Commission Schellenberger- Paroles de syndicalistes -3) CFE-CGC, CGT, CFDT

 Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France -réunion 30, 25 janvier 2023

M. Julien Lambert, CGT (FNME-CGT).

Le rôle néfaste de l’Union Européenne : dérégulation , ARENH, réduction des pilotables, manque de soutien au nucléaire

« L’Union européenne a livré le secteur de l’énergie aux intérêts privés, dégradant par là même la capacité du système énergétique à répondre aux besoins. Ces derniers risquent d’ailleurs d’évoluer avec le développement de l’électrification et de la décarbonation dans le secteur du transport et de l’industrie, en termes d’infrastructures, de production d’énergie et d’approvisionnement en métaux »..

« La déréglementation européenne du secteur doit également être mentionnée. Alors que la France disposait d’un système énergétique bâti à la Libération sur le choix de la nationalité de l’électricité et du gaz, le tournant engagé dans les années 1990 a fait la part belle au marché. Les acquis de notre politique énergétique ont été remis en cause par étapes : la privatisation, la séparation des activités verticalement intégrées, la tarification et la régulation favorables au développement d’une concurrence factice ont fait augmenter les tarifs tout en dégradant la sécurité d’approvisionnement et le service public. »

« Ces choix politiques ont été aggravés par une succession de compromis avec la Commission européenne qui a accentué la pression sur la France, jugeant les acteurs historiques trop puissants. Le troisième paquet de directives a imposé la séparation des activités de production, transport et distribution, contribuant à détruire les synergies permises par la nationalisation et l’intégration verticale qui a fait le succès d’EDF et de GDF. »

« La Commission a ensuite obtenu l’extinction des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz, effective en 2016, ainsi que la mise en place du mécanisme de l’ARENH cette régulation asymétrique qui conduit à une tarification favorable aux négociants sans moyens de production. Les concurrents d’EDF ont réalisé peu d’investissements dans des moyens de production pilotables et ont intenté plusieurs recours pour obtenir la fin des tarifs réglementés afin de pouvoir augmenter leurs prix. Il est urgent de revenir sur ce dispositif. »

« Bruno Le Maire vient d’affirmer que le marché européen unique de l’électricité est devenu obsolète et qu’il faut que le consommateur paye son électricité à un prix qui reflète le coût de production de son mix national. Il reconnaît ce faisant implicitement l’inefficacité de la construction tarifaire qui découle de la loi NOME.

La réduction des moyens de production pilotables au profit du solaire et de l’éolien doit également être mentionnée. À travers les paquets européens adoptés en 2008 et révisés en 2014, l’Union européenne a orienté les investissements vers l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables intermittentes pour réduire les gaz à effet de serre, faute de consensus sur le mix énergétique. Le marché a conduit à la mise au placard de 12 000 mégawatts de moyens de production pilotables, essentiellement sur le thermique classique, mais aussi sur le nucléaire. Or ces moyens auraient pu nous prémunir contre le risque de coupure ou de délestage cet hiver.

La FNME-CGT estime que ces choix sont particulièrement problématiques pour la France, qui ne peut pas réduire ses émissions de gaz à effet de serre par le développement du solaire et de l’éolien. Pour nous, la production hydraulique demeure la production de renouvelable la plus importante en France et présente l’avantage d’être pilotable.

Le remplacement du nucléaire par le solaire ne peut pas non plus représenter un arbitrage climatique -puisque quasiment toutes les EnR émettent plus de CO2 que le nucléaire, ni un choix d’indépendance industrielle. La situation est également défavorable à l’industrie éolienne française, très dépendante en terres rares. Il est certes théoriquement possible de constituer des filières françaises ou européennes, comme l’éolien mer, mais encore faudrait-il que la Commission lève son véto sur les critères pouvant être pris en compte dans les appels d’offres publics. »

Alexandre Grillat, CFE-CGC : souveraineté, dogmatisme vert et libéral européen, un Etat défecteux,  l’énergie sous la coupe des ONG militantes

La souveraineté énergétique n’est plus une option mais redevient une nécessité vitale

" Le contexte géopolitique démontre que la mondialisation est loin d’être heureuse et qu’elle est marquée par le retour des rapports de force et la primauté de la guerre économique. Ainsi, certains n’hésitent pas à dire que dans un monde de carnivores, se comporter en herbivore est suicidaire.

 

Dans ce contexte, la souveraineté, l’autonomie, le refus de la dépendance à des pays tiers n’est plus une option pour maîtriser son destin, mais une nécessité vitale, une condition de survie pour nos sociétés et nos économies. Nous ne pouvons donc que nous féliciter que les dirigeants politiques embrassent désormais la notion de souveraineté, après vingt années où les mots de souveraineté et de défense de nos intérêts pouvaient apparaître comme suspects. Encore faut-il que nous passions des discours en faveur de la souveraineté à des actes réellement souverains.

 

Puisque l’énergie est bien le sang de notre économie et de la vie de notre société, la souveraineté énergétique est la clef de la souveraineté tout court, et de la résilience face aux crises. Cette souveraineté doit tout autant être industrielle, technologique, scientifique, économique que numérique. Compte tenu de la compétition pour l’accès aux terres rares, métaux et matériaux critiques, cette souveraineté peut également être minérale, comme en atteste la création de la nouvelle délégation interministérielle dédiée à cet impératif.

 

L’énergie, au-delà d’être une question climatique, n’est pas qu’une question environnementale comme certains le défendent. Elle est aussi et surtout une question industrielle, de maîtrise des technologies, et désormais, une question numérique. La question énergétique est enfin une question par essence géopolitique, et donc bien souvent de défense des intérêts nationaux.

 

Nous vivons une compétition économique : cette guerre économique est une guerre énergétique, celle de l’accès à l’énergie à des prix qui assurent la compétitivité économique. À cet égard, comment peut-on parler de souveraineté énergétique sans maîtrise de l’ensemble des écosystèmes industriels des technologies retenues par les choix de politique énergétique ?

 

Si l’Union européenne et la France en particulier maîtrisent l’ensemble de l’écosystème industriel du nucléaire, de l’amont à l’aval, tel n’est pas le cas des énergies renouvelables, dont bon nombre d’équipements installés en Europe sont conçus et fabriqués en Chine. De même, si la stratégie européenne en matière d’hydrogène repose sur une prédominance des importations d’hydrogène dit vert et fabriqué hors d’Europe, l’Union européenne risque fort de remplacer sa dépendance au gaz russe par une dépendance à l’hydrogène non européen. En résumé, les choix énergétiques réalisés à Paris ou à Bruxelles ne peuvent en aucun cas faire l’impasse sur cette question de souveraineté industrielle et de maîtrise des écosystèmes industriels. »

La vertueuse politique allemande de la Commission et le double dogmatisme : dogmatisme vert et dogmatisme du marché

La France a déployé depuis plus de cinquante ans un bouquet énergétique équilibré fait de nucléaire, d’hydroélectricité, de gaz et progressivement d’énergies renouvelables, et une stratégie gazière fondée sur la diversité des pays producteurs et des points d’entrée  ̶  gazoducs mais aussi terminaux méthaniers. Tel n’a pas été le cas de l’Allemagne qui mise tout sur les énergies renouvelables avec son Energiewende, tout en cachant son addiction au charbon et surtout au gaz russe, sans avoir alors développé de terminal méthanier.

 

De son côté, la Commission européenne a jusqu’à présent fait preuve de dogmatisme, en bafouant la stratégie qu’elle avait elle-même édictée en 2000. La bataille sur la taxonomie, de 2020 à 2022, comme celle aujourd’hui sur l’hydrogène vert ou bas carbone mais encore les principes du Green Deal, le démontrent : la stratégie énergétique européenne n’a plus pour priorité la sécurité énergétique, mais d’être vertueuse et donc verte, guidée par le développement des seules énergies renouvelables. Cette stratégie se révèle être dogmatique au lieu d’être pragmatique, à la différence de celles États-Unis, par exemple.

 

L’influence allemande défend ardemment ses intérêts et ceux de son industrie à Bruxelles, non sans un certain succès. Nous devons de notre côté en faire de même. La Commission européenne elle-même se met en contradiction avec le traité Euratom, pourtant un des traités fondateurs de l’Union. Celui-ci stipule clairement que l’UE doit favoriser les investissements nucléaires en Europe.

 

En outre, elle n’hésite pas à reléguer au second plan le principe de subsidiarité en matière de mix énergétique, validé par le traité de Lisbonne de 2008. La CFE-CGC Énergies considère à l’inverse que la sécurité énergétique, la neutralité technologique bas carbone et le respect du principe de subsidiarité doivent être au cœur de l’Europe de l’énergie.

 

Au-delà de cette idéologie verte contraire à l’impératif de souveraineté, l’Europe de l’énergie s’est construite sur un autre dogme, celui de la main invisible du marché. La crise des prix de l’énergie à laquelle nous faisons aujourd’hui face le démontre : les défaillances d’un marché roi imposent une réforme de fond pour éviter un suicide industriel européen par perte de compétitivité énergétique et une paupérisation énergétique des Européens.

 

La Commission a en effet réduit l’Europe de l’énergie à un marché intérieur régi par les seules règles du marché et de la concurrence, tout en donnant aux énergies renouvelables des règles privilégiées  ̶ subventions et accès prioritaire au réseau  ̶  au détriment d’autres énergies. Ces dernières sont pourtant pilotables et donc essentielles à la sécurité d’approvisionnement de l’Europe.

 

Il s’agit bien là d’une question de souveraineté, qui impose de revoir la primauté du tout marché. Si la concurrence peut avoir une utilité, il faut la cantonner là où elle est utile, mais ne pas l’imposer de manière uniforme. Je me souviens ainsi d’un échange avec un représentant de la DG Énergie qui défendait l’idée selon laquelle l’intérêt général consistait à ne priver aucun des consommateurs européens des opportunités qu’offre le marché, grâce aux obligations faites à tous les États-membres d’imposer des offres de tarification dynamique.

 

Il est donc essentiel de faire un bilan de l’ouverture des marchés et de corriger le tir. Si la Commission européenne semble faire un premier pas avec les contrats long terme envisagés dans les pistes de projet de réforme et en les ouvrant au nucléaire, rien n’est gagné face aux partisans du statu quo, convaincus de la supériorité du tout marché.

Les fautes de l’Etat, mauvais stratège, mauvais actionnaire

« Durant les années 1960-1970, l’État avait fait preuve de clairvoyance stratégique et industrielle en choisissant une technologie nucléaire préconisée par EDF. Depuis 2001, en revanche, l’État s’est montré incapable de trancher la rivalité croissante entre AREVA et EDF, quand bien même il en était l’actionnaire majoritaire…

Nous sommes enfin en droit de nous interroger sur la vision stratégique de l’État en matière de politique industrielle de l’énergie. L’État a, par ses atermoiements, laissé croire aux salariés de la filière que la sortie à terme du nucléaire était engagée. En engageant la fermeture de capacités nucléaires sans débuter la construction de nouvelles, il a profondément fragilisé une filière industrielle qui exige vision de long terme, constance et cohérence. Si la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de 2009 envisageait la construction d’un second EPR sans fermer la moindre capacité existante, tel n’a plus été le cas par la suite…

Sans industrialisation, les choix de politique énergétique ne peuvent répondre aux enjeux de souveraineté. À ce titre, la CFE-CGC Énergies préconise une diversification de la stratégie française d’énergies renouvelables. Il est aujourd’hui nécessaire de délaisser la logique du tout ENR électriques intermittentes  ̶ qui s’effectue bien souvent avec des équipements importés  ̶  pour favoriser davantage les énergies renouvelables souveraines que sont les ENR thermiques, gazières et hydroélectriques. Les dernières annonces de Mme Pannier-Runacher et de M. Lescure sur les filières industrielles du nucléaire et des EnR vont dans le bon sens, mais ne seront opérantes que si elles sont réellement suivies d’effet.

 

Au-delà de l’État stratège, l’État actionnaire a également failli. Après avoir livré Gaz de France à Suez en 2007 en refusant d’étudier un rapprochement EDF-GDF qui était défendable auprès de Bruxelles, l’État a agi comme le pire actionnaire possible. L’État a en outre agi tel un prédateur s’agissant des dividendes exigés d’EDF de 2005 à 2015, alors que le modèle économique de l’entreprise n’avait pas été adapté à ces exigences de « création de valeur actionnariale ».

 

À partir de 2005, près de 2 milliards d’euros de dividendes supplémentaires ont été distribués chaque année. Cumulés sur dix ans, 20 milliards manquent à l’appel des capacités d’investissement d’EDF dans des outils indispensables à la souveraineté énergétique du pays. Une gestion prudente et prévoyante aurait au contraire dû conduire l’État à renforcer les fonds propres de l’électricien pour qu’il soit en mesure de financer un mur d’investissements connu de tous depuis 1980. »

 L’énergie oubliée au profit de l‘environnement, le rôle néfaste des ONG militantes antinucléaires

« Je terminerai mon propos par les conséquences de l’arrimage, en 2007, de l’énergie au ministère de l’environnement. Ce faisant, il a éloigné les décisions de politique énergétique des impératifs industriels et économiques, mais il a surtout fait dépendre ces décisions d’un dialogue environnemental dès lors biaisé sur les questions énergétiques.

 

En 2015, dans le cadre des travaux de la plateforme nationale d’actions pour la responsabilité sociétale des entreprises ( plateforme RSE), nous avons, avec le responsable RSE du MEDEF, alerté sur l’asymétrie, dans le dialogue environnemental, entre d’une part les organisations syndicales et patronales  ̶  qui doivent faire la preuve de l’effectivité de leur représentativité par le biais d’élections régulières  ̶ et d’autre part, les ONG environnementales qui prétendent représenter la société civile sans avoir à faire la preuve de leur représentativité.

 

Cette asymétrie a conduit à biaiser le débat sur la politique énergétique de 2013 et au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE), en les focalisant sur les seules questions environnementales, parfois dans une logique militante assumée, et non sur les impératifs industriels, de sécurité et de souveraineté. La reconfiguration du dialogue environnemental dédié aux questions énergétiques n’en est donc que plus essentielle si l’on veut, à l’avenir, mieux prendre en considération les enjeux de souveraineté énergétique. »

 

« Lorsque le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a rendu un avis fin 2022 sur le projet de loi d’accélération du nucléaire, je vous confirme que l’essentiel des participants s’inscrivaient dans une logique militante anti-nucléaire, alors même qu’il ne s’agissait pas de l’objet du projet. La composition de cette instance est donc largement questionnable si l’on veut la rendre réellement représentative. (M. Jacky Chorin. Je partage ce point de vue : il est impossible de mesurer la représentativité de telle ou telle ONG)

 

M. Christophe Béguinet (CFDT) Je participe aux travaux de la stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC). À cette occasion, j’ai pu constater le déficit de prise en compte des faits scientifiques, et je rejoins ici des remarques effectuées par M. Jean-Marc Jancovici sur le sujet. Les opinions et idéologies des uns et des autres prennent trop souvent le pas sur les éléments factuels.

 

M. Jacky Chorin. « En 2010, l’énergie s’est vue rattachée au ministère de l’environnement. Dès lors, certains ministres n’ont jamais reçu les syndicats, à l’inverse des ONG. Ce fut notamment le cas de Ségolène Royal.

De fait, les questions énergétiques sont absorbées par des personnes qui défendent des points de vue partisans sans se préoccuper des conséquences sociales ni des réseaux. Je suis favorable à un retour vers une séparation, afin que chacun défende ses intérêts, avant que le Premier ministre ne tranche en interministériel »

 

M. Alexandre Grillat. « Cette asymétrie dans le dialogue environnemental a conduit à des positions caricaturales depuis 2012 : parce que les ENR seraient vertes, elles seraient miraculeuses et donc pourvoyeuses d’emplois. L’histoire des industries électriques et gazières témoigne réellement d’emplois durables et qualifiés : la construction de deux réacteurs nucléaires nécessite 3 000 personnes pendant huit ans, puis 800 personnes travaillent sur site pendant quarante ans et encore plusieurs centaines d’autres lors du démantèlement. Sur la durée de vie de l’actif, des dizaines de milliers d’emplois très qualifiés sont donc ancrés dans le territoire.

À l’inverse, combien d’emplois sont-ils engagés pour construire, exploiter et déconstruire un parc éolien ? Où sont-ils situés ? Ce débat pourtant essentiel sur les emplois n’a pas été possible depuis 2012, car il a été biaisé par la dimension environnementale et donc la primauté des énergies renouvelables »

Le nucléaire, seul espoir pour sauver le climat

Le rapport du Giec : le nucléaire, seule solution permettant de respecter les accords de Paris.

Selon un rapport des Nations unies publié le 8 octobre, maintenir le réchauffement planétaire en dessous de 1,5°C nécessite une forte augmentation de la production d’énergie nucléaire. Ce rapport spécial « Réchauffement de la planète de 1,5°C » du Groupe d’experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) avait été commandé par les gouvernements lors des négociations de Paris sur le climat en 2015. Une étude précieuse pour orienter le sommet de la COP24 à Katowice, en Pologne, en décembre.

En décembre 2015, la signature de l’accord de Paris avait permis de fixer pour objectif un réchauffement global des températures terrestres limité à 2°C à l’horizon 2100, et si possible à 1,5°C. C’est au regard de cet objectif ambitieux que le GIEC vient de publier un nouveau rapport. Celui-ci étudie donc les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à contenir la hausse de la température globale à 1,5°C à l’horizon de la fin du siècle. A la lecture du rapport, il y a urgence à agir. Les experts du GIEC estiment en effet que le réchauffement global à 1,5°C sera atteint plus tôt que prévu, entre 2030 et 2052.

Dans son résumé aux décideurs, le GIEC propose 4 scénarios permettant de limiter la hausse globale de la température à 1,5°C à l’horizon 2100. On trouve ces scénarios dans le Résumé à l’intention des décideurs..

Tous les scénarios du GIEC nécessitent plus de nucléaire : Le nucléaire augmente dans les quatre scénarios par rapport à 2010, de 59-106% d’ici 2030, de 98-501% d’ici 2050. Ce scénario inclut d’ailleurs la hausse la plus notable (+501%) à l’horizon 2050 de la production nucléaire. Ainsi le respect des objectifs climatiques nécessitera de multiplier par six les capacités nucléaires mondiales.

Les commentaires du GIEC sur le nucléaire : il faut commencer maintenant les nouveaux EPR !

Dans son rapport, au chapitre 4, le GIEC rappelle que « dans les années 1960 et 1970, la France a mis en œuvre un programme visant à obtenir rapidement près de 80% de son électricité du nucléaire sous 25 ans, mais le décalage actuel entre la prise de décision et la mise en service des installations est de 10 à 19 ans ». Le rapport précise d’ailleurs que le rythme actuel de déploiement de l'énergie nucléaire est « limité dans de nombreux pays par l'acceptabilité sociale » liée à des préoccupations relatives aux risques d'accident et à la gestion des déchets radioactifs.

« Bien que l'évaluation comparative des risques montre que les dangers pour la santé sont faibles par unité de production d'électricité et que les besoins en terrains sont inférieurs à ceux d'autres sources d'énergie, les processus politiques déclenchés par les préoccupations de la société dépendent des moyens propres à chaque pays pour gérer les débats politiques autour des choix technologiques et de leurs impacts environnementaux », conclut le rapport du GIEC.

Nucléaire et Climat : la lettre des scientifiques aux chefs d’Etat.

Un groupe international d'experts du climat et de l'énergie a écrit aux principaux chefs d’Etat, le premier dans la liste étant Macron, en raison des accords de Paris et parce que la France apparait comme un modèle en matière de décarbonation de l’énergie, en raison de l’importance du secteur nucléaire.

A Monsieur le Président de la République Emmanuel Macron

Monsieur le Président,

Nous vous écrivons en tant qu'environnementalistes, écologistes et climatologues pour vous féliciter de votre victoire dans l'élection présidentielle et pour applaudir votre politique en faveur d'une taxe carbone. Personne n'a autant fait que la France pour diffuser une énergie propre sur un réseau électrique. Sachant cela, nous vous écrivons également pour vous faire part de notre inquiétude devant votre décision d'éloigner la France d'une production nucléaire propre.

Peu de pays ont fait plus que la France pour démontrer les bénéfices humanitaires et environnementaux obtenus par la création d'une société fortement dotée d'électricité nucléaire. Non seulement la France a été l'hôte de conférences sur le climat des Nations Unies, elle est aussi un des pays développés dont les émissions de dioxyde de carbone par habitant sont les plus faibles.

Toute réduction de la production nucléaire en France aura pour effet d'augmenter la production d'électricité par des combustibles fossiles, donc la pollution, au vu des faibles facteurs de charge et de l'intermittence du solaire et de l'éolien. L'Allemagne en est l'illustration parfaite. Ses émissions n'ont pratiquement pas changé depuis 2009 et ont, en fait, augmenté tant en 2015 qu'en 2016, à cause des fermetures de centrales nucléaires. En dépit d'une augmentation de la puissance installée solaire de 4%, et de celle de l'éolien de 11%, la production de ces deux sources a baissé de 3 et 2% respectivement du fait qu'il y a eu moins de soleil et de vent en 2016 qu'en 2015.

Et là où la France a une électricité parmi les moins chères et les plus propres d'Europe, celle de l'Allemagne est une des plus chères et plus sales. L' Allemagne a dépensé près de 24 milliards € de plus que le prix de marché en 2016 pour ses seuls prix garantis d'achat des renouvelables mais ses émissions ont stagné. Il est à prévoir que l'Allemagne n'atteindra pas ses objectifs de réduction d'émissions de 2020, et de loin. Malgré des investissements énormes dans les renouvelables, seulement 46% de l'électricité allemande sont issus de sources d'énergie propre, à comparer aux 93% de la France.

Le solaire et l'éolien peuvent jouer un rôle important en France. Cependant, si la France devait investir dans le solaire et l'éolien de façon comparable à l'Allemagne, il faudrait s'assurer que ces investissements augmentent la part d'énergie propre de la France et ne la diminuent pas malencontreusement. Les renouvelables peuvent contribuer à une électrification plus poussée des transports, celle-ci étant déjà bien entamée avec le réseau ferré mais pouvant être poursuivie avec les véhicules individuels.

Un remplacement du nucléaire par des combustibles fossiles et des renouvelables nuirait considérablement à l'économie française de trois façons : augmentation des prix de l'électricité pour les ménages et l'industrie, la fin des exportations lucratives d'électricité et - peut-être le plus important - la destruction de la filière nucléaire française à l'export. Si le parc nucléaire français est contraint de fonctionner avec un facteur de charge réduit, la filière nucléaire française en sera paralysée par une augmentation de ses coûts et une réduction de ses revenus. A terme, cela conduira à des niveaux de sûreté inférieurs et à une réduction des possibilités de financement de la recherche, du développement, ainsi que des efforts pour l'exportation des technologies nucléaires françaises. Les pays qui cherchent à construire de nouvelles centrales nucléaires veulent, avec raison, savoir que le produit que la France leur vend est un produit dont la France elle-même profite.

Le programme nucléaire français a, par le passé, été l'objet d'admiration dans le monde. La France a fait la preuve, dans les années 1970 et 1980 qu'il est de fait possible pour un pays industrialisé de décarboner son secteur électrique. Pour la France, la prochaine étape, nécessaire afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique et pour l'amélioration de la qualité de l'air, est d'augmenter sa production d'électricité propre à partir de toutes les sources non-fossiles et de réduire massivement l'utilisation des combustibles fossiles dans les secteurs du chauffage et des transports. L'électricité nucléaire devra y jouer un rôle central.

Exemples de signataires: James Hansen, Climate Science, Awareness, and Solutions Program, Columbia University, Earth Institute, Columbia University, Kerry Emanuel, Professor of Atmospheric , Science, Massachusetts Institute of Technology, Steven Pinker, Harvard University, author of Better Angels of Our Nature, Richard Rhodes, Pulitzer Prize recipient, author of Nuclear Renewal and The Making of the Atomic Bomb, Erle C. Ellis, Ph.D, Professor, Geography & Environmental Systems, University of Maryland, Joe Lassiter, Professor, Harvard Business School…

Fermeture de Fessenheim : une erreur industrielle, une hérésie climatique, une gabegie économique

Suite à l’action en justice de la CFE-CGC, le décret de Ségolène Royal actant la fermeture de Fessenheim a été annulé. Une action remarquable et une déclaration tout aussi remarquable et courageuse de la part d’un syndicat qui n’est pas connu comme spécialement revendicatif ( mails il semble que cela change avec leur nouveau président François Hommeril.

Le Conseil d’État fait une leçon de droit public à Ségolène ROYAL et la CFE Énergies obtient l’annulation du décret abrogeant l’autorisation d’exploitation

Fruit d’un caprice politique, le décret de Ségolène ROYAL actant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim a été annulé par le Conseil d’État. La CFE Énergies avait en effet saisi le Conseil d’État en mai 2017 pour faire annuler ce décret où l’État s’était arrogé des droits que la loi ne lui conférait pas, c’est-à-dire de décider à la place de EDF uniquement dans un but politique à quelques jours des élections.

Le 9 avril 2017, Ségolène Royal avait publié en urgence un décret portant abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim, n’hésitant pas à cumuler passage en force, déni de gouvernance et précipitation. La CFE Énergies avait alors dénoncé un décret aussi illégal que précipité. Aucune urgence ne justifiait la précipitation avec laquelle ce décret a été publié, hormis de sombres considérations de tactique politicienne ou d’agitation médiatique en pleine campagne électorale.

La CFE Énergies a contesté cet excès de pouvoir pour non-respect du cadre juridique de la demande d’abrogation qui ne peut qu’émaner de l’exploitant EDF, et non de l’administration. Elle avait donc déposé auprès du Conseil d’État un recours en annulation d’un décret illégal. Suivant l’avis du rapporteur public, le Conseil d’État vient d’annuler le décret contesté par la CFE Énergies, en se rangeant à nos arguments.

Pour la CFE Énergies et les salariés qui persistent à considérer que la fermeture de la centrale

nucléaire de Fessenheim est une erreur industrielle, une hérésie climatique, une gabegie économique et une énorme injustice pour les salariés d’EDF et de la filière nucléaire française, c’est une victoire à la fois juridique mais aussi politique. En matière énergétique, ce sont le pragmatisme, la raison et l’esprit de responsabilité qui doivent plus que jamais prévaloir au moment où le GIEC tire la sonnette d’alarme climatique.

Si la CFE Énergies fait aujourd’hui de l’accompagnement des salariés sa priorité pour qu’ils ne paient pas les pots cassés d’une décision politique irresponsable, elle considère que la décision du Conseil d’État doit conduire chacun à mettre l’intérêt général, l’urgence climatique, l’impératif industriel et la souveraineté énergétique au cœur des décisions.

A l’heure où il rend ses derniers arbitrages sur la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, le Gouvernement doit tirer les conséquences de cette décision du Conseil d’État pour faire les bons choix, de manière rationnelle, pragmatique et responsable. Cela vaut à la fois pour l’avenir du parc nucléaire français, celui des centrales charbon ou l’indispensable évolution de la régulation du système électrique français avec l’objectif de favoriser les investissements industriels de long terme nécessaires à la décarbonation de l’économie.

Valse avec Hamon

Lire bien sûr Valls avec Hamon.

Manuel Valls, parce qu’une République forte et une France juste est un beau mot d’ordre, qui rappelle l’ordre juste de Ségolène Royal ; pour la défense de la laïcité ; pour une politique responsable de sécurité, pour une politique économique qui n’entraine pas la ruine de la France et des Français, pour la capacité à gouverner, pour la politique de la feuille de paix contre celle de la feuille d’impôt, parce que, non, le travail ne disparaît pas dans nos sociétés, Cré non ! ( ce serait plutôt le burn out qui menace !), mais que de nouvelles formes d’organisation apparaissent, et qu’il faudra lutter pour qu’elles respectent une indispensable justice sociale.

Manuel Valls, parce que le revenu universel est une aberration et une catastrophe économique, parce qu’il revient au partage de la misère et à la résignation face aux changements de l’ordre d’un monde que l’on renonce à comprendre et à organiser. A-t-on noté qu’il sera financé par des transferts du patrimoine des français ? Quel patrimoine ? Pas celui des plus riches, qui peut si facilement s’enfuir à la moindre menace ; non, bien évidemment, le patrimoine taxable, enraciné,  celui des classes moyennes. Oui, un partage de la misère et aussi l’effondrement des classes moyennes dont l’histoire enseigne ce qu’il produit : l’effondrement des classes moyennes produit des monstres politiques : fascisme, trumpisme.

Manuel Valls, parce qu’il est indispensable que la gauche, soit en capacité de gouverner ; parce que, compte-tenu du manque d’appétence des Français pour le  programme ultra libéral de Fillon et de l’effondrement de sa réputation de prétendue probité (lui qui condamnait tant les Tibéri !), il est même possible que la gauche gagne  l’élection présidentielle et qu’il ne faut pas qu’elle soit éliminée du premier tour- en cas de confrontation Fillon Le Pen, maintenant, nul ne sait ce qui pourrait se passer. Les Français méritent autre chose qu’un tel choix. Parce qu’il peut seul éviter un effondrement du PS.

Donc oui, Manuel Valls, mais avec un PS où Hamon a pleinement sa place. Car,  même si ses solutions sont catastrophiques et absurdes, il a bien senti à quel point le monde du travail est devenu toxique et barbare, à quel point la santé au travail devient un problème,  des caissières contraintes de rester à leur caisse pendant une fausse couche aux cadres désespérés par la parcellisations des tâches, le burn out causé tant par l’accumulation que par l’absurdité du travail.

Oui Valls, avec Hamon, oui à un PS où coexistent ces deux directions si nécessaires, la capacité à gouverner et la réflexion à long terme et l’utopie, qui indiquent un chemin, un espoir. Mais à chacun son rôle.

EDF : Y-a-t-il un pilote aux manettes ?

Un des meilleurs moyens de rendre un individu ou une organisation complètement fou ou folle est de multiplier les injonctions contradictoires. C’est ce qui se passe avec EDF, sommé de fermer Fessenheim mais sans que ça coûte rien, sommé de diminuer la part du nucléaire mais de devenir un leader des nouveaux réacteurs EPR, sommé de jouer le jeu de la concurrence tout en subventionnant ses concurrents, sommé de prendre un risque considérable, mais peut-être justifié, avec le projet Hinkley Point d’EPR anglais, mais sans pouvoir le financer librement, sommé de privatiser ses barrages hydrauliques tout en les gardant dans le service public etc., etc.

Pillage du service public

Bon témoignage  de cette pression qui monte, le communiqué de presse aseez énerve de Fprce Ouvrière énergie de ce début novembre :

« Prenez une ministre de l’écologie qui veut soumettre les centrales électriques au charbon à une taxe CO2, favorisant ainsi les importations allemandes d’électricité, beaucoup plus émettrices de dioxyde de carbone compte tenu de la part importante de production pour partie au lignite, qui elles ne sont pas taxées,

 Incorporez de la langue de bois ministérielle en vous inquiétant de l’approvisionnement hivernal d’Electricité suite à la fermeture temporaire de plusieurs centrales nucléaires et à celle dogmatique de Fessenheim,

 Ajoutez en même temps la loi NOME de 2010, qui oblige d’EDF à vendre un quart de sa production nucléaire à ses concurrents ; son système spéculatif, l’ARENH, qui permet aux concurrents d’EDF d’acheter le MWh à 42€ et de le revendre à 80€ sans que cela soit lié à leurs besoins ou contraintes d’approvisionnement,

 Mélangez avec une bonne poignée de sourde oreille, en refusant de rencontrer FO pour discuter des dangers économiques, sociaux et sociétaux dus aux restructurations des groupes EDF et ENGIE, ainsi qu’à la fragilisation du service public républicain du secteur de l’énergie.

 Grâce à cette recette subtile, Ségolène vient de réaliser le pillage du service public de qualité connu et reconnu par les usagers de l’électricité. »

La loi Nome

Rappelons l’absurdité que constitue la loi Nome, qui a déjà fait l’objet d’un commentaire sur ce blog. La loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité) résulte d’une directive européenne de 2009. Par la volonté idéologique de créer un marché concurrentiel artificiel dans des conditions impossibles (un bien non stockable, avec une forte intensité de capital fixe), l’investissement réalisé par le contribuable français dans le parc nucléaire est indûment confisqué par Direct Energie et autres Poweo, le prix payé par le consommateur est indûment relevé, et, plus grave encore, les capacités d’investissement en recherche et en production d’EDF sont gravement obérées et ne lui permettront plus de préparer le nucléaire de l’avenir. En effet, EDF est contraint par la loi NOME à vendre à  ses concurrents l’électricité à prix bradé et bien en-dessous du coût de production ( 42 euros le MWh – pas gênés, les concurrents en question réclamaient 32 euros), et se voit donc contraint d’augmenter ses propres tarifs pour le public – et ceci d’autant plus que ses concurrents remporteront des parts de marché , ô magie de la concurrence !). Quant à l’Allemagne, autre grand pays visé par l’absurde directive européenne… elle s’est simplement assise dessus en jouant de sa constitution fédérale et du fait que son marché de l’électricité comptait déjà plusieurs acteurs…un seul par état !

C’était d’ailleurs l’avis d’Emmanuel Macron lors de son  audition en 2014 devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblé Nationale : « la dérégulation du marché date notamment de la loi NOME de 2010. On a fait des erreurs collectivement ces dernières années, on a pris des décisions pour mettre un plafond avec l’ARENH et on a empêché EDF de profiter des prix de marché élevés, mais il n’y a pas de prix plancher et donc EDF n’est pas protégée des effets des prix qui baissent. ». On ne sache pas qu’il ait fait grand-chose.

Et EDF, cet ex-fleuron technologique et scientifique de la France, ce service public efficace et peu cher, qui, en particulier, grâce à l’effort nucléaire, a assuré aux Français une électricité abondante et bon marché s’enfonce de plus en plus dans la crise. Une crise due à l’idéologie perverse de la commission de Bruxelles et à la pusillanimité des politiques français.

PS : Vers la débâcle

Année après année, on n’est jamais déçu, (pour ses adversaires), par les Universités d’été du PS, comme s’il s’agissait d’un rassemblement annuel de lemmings se préparant au suicide, auquel on assisterait mi inquiet, mi dégouté. En avant-première donc, le show Macron, puis celui des frondeurs, le code du travail,  puis autres sujets variés, dont une impéritie gouvernementale de plus en plus inquiétante, et qui ne pourra être que sanctionnée.

La valeur travail

Donc d’abord, le show de Macron sur la valeur travail qui n’aurait pas toujours été bien défendue par la gauche. Donc parlons de la valeur du travail, et en bon élève libéral, je la mesurerais par le salaire qu’il rapporte. D’où il ressort que celui qui paie un certain salaire pour trente-cinq heures respecte mieux la valeur travail que celui qui paie le même salaire pour quarante heures. Non ? Et infiniment mieux que ceux qui paient des salaires qui ne permettent pas même de vivre dignement, ceux qui rêvent de contrats zero heures comme en Angleterre, ou des enchères inversées, comme en Allemagne- le travail à celui qui l’assure pour le moins cher.

Ajoutons que revenir sur les trente-cinq heures est une ânerie qui  ignore les accords et la flexibilité en terme d’organisation du travail et d’horaire qu’ont accepté en échange les salariés de nombreuses entreprises. Et puis, il me semble encore la gauche, c’est plutôt le progrès social, et que le progrès social, c’est une tendance multiséculaire, c’est plutôt (entendons-nous, jusqu’à un certain point !) la réduction du temps de travail. On peut avoir la nostalgie du ministre du temps libre !

La valeur égalité

Renversant, et sur la même ligne, les propositions de Terra Nova sur le code du travail. Qu’il soit inutilement compliqué, parfois dissuasif et inefficace, d’accord, mais de là à le supprimer pour le remplacer par des conventions d’entreprises !

Il est assez surprenant, pour rester modéré, que des gens qui se disent de gauche manifestent une telle indifférence au goût des Français pour l’égalité, qui figure tout de même dans la devise républicaine ! La proposition d’un SMIC jeune, peut-être économiquement pas absurde, a été accueillie par un haut le cœur général de tout le pays. Alors que penser d’un SMIC par province, pour les personnes âgées ? d’une durée du travail par entreprise ? En cas de crises, les entreprises peuvent signer des AME (accords de maintiens dans l’emploi) dérogatoires ; on a du mal à croire qu’un think tank prétendu de gauche propose que ces accords qui, en cas de refus d’un salarié, peuvent entrainer le licenciement économique (avec indemnités)  soient maintenant imposés aux salariés, ceux qui les refusent pouvant être licenciés sans indemnités !!! Et de même, comment penser un seul instant qu’il serait acceptable que les indemnités de licenciement soit différentes selon la taille de la société ? –proposition loi Macron retoquée par le Conseil constitutionnel).

On peut demander beaucoup aux Français, mais à condition de respecter (suffisamment) la valeur égalité ; historiquement, ce sont souvent les atteintes à l’égalité qui ont entrainé les plus vives réactions politiques ; l’ignorer est une faute politique qui ne peut que mener à une catastrophe.

On a du mal à croire que ce concours Lépine antisocial soit de nature à simplifier quoi que ce soit en matière de droit du travail, au contraire ! Et en passant, le problème des trente-cinq heures, si problème il y a, ce n’est pas le manque de flexibilité, mais au contraire une trop grande flexibilité, qui a entrainé des disparités importantes selon les entreprises..

La gauche sociétale, pas sociale

On peut donc légitimement s’inquiéter et s’indigner ce certains discours et propositions ; encore conviendrait-il de le faire en proposant un programme sérieux ; il semble que plus les frondeurs s’expriment, plus Macron devient populaire ; il y a pour le moins un sérieux problème de crédibilité. Et le PS  afflige plus qu’’il n’attire en sifflant tel ou tel membre du gouvernement soutenu par lui et réservant ses acclamation à Mme Taubira, le symbole même d’une gauche qui a renoncé au social pour se limiter, avec morgue et mépris, au sociétal… à tel point que la révélation que le ministère de la justice emploie plus de quarante mille collaborateurs en toute illégalité, sans payer ni cotisation retraite, ni autres cotisation sociales la laisse aussi indifférente que ses prédécesseurs, et surtout sans plan sérieux pour sortir de cette situation inadmissible.

Dans ces conditions, les grandes déclarations pseudo généreuses sur l’accueil des immigrants risquent bien d’énerver un certain nombre de nos concitoyens. Seule Ségolène Royal semble s’en rendre compte, en affirmant que  « Schengen n'est pas un tabou et en évoquant sa possible suspension face à la crise migratoire ».

Et autres absurdités

Claude Bartolone vient de réaliser que la COP21 et son cortège d’embouteillages prévus risquent d’échauffer le climat électoral juste avant les régionales. C’est depuis des années que les conditions de transport, soit en voiture, soit en commun, ne cessent de se dégrader, avec des lignes de métro de plus en plus surchargées et incertaines ; et ceci après dix ans d’un Conseil régional socialiste et écologiste. Si Claude Bartolone veut avoir la moindre chance de l’emporter, il ferait bien de sortir un plan sérieux et conséquent d’amélioration des transports ; mais les conditions dans lesquelles il a été désigné ont laissé peu de places à la préparation d’un programme sérieux. La débâcle s’annonce !

D’autre part, qu’est-ce que c’est que ce gouvernement dont la lutte contre le chômage devrait représenter la principale préoccupation, et qui a nommé trois ministres du travail en trois ans, dont aucun n’a la moindre expérience du dialogue social, ni des syndicats, ni de l’entreprise, ni de la législation sociale, ni…  ; et qui après avoir laissé vacant le ministère (non, le secrétariat d’Etat) à la Recherche pendant plus d’un an a trouvé le moyen d’y nommer quelqu’un qui n’a jamais rien eu à voir, ni de près, ni de très loin avec la recherche… au nom de je ne sais quel équilibre politique. Il n’y a plus un seul chercheur proche du PS ?

Tout cela risque de se payer cher, et rapidement, la question ne sera plus de savoir si Marine Le Pen pourra être au second tour, mais si elle pourra être  élue présidente

Pollution à Paris_ Les Franciliens veulent savoir

Clin d’œil évidemment à un tic prêté à un journaliste bien connu, mais enfin, c’est agaçant. Cette année, comme déjà l’année précédente au mois de mars-avril, la France fait face à un pic de pollution aux particules fines et notamment à Paris. C’est pourquoi la maire a annoncé pour le lundi 23 mars la circulation alternée dans l’ïle de France. Mais d’où vient cette pollution ?

Les polluants sont bien connus et cinq posent problème dans la région parisienne, à des degrés divers : le dioxyde d’azote, les particules (PM10 et PM2, 5), l’ozone et le benzène. Les deux premiers, en particulier, franchissent régulièrement les seuils d’alerte. Le dioxyde d’azote a un effet irritant pour les bronches à court terme. Les particules, qui pénètrent  dans l’appareil respiratoire, ont un effet à moyen terme : elles sont classées cancérigène par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Les coupables potentiels sont aussi bien répertoriés : trafic routier, notamment diesel, les feux de cheminées, l’épandage agricole intense au mois de mars et une météo favorable au déplacement des particules fines. Et l’industrie ?

Selon Céline Léger, ingénieur d'études à Air Normand (Le Figaro, 20/03/2015), les particules fines peuvent voyager sur de très longues distances. Portées par un vent du nord, de l'est ou du nord-est, les masses d'air se chargent en particules fines et vont s'ajouter à la pollution locale. Résultats, nous récupérons des particules fines venues de chez nos voisins européens comme la Belgique, le Luxembourg ou encore la Pologne. »

Ah ? Et pourquoi pas l’Allemagne dont on sait, depuis qu’elle a abandonné son programme nucléaire, qu’elle a considérablement accru sa pollution et son bilan carbone en remettant notamment en fonctionnement des centrales à gaz et à charbon. La respoansbilité de l’Allemagne avait déjà été mentionnée en 2014 par le journaliste Gilles Dauxerre. : « on polémique sur la pollution automobile à Paris mais les particules viennent des centrales à charbon allemandes… ». A l’appui de ses propos, il ùmentionnait une carte avec, à l'appui de ces accusations, une carte extraite du site  Prev’air qui semblait montrer, beaucoup plus clairement qu’ AirParif, une origine allemande

En ce qui concerne l’épisode de cette année (2015), la directrice d’Air Parif évoquait bien une pollution importée, mais semblait noyer le poisson ( ou plutôt les polluants) dans des considérations très politiquement correctes :

« Pour cet épisode, d'où provenait cette pollution importée ? De toute l'Europe, notamment du Benelux et de l'Allemagne du Nord. Nous avons subi un flux d'air venu du Nord-Est, qui a circulé pendant 4-5 jours. Chaque pays apportait sa pollution, qui enrichissait la masse d'air. Mais nous y avons aussi participé. Même quand la pollution est importée dans la région, on l'enrichit puis elle va ailleurs. C'est pour ça qu'il y a toujours intérêt à tenter de la limiter avec la circulation alternée par exemple » ((Francetv info)

 Même si la pollution à Paris a diminué entre 2002 et 2012, grâce à des actions nationales et européennes sur le trafic, le chauffage et les industries ; même si les alertes sont plus nombreuses en partie parce qu’en 2011, les seuils d’alerte ont été abaissés de 120 mg/m3, il n’en demeure pas moins que la qualité de l’air reste "problématique", et largement au-dessus des seuils réglementaires européens, ainsi que le rappelle AirParif. En 2013, plus de trois millions de Franciliens ont ainsi été potentiellement exposés à des niveaux de pollution supérieurs à la norme : et cela se sent et se ressent : des nefants que l’on oit empêcher de sortir en récréations, des irritations et picotements pour les adultes et de vraies gênes respiratoires pour les asthmatiques..

 Alors il ne serait pas indifférent qu’AIrparif et les scientifiques indiquent vraiment l’origine des pollutions ; c’est une exigence minimale de transparence, c’est aussi une nécessité pour l’acceptation des mesures nécessaires ; car, comme l’a bien senti Ségolène Royal, les franciliens risquent de ne pas très longtemps garder leur calme face à l’alternative entre les risques pour leur santé et l’accumulation des journées de circulation alternée. Quant à l’Allemagne, si sa responsabilité est en cause, il faudra en discuter sérieusement ; car enfin, la décision démagogique de l’arrêt du nucléaire doit être assumée, d’autant qu’Angela Merckel se permet de donner des leçons aux Japonais qui veulent  redémarrer leurs centrales nucléaires.