Etrange et inquiétante justice, pour rester poli

 Un procès à Valence et un procureur qui défend les inculpés

Trente-quatre militants de Greenpeace ont comparu le mardi 29 juin 2021 devant le tribunal de Valence pour s'être introduits (intrusion illégale, notamment en découpant un grillage) en février 2020, sur le site de la centrale nucléaire du Tricastin, afin de réclamer sa fermeture.

Si les dépositions des témoins et les arguments des avocats de la défense fuirent sans surprises, ce ne fut pas le cas des réquisitions du procureur Michel Coste…qui prit carrément le parti des militants de Greenpeace avec des argument qu’eux-mêmes n’auraient pas osé utiliser.

Verbatim :

Témoin : Yves Marignac, Negawatt :  « l’ ASN rappelle régulièrement qu'une catastrophe nucléaire est possible sur chacune des installations nucléaires en France…."la démonstration de sûreté de la centrale nucléaire de Tricastin a été initialement projetée sur 40 ans. Le dépassement n'a pas été ni étudié ni évalué au départ »

Commentaire : C’est faux. L’ASN fait son métier d’agence indépendante pour que justement un accident nucléaire n’arrive pas.  Et quant au mensonge inlassablement répété des 40 ans, répétons inlassablement avec l‘ASN : « la France n'a pas prévu, dans sa législation, de limitation de la durée de vie des centrales nucléaires, comme cela peut être le cas parfois à l'étranger. Une fois que l'exploitant est autorisé à fonctionner, il n'y a pas de limite mais une obligation d'examen de sûreté tous les dix ans. »

Procureur: « Les méthodes de Greenpeacef n'ont jamais été violentes et n'ont jamais fait de victime. Par contre, il y a eu une victime de leur côté à la suite de l'attentat sur le Rainbow Warrior organisé par l'Etat français »

Commentaire : Quel est le rapport avec EDF ?  les méthodes de Greenpeace sont illégales et dangereuses. Elles mettent en péril les salariés des centres nucléaires et les militants de Greenpeace eux-mêmes le jour où ils seront confrontés à la réponse normale de la sécurité des CNPE.

Par ailleurs cette observation du Procureur tombe mal, juste après (16 juin) l’intrusion d’un ULM de Greenpeace dans le stade de Munich, juste avant  le match France Allemagne. Le pilote de l’ULM en a perdu le contrôle et a blessé plusieurs personnes dont une au moins a dû être hospitalisée. C’aurait pu être encore plus grave si l‘ULM s’était écrasé dans les tribunes, et, par ailleurs, il a failli être abattu par la police. Il est peut-être temps de siffler la fin de la récréation pour ce type d’action de Greenpeace.

Et rappelons que Greenpeace s’est vu retirer son statut d’organisme de bienfaisance par le gouvernement canadien en raison de son action pour obtenir la fermeture de certaines industries. Et qu’en Nouvelle-Zélande ( le pays du Rainbow warrior…), Greenpeace s’est longtemps fait contester le statut d’organisation charitable…

Procureur : » n'oublions pas que l’image d’EDF est écornée aussi par des échecs retentissants", a affirmé le représentant du parquet dans une allusion au projet d'EPR à Flamanville.

Commentaire : Quelle compétence du procureur sur ce sujet ? Quant à l’échec de l’EPR, on en reparlera dans vingt ans.

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/01/un-nucleaire-nouveau-est-necessaire.htm

Procureur : «  3 accidents nucléaires majeurs ont rythmé l'histoire mondiale du nucléaire. C'est à la suite d'un de ces accidents qu'a été  créée la @CRIIRAD pour démêler le vrai du faux sur le nucléaire »

Commentaire : La CRIIRAD fondée par l’inénarrable Michèle Rivasi a depuis longtemps perdu toute crédibilité… et singulièrement depuis Tchernobyl et son nuage, et ses attaques indignes contre le PR Pellerin et le SCPRI

Sur la mortalité des différentes énergies, une information pour le proc…

Procureur: "Les sites nucléaires représentent un danger car il y a des matières dangereuses et ça se barrage hydroélectrique ça ne se surveille pas"surveille. Un

Commentaire : Oh, ben si que ça surveille et heureusement. Par exemple, c’est bardé de jauges de contraintes suivies en permanence pour voir que ça bouge pas trop. Parce que on rappelle : Morvi ; 15.000 morts ; Banquiao : 170.000 morts ; en France, Malpasset, 423 morts)

Nucléaire, démocratie et transparence

Et en ce qui concerne ces autres tartes à la crème de grenpeace, une remaquable tribune d'Alexis Quentin ( CFE-CGC) dans Marianne :

"le nucléaire est bel et bien un domaine sujet à la plus grande transparence. Votée en 2006, la loi Transparence et Sûreté Nucléaire précise que « toute personne a le droit d'être informée sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes, ainsi que sur l'environnement et sur les rejets d'effluents des installations...Quelle autre industrie en fait autant ?"

"En 1981, quelques mois après l’élection de François Mitterrand, a eu lieu à l’Assemblée Nationale un débat, dont la lecture du compte-rendu est passionnante. Durant deux jours, il n’a été question que de politique énergétique, et principalement de la politique nucléaire qui serait mise en place durant ce septennat....Dix ans plus tard était votée la loi Bataille sur la gestion des déchets nucléaire, aussi un modèle démocratique. Après cette loi ont eu lieu 20 ans de travaux scientifiques, d’auditions devant une commission nationale d’évaluation et devant l’OPECST, l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques, plusieurs débats publics"

https://www.marianne.net/agora/tribunes-libres/rejeter-le-nucleaire-pour-de-mauvaises-raisons-nest-pas-raisonnable

Bon bref, la justice, en l’occurrence le Procureur Michel Coste déconne à plein tubes..

Et ce n’est pas tout, la même semaine on a été gâté.

Quand le Conseil d’Etat veut résoudre le problème climatique

1^er juillet 2021 : Saisi par la commune de Grande-Synthe, qui s'estime menacée par la montée du niveau de la mer, le Conseil d’Etat a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris et ordonne donc au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (...) afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs" de la France d'ici le 31 mars 2022, délai qui expirera donc en pleine campagne présidentielle »

Ben voyons, mes dignes ??? magistrats, il y a qu’à faut qu’on hein. Ce sont des objectifs totalement délirants dont aucun scientifique ou ingénieur n’a la moindre idée de la façon de les tenir, mais, bon, pas de problème, les magistrats savent…

Quand même une petite idée qui peut aider, on remet en route Fessenheim (bon, c’est pas trop possible, mais après tout pas plus impossible que le reste). Mais surtout on prolonge toutes les centrales existantes (donc on envoie balader la PPE) et on met illico presto en route 6 EPR…pour commencer.

Le tribunal administratif de Lyon plus compétent que l’ANSES sur le glyphosate

https://www.leprogres.fr/environnement/2021/06/30/glyphosate-la-justice-confirme-l-interdiction-du-roundup-pro-360

 En 2019, le tribunal administratif de Lyon avait annulé l’autorisation de mise sur le marché émise en mars 2017 par l’Anses (l‘Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, organisme chargé de distribuer les autorisations de mise sur le marché en France). Les juges estimaient que l‘herbicide devait « être considéré comme une substance dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé » et mettaient en cause l‘Anses, estimant qu’elle avait « commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution » en autorisant ce produit.

En rejetant l’appel de Bayer et de l’Anses ce 29 juin, la cour administrative d’appel confirme l’argumentation du tribunal. Considérant que le risque d’atteinte à l’environnement et de nuisance à la santé était connu à l’époque, il estime que l’Anses n’a pas évalué ce risque avant l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 et que sa décision a été prise « en méconnaissance du principe de précaution »

Toutes les agences sanitaires du monde entier considèrent que malgré près de 40 ans d’utilisations et des centaines d’études, il n’y a aucune preuve de danger cancérogène ou sanitaire du glyphosate, une seule agence le qualifie de cancérogène probable dans une classification assez baroque, au même titre que la viande rouge ou le manque de sommeil, mais les dignes ??? magistrats se permettent de retoquer l’ANSES et d’affirmer que le principe de précaution impose son retrait

Eh bien, je dirais que le principe de précaution impose de ne surtout pas avoir affaire à la justice française. Depuis Outreau, c’est peu dire que je ne lui accorde aucune confiance, 

Raisons de détester l’Eurokom 3– une certaine odeur d’affairisme

Europe et Eurokom

Suite de la série précédente : légèrement énervé par Macron proclamant que « l’Europe nous a donné la Paix »  et face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne

 La Directive secret des affaires : « la légitimation de l’opacité »

La  proposition de loi déposée par les députés de La République en marche le 19 février ne recèle guère de surprises : elle suit le texte de la directive européenne de 2016. Elle rend illégale l’obtention, l’utilisation ou la divulgation d’une information qui répond à ces trois critères : 1) Elle n’est pas connue ou aisément accessible à des personnes extérieures à l’entreprise ; 2) Elle revêt une valeur commerciale parce qu’elle est secrète ; 3) Elle a fait l’objet de mesures de protection « raisonnables » de la part de l’entreprise.

Rappelons que les entreprises disposent déjà de nombreux et déjà contestables possibilités ; ainsi récemment Conforama a réussi à faire retirer un article de l’hebdomadaire Challenges faisant état de ses difficultés financières selon une disposition du code du commerce français qui interdit de rendre publiques les procédures de « mandat ad hoc ». Cet abus a même indigné le très flegmatique et business friendly Dominique Seux, des Echos et de France Inter.

On peut estimer que compte tenu d’un certain nombre d’affaires touchant soit à la corruption, soit à l’ »optimisation » fiscale , soit à la désinformation volontaire sur des problématiques de santé ou d’environnement, l’urgence serait plutôt à renforcer la transparence qu’à l’empêcher. Eh bien, ce n’est pas l’avis de la Commission Européenne.

Le vague des incriminations possibles (pas aisément accessibles ; valeur commerciale, protection raisonnable) rend possible des stratégies d’intimidation puisque si une source ou un journaliste "viole" ce "secret des affaires", des sommes colossales pourraient lui être réclamées, pouvant atteindre des millions voire des milliards d’euros - les dommages-intérêts correspondent au préjudice réellement subi. On pourrait même assister à des peines de prison dans certains pays. Contrairement à ce qui est affirmé, les journalistes seront peu protégés puisque eux ou leurs patrons ne peuvent être que très sensibles à ces risques. De plus, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales autorise des restrictions à la liberté de la presse dans le cas de » la protection de la réputation ou des droits d’autrui » et « la divulgation d’informations confidentielles ».

Les lanceurs d’alertes ne seront plus protégés que dans le cas extrêmement restreint de la dénonciation d’activités illégales ; mais plus pour la révélation au nom de l’intérêt général de faits légaux mais contraires à l’éthique : ce fut par exemple le cas dans l’affaire LuxLeaks, avec la mise au jour d’accords fiscaux secrets conclus entre l’administration luxembourgeoise et le cabinet PricewaterhouseCoopers, et pour nombre aussi de scandales sanitaires ( amiante, perturbateurs endocriniens…)

Les salariés aussi  sont visés : ils pourront être poursuivis s’ils obtiennent des informations internes sur leur entreprise et les transmettent à leurs représentants (des délégués syndicaux, par exemple) et que cette divulgation de l’information n’est pas jugée « nécessaire » à l’exercice des fonctions du représentant du salarié. Là encore, des possibilités d’incrimination très vastes et vagues, qui visent à dissuader fortement.

Bref une « directive liberticide » qui « au prétexte de protéger les intérêts économiques des entreprises, organise une véritable légitimation de l’opacité « . Voir et signer la pétition en ligne initiée par Elice Lucet et la CGT , par exemple https://cgtcemp.fr/index.php/2018/04/10/petition-loi-secret-des-affaires

Barroso, Neely Kroes et les autres – les conflits d’intérêts

Après avoir été Président de la Commission Européenne pendant dix ans (2004-2014) a intégré la banque Goldman Sachs. L’ancien président de la Commission européenne n’a pas violé les règles « d’intégrité et de réserve » de l’Union européenne en acceptant un poste à la banque d’affaires Goldman Sachs. Voilà ce qu’estime le « comité d’éthique » de l’UE dans un avis publié le 31 octobre. « Sur la base des informations fournies par M. Barroso dans une lettre adressée au président Juncker, et considérant le Code de conduite pour les commissaires, il n’y a pas d’éléments suffisants pour établir une violation du devoir d’intégrité et de réserve. » Tout juste estime-t-il que José-Manuel Barroso « n’a pas fait preuve du bon jugement que l’on pourrait attendre de quelqu’un qui a occupé un poste à haute responsabilité pendant de si longues années ». Ben voyons !

Rappelons aussi que  Mario Monti, commissaire à la concurrence dans sa Commission, a été embauché en 2008 par Goldman Sachs et surtout la manière dont Goldman Sachs a aidé la Grèce à maquiller ses comptes publics de 1997 à 2001, provoquant la pire crise de la zone euro.

Ben voyons, y a pas de problèmes ? Qui en voit ?

D'après les documents en possession du quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et du fameux Consortium international des journalistes d'investigation ICIJ (responsable de la diffusion des "Panama Papers"), Neelie Kroes a été directrice de Mint Holdings Ltd., une entreprise offshore établie aux Bahamas, "du 4 juillet 2000 au 1er octobre 2009", ont révélé les quotidiens néerlandais Trouw et Het Financieele Dagblad. Or, sur cette même période, elle a été commissaire à la Concurrence entre 2004 et 2009 (avant d'être vice-présidente de la Commission européenne jusqu'en 2014). Neelie Kroes est restée 9 ans à la tête d'une société des Bahamas sans rien déclarer, avec de forts soupçons de conflit d'intérêts.

Ben voyons, y a un problème ? Qui en voit un ?

Et pourtant Neely Kroes n’a pas hésité encore récemment à monter au créneau contre l'amende de 13 milliards d'euros infligée à Apple, essayant au passage de tacler celle qui (après Joaquín Almunia) lui a succédé à la Commission,  Margrethe Vestager. Faut-il aussi  rappeler que M. Barroso avait tout fait pour la protéger lors de sa désignation comme commissaire européenne, alors que le Parlement européen soulevait de nombreux cas de risque de conflit d'intérêts !

Des milliards perdus dans les paradis fiscaux protégés par la Commission

La liste publiée par Oxfam contient 35 pays hors de l'Union, mais aussi quatre pays membres de l'UE: l'Irlande, les Pays-Bas, Malte et le Luxembourg, qui devront figurer également dans la liste officielle si l'UE applique ses critères "de manière objective, "sans céder à la pression politique". 

Et pourtant l’Irlande continue à pratiquer une ficalité de pirate, Malte vend sa nationalité. Oxfam  classe le Luxembourg à la septième position des 14 « paradis fiscaux les plus agressifs utilisés par les entreprises à travers le monde » grâce à des prêts artificiels que les multinationales utilisent  pour transférer leurs bénéfices entre leurs filiales.

Les Pays-Bas sont classés comme le troisième "pire paradis fiscal" par l’ONG Oxfam, juste derrière les Bermudes et les îles Caïmans ! Ils facilitent l’existence de 'sociétés boîtes aux lettres' qui n’ont en fait pas d’activité réelle. Parfois, ils ont négocié avec des entreprises multinationales des taux d’imposition tout à fait ridicules, validés ensuite dans des accords fiscaux, En faisant cela, ils favorisent l’accueil sur leur territoire d’entreprises qui n’y ont pas forcément d’activité réelle mais qui échappent à l’impôt dans d’autres pays où ils ont une véritable activité (le  mécanisme de "double domiciliation" rend les entreprises tricheuses invisibles aux yeux du fisc. )

Et aucun de ces pays ne figure sur la liste noire des paradis fiscaux de la Commission Européenne.

 Il  y a un problème ?

Expertise et démocratie : vivre au grand jour !

Chercheurs et lobbys

 

Le toujours intéressant Stéphane Foucart, l’un des plus pertinents journalistes à traiter d’écologie et de science  a été récemment réduit à la portion congrue d’une tribune toutes les deux semaines, une sorte de demi-tribune qui ne devrait pas le conduire à écrire des demi- vérités. Or, dans le Monde du 15 septembre 2015, sous le titre « Dis moi qui te paie », et sous-titrés : « Des mails divulgués dans la presse révèlent les liens incestueux entre chercheurs et firmes chimiques », il rapporte une enquête du New-York Times du 5 Septembre où l’on voit effectivement « des biologistes intervenant comme scientifiques indépendant dans le débat public, écoutés comme tels par les responsables politiques et les médias, agir en lobbyistes et en conseillers en relations publiques au service des industriels, devisant avec eux sur les meilleures stratégies de communication à adopter pour défendre leurs intérêts ».

L’enquête a été menée par une organisation  civique (US right to know) qui a demandé à 43 universités publiques, selon une procédure permise par la loi américaine, la publication de tous documents, mels compris , contenant les termes Monsanto, cultures OGM, Ketchum etc. Un cas emblématique est Kelvin Folta biologiste de l’Université de Floride ; l’enquête le montre très mobilisé à lutter contre la volonté de certains états de promouvoir une législation visant à imposer l’étiquetage des OGM. Recevant de Monsanto 25.000 dollars pour son travail de lobbyiste, il remercie en promettant « un solide retour sur investissement ». M. Folta a répondu  en affirmant que sa défense des biotechnologies végétales est antérieure à tout contact avec l’industrie, et qu’il « n’a jamais rien dit ou écrit qui ne soit fondé sur des preuves scientifiques ».

Bon, un chercheur croit en l’utilité des OGM, même ceux de Monsanto, et fait partager sa conviction.  OK, le fait qu’il ait reçu de l’argent de Monsanto devait être mentionné ! Mais qu’on me permette de dire que ce que je trouve le plus scandaleux est .. la faiblesse de ce qu’il a reçu. A côté de ce que demande une agence de communication !

M. Chassy, professeur de nutrition à l’Université d’Illinois disposait d’une subvention de Monsanto  pour promouvoir les biotechnologies végétales. Il réagit ainsi dans Le Monde du 9 septembre, dans un excellent article consacré à l‘affaire… par le même Stéphane Foucart : « ils explorent nos relations avec les industriels, car ils ne peuvent pas contester la vériét de nos arguments » Estimant que ce type d’enquête est un dévoiement de la procédure américaine,  il dit dans le cas présent, c’est le soutien  de l’industrie à mon université qui m’a permis d’exprimer ma vérité académique ».

Et il a sans doute raison…et beaucoup d’autres chercheurs, dans beaucoup d’autres domaines pourraient dire la même chose.

Lobbies biotechno contre lobbies bio

Et ce que révèle Stéphane Foucart dans son article  du 9 septembre, mais qu’il ne reprend pas dans sa chronique  bimensuelle, c’est que US right to know est un lobby financé par l’industrie de l’agriculture biologique ! Alors évidemment, l’association dénonciatrice ne s’est pas intéressée aux potentiels conflits d’intérêts entre chercheurs et lobbys agrobiologiques. Qu’à cela ne tienne, le New-York times, qui donne une belle leçon de journalisme, l’a fait dans le même article où il publiait l’enquête de US right to know, et il est aussi tombé sur quelques cas intéressants, par exemple un agronome de l’Université de l’Etat de Washington, M. Benbrook, qui a plaidé auprès des décideurs et du public pour l’étiquetage des OGM et pour l’interdiction de cultures transgéniques résistantes à des herbicides sans mentionner ses liens avec les industriels de l’agriculture biologiques. Même si leurs dépenses de lobbying ne représentent qu’une faible partie de celles des firmes de biotechnologies, le problème existe aussi.

Et M. Foucart aurait du y être d’autant plus sensible que nous avons connu en France l‘emblématique affaire Séralini et ses photos en gros plans de rats rendus difformes par de gigantesques tumeurs, prétendument provoquées par le maïs transgénique résistant au round-up – glyphosate – en réalité un vieillissement habituel chez cette souche. 3 millions d’euros dépensés en vain dans une étude mal conçue dès le départ et qui n’a apporté, et ne pouvait apporter aucun résultat scientifiquement fondé. Mais il fallait que Carrefour, Auchan, Biocoop, Naturalia et le CRIIGEN de Corinne Lepage en aient pour leur argent et l’aveu final de Séralini (Marianne, 9 février 2013): « Aucune équipe de biologistes ne peut dépenser autant que nous… Nous devions absolument publier, sous peine de devoir rembourser les crédits alloués par nos partenaires »

Veut-on que les firmes se privent de l’expertise des universitaires et chercheurs publics ? Que ceux-ci se maintiennent à l’écart des problèmes rencontrés dans leurs domaines ? Que les experts ne connaissent rien aux applications de leurs sciences ? Qu’ils n’aient pas droit de faire part au public et aux décideurs de leurs savoirs et de leurs convictions ?

 

Curieusement, Stéphane Foucart rappelle le problème de la démocratie et de l’expertise n’est pas nouveau, et que la démocratie athénienne du III ème siècle avait son corps d’experts, qui étaient des esclaves au service de la cité. Merci pour les chercheurs ! On peut penser que leur intervention dans les problèmes industriels et dans le débat public est utile et légitime, à condition que la liberté d’expression, de discussion, d’appréciation soit totale. Mais la crédibilité des chercheurs et de la science sera de plus en plus atteinte en absence de transparence sur leurs intérêts et collaborations ; les lois, règlements et pratiques existantes sont sans doute insuffisantes.  Pour le dire autrement, pour un positiviste, les chercheurs et experts exercent une forme de pouvoir spirituel et doivent donc se plier à l’injonction d’Auguste Comte : « Vivre au grand jour »- au moins professionnellement.