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vendredi 6 octobre 2023

Arrêt Combray : la prise en compte du patrimoine immatériel dans les autorisations de parcs éolien

 Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, le Conseil d’État retoque définitivement  un projet de parc éolien situé près d’Illiers-Combray, commune décrite dans les œuvres de Marcel Proust.

C’est une décision majeure qui autorise la prise en compte du patrimoine immatériel dans les autorisations de parcs éolien :   les atteintes portées au sol, à la faune et à la flore, ne sont désormais plus les seuls critères à examiner avant d’autoriser l’installation d’un parc éolien.

Les atteintes à des paysages liés au patrimoine immatériel breton comme les sites remarquables de Bell-Île, Quiberon, Groix,  Erdeven sont donc évidemment concernés.

Un point intéressant est que le rapporteur cite explicitement  des patrimoines marins comme Etretat ou le chateau d’If comme possédant des caractéristiques intrinsèques de beauté exceptionnelle ou de valeur patrimoniale historique suffisant à justifier la préservation

L’affaire a commencé au mois d’octobre 2020, année durant laquelle la préfète d’Eure-et-Loir de l’époque, notamment soutenue par la société des amis de Marcel Proust et des amis de Combray, refuse de délivrer l’autorisation environnementale pour lancer le projet éolien.

Extraits significatifs

Définition du paysage : « l’article L. 350-1 A du code de l’environnement définit le paysage comme « une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels ou humains et de leurs interrelations dynamiques. » Cette définition reprend celle de la convention européenne du paysage signée sous l’égide du Conseil de l’Europe à Florence le 20 octobre 2000 et dont l’article 5 définit le paysage comme « composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité (…) »

Protection du paysage et patrimoine immatériel : « Les prescriptions du code de l’environnement autorisent l’administration à prendre en compte, pour apprécier l’importance des « dangers et des inconvénients » pour « la protection des paysages » et des « sites », l’inscription de ces sites et paysages dans un contexte historique ou culturel particulier »

« La prise en compte de la composante littéraire du paysage ne méconnaît pas le principe selon lequel la notion de paysage au sens de l’article L. 511-1 s’entend d’un paysage matérialisé, avec une consistance physique : il s’agit bien en effet toujours de préserver un paysage réel, mais dont l’intérêt réside dans la correspondance qu’il entretient avec le paysage, imaginaire, de l’œuvre »

Les conditions d’applications : « trois facteurs paraissent devoir être réunis pour justifier un refus d’autorisation sur le fondement de l’article L. 511-1 : d’abord, la renommée de l’oeuvre ou sa place particulière dans l’histoire de l’art ; ensuite, l’existence d’une relation si étroite entre et l’oeuvre et un paysage inscrit dans un lieu précis que le second apparaisse immédiatement et indissociablement lié à la première ; enfin, un état de conservation des lieux suffisant, au regard de la description qui en est faite dans l’oeuvre, pour que la correspondance de l’un à l’autre présente encore un enjeu »

Par cette décision, le Conseil d'Etat ouvre un champ nouveau de réflexion sur les compromis à trouver entre choix de nature et choix de culture d’une société. Cela laisse aussi entendre que les atteintes portées au sol, à la faune et à la flore, ne sont désormais plus les seuls critères à examiner avant d’autoriser l’installation d’un parc éolien »

Même en l’absence d’œuvre, la beauté exceptionnelle des lieux ou leur valeur patrimoniale suffit :«  Le motif tiré de la composante artistique ou littéraire ne devrait être mobilisé que de manière tout à fait exceptionnelle. Dans bien des cas, ce sont les caractéristiques intrinsèques des lieux, leur beauté exceptionnelle ou leur valeur patrimoniale historique qui suffiront à justifier la préservation des paysages et des sites, que l’on pense à la Montagne Sainte-Victoire peinte par Cézanne, au site d’Etretat évoqué par Maurice Leblanc ou au château d’If du Comte de Monte-Christo. »


dimanche 4 juillet 2021

Etrange et inquiétante justice, pour rester poli

 Un procès à Valence et un procureur qui défend les inculpés

Trente-quatre militants de Greenpeace ont comparu le mardi 29 juin 2021 devant le tribunal de Valence pour s'être introduits (intrusion illégale, notamment en découpant un grillage) en février 2020, sur le site de la centrale nucléaire du Tricastin, afin de réclamer sa fermeture.

Si les dépositions des témoins et les arguments des avocats de la défense fuirent sans surprises, ce ne fut pas le cas des réquisitions du procureur Michel Coste…qui prit carrément le parti des militants de Greenpeace avec des argument qu’eux-mêmes n’auraient pas osé utiliser.

Verbatim :

Témoin : Yves Marignac, Negawatt :  « l’ ASN rappelle régulièrement qu'une catastrophe nucléaire est possible sur chacune des installations nucléaires en France…."la démonstration de sûreté de la centrale nucléaire de Tricastin a été initialement projetée sur 40 ans. Le dépassement n'a pas été ni étudié ni évalué au départ »

Commentaire : C’est faux. L’ASN fait son métier d’agence indépendante pour que justement un accident nucléaire n’arrive pas.  Et quant au mensonge inlassablement répété des 40 ans, répétons inlassablement avec l‘ASN : « la France n'a pas prévu, dans sa législation, de limitation de la durée de vie des centrales nucléaires, comme cela peut être le cas parfois à l'étranger. Une fois que l'exploitant est autorisé à fonctionner, il n'y a pas de limite mais une obligation d'examen de sûreté tous les dix ans. »

Procureur: « Les méthodes de Greenpeacef n'ont jamais été violentes et n'ont jamais fait de victime. Par contre, il y a eu une victime de leur côté à la suite de l'attentat sur le Rainbow Warrior organisé par l'Etat français »

Commentaire : Quel est le rapport avec EDF ?  les méthodes de Greenpeace sont illégales et dangereuses. Elles mettent en péril les salariés des centres nucléaires et les militants de Greenpeace eux-mêmes le jour où ils seront confrontés à la réponse normale de la sécurité des CNPE.

Par ailleurs cette observation du Procureur tombe mal, juste après (16 juin) l’intrusion d’un ULM de Greenpeace dans le stade de Munich, juste avant  le match France Allemagne. Le pilote de l’ULM en a perdu le contrôle et a blessé plusieurs personnes dont une au moins a dû être hospitalisée. C’aurait pu être encore plus grave si l‘ULM s’était écrasé dans les tribunes, et, par ailleurs, il a failli être abattu par la police. Il est peut-être temps de siffler la fin de la récréation pour ce type d’action de Greenpeace.

Et rappelons que Greenpeace s’est vu retirer son statut d’organisme de bienfaisance par le gouvernement canadien en raison de son action pour obtenir la fermeture de certaines industries. Et qu’en Nouvelle-Zélande ( le pays du Rainbow warrior…), Greenpeace s’est longtemps fait contester le statut d’organisation charitable…

Procureur : » n'oublions pas que l’image d’EDF est écornée aussi par des échecs retentissants", a affirmé le représentant du parquet dans une allusion au projet d'EPR à Flamanville.

Commentaire : Quelle compétence du procureur sur ce sujet ? Quant à l’échec de l’EPR, on en reparlera dans vingt ans.

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/01/un-nucleaire-nouveau-est-necessaire.htm

Procureur : «  3 accidents nucléaires majeurs ont rythmé l'histoire mondiale du nucléaire. C'est à la suite d'un de ces accidents qu'a été  créée la @CRIIRAD pour démêler le vrai du faux sur le nucléaire »

Commentaire : La CRIIRAD fondée par l’inénarrable Michèle Rivasi a depuis longtemps perdu toute crédibilité… et singulièrement depuis Tchernobyl et son nuage, et ses attaques indignes contre le PR Pellerin et le SCPRI

Sur la mortalité des différentes énergies, une information pour le proc…

Procureur: "Les sites nucléaires représentent un danger car il y a des matières dangereuses et ça se barrage hydroélectrique ça ne se surveille pas"surveille. Un

Commentaire : Oh, ben si que ça surveille et heureusement. Par exemple, c’est bardé de jauges de contraintes suivies en permanence pour voir que ça bouge pas trop. Parce que on rappelle : Morvi ; 15.000 morts ; Banquiao : 170.000 morts ; en France, Malpasset, 423 morts)

Nucléaire, démocratie et transparence

Et en ce qui concerne ces autres tartes à la crème de grenpeace, une remaquable tribune d'Alexis Quentin ( CFE-CGC) dans Marianne :

"le nucléaire est bel et bien un domaine sujet à la plus grande transparence. Votée en 2006, la loi Transparence et Sûreté Nucléaire précise que « toute personne a le droit d'être informée sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes, ainsi que sur l'environnement et sur les rejets d'effluents des installations...Quelle autre industrie en fait autant ?"

"En 1981, quelques mois après l’élection de François Mitterrand, a eu lieu à l’Assemblée Nationale un débat, dont la lecture du compte-rendu est passionnante. Durant deux jours, il n’a été question que de politique énergétique, et principalement de la politique nucléaire qui serait mise en place durant ce septennat....Dix ans plus tard était votée la loi Bataille sur la gestion des déchets nucléaire, aussi un modèle démocratique. Après cette loi ont eu lieu 20 ans de travaux scientifiques, d’auditions devant une commission nationale d’évaluation et devant l’OPECST, l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques, plusieurs débats publics"

https://www.marianne.net/agora/tribunes-libres/rejeter-le-nucleaire-pour-de-mauvaises-raisons-nest-pas-raisonnable

Bon bref, la justice, en l’occurrence le Procureur Michel Coste déconne à plein tubes..

Et ce n’est pas tout, la même semaine on a été gâté.

Quand le Conseil d’Etat veut résoudre le problème climatique

1er juillet 2021 : Saisi par la commune de Grande-Synthe, qui s'estime menacée par la montée du niveau de la mer, le Conseil d’Etat a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris et ordonne donc au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (...) afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs" de la France d'ici le 31 mars 2022, délai qui expirera donc en pleine campagne présidentielle »

Ben voyons, mes dignes ??? magistrats, il y a qu’à faut qu’on hein. Ce sont des objectifs totalement délirants dont aucun scientifique ou ingénieur n’a la moindre idée de la façon de les tenir, mais, bon, pas de problème, les magistrats savent…

Quand même une petite idée qui peut aider, on remet en route Fessenheim (bon, c’est pas trop possible, mais après tout pas plus impossible que le reste). Mais surtout on prolonge toutes les centrales existantes (donc on envoie balader la PPE) et on met illico presto en route 6 EPR…pour commencer.

Le tribunal administratif de Lyon plus compétent que l’ANSES sur le glyphosate

https://www.leprogres.fr/environnement/2021/06/30/glyphosate-la-justice-confirme-l-interdiction-du-roundup-pro-360

 En 2019, le tribunal administratif de Lyon avait annulé l’autorisation de mise sur le marché émise en mars 2017 par l’Anses (l‘Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, organisme chargé de distribuer les autorisations de mise sur le marché en France). Les juges estimaient que l‘herbicide devait « être considéré comme une substance dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé » et mettaient en cause l‘Anses, estimant qu’elle avait « commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution » en autorisant ce produit.

En rejetant l’appel de Bayer et de l’Anses ce 29 juin, la cour administrative d’appel confirme l’argumentation du tribunal. Considérant que le risque d’atteinte à l’environnement et de nuisance à la santé était connu à l’époque, il estime que l’Anses n’a pas évalué ce risque avant l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 et que sa décision a été prise « en méconnaissance du principe de précaution »

Toutes les agences sanitaires du monde entier considèrent que malgré près de 40 ans d’utilisations et des centaines d’études, il n’y a aucune preuve de danger cancérogène ou sanitaire du glyphosate, une seule agence le qualifie de cancérogène probable dans une classification assez baroque, au même titre que la viande rouge ou le manque de sommeil, mais les dignes ??? magistrats se permettent de retoquer l’ANSES et d’affirmer que le principe de précaution impose son retrait

Eh bien, je dirais que le principe de précaution impose de ne surtout pas avoir affaire à la justice française. Depuis Outreau, c’est peu dire que je ne lui accorde aucune confiance, 


samedi 27 octobre 2018

Le nucléaire, seul espoir pour sauver le climat


Le rapport du Giec : le nucléaire, seule solution permettant de respecter les accords de Paris.

Selon un rapport des Nations unies publié le 8 octobre, maintenir le réchauffement planétaire en dessous de 1,5°C nécessite une forte augmentation de la production d’énergie nucléaire. Ce rapport spécial « Réchauffement de la planète de 1,5°C » du Groupe d’experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) avait été commandé par les gouvernements lors des négociations de Paris sur le climat en 2015. Une étude précieuse pour orienter le sommet de la COP24 à Katowice, en Pologne, en décembre.
En décembre 2015, la signature de l’accord de Paris avait permis de fixer pour objectif un réchauffement global des températures terrestres limité à 2°C à l’horizon 2100, et si possible à 1,5°C. C’est au regard de cet objectif ambitieux que le GIEC vient de publier un nouveau rapport. Celui-ci étudie donc les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à contenir la hausse de la température globale à 1,5°C à l’horizon de la fin du siècle. A la lecture du rapport, il y a urgence à agir. Les experts du GIEC estiment en effet que le réchauffement global à 1,5°C sera atteint plus tôt que prévu, entre 2030 et 2052.

Dans son résumé aux décideurs, le GIEC propose 4 scénarios permettant de limiter la hausse globale de la température à 1,5°C à l’horizon 2100. On trouve ces scénarios dans le Résumé à l’intention des décideurs..
Tous les scénarios du GIEC nécessitent plus de nucléaire : Le nucléaire augmente dans les quatre scénarios par rapport à 2010, de 59-106% d’ici 2030, de 98-501% d’ici 2050. Ce scénario inclut d’ailleurs la hausse la plus notable (+501%) à l’horizon 2050 de la production nucléaire. Ainsi le respect des objectifs climatiques nécessitera de multiplier par six les capacités nucléaires mondiales.

Les commentaires du GIEC sur le nucléaire : il faut commencer maintenant les nouveaux EPR !

Dans son rapport, au chapitre 4, le GIEC rappelle que « dans les années 1960 et 1970, la France a mis en œuvre un programme visant à obtenir rapidement près de 80% de son électricité du nucléaire sous 25 ans, mais le décalage actuel entre la prise de décision et la mise en service des installations est de 10 à 19 ans ». Le rapport précise d’ailleurs que le rythme actuel de déploiement de l'énergie nucléaire est « limité dans de nombreux pays par l'acceptabilité sociale » liée à des préoccupations relatives aux risques d'accident et à la gestion des déchets radioactifs.
« Bien que l'évaluation comparative des risques montre que les dangers pour la santé sont faibles par unité de production d'électricité et que les besoins en terrains sont inférieurs à ceux d'autres sources d'énergie, les processus politiques déclenchés par les préoccupations de la société dépendent des moyens propres à chaque pays pour gérer les débats politiques autour des choix technologiques et de leurs impacts environnementaux », conclut le rapport du GIEC.

Nucléaire et Climat : la lettre des scientifiques aux chefs d’Etat.

Un groupe international d'experts du climat et de l'énergie a écrit aux principaux chefs d’Etat, le premier dans la liste étant Macron, en raison des accords de Paris et parce que la France apparait comme un modèle en matière de décarbonation de l’énergie, en raison de l’importance du secteur nucléaire.
A Monsieur le Président de la République Emmanuel Macron
Monsieur le Président,

Nous vous écrivons en tant qu'environnementalistes, écologistes et climatologues pour vous féliciter de votre victoire dans l'élection présidentielle et pour applaudir votre politique en faveur d'une taxe carbone. Personne n'a autant fait que la France pour diffuser une énergie propre sur un réseau électrique. Sachant cela, nous vous écrivons également pour vous faire part de notre inquiétude devant votre décision d'éloigner la France d'une production nucléaire propre.

Peu de pays ont fait plus que la France pour démontrer les bénéfices humanitaires et environnementaux obtenus par la création d'une société fortement dotée d'électricité nucléaire. Non seulement la France a été l'hôte de conférences sur le climat des Nations Unies, elle est aussi un des pays développés dont les émissions de dioxyde de carbone par habitant sont les plus faibles.

Toute réduction de la production nucléaire en France aura pour effet d'augmenter la production d'électricité par des combustibles fossiles, donc la pollution, au vu des faibles facteurs de charge et de l'intermittence du solaire et de l'éolien. L'Allemagne en est l'illustration parfaite. Ses émissions n'ont pratiquement pas changé depuis 2009 et ont, en fait, augmenté tant en 2015 qu'en 2016, à cause des fermetures de centrales nucléaires. En dépit d'une augmentation de la puissance installée solaire de 4%, et de celle de l'éolien de 11%, la production de ces deux sources a baissé de 3 et 2% respectivement du fait qu'il y a eu moins de soleil et de vent en 2016 qu'en 2015.

Et là où la France a une électricité parmi les moins chères et les plus propres d'Europe, celle de l'Allemagne est une des plus chères et plus sales. L' Allemagne a dépensé près de 24 milliards € de plus que le prix de marché en 2016 pour ses seuls prix garantis d'achat des renouvelables mais ses émissions ont stagné. Il est à prévoir que l'Allemagne n'atteindra pas ses objectifs de réduction d'émissions de 2020, et de loin. Malgré des investissements énormes dans les renouvelables, seulement 46% de l'électricité allemande sont issus de sources d'énergie propre, à comparer aux 93% de la France.

Le solaire et l'éolien peuvent jouer un rôle important en France. Cependant, si la France devait investir dans le solaire et l'éolien de façon comparable à l'Allemagne, il faudrait s'assurer que ces investissements augmentent la part d'énergie propre de la France et ne la diminuent pas malencontreusement. Les renouvelables peuvent contribuer à une électrification plus poussée des transports, celle-ci étant déjà bien entamée avec le réseau ferré mais pouvant être poursuivie avec les véhicules individuels.

Un remplacement du nucléaire par des combustibles fossiles et des renouvelables nuirait considérablement à l'économie française de trois façons : augmentation des prix de l'électricité pour les ménages et l'industrie, la fin des exportations lucratives d'électricité et - peut-être le plus important - la destruction de la filière nucléaire française à l'export. Si le parc nucléaire français est contraint de fonctionner avec un facteur de charge réduit, la filière nucléaire française en sera paralysée par une augmentation de ses coûts et une réduction de ses revenus. A terme, cela conduira à des niveaux de sûreté inférieurs et à une réduction des possibilités de financement de la recherche, du développement, ainsi que des efforts pour l'exportation des technologies nucléaires françaises. Les pays qui cherchent à construire de nouvelles centrales nucléaires veulent, avec raison, savoir que le produit que la France leur vend est un produit dont la France elle-même profite.

Le programme nucléaire français a, par le passé, été l'objet d'admiration dans le monde. La France a fait la preuve, dans les années 1970 et 1980 qu'il est de fait possible pour un pays industrialisé de décarboner son secteur électrique. Pour la France, la prochaine étape, nécessaire afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique et pour l'amélioration de la qualité de l'air, est d'augmenter sa production d'électricité propre à partir de toutes les sources non-fossiles et de réduire massivement l'utilisation des combustibles fossiles dans les secteurs du chauffage et des transports. L'électricité nucléaire devra y jouer un rôle central.

Exemples de signataires: James Hansen, Climate Science, Awareness, and Solutions Program, Columbia University, Earth Institute, Columbia University, Kerry Emanuel, Professor of Atmospheric , Science, Massachusetts Institute of Technology, Steven Pinker, Harvard University, author of Better Angels of Our Nature, Richard Rhodes, Pulitzer Prize recipient, author of Nuclear Renewal and The Making of the Atomic Bomb, Erle C. Ellis, Ph.D, Professor, Geography & Environmental Systems, University of Maryland, Joe Lassiter, Professor, Harvard Business School…

Fermeture de Fessenheim : une erreur industrielle, une hérésie climatique, une gabegie économique

Suite à l’action en justice de la CFE-CGC, le décret de Ségolène Royal actant la fermeture de Fessenheim a été annulé. Une action remarquable et une déclaration tout aussi remarquable et courageuse de la part d’un syndicat qui n’est pas connu comme spécialement revendicatif ( mails il semble que cela change avec leur nouveau président François Hommeril.

Le Conseil d’État fait une leçon de droit public à Ségolène ROYAL et la CFE Énergies obtient l’annulation du décret abrogeant l’autorisation d’exploitation

Fruit d’un caprice politique, le décret de Ségolène ROYAL actant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim a été annulé par le Conseil d’État. La CFE Énergies avait en effet saisi le Conseil d’État en mai 2017 pour faire annuler ce décret où l’État s’était arrogé des droits que la loi ne lui conférait pas, c’est-à-dire de décider à la place de EDF uniquement dans un but politique à quelques jours des élections.

Le 9 avril 2017, Ségolène Royal avait publié en urgence un décret portant abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim, n’hésitant pas à cumuler passage en force, déni de gouvernance et précipitation. La CFE Énergies avait alors dénoncé un décret aussi illégal que précipité. Aucune urgence ne justifiait la précipitation avec laquelle ce décret a été publié, hormis de sombres considérations de tactique politicienne ou d’agitation médiatique en pleine campagne électorale.
La CFE Énergies a contesté cet excès de pouvoir pour non-respect du cadre juridique de la demande d’abrogation qui ne peut qu’émaner de l’exploitant EDF, et non de l’administration. Elle avait donc déposé auprès du Conseil d’État un recours en annulation d’un décret illégal. Suivant l’avis du rapporteur public, le Conseil d’État vient d’annuler le décret contesté par la CFE Énergies, en se rangeant à nos arguments.

Pour la CFE Énergies et les salariés qui persistent à considérer que la fermeture de la centrale
nucléaire de Fessenheim est une erreur industrielle, une hérésie climatique, une gabegie économique et une énorme injustice pour les salariés d’EDF et de la filière nucléaire française, c’est une victoire à la fois juridique mais aussi politique. En matière énergétique, ce sont le pragmatisme, la raison et l’esprit de responsabilité qui doivent plus que jamais prévaloir au moment où le GIEC tire la sonnette d’alarme climatique.

Si la CFE Énergies fait aujourd’hui de l’accompagnement des salariés sa priorité pour qu’ils ne paient pas les pots cassés d’une décision politique irresponsable, elle considère que la décision du Conseil d’État doit conduire chacun à mettre l’intérêt général, l’urgence climatique, l’impératif industriel et la souveraineté énergétique au cœur des décisions.

A l’heure où il rend ses derniers arbitrages sur la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, le Gouvernement doit tirer les conséquences de cette décision du Conseil d’État pour faire les bons choix, de manière rationnelle, pragmatique et responsable. Cela vaut à la fois pour l’avenir du parc nucléaire français, celui des centrales charbon ou l’indispensable évolution de la régulation du système électrique français avec l’objectif de favoriser les investissements industriels de long terme nécessaires à la décarbonation de l’économie.

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