Vers une tyrannie Judiciaire (4) : Bayrou mis en examen

Promis, ce sera le dernier post que je consacrerai à cette étrange campagne (inquiétante réminiscence- l’étrange défaite !) avant de me reconcentrer sur mes sujets favoris, sur la culture, la science, la recherche scientifique…

Il y a décidément dans l’air un certain côté farce, avec cette nouvelle passée assez  inaperçue : François Bayrou, mis en examen. Bon certes, c’est pas gravissime, juste une petite mise en examen pour diffamation envers une association promouvant la musique chez les enfants et qu’il a accusée de  ne pas être aussi dénuée de but lucratif qu’elle le prétendait. Mais c’est quand même une mise en examen !

C’est ballot ! déjà que s’il avait eu l’énergie de son ex copain Lassalle, il pourrait être favori de la présidentielle, et qu’il ne pourra pas même être ministre de Macron. Car on n’ose supposer que le chevalier blanc Bayrou ignorera avec superbe ses leçons d’honnêteté  et ses engagements à démissionner tous élus mis en examen.  Restera-t-il même Maire de Pau ?

Mais plus sérieusement, en dehors de cette petite leçon à qui prétendait laver plus blanc que blanc, ce fait supplémentaire me permet d’illustrer une fois de plus  la dérive vers une tyrannie judiciaire en France, de m’en inquiéter et de m’en indigner. Le pouvoir politique se trouve progressivement réduit à l’impuissance par le pouvoir économique d’une part, par la tyrannie judiciaire d’autre part, et c’est la meilleure recette pour une explosion.

Rappelons que la séparation des pouvoirs c’est l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir politique, mais aussi l’indépendance du pouvoir politique par rapport au pouvoir judiciaire. Que c’est la tyrannie judiciaire (les bœufs tigres des parlements dénoncés par Voltaire) qui est responsable de l’affaire Calas et du massacre du pauvre chevalier de la Barre, et non le pouvoir royal qui n’avait plus rien d’absolu – et que la paralysie du pouvoir royal et de la société par la tyrannie judiciaire a révolté les intellectuels des Lumières et  a été l’une des causes  de la Révolution.

Au risque de choquer, oui, désolé, c’est une des conditions essentielles de la démocratie que les Parlementaires disposent librement des fonds alloués dans le cadre de leur mandat, sans contrôle judiciaire, quitte à en répondre devant l’opinion publique. Dans les affaires Fillon, le Canard Enchainé a fait magnifiquement son travail, mais l’institution judiciaire a commis une forfaiture. Et dans l’affaire des attachés parlementaires du Front National, il me semble que le Parlement Européen a un léger problème de démocratie et refuse de comprendre que oui, des gens puissent être élus au Parlement Européen et être opposés à sa politique voire à son existence, et que c’est la loi de la démocratie qu’ils soient traités comme les autres représentants des peuples- tout comme en France, le gouvernement finance les  partis de l’opposition selon la loi commune – et qui peut croire un instant que seuls le Front National et l’UKIP, parmi tous les partis bizarroïdes ont utilisé à leur guise et selon les vœux mêmes de leurs électeurs leurs attachés parlementaires.

Qui ne voit qu’entre ces affaires d’aujourd’hui et les immenses scandales d’autrefois, la mise en coupe réglée de la Mairie de Paris et de la Région Ile de France par le RPR, Urba Gracco etc, ou même plus récemment le surdépassement cynique des plafonds des campagnes électorales, il n’y a rien de commun, et que la justice, bien inefficace et bien tendre envers les voyous d’autrefois se montre bien ardente aujourd’hui- toujours aussi courageuse, mais désormais tyrannique.

Du corporatisme judiciaire à la tyrannie (3)

L’interférence de la justice dans les affaires politiques

Dans deux blogs précédents, j’ai évoqué la qualité douteuse de la justice rendue en France,  le droit que les juges s’accordent de ne pas respecter les lois, en l’occurrence de bioéthique, leur refus d’être mis en cause et de rendre des comptes au peuple français, au nom duquel pourtant la justice est censément rendue. Et ceci, au nom bien sûr de l’indépendance de la justice, en réalité d’un corporatisme qui devient insupportable et tyrannique. Et la colère que suscite ainsi, d’Outreau à Jacqueline Sauvage, des jugements contradictoires à propos des salariés uberisés à la main que prête la justice à la politique de harcèlement d’organisations tels le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF)

Je vais dans ce dernier blog évoquer le problème délicat de l’interférence  de la justice dans les affaires politiques. Pour commencer, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Georges Bensoussan poursuivi par le CCIF pour avoir dénoncé l’antisémitisme dans certains milieux musulmans français, désavouant ainsi un procureur complice des censeurs, de ce qu’Alain Finkielkraut avait appelé « une catastrophe intellectuelle et morale.» et qui avait requis 1500 € d'amende à l'encontre de l'historien- au nom du peuple français, donc du mien. Eh bien je dis et je maintiens que le pouvoir politique a le droit, et même le devoir d’assurer la liberté d’expression, et donc de donner des instructions pour refuser d’engager des poursuites dans des cas comme celui-ci. Et que ce procureur, digne successeur de Mornet, devrait être sanctionné.

La justice française contre la liberté d’expression

En décembre 2015, Marine le Pen, en réponse à des propos de Jean-Jacques Bourdin comparant le Front National et Daech (parlant de « liens » et de « communauté d’esprit ») avait diffusé trois photos d'exactions commises par Daech, dont celles sur le journaliste américain James Foley et un pilote de l'armée de l'air de Jordanie, sans avertissement et sans masquer certaines zones des images avec le commentaire suivant : «Ça suffit. Cela commence à bien faire. Si ces attaques sont désormais la ligne de BFM, puisque Ruth Elkrief a osé le même rapprochement, il est temps que cela cesse ». La justice française a décidé de la poursuivre et a demandé et obtenu la levée de son immunité au Parlement Européen- Dimitrios Papadimoulis (GUE, extrême gauche) présidait les débats au Parlement Européen.

Eh bien, je dis que cette inculpation et ces poursuites, quoi que l’on pense de Marine Le Pen, constituent une atteinte grave à la liberté d’expression et sont inacceptables et scélérates.

Pour en rester avec la famille Le Pen, je dois dire que j’ai même du mal à trouver acceptable la dernière condamnation de Jean-Marie Le Pen à trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende pour avoir déclaré : « En France du moins, l’Occupation allemande n’a pas été particulièrement inhumaine, même s’il y eut des bavures, inévitables dans un pays de 550 000 kilomètres carrés. »  La Cour Européenne des Droits de l’Homme a estimé que « la décision des tribunaux français s’est certes traduite par une ingérence dans la liberté d’expression » de M. Le Pen, mais celle-ci n’était pas « disproportionnée ». « Les juridictions nationales ont condamné le requérant à l’issue d’une analyse méthodique et approfondie des propos incriminés, en relevant que ceux-ci étaient loin de se limiter à une critique constructive mais tendaient en réalité à réhabiliter une organisation criminelle ».

Autrement dit, premièrement, la justice française oblige à considérer que « l’Occupation en France a été particulièrement inhumaine », sans doute plus qu’aux Pays-Bas, en Pologne, en Tchécoslovaquie, en Ukraine, en Russie… C’est non seulement faux, mais scandaleusement injurieux pour les victimes de ces pays. Et deuxièmement, on est condamné non pour ce qu’on dit réellement, mais pour ce que le tribunal suppose que l’on pense. Cette justice est dangereuse et inacceptable.

Passons à l’autre bout du spectre politique. Le tribunal de Boulogne sur Mer a, comme mesure provisoire, interdit à un certain Mathieu,  actif auprès des réfugiés de la «jungle» de Calais, qui aurait aidé des migrants à traverser la Manche en canot pneumatique une « interdiction d'entrer en contact avec «tous journalistes »

Le contrôle judiciaire permet au juge d'instruction d’imposer des obligations ou des restrictions aux mis en examen, par exemple, ne pas quitter une zone délimitée ou ne pas entrer en contact avec certaines personnes en lien avec la procédure. Que je sache, ce n’est pas le cas des journalistes !  Il s’agit donc là d’un abus de pouvoir, pour ne pas dire d’une forfaiture. Et pourtant, malgré la contestation de Mathieu, la décision du juge d’instruction a été confirmée. Et pourquoi pas, puisque nous sommes en tyrannie judicaire.

Affaire Fillon : quel est le pire danger pour la démocratie ?

Difficile évidemment de ne pas terminer par les affaires qui animent fâcheusement cette campagne politique.  Avec un peu de recul, on peut constater qu’on est loin des millions d’argent carrément très sale ( Chirac, Balladur) ou illégal (Sarkozy) qui ont déferlé sur les campagnes électorales précédentes. Quelle que soit la réalité des faits, j’ai du mal à croire que le Parquet Financier n’a pas de dossiers plus importants à traiter et l’on peut s’étonner d’une célérité assez inhabituelle. Tout cela ressemble quand même fortement à une volonté des magistrats de se payer des politiques.

Dans une tribune récente, Jean-Pierre Chevènement s’est déclaré «inquiet pour l'avenir de la démocratie» alors que la justice refuse de s'imposer une trêve électorale. Dénonçant la judiciarisation de  l’espace public, il affirme : « la république, c'est d'abord le suffrage universel et la sérénité avec laquelle les citoyens doivent pouvoir s'exprime ».

Disons-le autrement : la séparation  des pouvoirs, c’est aussi le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif non soumis pour leur mission propres au pouvoir judiciaire. Il serait temps de s’en souvenir.

La justice française à force de corporatisme, d’ arrogance  de refus de rendre des comptes devient inacceptable .  Deux solutions possibles :  1) que Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne soient pas composés de magistrat mais de représentants désignés par l’Assemblée Nationale, le Sénat et la Présidence de la République pour un mandat donné, de façon à ce que les juges ne soient pas jugés par leurs pairs exclusivement 2) A défaut, ou peut-être en sus, que comme aux USA ou en Suisse, les juges soient élus.(cf  le blog d Aurane Reihanian sur Huffington Post)

Du corporatisme judiciaire (2)

La loi Lemaire : les juges secoués par l’arrivée des algorithmes… et tant mieux !

Les Etats-Unis l’ont fait, la France s’apprête timidement à le faire : la mise en ligne de millions de décisions accessible à tous, bref de toute la jurisprudence, accessible à tous, permettra de connaître et de comparer les jugements – et  éventuellement de les prédire. C’est le résultat de la Loi Lemaire sur le numérique d’octobre 2016 dont un article prévoit que « les décisions rendues par les juridictions  judiciaires sont mises à la disposition du public à titre gratuit dans le respect de la vie privée des personnes concernées. C’est un progrès démocratique dont il faudra…rendre justice à ce gouvernement. (NB les données seront anonymisées).

Le Monde du 20 janvier 2017 rendant compte de cette avancée titre : « Les juges secoués par l’arrivée des algorithmes. La mise en ligne de millions de décisions permettra de comparer, voire de prédire les jugements ». Et en effet, le moins qu’on puisse dire est que les juges accueillent ce progrès avec beaucoup de réticences : « La capacité illimitée des algorithmes d’internet D’analyser, classer et profiler les millions de décisions judicaires rendues va mettre encore plus en évidence la fragilité de notre justice si elle n’est pas en mesure d’expliquer pourquoi la Chambre A et la Chambre B d’une même Cour ne disent pas toujours la même chose sur un même sujet de droit ». ( Le Président de la Cour d’appel de Rennes).  «  L’acte de juger devient instable » (Présidente de la Cour d’appel de Paris.

Alors que l’USM (Union Syndicale des Magistrats) tente d’obtenir l’anonymat des juges et critique la loi au motif que ce serait un » magnifique instrument pour identifier les juges qui ne rendent pas les décisions dans le sens souhaité par le gouvernement »,  d’autres magistrats, telles la première présidente de la cour d’appel de Versailles, s’oppose à cette anonymisation et défendent la loi. « Nous sommes responsables de nos décisions […] qui sont rendues publiquement », insiste-t-elle. La haute magistrate considère qu’il faudra accompagner cette diffusion des décisions de justice « car il y aura forcément des comparaisons, des magistrats qui seront pointés ». Pour elle, il est important de revenir « à la collégialité dans un certain nombre de domaines sensibles ».

Une avancée majeure, mais insuffisante

Cette loi est une avancée majeure dans le contrôle de la justice par le peuple français au nom duquel elle est rendue. Elle obligera à une cohérence accrue et favorisera une meilleure justice. Mais sera-t-elle suffisante ?

Déjà, selon la Chancellerie, ce mouvement prendra même « plusieurs années » !

Soit un exemple récent et sensible- les auto-entrepreneurs de certaines plates-formes de service tels Uber ou certains de ses concurrents sont-ils ou pas des salarié déguisés ? Le 20 décembre, les prud'hommes de Paris ont condamné un concurrent d'Uber à verser à un ancien chauffeur près de 30.000 euros. Pour la première fois en France, un autoentrepreneur du numérique - en l'occurrence un chauffeur de VTC - a obtenu gain de cause face à une plateforme. Les prud'hommes de Paris ont requalifié ses contrats commerciaux en contrat de travail et condamné ce concurrent d'Uber à verser à son ancien chauffeur près de 30.000 euros en rappel de salaires, paiements d'heures sup, et indemnisation pour travail dissimulé.

Sauf que, comme le souligne le service juridique de la CFDT, «en matière de requalification, tout est question de conditions de faits», donc d'examen au cas par cas de la situation. «Preuve que la jurisprudence n'est pas établie, dans une affaire avec la même société et le même contrat, la cour d'appel de Paris a rejeté la requalification en contrat de travail» !

Je maintiens que dans des exemples de ce type, afin d’assurer la même justice pour tous, ce dont il est responsable, le pouvoir politique a le droit et même le devoir d’intervenir et de donner des instructions aux juges, ne serait-ce que de façon temporaire en attendant si besoin est le vote de nouvelles lois ou décrets, de façon à harmoniser leurs décisions. Dans des cas d’un tel enjeu pour la société, u la loterie judiciaire est  insupportable !

Donc oui, une avancée majeure, mais suffira-t-elle à contrecarrer les méfaits du corporatisme judiciaire ? L’opinion publique sera informée des dysfonctionnements, ainsi que le gouvernement, et ceux-ci apparaitront de plus en plus intolérables. Mais qu’est-ce qui changera si le pouvoir de sanctionner des magistrats fautifs reste aux mains de leurs seuls collègues ? La manifestation publique des monstruosités de l’affaire d’Outreau n‘a pas entrainé de sanctions à sa mesure, ni même de garanties solides, à part la collégialité, peu appliquée, contre sa reproduction.

Pour que la justice retrouve la légitimité nécessaire qu’elle doit avoir, il faudra peut-être 1) que Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne soient pas composés de magistrat mais de représentants désignés par l’Assemblée Nationale, le Sénat et la Présidence de la République pour un mandat donné, de façon à ce que les juges ne soient pas jugés par leurs pairs exclusivement 2) A défaut, ou peut-être en sus, que comme aux USA ou en Suisse, les juges soient élus.