Commission Schellenberger n°47: paroles de politiques : Arnaud Montebourg

 Un ministre souverainiste

« La souveraineté est au cœur de la vie et de la survie des nations et nous n’échappons pas à cette règle. C’est une grande conquête que d’être souverain ; c’est un acquis de la Révolution française et s’interroger sur le sens de la souveraineté n’est pas une grossièreté. C’est le droit et la liberté d’une nation de choisir son destin et de s’organiser pour ce faire. Cette question nous ramène à la question de l’indépendance, et donc de la non-dépendance, et à la liberté de choisir. Éviter d’être soumis au chantage et aux pressions, c’est pour un pays la définition de la puissance, de la force, et donc de la grandeur. Ces mots existent dans les tréfonds collectifs de notre pays, toutes sensibilités politiques confondues.

Quant à l’énergie, c’est évidemment la sève de l’économie, non un but en soi mais « l’industrie de l’industrie » : sans maîtrise de ses outils industriels de production énergétique, un pays n’a pas d’indépendance économique. Nos anciens l’ont compris, qui, génération après génération, ont bâti méticuleusement ces outils. Et lorsque nous parlons maintenant de réindustrialiser, impératif national étant donné la situation économique de notre pays, nous sommes en droit de nous demander avec quels outils énergétiques nous allons le faire.

Dans le questionnaire que vous m’avez adressé, vous m’interrogez sur ma sensibilité à la question de la souveraineté énergétique dans l’exercice de mes fonctions ministérielles. Le ministère du redressement productif était l’un des premiers ministères souverainistes puisqu’il avait pour mission explicite de conserver les appareils productifs. C’était un travail terrible dans ce moment d’affaissement économique qu’était la suite de la grande récession de 2008-2009, une époque marquée par l’effondrement de notre industrie »

Les raisons de l’affaiblissement : dépendance aux énergies fossiles, décisions européennes, échec prévisible des ENR, affaiblissement du nucléaire

La première est que nous n’avons pas résolu le problème de notre dépendance aux énergies fossiles – elle s’est même aggravée. C’est une première responsabilité : on aurait pu imaginer, au cours des années écoulées, une autre trajectoire pour ce qui est de la consommation de charbon et surtout de pétrole et de gaz. Ensuite, les énergies renouvelables ont échoué à remplacer les énergies fossiles. Enfin, nous avons affaibli nous-mêmes l’indépendance que nous avions constituée avec notre appareil de production électrique d’origine nucléaire…La France a un parc de 11 millions de chaudières au fioul et au gaz, et on ne s’est pas vraiment préoccupé de savoir par quoi les remplacer. Des solutions technologiques n’ont pas été exploitées, par exemple la géothermie de surface dont vous savez l’impact, monsieur le président, vous qui êtes alsacien. On aurait pu bâtir une industrie de la pompe à chaleur géothermale ; comme on ne l’a pas fait, des Français, aujourd’hui, ne se chauffent pas l’hiver parce qu’ils n’ont plus les moyens de payer le prix du gaz.

Le deuxième élément d’aggravation est l’atteinte à l’indépendance énergétique de la France par les décisions européennes. Je n’accuse pas particulièrement l’Europe – comme vous venez de l’entendre, j’ai quelques critiques à notre propre encontre – mais enfin, que dire des règles de fixation du prix de l’électricité européenne, indexé sur le gaz ? Cela ne posait pas de problème jusqu’à ce que le gaz devienne un bien rare coûtant une fortune. Quand ce mécanisme organise la contagion de la flambée du prix du gaz aux factures d’électricité du particulier, du petit entrepreneur et de la grande entreprise, il détruit l’économie française, actuellement en état d’étouffement économique. Quand le patron de Michelin expose publiquement que la facture électrique du groupe était de 250 millions d’euros l’année dernière, qu’elle dépasse maintenant le milliard et que si cette ascension se poursuit encore six mois il déménagera toutes les usines Michelin hors de France, c’est qu’il y a un problème.

La deuxième cause de la situation actuelle, c’est l’échec des énergies renouvelables à remplacer les énergies fossiles. Cet échec n’est pas seulement français, il est européen. L’Allemagne a investi 500 milliards d’euros dans les énergies renouvelables et, en quinze ans, elle a ouvert dix centrales à charbon et au gaz – c’est la réalité : j’en ai la liste. Pour notre part, nous avons investi 200 milliards d’euros, et nous n’avons pas fermé nos centrales à charbon : Cordemais et Saint-Avold ont été réouverts et continuent à fonctionner – Mme Batho et moi-même les avions fermées. Mieux : on a ouvert, en 2022, une centrale au gaz à Landivisiau. On voit bien que la mécanique des énergies renouvelables, c’est un couplage avec de l’énergie pilotable. Or, les énergies renouvelables ne sont pas pilotables – nous ne décidons ni le vent ni l’ensoleillement –, elles sont aussi coûteuses que le nucléaire et elles réduisent le solde d’exportation d’électricité puisque le nucléaire permet d’exporter de l’électricité produite par des réacteurs amortis, et donc peu chère. Pour les énergies renouvelables, nous importons du matériel, et nous n’avons jamais réussi à convaincre les Allemands d’imposer des taxes anti-dumping aux panneaux photovoltaïques chinois. J’avais demandé au ministre américain de l’énergie, de passage à Paris, comment les États-Unis procèdent à ce sujet. Sa réponse avait été : « Nous taxons et nous avons des représailles que nous assumons ». De cette manière, les Américains ont conservé leur industrie du panneau photovoltaïque. Nous ne l’avons pas fait, si bien que l’industrie allemande, italienne, espagnole et française du panneau photovoltaïque a été détruite, et quand on installe les panneaux photovoltaïques, on fait des chèques aux Chinois.

La troisième raison, à mon avis la plus importante, de la situation présente, est l’affaiblissement par nos propres efforts, si j’ose dire, de notre indépendance énergétique patiemment construite dans la filière nucléaire. De cet affaiblissement, dont j’ai été le témoin oculaire et actif, je voudrais vous faire la narration aussi précise que possible, aussi documentée que nécessaire. J’ai apporté les éléments et documents internes à l’administration et au gouvernement de l’époque pour que vous disposiez des traces écrites des discussions qui ont eu lieu au sein du collège gouvernemental au sujet du nucléaire.

Montebourg contre l’ « accord de coin de table » Verts-PS

Parce que je souhaite être aussi honnête et désintéressé que je dois l’être, je rappellerai par souci déontologique que j’ai été élu pendant dix-huit ans en Saône-et-Loire comme président du département et comme député pendant trois mandats. La Saône-et-Loire abrite toute l’industrie de la forge, de la chaudronnerie industrielle de Framatome, l’ex-Areva devenu Framatome et Orano. J’ai eu à connaître de l’intérieur cette industrie : ses fragilités, ses forces, l’extraordinaire génie qui lui a permis de reprendre une licence Westinghouse et de construire en très peu de temps une industrie aussi fiable, qui n’a pas connu d’accident, qui a su organiser son propre contrôle pour éviter les dérapages et offrir à la France une indépendance exceptionnelle tout en faisant travailler ses territoires. Huit ans après la fin de mon dernier mandat, celui de conseiller général, je n’ai pas changé d’avis. J’exprime donc la parole d’un homme libre, qui n’a pas d’intérêt dans l’industrie nucléaire mais qui pense que c’est un attribut considérable pour l’indépendance de la France.

Je ferai débuter mon témoignage au mois de novembre 2011. Á l’époque, j’étais membre du bureau national du Parti socialiste, parti que j’ai quitté il y a un certain temps. J’ai donc été témoin de l’adoption par le Parti socialiste de l’accord passé avec Europe Écologie Les Verts.

J’étais arrivé troisième à la primaire, après avoir mis en ballottage Mme Aubry et M. Hollande. M. Hollande a gagné la primaire, Mme Aubry dirigeait le parti socialiste et j’étais dans la majorité de Mme Aubry ; j’étais donc au courant de l’accord qui avait été passé avec Mme Duflot, qui dirigeait à l’époque le parti Europe Écologie Les Verts. Ces deux dirigeantes de haute qualité, dont l’une avait été ministre et l’autre allait le devenir, ont décidé en 2011 de conclure un accord prévoyant de limiter à 50 % de la production électrique l’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2025, ce qui devait se traduire par la fermeture de vingt-quatre réacteurs à cette échéance. Cet accord, négocié sans que je participe aux négociations, était passé en contrepartie de circonscriptions : soixante circonscriptions avaient été offertes au parti écologiste. Cela a d’ailleurs provoqué de nombreuses réactions, y compris en Saône-et-Loire. Une circonscription de mon département lui ayant été affectée, j’ai indiqué que nous ne soutiendrions en aucun cas quelqu’un qui allait taper sur l’industrie nucléaire dans le département où l’on fabriquait des chaudières nucléaires ; nous avons présenté une des vice-présidentes du conseil général, qui a été élué contre le candidat des Verts, parce que nous ne voulions pas accepter cet accord.

Vous avez demandé à plusieurs dirigeants politiques comment avait été noué cet accord, présenté à l’époque par Mme Aubry comme un changement de société et par Mme Duflot comme une rupture historique. Pour moi, c’est un accord de coin de table : on s’est mis d’accord sur un marqueur politique propre à frapper les esprits et on s’est retrouvé avec un programme conformément auquel il fallait fermer 24 réacteurs – et après, vogue la galère ! L’accord a quand même fait l’objet d’un vote au bureau national du Parti socialiste ; il a recueilli 33 voix favorables contre 5, dont la mienne. Quelques prises de parole ont eu lieu pour dire qu’il n’était pas acceptable de briser d’un trait de plume une industrie de cette nature. Nous n’étions pas très nombreux à nous exprimer ainsi ; les réactions qui se sont enchaînées au sein du parti étaient principalement dues à la question des circonscriptions et bien trop peu au problème des réacteurs. Je crois que M. Cazeneuve s’est exprimé en ce sens mais je ne pense pas qu’il était membre du bureau national. Même si vous êtes remontés jusqu’à l’époque du gouvernement Jospin avec la fermeture de Creys-Malville et du prototype de réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium, c’est avec cet accord qu’a commencé l’affaiblissement de la filière nucléaire, car cette fois il s’agissait d’arrêter vingt-quatre réacteurs en état de marche.

Quelles conséquences cela a-t-il eu dans le processus décisionnel ? M. François Hollande, candidat de notre parti, a immédiatement déclaré ne pas vouloir fermer vingt-quatre réacteurs mais seulement le plus ancien d’entre eux, Fessenheim, et il a maintenu l’objectif de la réduction de moitié de la part de l’électricité d’origine nucléaire dans la production d’électricité du pays à l’horizon 2025. Il est entré à l’Élysée sur cette base, ayant en quelque sorte nettoyé l’accord de ses excès. En arrivant au ministère en 2012, je trouve une filière nucléaire très structurée autour d’EDF, Areva et du CEA, qui rassemble 2 500 entreprises employant 220 000 salariés, avec un chiffre d’affaires de 46 milliards d’euros, exportant pour 5,6 milliards et investissant 1,8 milliard en recherche et développement, ce qui fait d’elle une des filières les plus innovantes du pays, et qui prévoyait 110 000 recrutements.

Montebourg ministre : que faire de l’accord de coin de table ?

En cette période d’affaissement de l’économie et de l’industrie, nous avons là une filière qui tient debout, solide sur ses bases, et qui se trouve confrontée au programme du nouveau président. En 2011, le Conseil de politique nucléaire avait désigné EDF chef de file de la filière et j’ai jugé qu’il n’y avait aucune raison de remettre en cause cette excellente décision. Au sein de ce conseil, où je siégeais ès qualités, nucléaire civil et nucléaire militaire discutent de la cohérence de la politique d’ensemble, et nous avions évidemment tous en tête la réussite de ce modèle d’entreprise publique grâce à laquelle le prix de l’électricité en France était deux fois et demie moins élevé qu’en Allemagne. Á l’époque, nous avions des problèmes de compétitivité et nous étions contents que, grâce aux efforts des générations précédentes, le prix de l’énergie en France soit le moins cher d’Europe, que cette électricité soit la moins émettrice de CO2 d’Europe, qu’elle s’appuie sur deux technologies, l’hydraulique et le nucléaire. Á l’exportation, nous étions à Taïshan et à Olkiluoto ; Hinkley Point est ensuite arrivé avec Sizewell. Donc, EDF n’exportait pas que de l’énergie, toute la filière était exportatrice.

J’ai continué cet effort d’exportation et pour cela constitué « l’équipe de France du nucléaire », pilotée à l'époque par M. Proglio avec qui j’entretenais des rapports de patriotisme économique. Tout le monde sait quelles sont les opinions de M. Proglio et quelles sont les miennes, mais nous étions d’accord pour dire qu’il fallait gagner à l’exportation. J’ai donc emmené cette équipe en Arabie Saoudite. Ensuite, nous avons perdu, les Saoudiens ayant choisi une autre solution que la nôtre, mais nous avons fait ce travail très important.

Nous nous préoccupions bien sûr de toute la filière, sous-traitants compris. Vous trouverez dans la documentation que je transmets à votre commission le compte rendu du conseil de la filière que nous avions réuni pour traiter de toutes les questions sociales concrètes – recrutement, formation – avec les syndicats et le patronat des entreprises de la filière.

Mon ministère était chargé d’exprimer la politique de l’État actionnaire aux conseils d’administration d’EDF et d’Areva, mais la politique énergétique m’échappait puisqu’elle était entre les mains de ma collègue ministre de l’écologie. Or, je considère que la place du ministère de l’énergie est un sujet stratégique ; c’est, à mon sens, un sujet de réflexion pour votre commission. On peut imaginer que la question énergétique relève de l’écologie ; on peut aussi imaginer qu’elle relève de l’économie et de l’industrie. J’ai noté que depuis le Grenelle de l’environnement le ministère de l’énergie était rattaché à l’écologie ; je constate que, depuis peu, il en est détaché. À mon avis, la bonne méthode serait de faire cohabiter « l’industrie de l’industrie » et l’industrie.

Dans le contexte d’affaissement industriel que nous connaissions, nous étions confrontés à l’engagement pris par M. Hollande, président de la République, de démonter une filière archi-profitable, exportatrice et qui investissait. Pour mon équipe et moi-même, c’était un énorme problème. Je vous le dis franchement, nous considérions que cet engagement ne pourrait jamais être tenu parce qu’il menait à une impasse. Il était impossible de réduire la part d’électricité d’énergie d’origine nucléaire à la moitié moitié de la production d’électricité totale en treize ans sans fermer deux réacteurs par an. Comme c’était de l’électricité pilotable, il aurait alors fallu réouvrir les centrales à charbon et au gaz que l’on me demandait de fermer avec la ministre de l’écologie, au grand dam de travailleurs pas très contents qu’on leur annonce la fin du charbon. Nous savions que si nous fermions des réacteurs nucléaires, il se passerait la même chose qu’en Allemagne où l’on a fermé onze centrales nucléaires et, en même temps, réouvert dix centrales à charbon et au gaz. Tout le monde en avait conscience. La Belgique est en train de faire la même chose.

Nous n’avions pas la capacité de remplacement du nucléaire par les énergies renouvelables en si peu de temps : le remplacement d’un réacteur nucléaire fermé suppose l’installation de 800 éoliennes – où va-t-on les mettre ? – et coûte quatre milliards d’euros. Donc, on allait détruire des capacités de production profitables, amorties, pouvant durer encore plusieurs décennies et qu’il faudrait remplacer par de nouvelles capacités. Tout cela n’avait aucun sens ; c’était une impasse technique, économique, financière et industrielle, comme le souligne avec une parfaite clarté une note du 3 juin 2014, que je vous transmettrai, co-signée par la direction du Trésor, l’Agence des participations de l’État (APE) et la direction générale des entreprises et destinée aux ministres en fonction à Bercy.

Pour ma part, je considérais que fermer des centrales nucléaires archi-profitables, amorties et certifiées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et envoyer leurs employés au chômage était de la pure destruction de valeur, par bêtise politique. Je vous communiquerai une note de mon cabinet en faisant la démonstration quand nous avons eu à traiter l’affaire de Fessenheim. Cette note, transmise au collège ministériel, au Premier ministre et au président de la République, fait état d’une perte de 4 milliards d’euros en vingt ans : il faudra réinvestir dans des capacités de production qui ne sont toujours pas là et, par ailleurs, 950 employés sont envoyés au chômage. Alors que je passais mon temps à éviter de fermer des usines qui faisaient faillite, on me demandait de fermer des usines rentables. C’était ubuesque, et les discussions interministérielles se passaient très mal. J’ai donc décidé, avec mon équipe, d’ouvrir la bataille politique contre cette absurdité.

J’ai d’abord pris appui sur la filière et sur le Conseil national de l’industrie qui, le 29 juillet 2013, a rendu un avis unanime. Á l’initiative de M. Jean-François Dehencq, son vice-président, président d’honneur de Sanofi, un homme réputé pour son indépendance, tous les membres du Conseil sans exception – représentants des syndicats et du patronat – ont formulé un avis exprimant le besoin d’énergie nucléaire. J’ai moi-même déclaré, ès qualités, que je considérais la filière nucléaire comme une filière d’avenir. Je voulais faire savoir à ceux qui travaillent dans les centrales et les entreprises nucléaires qu’au sein du Gouvernement des gens cherchaient à équilibrer l’absurdité de décisions prises pendant les campagnes politiques et qui n’avaient aucun sens sur le plan économique, ni donc pour l’intérêt national.

L’impasse est très vite apparue. D’abord, il y a eu la valse des ministres de l’environnement et de l’énergie – quatre ministres en deux ans et demi. Ensuite, aucun d’eux ne réussissait à élaborer la loi de transition énergétique, pour la raison que c’était impossible : vous ne pouvez pas dire « nous fermons les centrales nucléaires » si vous n’avez pas de quoi les remplacer. Aussi, chaque nouveau ministre s’attelait à la tâche et n’y parvenait évidemment pas, se rendant compte que mettre en œuvre la promesse présidentielle en limitant à 50 % de la production électrique l’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2025 obligerait à fermer des réacteurs… ce que le président de la République ne voulait pas, ayant compris que ça commençait à barder à Fessenheim. Donc, voulant sans vouloir, le président lui-même était empêtré dans ces compromis, ces synthèses de guingois qui rappellent la IV^e République.

La première mesure prise a été de repousser l’échéance à 2030 – une première victoire. Puis il a été décidé de ne rien inscrire à ce sujet dans la loi et de renvoyer à un décret – le programme pluriannuel d’énergie. Ensuite, faute de majorité pour voter cela, il a été décidé de fixer dans ce décret un plafond de 63 gigawatts à la capacité du parc nucléaire. Et finalement n’est resté qu’un seul symbole, Fessenheim, martyr de cette politique absurde. C’est tombé sur vous, monsieur le président, sur les Alsaciens. Je signale quand même qu’au cours d’une réunion interministérielle, la directrice de cabinet de Mme Ségolène Royal, Mme Élisabeth Borne, est arrivée avec une liste des réacteurs à fermer. Je tiens à le mentionner parce que cette affaire a eu une suite : j’ai appelé moi-même Mme Royal pour lui dire qu’il était hors de question de désigner dans la loi, en fonction d’arbitrages interministériels, les réacteurs qui seront les martyrs, que je ne serais pas là pour faire cela et qu’un tel texte n’aurait pas mon contreseing. Mme Royal a convaincu sa directrice de cabinet – je crois qu’elle vous l’a dit au cours de son audition – qu’il ne fallait surtout pas mettre les noms ; mais les chiffres sont restés dans l’air. Il ne faut pas s’étonner si les promesses politiques faites dans les programmes politiques sont mises en œuvre ; aussi, mieux vaut faire attention quand on rédige les programmes, je le dis pour les oreilles éventuellement attentives.

Les combats que mon équipe et moi-même avons menés pendant cette moitié de quinquennat ont d’abord concerné Fessenheim. J’ai mis à votre disposition les notes de mon cabinet et de mon administration que j’ai adressées à mes collègues ; tout cela était mutualisé et connu. L’accord initial a été rédigé sur un coin de table par Mme Duflot et Mme Aubry, mais ensuite l’appareil d’État a examiné les conséquences de tout cela.

Mon deuxième combat a porté sur la prolongation de la durée de vie des réacteurs à soixante ans et non à quarante ans. C'est l’affaire du grand carénage. Vous trouverez dans la documentation que je vous transmets un courrier que j’ai adressé au Premier ministre et au président de la République, leur disant que s’ils imposaient une limite arbitraire de quarante ans sans examen par l’ASN, il n’y aurait pas de grand carénage, si bien que même les réacteurs parfaitement en état de produire ne pourraient être prolongés, il en résulterait que l’on ne pourrait pas amortir les réacteurs sur cinquante ans si bien que le prix de l’électricité augmenterait, ce qu’ils ne voulaient pas.

Enfin, au moment de l’arbitrage relatif à la loi pour la transition énergétique et de l’idée, annoncée dans la conférence environnementale par le président de la République de l’époque, de plafonner à 63 gigawatts la capacité du parc nucléaire, j’ai adressé une lettre solennelle au Premier ministre. Je vous en ai remis copie mais je vous en lirai quelques extraits, parce que ce courrier retrace la bataille interne au Gouvernement lors de la discussion interministérielle sur ce que contiendrait la loi. Certains voulaient inscrire dans le texte les réacteurs à sacrifier ; je leur répondais qu’il n’en serait rien ; le Premier ministre et le Président de la République étaient au milieu.

J’ai donc écrit, le 6 juin 2014, une lettre au Premier ministre, Manuel Valls : « Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a prévu dans le texte du projet de loi pour la transition énergétique qui n’a été soumis à concertation interministérielle que ces derniers jours une limitation de la durée de vie des réacteurs du parc nucléaire à quarante ans. Cette option, qui avait été envisagée il y a un an, avait été écartée avant la dernière conférence environnementale dans le cadre d’un arbitrage rendu par le président de la République ».

Vous voyez que l’on revient sur des arbitrages du Président. La lutte était donc permanente, l’instabilité dans ce dossier était patente, et on n’arrivait pas à avoir une doctrine politique puisqu’on n’arrivait pas à mettre en œuvre les promesses délirantes faites pendant la campagne.

Je poursuis : « La programmation pluriannuelle de l’énergie établirait, en amont, une trajectoire de baisse de la capacité nucléaire installée, dont les services du Ministère de l’Énergie ont confirmé ces derniers mois qu’elle correspondrait à la fermeture d’une vingtaine de réacteurs d’ici 2025. Sur cette base, EDF devrait indiquer les réacteurs qu’il compte fermer pour respecter cette trajectoire, et seuls les autres réacteurs pourraient bénéficier d’une prolongation de leur durée de vie au-delà de quarante ans ».

On voit là que comme le Gouvernement ne veut plus désigner les réacteurs à fermer, on demande à EDF de le faire ; vous voyez à quel point d’hypocrisie on en était.

Je poursuis : « Ce mécanisme me semble particulièrement dangereux sur le plan de la sécurité d’approvisionnement, de la compétitivité de l’économie, des finances publiques et de l’emploi. Il me semble par ailleurs porter de grands risques politiques.

L’affaire Alstom

Enfin, dans la série des affaiblissements décidés par nos soins, il en est un, beaucoup plus célèbre que les autres, qui a affaibli nos capacités industrielles dans l’énergie : l’affaire de la vente de la branche « énergie » d’Alstom alors qu’Alstom était un leader dans les réseaux électriques, l’hydraulique et les turbines à vapeur utilisées dans la production d’énergie électrique nucléaire. Je considère que cette destruction aurait pu être évitée au nom de la souveraineté nationale. Je vous ai transmis la narration que j’ai faite de cet épisode dans un livre dont un chapitre est consacré à cette histoire dont j’ai tenu à ce qu’elle soit sue. Verba volant, scripta manent… les paroles s’envolent, les écrits restent, et vous comprendrez en lisant les 30 pages que je vais résumer que nous aurions pu avoir des réflexes souverainistes tout à fait acceptables.

La National Security Agency (NSA) avait été imaginée par le gouvernement américain pour lutter contre le terrorisme en écoutant toutes les conversations de la terre, et il s’en est servi à des fins économiques. Selon les révélations faites par Edward Snowden, 75 millions de conversations et de mails d’autorités et de citoyens français ont été écoutés et lus, sans que cela provoque d’ailleurs de grandes protestations. Surtout, quand un cadre d’Alstom était incarcéré, on a sorti 1,5 million de mails à charge, dont son avocat a dit que leur seule lecture lui demanderait trois ans. On comprend l’importance du système d’espionnage économique utilisé contre nous, contre Alstom et contre la France. Cette affaire a donné lieu à un chantage contre le président d’Alstom, qui a donc décidé, pour se sauver lui-même, de vendre notre fleuron national dans le dos du Gouvernement. Cela a eu pour conséquence que nous perdions 14 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur les 25 correspondant à l’ensemble de nos capacités industrielles en matière électrique.

J’ai alors arraché à M. Valls le fameux décret du 14 mai 2014, réplique du dispositif américain, qui permet le contrôle souverain des projets de rachat d’entreprises françaises d’intérêt stratégique. J’ai été autorisé à m’en servir seulement en partie dans l’arbitrage final qui a eu lieu avec le président de la République, ses collaborateurs, le Premier ministre et les ministres de l’économie, des finances et du travail, mais je n’ai pas été autorisé à m’en servir pour bloquer la vente. Je pense qu’elle aurait dû l’être, la preuve étant que l’on est en train de racheter l’entreprise à un prix défiant toute concurrence à la hausse. Surtout, bloquer la vente aurait été utile parce que nous aurions pu avoir une autre stratégie pour Alstom, notamment européenne. Nous étions face à des Américains qui avaient décidé de faire de la croissance externe en utilisant les méthodes déloyales que j’ai indiquées tout à l’heure pour acheter Alstom à la casse. Nous avons perdu énormément dans cette mésaventure, singulièrement les turbines Arabelle, achetées partout aujourd’hui, y compris par Rosatom – je vous rappelle que le nucléaire n’est pas sous sanctions pour la Russie. Nous avons aussi perdu l’hydraulique ; une très importante usine à Grenoble est sous contrôle américain ; les centres de décision nous échappent donc. Il en est de même pour les réseaux électriques.

Sur l’Etat actionnaire

M. le président Raphaël Schellenberger. Quel était le comportement de l’État actionnaire d’EDF lors de votre arrivée au ministère ?

M. Arnaud Montebourg. L’État actionnaire a un comportement contradictoire dans tous les secteurs – cela vaut aussi pour l’aviation et Air France. L’État actionnaire a une politique de transition énergétique, une politique de tarification énergétique et une politique financière visant à obtenir des dividendes ; tout cela conduit à des conflits permanents. Plus nombreux sont les acteurs, plus ces conflits se manifestent, si bien que, finalement, disons-le clairement, il n’y a pas de politique. Il faut donc unifier les points de décision de la politique énergétique, de la politique industrielle de l’énergie et de la politique financière de ces entreprises – doivent-elles ou non verser des dividendes ? Chacun comprend la contradiction : l’État, parce qu’il veut des dividendes, augmente les prix, mais le même ministre de l’énergie dit au contraire ne pas vouloir de prix trop élevés, sinon il se fera remonter les bretelles aux prochaines élections. Mieux vaut donc éviter des acteurs trop dispersés : c’est ma suggestion.

Sur le rôle de RTE et l’idéologie Negawatt

M. Antoine Armand, rapporteur. Vous avez indiqué que RTE prévoyait alors la stagnation ou la baisse de la consommation d’électricité et que l’hypothèse politique prévalant était que la consommation d’électricité baisserait tendanciellement grâce aux économies d’énergie. Pourtant, votre prédécesseur, M. Éric Besson, avait chargé la commission Énergie 2050 de proposer des scénarios relatifs aux tendances possibles de consommation d’électricité, et nombre d’entre eux anticipaient une hausse de la consommation d’énergie qui impliquait forcément une production accrue. Avez-vous eu connaissance de ces travaux ? Ont-ils été présentés au collège gouvernemental ?

M. Arnaud Montebourg. Non, et je le regrette. M. Besson, qui n’est pas venu à la transmission des pouvoirs, aurait pu m’en faire testament et m’alerter ; il n’a pas cru devoir le faire, j’ignore pourquoi, et je n’ai donc pas eu connaissance de ces travaux. Cela se fait dans les transmissions républicaines, quelles que soient les sensibilités, et M. Besson avait fréquenté les mêmes bancs de l’Assemblée nationale que moi-même et mes collègues socialistes. J’ai moi-même transmis un testament à mon successeur : Alstom, et les plans industriels. Certains portaient sur les bornes électriques de recharge, le véhicule électrique, les navires écologiques, l’aviation électrique, les satellites électriques… En fait, on était déjà dans l’électrification de la réindustrialisation. D’ailleurs, je disais toujours : « Mais comment fera-t-on quand, le soir à 7 heures, les gens rentrés chez eux avec leur voiture électricité vont les brancher ? ». Il faut des centrales nucléaires ! Pour nous, le scénario de RTE selon lequel la consommation électrique allait diminuer était théorique et irréaliste ; je n’avais pas besoin de faire des études ou de réunir des commissions pour savoir qu’il faudrait augmenter la production électrique.

Il a longtemps été question du coût du travail en France ; ce n’est plus le cas depuis les conclusions du rapport Gallois que j’avais commandé. En revanche, la compétitivité du prix de l’énergie est un argument très important à l’international – attention à ne pas le perdre.

M. Antoine Armand, rapporteur. Votre voix est dissonante. Interrogés, vos anciens collègues nous ont plutôt répondu que les projections et les discussions au sein du Gouvernement ou sur la base des travaux des administrations ne conduisaient pas à anticiper l’augmentation de la consommation. Dans les discussions interministérielles, étiez-vous une voix isolée à ce sujet ? Aviez-vous le sentiment que vos collègues avaient également perçu la nécessité de produire davantage d’énergie décarbonée à moyen et long terme ?

M. Arnaud Montebourg. En deux ans et demi se sont succédé au ministère de l’écologie Nicole Bricq, Delphine Batho, Philippe Martin et Ségolène Royal. En admettant qu’il y ait une continuité dans les positions, je considère qu’ils étaient de bonne foi : c’était leur position. Au ministère de l’économie et de l’industrie, la nôtre était de maintenir le parc d’électrification, qui donnait d’ailleurs des résultats. On ne casse pas un outil industriel qui fonctionne ; le reste, c’est de la littérature. Voilà la position que je défendais. Cela peut sembler « brut de décoffrage », mais j’assume, comme on dit maintenant.

NB à noter le plaidoyer très fort pour un ministère de l'énergie de plein exercice

Quelques vues « hétérodoxes » sur le marché européen de l’électricité

Une leçon américaine sur l’inanité de la concurrence

Lionel Taccoen, Géopolitique de l’électricité

 

-Les Dindons de la Farce.  Aux Etats-Unis, les Etats choisissent librement leur régulation de l’électricité. Une vingtaine d’Etats ont gardé le système historique d’entreprises publiques à monopoles. Une autre vingtaine a choisi la concurrence. Le reste a opté pour des choix intermédiaires. Les factures sont, en moyenne, un quart plus élevées dans les Etats à concurrence.

 

Les Dindons de la Farce sont, comme en Europe, les Etats bénéficiant de productions bon marché (nucléaire et/ou hydraulique) et ayant instauré la concurrence. Ainsi les habitants du New Hampshire (60% de nucléaire), enclavé dans des Etats refusant l’atome et  idéalisant les renouvelables mais accros au gaz, supportent des factures déconnectées du nucléaire, parmi les plus élevées des Etats Unis. En sens inverse, l’Etat de Washington (hydraulique et nucléaire) a gardé ses entreprises publiques. Ses factures sont moitié de celles du New Hampshire et procurent à l’usine géante de Boeing et à ses sous-traitants un précieux élément de compétitivité dans sa rivalité avec Airbus.

 

La concurrence en électricité a été instaurée dans l’Union Européenne suivant  l’idéologie de l’Etat minimum chère à l’Ecole de Chicago, dont les vertus paraissent aujourd’hui douteuses. Contrairement aux télécommunications, la Cour de Justice de l’Union Européenne ne s’est jamais prononcée sur le principe de la concurrence en électricité. Trois faits nouveaux sont apparus depuis 1996 : l’absence de gain de compétitivité, l’apparition d’une société digitale faisant de l’électricité un besoin vital et la guerre d’Ukraine prouvant que l’électricité est nécessaire à la défense nationale.

 

Tout cela fait de l’électricité un bien public, que le père de l’économie de marché et apôtre de la concurrence, Adam Smith, plaçait sous l’autorité de l’Etat hors concurrence. 

Une solution serait comme aux Etats Unis, de laisser les Etats membres libres de choisir leur régulation de l’électricité. On obtiendrait alors une concurrence entre systèmes électriques et non entre fournisseurs, situation que la Commission apprécie dans le domaine fiscal.

 

On rappelle que la libre circulation de l’électricité dans l’Union Européenne relève d’une directive de 1990, distincte de la législation de la concurrence, et qu’il convient de garder.

https://www.geopolitique-electricite.fr/index.html

Tribune : Pour la souveraineté énergétique de la France, réformons le marché européen de l'électricité ou quittons-le»

Dans ce texte collectif, signé par plus de 22.000 personnes, dont Arnaud Montebourg et Julien Aubert, des artisans, commerçants, chefs d'entreprise et élus locaux appellent le ministre de l'Économie à faire valoir les intérêts français dans le cadre du marché européen de l'électricité.

https://www.lefigaro.fr/vox/politique/pour-la-souverainete-energetique-de-la-france-reformons-le-marche-europeen-de-l-electricite-ou-quittons-le-20230207

Extraits :

« Ce marché (le marché européen de l’électricité)  est entré dans une phase de dysfonctionnement massif sous le choc de la crise, et l'Union européenne ne semble pas à ce stade résolue à prendre des mesures efficaces pour le contrecarrer. »

« Il est urgent de revoir complètement les règles de fonctionnement du marché européen, ou bien, faute d'une réelle réforme, d'en sortir….La mise en cause de nos intérêts vitaux, à travers la fragilisation de pans entiers de notre économie mais aussi de nos collectivités, le justifie totalement. L'argument des interconnexions électriques ne tient pas : les échanges d'électricité pourraient tout à fait se poursuivre sur la base d'un système de prix différent. »

« Certes, notre filière nucléaire a été affaiblie par de mauvaises décisions nationales, qui placent la France en situation d'être parfois importatrice. Mais le parc nucléaire, que plusieurs générations de Français ont financé et construit, nous fournit encore une électricité à un coût très avantageux, bien en deçà des prix exorbitants pratiqués par les fournisseurs. Alors que le prix du MWh au tarif ARENH est de 42 €, les Français devraient bénéficier de prix reflétant le coût réel de l'électricité produite en France. Nos artisans ne devraient pas être en situation de demander des aides, mais de pouvoir vivre tout simplement de leur travail. »

« En restant dans ce marché européen de l'électricité, les Français sont spoliés deux fois : une première fois comme consommateurs d'énergie, contraints de payer des prix injustifiés ; une seconde fois comme contribuables, appelés à subventionner la survie de leurs entreprises. Ces aides sont nécessaires face à l'urgence, mais elles ne peuvent constituer une réponse durable, dans un contexte où le prix des énergies fossiles est appelé à augmenter.

Des centaines de milliers d'emplois, la capacité d'investissement de nos collectivités locales et la cohésion sociale de notre pays sont en jeu. À l'occasion des prochaines négociations européennes en 2023, il est indispensable que le gouvernement français défende les intérêts de notre économie avec la plus grande fermeté : ou bien le marché européen de l'électricité est drastiquement réformé, ou bien la France doit en sortir immédiatement. Oui, une Europe de l'énergie est possible ! Mais elle doit se bâtir dans le respect des équilibres vitaux et du profil énergétique de chaque pays. »

Macron et la voyoucratie- La Racaille en Marche

Affaire Benalla : rappel

Le 18 juillet 2018, Le Monde publie un article identifiant Alexandre Benalla, garde du corps très privé et très proche du Président de la République, chargé de mission à l’Elysée, comme interpellant assez brutalement un couple de personnes en usurpant la fonction de policier, place de la contrescarpe à Paris, très en marge des manifestations du 1er mai 2018 à Paris. On apprendra ensuite qu’il existe une autre video montrant une autre interpellation le même jour ; que Benalla portait les insignes des policiers ; que, sans en avoir l’autorisation, il portait aussi une arme ; qu’il était accompagné d’un de ses amis, Vincent Crase, chargé du service d’ordre à la République en Marche, également usurpant la fonction de policier et se livrant au même amusement. On apprit ensuite à quel point Benalla était proche de Macron, l’accompagnant partout, possédant les clés de ses domiciles privés ; que déjà, lorsqu’il assurait la sécurité de Macron lors de la campagne électorale, le propriétaire du local de campagne avait demandé qu’il ne soit plus autorisé à y entrer compte-tenu de ses menaces et insultes ; qu’il disposait d’un badge d’accès à l’Assemblée, privilèges tout à fait exceptionnels que Macon comptait lui confier des responsabilités plus importantes, court-circuitant la vingtaine de policiers et de gendarmes chargé de sa sécurité. 

Mentionnons encore que Benalla a été très brièvement chauffeur d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, qui l’a licencié après qu'il ait provoqué un accident de voiture en sa présence et voulu prendre la fuite.

Bref, l’un des chouchous de Macron, chargé de mission à l’Elysée, Alexandre Benalla, qui a constitué au sein du GSPR un groupe chargé de protéger les sorties privées du président, se distrait avec ses potes en se déguisant en CRS et en allant matraquer des manifestants.

Un comportement apparemment jugé bénin, puisque pour toute sanction, il a subi une suspension de deux semaines- avec maintien du salaire ( moi, j’appelle ça des vacances), et durant cette suspension, il a continué à travailler. Mieux, un luxueux appartement de fonction, quai Branly, l’ancien d’Anne Pingeot, la seconde famille de Mitterrand lui a été attribué. Il est vrai que L'Express indique que « la relation d'Alexandre Benalla avec Emmanuel Macron a longtemps étonné à l'Élysée et ailleurs » et note des témoignages de « grande proximité » entre eux…

Macron, qui tient donc beaucoup à Benalla, a commencé par  fustiger la presse qui selon lui « ne cherche plus la vérité » -les journalistes ont rétorqué que l'affaire Benalla serait restée secrète sans l'enquête du Monde. Dans une réunion hallucinante des députés LRM, Macron a affirmé « Benalla n'a jamais été mon amant » (Effectivement, on aurait pu se demander !)et que ceux qui lui demandent des comptes « n’ont qu’à venir le chercher- lui Macron). Ce langage de voyou, de petite frappe rappelons le devant son groupe de députés, son groupe à lui qui l’écoutait bien gentiment. Que n’aurait-on pas dit s’il s’était agi de Sarkozy, tant critiqué pour une phrase certes peu présidentielle, mais finalement plus pardonable dans un contexte plus animé ?

Des affaires de barbouze, sur le fond, il y a eu pire dans le passé, et le parti gaulliste pourrait sen souvenir, et des affaires plus graves, des suicides vraiment louches aussi, et le PS pourrai s’en souvenir. Mais ce qui scandalise et inquiète légitimement, c’est ce que cela révèle de Macron, et de sa fascination pour les petites frappes, et de son comportement à lui.

Les voyous à l’Elysée

Petite frappe, Macron l’a été  en Corse, en refusant de reconnaitre les élus du peuple Corse et en les provoquant.

Petite frappe,  il l’a été envers l’armée, en limogeant brutalement son chef-d’état major pour des critiques qu’il ne pouvait supporter.

Petite frappe,  il l’a été avec les salariés, avec les parlementaires en balayant un siècle de législation sociale à la hache, en s’exhibant fièrement en train de signer des ordonnances qui lui permettent de s’affranchir de toute contradiction.

Petite frappe encore, dans son comportement envers les syndicats, qu’il veut mettre au pas, envers les élus locaux qu’il méprise, envers tous les corps intermédiaires, dont ils ne supportent pas qu’ils limitent son pouvoir.

Petite frappe dans sa manière, la plus violente qu’on ait vu depuis des années, de réprimer les manifestations syndicales, des manifestations où se pressaient familles et enfants- au fait quelles instructions ont été données aux forces de police, et combien de Benalla ?

Petite frappe avec des oppositions qu’il a démantelé façon puzzle, façon président flingeur.

Petite frappe dans sa manière extrêmement brutale de démanteler les services publics en mentant et en salissant leurs agents.

Petite frappe dans sa manière de tyraiter les journalistes, les chassant de l(Elysée, les menaçant à coups de lois liberticides prétendant lutter contre les fake news et protégeant les secrets des affaire et des affairistes.

Petite frappe lorsqu’il s’adresse aux chômeurs qui contestent sa politque en les traitant de fainéants.

Petite frappe lorsqu’il veut limiter les droits de l’opposition à s’opposer et réduire mes possibilités pour les parlementaires de contester ses propositions de loi

Tiens, il est possible que l’affaire Benalla ait pour conséquence de retarder, voire supprimer une réforme constitutionnelle qui baisserait encore le Parlement et renforcerait son pouvoir.

Eh ben, tant mieux, car il y a a franchement de quoi s’inquiéter !

Macron et le scandale Alstom

Débat raté, mais vraie question…Dommage !

Reportage bilan sur la campagne de Marine Le Pen dimanche 15 juin sur la 5 avec Bruce Toussaint  et sur le grand débat qu’elle a en partie raté contre Emmanuel Macron- même si, comme cela se produit assez régulièrement (cf Fabius contre Chirac en 1985) un ratage se transforme au film du temps et des commentaires en déroute, puis en naufrage, puis en catastrophe. Manque de travail et de préparation, fatigue et rythme délirant de campagne imposé par Philippot et manque de repos, migraine ophtalmique, stratégie très agressive suggérée par Philippot et amplifiée alors même qu’elle ne fonctionnait pas, changement de position sur l’euro au dernier moment du à l’alliance avec Dupont-Aignant, manque de compétence économique ??? Et aussi le fait que Macron, sur un petit nuage était imprenable- d’autres que Marine Le Pen s’y sont cassé les dents.

Un moment emblématique : celui où Marine Le Pen veut l’attaquer sur l’affaire Alstom, la vente d’Alstom à General Electric mais se trompe et parle d’Alcatel- ce qui permit à Macron d’ironiser et d’éviter de répondre. Mais Marine Le Pen ne s’était pas trompé sur le fond et sur la gravité de ce qui constitue un véritable scandale, et plus, une trahison gravissime pour l’intérêt national, comme le met en évidence la Commission d’enquête Parlementaire réclamée par Les Républicains et dont les résultats sont accablants.

Le scandale Alstom : l’extraterritorialité américaine comme arme de destruction massive des concurrents

En fait, la Commission d’enquête ne fait que confirmer, en l’aggravant encore, ce qu’avait dénoncé le journaliste Jean-Michel  Quatrepoint dans son livre Alstom, une affaire d’Etat. Rappel des faits : En 2015, le groupe français Alstom a vendu sa division énergie, qui représente 70 % de l’entreprise, a son concurrent américain General Electric (GE). Ce jour-là, les turbines qui équipent nos centrales nucléaires sont passées sous contrôle américain. Au même moment, Alstom était visé par une enquête aux États-Unis pour des faits de corruption. Des cadres dirigeants de l’entreprise étaient incarcérés. Cette concomitance alimente un soupçon : le groupe Alstom aurait-il vendu sous la pression, pour tenter d’échapper à une condamnation ?.Laréponse est maintenant et clairement oui, et il s’agit d’une politique américaine très élaborée basée sur l’extraterritorialité extravagante de la loi américaine.

Explication : Alcatel, Alstom, Technip, Total, la Société Générale, BNP Paribas… Toutes ces entreprises françaises se sont retrouvées, ces dernières années, poursuivies par la justice américaine pour des affaires de corruption ou de contournement d’embargos et même d’embargo purement américain, contre Cuba, contre l’Iran, sans accord de l’ONU.  Elles ont été poursuivies sur la base de ce qu’on appelle « l’extraterritorialité du droit américain. Ce sont des lois qui permettent de poursuivre des entreprises non américaines à l’étranger, à condition qu’elles aient un lien avec les Etats-Unis. Sauf que ce lien est extrêmement large, puisqu’il suffit que les entreprises effectuent une transaction en dollars ou qu’elles utilisent une technologie américaine pour que des poursuites puissent être engagées. « Il suffit d’utiliser une puce électronique, un iPhone, un hébergeur ou un serveur américain pour vous retrouver sous le coup de la loi américaine, explique l’économiste Hervé Juvin. C’est un piège dans lequel de nombreuses entreprises sont tombées. » Pour collecter ces informations, tous les services américains sont mobilisés. « C’est une stratégie délibérée des Etats-Unis qui consiste à mettre en réseau leurs agences de renseignements et leur justice afin de mener une véritable guerre économique à leur concurrents »

La trahison de Patrick Kron

Arnaud Montebourg l’avait dit, la commission d’enquête le confirme : le PDG d’Alstom, Patrick Kron a subi la pression des autorités américaines. Pendant 4 ans, de 2010 à 2014, dans un secret quasi absolu, des dizaines d’enquêteurs du FBI, ont enquêté sur Alstom, pour des affaires de corruption (en Indonésie, en Arabie Saoudite, aux Bahamas, ou encore en Egypte). Sous la pression, l’entreprise a alors capitulé, elle a accepté au mois de décembre 2014 de plaider coupable, et elle s’est vue infliger une énorme amende de 772 millions de  dollars. Le règlement de cette affaire est intervenu au courant de l’année 2014, au moment où la trésorerie de l’entreprise était dans le rouge.

Tout indique que les autorités fiscales américaines et General Electrique ont travaillé mano in la mano

1)  General Electric a participé au règlement de cette affaire avec la justice américaine, alors que la vente d’Alstom n’était pas encore conclue. Dans l’accord, il est stipulé que "la Compagnie General Electric qui a l’intention d’acquérir Alstom s’est engagée à mettre en place un programme de conformité aux règles juridiques, et de le soumettre à son contrôle interne dans un temps raisonnable après l’acquisition ".

2) Quand l’amende est fixée, Alstom ne peut pas la régler. La société demande alors  des délais de paiements aux américains dans l’attente de son rachat… par l’américain General Electric. Un document de juin 2015 l’atteste.

Plusieurs cadres ou anciens cadres de haut niveau d’Alstom nous ont confié leur amertume. Selon un dirigeant qui tient à rester anonyme : "Au sein de l’état-major d’Alstom, tout le monde sait parfaitement que les poursuites judiciaires engagées aux Etats-Unis contre Alstom ont joué un rôle déterminant dans le choix de vendre la branche énergie. Ces poursuites expliquent tout. C’est un secret de polichinelle".

Patrick Kron pour cette vente devrait toucher un bonus de 4 millions d’euros. « Il a présidé à la destruction de fleurons de notre industrie française », l’avait accusé le député (LR) Pierre Lellouche. Son audition par la Commission a confirmé les députés dans l’idée qu’il a agit sous pression américaine et qu’il a délibérément menti aux autorités françaises en particulier à Arnaud Montebourg en niant les discussions avec General electric jusuq’à le placer devant le fait accompli. Il s’agit d’une véritable trahison.

Le rôle d’Emmanuel Macron. La mise au point d’Arnaud Montebourg

Emmanuel Macron connaît bien Alstom. Alors ministre de l’économie, c’est lui qui avait autorisé, en novembre 2014, la vente des activités énergie du groupe français à l’américain General Electric (GE), dossier qu’il avait également suivi à l’Elysée lorsqu’il conseillait François Hollande. La déposition d’Arnaud Montebourg devant la Commission d’enquête (8 septembre2017) est terrible pour Macron. Lorsqu’il apprend la trahison de Kron, Arnaud Montebourg régit rapidement et propose une solution : « À Bercy, dans mon bureau, le patron de Siemens, Joe Kaeser, (...), avait dessiné sa proposition sur une page A4 divisée en deux colonnes: Vous nous vendez l’énergie sauf le nucléaire que vous gardez et, en contrepartie, je vous vends le ferroviaire et la signalisation. Nous faisons deux Airbus de taille mondiale, l’un dans le ferroviaire à direction française, l’autre dans l’énergie à direction allemande", indique l’ex-ministre. Arnaud Montebourg aurait alors soumis cette proposition à François Hollande et Emmanuel Macron, alors secrétaire général adjoint de l’Élysée. Ce dernier aurait balayé l’hypothèse d’un revers de main en déclarant: "On n’est quand même pas au Venezuela !"

Et Arnaud Montebourg de conclure, à propos de Hollande et Macron : « Ils ont vendu nos turbines, pièces industrielles stratégiques pour notre indépendance énergétique, nucléaire et militaire. Il ne s’est pas trouvé un président ou un Premier ministre pour m’autoriser à bloquer cette manœuvre, alors que mon équipe et moi avions forgé les armes pour précisément pouvoir dire non".

Pourtant, Macron ne pouvait pas ignorer la stratégie agressive américaine de l’extraterritorialité juridique. Un rapport de l’intelligence économique placée sous l’autorité du Premier ministre dénonce clairement les risques que font peser les poursuites américaines sur les sociétés françaises : « La pratique des "deals of justice" par les autorités américaines laisse les entreprises françaises très démunies, elle pose de très sérieuses questions. Ces "deals of justice" se traduisent en effet par des atteintes économiques qui peuvent être graves. On ne peut exclure le risque d’instrumentalisation des procédures pour, en amont, affaiblir une entreprise avant un rachat, ou pour, en aval de la procédure, s’approprier certaines informations, voire lui interdire certains marchés « . En effet !

Une décision dramatique

« La vente d’Alstom à General Electric nous prive d’autonomie stratégique sur deux points essentiels : les turbines pour les sous-marins nucléaires, les navires de surface, le porte-avion Charles de Gaulle, ainsi que sur les centrales nucléaires civiles, explique le directeur le directeur du Centre français de recherche sur le renseignement, Eric Denécé, qui a enquêté sur cette affaire. Il y a eu une vraie trahison des élites françaises. ». Mentionnant encore des systèmes de positionnement par satelllite « équipant l’armée ainsi que des entreprises du secteur de la défense et de l’espace tombés dans le giron de General Electric. ». Les fameux turbo-alternateurs Arabelle équipent plus de 50% des centrales nucléaires de la planète ! Bref, avec Alstom passé sous contrôle de General Electric, nous ne pouvons plus espérer vendre une centrale nucléaire, un sous-marin, un navire sans l’accord des USA. Et qui nous en achètera, sachant qu’à tout moment, les USA pourront refuser de livrer des pièces détachées pour réparation !

Il y a donc une véritable trahison, trahison consciente dans le cas de M. Kron vraisemblablement par peur ou intérêt, trahison par naïveté vis-à-vis des USA, ignorance, incompétence d’Emmanuel Macron,  trahison par  bêtise et mépris de tous ceux qui ne partagent pas la doxa de la secte libérale au pouvoir à Bruxelles et maintenant en France, trahison de celui qui mérite le surnom de Macron l’Américain.

Il est vraiment dommage que ce débat n’ait pas pu avoir lieu en temps utile. Et il est assez amusant de voir les députés En Marche membres de la Commission d’Enquête s’effarer… des décisions prises par Emmanuel Macron.

Dernière minute Et bim ! alors que certains parlementaires même En Marche de la Commission d' enquête, se déclaraient vraiment troublés, le rapport final conclut que tout va bien, que malgré les graves accusations de M. Montebourg, c'est pas si grave, qu'il n'y a rien à reprocher aux Américains, ni à craindre pour notre indépendance. Tout au plus conviendra-t-il à l'avenir de surveiller un peu plus les investissements étrangers, éventuellement de créer des golden shares pour l'Etat dans certaines indsutries et d'élargir le décret Montebourg (le décret vénézuelien selon M. Macron) à de nombreux secteur...un petit hommage, tout de même. Quant aux critiques contre M. Macron, elles ne relèveraient que de la volonté mauvaise de M. Vauquiez et d'autres .

Ce que c'est bien quand même d'avoir un parti de croquenots à sa botte et une démocratie illibérale qui fonctionne bien gentiment pour le Président. 

Droit américain : impérialisme et far west (2)

Le rachat –rapt de la branche énergie d’Alstom par General Electric

En 2015, le groupe français Alstom a reçu une offre de General Electric pour le rachat de sa division énergie, qui représente 70 % de l’entreprise, a son concurrent américain General Electric (GE). Bizarrement, au même moment, dans le cadre du Foreign Corrupt Practices Act, Alstom était visé par une enquête aux États-Unis pour des faits de corruption en Indonésie dans un contrat d'une valeur de 118 millions de dollars. 4 cadres dirigeants de l’entreprise étaient incarcérés aux USA  (l’un d’entre eux a passé 14 mois dans une prison de haute sécurité) et Alstom se voit menacé d’une énorme amende de 772 millions de dollars.

Bizarrement, le 16 décembre 2014, trois jours avant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’Alstom qui approuvera la cession des activités énergies à General Electric, une nouvelle dépêche de l’agence Bloomberg confirmait la fin des poursuites contre les dirigeants d’Alstom : "Accusé de corruption, le groupe serait prêt à transiger avec le ministère de la Justice américain, mais c’est GE qui paierait" ! Selon Le Figaro du 17 décembre : "les avocats de GE auraient joué un rôle clé : leur intervention aurait permis de faire baisser le montant en échange d’une promesse d’appliquer le code de bonne conduite du groupe américain chez le français. L’accord ne devait toutefois être révélé qu'après la finalisation de l’opération pour que l’amende n’apparaisse pas comme un élément qui aurait fait pencher la balance du côté américain plutôt qu’en faveur de Siemens-Mitsubishi" ».

Selon un dirigeant qui tient à rester anonyme : "Au sein de l’état-major d’Alstom, tout le monde sait parfaitement que les poursuites judiciaires engagées aux Etats-Unis contre Alstom ont joué un rôle déterminant dans le choix de vendre la branche énergie. Ces poursuites expliquent tout. C’est un secret de polichinelle. »

Montebourg, alors ministre des finances, a été soigneusement maintenu à l’écart et a appris la décision surprise du rachat… par la presse. Conscient de la méthode et des enjeux et dans l’urgence, il a proposé alors une nationalisation partielle d’Alstom pour protéger les intérêts français. Ceci a été refusé par le président Hollande, sous l’influence de son conseiller économique, Macron, qui aurait déclaré : nous ne sommes quand même pas  au Vénézuela.

Bilan des courses : un fleuron de l’industrie française (l’électrique, c’est 75% d’Alstom) est passé sous contrôle américain par une opération de chantage et de guerre économique. L’amende (772 millions de dollars) a finalement été réglée, non par General Electric, mais par  ce qui restait d’Alstom, cad le transport ferroviaire.

Arabelle :un enjeu stratégique

Les turbines d’Alstom constituant un élément essentiel ( non nucléaire) des centrales nucléaires française ( les turbines Arabelle équipent , le rachat par GE s’est vite révélé pour ce qu’il était : une atteinte directe aux intérêts stratégiques français :

Ainsi, dès 2016, General Electric engageait  un bras de fer avec EDF pour modifier le contrat d'entretien des 58 turbines Arabelle d'Alstom qui font tourner nos centrales atomiques. Le groupe américain voudrait réduire sa responsabilité financière en cas d'incident.n Pour tordre le bras à EDF, General Electric est allé jusqu'à suspendre, pendant quelques jours de février, le travail de ses équipes dans les centrales françaises et pratiquer « une grève de la maintenance », en fait un véritable chantage, provoquant la colère  du PDG d’EDF Jean-Bernard Lévy: « EDF a été forcé de mettre en œuvre des mesures d'urgence dépassant notre plan de secours (habituel). Cette attitude, venant d'un partenaire historique, est inacceptable »

Mais il y pire. L’intervention de General Electric empêche en fait toute politique française de vente de centrales nucléaires. Qui ira acheter des centrales nucléaires françaises sachant qu’une des pièces principales,  les fameuses turbines Arabelle, peuvent être à tout moment soumise à un refus de vente de la part du gouvernement américain ?

Pour Alain Juillet, ancien haut responsable de l’intelligence économique à Matignon, l’affaire est entendue : cette vente fut « une opération manipulée ».

Disons encore que cette opération a rapporté énormément à l’ex-PDG D’Alastom, Patrick Kron, l’homme qui a conclut en douce et sous pression la vente à General Electric : La revente de la branche Énergie d'Alstom à GE a apporté à vingt-et-un dirigeants d’Alstom (dont Jérôme Pécresse, le mari de Valérie Pécresse) un bonus additionnel de 30 millions d'euros dont 4 millions d'euros pour Patrick Kron. En d’autres temps, on aurait parlé de haute trahison, et ce n’est pas un bonus confortable mais une plus inconfortable prison qu’auraient gagné les principaux acteurs. A noter que du côté General Electric France, une conjointe de politique était aussi à la manœuvre : Clara Gaymar, qui a démissionné trois mois après la prise de contrôle musclée d’Alstom- pour, selon certains journalistes, ne pas gêner l’éventuel retour de son mari en politique en cas de victoire de la droite (raté !). Pourquoi, il y avait donc quelque chose de gênant ?

Après avoir autorisé l’investissement de General Electric dans Alstom en 2014, Emmanuel Macron, interrogé en 2016 par une commission d’enquête parlementaire semblait tardivement retrouver un peu de lucidité et émettait quelques doutes sur les conditions de la négociation sous pression de la justice américaine : « Pour ce qui est de l’enquête de la justice américaine, je me suis moi-même posé la question, parce que j’étais à titre personnel moi-même persuadé que c’était le cas. Je n’ai aucune preuve…Après, nous avons chacun notre conviction intime... Je ne dirai pas que ma conviction intime ne rejoint pas la vôtre sur certaines de vos interrogations mais nous n’avons aucun moyen de l’établir "

Eh bien, il lui reste pour quelques jours encore la possibilité de faire rentrer l’Etat français dans Alstom et de priver General Electric de majorité absolue en rachetant des parts appartenant à Bouygues. Le fera-t-il ?

La fin d’Alstom ou comment les dirigeants français détruisent l’industrie

Une fois les activités énergie raptées par General Electric, Alstom Transport ne pouvait survivre seul, et la fusion avec Siemens devenait un pis aller quasi obligatoire, menant peut-être vers un champion du ferroviaire européen où la France pourrait peut-être encore jouer sa partie. C’est pour autant la triste fin de l’empire industriel qu’avait su créer Ambroise Roux, un symbole de la France industrielle, un de plus tué par des financiers naïfs qui croient aux contes de fée de l’ultralibéralisme, et qui, par ignorance ou idéologie, détruisent l’industrie française et mettent en danger les intérêts stratégiques du pays.

La fin d’Alstom et de sa branche énergie montrent aussi comment le droit américain, et sa prétention à l’extraterritorialité, en particulier l’International Emergency Economic Powers Act, est utilisée pour mener une véritable politique d’impérialisme économique. Une commission parlementaire française s’en est récemment inquiété- j’en parlerai dans un prochain blog