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mercredi 11 mai 2022

Greenfin, ou le coup de poignard dans le dos….et mauvais coup de B. Pompili. Le dernier ?

Un peu marre de ce  petit jeu de certains financiers (la finance verte) avec les écolos bigots antinuc, échange de greenwashing bidon contre crédibilité bidon, on l'a déjà vu à l'œuvre à la plate-forme finance durable de l'UE.

Cf.https://vivrelarecherche.blogspot.com/2022/03/la-finance-le-nucleaire-et-des.html

Et ça continue avec le label Greenfin

Greenfin exclut le nucléaire : Présentation du ministère de la transition énergétique, mai 2022 :

 Créé par le ministère de la Transition énergétique, le label Greenfin garantit la qualité verte des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Le label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles...

"il agit comme l’outil de référence pour investir dans l’économie verte. »

Novethic, EY France et Afnor certification ont été désignés comme organismes chargés de délivrer le label Greenfin : Avantages pour les investisseurs :, Certifié par des experts., Résolument vert. Éligible aux obligations Pacte pour l’assurance-vie., Conforme aux préférences environnementales des épargnants.

Greenfin (anciennement label « Transition énergétique et écologique pour le climat ») est le Premier label d’État dédié à la finance verte.

Et il est redit plus loin : Le référentiel du label Greenfin exclut certaines activités économiques du périmètre d’investissement des fonds labellisés. Il s’agit des activités relevant de l’ensemble de la chaine de valeur des combustibles fossiles ; l’ensemble de la filière nucléaire.

Les critères d'exclusion seront réévalués en cohérence avec ceux fixés dans le cadre de la taxonomie européenne des activités durables sur le plan environnemental, une fois cette dernière aboutie. »

A noter que les sociétés réalisant plus de 33% de leur chiffre d’affaires dans le nucléaire ( ou les fossiles) sont également exclues du label Greenfin

https://twitter.com/fmomboisse/status/1518881131151699969?t=CTc1z_MNd2GZUuCyx82KIg&s=09

Un coup de poignard dans le dos pour la taxonomie

Donc, après que la France s’est battue à Bruxelles pour inclure le nucléaire dans la "finance verte" européenne ou taxonomie, après l’action résolue et répétée des syndicats français et européens pour obtenir l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie européenne…

(cf.https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/08/nouvelle-initiative-de-syndicats.html )(

…le ministère de l’Ecologie et de la transition énergétique a actualisé un label Greenfin, crée en 2016, qui continue d’exclure le nucléaire, ce qui est quand même une bonne façon de se tirer une balle dans le pied et d’agir contre les intérêts de la France.

Très bon commentaire de Kako Nait Ali dans Atlantico : « si on ne met pas le nucléaire dans nos propres labels verts c’est un peu contradictoire par rapport à ce que l’on défend à l’échelle européenne. On peut craindre que certains nous reprochent de ne pas inclure le nucléaire dans notre label national. Il faut de la cohérence sur ces sujets. Si l’on veut passer aux actes, il faut regarder concrètement les solutions qui nous permettent d’atteindre nos objectifs. Tant le GIEC que l’AIE incluent le nucléaire dans ces solutions. »

https://atlantico.fr/article/decryptage/nucleaire-le-masochisme-francais-et-voila-qui-en-est-le-promoteur-le-plus-actif-energie-industrie-economie-environnement-entreprises-france-europe-allemagne-taxonomie-epr-greenfin-kako-nait-ali

Mentionnons aussi la réaction des Voix du Nucléaire :

« Alors que la Commission Européenne a reconnu la pertinence de l’intégration de l’énergie nucléaire dans la #taxonomie des investissements durables sur la base des arguments scientifiques du #JRC et suivant les mêmes critères environnementaux que les énergies renouvelables, alors que l’#AIE et le #GIEC incluent le nucléaire dans la liste des moyens de lutte contre le réchauffement climatique, le Ministère de la Transition écologique fait réapparaître sur son site le label « Greenfin », qui entretient l’amalgame entre l’énergie nucléaire, bas-carbone, et les énergies fossiles nuisibles pour le climat….

A l’heure de la montée du péril climatique, et des appels à la mobilisation de tous les leviers disponibles pour s’affranchir des combustibles fossiles, pour décarboner les usages tout en préservant l’accès à l’énergie pour tous, ce label chargé de vieille idéologie anti-nucléaire semble sorti d’un autre âge, et a manifestement besoin d’un sérieux coup de frais. »

https://www.linkedin.com/posts/voix-du-nucleaire_bug-taxonomie-jrc-activity-6924945307893977088-2uhi/?utm_source=linkedin_share&utm_medium=member_desktop_web

Réactions politiques :  De nombreux sénateurs se sont manifestés par exemple

Yves Hemedinger (Les Républicains - Haut-Rhin )

« Une fois de plus le nucléaire, énergie durable et non émettrice de gaz à effet de serre, est assimilé aux énergies carbonées, contre toute logique. Cette nouvelle offensive insidieuse du ministère contre le nucléaire est d'autant plus incompréhensible qu'elle s'oppose au combat mené par le Président de la République au niveau européen pour faire reconnaître le nucléaire dans la taxonomie européenne en tant qu'activité nécessaire à l'atteinte de la neutralité climatique. Il lui demande donc si elle envisage de suspendre l'application du label en l'état dans l'attente d'une rédaction incluant le nucléaire, en conformité avec les orientations du Président de la République. »

M. Charles de la Verpillière (Les Républicains - Ain )

« Cependant, ce label « Greenfin » exclut les fonds qui investissent dans les entreprises du secteur nucléaire, alors même que le nucléaire est une énergie propre et non-émettrice de gaz à effet de serre. La création de ce label, avec cette exclusion, apparaît en parfaite opposition avec la politique menée en parallèle et soutenue par le Président de la République en vue de faire reconnaître au niveau européen le rôle indispensable du nucléaire pour atteindre une neutralité climatique. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de modifier ou de supprimer ce nouveau label « Greenfin ».

Christian Klinger (Haut-Rhin - Les Républicains)

« À nouveau et contre toute logique, le nucléaire, énergie durable et non émettrice de gaz à effet de serre, est assimilée aux énergies carbonées.

La création en catimini de ce label intervient alors même que, d'une part, le Président de la République a souligné à Belfort la nécessité de relancer vigoureusement notre programme nucléaire, et d'autre part, la France essaie de faire reconnaitre par ses partenaires européens le nucléaire dans la taxonomie en tant qu'activité nécessaire à l'atteinte de la neutralité climatique.

Il lui demande donc de suspendre immédiatement l'application de ce label, dans l'attente d'une rédaction incluant le nucléaire, en conformité avec les orientations affichées du Président et du Gouvernement. »

Même les financiers ont des doutes :

« L’exclusion des activités liées au nucléaire du label Greenfin pose quelques questions. En effet, selon les travaux du GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat), lorsqu’il est associé au développement accru des énergies renouvelables, le recours à l’énergie nucléaire est nécessaire pour parvenir à réduire les émissions de carbone et pour limiter le réchauffement climatique.

Cette approche scientifique se heurte au tabou historique de la plupart des partis écologistes concernant le rejet de l’atome. On s’interroge également de l’exclusion de certaines techniques financières modernes dans la pratique de gestion des fonds Greenfin. »

https://www.boursorama.com/patrimoine/fiches-pratiques/assurance-vie-et-isr-quels-labels-regarder-aed948c0690872d8d03e83c5a0eab36b



mardi 1 mars 2022

La Finance, le nucléaire et des institutions bruxelloises perverties

 Les financiers antinucléaires s’agitent à Bruxelles

C’est le titre d’une excellente tribune de  Gérard Grundblatt et Michel Gay dans Contrepoint

https://www.contrepoints.org/2022/02/03/420165-les-financiers-antinucleaires-sagitent-a-bruxelles

Il s’agit de comprendre comment on en arrive à ça  (communiqué de WWF France )

https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/taxonomie-europeenne-le-groupe-dexperts-de-la-commission-dit-non-au-greenwashing-du-gaz-fossile-et

« Le rapport du groupe d'experts ou Plateforme européenne sur la finance durable - dont le WWF est membre -, démonte trois idées fausses que la Commission a utilisées pour justifier l'inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie : leurs critères d’intégration seraient exigeants, ils seraient basés sur la science, et ces deux activités contribueraient à la transition écologique.

Après l'étude de cette proposition par les experts de la Plateforme européenne sur la finance durable, le constat est sans appel : ces critères de la Commission ne sont ni exigeants, ni fondés sur la science. Ils ne répondent donc pas à une des exigences les plus fondamentales de la Taxonomie : apporter des preuves tangibles, pas des promesses.

Le WWF applaudit la Plateforme -  qui rassemble 57 experts et 11 membres observateurs de différents horizons : secteur public, entreprises, institutions financières, scientifiques, ONG… - pour avoir refusé de cautionner un tel greenwashing.

La Plateforme alerte sur les tentatives de la Commission d’étouffer la science : oui, le gaz fossile génère d'énormes émissions, et oui, le nucléaire crée des déchets hautement radioactifs que nous ne savons toujours pas comment gérer. Le rapport de la plateforme est une nouvelle sonnette d'alarme : ni le gaz fossile ni le nucléaire ne doivent entrer dans la taxonomie verte de l'UE. La Commission doit écouter la science et abandonner sa proposition de greenwashing du gaz et du nucléaire. »

Sébastien Godinot, économiste au WWF European Policy Office et membre de la Plateforme européenne sur la finance durable

Extraits de ‘Les financiers antinucléaires s’agitent à Bruxelles,Gérard Grundblatt et Michel Gay dans Contrepoint )

Un étrange « groupe d’experts conseillant l’Union européenne sur ses règles d’investissements verts » constitué principalement (voir un extrait des membres en annexe) de financiers, d’ONG environnementales (WWF, ECOS,…) et d’industriels (Iberdrola et Airbus) a demandé à Bruxelles le 22 janvier 2022 d’exclure l’énergie nucléaire de la liste des activités pouvant bénéficier d’investissements considérés comme respectueux de l’environnement.

Leur « réponse » à la réglementation actuellement proposée par la Commission européenne à Bruxelles reviendrait selon ces « experts » à attribuer un « label vert » à des investissements qui ne participeraient pas de manière significative à la lutte contre le dérèglement climatique. Ils ciblent l’énergie nucléaire défendue notamment par la France au nom de l’impératif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Toutefois, tous les membres de cet étrange « groupe d’experts » ne sont pas d’accord avec la conclusion de ce rapport puisque « la plupart » (« most members ») seulement craignent que cette inclusion « mette en péril cette classification et la cohésion de l’Union européenne ».

Ils demandent à l’exécutif européen de « ne pas aller de l’avant » sur ce sujet en indiquant que la Commission ne garantit pas que les déchets nucléaires n’auront pas un effet nuisible sur l’environnement. »

Des experts de quoi ? Surement pas de ce dont ils prétendent trancher !

Cette « Plateforme européenne sur la finance durable » remplace depuis 2021 le Groupe d'Experts Techniques (Technical Expert Group, TEG) pour accompagner la Commission européenne dans le développement de la stratégie de la finance durable. Elle est composée  de 50 membres d'institutions publiques et privées, et experts de la finance durable et des technologies environnementales. La Plateforme est mise en place pour un durée indéterminée, les membres signent un mandat de 2 ans renouvelable, ou non, par la Commission.

Elle fonctionne en 4 sous-groupe  1: Technical Working Group,  2: Subgroup on regulation review, 3: Subgroup on negative and low impact activities, 4: Subgroup on social taxonomy, 5: Subgroup on data and usability, 6: Subgroup on monitoring capital flows.

Elle est présidée par Nathan Fabian, un britannique ancien d’Arthur Andersen. Le moins qu’on puisse dire est que le processus de sélection est assez sophistiqué. Après appel à candidature,  les membres sont nommés par le directeur général de la DG FISMA, à l'issue de la procédure de sélection, qui doit être menée en étroite collaboration avec les DG CLIMA, ENV, ENER, le CCR et d'autres services de la Commission le cas échéant, parmi les candidats répondant aux critères de sélection.

Il semble qu’il y ait eu à peu près  500 candidatures, et que des candidatures issues d’organisations environnementalistes pro nucléaires aient été systématiquement retoquées, ainsi que celles de grands groupes français de l’énergie.

Ainsi, Iberdrola et Eon y sont, pas EDF. 

De nombreuses association environnementales qui ont pénétré depuis longtemps les milieux financiers y sont : World Wildlife Fund (WWF), EIT Climate KIC, Agent Green, Birdlife, Climate Bonds Initiative (CBI), Finance Watch, Value Balancing Alliance, Institute for European Environmental Policy (IEEP) aucune favorable au nucléaire !

Pour les institutions purement financières, la seule française est BNP-Paribas qui a à faire face à Allianz SE..Bloombergest aussi présent.

Donc une institution largement pénétrée par les militants dits environnementalistes

Quelle compétence sur le nucléaire ?

Leur prédécesseur le TEG (Technical Expert group) avait au moins eu la décence de reconnaitre le caractère fortement décarboné de l’électricité nucléaire, et de refuser de se prononcer à titre définitif en ce qui concerne l’inclusion dans la taxonomie, et plus spécifiquement sur le problème des déchets nucléaires en reconnaissant son incompétence sur le sujet, et en proposant  le recours, à  une expertise technique  ciblée sur la question.

Cette expertise a été menée par un groupe d’expertise spécialisé, le du « Joint Research Center » (JRC) En mars 21,  le JRC rendait  son rapport et concluait favorablement à l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie pour les raisons suivantes :

1) Les analyses n’ont révélé aucune preuve scientifique que l’énergie nucléaire nuit davantage à la santé humaine ou à l’environnement que les autres technologies de production d’électricité déjà incluses dans la taxonomie en tant qu’activités soutenant l’atténuation du changement climatique.…

 2) À l’heure actuelle, il existe un large consensus scientifique et technique selon lequel l’enfouissement des déchets radioactifs de haut niveau et de longue durée dans les formations géologiques profondes est considéré comme un moyen approprié et sûr de les isoler de la biosphère pendant les  très longues périodes nécessaires à une retour à une radioactivité normale.

3) La production d’électricité à base d’énergie nucléaire peut être considérée comme une activité contribuant de manière significative à l’objectif d’atténuation du changement climatique et  tous les impacts potentiellement nocifs des différentes phases du cycle de vie de l’énergie nucléaire sur la santé humaine et l’environnement peuvent être prévenus et dûment évités.

Question : quelle est  la légitimité des « experts » de la Plate Forme sur la finance durable pour s’opposer aux arguments largement détaillés du JRC sur le caractère DNSH de la Plateforme européenne sur la finance durable ? En quoi est-elle supérieure à celle de leurs prédécesseurs du TEG ?

Réponse : 1) nulle et 2) en rien ! Simplement cela prouve que cette seconde version des experts de la finance durable a été encore davantage prise en otage par les militants écolos bigots irrationnels antinucléaires !

Finance durable et investissements idéologiques

Et puisque les experts de la finance durable se permettent de trancher sur des problèmes physiques, je vais me permettre de leur donner des conseils financiers, par exemple sur l’éolien offshore. Petits rappels:

https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/02/18/energie-tempete-financiere-pour-l-eolien-en-mer_6114236_3234.html

article récent du Monde (18 février 2022) : « Energie : « Tempête financière pour l’éolien en mer » : «

Extraits : Les leaders du secteur en Europe sont à la peine. Le métier est peu rentable, les prix explosent et les investisseurs sont méfiants »

 « Avec seulement trois acteurs non chinois de taille mondiale (Vestas, Siemens et GE), les résultats ne sont pas au rendez-vous. Le danois Vestas a prévenu que, en 2022, sa marge bénéficiaire serait au maximum de 4 % et pourrait tutoyer le zéro. L’allemand Siemens Gamesa anticipe, lui, une marge négative de 4 % cette année. Début février, le patron a été évincé par les actionnaires. Il faut dire que les chéris de la Bourse ne le sont plus vraiment. En un an, le cours de l’action Siemens Gamesa a perdu la moitié de sa valeur, et Vestas a plongé de 40 % depuis ses plus hauts de novembre 2020. Sans parler des déboires du parapétrolier italien Saipem, dont la reconversion dans l’éolien est en train de prendre l’eau, au large de l’Ecosse, dans un projet géant conduit par EDF »

https://www.forbes.fr/environnement/leolienne-en-mer-le-nouvel-eldorado-des-energies-renouvelables/

https://www.greentechmedia.com/articles/read/orsted-warns-industry-not-to-ignore-forecast-downgrades

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/02/leolien-off-shore-avis-de-tempete.html

Fin 2019, les cours du géant danois Orsted, pionnier de l’éolien offshore ont plongé en fin d’année en raison de la réévaluation de la production de son parc éolien en mer. Ce dernier aurait sous-évalué les pannes à répétition entraînées par les vents violents du large. Les marchés s’interrogent donc sur la viabilité de ce business model dont la robustesse financière reste encore à démontrer. Selon l’agence environnementale américaine, le coût actualisé de l’énergie éolien en mer reste 2,7 fois plus élevé que l’éolien conventionnel. 

Très confraternel, Orstedt  qu ’il baissait son taux de rendement interne prévu pour plusieurs projets en Europe et à Taïwan. La question sous-jacente est une sous-estimation des effets de sillage et de blocage. Son porte-parole a  insisté sur le fait que le problème n’est pas propre à l’entreprise, mais plutôt à l’ensemble de l’industrie, ajoutant que ses prévisions sont généralement plus prudentes que celles de ses concurrents.

« Notre tâche principale est de nous assurer que nous ne prenons que des projets où nous créons effectivement de la valeur. Il n’est dans l’intérêt d’aucun actionnaire, ni de notre organisation d’opérer avec des prévisions de production gonflées et de gagner des projets sur cette base »

https://www.theguardian.com/business/2021/apr/29/rsted-says-offshore-uk-windfarms-need-urgent-repairs

Oersted a récemment averti que ses 10 parcs offshore auront besoin de réparations urgentes, les câbles s’usant prématurément en raison du frottement contre le plancher rocheux…L’opérateur dit qu’il pourrait avoir besoin de dépenser 350 millions de livres sterling sur deux ans pour réparer les dommages aux câbles causés par les roches du fond marin

Et pour ce qui concerne plus spécifiquement la France, et même la Bretagne ( projet Bretagne Sud, 60 éoliennes entre Groix et Belle-Île)

Naval Group : début février 2021, Naval Group met fin à sa diversification (Naval Energies) dans le secteur des énergies marines renouvelables qu’il estime immature  : «Malgré les efforts de toutes et de tous, ces projets, engagés depuis près de 12 ans ne présentent pas aujourd'hui suffisamment d'assurance de succès économique à court, moyen ou long terme. L'éolien flottant représente des investissements considérables pour une rentabilité incertaine, voire inatteignable »

https://actu.fr/normandie/cherbourg-en-cotentin_50129/emr-naval-group-decide-de-jeter-l-eponge_39284292.html

Saipem et EDF en Ecosse (qui a d’ailleurs repris Naval Energies): « Derrière l’avertissement choc sur les bénéfices de Saipem la semaine dernière se cache la perte importante sur un contrat de fourniture de fondations d’éoliennes pour un projet d’EDF au large de la côte est de l’Écosse.

Saipem est en retard dans la livraison des fondations en acier  pour 54 éoliennes, ce qui aggrave les retards potentiels du projet EDF, ont déclaré des personnes proches du dossier. Les pertes de Saipem pourraient dépasser la valeur de son contrat d’une valeur d’environ 550 millions d’euros (630 millions de dollars), ont déclaré les gens, demandant à ne pas être nommés car l’affaire est privée. »

https://www.energiesdelamer.eu/2022/02/10/les-pertes-sur-le-contrat-fondations-de-saipem-pour-edf-en-ecosse-ont-largement-pese/

Dites, les experts de la finance durable, qu’est-ce que vous penseriez d’investir dans des EPR plutôt que dans de l’éoline off shore ?



Et il y a même des guidelines pour ça, KPMG y a travaillé !

Et tiens, parmi les nouvelles du front de l'éolien off shore et les collages terribles :

Le 14 avril 2022 au Havre, Emmanuel Macron s'est rendu dans l'usine de production d'éolienne en mer Siemens Gamesa, avec son ancien Premier ministre et maire de la ville de Seine-Maritime, Edouard Philippe.

26 avril 2022 :  Siemens Energy examine ses perspectives alors que les problèmes de la division éolienne s'aggravent : baisse de 27,5 % des commandes enregistrées au deuxième trimestre. Perte d'exploitation de Siemens Gamesa au T2 de 304 millions d'euros...

Messieurs les finaciers, à bon entendeur et investisseur...

jeudi 19 septembre 2019

Urgence nucléaire et climatique, alerte ! : l’énergie nucléaire exclue de la taxonomie verte


La taxonomie verte européenne, qu’es acco ?

La Commission européenne travaille sur une taxonomie verte, c’est-à-dire une sorte de labellisation destinée à guider les investissements financiers vers les secteurs et les activités les plus appropriés pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe, la transition vers un économie bas-carbone et un modèle de développement durable. Les objectifs sont les suivants : lutte contre le changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines, transition vers une économie circulaire, prévention des déchets et le recyclage, lutte contre la pollution (prévention et contrôle), protection d’écosystèmes sains.

Elle doit de plus ne pas créer d’impact négatifs significatifs sur les autres objectifs (en anglais, critère DNSH, Do No Significant Harm), se conformer à des standards Sociaux minimum ( ??? compte-tenu des réalisations de l’Europe Sociale, c’est assez inquétant !)  et se conformer à des critères de sélection technique (Encore heureux !)

A quoi servira-t-elle ? Cette taxonomie n’a, selon ses promoteurs, qu’un caractère indicatif et non contraignant, « elle n’est pas un standard, ni une liste obligatoire d’activités dans laquelle investir ». Ben alors à quoi sert-elle ? En fait on peut s’attendre à ce qu’elle ait un impact sur la définition de la finance durable et les subventions européennes.

Première remarque : la lutte contre le changement climatique n’est qu’un des critères. Or, comme l’a fait remarquer Brice Lalonde à propos de la PPE (programmation pluriannuelle française de l’énergie), trop de priorités signifie pas de priorités !

Deuxième remarque : Je cite « la taxonomie inclura des activités de secteurs ayant un impact négatif sur l’environnement dans la mesure où celles-ci réduisent substantiellement leurs impacts négatifs. Le but de la taxonomie étant de favoriser la transition vers des modes de fonctionnement plus verts, et non pas uniquement des activités déjà reconnues comme vertes, cela fait sens d’y inclure des secteurs qui doivent améliorer leurs pratiques. »

Traduction (et ce sera la quatrième fois cette semaine sur le thème nos cersamis allemands commencent à nous casser les bonbons) : la taxonomie verte pourra être utilisée pour gaver de subventions les charbonniers allemands qui fermeront leurs centrales, mais par pour les investissements dans le nucléaire français (grand carénage et nouveau nucléaire) !

Alerte l’énergie nucléaire exclue de la taxonomie verte !

Mea maxima culpa, je suis un peu en retard sur ce blog ! Après le vote des députés européens en mars dernier 2019 excluant le nucléaire de la taxonomie verte. Il existe une consultation européenne ouverte ( en anglais) sur la taxonomie verte où chacun peut donner son avis ; enfin pouvait jusqu’au Lundi 16 septembre, mais peut-être le délai a-t-il encore été étendu : site


N.B.  l’ association les Voix du Nucléaire, qui fait un travail magnifique, a fourni un argumentaire en anglais permettant de répondre à cette consultation : les contacter sur :

On peut trouver les références utiles sur les thread de Tristan Kamin ( parfait, comme d’hab) : https://twitter.com/TristanKamin/status/1173521368937312256

La suite est constituée d’extraits  retraduits en français de l’argumentaire  des Voix du Nucléaire !

Le contexte : 

« Nous avons débuté notre action publique il y a quelques semaines par une lettre ouverte aux députés européens après leur vote en mars dernier excluant le nucléaire de la taxonomie verte. Nous devons maintenant les convaincre de reconsidérer cette décision. Elle est très fortement contre‐productive alors que la lutte contre le dérèglement climatique devrait être la priorité. Si la décision européenne entrait en vigueur, la France serait pénalisée de surcroît au vu de ce que représente le nucléaire pour son économie, sa balance commerciale, son développement territorial, ses emplois et son indépendance énergétique. »

« Le groupe d'experts techniques de la Commission européenne (TEG) a envisagé l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie du financement durable de l'UE en tant qu'activité et investissement durables. Le rapport technique du TEG publié en juin 2019 proposait de ne pas utiliser l'énergie nucléaire dans la première version de la taxonomie, en attendant une évaluation plus approfondie. Le TEG recommande que des travaux techniques plus approfondis soient entrepris sur les aspects de l'énergie nucléaire ( Nb en particulier  DNSH – Do No Significant Harm -Ne pas causer de dommages importants]

Argumentaire :

Pourquoi le nucléaire ne devrait pas être exclu sur la base du DNSM :

 Toutes les activités nucléaires commerciales dans l'UE (y compris la gestion du combustible usé) sont déjà régies par la législation, les réglementations et les procédures de l'UE et des États membres selon la norme «Ne pas nuire» (DNSH).
En revanche, le consensus scientifique mondial conclut que le maintien et l’expansion de l’énergie nucléaire sont nécessaires pour atteindre des objectifs de durabilité, tels que l’atténuation des effets du changement climatique.

Arguments généraux en faveur du nucléaire :

Le nucléaire fournit une électricité de base faible en carbone, solide et abordable, capable de supporter un bouquet d'électricité décarbonisé parallèlement à une expansion des énergies renouvelables telles que le solaire et l’éolien dans l'Union européenne
L'énergie nucléaire a également l'une des contributions les plus faibles à la génération de carbone tout au long de son cycle de vie -encore moins que l'énergie solaire et éolienne par kWh (voir le rapport du GIEC, «Changement climatique 2014: atténuation du changement climatique»).
Exclure le nucléaire de l’accès à un financement durable risque de compromettre les scénarios d’atténuation du changement climatique et les feuilles de route identifiées comme réalisables et nécessaires par certaines des institutions et organisations internationales les plus crédibles et les plus autorisées, notamment le GIEC (2018), l’AIE (2019) et la Commission européenne (2018). Tous concluent que l’énergie nucléaire devrait continuer à jouer un rôle important dans un effort d’atténuation du changement climatique rentable, opportun et efficace.

L'exclusion de l'énergie nucléaire de la taxonomie risque de rendre encore plus difficile l'atténuation du changement climatique en réduisant les possibilités de financement offertes aux projets nucléaires et en augmentant inutilement le coût du capital des projets d'énergie nucléaire.

En mai 2019, l'Agence internationale de l'énergie a souligné le rôle important que jouent à la fois le nucléaire existant et le nouveau nucléaire au niveau mondial,  dans la future transition vers une énergie propre. Au Royaume-Uni, National Grid a publié ses scénarios énergétiques futurs en juillet 2019, y compris un «chemin zéro» avec une capacité nucléaire de 18,6 GW en 2050. L'avis du Comité sur les changements climatiques (CCC) au gouvernement britannique - qui a conduit à l'adoption du « Royaume-Uni objectif zéro » pour 2050 - a joué un rôle crucial en identifiant le besoin d'une production supplémentaire d'énergie de 30GW-60GW d'ici 2050 dans le scénario zéro net de la CCC.

Bien que le rapport sur la taxonomie tienne compte de la contribution de l’énergie nucléaire à la lutte contre les changements climatiques, le nucléaire n’est pas inclus dans la liste actuelle des activités durables et aucun cadre d’évaluation de l’inclusion nucléaire n’a été fourni. L'inclusion de l'énergie nucléaire en tant que source de la production durable à faibles émissions de carbone et durable d'août 2019 devrait être réexaminée lors de la prochaine phase de l'examen de la taxonomie de l'UE avec la participation d'experts du cycle de vie complet de l'énergie nucléaire.

La prise en compte de toutes les formes de production d'électricité à faible émission de carbone devrait être la même (neutralité technologique). Le rapport technique du TEG ne prend pas en compte les qualités relatives des différentes options de production d’électricité à faible émission de carbone.
En particulier, le traitement de la production nucléaire dans le rapport technique du TEG diffère de celui des autres technologies en ce qui concerne les rejets et la gestion des déchets. Toutes les formes de production d’électricité à faible émission de carbone engendrent des déchets et impliquent un élément qui ne peut être considéré comme «écologiquement durable». Le cycle de vie complet de la production d'électricité doit être pris en compte et comparé de manière équitable pour toutes les technologies. Selon les statistiques de l'OCDE, le nucléaire est le moyen le plus sûr de produire de l'électricité. À titre de comparaison, les activités polluantes - telles que la fabrication de l'acier et du béton - sont incluses dans le projet de taxonomie, à condition qu'elles fonctionnent à des niveaux "inégalés". Ces activités ont été incluses en reconnaissance de leur importance cruciale pour atteindre le zéro net et de la volonté d'améliorer leurs performances environnementales tout en contribuant à l'atténuation du changement climatique. Compte tenu de son rôle crucial et reconnu dans la transition climatique, le nucléaire devrait être inclus dans la taxonomie, à condition qu'il respecte les normes réglementaires les plus performantes

Les exigences en matière de réglementation et de gouvernance applicables au secteur nucléaire sont soumises à des normes extrêmement strictes au niveau mondial, pour tous les aspects du cycle de vie du nucléaire, y compris la gestion des déchets, la sûreté et le déclassement. Toutes les activités nucléaires commerciales dans l'UE (y compris la gestion du combustible usé et l'élimination définitive) sont déjà régies par les normes DNSH (Do Not Significant Harm) conformément aux lois, règlements et procédures de l'UE et des États membres.

Besoin d'un processus / système de classification crédible :

Toutes les formes de production à faible émission de carbone seront nécessaires à la transition énergétique propre et devraient donc faire l'objet d'une égalité de traitement dans le cadre de la procédure «ne causer aucun dommage significatif» (DNSH), et être inclus dans la taxonomie. Il est à noter, par exemple, que les panneaux solaires photovoltaïques et l’énergie éolienne ne sont pas tenus de procéder à une évaluation des émissions sur leur cycle de vie, malgré le seuil d’émission en baisse proposé par l’Union européenne. Il est également à noter qu’il n’existe aucune métrique de déchets dans le critère «Economie circulaire» auquel le photovoltaïque solaire doit se conformer, alors qu’il existe une métrique pour l’énergie éolienne.
En revanche, le nucléaire est censé être exclu sur la base des déchets, ceci en dépit du fait que la sécurité nucléaire et radiologique, à travers tous les éléments du cycle de combustible de l'uranium (y compris les déchets et le déclassement), est l'un des secteurs les plus réglementés de l'UE. La réglementation de l'UE en matière de gestion des déchets énonce des exigences claires, que l'on pourrait qualifier de référence ou comme la meilleure norme appropriée (comme cela a été fait pour d'autres activités, telles que la fabrication de l'aluminium et du ciment).

Dans le contexte de la recherche du « zéro net », l’exclusion de la taxonomie une forme de production à faible charge de carbone reconnue et viable sur le plan commercial, ainsi que l'exclusion de facto de la capture du carbone par la combustion du gaz naturel (dont la durée de vie est très peu probable) émissions inférieures au seuil de 100gCO2e) nuit à la crédibilité de la taxonomie

D'autres parties du mécanisme financier de l'UE reconnaissent la nécessité du nucléaire pour atteindre le zéro net: à la fin du mois de juillet, la BEI a publié un projet de politique de prêt à l'énergie énonçant comment la BEI peut aider l'UE à faire face au changement climatique et à la suppression rapide des prêts aux énergies fossiles. Dans ce contexte, la BEI a déclaré que: « L’émission zero net  passera par un portefeuille diversifié de technologies, y compris les énergies renouvelables, mais aussi le nucléaire, le captage et le stockage du carbone, la conversion de l’énergie excédentaire en un autre vecteur d’énergie, ainsi que la bioénergie, le stockage et les technologies numériques. Dans ce document, la BEI indique en outre qu’en plus de la production d’énergie nucléaire, le cycle complet du combustible nucléaire, le déclassement et la gestion des déchets sont éligibles en tant que projets répondant aux critères de la banque.

En outre, la Commission européenne est tenue de faciliter les investissements dans le développement de l'énergie nucléaire conformément à l'article 2 du traité Euratom. Il est essentiel que toutes les régions de l'UE soient alignées sur la voie la plus sûre pour atteindre le zéro net. Cela nuira davantage à la crédibilité de la taxonomie au sein de la communauté financière si certains organismes reconnaissent le caractère écologique du nucléaire, et d’autres pas !

En créant un ensemble d'exigences différent pour une activité par rapport aux autres, le TEG compromet sa propre intégrité et sa crédibilité en tant que groupe d'experts techniques. En exigeant des preuves empiriques à long terme pour les dépôts de déchets nucléaires, bien qu'aucune autre preuve ne soit demandée à aucun autre secteur ou industrie, le TEG risque de compromettre la prétendue neutralité technologique de la taxonomie. De fortes incohérences dans l'application, en août 2019, du principe de l'égalité de traitement de l'UE par rapport au critère du non-préjudice significatif (DNSH) risquent de saper la confiance des financiers dans le fait que  la définition d'une activité durable a été élaborée avec rigueur, robustesse et de manière objective. Cette inégalité de traitement et l'exclusion actuelle du nucléaire (en dépit de son rôle critique dans l'atteinte des émissions zéro net) pourraient nuire à la réputation et à la crédibilité de la taxonomie et du TEG, ce qui pourrait limiter l'adoption de la taxonomie et de l'obligation verte de l'UE par la communauté financière au sens large.

L'initiative de l'UE en matière de financement durable est un développement important qui pourrait contribuer à augmenter de manière significative le volume de capitaux financiers consacrés aux activités durables. Cependant, pour que cet avantage se concrétise, il est important que la communauté financière adopte largement la taxonomie de l'UE et la norme européenne sur les obligations vertes, ce qui oblige les financiers à avoir l'assurance que la définition d'une activité durable est élaborée avec rigueur et de manière objective. Dans le contexte de la production d'électricité à faible émission de carbone, cela nécessite une approche neutre sur le plan technologique et une application cohérente des critères de DNSH dans l'ensemble des technologies à faible émission de carbone. Cependant, il existe des incohérences évidentes dans l'application du principe d'égalité de traitement de l'UE par rapport aux critères de DNSH. Ce traitement inégal de toutes les activités économiques et l'exclusion actuelle du nucléaire (en dépit de son rôle critique dans la réalisation des émissions zero net ) portent atteinte à la réputation et à la crédibilité de la taxonomie et du TEG, ce qui peut limiter l'adoption de la Taxonomie et norme européenne sur les obligations vertes de la communauté financière.

La taxonomie définit des critères durables pour de multiples activités dans différents secteurs (fabrication, agriculture, transports) en fonction de l'intensité en carbone de l'électricité consommée dans le cadre de leurs activités. Cette approche est incompatible avec l’approche appliquée à la définition des activités durables dans le secteur de la production d’électricité, où le nucléaire est exclu bien qu’il soit définitivement (et reconnu par le projet de taxonomie) à faible intensité de carbone.

Impact potentiel sur les technologies à base d’hydrogène et électrointensives.

 Le rapport du TEG indique (pages 50, 186 et 205 à 208) que de futurs projets de décarbonisation impliquant (i) l’utilisation d’hydrogène ou (ii) la fabrication d’hydrogène, ne sera considéré comme "durable" au regard de la taxonomie que si l'hydrogène est produit à partir d'électricité provenant de sources renouvelables.  Par conséquent, certaines industries (telles que la fabrication d’aluminium, de fer et d’acier dans des pays tels que la France) pourraient ne pas être en mesure de financer une partie de leurs efforts de décarbonisation en se référant à la taxonomie compte tenu de leur forte dépendance à l’énergie nucléaire !  
En outre, l'exclusion du nucléaire de la taxonomie risque de saper la confiance dans le fait que l'électrification dans tous les secteurs sera considérée à l'avenir comme durable…

Le rôle crucial que l'électrification joue dans l'atteinte du zéro net signifie qu'il est d'une importance vitale que toute production à faible émission de carbone soit considérée comme durable, et que le nucléaire contribue de manière considérable à la production d'électricité à faible émission de carbone aujourd'hui et à l'avenir.



NB : attention échelle log! : par exemple, le NUCleaire est 10 à 100 fois plus concentré que l'éolien dans l'occupation  du sol