Hercule : mille bras pour le combattre !

http://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/05/edf-le-projet-hercule-ne-nous-rendra.html

Grève intersyndicale contre le projet Hercule de démantèlement d’EDF (CFE-CGC, CGT, FO, Sud)- 19 Septembre 2019

Communiqué intersyndical - extraits

La casse du Groupe EDF est une véritable menace qui vise le service public de l’électricité, les salariés et les citoyens français.

Le projet de réorganisation au nom de code « Hercule » ne résoudra pas les problèmes d’EDF générés par l’État français et la dérégulation du marché européen de l’électricité. Par contre, ce sont bien les citoyens français et les salariés du groupe EDF qui tôt ou tard, paieront la facture.

Un dispositif scélérat, l’ARENH (Accès Régulé à l’électricité Nucléaire Historique), créé par la loi NOME de 2010 pour le plus grand bonheur des concurrents d’EDF et des fortunes privées ainsi créées n’a fait que fragiliser EDF et le service public !

Ainsi aujourd’hui, le Groupe EDF est menacé par une régulation défaillante et une réforme de son organisation alors qu’elle produit, transporte, distribue et commercialise un bien de première nécessité et assure, depuis plus de 70 ans, une mission de service public.

Il y a urgence de redonner au Groupe EDF les moyens d’investir pour garantir un service public de l’électricité de qualité, au meilleur coût, pour tous, partout et toute l’année. C’est d’autant plus essentiel que l’électricité doit répondre aux défis de la transition énergétique

Ce n’est pas le projet Hercule qui apportera la solution à ce problème de fond du Groupe EDF ; au contraire, celui-ci fragiliserait l’entreprise, détériorerait le service public et les citoyens comme les salariés en subiraient les conséquences. Cette menace est une étape supplémentaire dans la libéralisation du marché de l’électricité et la financiarisation de l’entreprise intégrée EDF dont les réussites sont pourtant indéniables. EDF est un modèle d’entreprise du service public qui a su démontrer à travers ses agents un professionnalisme salué par les citoyens, y compris en cas de coups durs…  et ce, malgré les errements et gabegies d’acquisitions hasardeuses à l’international et les dividendes démesurés versés à l’État !

Avec la fragilisation du service public, le risque est grand pour les citoyens de connaître des coupures longues et une augmentation importante des factures d’électricité dans les années à venir. Indirectement se jouera aussi l’avenir du statut national du personnel des Industries Électriques et Gazières pointé du doigt par le Gouvernement.

Cf sur ce sujet, blog précédent

http://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/05/edf-le-projet-hercule-ne-nous-rendra.html)

Un exemple de désoptimisation : SNCF Gares et Connexion

Si l’on veut avoir une idée de ce que cela signifie de découper une entreprise publique en morceaux et de la désoptimiser, on peut prendre l’exemple inquiétant de la SNCF et la la fin du monopole de la SNCF sur le transport de voyageurs, réforme imposée au nom du sacro saint principe de la concurrence par la Commission de Bruxelles. Une des conséquences en est la séparation de SNCF mobilité (le transport), de Réseau Ferré de France, et des gares (nouvelle entreprise SNCF, Gares & Connexions). Conséquences :

-Un recours accru à une sous-traitance peu qualifiée et mal payée mettant en jeu la sécurité : Le rêve de tout ultra libéral, supprimer les cheminots et leur statut (qui a ses contreparties – l’obligation de service public, qu’il pleuve, vente, neige, glace, et l’égalité territoriale). Ainsi, le nombre de cheminots n’a cessé de baisser depuis quinze ans, passant de 178 000 en 2003 à 148 000 en 2016 ; en parallèle, la SNCF filialise massivement des activités, notamment avec Sferis pour l’entretien du réseau ferré (travaux et maintenance des voies).. Est-il raisonnable de soumettre à la loi de la maximisation du profit la sécurité des voies ferrées ? Le déraillement de Brétigny sur Orge (7 morts, trente blessés) n’ pas servie de leçon ?

En tous cas, ce n’est ce que pense la justice. Une ordonnance de référé du 01 aout 2019  du Tribunal de Bobigny, demande  l’arrêt immédiat de toutes les opérations de sous-traitance, tant en maintenance qu’en travaux pour Réseau Ferré de France. A suivre

Dans le domaine de la sécurité, Gares & Connexions par exemple, remplace de plus en plus le service de sécurité de la SNCF (SUGE) par des vigiles privés. Cette Balkanisation de la sûreté est inquiétante !

- Moins de gares : c’est maintenant non seulement la ligne qui devra être rentable, mais aussi les gares. En Auvergne-Rhône-Alpes, la grogne a poussé le pourtant très droitier Laurent Wauquiez, à exiger un moratoire sur les fermetures de 17 guichets …

- Moins ou plus du tout de billets dans les gares : 1 h 40 pour acheter un billet en gare de Nantes, 2 h en gare de Montparnasse à Paris, en plein départ de vacances avec des trains retardés ou annulés. Eh bien, ce n’est pas fini. Tout le monde a pu noter la disparition à grande vitesse de la vente de billets dans les banques. En gros, Gares & Connexions a commencé à faire savoir qu’après tout, il n’avait plus de raison de permettre à SNCF mobilité de vendre des billets dans ses gares à lui, ou pas plus que ses concurrents. Donc, si SNCF mobilité veut vendre des billets dans les gares de SCNF Gares & Connexions, il faudra qu’elle paie une redevance. Il semblerait que SNCF mobilité soit très tenté par un doigt dit d’honneur.

- Des gares transformées en centre commerciaux : des chantiers de grande ampleur, pour augmenter le nombre de commerces, ont été lancés à Austerlitz, à la Gare du Nord, ou encore à Rennes et Nantes. Le comble est atteint pour le chantier de la gare du Nord, qui a fait réagir Un collectif, dont les architectes Jean Nouvel, Dominique Perrault et Roland Castro, qui l’ont  juge « inacceptable » un projet de centre commercial et de bureaux à la gare du Nord à Parisdans une tribune publiée mardi par Le Monde. Extrait : « Les signataires estiment « indécent » d'« obliger des centaines de milliers de personnes à traverser des espaces commerciaux » via « des parcours allongés et inutilement compliqués ».

Oui, vous avez bien compris. Les très usés usagers de la Gare du Nord, et des autres gares parisiennes comme s’ils ne galéraient pas assez, devront subir des trajets de connexions rallongés pour passer dans les galeries marchandes. Merci, Gares & Connexions !

Mais il faut dire que les redevances perçues au titre de ces concessions devraient rapporter à Gares & Connexions 210 millions d'euros cette année.

- des galères quotidiennes pour les cheminots et pour les voyageurs ; ça vaut le coût de lire les sms et tweets des cheminots pour comprendre ce que signifie cette absurdité et cette désoptimisation au quotidien. Il y a là de beaux exemples de perversité libérale. Par exemple

- Gares & Connexions a ses propres systèmes de sécurité à code variable…et n’informe pas toujours en temps réel les cheminots de la SNCF…qui viennent le matin pour former leur train et ne peuvent pas entrer. Ne vous étonnez pas  si les trains ont de plus en plus retard

- Tiens aussi, celle-là. Gares & Connexions, à la recherche du moindre gain, veut réduire les horaires d’ouvertures des gares au strict minimum. Ben oui, mais les cheminots, pour former leur train, ont besoin d’arriver en avance. En gros, Gares & Connexions répond qu’ils n’en ont rien à battre et que  dans ce cas, la SNCF mobilité n’a qu’à payer. D’où, là encore, trains retardés ou supprimés

Bref,  Gares et Connexions  hérité d’un patrimoine ferroviaire payé par les citoyens français pour leurs besoins, qu’il compte exploiter en construisant  une véritable « usine à cash » qui ne s’encombre ni des usagers, ni des cheminots.

Voilà ce que signifie démanteler un service public au nom de la concurrence, et à quel genre d’absurdité cela mène ; une brutale désoptimisation de tant d’années d’expérience, un gaspillage du patrimoine public.

Ce sera la même chose pour EDF et le projet Hercule. Est-cela que nous voulons ?

Privatisation d’Aéroports de Paris : enfin, ça réagit au Parlement !

Un aéroport n’est pas un centre commercial, c’est un aéroport !

Discussion avec un collègue : mais enfin, pourquoi tu es contre la privatisation d’ADP . Un aéroport c’est juste un centre commercial ! J’avoue, j’en suis resté un peu quoi ! Manque d’habitude sans doute, manque d’intérêt, manque de foi certainement dans le discours libéral dans sa plus grande finesse !

Pourtant, je n’aurais pas dû être surpris tant, mais j’avais du mal à le croire, l‘argument figure comme l’élément de langage préférentiel répété en boucle par les macronistes qui ont décidé la privatisation d’ADP : « gérer un centre commercial n’entre pas dans les missions de l’Etat.

Cet aveuglement libéral est assez révélateur, qui consiste à confondre mission et rendement, ce qui doit être fait et ce qui rapporte, intérêt social et intérêt financier et au fond, à nier la notion même de service public ou d’activité stratégique.

Donc, un aéroport ça sert d’abord à faire décoller et atterrir des avions ! Punkt ! C’est son objet social si l’on veut, sa mission.

Les Chinois, lorsqu’à travers le programme des Nouvelles Routes de la Soie (One Belt, one Road, OBOR), ils prennent le contrôle de ports, d’aéroports, de voies ferrés… ce ne sont pas des centres commerciaux qu’ils achètent. Pas très libéraux, ils ont eux encore une pensée stratégique, géostratégique, industrielle. Une stratégie, un plan ! Pas simplement le maximum de bénéfices dans le plus court laps de temps…

Pour mémoire, Aéroports de Paris, ce sont  les plus gros aéroports français : Roissy-Charles-de-Gaulle (72,2 millions de passagers), Orly (33,1 millions de passagers), Le Bourget et une dizaine d’aérodromes ;

C’est le premier propriétaire foncier d’Ile-de-France, grâce aux 6 686 hectares des aéroports, dont 411 hectares sont disponibles. Il détient aussi plus d’un million de mètres carrés de bâtiments, hangars, hôtels, bureaux, etc. ;

C’est encore une filiale dans la téléphonie (Hub One) ; des participations dans le capital de nombreux aéroports internationaux, soit directement (Zagreb, Santiago, Amman, Maurice, etc.), soit par le groupe TAV Airport (Istanbul Atatürk, Antalya, Izmir, etc.) 

 C’est surtout la voie d’entrée majeure sur le territoire français : les aéroports de Paris reçoivent un peu plus de 100 millions de touristes par an - le deuxième aéroport, Nice, est très loin derrière avec 14 millions. C’est la frontière la plus fréquentée de France, avec ce que cela entraine en termes d’enjeux de sécurité, de terrorisme, de surveillance douanière et des trafics (drogues, humains..), d’immigration.

C’est enfin le hub central de la compagnie nationale Air France, qui risque de voir menacés les avantages en termes de créneaux, de coûts, de services et autres  dont elle bénéficie…

Et enfin, ce sont aussi des centres commerciaux importants, avec 386 boutiques et services, qui ont rapporté, à eux seuls, 1 milliard d’euros en 2018. Cette activité est déjà largement privée- les magasins de ces centres commerciaux ne sont pas des boutiques d’Etat proposant la production des sovkhozes de la Brie.  Soulignons d’ailleurs que cette activité mise en avant par les partisans de la privatisation n’est même pas économiquement l’activité dominante puisque  ADP génère un chiffre d’affaires de près de 4,5 milliards d’euros – la plus grande part provenant des activités aéronautiques en France (1,89 milliard). Par ailleurs, le fait de rapporter de l’argent à l’Etat fait partie des missions de l’Agence des participations de l’Etat : avec des bénéfices de plusieurs centaines de millions d’euros par an (610 en 2018), ADP répond à l’objectif de « la valorisation dans la durée du patrimoine des Français ».

Alors pourquoi  privatiser ADP ? L’escroquerie à l’innovation !

Ben, à part l’idéologie ou le besoin de faire plaisir à des amis (Il va falloir dédommager Vinci pour l‘abandon de Notre Dame des Landes), ou la politique à très courte vue, on ne voit pas bien.

Surtout que le prétexte affiché, récupérer de l’argent pour créer un fonds de 10 milliards d’euros afin de financer l’innovation, ne tient pas un seul instant.  « Ce fonds doit notamment permettre à la France de se muscler dans l’intelligence artificielle et de « garder sa souveraineté technologique » face aux Chinois et aux Américains, souligne le ministre de l’Économie Bruno Le Maire ». Innovation, Intelligence artificielle, les mots magiques…

Sauf que ça ne tient pas debout et que la manip était déjà dénoncée dans le rapport de la mission parlementaire d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays (Mission Bourquin, octobre 2018). Citations :

« Le Président de la République a annoncé la création prochaine d’un fonds pour l’industrie et l’innovation qui serait doté de 10 Md€, constitué grâce à la cession de participations de l’État dont les caractéristiques restent à déterminer précisément (Aéroports de Paris, Française des Jeux, Engie, etc.) et dont la gestion serait assurée par Bpifrance. Or, les objectifs de ce fonds et ses modalités de fonctionnement sont encore flous. Quand le Gouvernement a annoncé sa création, on a d’abord pu croire qu’il s’agissait de céder 10 Md€ de titres et d’investir cette somme considérable dans l’innovation. Puis, il a finalement été expliqué que cette somme ne serait pas investie dans l’innovation mais placée. Au final, seuls les revenus générés par ce placement seraient donc effectivement investis dans l’innovation, soit environ 200 M€ par an.

Votre mission est dubitative face au montage proposé. Si elle est extrêmement favorable à une initiative forte pour financer l’innovation de rupture, elle ne comprend pas l’intérêt financier de céder des titres dont le rendement est de 3,5 % l’an, voire 4,1 % (si l’on considère le portefeuille de l’État, hors énergie) pour les placer à un taux de 2 à 3 %. Il serait plus judicieux financièrement, et plus simple en pratique, d’affecter directement une partie des dividendes générés par le portefeuille de l’État au financement de l’innovation.

Les montants en jeu interrogent également. S’il s’agit effectivement de financer l’innovation de rupture, ce ne sont pas les 200 M€ annuels issus du nouveau fonds qui vont permettre de changer d’échelle. La mission a également du mal à saisir ce qu’apportera réellement ce nouveau fonds dans le paysage institutionnel morcelé du soutien public à l’innovation.

Alors quoi, pourquoi ? C’est sans doute ce que commencent à se demander un certain nombre de parlementiares, de toutes les oppositions ( Républicains, Socialistes, et, cas unique France Insoumise et Rassemblemet National !) : Deux cent dix-huit parlementaires ont signé un texte contre la privatisation du Groupe ADP, anciennement Aéroports de Paris, première étape pour l’organisation d’un référendum d’initiative partagée, mardi 9 avril.

Gageons que cela ne fera que mettre en évidence l’extrême difficulté à organiser les Referendum d’Initiative Partagée (demande signée par un cinquième des parlementaires et 10% du corps électoral (soit 4,5 millions de citoyens). Le recueil des soutiens est réalisé pendant neuf mois par le Ministère de l’intérieur via le site referendum.interieur.gouv.fr.) 

Et que la seule solution, c’est la mise en place d’un Referendum d’Initiative Citoyenne.

Tiens, et puis, ça serait pas mal qu’il se passe la même réaction à propos de ce scandale et ce danger que constitue ma privatisation des barrages hydrauliques.

Raisons de détester l’Eurokom-12 : la politique énergétique

Europe et Eurokom

Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne

L’Europe met le paquet vers toujours plus de libéralisation

La commission européenne a livré en 2018 son 4ème paquet (le Winter Package !) de recommandations et directives  intitulé « une énergie propre pour tous les européens ». Ces textes ont vocation à devenir – après vote du parlement européen, puis du conseil, des règlements d’application immédiate dans tous les secteurs concernés ou des directives à transposer en droit français avant mise en œuvre.

L’Europe de l’Energie (après celle de la métallurgie et du charbon !) s’est mise en route au début des années 1990. Le premier paquet concerna la libéralisation du marché de l’énergie ; le deuxième paquet (2003 ) a organisé un accès régulé des tiers au marché et la libéralisation pour tous les particuliers. Le troisième paquet (2009) a imposé l’indépendance des GRT (réseaux de transport) et un réseau européen de  gestionnaires de réseaux de transport, l’ENTSOs. 

Donc l’Europe ne s’est soucié jusqu’à présent  que d’une seule chose :la dérégulation du secteur de l’énergie, démanteler le service public, piller le patrimoine des citoyens des différents états au service de firmes privées.  

Ce quatrième paquet énergie,  aussi l’occasion de montrer comme l’Europe (l’Eurokom) dysfonctionne. Ce sont 5000 pages porteuses d’éléments à forts impacts pour l’avenir des salariés, des entreprises, des clients, qui vont encore plus dans le sens de la libéralisation du marché de l’énergie et de la dérèglementation, au point de mettre en péril l’accès égal de tous à l’énergie, et d’ailleurs l’accès à l’énergie tout court.   Or  parmi les rapporteurs des textes au parlement européen, il n’y a aucun parlementaire français, et  selon la pratique européenne, Il ne faut pas compter sur des marges de manœuvre possibles lors de la déclinaison !!! au parlement français – il sera alors trop tard. Et le calendrier politique en France ne facilite pas l’implication des hommes politiques français- à l’exception notable des Sénateurs de l »’Ancien Monde » ( c’est-à-dire pas des beni oui oui du libéralisme d’En Marche) qui à travers un rapport sénatorial très fourni ont publié une très sévère et inquiète mise en garde : cf. Rapport n°435 de la Commission des Affaires économiques, 22 février 2017, L. Poniatowski, J. Bizet et M. Delebarre)

Les points principaux mis en avant dans ce quatrième paquet par la Commission sébatoriales sont les suivant :

La suppression des tarifs régulés, tel que les tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité

Les textes demandent un arrêt immédiat des tarifs particulier réglementés de l’électricité et du gaz. Outre les pertes de part de marché attendues pour les entreprises et l’impact sur les emplois commerciaux du segment particulier, la mesure est sans justification dès lors que ces tarifs sont contestables par les fournisseurs alternatifs. Leur suppression expose le consommateur d’autant plus   que d’autre mesures rendent obligatoires de proposer au consommateur une tarification dynamique (indexée sur le prix marché) et qu’une autre prévoit le déplafonnement total des prix de gros de l’électricité et l’interdiction d’un prix plancher…

Une tarification dynamique qu’es aco ? une étude de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) montre qu’un pic extrême aboutirait à multiplier par 1000 la valeur du prix horaire, soit en une heure l’équivalent d’une semaine ou un mois de consommation. C’est lorsque vous aurez vraiment besoin de chauffage que vous le paierez très très cher !!!!

Les Mécanismes de capacité remis en cause et les contrat long terme non confortés… Vers le black out 

!

Les mécanismes de capacité (ils sont indispensables pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique aux périodes de pointe de consommation), dans un contexte durablement marqué par l’essor de la production d’électricité intermittente  devraient se trouver confortés. Pourtant il n’en est rien : conditionnés à la réalisation d’une étude à l’échelle européenne, révisés annuellement  et qui plus est sans  cadre de réciprocité entre états membres, comment pourraient-ils conforter les investissements et mener une politique de long terme ?

De manière assez étrange, les mécanismes de capacité allemands reposant sur des centrales à charbon !!!! se trouvent confortés tandis que ceux d’EDF seraient invalidés. Comme quoi le lobbying européen est important et certains le pratiquent mieux que d‘autres.

Droit des « communautés d’énergies renouvelables » de produire, consommer, stocker et vendre de l’énergie… mais aucune étude sur la stabilité du réseau et la fin de l’égalité tarifaire (péréquation géographique)

Avec le développement des ENR et leurs intégrations  le droit des « communautés d’énergies renouvelables » de produire, consommer, stocker et vendre de l’énergie est affirmé (ainsi que le  droit à l’autoconsommation d’ENR individuelle et collective et à la vente des surplus d’électricité). L’encadrement de ces nouveaux modèles énergétiques plus décentralisés est absolument nécessaire pour préserver la solidarité entre les territoires et la péréquation tarifaire. Aucune des conséquences possibles et gravissimes sur l’optimisation des réseaux et la sécurité même de l’approvisionnement ne sont envisagées, non plus que sur la robustesse du mode de financement des réseaux. Fort légitimement, le Sénat s’est intéressé aux effets néfastes attendus sur l’égalité entre les territoires et la péréquation et a publié un rapport très critique sur la quatrième paquet.

Tout cela s’ajoute au lourd bilan des paquets précédents.

Le lourd bilan des paquets précédents : la loi Nome !

La mécanique (made in Bruxelles) infernale de la loi Nome (la libéralisation) est implacable : Lorsque les coûts de production d’EDF sont supérieurs à ceux d’un marché surcapacitaire, EDF n’a pas le droit de vendre à perte à ses clients, mais doit produire à perte pour ses « compétiteurs » qui, eux, feront des bénéfices, en revendant à un coût supérieur auquel EDF les livre.  Et lorsque les coûts de production d’EDF sont inférieurs à ceux du marché, EDF est obligé de vendre une partie de son électricité à ses compétiteurs.

Exemple tiré de La France dans le Noir (remarquable ouvrage de M. Hervé Machenaud  ( Les Belles Lettres)  « C’est ainsi qu’avec les premiers froids de l’hiver 2016 et l’indisponibilité d’un certain nombre de centrales nucléaires, les prix ont beaucoup monté en Europe , en particulier sous l(effet des importations réalisées par EDF. . Les concurrents d’EDF se précipitent sur son électricité nucléaire titre Le Figaro du premier décembre. Pourquoi se gêneraient-ils ? Acheter 42 euros un MWh qu’ils vont revendre (éventuellement à EDF) 70 euros n’est-il pas tentant ?... Un monde de fous ! « Obliger EDF à vendre à ses concurrents à 42 euros le MWh risque de peser sur sa rentabilité  déclare Paul Marty, analyste chez Moody’s.

Exemple par l’absurde : le premier janvier 2018, il faisait relativement bon, il y avait du vent. Production très importante éolienne en France et en Europe, sauf qu’il n’ y avait aucun besoin industriel et peu de vesoin domestique. Résultat sur le marché  l’électricité était achetée à 82 euros le MW par EDF (prix garantis Cochet oblige) et vendue à -15 euros ! le MW, ce qui coûte aux Français 97 euros le Mw ! Le lobby des margoulins de l’éolien remercie bien l’Europe et les Verts !

Le lourd bilan des paquets précédents :  la privatisation des barrages hydroélectriques.

Donc la Commission Européenne  a décidé d’imposer la concurrence sur l’énergie hydroélectrique. Pourtant, il s’agit d’un marché naturellement limité et concernant des ressources publiques – 1) on ne peut pas construire autant de barrages que l’on veut. 2) C’est une industrie où la sécurité est primordiale et le profit ne peut être le seul moteur – les barrages ont tué plus que le nucléaires. 3) C’est un secteur qui a été relativement négligé ces dernières années et qui nécessite de gros investissements.

Eh bien, rien n’ y fait, et la très redoutable et rigide  Commissaire à la Concurrence, Margareth Vestager a expédié en novembre 2015 un véritable missile : « La Commission considère que les mesures par lesquelles les autorités françaises ont attribué à EDF et maintenu à son bénéfice l’essentiel des concessions hydroélectriques en France sont incompatibles avec l’article 106 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ». A l’inverse de ce pays socialo-bolchevik, qu’est la Suisse, qui défend et investit généreusement dans son service public d’Etat de l’électricité hydraulique, l’Europe nous impose un bradage et une dégradation de l’hydroélectrique. Inquiets, révoltés, déboussolés, les hydrauliciens  d’EDF ont fait, coup sur coup, deux grèves très suivies, dans une indifférence  assez générale (plus de 60% de grévistes)

L’énergie est trop sérieuse pour être abandonnée au marché, surtout si l’on veut respecter les objectifs de la COP21. EDF doit pouvoir rester un champion de l’hydraulique en France et à l’étranger

La folie de la secte libérale de l’Eurokom

C’est donc une concurrence non pas normale, mais de nature parasitaire, qu’a mis en place la folle  politique européenne de libéralisation de l’énergie. C’est une recette infaillible vers la catastrophe économique et sociale. Il suffisait de savoir comment a tourné la déréglementation de l’électricité en Californie en 1990 ; en moins de dix ans, elle a provoqué une catastrophe nécessitant la fin de l’expérience, avec de nombreuses pannes, des prix en hausse et un parc de production fortement dégradé. Pourquoi ? Les producteurs privés n’ont eu aucun intérêt à des investissements lourds pour maintenir ou améliorer la production et la distribution de l’électricité… puisqu’il leur suffisait de vendre de plus en plus cher une électricité de moins en moins abondante !

Toutes les caractéristiques, toutes, absolument toutes, du « marché » de l’électricité : produit non stockable, besoin d’adaptation immédiate à la demande, lourds investissements et grande intensité capitalistique, garantie d’approvisionnement, garantie absolue de sécurité, égalité des clients et des territoires, besoin essentiel de l’industrie et des particuliers pointent vers ceci : le marché de l’électricité n’est pas un marché comme les autres, il ne  peut pas, quant à son cœur de métier, être libéralisé.

Mais la secte libérale de l’Eurokom ne veut rien entendre et met le paquet vers toujours plus de libéralisation. Il faut les arrêter, et sortir de cette Europe-là.

Quelques commentaires du rapport sénatorial (Rapport n°435 de la Commission des Affaires économiques- très instructif sur le mode de gouvernement de l’Eurokom.

« Le dogme selon lequel le marché pur serait gage d’harmonie absolue pour tous les consommateurs, les producteurs et les territoires inspire largement les textes. Le passage de compétences en principe partagées entre l’état et l’UE à une compétence européenne quasi exclusive se fait sentir sur un certain nombre de points. L’utilisation excessive des normes et règlements au détriment d’une ambition politique est évidente. »

« On regrettera cependant qu’un tel volume (5000 pages), en partie justifié par la technicité des sujets abordés, rende malgré tout difficile son appropriation par les citoyens. J’ajoute que cela fait déjà presque trois mois que les textes ont été présentés et que de nombreux volets ne sont pour autant toujours pas traduits en français !

L’électricité est un bien de première nécessité, ce que la Commission européenne semble oublier… »

« En matière de compétence européenne sur l’énergie, nous sommes passés d’une compétence partagée à une compétence imposée ! »

« Toute évaluation de la politique européenne, et en particulier, un bilan indépendant de la Commission des étapes précédentes de la politique de libéralisation de l’énergie s’avère impossible à obtenir : « Mon intention était que la Commission européenne nous fournisse un rapport avec des chiffres sur longue période, couvrant l’ensemble de l’Europe, pour comparer les objectifs initiaux et les résultats de la construction du marché intérieur de l’électricité. »

Ce dernier texte était une proposition d’amendement de M.  Montaugé, sénateur socialiste. Refusé car impossible : la Commission ne fournit aucune évaluation de ses politiques

Il y a comme un petit problème, non ?????

Raisons de détester l’Eurokom-11 : les politiques de libéralisation- l’énergie

Europe et Eurokom

Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne.

Libéralisation de l’énergie : bravo et continuons !

Escroquerie à la TVA sur les quota de carbone : 5 à 10 milliards d’euros

La fraude à la TVA sur les quotas de carbone, parfois improprement appelée « fraude à la taxe carbone », c’est selon la Cour des Comptes, l’escroquerie du siècle. En 2005, l'Union européenne, pour lutter contre le réchauffement climatique, a une idée géniale et très libérale : quoi de mieux que de faire confiance aux marchés ! Créons pour cela  une bourse du carbone qui permet l’échange de droits (ou quotas) d’émission de CO2, le principal gaz à effet de serre. Chaque année, des quotas étaient attribués aux entreprises les plus polluantes, qui pouvaient les revendre si elles n’avaient pas atteint leur plafond ou racheter ceux des entreprises qui n’avaient pas dépensé les leurs. Pour être encore plus citoyen et surtout plus libéral, le marché s’ouvre à toutes les sociétés, pollueuses ou non. On institue une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur ces quotas achetés hors taxe et revendus toutes taxes comprises (TTC) – l’Etat se chargeant d’avancer la TVA. Pour faire plus libéral encore, il n’y a aucun contrôle a priori sur la réalité des acheteurs et des vendeurs.

Ah oui, mais des escrocs spécialistes de l’arnaque à la TVA, il y en a ; et ils se sont précipités dans cette faille, parvenat à prélever systématiquement et efficacement les 20 % de TVA sur chaque transaction. Jusqu’à gagner, pour certains d’entre eux, plus de 500 000 euros par jour !

La recette est assez simple : il  s'agit d'acheter des quotas hors TVA dans une société fictive dans un pays étranger, avant de les revendre en France à une autre société fictive à un prix incluant la TVA, puis de disparaitre (dissoudre la société) avant de reverser la TVA à l’Etat.

Et les escrocs se sont montrés très actifs : le marché européen des échanges de quotas de CO2 a été victime d’échanges frauduleux depuis dix-huit mois. Dans certains pays, jusqu’à 90 % du marché du carbone était le fait d’activités frauduleuses.

Conclusion : Face à cette fraude qui a permis de détourner entre 1,6 et 1,8 milliard d'euros en France en 2008 et 2009 et entre 5 et 10 milliards d'euros pour l'ensemble des États membres de l’Union européenne selon Europol, la TVA sur les quotas a été supprimée !.

Commentaire du Procureur financier de la République : « L’espace de liberté que les Etats ont créé n’a qu’un seul antécédent, celui de la haute mer. Ce phénomène criminel, ce n’est pas la mafia, c’est la piraterie. »

Voilà une belle définition des politiques de libéralisation !

Manipulations boursières et gros profits sur le gaz

C'est une grande première et elle mérite qu'on s'y arrête. Une amende de 5 millions d'euros a été infligée au négociant Vitol pour de sérieuses irrégularités sur le marché de gros du gaz. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé en début de semaine des sanctions pour manipulation de marché sur le marché de gros de l'énergie. En l'occurrence, c'est le comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis) qui est à la manœuvre. Le bras armé du régulateur en termes de surveillance des marchés a décidé, après une longue enquête de la CRE, d'infliger une amende de 5 millions d'euros au négociant Vitol, basé aux Pays-Bas. Les faits incriminés courent sur la période allant de juin 2013 à mars 2014. De quoi s'agit-il exactement? La CRE a repéré les étranges manœuvres de Vitol sur le marché de gros du gaz contraires à l'intégrité et à la transparence des marchés. À plusieurs reprises, tôt le matin , quand le marché était encore peu liquide - avec donc peu de transactions -, le négociant passait beaucoup d'ordres de vente qui avaient pour effet de faire baisser les prix. Plus tard dans la journée, quand le marché redevenait plus actif, non seulement Vitol pouvait acheter des volumes à un prix attractif à la suite de quoi il annulait les ordres de vente passés un peu plus tôt. Le procédé s'est répété suffisamment de fois pour pour que la CRE s'empare du dossier et saisisse le Cordis. Vitol n'est pas un petit acteur du paysage énergétique. Fondé à Rotterdam en 1966, le néerlandais s'appuie sur quelque 40 représentations dans le monde et commercialise quotidiennement plus de sept millions de barils de pétrole brut et de produits dérivés.

Le cas de Vitol ne serait pas isolé. Même si la CRE refuse d'en dire beaucoup plus, plusieurs enquêtes portant sur la surveillance des marchés de gros sont ouvertes actuellement. Ni les noms des sociétés concernées ni le calendrier des procédures n'est communiqué.

La libéralisation du marché du gaz, ou le retour aux immenses scandales boursiers du début du XXème siècle !

Une autre absurdité : la privatisation des barrages hydroélectriques.

Donc la Commission Européenne  a décidé d’imposer la concurrence sur l’énergie hydroélectrique. Pourtant, il s’agit d’un marché naturellement limité et concernant des ressources publiques – 1) on ne peut pas construire autant de barrages que l’on veut. 2) C’est une industrie où la sécurité est primordiale et le profit ne peut être le seul moteur – les barrages ont tué plus que le nucléaires. 3) C’est un secteur qui a été relativement négligé ces dernières années et qui nécessite de gros investissements, pour la sécurité et aussi pour augmenter la productivité, et les expériences étrangères montrent que les opérateurs privés ne les feront pas. 4) Enfin, l’énergie hydroélectrique constitue une énergie durable et écologique au plus haut point, et une énergie d’appoint mobilisable à volonté lorsqu’une pénurie menace, justement ce dont nous avons le plus grand besoin !

Mais aucune de  ces considérations n’est de nature à faire reculer la secte libérale au pouvoir à Bruxelles ! Et devant les réticences de la France, la très redoutable et rigide  Commissaire à la Concurrence, Margareth Vestager a expédié en novembre 2015 un véritable missile : « La Commission considère que les mesures par lesquelles les autorités françaises ont attribué à EDF et maintenu à son bénéfice l’essentiel des concessions hydroélectriques en France sont incompatibles avec l’article 106 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. ». Das ist Klaar ?

Les Allemands ont gentiment expliqué à la Commission que leurs monopoles régionaux équivalent à une concurrence au niveau national, et que donc, ils ne feraient rien ;  les Portugais se sont dépêchés de faire passer leurs concessions de service public sur l’hydroélectrique à cent ans ; l’Autriche a choisi 80 ans, ce qui laisse aussi le temps de voir venir les prochaines Commissions. La Norvège et la Suède ont carrément choisi de garder le contrôle public de leurs barrages – ce qui n’empêche pas les Suédois d’être candidats à la reprise de barrages en France.

Mais la France, elle, va obtempérer.

Le fait que les barrages hydrauliques, non seulement produisent, avec le nucléaire, la seule énergie électrique décarbonnée, pilotable ; que leur entretien et les conditions de leur exploitation doivent impérativement faire passer la sécurité avant les profits ( les catastrophes liées aux barrages ont fait beaucoup plus de mort que le nucléaire) ; qu’ils ne font pas que produire de l’électricité, mais gèrent aussi la ressource hydraulique de toute une vallée, pour les agriculteurs, pour les pêcheurs, pour des activités de loisir diverses ; qu’ils jouent un rôle important dans la sécurité des centrales nucléaires en assurant un débit suffisant à leur refroidissement, bref qu’ils sont impliqués dans des missions de service public et même de sécurité publique, tout cela impose une conclusion : les barrages électriques ne doivent pas être privatisés !

L’ensemble des organisations syndicales s’oppose à cette libéralisation de la production hydraulique. CFDT, CFE-CGC, CGT et FO sont allés manifester devant la Commission Européenne sur le mot d’ordre : « Stop à la casse du modèle hydroélectrique français et au bradage des concessions hydrauliques ! » Face à la volonté de la Commission européenne d’ouvrir à la concurrence l’exploitation des barrages, les syndicats de l’énergie veulent défendre « le patrimoine hydroélectrique français et ses missions de service public » et entendent « mettre en garde les eurodéputés contre les conséquences des choix de la Commission, notamment sur la gestion des ressources en eau de ces barrages » actuellement gérés en majorité par EDF. On trouvera d’autres éléments sur le site de la CGT, qui mène une campagne exemplaire (avec FO et la CFE-CGC) pour sauver le service public de l’électricité (voir https://www.mainbassesurlenergie.com), et notamment le fait qu’en cas de pénurie d’électricité, il sera très tentant pour les exploitants des centrales hydrauliques d’attendre le quasi-effondrement du réseau pour profiter du prix spot le plus élevé possible !

Les syndicats n’ont pas été entendus. La voix de la raison non plus. Les leçons de l’expérience de libéralisation californienne de l’électricité, qui a conduit à un effondrement toatl, puis à une renationalisation, non plus.

 C’est pourquoi il est urgent de quitter cette Europe-là !