Contribution de l‘association PIEBÎEM à la consultation publique sur la Stratégie française pour l’Energie et le Climat-21 décembre 2023

 Conclusion  : Pour toutes les raisons exposées ci-dessous, PIEBÎEM considère que nous n’avons nul besoin de cette ceinture de 50 zones industrielles proches de nos côtes (moins de 20 km en moyenne contre 40 km en Europe), qui annihile 100 ans de protection du littoral, constitue une menace d’une ampleur inégalée contre la biodiversité, en particulier dans le couloir atlantique, zone majeure de migrations d’oiseaux de cétacés et de poissons, met en péril la pêche côtière, le nautisme, le tourisme et remplace pour des dizaines de millions d’habitants et de visiteurs la vision apaisante du grand large par celle d’un horizon barré d’éoliennes. 

Et tout cela pour une production électrique très coûteuse, décorrélée des besoins, d’une variabilité telle qu’elle menace la stabilité du système électrique et qui ne sera disponible, pour l’éolien flottant qu’à l’horizon 2040 où le nouveau nucléaire devrait commencer à prendre le relais. En sus, PIEBÎEM souligne que la méthode proposée par le ministère dans sa Stratégie française pour l’énergie et le climat est inacceptable à bien des égards et comporte de sérieux risques juridiques.

Extraits

1 - Remarque sur l’évolution de la consommation électrique : De façon générale, l’association PIEBÏEM qui a participé à plusieurs ateliers RTE sur les Futurs énergétiques 2050, appelle à la prudence devant les projections de demande électrique des scénarios RTE...

En 2021, RTE présentait une estimation de l’évolution de la demande d’électricité avec une hypothèse de référence à 645 TWh en 2050, critiquée comme sous-estimée par des institutions comme l’Académie des Sciences (700-900 TWh) et différentes parties prenante.

RTE considère aussi maintenant que les « perspectives d’électrification augurent d’une consommation d’électricité en très forte augmentation d’ici 2035 », avec une trajectoire moyenne à 450 TWh et une trajectoire haute vers 550 TW. Cette forte réévaluation de la demande, en particulier à l’horizon 2035 nous semble critiquable, et comme d’autres parties prenantes, notamment EDF et certains syndicats, nous pensons qu’il faut rester prudent sur la vitesse de cette croissance de la demande d’électricité.

 De façon réaliste, en accord avec les parties prenantes mentionnées, nous privilégions l’hypothèse d’une croissance de la demande plus forte sur la période 2035- 2050 que sur la période 2023-2035, ce qui devrait conduire RTE à ne pas surestimer la « très forte augmentation d’ici 2035… et par conséquent les besoins de développement de l’éolien en mer. 

Nous sommes donc en désaccord complet avec la conclusion suivante du document présenté par le ministère pour la consultation publique sur la Stratégie française pour l’Energie et le Climat- : « Au-delà de cette relance du nucléaire, la stratégie française repose sur le développement des énergies renouvelables qui sont désormais rentables et compétitives"

2 - Les raisons de notre opposition au programme éolien en mer

PIEBÎEM s’oppose de manière résolue au projet insensé de déploiement d'éolien offshore de 18 GW en 2035 et 40 voire maintenant 45 GW en 2050 (ce qui correspondrait à plus de 50 zones industrielles éoliennes off shore de la taille de 1,5 fois Belle-Ile et 4 fois sa hauteur) dont plus de 30 (25GW) pour la seule Bretagne) Ou encore à 90 équivalents Saint-Nazaire pour les côtes françaises, dont plus d’une cinquantaine pour la Bretagne. 

Ce serait une transformation généralisée de la mer côtière en zone industrielle, une accaparation et une privatisation sans précédent d'un bien commun, pour une triple absurdité : climatique, électrique, écologique :

- Les côtes françaises se prêtent très mal au développement de l’éolien en mer...Le résultat, c'est l’annihilation de plus de 100 ans d'effort de la protection du littoral...

-Sur la côte atlantique, la position de ces parcs formant une véritable barrière de migration dans des couloirs de migration intercontinentaux d'importance majeure...

- L’intérêt climatique est nul : compte-tenu de l'intermittence et de la forte variabilité, qui exigent des back-up fossiles...

- L’intérêt électrique est nul : de nombreux scenarios (émis par les think-tanks Cérémé, Sauvons Le climat) montrent que l'on peut largement se passer de l'éolien offshore avec notamment prolongation du nucléaire existant à 60 ans pour la plupart des centrales existantes (voire à 80 comme aux USA, pour certaines) et à un développement accéléré mais réaliste du nouveau nucléaire entre 2035 et 2050 pour arriver à l’équivalent d’une vingtaine d’EPR2 en 2050

- La technologie éolienne nous impose une très forte consommation de matériaux, métaux critiques, terres rares et une très forte dépendance étrangère (en particulier chinoise). Les tensions sur le cuivre, les terres rares, l'aluminium, les câbles électriques... se manifestent déjà 3 par une explosion des coûts et des goulots d'étranglement.

- Ces limites physiques du déploiement de l'éolien offshore conjuguées à un mensonge généralisé sur les coûts (des appels d'offres à 50 euros, moins chers que l'éolien terrestre !) se manifestent déjà par l'absence de réponse à l'appel d'offre éolien offshore en Grande Bretagne de septembre 2023, ainsi que par les difficultés très graves des industriels du secteurs....

Visiblement ces données récentes n’ont pas été prises en compte dans le document proposé par le ministère sur la Stratégie française pour l’énergie et le climat car elles rendent difficilement compréhensibles l’assertion sur « le développement des énergies renouvelables désormais rentables et compétitives » 

- L'éolien flottant, qui permettrait de s'éloigner des côtes n'est pas technologiquement mature.

- La préservation de la pêche durable est purement et simplement incompatible avec le développement de l'éolien offshore prévu le long des côtes françaises.

- le ministère reprend sans critique, ni même recul les promesses d’emplois des industriels du secteur ENR...Nous tenons à rappeler qu‘il y a dix ans, le gouvernement écossais proclamait qu’il visait à devenir” l’Arabie Saoudite des Energies renouvelables” et le leader de l’Europe et promettait la création de 28 000 emplois rien que dans l’éolien offshore. En réalité, dix ans après, l’éolien off-shore n’a fourni qu’un dixième des emplois alors promis par les dirigeants écossais

- Objectifs de moyens et objectifs réels de décarbonation: Rappelons enfin que la France se bat (maintenant, enfin !) au niveau européen pour que soient pris en compte des objectifs réels pertinents (pourcentage de décarbonation) et non des objectifs de moyens (pourcentage de renouvelables, en fait énergies variables intermittentes) dont le manque de pertinence quant au problème du dérèglement climatique est révélé jour après jour par la situation allemande et sa comparaison aux performances françaises en matière de décarbonation de l’électricité. Il serait pour le moins paradoxal que la France s’applique en interne des engagements de moyens (éolien en mer), aux surplus inopérants, qu’elle met à juste titre en question au niveau européen. 

3 - Les raisons de notre opposition aux méthodes proposées pour le développement de l’éolien marin 

Ne souscrivant pas à l’objectif de développement de l’éolien marin présenté par le ministère dans ce document sur la Stratégie française pour l’Energie et le Climat, PIEBÏEM s’oppose donc également très fortement à la méthode proposée...

Cette accélération du processus s’apparente, en ce qui concerne la protection de la biodiversité, à un saut dans un inconnu inquiétant en plaçant une telle chaine quasi-continue de parcs dans des couloirs de migrations transcontinentaux très fréquentés et très importants pour l’avifaune et les cétacés, alors que toutes les autorités environnementales soulignent que nous n‘avons aucun recul sur l‘effet cumulé de parcs. Il y a là un risque imminent d’une ampleur totalement inédite pour la vie et la biodiversité marine côtière qui justifie, au nom du principe de précaution, un moratoire et non une accélération, 

Outre ce très grave enjeu de protection de la biodiversité, PIEBÏEM met en garde l’administration française contre un processus d’accélération qui, très clairement ne respecterait la démocratie locale et contreviendrait aux obligations de la convention d’Aarhus....

Par ailleurs, PIEBÏEM rappelle que les autorisations de dérogation « espèces protégées » (59 pour le seul parc de Saint-Brieuc !) doivent répondre à trois critères : absence de solution alternative satisfaisante,maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)

Comme le note le juriste Laurent Bordereaux : « la notion de « raison impérative d’intérêt public majeur 5 » comporte une part évidente de subjectivité et nous emmène, concernant les Energies Marines Renouvelables, sur le terrain sensible et complexe de la juste proportion du nucléaire et des énergies renouvelables dans la production d’électricité, dans un contexte national et européen… Comment le juge pourrait-il échapper à cette « controverse sociétale ?

Pour la contribution complète, cf PIEBÏEM ( Préserver l'Identité Environnementale de la Bretagne Sud et des Îles contre l'Eolien en Mer )

https://piebiem.webnode.fr/consultations-et-courriers/

https://piebiem.webnode.fr/piebiem

https://6c235661d6.clvaw-cdnwnd.com/e49789b9b85d0e6024c00e24b0cd330c/200000545-4381243814/PIEBIEM_consultation_Strat%C3%A9gie%20fran%C3%A7aise%20Energie%20Climat_21dec2023.pdf?ph=6c235661d6

Contribution du CEREME à La stratégie française pour l’énergie et le climat_18 dec 2023

 Extraits et remarques

1) Le ministère de la transition énergétique n’a joint aucune évaluation environnementale au dossier soumis à la consultation du public alors même que la loi l’y oblige

En vertu de l’article L. 122-4 du code de l’environnement, les plans et programmes relevant du domaine de l’énergie doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. En droit européen, la directive 2011/42/CE prévoit, de surcroît, que les Etats membres sont tenus de mettre à disposition du public l’évaluation environnementale ainsi que les conclusions qu’ils en retirent.

Or, dans le dossier qui a été soumis à la consultation du public, il n’est mentionné à aucun moment que la stratégie française énergie climat a fait l’objet d’une évaluation environnementale, que ce soit par l’Autorité environnementale ou par toute autre institution.

NB : C’est totalement regrettable surtout en ce qui concerner les 45 GW d’éolien en mer à proximité des côtes françaises, qui représentent une menace imminente d’une ampleur inédite pour la vie côtière et des activtés comme la pêche, le nautisme etc.

2) Le dossier soumis à la consultation du public repose sur une méthodologie incomplète

L’article 100-1 du code de l’énergie fixe à la politique énergétique de la France sept grands objectifs : la compétitivité de l’économie française et la création d’emplois, la sécurité d’approvisionnement, la maîtrise des coûts, la lutte contre la précarité énergétique, la contribution à la politique européenne de l’énergie, la préservation de la santé humaine et de l’environnement ainsi que la garantie de la cohésion sociale et territoriale.

Le ministère de la transition énergétique n’a nullement tenu compte des objectifs de préservation de la santé humaine et de l’environnement ainsi que de garantie de la cohésion sociale et territoriale pour élaborer sa stratégie climat…-La prise en compte de l’objectif de garantie de la cohésion sociale et territoriale aurait, par exemple, très probablement réduit les ambitions gouvernementales en matière d’éolien terrestre, cette technologie étant rejetée par 60% des populations vivant dans des zones rurales.

NB : idem pour l’éolien en mer…

 3) Des chiffres insuffisamment étayés

Ainsi « le ministère reconnait que « les chiffres de consommation et de production de biomasse font l’objet de modélisations en cours de finalisation, dans le cadre la préparation de la SNBC, qui pourront conduire à réviser les trajectoires ci-dessus. ».

Le dossier ne présente aucun graphique de consommation finale d’énergie par secteur, sauf pour la biomasse, dont les chiffres sont sujets à caution.

La faisabilité technico-économique des H2 et e-fuel n’est pas démontrée : Inscrire ces objectifs dans la SFEC 2050 et dans la PPE n’a de sens que si leur prix est acceptable, ce qui requiert pour le H2 qu’il soit produit par une électricité à la fois décarbonée durablement compétitive. Or, le dossier présume cette compétitivité mais sans la démontrer. »

Au total, le ministère reconnaît donc que le dossier présenté au public n’est pas abouti.

4) Les objectifs de production d’énergies renouvelables sont fondés sur des postulats non démontrés, voire erronés

Les affirmations sur la compétitivité ne sont pas étayées: Il est mentionné que « En 2022 et 2023, après plus de 15 ans de soutiens publics à l’émergence d’énergies renouvelables, celles-ci sont pour la plupart devenues compétitives sur notre sol. ». La compétitivité des énergies renouvelables, en particulier les électricités renouvelables intermittentes, n’est ici aucunement démontrée.

En outre, l’intermittence des électricités éoliennes et solaire conduit inéluctablement à des coûts d’investissements complémentaires dans des capacités pilotables pour pallier les périodes durant lesquelles il n’y a ni suffisamment de vent, ni suffisamment de soleil.

Le Cérémé invite le ministère à se référer aux différentes études qu’il a consacré à ce sujet

Le postulat de recettes fiscales supplémentaires générées par l’éolien est contestable :Il est mentionné que l’éolien a « généré 6,5 Md€ de recettes nettes supplémentaires dont 6,2 Md€ cumulés pour l’éolien terrestre au titre de 2022 et 2023. »

« Cette affirmation est d’autant plus inexacte que le ministère ne pouvait ignorer, au jour de lancement de la consultation du public, la décision du Conseil Constitutionnel QPC du 26 octobre 2023 https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/20231065QPC.html par laquelle celui-ci a annulé les dispositions règlementaires qui permettaient d’espérer obtenir des recettes fiscales supplémentaires de la part de la filière éolienne … laquelle a pourtant bénéficié de dizaines de milliards d’euros de subventions publiques pendant deux décennies ! »

Eolien terrestre : Les objectifs de développement de l’éolien terrestre fixés dans le dossier soient très supérieurs aux engagements pris par le Président de la République à Belfort, alors que rien ne le justifie, ni sur le plan climatique, ni sur le plan économique ;

Eolien en mer : L’objectif de 18 GW qui prévoit « d’attribuer de l’ordre de 10 GW supplémentaires d’ici fin 2025, à l’issue de l’exercice de planification des quatre façades maritimes qui sera conduit entre fin 2023 et mi 2024. » est un pari audacieux.

Ce pari audacieux est aussi un pari hasardeux, compte tenu de la sous-estimation des enjeux environnementaux directs (fonds marins) et indirects (flux migratoires aviaires) de l’éolien en mer, sur lesquels la Commission européenne elle-même attire l’attention des pouvoirs publics.

Cet objectif est fondé sur une sous-estimation des coûts de production de l’éolien, a fortiori sur des scénarios qui seront de plus en plus éloignés des côtes et feront donc appel au très onéreux modèle flottant. Onéreux et non complètement maîtrisé au plan technique, une contrainte à laquelle s’ajoutent les difficultés financières de cette filière.

Le Cérémé considère qu’il n’y a pas de nécessité de se précipiter sur une solution aussi hasardeuse reposant en partie sur un facteur de charge moyen retenu par le ministère de 44,4 %, supérieur à la réalité connue de 38 à 40% dans notre pays.

Au final, le Cérémé propose donc de tempérer fortement les capacités prévisionnelles en éolien en mer figurant dans le dossier, au bénéfice de capacités renforcées dans le programme nucléaire.

Solaire : Le Cérémé approuve le développement d’un solaire photovoltaïque industriel « … en privilégiant le développement compétitif sur des espaces déjà artificialisés »… Cette orientation est cohérente avec le recensement par l’Ademe, en 2019, d’un potentiel de 49 GW à ces différents titres, auxquels s’ajoutait un potentiel de 4 GW sur ombrières de parkings, soit un total de 53 GW représentant à soi seul la moitié de l’objectif présidentiel de Belfort en matière solaire.

En revanche, le Cérémé appelle à la prudence concernant les objectifs de développement du solaire en zones naturelles, agricoles, et forestières . Un  objectif  qui « ouvre la porte à une potentielle déstabilisation du monde rural et à des destructions intenses de biodiversité, sans parler de ses impacts paysagers. En tout état de cause, cet objectif mériterait de faire l’objet d’une évaluation environnementale approfondie. »

5) Le potentiel de développement du nucléaire et des énergies renouvelables thermiques n’ait pas été pleinement optimisé.

Nucléaire : Le Cérémé observe que le dossier ne met pas suffisamment en avant auprès du public les avantages décisifs du nucléaire et sa contribution massive à quatre objectifs figurant à l’article L 100-1 du code de l’énergie : une électricité totalement décarbonée, pilotable et donc concourant à la sécurité d’approvisionnement, compétitive et permettant un accès des ménages à une énergie à coût non excessif, et respectant l’environnement.

Le Cérémé désapprouve à ce titre l’orientation de prolonger à seulement 50 ou 60 ans le parc existant.

Le Cérémé désapprouve également le caractère trop prudent de l’orientation sur les EPR2  traduit par la confirmation du programme de construction de 6 EPR2 et la poursuite de l’étude d’un éventuel second palier d’au moins 13GW, correspondant à la capacité de 8 EPR2.

« L’adjectif « Eventuel » ici ajouté au discours de Belfort où il ne figurait pas 5 n’est pas porteur. Il ne donne pas aux filières et branches professionnelles impliquées dans ce programme la visibilité sur le temps long afin qu’elles investissent sur le plan industriel mais aussi sur le plan des compétences, dans un moment où le président d’EDF affirme désormais être en mesure de mettre en service 1,5 EPR2 par ans »

Cet objectif  est éloigné de l’appel d’une vingtaine de pays incluant la France à tripler les capacités le nucléaire dans le monde d’ici à 2050 afin d’obtenir la neutralité carbone à cet horizon.

Le Cérémé demande donc au ministère de mettre son dossier en accord avec les nécessités ainsi reconnues, et de s’engager plus nettement dans les axes suivants : remotoriser, prévoir la prolongation à 70 ans de la majorité des réacteurs existants, lancer un programme massif de construction d’EPR 2 sur la base d’une mise en service de 1,5 réacteurs par an à partir de 2035 ou 2036.

Le Cérémé déplore, enfin, le manque de fermeté et le manque d’engagement du dossier concernant la fermeture du cycle du combustible, souhaitable à la fois au plan technique, économique et environnemental.

Géothermie : Le dossier ne témoigne pas d’un intérêt élevé pour les PAC géothermiques, ce qui n’est pas cohérent avec les publications du ministère 7: 10 TWH en 2030 sont trop éloignés du potentiel officiel de 100 TWH en 2050, qui représenterait près de 10% de la demande en énergie finale.

Production de chaleur et biomasse ; Le potentiel volontariste de chaleur renouvelable affiché pour les échéances si proches de 2030 et 2035 en p. 55 pourrait manquer de réalisme. En effet, si l’on excepte les déchets, le potentiel de biomasse accessible à ces échéances n’a pas encore été consolidé, étant rappelé que nos forêts doivent être exploitées en privilégiant des utilisations en bois d’oeuvre. Et il serait fâcheux pour notre empreinte carbone de recourir à des importations.