aux libertés ; des associations, des réseaux efficaces, des militants, des activistes mèneront un combat utile et parfois efficace. Snowden n’est pas seul, il a été activement soutenu, mais ce soutien, face aux capacités d’action des USA est forcément limitée. Ainsi, le service de messagerie Lavabit, qui permettait à Snowden de communiquer de manière cryptée, a refusé toute collaboration avec la NSA… mais a dû fermer son site.

Les activistes du net et défenseurs des  libertés publiques joueront un rôle extrêmement utile, parfois héroïque, d’alerte et de dénonciation, mais il est clair qu’ils ne pourront pas empêcher la collecte massive de données, tout simplement parce qu’il s’agit aussi d’une évolution technique porteuse d’immenses potentialités et progrès, d’un axe majeur de développement de nos économies. Entretenant une indispensable conscience citoyenne, ils peuvent tout de même complètement disqualifier les firmes ou institutions qui feraient un usage inadmissible des données collectées.

Ce qui nous amène à un autre facteur de résistance important : les Vérizon, Google, Facebook, Vodafone, Blackberry ont été très mortifiés de la révélation par Snowden de leurs relations avec le NSA ; et cela n’est pas bon pour leurs affaires.

Néanmoins, le Big Data fascine les mathématiciens, sociologues, économistes, par les observations qu’il leur permet sur les comportements ; et aussi les épidémiologistes, les médecins, les chercheurs qui veulent faire progresser la médecine prédictive, la médecine personnalisées, étudier l’influence de l’environnement sur la santé etc. (cf le numéro de décembre 2013 de La Recherche sur le Big Data.

Oui, mais des chercheurs sont parvenus assez facilement à identifier des donneurs d’ADN anonymes pour le projet 1,000 génomes ; la société Netflix, qui propose des films en streaming, a rendu publique l’activité d’un demi-million d’utilisateurs anonymisés pour améliorer sons système de recommandation. Il n’a pas fallu très longtemps à deux chercheurs de l’Université du Texas pour démontrer qu’ils pouvaient remonter à l’identité et aux préférences politiques et orientations sexuelles de plusieurs utilisateurs.

Comme l’écrit Adelyne Decuyper (La Recherche,décembre 2013), nous acceptons que notre banque en sache beaucoup sur nous : salaire, allocations familiale, cotisations syndicales ou politiques, consultations médicales, et nous fournissons ces informations de manière volontaire et en confiance.

Le Big Data se développera ; mais dans ce nouvel espace numérique, dans ce nouvel ouest à conquérir, il faudra des règles. L’impérialisme américain ne peut continuer à se déployer sans contrôle et à piller sans opposition ses concurrents ; les libertés, la privauté de chacun ne peuvent être constamment menaçées.

Il est temps que l’Europe s’intéresse au sujet, si nous voulons décider par nous même de ce que nous acceptons ou refusons, et non nous le faire imposer par d’autres