Commission Schellenberger – Les 30 propositions

 Proposition 1 : en cohérence avec nos objectifs climatiques et industriels, assumer un besoin croissant d’électricité, pour la fin de la décennie, à l’horizon 2050 et au-delà, et constater le fossé de production qui nous sépare de la souveraineté énergétique.

Eu égard aux objectifs climatiques et industriels que la France s’est donnée, elle doit assumer une nette augmentation de sa production d’électricité. Pour cela, elle doit emprunter la trajectoire proche de la « réindustrialisation profonde » identifiée par RTE – c’est-à-dire anticipant une hausse de la consommation électrique de 58 % d’ici 2050, par rapport à 2019, soit portant la consommation délectricité actuelle de 459,3TWh  à 752 TWh en 2050 qu’ il restera à affiner.

c’est l’ordre de grandeur de notre actuel mix électrique qu’il faudrait donc entièrement renouveler, surtout si l’on se place dans la trajectoire réindustrialisation profonde où le  fossé s’accroît encore de 100 TWh.

Cette hausse de la production devra s’appuyer sur un mix électrique pilotable et assurer la sécurité d’approvisionnement en permanence et le bon fonctionnement du réseau, ce qu’une production intégralement fondée sur des énergies intermittentes ne saurait garantir sans moyens de stockage et de flexibilité à grande échelle, dont la démonstration n’a pas été faite. RTE souligne : « il n’existe aucune démonstration de la faisabilité́ d’une intégration très poussée d’EnR variables comme l’éolien et le photovoltaïque sur un grand système électrique, et des enjeux techniques nouveaux sont forcément appelés à émerger »

Proposition 2 : se donner une loi de programmation énergie climat sur 30 ans avec des objectifs climatiques, énergétiques et industriels ainsi que les moyens afférents, qui fera l’objet d’un suivi étroit et régulier par le Parlement et les institutions expertes.

La construction de cette loi énergétique doit être un temps fort de société. Pour redonner toute sa place au Parlement, seul à même de participer à la création d’un consensus énergétique qui a besoin de long terme, cette loi de programmation devrait être mise en cohérence avec le temps énergétique, qui est un temps de l’industrie et de la souveraineté

Proposition 3 : renforcer la consultation du Parlement, et notamment de l’OPECST, sur les politiques énergétiques et le contrôle qu’ils exercent sur la mise en oeuvre de celles-ci.

Il conviendrait de renforcer les compétences de l’OPECST en permettant qu’il s’autosaisisse sur les sujets relatifs à la sécurité d’approvisionnement, à la souveraineté énergétique du pays et à l’un des objectifs fixés à la politique énergétique dans le code de l’environnement

Proposition 4 : remettre la direction générale de l’énergie au sein du ministère en charge de l’industrie et la doter des moyens permettant d’identifier, de suivre et de réduire nos vulnérabilités industrielles

Au-delà des attitudes, prises de position et convictions individuelles des haut-fonctionnaires auditionnés par la commission, il est apparu extrêmement clair que les administrations publiques n’ont pas eu pour boussole première, dans les dernières décennies, l’objectif de sécurité d’approvisionnement et de réduction des dépendances… il faut tirer toutes les conséquences du fait que l’énergie est une industrie, et même « l’industrie de l’industrie » pour reprendre la formule de l’ancien Ministre M. Arnaud Montebourg.

Proposition 5 : demander à RTE de faire évoluer à court terme son critère de sécurité d’approvisionnement, et lancer une refonte de notre doctrine de sécurité d’approvisionnement globale sous sa responsabilité

Plus spécifiquement, notre approche de la souveraineté énergétique au sens de la sécurité d’approvisionnement manque de vision d’ensemble. En particulier, le fondement actuel pour qualifier la sécurité d’approvisionnement – une « espérance » au sens d’une probabilité de 3 heures de défaillance – mériterait, de l’aveu même de RTE, d’être revu et complété. .. l’augmentation, en France et plus encore au niveau européen, de la part d’énergies non pilotables conduira à des écarts-types bien plus importants

Proposition 6 : arrêter une position européenne commune et durable, pour définir l’énergie nucléaire comme une énergie décarbonée et stratégique, qu’il convient de soutenir au même titre que les énergies renouvelables

L’avancée obtenue sur la taxonomie européenne est encourageante pour la filière, mais encore insuffisante… Il faut considérer, une bonne fois pour toutes, dans l’ensemble des textes européens à venir, l’énergie nucléaire comme une énergie décarbonée et stratégique, qu’il convient de soutenir au même titre que les énergies renouvelables, pour favoriser les investissements dans cette technologie, pour la production d’hydrogène, pour décarboner notre industrie…

Proposition 7 : lier la réforme du marché de l’électricité aux négociations sur la politique énergétique globale de l’UE en portant une réforme profonde du marché de l’électricité européen pour protéger la spécificité française, décorréler le prix du gaz de celui de l’électricité décarbonée ; dans l’attente, suspendre sans délai et compenser l’ARENH

La crise énergétique européenne que nous connaissons, en particulier depuis 2022, a mis en exergue les limites et les dangers des mécanismes du marché européen de l’électricité, qui ne rend pas compte des mix électriques des différents pays, en particulier de celui de la France qui est quasi-intégralement décarboné – et qui par là-même a aussi contribué à déstabiliser EDF via le mécanisme de l’ARENH

Proposition 8 : dans le prolongement de la récente annonce de la ministre de la Transition énergétique, exiger le respect du traité de Lisbonne et donner un nouvel élan au traité Euratom.

Plus largement, la France peut et doit prendre durablement la tête d’une coalition d’États membres de l’Union européenne qui ont recours à l’énergie nucléaire, alors que le traité de Lisbonne garantit que le principe de subsidiarité s’applique à la détermination des mix énergétiques nationaux.

Proposition 9 : maintenir les concessions hydroélectriques dans le domaine public, par exemple en leur appliquant un dispositif de quasi-régie pour éviter toute mise en concurrence et relancer les investissements nécessaires.

Eu égard à l’intérêt supérieur national que représente l’hydroélectricité pour notre pays et à l’héritage historique dont elle résulte, le rapporteur souligne l’urgence et l’impérieuse nécessité pour la France de prendre ses responsabilités et de maintenir dans le domaine public, potentiellement en quasi-régie, comme l’a récemment proposé le Sénat, ses concessions

Proposition 10 : pérenniser et accroître l’ambition du plan de sobriété de l’hiver 2022-2023, et l’étendre à l’ensemble des particuliers, des services publics, et des entreprises sans méconnaître le coût financier et industriel des effacements

NB : surprenant : on va chaque hiver arrêter les acieries, verreries, l’aluminium, la chimie, les engrais, les conserveries, Michelin…

Proposition 11 : renforcer les efforts de décarbonation de tous les secteurs émetteurs, en particulier dans le transport avec l’accélération des projets de transports en commun et de fret ferroviaire et avec la réduction du poids des véhicules par des dispositifs incitatifs

Proposition 12 : évaluer les dispositifs de rénovation énergétique pour prioriser les plus efficaces, se donner des objectifs de baisse de consommation mesurables et les décliner par département ; lancer un plan de filière pour développer les formations.

Le rapporteur met en exergue le besoin d’améliorer drastiquement l’efficience de la politique derénovation énergétique des bâtiments, dont le coût important ne se reflète aujourd’hui ni dans le nombre de rénovations globales, ni dans les gains énergétiques qui ne sont d’ailleurs pas mesurés, mais seulement estimés

Proposition 13 : réviser nos objectifs de chaleur renouvelable, qui selon plusieurs instituts pourraient être au moins doublés à horizon 2030, et renforcer le Fonds Chaleur associé

Un développement massif de la chaleur renouvelable nous permettra à la fois de décarboner notre production de chaleur, et d’offrir une alternative au gaz naturel pour les réseaux de chaleur urbains et les sites industriels qui en sont aujourd’hui dépendants

Proposition 14 : lancer un nouvel inventaire minier sur le sol français, accélérer l’identification des importations critiques et la création de filières de transformation et de recyclage des terres rares

La deuxième question, étroitement liée et abondamment discutée au cours des auditions, est celle de notre capacité à réduire nos dépendances, aujourd’hui totales, à certains matériaux indispensables aux nouveaux usages, qui pourraient par ailleurs venir à manquer

Proposition 15 : approfondir la prévision des besoins d’investissements sur le réseau, en particulier dans le cas de la trajectoire réindustrialisation forte

L’électrification massive va avoir un impact majeur sur le réseau électrique : à la fois via la multiplication des sources de production d’énergie, la variabilité de leur production, les flexibilités et le besoin de stockage associés. Ainsi, à titre illustratif, le choix du scénario « N2 » en réindustrialisation forte conduirait à des besoins d’investissements de l’ordre de 5 Md d’euros par an en moyenne entre 2030 et 2050 (soit 100 milliards)

Proposition 16 : sur tous les grands défis de court terme (corrosion sous contrainte, fatigue thermique) comme de moyen terme (impact du dérèglement climatique), demander à EDF de produire et de présenter au Gouvernement, à l’OPECST et au grand public, un état des lieux précis et prospectif des mesures prises pour assurer le fonctionnement du parc nucléaire, des barrages et de toutes les installations énergétiques

Proposition 17 : mener les études préliminaires nécessaire à la prolongation de tous les réacteurs qui peuvent l’être selon différents scénarios, et anticiper dès aujourd’hui et dans le cadre de la LPEC les besoins, impacts et conséquences de la fermeture et du démantèlement du parc existant, quelle que soit la date d’arrêt effective des réacteurs

Le rapporteur souligne la nécessité de mettre dans le débat public, en particulier en amont de la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), un thème relativement peu mis en lumière ces dernières décennies : l’anticipation de l’arrêt des réacteurs nucléaires – que celui-ci intervienne simultanément ou au fur et à mesure, à 40, 50, 60 ans ou davantage

Proposition 18 : augmenter autant que nécessaire les moyens dévolus à la délégation au nouveau nucléaire dans le suivi du projet de construction de nouveaux EPR et obtenir des rapports de suivi réguliers et publics sur l’avancement du projet ; conforter EDF comme opérateur unique et nationalisé.

La transparence doit être maximale sur l’évolution des éventuels chantiers et le suivi du projet au plus haut niveau doit être garanti. Enfin, la nationalisation d’EDF doit arriver à son terme pour sécuriser pleinement l’entreprise à l’orée d’un chantier de cette ampleur

Proposition 19 : anticiper le besoin de renouvellement et de développement de l’ensemble du parc existant, en nombre de réacteurs (y compris SMR) ou en puissance installée, dans les prochaines décennies et sur des sites existants ou nouveaux

il doit incomber au Gouvernement et à EDF de préparer la construction d’un nombre conséquent de réacteurs pour anticiper le renouvellement du parc existant : l’annonce de 6 EPR, et la réflexion sur 8 réacteurs supplémentaires, doivent être élargies à une réflexion sur l’opportunité de remplacer à terme l’ensemble du parc dont les réacteurs ont des âges assez proches : remplacement partiel ou total, en nombre de réacteurs ou en puissance installée par exemple.

Le rapporteur encourage par ailleurs d’étudier l’intérêt du déploiement de petits réacteurs modulaires sur le modèle du projet EDF NUWARD qui pourrait conduire à la mise en service de 25 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires d’ici 2050, en complémentarité des EPR2.

Proposition 20 : demander à EDF une plus grande transparence sur ses approvisionnements en uranium naturel et enrichi, au moins à une maille géographique par pays

Dans les récents débats parlementaires, dans le débat public comme dans certaines de nos auditions, des vérités alternatives ont émergé sur la question de l’approvisionnement en uranium : ignorant, ou feignant d’ignorer, que l’uranium naturel transporté ne présente pas de radioactivité dangereuse ; que notre dépendance au combustible est particulièrement limitée, puisque la disponibilité de l’uranium naturel sur terre, le nombre et la variété de nos fournisseurs, et surtout le nombre d’années d’avance dont le parc existant dispose, sont importants.

Les éléments faux qui circulent et ont circulé doivent inciter EDF et les pouvoirs publics à une transparence accrue, dans la limite du secret des affaires et de la protection des intérêts stratégiques de la France et de ses partenaires.

Proposition 21 : soutenir le renforcement des capacités d’enrichissement sur le territoire français

Le sursaut nucléaire doit donc aussi être un sursaut du cycle du combustible. Celui-ci présente de fait des faiblesses mais aussi des opportunités qui doivent être pensées en cohérence avec les nouvelles ambitions nucléaires, dans une optique de maîtrise des chaînes de valeur et de souveraineté énergétique. Nos capacités d’enrichissement de l’uranium naturel sont cruciales, et ce encore plus dans la perspective de nouveaux réacteurs à eau pressurisée.

Proposition 22 : étudier la faisabilité industrielle et les options économiques pour installer à court terme une nouvelle usine de réenrichissement sur le sol français

Ces capacités d’enrichissement pourraient se doubler d’une capacité de réenrichissement de l’uranium issu du combustible usé qui est actuellement retraité à La Hague. Si Orano indique avoir la maîtrise de la technologie, cet uranium de retraitement est actuellement pour partie exporté en Russie, dans l’usine Rosatom de Seversk qui en assure le réenrichissement, sans que cette prestation constitue une dépendance forte pour le pays puisque les importations pourraient provenir d’autres pays.

Proposition 23 : apporter tout le soutien financier et administratif nécessaire à l’extension des capacités d’entreposage du combustible usé à La Hague

En aval du cycle, l’entreposage du combustible usé constitue une étape clef, qui précède le retraitement ou la transformation en déchets qui sont ensuite préparés en conteneurs et stockés, avant leur stockage prévu par le projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique) en couche géologique profonde

Proposition 24 : valider les dernières étapes et assurer le soutien de l’État au financement du réacteur Jules Horowitz tout en maîtrisant les délais et les coûts

Le rapporteur rappelle la nécessité de mener à terme aussi rapidement et efficacement que possible le réacteur Jules Horowitz, dont la construction est en train d’être achevée sur le site du CEA à Cadarache. Il devrait, d’ici à quelques années, être le seul réacteur européen de recherche en mesure d’examiner le comportement et en particulier le vieillissement de matériaux et combustibles irradiés : il constitue donc un outil de souveraineté technologique et industrielle majeur

Proposition 25 : relancer la construction d’un démonstrateur de type ASTRID, d’une puissance potentiellement plus modeste, pour rattraper le retard accumulé pendant 30 ans, et continuer à développer la recherche associée sur le cycle du combustible.

En France, l’arrêt du réacteur Superphénix, puis le choix de ne pas lancer la construction du démonstrateur ASTRID en 2019 après une dizaine d’années de recherche sans que la recherche sur le cycle du combustible de 4ème génération ne soit poursuivie, ont généré un retard considérable alors que le pays était manifestement en avance technologique. Ce retard doit être rattrapé, tant la 4ème génération constitue une rupture technologique qui répond à des impératifs de matière et de production énergétique

Proposition 26 : accentuer le soutien aux technologies liées à la 4ème génération nucléaire, en privilégiant les entreprises qui sont en mesure de présenter des résultats expérimentaux et/ou industriels, et non seulement des simulations numériques

Le principe de fission par des neutrons rapides peut se traduire dans différentes technologies (caloporteur sodium, sels fondus, plomb, etc) et utilisations industrielles (réacteurs de petite, moyenne ou grande puissance), qui ont des conséquences différentes en termes de besoins industriels ou de sûreté.

Proposition 27 : assurer une montée en puissance des effectifs salariés de la sûreté nucléaire, en optimisant l’organisation administrative et en interrogeant les rapports existants à ce jour entre les différents organismes de sûreté nucléaire, afin d’assumer la charge nouvelle liée à la relance du nucléaire.

En France, le système de sûreté nucléaire est unique, séparant les décisionnaires, une partie des experts instructeurs, et les chercheurs dans des organismes indépendants les uns des autres, au premier rang desquels l’ASN, l’IRSN et le CEA. La multiplicité et le chevauchement partiel des missions de ces entités, qui partagent certaines compétences (expertise au sein de l’autorité décisionnaire ;recherche au sein de l’expertise), doivent être interrogés et instruits sérieusement, typiquement par l’OPECST, au-delà des polémiques afin d’optimiser le système existant,

Proposition 28 : demander à RTE une analyse approfondie, déclinée par énergie renouvelable, intégrant leur potentiel, leurs rentabilités énergétique et économique (calculs de moyenne, d’intermittence minimisée, d’acceptabilité, de consommation du foncier, de longévité)

Les paramètres industriels, économiques et énergétiques de chaque énergie, en fonction de son installation et de son emplacement, à court terme et à long terme doivent être évalués. Il convient ainsi non seulement de mesurer le rendement et la production énergétiques et l’intermittence de chaque installation au moment de son implantation mais également de le faire sur un temps plus long, afin de mesurer les effets du changement climatique sur ces paramètres.

Ces évaluations doivent également considérer l’équilibre du réseau électrique, intégrer et cibler les investissements nécessaires pour adapter les infrastructures (emplacement géographique, capacité à supporter l’augmentation des flux sur le réseau) et mesurer le coût afférent aux installations visées, à leur fonctionnement (maintenance et disponibilité des pièces et des matières premières) et à leur démantèlement

Les paramètres environnementaux et paysagers de chaque installation doivent être considérés dans la mesure où le déploiement des installations nécessite une consommation de foncier, qui entre en concurrence avec celle d’autres secteurs (logement, agriculture, industrie), et peut affecter les paysages ainsi que la biodiversité. Ces conséquences engendrent régulièrement une réticence de la part des riverains qu’il faut prendre en compte et réussir à atténuer.

Parmi d’autres incertitudes, le déploiement de l’hydroélectricité se confronte aux incertitudes juridiques liées au régime des concessions et à la mise en concurrence

Proposition 29 : lancer dès que possible les appels d’offre pour les 50 parcs éoliens offshore, rendre contraignante leur installation et sécuriser le financement et l’engagement du porteur de projet

Plus spécifiquement, le déploiement des installations éoliennes maritimes, qui combine un relatif foisonnement donc une limitation du facteur de charge, ainsi qu’une implication industrielle en phase avec le développement de la filière, nécessite une progression commune en termes de planification des implantations.

L’éolien marin, et tout particulièrement l’éolien marin flottant, est une filière en démarrage au potentiel important, pour laquelle une planification territoriale des installations posées ou flottantes est d’ores et déjà examinable – les lieux d’implantations possibles sont déjà connus et strictement limités.

Elle doit s’accompagner d’un travail sur le long cours pour stabiliser la filière, alors que l’objectif de 50 parcs éoliens a été annoncé. Ce soutien peut prendre la forme d’un renforcement des garanties financières avec l’intégration, dans les appels d’offre, d’une condition d’engagement du porteur de projet au moment du dépôt de son offre ou lors de la contractualisation avec le fournisseur, ainsi qu’une attention particulière prêtée à l’empreinte carbone des projets et donc à leur possible origine européenne ou française. Le déploiement des installations éoliennes doit s’appuyer sur une filière dans laquelle il convient d’investir en termes de compétences et de production.

Proposition 30 : créer un label « apprentis de l’énergie » pour permettre aux jeunes d’identifier les formations d’avenir, associées à des aides financières, des facilités de mobilité et de logement.

Petits problèmes avec l’éolien - 15 Sauvons le Climat : la PPE est mal partie !

Marjolaine Meynier Millefert, (LREM), rapporteur de la Commission d’enquête parlementaire sur les énergies renouvelables et la transition énergétique présidée par le député Julien Aubert (2019):

« Quand on a 80 % des gens qui vous disent que le développement des ENR électriques en France soutient la décarbonation et finalement la transition écologique en France, je pense que ce n’est pas bon non plus parce que le jour où les gens vont vraiment comprendre que cette transition énergétique ne sert pas la transition écologique vous aurez une réaction de rejet de ces politiques en disant vous nous avez menti en fait. »

Commission Aubert : Audition, ouverte à la presse de Jean-Pierre Pervès, représentant de l’association Sauvons le climat. Extraits

Les objectifs ne seront pas atteints !

Monsieur le président, Madame la rapporteure, nous cherchons plutôt à regarder ce qui est en train de se passer, à estimer si nous sommes dans la bonne voie, sachant qu’en matière climatique, il est urgent de travailler dans les dix à quinze ans qui viennent, faute de quoi, nous serions en grande difficulté dans une vingtaine d’années.

Le bilan est pour le moins décevant. Sur les quatre à cinq dernières années, les émissions de CO₂ ont augmenté, les consommations de combustibles fossiles et la consommation finale d’énergie ont augmenté. On n’est pas du tout en passe d’atteindre les objectifs de baisse de 10 à 20 % fixés pour 2023. De plus, dans les deux domaines essentiels que sont le transport et le résidentiel, on constate également une croissance, alors qu’ils représentent les deux tiers de nos émissions de gaz carbonique.

La loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) est une réussite en matière de développement des énergies renouvelables électriques, dont l’objectif fixé est pratiquement atteint. Les gagnants sont la biomasse solide, largement nationale, très intéressante, et deux technologies à forte valeur ajoutée que sont l’éolien et le solaire, en grande partie importées. Pour le reste, les résultats sont insuffisants, tant pour les constructions neuves que pour les rénovations et les biocarburants.

Pour progresser, il convient de s’appuyer sur un moyen de jugement. Une étude de France Stratégie rappelle qu’en 2008, la commission Quinet avait fixé la valeur tutélaire du carbone de nature à atteindre la neutralité carbone à 108 euros la tonne en 2030, tandis que le gouvernement avait fixé une taxe carbone à 100 euros la tonne pour le même horizon. La commission Quinet, estimant qu’il avait considérablement sous-estimé la difficulté de la tâche, propose aujourd’hui de fixer à 250 euros la tonne d’équivalent CO₂, ajoutant que si l’on ne va pas assez vite, ce prix atteindra 500 euros à 2040 et 800 euros en 2050, ce qui montre l’ampleur de la tâche.

ENR thermiques/ENR électriques : on finance 8 fois plus ce qui ne sert à rien !

Il est connu qu’un moins gros avantage a été consenti aux EnR thermiques qu’aux EnR électriques, qui bénéficient de pratiquement huit fois plus de subventions et ont apporté deux fois moins d’énergie et évité deux fois moins de CO₂.

Au niveau européen, on fixe des objectifs ambitieux dans tous les domaines, mais on n’a pas le sentiment qu’on a fait le point entre ce qui coûte cher d’un côté ou de l’autre pour déterminer ce sur quoi il faut insister. C’est pourquoi nous disons qu’il ne s’agit pas d’analyse mais de wishful thinking. En outre, il est surprenant que l’on ne parle pas du rôle que peut jouer le nucléaire, qui représente 24 % de l’électricité en Europe.

Pour ce qui est de l’habitat, une enquête de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles (TREMI) est révélatrice. Elle montre que sur cinq millions de rénovations, seuls 5 % ont été un succès en faisant gagner deux classes énergétiques. Le coût moyen de chaque opération est de 26 000 euros. Pour la moitié des maisons françaises qui consomment pratiquement cinq fois plus que les bâtiments bas carbone (BBC) d’aujourd’hui, il faudrait dépenser 390 milliards d’euros. Est-ce possible pour les particuliers ? Le calcul de la quantité de CO₂ économisée fait apparaître une trentaine de millions de tonnes sur soixante-dix, soit 650 euros la tonne.

Cela confirme que progresser essentiellement par les économies d’énergie est hors de prix et est aujourd’hui inaccessible. Il va falloir progresser plus souplement. Remplacer un chauffage au fioul par une pompe à chaleur coûte seulement 13 000 euros, contre les 26 000 euros précédemment évoqués, et l’économie de CO₂ est presque deux fois plus importante, soit une efficacité quatre fois supérieure. C’est pourquoi nous disons que la solution n’est pas de réduire la production d’électricité, comme le propose l’ADEME, mais de faire appel à l’électricité en substitution, en particulier pour les bâtiments.

Il est indispensable de substituer une électricité non carbonée au fioul et au gaz, de promouvoir les actions d’efficacité énergétique les plus rentables, comme l’isolation des plafonds, et de développer une gestion souple.

À cela s’ajoute une réglementation thermique pour le bâtiment, la RT 2012, qui va dans le mauvais sens, puisqu’elle avantage le chauffage au gaz, ne respecte pas les règles européennes et pénalise lourdement les 10 millions de logements chauffés à l’électricité en multipliant leur consommation annuelle par le facteur 2,58. Je rappelle que le gouvernement envisage d’appliquer un malus, ce qui est de nature à créer une nouvelle affaire de gilets jaunes.

Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit d’amplifier l’appel aux énergies renouvelables thermiques, ce que nous préconisions depuis dix ans mais qui n’était pas fait. Je note tout de même une singularité. On voit apparaître relativement peu de progrès d’ici 2023, puis une accélération phénoménale. Est-ce réaliste ? Je n’y crois pas. Des croissances de 500 % pour la chaleur fatale et le biogaz sont-elles réalistes ? Je suis loin d’en être sûr en termes de ressources. Je regrette que le peu de progression envisagé des pompes à chaleur et du solaire thermique, qui sont réellement sources de progrès en matière de carbone.

La voiture électrique : un espoir ?

Nous sommes favorables au développement du transport électrique, particulièrement adapté à France, en remplacement du fioul par une électricité décarbonée.

J’ai entendu le patron de Peugeot regretter d’avoir été très peu consulté. L’engagement en faveur du tout électrique pour 2040 pèse très lourd, parce que nous avons de grandes entreprises exportatrices, parce que 80 % du monde n’aura pas d’électricité décarbonée et parce que les voitures thermiques vont rester nombreuses pour beaucoup plus que vingt ans. Il faudrait réfléchir au devenir de nos industriels.

Nous constatons aujourd’hui l’échec des biocarburants. Quant à l’hydrogène, ce n’est sûrement pas pour les dix ans quoi viennent, mais peut-être pour plus tard.

Dans un rapport publié en mars dernier, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) estimait l’investissement total pour dix millions de voitures électrifiées entre 41 et 168 milliards d’euros, incluant les batteries et l’hydrogène des piles à combustible. Un tel écart révèle le niveau d’incertitude. En supposant qu’en 2040, la moitié du parc soit électrifiée et que l’autre moitié reste à électrifier, l’investissement est de l’ordre de 30 à 50 milliards d’euros pour un gain de CO₂ d’environ 40 millions de tonnes. Le coût de la tonne de CO₂ économisée ressort alors plutôt de 100 à 200 euros, soit un peu moins qu’indiqué par la commission Quinet. De ce côté, il y a donc un gain à espérer.

L’échec couteux des ENR électriques

Concernant l’électricité, je fais ressortir un point qu’on ne souligne pas souvent. En Allemagne, la puissance électrique a connu une croissance formidable, passant de 115 à 206 GW, alors que la puissance pilotable est restée au même niveau. Ce n’est pas un investissement, mais en grande partie un surinvestissement. Quand on parle de compétitivité, on ne tient pas compte du fait que c’est un surinvestissement. Selon le CGDD, le service allemand de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, le prix de l’électricité a augmenté de 70 % pour les familles et de 50 % pour l’industrie, en 2019. Un GW d’électricité nucléaire produit 6,2 fois plus qu’un GW d’éolien ou de solaire. En Allemagne, les émissions de CO₂ sont quasi stables depuis huit ans. On sent donc qu’il y a un vrai problème. Voulons-nous aller dans la même direction ?

En France, les coûts de l’électricité pour la famille croissent clairement, de 24 % ou 28 % en euros constants, suivant le type de contrat, depuis une douzaine d’années, essentiellement à cause de la « contribution » au service public de l’électricité (CSPE). Je note cette grande singularité que la CSPE, qui était censée financer l’énergie renouvelable, est devenue un « impôt » pur versé directement au budget de l’État, soumis, de plus, à la TVA. La CSPE avec sa TVA représente la moitié du coût de production de l’électricité en France.

Selon des documents publiés par la commission de régulation de l’énergie (CRE) en 2017, en dix ans, le prix d’achat de l’éolien par EDF a augmenté régulièrement. L’électricité photovoltaïque reste cinq fois plus chère que le prix de marché. La biomasse et le biogaz sont eux-mêmes deux trois fois plus chers que le prix du marché. Les coûts restent très élevés, même si l’on attend de voir apparaître des appels d’offres plus favorables, sans tenir compte des externalités, c’est-à-dire du fait que c’est une énergie non contrôlable….

Quand on dit que les éoliennes vont progresser en permanence, il existe une loi de la physique, la limite de Betz pour les éoliennes. Il y a six ans, le facteur de charge moyen était de 23 % par an et il est aujourd’hui de 23 % par an. C’est le même rendement

Alors qu’il propose un gros effort pour l’énergie renouvelable, le Gouvernement demande de consentir un effort encore plus important pour le renouvelable électrique, avec une croissance très forte : doublement pour l’éolien pendant dix ans, doublement pour le solaire pendant cinq ans, puis quadruplement pendant cinq ans. Est-ce bien raisonnable ? Comme les Allemands, notre volume total d’EnR va presque doubler, tandis que notre puissance contrôlable diminuera régulièrement jusqu’à une vingtaine de GW à l’horizon 2035. Donc, nous nous fragilisons.

Pour le comprendre, j’ai repris un transparent présenté par François-Marie Bréon, montrant le caractère aléatoire de la production de l’éolien et du solaire, sans lien avec la consommation. La variabilité est très grande. J’ai multiplié les productions éoliennes et solaires par le ratio des puissances, pour montrer ce que cela donnera en 2028 si l’on fait ce qui est prévu. Il y a des moments où l’on aura besoin d’une puissance pilotable quasiment identique à celle d’aujourd’hui, ce qui signifie que les EnR ne jouent pas leur rôle de remplacement. En revanche, on aura par moments de fortes singularités, avec des variations de puissance considérables qu’il faudra gérer avec d’énormes machines thermiques. L’été, c’est encore plus flagrant. Avec 40 GW d’énergie solaire, il y aurait des jours où cela pourrait suffire à la production totale. Six heures plus tôt, j’aurai eu la pleine puissance pilotable, que je devrai arrêter, avec une évolution de l’ordre de six à huit centrales à l’heure en régime de fonctionnement. En tant qu’ingénieur, tout cela ne me paraît pas très bien pensé, sachant qu’on n’aura pas de stockage à cet horizon-là. Donc, cela ne fonctionnera pas.

Est-ce qu’on va pouvoir compter sur les voisins, comme l’ont dit le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de la transition écologique ? On dit toujours qu’il y a du vent et du soleil partout. Ce n’est pas vrai. Un transparent montre la réalité, en Allemagne, Angleterre et Espagne, nos trois grands voisins. En hiver comme en été, nous avons du vent à peu près tous en même temps. Il n’y a pas de foisonnement. On va surdimensionner les réseaux pour relativement peu d’échanges. On parle toujours de puissance transférée mais l’important, c’est l’énergie transférée. Du côté du solaire, il y a une heure à une heure et demie d’écart entre les pays, de sorte que, là non plus, il n’y aura pas de foisonnement.

Pour conclure, j’ai demandé à un de mes collègues, Henri Prévot, de comparer une solution extrême dans laquelle on ne ferait plus d’éolien et de solaire, avec une solution où on fait exactement ce qui est prévu dans la PPE pour aller à 85 GW d’éolien et de solaire. On constate qu’on économise très peu de CO₂, mais on le sait depuis longtemps, et que le coût du CO₂ économisé est de l’ordre de 700 à 1 000 euros la tonne ! Même en se trompant d’un facteur 2, cela reste monstrueux. Pourquoi retenir une telle solution alors que nous avons des réacteurs qui peuvent fonctionner beaucoup plus longtemps et que nous avons dix ans pour décider du futur ?

Dans le même temps, on va voir s’écrouler la puissance garantie, qui passera de 87 à 75 MW, alors qu’on nous annonce moins de GW d’origine nucléaire en Europe et 35 GW de moins issus du charbon et du lignite. L’Europe est en train de se fragiliser, l’Allemagne va devenir importatrice. Est-il raisonnable de continuer à compter sur eux ? La valeur de l’action pour le climat est très importante. Je suggère qu’on travaille dans cette direction.

Mes deux derniers transparents font état de recommandations. Pour nous, les bons paramètres sont : le coût de la tonne de CO₂ évitée sur vingt ans ; le développement des usages de l’électricité – je ne vois pas l’intérêt de la réduire – ; des EnR électriques qui accompagnent le développement et non se substituent à des énergies déjà décarbonées ; privilégier les EnR thermiques. On en a certainement peu parlé dans votre commission d’enquête, mais la réglementation thermique appliquée aux bâtiments est totalement inadéquate. Elle doit être reprise et mise en conformité avec la réglementation européenne qui n’est pas respectée.

Il y a actuellement en Europe un double marché, dont l’un est protégé et l’autre assume toutes les responsabilités. Cela ne peut pas continuer, on va vers une catastrophe. De plus, il est insensé d’augmenter de 6 % le prix de l’électricité pour que des marchands puissent faire plus de bénéfice.

Les transports et les bâtiments sont des secteurs critiques. La France est forte de son mix électrique, c’est une folie de vouloir le détruire. La baisse du nucléaire contrainte par la loi est un contresens climatique. Il est regrettable que de nombreuses instances compétentes, l’OPECST, les académies, l’institut Montaigne, soient moins sollicitées que les grandes ONG qui sont relativement totalisantes et très internationales.

Par exemple, M. Marignac estime vertueux d’économiser l’électricité et d’en consommer moins. Moi, je dis que si un KWh d’électricité me permet de fournir trois ou quatre kilowattheures, dont deux ou trois renouvelables récupérées dans l’atmosphère, j’ai fait plus d’électricité mais j’ai globalement économisé de l’énergie, donc j’ai été vertueux. Une pompe à chaleur a un rendement de trois à quatre, ce qui signifie une réduction d’un facteur de trois ou quatre la consommation d’électricité.

Bâtiment et transport remplacer le carbone par l’électrique, donc nous aurons besoin de nucléaire supplémentaire

Les bâtiments et les transports sont des domaines difficiles. Treize ans après le Grenelle de l’environnement, on constate une constance politique puisque, dans ces deux secteurs, on continue à consommer plus. Cela ne va franchement pas ! On ne tient pas le bon raisonnement. Faut-il continuer ainsi ? Je ne vois d’autre solution aujourd’hui que de remplacer rapidement du carboné par du non carboné. Le non carboné, ce sont des renouvelables thermiques et le nucléaire que nous avons aujourd’hui. C‘est pourquoi je ne suis pas du tout sur le même mode de présentation.

J’ai insisté sur la RT 2012 et j’insiste sur la RE 2020, car c’est vital. Je dis qu’on ne respecte pas les règles européennes. La performance énergétique d’un bâtiment, c’est l’énergie finale consommée et non l’énergie primaire avec le facteur 2,58. Mettez-vous à la place d’un propriétaire de logement électrique voisin d’une famille identique qui est chauffée au gaz, à qui l’on dit que la maison au gaz est performante et que la maison électrique ne l’est pas, alors qu’elle consomme exactement la même quantité d’énergie ! C’est incompréhensible. On trompe les citoyens. Quand on nous dit qu’on va imposer un malus à la vente pour des maisons mal classées et que les dix millions de logements chauffés à l’électricité vont être défavorisés, on est face à un vrai problème. Il va falloir modifier radicalement la RT 2012. Il y a une tricherie de la part du ministère du Développement durable et de l’ADEME à dire que l’énergie primaire, c’est la performance énergétique du bâtiment. Ce n’est pas du tout ce que dit l’Europe .

Quand on voit l’âge du parc immobilier français, quand on sait que la RT 2012 vise un objectif de consommation de 80 kWh par mètre carré et par an, alors que la moyenne actuelle est 240, il est évident qu’on ne l’obtiendra jamais, sauf à tout détruire au profit de constructions neuves. On est très loin du compte !

La rénovation énergétique est mal partie : le monde merveilleux du BBC et la solution raisonnable de Sauvons le Climat

Les scénarios impossibles de negaWatt et de l’Ademe

J’ai déjà abordé sur ce blog le problème de la rénovation thermique des bâtiments en parlant notamment du scenario impossible de negaWatt malheureusement repris sans esprit critique par l’Ademe et le Ministère : rénover chaque année jusqu’à 780 000 logements pour les amener à une consommation moyenne de 40 kWh/m² par an pour les besoins du chauffage. En 2012, l’État français avait fixé l’objectif de rénover 500 000 logements chaque année, un objectif qualifié dans le journal Le Monde du 4 juin 2014 de « définitivement hors d’atteinte ». ? En fait, le but affiché par negWatt de 40 kWh/m² pour le chauffage est tout simplement inatteignable. Cf. https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/12/la-sobriete-energetique-est-mal-partie1.html

Pour faire bonne mesure, un travail universitaire de Gaël Blaise et Matthieu Glachant, chercheurs à MINES ParisTech – PSL paru dans la Revue de l’Energie jetait une pelletée de terre supplémentaires sur les brillantissimes scenarios du Ministère et de la PPE : 1.000 euros de travaux ne diminuerait en moyenne la facture énergétique que de 8,4 euros par an. Pour un investissement moyen de l'enquête, cela correspond à une diminution de 2,7% de la facture. La rénovation énergétique est alors loin d'être rentable si l'on s'en tient aux seules économies d'énergie puisque le temps de retour correspondant, c'est-à-dire le nombre d'années nécessaires pour récupérer le coût de l'investissement initial, est de 120 ans.

Cf. https://www.larevuedelenergie.com/quel-est-limpact-des-travaux-de-renovation-energetique-des-logements-sur-la-consommation-denergie/. ; https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/12/la-sobriete-energetique-est-mal-partie1.html

Heureusement, il existe des écologistes qui prennent vraiment au sérieux les objectifs climatiques, et s’efforcent de les atteindre sans pour autant entrainer une désagrégationi totale de nos sociétés, qui ne réjouit que les apôtres de la décroissance. Suivant les constats du GIEC  ls reconnaissent généralement l’importance de l’énergie nucléaire pour aboutir à cet objectif. C’est la cas notamment de la remarquable association Sauvons le Climat, qui propose nombre de réflexions, de travaux et de scénarios de grande qualité. L’un des derniers (décembre 2029)  est justement consacré  à la rénovation thermique du parc immobilier. Auteur :  Georges Sapy, version complète 35 pages

https://www.sauvonsleclimat.org/images/articles/pdf_files/etudes/Etudes_Sapy/Communique_parc_immobilier_2050_vdef.pdf

Extraits significatifs

Sauvons Le climat : Tout le parc immobilier BBC (Bâtiment Basse Consommation) en 2050 ?  un objectif complètement irréaliste !

« En France, le bâtiment arrive en deuxième place des émissions de CO2, juste derrière les transports. C’est donc un secteur où il faut agir en priorité dans la perspective de la neutralité carbone du pays en 2050. Or, les actions entreprises jusqu’à présent pour réduire ces émissions dans le bâtiment, essentiellement fondées sur la réduction de la consommation d’énergie, ont donné des résultats très décevants. Plus grave, la neutralité carbone est explicitement fondée sur les mêmes critères énergétiques : l’ensemble du parc de logements qui existera en 2050 (environ 2/3 de logements actuels rénovés, et 1/3 de nouveaux logements construits à partir de 2020) devra respecter la norme BBC (bâtiment basse consommation). »

« Dans le domaine du bâtiment, l’objectif de neutralité carbone en 2050 passe explicitement par l’atteinte d’une cible énergie BBC (Bâtiment Basse Consommation, soit un critère de 50 kWh/m2/an en énergie primaire) pour la moyenne du parc immobilier, soit environ 5 fois moins que pour le parc actuel. Il faudrait parallèlement tendre vers une cible carbone « zéro émissions » pour les usages thermiques et spécifiques, avec une étape intermédiaire à 150 kg CO2/m2 /an en 2030, pour le double actuellement : l’irréalisme d’une telle division par 2 en 10 ans interroge sérieusement... »

« Les critères BBC sont très exigeants. La preuve en est que même en construction neuve, alors que les architectes partent d’une feuille blanche et ont toute liberté d’optimiser leur conception, les résultats mesurés sont parfois loin d’être tous et toujours au rendez-vous comme le prouvent plusieurs retours d’expériences. Cette atteinte reste donc un défi alors qu’il s’agit de construire plusieurs millions (environune dizaine) de logements nouveaux d’ici 2050 »

« L’analyse des cas concrets de rénovation énergétique pris comme exemples dans cette étude montre que la grande diversité des sources de pertes thermiques des bâtis ne permet pas de toutes les traiter pour des raisons physiques, esthétiques, patrimoniales ou économiques, ce qui limite fortement les gains globaux que l’on peut en attendre »

« Les scénarios réalistes que l’on peut construire à partir de ces constats en conservant en 2050 2/3 deslogements existants rénovés, conduisent à des consommations énergétiques moyennes entre deux et trois fois supérieures aux critères BBC pour l’ensemble du parc à cette échéance... Très loin donc de l’objectif. Ceci tient au « poids » énergétique extrêmement important des logements existants, physiquement et/ou  financièrement impossibles à améliorer suffisamment.

Sauf à reconstruire la quasi-totalité des logements construits avant... 2000 ! « 

« Recourir prioritairement aux sources d’énergie décarbonées apparait à l’issue de cette étude comme infiniment plus efficace pour réduire les émissions de CO2 et d’un coût bien inférieur à celui d’une surisolation systématique des bâtiments. »

En conclusion, l’atteinte d’un niveau moyen BBC en 2050 pour l’ensemble d’un parc de logements comprenant environ 2/3 de logements existants rénovés apparait comme totalement... HORS DE PORTÉE ! Dans ces conditions, fonder l’objectif de neutralité carbone en 2050 sur cette base constitue une impasse ne pouvant conduire qu’à un échec majeur.

Atteindre de façon certaine l’objectif de neutralité carbone en 2050 reste cependant possible, mais passe par la priorité clairement donnée à la décarbonation des sources d’énergie, accompagnée d’une amélioration des bâtis conçue comme un moyen et non plus comme une fin.

Dans cette perspective, si l’on veut respecter la trajectoire de neutralité carbone, s’obstiner à chauffer massivement au gaz fossile des logements neufs qui devront être convertis à une source d’énergie décarbonée bien avant 2050 est totalement incohérent avec l’objectif de neutralité affiché. »

Les études de cas

Une première  force de l’étude réside en l’étude approfondie d’un certain nombre de cas typiques par exemple l’Étude concrète des rénovations énergétiques réalistes et possibles du bâti d’une résidence, d’un appartement et d’une maison individuelle. Brièvement :

Résidence ancienne de bonne qualité :  la seule issue pour atteindre la neutralité carbone dans cette résidence est le remplacement du gaz fossile par une source décarbonée, la meilleure solution étant le recours à des pompes à chaleur géothermiques, les plus performantes, le sous-sol de la résidence s’y prêtant bien. Pour un appartement moyen de 98 m2 , le coût des améliorations du bâti serait d’environ ≈ 12 600 € et celui du remplacement des chaudières à gaz actuelles par des pompes à chaleur d’environ ≈ 4 100 €, soit un coût total de l’ordre de 17 000 € alors qu’une isolation poussée au maximum théorique « sur le papier » mais irréalisable dans les faits, coûterait 27 000 € de plus en défigurant la résidence, sans pour autant permettre d’atteindre les critères BBC et de loin.

Appartement années 70 : Cet appartement est caractérisé par une surface vitrée extrêmement importante, qui occupe 83 % de la surface des parois en contact avec l’extérieur. Avec des déperditions estimées à 72 % des déperditions totales, c’est la principale source et le poste essentiel d’une rénovation réaliste et efficace. Dans des conditions réalistes, physiquement possibles et économiquement pertinentes d’amélioration du bâti, la consommation énergétique et les émissions de CO2 baisseraient donc au mieux de ≈ 46 % environ, correspondant ici encore au gain d’une seule étiquette pour les deux critères, très loin des étiquettes A, avec des émissions résiduelles beaucoup trop importantes si l’on conserve le gaz fossile comme source d’énergie. La seule issue pour atteindre la neutralité carbone est donc à nouveau le remplacement du gaz fossile par des pompes à chaleur géothermiques, le sous-sol de la résidence dans laquelle se trouve cet appartement se prêtant bien également à cette solution. Le coût d’améliorations réalistes et optimales du bâti présentant un bon rapport efficacité/coût serait d’environ ≈ 17 000 € et celui du remplacement des chaudières à gaz actuelles par des pompes à chaleur a également ≈ 4 100 € environ, soit un coût total de l’ordre de 22 000 €, alors qu’une isolation plus poussée coûterait entre ≈ 9 000 € et ≈ 14 000 € de plus sans pour autant permettre d’atteindre les critères BBC.

En résumé pour ces deux cas : leurs bilans énergétiques après rénovation montrent qu’il n’y a pas de

solution réaliste d’amélioration des bâtis seuls de ces deux résidences anciennes de bonne qualité, qui

permettrait d’atteindre une performance BBC (50 kWh/m2/an). Il s’en faut d’au moins un facteur 2.

Les limitations qui apparaissent sont à la fois physiques, esthétiques et économiques dans les deux résidences. De plus, le gain en émissions de CO2 dû aux seules améliorations des bâtis resterait marginal et fort éloigné de l’objectif bas carbone si le chauffage au gaz était conservé. Il faut donc impérativement le remplacer par une source d’énergie décarbonée,

Maison « C » : Si l’on résume les résultats obtenus grâce à la fois à une isolation globale très poussée et au remplacement de la chaudière au gaz par une pompe à chaleur air-eau performante :La consommation énergétique règlementaire est passée de 280 kWh/m2/an en énergie primaire (étiquette E) à 90 kWh/m2/an. La consommation énergétique réelle en énergie finale a été divisée par environ ≈ 8. L’analyse montre que sur ce facteur 8 gagné en énergie finale, la contribution de la PAC (facteur ≈ 3,5) est supérieure à celle de l’amélioration du bâti (facteur ≈ 2,8) Concernant les coûts d’investissement de cette rénovation globale très poussée, ils se sont élevés en valeur brute (hors primes et réductions d’impôts) à environ ≈ 42 400 € pour l’ensemble des opérations d’isolation du bâti et à ≈ 13 000 € pour la PAC actuelle, soit un total de ≈ 55 400 €.

Commentaire : Conclusion des cas types : les objectifs BBC sont de toutes façon inatteignables même avec un effort d’optimisation du bâti maximal et le coût est prohibitif. Dans tous les cas, le chauffage par une énergie décarbonée est en fait la source la plus efficace de décarbonation, même si des efforts pour une isolation raisonnable et no maximale sont aussi utiles.

Une seconde force de l’étude est l’extension de l’analyse à l’ensemble du parc immobilier et de son évolution

Extension de l’analyse au reste du parc de logements anciens

Soit quelque 29 millions de logements les plus énergétivores, construits jusqu’en 2000, dont les consommations énergétiques dépassent toutes les 150 kWh/m2/an et en moyenne plus du double :

Cas des logements d’avant 1949 : Ils représentent environ 10 millions de logements et pèsent 36 % des consommations énergétiques du parc ancien émettant le plus de kWh/m2 /an. On trouve probablement dans cette catégorie un certain nombre de logements médiocres (même si les plus médiocres auront sans doute disparu en 2050, car non construits pour durer) mais aussi toutes les constructions historiques que la longue histoire du pays nous a laissée aux  différentes époques : quelques bâtiments remontant au moyen âge ou à la renaissance (notamment les maisons et immeubles à colombages qui ont résisté au temps, encore nombreux dans beaucoup de régions et villes de France) de beaux bâtiments des XVIème, XVIIème et XVIIIème siècles, de nombreux immeubles haussmanniens et néoclassiques dans la capitale et autres grandes villes, des bâtiments « Art nouveau »,« Belle époque », « Art déco », etc.

Tous ces bâtiments posent des problèmes d’isolation souvent complexes et très délicats car il n’est pas question de défigurer leurs façades en les recouvrant d’isolants, ni de masquer d’autres parties à valeur historique. Ce patrimoine historique, architectural et esthétique fait la beauté et l’identité de nos villes anciennes, villages historiques et campagnes avec leurs châteaux, maisons de maîtres, etc.Il en résulte que réduire significativement les consommations énergétiques de tous ces beaux bâtiments en jouant sur leur bâti est une impasse et que la seule solution réaliste pour diminuer leurs émissions réside làplus qu’ailleurs dans le recours à des sources d’énergie décarbonées à la base

Cas des logements construits entre 1949 et 1975 :  C’est la partie du parc actuel la plus énergétivore, qui représente 44 % du total des logements consommant plus de 150 kWh/m2 /an avec ses 11 millions de logements et ses moyennes de consommation les plus élevées. Cela s’explique probablement par les reconstructions massives et rapides d’après-guerre, ainsi que par celles des années 1960 pour faire face à l’augmentation rapide de la population (baby-boom), tout cela bien avant la première règlementation thermique de 1974, qui n’a commencé à produire (progressivement) ses effets qu’à partir de 1975

Les HLM ou assimilés, paradoxalement, quand ils ne sont pas voués à la destruction, peuvent être plus faciles à rénover efficacement si leur gros œuvre est de bonne qualité.  Les immeubles de bon standing, pour lesquels les contraintes de rénovation énergétique sont souvent plus complexes à mettre en œuvre, à l’image de l’exemple de la Résidence « A » et de l’appartement « B ». Les maisons individuelles sans valeur esthétique particulière,partent souvent d’un état initial moins performant que celui des immeubles collectifs car elles ont davantage de surfaces en contact avec l’extérieur, mais offrent davantage de possibilités efficaces d’isolation de leurs murs par l’extérieur, de leurs toits ou combles

Cas des logements construits entre 1975 et 2000 : Il y a très clairement un décrochement des consommations énergétiques à partir de 1975, qui peut s’expliquer de deux façons complémentaires : les effets de l’entrée en vigueur des règlementations successives de plus en plus contraignantes pour les constructions neuves et, à partir du début des années 1980, l’apparition progressive des logements neufs chauffés à l’électricité par effet Joule et construits pour la plupart selon les normes Promotelec de 1974. Cela a conduit à isoler beaucoup mieux les logements concernés pour limiter leurs consommations d’électricité et les factures associées. C’est un acquis très important, de plus de 10,5 millions de logements chauffés à l’électricité (dont plus de 1,2 millions chauffés par des pompes à chaleur), qui ont beaucoup moins besoin d’améliorations lourdes de leurs bâtis. Néanmoins, en 2000, soit juste avant que la RT 2000 ne produise ses premiers effets, la moyenne des consommations énergétiques se situait encore aux alentours de 170 kWh/m2/an. Ce n’est qu’au-delà que les consommations énergétiques ont baissé beaucoup plus fortement avec les RT 2000, 2005 et 2012.

Evolution du parc de logement

Besoins en logements en France métropolitaine en 2050 :Plusieurs facteurs doivent être pris en compte : L’augmentation de la population : plusieurs sources (INSEE, EUROSTAT) se recoupent pour indiquer que la population française métropolitaine devrait croître d’environ 65 millions (actuellement, au 1er janvier 2019) à environ 72 millions en 2050, soit + 7 millions ou encore environ + ≈ 10 %.

Les évolutions sociologiques : selon les sociologues, des mariages ou mises en couple plus tardifs, des divorces plus nombreux suivis de recompositions familiales, l’apparition d’un 4ème âge avec l’augmentation de la longévité devraient conduire à une diminution du nombre moyen de personnes par logement, et par conséquent à une augmentation du nombre de logements nécessaires ce qui, soit dit au passage, n’est pas particulièrement favorable à une baisse des consommations énergétiques puisqu’on multiplie les sources de consommation (chauffer un même logement pour plusieurs personnes ne consomme pas davantage que pour une seule). Selon l’INSEE, cette augmentation du nombre de logements serait à peu près deux fois plus importante que l’accroissement de la population d’ici 2050, ce qui conduirait à + 20 % environ

Insuffisance de logements : Si l’on ne prend en compte que les résidences principales, leur nombre est actuellement, selon différentes sources, de l’ordre de 32,5 millions (y compris les logements vacants). Sachant qu’il manque actuellement 800 000 à 1 million de logements pour satisfaire les besoins, le besoin réel actuel est donc de 33,5 millions, qui passeraient ainsi à 33,5 x 1,2 ≈ 40 millions environ en 2050 si l’on suit les projections ci-dessus.

On aboutirait ainsi à un parc constitué en 2050 d’environ 65 % de logements anciens rénovés construits avant 2000 et 35 % de logements construits après 2020, systématiquement selon les normes BBC pour ceux construits à partir de 2020 ( ????). Cette répartition prévisionnelle en 2050 fait largement consensus. »

Commentaire : Ah ben au moins, ça parait un peu plus sérieux que les scénario negaWatt. Pour rappel : une consommation résidentielle et tertiaire diminuée de 49 % grâce à une stabilisation du nombre d’habitants par foyer (moins de célibataires ?), un développement de l’habitat en petit collectif (faudra-t-il interdire de construire des maisons individuelles ?), un ralentissement de la croissance des constructions (le nombre de logements construits chaque année serait divisé par 3, leur surface baisserait de 25%)…

Reprenons, donc les logements systématiquement selon les normes BBC à partir de 2020 ? Voyons cela de plus près sur un autre cas concret. Extraits :

« La difficile atteinte des critères BBC de certaines réalisations, pourtant très récentes...

Exemple des logements neufs du quartier Clichy-Batignolles : les consommations thermiques ont été relevées sur un panel de 17 bâtiments, dont 12 résidentiels, pour la première année d’exploitation en 2018. Or, elles se sont révélées très supérieures aux objectifs.

Pour les valeurs médianes :

Chauffage : 49 kWh/m2/an pour un objectif attendu de... 15, soit un dépassement d’un facteur proche de ≈ 3,3 !

Eau chaude sanitaire :  34 kWh/m2/ pour un objectif attendu de... 20, soit un dépassement d’un facteur 1,7.

Au total, on aboutit à une consommation (hors électricité spécifique) de 83 kWh/m2/an très éloignée du critère BBC…

Et encore s’agit-il de la médiane. Si l’on regarde les consommations maximales :

Chauffage  : deux bâtiments (B 9 et B 17) à ≈ 78 kWh/m2/an (objectif : 15 ) !

Eau chaude sanitaire : un bâtiment (B 13) à ≈ 56 kWh/m2/an (objectif : 20 ) !

Pour l’ensemble chauffage + eau chaude sanitaire : un bâtiment (B 13) à ≈ 128 kWh/m2/an et un autre

bâtiment (B 12) à ≈ 108 kWh/m2/an pour un objectif de 35 !

Remarque de Sauvons Le Climat : « Le conférencier qui a présenté ces résultats n’a pas été en mesure d’apporter des explications sur les causes de ces dépassements, l’enquête et les analyses étant en cours à l’époque. Mais il va sans dire que le retour d’expérience de cette réalisation sera d’un intérêt majeur pour comprendre cette situation, qui résulte probablement de plusieurs causes, incluant les comportements humains (des « effets rebond1 » sont très probablement en cause, notamment dans les consommations d’eau chaude sanitaire).

NB : on soulignera que ce cas de dépassement est loin d’être le premier. Plusieurs éco-quartiers en France ont été victimes de très forts écarts entre les objectifs assignés et la réalité observée. Là encore, tirer un retour d’expérience systématique et approfondi de ces réalisations serait d’un intérêt majeur." (Sic!)

Conclusion de Sauvons le Climat :

« Au vu de ces retours d’expérience, même pour des constructions neuves, l’atteinte généraliséed’un niveau BBC ne semble pas aussi facile et garantie qu’on pourrait le penser... De tels écarts entre objectifs et réalité, non seulement ne permettent pas d’escompter un effet de rééquilibrage au niveau global du parc (par abaissement de la moyenne), mais soulèvent plus généralement la question du réalisme et de la crédibilité des objectifs assignés à partir desquels les scénarios pour le futur sont élaborés au niveau national... Si de plus on persiste à encourager le gaz fossile comme énergie de chauffage de base (son usage a plus que doublé d’après la DGEC depuis 2012, dans 40 % des logements individuels et 75 %des logements collectifs) comme la réglementation thermique 2012 y a conduit, la neutralité carbone en2050 devient tout simplement impossible.

La conséquence est majeure : l’atteinte d’un niveau BBC en 2050 pour l’ensemble d’un parc constitué de logements anciens rénovés d’avant 2020, complété par un parc de logements 100 % BBC construits entre 2020 et 2050, est de façon certaine... HORS DE PORTÉE !

Dans ces conditions, prendre l’hypothèse BBC pour l’ensemble du parc comme fondement de l’objectif de neutralité carbone en 2050 est une impasse qui ne peut mener qu’à l’échec de l’objectif recherché, assorti d’un gaspillage d’argent considérable. Ces surinvestissements seraient bien plus efficaces et très inférieurs s’ils étaient consacrés au remplacement des sources d’énergie carbonées actuelles par des sources d’énergie décarbonées, et permettraient d’atteindre plus rapidement et de façon certaine la neutralité carbone, l’amélioration rationnelle et réaliste des bâtis contribuant alors, dans des limites économiques supportables, à la diminution des puissances et des consommations énergétiques.

Enfin, s’obstiner à chauffer massivement au gaz fossile des logements neufs, qui devront être convertis à une source d’énergie décarbonée bien avant 2050 si on veut réellement réduire les émissions de CO2, est  totalement incohérent avec les objectifs de la neutralité carbone. Alors que des solutions non carbonées performantes existent. »

Commentaire. Vous savez quoi ? lors des réunions officielles, les représentants du gouvernement s’accrochent mordicus à leur scénario BBC (50 kWh/m2/an) inspiré des délires décroissants de negaWatt, quand bien même ce serait infaisable techniquement, économiquement ruineux, climatiquement injustifié ( mais là il faudrait affronter les lobby du gaz pour promouvoir l’électrique, ce qu’explisque très bien Brice Lalonde cf. (https://www.equilibredesenergies.org/14-06-2019-ubu-et-les-gaziers-tribune-de-brice-lalonde).

De plus en plus, la politique environnementale et la PPE ressemblent à ce que faisait le pays du grand mensonge, l’URSS de Zinoviev ; et le résultat sera le même, un effondrement total. Quand on les ignorent, les réalités se vengent.

Annexe : Les solutions décarbonées pour le chauffage :  

Le gaz « vert » (biométhane) ne semble pas pouvoir constituer une ressource à la bonne échelle des besoins, avec à peine 2 % du gaz en France en 2018, malgré les ambitions (largement irréalistes) de porter cette part à 7 % à 10 % en 2030. De plus, à 95 €/MWh actuellement, il est près de 4 fois plus cher que le gaz fossile (≈ 25 €/MWh) ce qui le rend non compétitif pour le chauffage des bâtiments et le réserve à des usages plus nobles, mobilité en particulier.

Le solaire thermique est intéressant notamment dans la moitié Sud du pays, car il capte une grande partie de l’énergie du spectre solaire (beaucoup plus que les panneaux photovoltaïques). Il souffre cependant de son anti-corrélation saisonnière avec les besoins, ce qui rend indispensable son hybridation en hiver avec une autre source d’énergie et rend difficile la gestion de ses surplus en été, sauf installation d’un stockage thermique d’eau chaude

Le bois énergie (sous différentes formes : bois brut, plaquettes, granulés, etc.) est une solution bien adaptée aux réseaux de chaleur et à un habitat individuel suffisamment diffus (un peu plus de 1,2 million de logements actuellement). La ressource n’est cependant pas considérable si l’on se préoccupe de la biodiversité : elle procure actuellement 8 % de la ressource fossile consommée et pourrait difficilement croitre de beaucoup plus de 50 %. De plus, son usage implique des chaudières performantes et des combustions à haute température rigoureusement contrôlées pour ne pas émettre trop de particules fines et l’abandon d’un grand nombre de calorifères anciens actuels. Enfin, cette solution est peu adaptée aux milieux urbains denses.

L’électricité (décarbonée grâce au nucléaire) : Enfin, last but not least, l’électricité décarbonée constitue de loin la solution la plus universelle, la plus souple et la seule disponible à une échelle industrielle, ce qui n’est pas le cas des trois précédentes.

Les pompes à chaleur ne sont malheureusement pas une solution universelle car, si elles sont parfaitement adaptées aux maisons individuelles en milieu rural et urbain pas trop dense, et à certains immeubles collectifs qui bénéficient de conditions d’implantation et sources froides favorables, les milieux urbains très denses, notamment ceux des grandes villes anciennes avec une forte densité de population s’y prêtent beaucoup moins, essentiellement pour des raisons de disponibilité de sources froides à la bonne échelle des besoins, car les sous-sols des villes anciennes sont généralement encombrés de lignes de métro, autres galeries, canalisations de divers types, câbles électriques et télécom, et les sous-sols des immeubles anciens sont exigus, rendant difficile l’usage du sous-sol local comme source froide pour des PAC eau-eau (hors boucles d’eau froide ou tiède de récupération, peu répandues) ; d’autre part , l’installation de PAC air-air ou air-eau sur les toits d’immeubles anciens ou historiques n’est pas aisée et peut créer des nuisances esthétiques ou de bruit (ventilateurs) pour le voisinage.