Raisons de détester l’Eurokom-28 : la conception de la démocratie comme marché, ou la démocratie à l’encan.

Europe et Eurokom

Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne.

N.B. : l’essentiel de ce blog est une transcription des dernières leçons du cours de 2017 d’Alain Supiot au Collège de France ( Figures juridiques de la démocratie). Elle peut être par moment infidèle, il ne partagerait pas peut-être pas l’utilisation que j’en propose pour combattre les institutions actuelles de l’Union Européenne. Si vous vous intéressez à ces sujets, écoutez, lisez Alain Supiot, il est incontournable et passionnant !

Une évolution inquiétante du droit européen ! la mise à l’encan des services publics.

Le droit européen a écarté toutes ces distinctions que le droit national peut établir entre sphère publique ou sphère privée, à but lucratif ou désintéressé : toute entité exerçant une activité économique, en dehors du statut juridique de cette entité ou de son mode de financement (arrêt Höfner) en fait, toute activité qui peut être assurée par une entité privée, quand bien même elle serait en droit national qualifié de service public ou d’activité à but non lucratif  est une entreprise.

Tel a été spécialement le cas des organismes publics chargés du placement des demandeurs d’emplois. (Arrêt Höfner :  à cet égard, il convient de souligner dans le cadre du droit de la concurrence que la notion d’entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment de son statut juridique ou de son mode de financement ; l’activité de placement est une activité économique. Il y a lieu  de préciser qu’un office public, qui est chargé en vertu de la législation d’un état membre d’un servce public d’intérêt général  reste soumis au droit de la concurrence conformément à l’article 10 paragraphe 2 du traité de la Communauté, tant qu’il n’est pas démontré que son application est incompatible avec l’exercice de sa mission…

La sphère économique ainsi définie s’étend sous les mêmes conditions aux organismes à but  non lucratifs. Peu importe que le législateur national ait confié à un tel organisme, par exemple, la gestion des retraites complémentaires  pour assurer une certain solidarité entre les salariés, il suffit que ce régime soit facultatif et fonctionne par capitalisation pour que ce régime soit qualifié d’entreprise et soumis à la concurrence des sociétés d’assurance. C’est ce qu’a confirmé la Cour dans son arrêt Fédération Française des sociétés d’assurance de 1995 : Il y a lieu de répondre à la juridiction nationale : un organisme à but non lucratif chargé de la gestion d’un régime complémentaire d’assurance retraite… est une entreprise au sens du Traité.

Cette distinction de l’économique et du social, tellement ancrée dans nos mentalités que nous lui accordons une valeur quasi-scientifique est de nature idéologique. Il n’est pas en effet de lien de droit qui n‘ait à la fois une dimension économique et une dimension sociale. Si vous avez invité un ami à déjeuner à midi, c’est une relation sociale, mais à la fin, il faut bien payer le diner. La relation de travail est indissolublement  et à la fois une relation économique et une relation sociale dont le salarié est à la fois l’objet et le sujet.

Cette distinction de l’économique et du social n’est pas une donnée de la science, mais une construction dogmatique qui conduit à considérer les droits sociaux comme autant de dérogations aux droit communs de l’économie c’est-à-dire aux quatre libertés des traités européens, d’établissement, de circulation des capitaux , de circulation des marchandises, de circulation des travailleurs.

Dérogatoires à ces catégories, les droits sociaux doivent être interprétés restrictivement, comme on peut le voir dans la jurisprudences européenne qui traite ces droits sociaux dérivés  comme des maxima et non comme des minima susceptibles d’amélioration en droit national. C’est notamment m’orientation qui a été prise par la Cour européenne de Justice depuis les arrêts Vicking et Laval. (NB considérant comme illégale l’action de syndicats réclamant une égalité de traitement pour les travailleurs détachés ou s’opposant à un passage sous pavillon de complaisance (cf. https://vivrelarecherche.blogspot.com/2018/11/raisons-de-detester-leurokom-16-la.html)

Il en résulte l’exclusion de la démocratie du champ de l’économie ainsi juridiquement définie. Dès lors qu’une activité est qualifié d’économique, elle relève des libertés garanties par les traités, acquérant ainsi vis-à-vis des institutions élues dans les Etats membres une intangibilité encore plus grande que les dispositions constitutionnelles .. La dynamique juridique européenne a cette capacité de démanteler les mécanismes de sécurité sociale assurés par les Etats sans avoir la capacité de construire des mécanismes de solidarités à l’échelon européen.

La concentration du pouvoir économique menace nos démocraties

Il y a quand même au quelques économistes à rendre une musique dissonante, qui se sont inquiétés de la concentration sans précédent du pouvoir économique à laquelle les politique ultralibérales conduisaient et des menaces contre la démocratie qui en résultaient. Parmi eux, le Français Maurice Allais, (1911-2010, prix Nobel d’économie 1988) (cf La mondialisation et la destruction des emplois et de la croissance l’évidence empirique : Le fait est que dans le monde entier, seuls quelques petits groupe set particulièrement les dirigeants des multinationales bénéficient des bienfaits de la mondialisation. Ces groupes disposent d’énormes moyens financiers, et, par personnes interposées, ils dominent tous les media, presse, radio et télévision. C’est ainsi que pour une très large part est réalisée l’endoctrinement de l’opinion, c’est ainsi qu’on faut croire que la mondialisation est inévitable, nécessaire et heureuse pour tous. Allais n’a eu de cesse dénoncer le caractère anti-démocratique du libre échangisme aveugle et le caractère dangereux des inégalités qu’il engendrait nécessairement.   Effectivement les inégalités ne cessent de croître et même l’OCDE et le Fonds Monétaire International mettent maintenant  en garde contre les dangers de cette inexorable augmentation des inégalités. (cf https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/04/raisons-de-detester-leurokom-27.html)

La libre circulation des capitaux a rendu possible une énorme évasion fiscale qui sape les bases financières des Etats et les condamnent donc à réduire les dépenses publiques. ; en 2009, on estimait que près de 10% des fonds d’action cotées étaient détenus dans des paradis fiscaux. Maurice Allais plaidait pour la constitution de grands ensembles économiques régionaux réunissant des pays de développement comparable et capables de réguler les flux de marchandises et de capitaux… autorisés à se protéger de manière raisonnable contre les écarts des coûts de production… l’essentiel du chômage que nous subissons tient précisément à cette libéralisation inconsidérée du commerce à l’échelle globale sans se préoccuper des niveaux de vie… Ce qui se produit est donc autre chose qu’une bulle.

La capture de la démocratie par l’idéologie économqiue

Capture de la régulation, capture de l’action publique par les intérêts privés

La notion de capture de la régulation est due aux économistes, au premier plan desquels cet autre récipiendaire du Prix de la Banque de Suède, George Stigler, notion a été aussi étudiée en France par deux économistes, Jean-Jacques Laffont et Jean Tirole. Elle pose qu’une agence de régulation chargée de faire prévaloir le bien public dans un secteur d’activité détermine tombe sous la dépendance de groupes d’intérêts qui dominent ce secteur. Une telle capture est rendue possible par la dissymétrie de puissance économique et d’intérêt à agir…

L’indépendance présumée de ces instances de régulation les fait échapper de facto au contrôle démocratique. Pour prendre un cas massif, l’indépendance, qui est garantie par les Traités de la Commission Européenne vis-à-vis des Etats est censé lui permettre d‘être le représentant vigilant d’un intérêt général europée. ; mais elle a pour revers sa dépendance aux lobbies, qui gangrènent son fonctionnement tout en assurant de confortables reconversions à certains de ces membres.

La porte tambour fonctionne dans les deux sens ;  son fonctionnement a été récemment illustré par les cas symétriques de la nomination à la tête de la Banque Européenne de M. Draghi, ancien directeur du secteur Europe de Goldmann Sachs  et de l’embauche par Goldman Sachs en 2016 de l’ancien Président de la Commission, M. Barroso. Ces relations incestueuses sont mises à jour par des ONG comme Transparency International ou l’Observatoire Européen des Entreprises.

Vous trouverez par exemple sur son site la description détaillée du cas récent de Mme Neely Kroes, qui est l’ancienne vice présidente de la Commission Européenne, dont les Bahamas Leaks ont révélé en septembre 2016 qu’elle avait conservé durant son mandat la direction d’une compagnie off-shore immatriculée aux Bahamas. Ancienne commissaire hollandaise à la concurrence entre 2004 et 2010, puis Commissaire aux nouvelles technologies entre 2010 et 2016, Mme Kroes avait dans ses attributions violemment critiqué la condamnation de la société Uber pop par un tribunal belge, qui en avait interdit les activités. Elle déclara sous l’égide de sa fonction qu’il s’agissait d’une décision folle, qui n’avait pas d’autre but que de protéger le cartel des taxis ; bien plus, elle a appelé, dans ses fonctions de Commissaires, publiquement à une campagne de protestation contre le minstre blege en charge des transports. – ce qui dénote quand même une certaine ignorance de la séparation des pouvoirs, puisqu’en principe, dans une démocratie, le juge n’est pas sous les ordres des ministres…

Quelques mois après avoir quitté ses fonctions à la Commission Mme Kroes  s’est mise au service de la société Uber et elle siège désormais dans le Comité de politique publique de cette société. Parmi les sept autres membres de ce Comité, figurent aussi l’un ancien secrétaire américain aux transports, un ex président de l’ autorité de la concurrence australienne… La société Uber a fait savoir que ces personnalités avaient été choisies en raison de leur expérience en politique gouvernementales…

Malaise dans la démocratie européenne !

La capture de la démocratie par le marché, ou la démocratie comme marché des idées.

Si l’analyse de la capture de la régulation peut rappeler la doctrine marxiste sur l’impossible neutralité du droit réel, elle s’en distingue radicalement par les remèdes proposées : étendre au champ de la démocratie des recettes tirées des théories économiques, la théorie de l’agence et la théories des jeux ( Laffont et Tirole  sur la capture normative) :

Ainsi, il y aurait un  marché de la décision réglementaire…

C’est donc par référence au marché et aux lois dites scientifiques de son fonctionnement qu’il conviendrait de concevoir le bon fonctionnement de la démocratie…La théorie de la capture normative n’est que l’un des effets de ce changement  de base dogmatique inhérent à l’instauration du marché total et de la gouvernance par les nombres. Le marché prend la place de la norme fondamentale dans l’ordre juridique et le calcul des intérêts se substitue à l’hétéronomie de la loi. La capture normative a une portée normative beaucoup plus large que la régulation d’un domaine donné Elle s’étend à la démocratie en tant que telle, c’est ce que montre l’évolution de la jurisprudence américaine relative à la liberté d‘expression et au financement de la vie politique.

Jusqu’au New deal inclusivement, la concentration des pouvoirs économiques avait été conçue comme un péril mortel pour la démocratie.  Jusqu’en 1971, la jurisprudence de la Cour Suprême a constamment  soutenu deux types de limites :  des plafonds contributifs, des plafonds de dépense.

En 1974, avec l’arrêt Buckley v. Valeo, pour la première fois la Cour Suprême est revenue sur la limitation des plafonds, la considérant comme contraire au premier d’amendement : la liberté d’expression est en quelque sorte assimilée à la liberté de dépenser son argent sans limite. C’est une installation en douceur du marché comme base dogmatique de la liberté d’expression. « Restreindre la somme d’argent qu’une personne ou un groupe peut dépenser pour la communication politique pendant une campagne réduit nécessairement la quantité d’expression en restreignant le nombre des sujets débattus, la profondeur de leur exploration et la taille de l’audience atteinte. » !

« la loi  (annulée par l’arrêt Buckley) a notamment pour objet d’égaliser la capacité relative de tous les électeurs d’influencer les résultats du vote en fixant un plafond aux dépenses de communications politiques des individus ou des groupes. Les limitations de dépenses prévues par la loi représentent une restriction substantielle et pas seulement théorique de de la quantité et de la diversité de l’expression politique. L’idée que le gouvernement puisse restreindre l’expression de certains éléments de notre société afin de donner un poids relatif plus grand aux arguments des autres est tout à fait étrangère au premier amendement qui a été conçu pour assurer la dissémination la plus large possible des informations provenant de sources inverses et antagonistes.  Tout entrave à ces dépenses enfreint donc le premier amendement.

Ainsi, une équivalence est posée entre liberté d’argent et liberté d’expression (exemple presque caricatural de la gouvernance par les nombres). Cette alchimie a été rendue possible par le paradigme auquel Laffont, Tirole et les autres théoriciens de la capture parlementaire attribuent  une valeur  scientifique, qui consiste à subsumer la démocratie sous le concept de marché, qu’il s’agisse de marché des idées, de marché électoral, ou de marché des normes. La législation est vendue par le législateur et achetée par les bénéficiaires de la législation….

Après la fin de la limitation des dépenses, la fin de la limitation des contributions : En 1978, l’arrêt First National Bank contre Belloti a pour la première fois étendu aux entreprises la liberté d’expression garantie aux citoyens par le premier amendement, rendant caduque la limitation des contributions. « Si les orateurs en cause  n’étaient des entreprises, nul n’aurait prétendu que l’Etat pouvait faire taire ce qu’ils entendaient exprimer. Cette expression est de celle qui sont indispensables aux processus de décision dans une démocratie  et ceci n’est pas moins vrai lorsqu’elles procèdent d’une entreprise plutôt que d’un individu. « 

Après la parenthèse libérale au sens américain de la présidence Rehnquist, la Cour Suprême retrouve sa direction ultra libérale : l’ Arrêt citizen united vient dynamiter les timides remparts échafaudés sous la présidence du juge Rehnquist en renversant complètement son arrêt Austin : «  l’ arrêt Austin perturbe le libre marché des idées protégé par le ¨premier amendement. Il autorise le gouvernement à bannir l’expression politique de millions d’associations de citoyens. La censure à laquelle nous avons aujourd’hui affaire à a un large champ d’application. Le gouvernement a muselé les voix qui représentent le mieux l’intérêt économique national. (NB ceux des entreprises) Le gouvernement cherche à user de ses pleins pouvoirs, y compris de drpit pénal pour décider où une personne peut s’informer ou à quelles sources douteuses elle ne doit pas accéder ; il recourt à la censure pour contrôler la pensée. Ceci est illégal. « .

Nous sommes là parvenus à un retournement complet des origines de la démocratie américaine… Le  levier de ce renversement a été l’assimilation de la démocratie à un marché des idées. Depuis ses origines antiques, la démocratie a été pensée comme une construction institutionnelle fragile qui sépare et articule trois dimensions de la vie de la cité ayant leur lieu et leur règle propre. Ces trois dimensions sont l’assemblée politique, sphère de la délibération de l’intérêt public ; le marché,  sphère de t la négociation des intérêts privés, et le sacré, la religio au sens premier, sphères d’une  référence dogmatique, source de sens et garante du crédit de la parole, qu’elle soit commerciale ou politique ; Ainsi conçue, la démocratie exige l’institution d’un demos, d’un peuple citoyen dont les membres réunissent trois conditions (les vertus civiques) : une formation et une éducation qui les rendent capables de distinguer les intérêts publics  de leurs intérêts privés ; une indépendance économique par le travail en sorte que les citoyens ne soient pas séparés par de trop grandes inégalités de fortune, ni ne s’asservissement les uns aux autres ; une éthique de la vérité, le courage de dire ce que l’on pense et de se confronter aux autres dans des assemblées de parole dont le but est dé décider ce qui doit être.

Dès lors que la sphère du marché absorbe celle du politique ( c’est ce que l’on appelle le marché électoral), celle du sacré ( c’est le marché des religions), la figure du citoyen s’estompe au profit de cell du consommateur. Et l’éthique de la citoyenneté, qui est faite d’éducation, d’indépendance, dans et par le travail, ainsi que de respect de la vérité perd toute espèce de sens. Le statut particulier qui était celui de la parole politique dans toutes les expériences démocratiques, c’est-à-dire d’une parole censée exprimer une représentation du bien public et non la défense des intérêts privés n’a alors plus de raison d’être. Toutes les paroles se valent a priori sur le marché des idées, et réduire la quantité d’argent qu’on peut y investir serait réduire la liberté d’expression.

Le sens de la démocratie dès lors se retourne, elle ne désigne plus l’assujettissement de la sphère économique aux principes de liberté et d’égalité des citoyens, mais, au contraire l’assujettissement de la sphère politique aux lois de l’économie

Cette pente de la démocratie comme marché et ses conséquences, c’est celle sur laquelle nous nous trouvons, c’est celle qui a triomphé sans vergogne aux USA, c’est celle qui s’impose à la Commission Européenne, c’est celle qui tente maintenant de s’imposer en France avec l’ultra libéralisme des macronistes.

C’est elle qu’il faut combattre, à tous les niveaux où nous pouvons agir, européen ou national ; et c’est pourquoi il faut sortir de cet Eurokom !

CF : Qu'est-ce qu'un régime de travail réellement humain ?Alain Supiot et Pierre Musso, Hermann, 2018

Perplexités présidentielles (4) – la question du travail

« Uberisation » Uber et Heetch le cas des transports urbains

On ne s’y attend pas forcément, mais c’est dans les Echos (16 mars 2017) que l’on peut trouver les arguments les plus convaincants contre l‘uberisation- ou, du moins, pour sa régulation. La tribune libre (Jean-Charles Simon, Facta) rend compte de la condamnation de Heetch, très lourde financièrement et interdisant pratiquement son activité en France pour trois chefs :  complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels ; et il s’en réjouit.

Les arguments de M. Simon sont les suivants : il s’agit d’une distorsion grave de concurrence dans la mesure ou Heetch fournissait un service, qui, contrairement aux autres intervenants du secteur, ne faisait l‘objet d’aucun prélèvement obligatoire : impôt sur le revenu ou les sociétés, cotisations sociales, TVA.  Tous les pays ont jugé important de fixer des limites à l’exercice de la profession de taxi : véhicules répondant à des normes, chauffeurs formés, assurés, sûrs, sans casiers judicaires. Les autorités locales et nationales sont fondées à contrôler, par exemple par un système de  quota,  le nombre de ces usagers à grande fréquence des voies publiques, dont la multiplication anarchique aurait des conséquences en matière de pollution et d’encombrement. Enfin, l’Etat a le droit et même le devoir d’intervenir pour éviter la paupérisation de toute une profession. De fait, Uber POP a déjà dû s’arrêter de fonctionner, de gré ou de force dans la quasi-totalité des grandes villes où il fonctionnait ; et quant aux promesses d’enrichissement, on sait ce qu’elles ont donné pour de faux vrais salariés non déclarés, aux revenus de misère et contraint même, par leur voiture, de participer au capital de la société qui les exploite.

Alors non, l’uberisation tant vantée par certains candidats n’est certainement pas une solution aux problèmes du chômage et du travail. Elle est plutôt synonyme de déprofessionalisation, de déqualification et d’exploitation.   

Les changements du travail : le travail ne doit jamais manquer

Reste que les changements du travail, l’impact des pressions libérales (peut-être parfois justifiées) à la dérégulation, la concurrence accrue des travailleurs pour des emplois qui semblent de plus en plus rares, les conséquences des technologies numériques et robotiques imposent une réflexion en profondeur sur le travail et son avenir. Et il est assez étrange que le seul candidat qui propose cette réflexion et qui la porte dans le débat présidentiel, Benoît Hamon donc, soit en quasi–perdition et ceci bien qu’il représente théoriquement et schématiquement, le parti des salariés. C’est étonnant, et un peu désespérant.

 Il y a cependant quelques explications logiques. Même si Benoît Hamon s’y intéresse depuis longtemps, cette réflexion sur le travail et son futur  est apparue soudainement à la veille de l’élection, sans avoir été débattue dans la société,  par les partis politiques, les syndicats. Une des pistes proposées,  le revenu universel a été mal présentée, très contestée et ambigüe : s’agit-il d’un nouvel espace de protection sociale, d’une nouvelle liberté réelle permettant de remettre un peu d’égalité entre demandeurs et offreurs d’emploi, ou simplement d’un minimum social amélioré. Faute de débats et d’explications préliminaires, elle été ressentie comme utopique ou comme une renonciation : nous ne pouvons créer des emplois, nous donnerons un salaire de survie. Faute de préparation, son ambition a fondu comme neige au printemps, un printemps meurtrier pour le candidat socialiste.

Et pourtant, l’avenir du travail ne peut être laissé aux seuls libéraux , qui finiront par expliquer que, puisque le travail est devenu une ressource rare, il faudra payer pour avoir un emploi…Le travail n’est pas un marché, et une réflexion dont les partis politiques, surtout ceux de sensibilité social démocrate, les syndicats, la société sera nécessaire sur ce sujet…quel que soit le score de Benoît Hamon ; qu’il ne se décourage pas de porter ce débat.

Le positiviste que je suis ne peut que reprendre l’injonction d’Auguste Comte aux pouvoirs temporels (politique et patriciat industriel) : « le travail ne doit jamais manquer », des préconisations positivistes qui ont influencé le républicanisme en France, avec notamment le préambule de la Constitution de 1946 : "Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi". Reste à savoir, et, pour partie, à décider,  ce que deviendront dans nos sociétés en mutation le travail et l’emploi.

Du corporatisme judiciaire (2)

La loi Lemaire : les juges secoués par l’arrivée des algorithmes… et tant mieux !

Les Etats-Unis l’ont fait, la France s’apprête timidement à le faire : la mise en ligne de millions de décisions accessible à tous, bref de toute la jurisprudence, accessible à tous, permettra de connaître et de comparer les jugements – et  éventuellement de les prédire. C’est le résultat de la Loi Lemaire sur le numérique d’octobre 2016 dont un article prévoit que « les décisions rendues par les juridictions  judiciaires sont mises à la disposition du public à titre gratuit dans le respect de la vie privée des personnes concernées. C’est un progrès démocratique dont il faudra…rendre justice à ce gouvernement. (NB les données seront anonymisées).

Le Monde du 20 janvier 2017 rendant compte de cette avancée titre : « Les juges secoués par l’arrivée des algorithmes. La mise en ligne de millions de décisions permettra de comparer, voire de prédire les jugements ». Et en effet, le moins qu’on puisse dire est que les juges accueillent ce progrès avec beaucoup de réticences : « La capacité illimitée des algorithmes d’internet D’analyser, classer et profiler les millions de décisions judicaires rendues va mettre encore plus en évidence la fragilité de notre justice si elle n’est pas en mesure d’expliquer pourquoi la Chambre A et la Chambre B d’une même Cour ne disent pas toujours la même chose sur un même sujet de droit ». ( Le Président de la Cour d’appel de Rennes).  «  L’acte de juger devient instable » (Présidente de la Cour d’appel de Paris.

Alors que l’USM (Union Syndicale des Magistrats) tente d’obtenir l’anonymat des juges et critique la loi au motif que ce serait un » magnifique instrument pour identifier les juges qui ne rendent pas les décisions dans le sens souhaité par le gouvernement »,  d’autres magistrats, telles la première présidente de la cour d’appel de Versailles, s’oppose à cette anonymisation et défendent la loi. « Nous sommes responsables de nos décisions […] qui sont rendues publiquement », insiste-t-elle. La haute magistrate considère qu’il faudra accompagner cette diffusion des décisions de justice « car il y aura forcément des comparaisons, des magistrats qui seront pointés ». Pour elle, il est important de revenir « à la collégialité dans un certain nombre de domaines sensibles ».

Une avancée majeure, mais insuffisante

Cette loi est une avancée majeure dans le contrôle de la justice par le peuple français au nom duquel elle est rendue. Elle obligera à une cohérence accrue et favorisera une meilleure justice. Mais sera-t-elle suffisante ?

Déjà, selon la Chancellerie, ce mouvement prendra même « plusieurs années » !

Soit un exemple récent et sensible- les auto-entrepreneurs de certaines plates-formes de service tels Uber ou certains de ses concurrents sont-ils ou pas des salarié déguisés ? Le 20 décembre, les prud'hommes de Paris ont condamné un concurrent d'Uber à verser à un ancien chauffeur près de 30.000 euros. Pour la première fois en France, un autoentrepreneur du numérique - en l'occurrence un chauffeur de VTC - a obtenu gain de cause face à une plateforme. Les prud'hommes de Paris ont requalifié ses contrats commerciaux en contrat de travail et condamné ce concurrent d'Uber à verser à son ancien chauffeur près de 30.000 euros en rappel de salaires, paiements d'heures sup, et indemnisation pour travail dissimulé.

Sauf que, comme le souligne le service juridique de la CFDT, «en matière de requalification, tout est question de conditions de faits», donc d'examen au cas par cas de la situation. «Preuve que la jurisprudence n'est pas établie, dans une affaire avec la même société et le même contrat, la cour d'appel de Paris a rejeté la requalification en contrat de travail» !

Je maintiens que dans des exemples de ce type, afin d’assurer la même justice pour tous, ce dont il est responsable, le pouvoir politique a le droit et même le devoir d’intervenir et de donner des instructions aux juges, ne serait-ce que de façon temporaire en attendant si besoin est le vote de nouvelles lois ou décrets, de façon à harmoniser leurs décisions. Dans des cas d’un tel enjeu pour la société, u la loterie judiciaire est  insupportable !

Donc oui, une avancée majeure, mais suffira-t-elle à contrecarrer les méfaits du corporatisme judiciaire ? L’opinion publique sera informée des dysfonctionnements, ainsi que le gouvernement, et ceux-ci apparaitront de plus en plus intolérables. Mais qu’est-ce qui changera si le pouvoir de sanctionner des magistrats fautifs reste aux mains de leurs seuls collègues ? La manifestation publique des monstruosités de l’affaire d’Outreau n‘a pas entrainé de sanctions à sa mesure, ni même de garanties solides, à part la collégialité, peu appliquée, contre sa reproduction.

Pour que la justice retrouve la légitimité nécessaire qu’elle doit avoir, il faudra peut-être 1) que Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne soient pas composés de magistrat mais de représentants désignés par l’Assemblée Nationale, le Sénat et la Présidence de la République pour un mandat donné, de façon à ce que les juges ne soient pas jugés par leurs pairs exclusivement 2) A défaut, ou peut-être en sus, que comme aux USA ou en Suisse, les juges soient élus.

Loi El Khomri : Violence de la méthode gouvernementale

Changer de méthode ou changer de gouvernement

Commençons par là : les violences contre les policiers, qui les visent systématiquement, physiquement, dans le but  de blesser, voire de tuer et de créer les plus grands désordres sont insupportables et doivent être réprimées sans faiblesses ; inexcusables également, ces violences qui dévastent des centre villes, détruisent les biens de la communauté ou de particuliers. Le sang-froid, le professionnalisme, le dévouement de la police doivent être saluées, d’autant que les rares manquements sont recherchés et éventuellement sanctionnés ; le travail  des services d’ordre syndicaux doit être également salué, eux qui sont de plus en plus pris pour cibles par des minorités violentes et inexcusables.

Mais s’il est de la responsabilité politique de lutter contre la violence, en réprimant lorsqu’il faut en venir là,   il est encore davantage de sa responsabilité de ne pas créer volontairement cet engrenage de la violence. La gouvernance de Manuel Valls est ici clairement en cause, qui mélange autorité de l’Etat et violence politique.

Exemples : les manifestations contre le mariage pour tous. Quoi que l’on en pense sur le fond, un referendum aurait sans doute été le bienvenu pour trancher la question et apaiser les tensions – elle méritait incontestablement un débat,  débat qui n’a pas eu lieu. On a dit aux opposants : vous pouvez  dire ce que vous voulez, avancez tous les arguments, de toute façon, la loi sera votée parce que sommes majoritaires au Parlement. Et cette attitude arrogante et violente était voulue, il s’agissait de montrer, sur une réforme sociétale assez largement acceptée et qui n’aurait pas dû poser grands problèmes,  que cette majorité  était vraiment de gauche ??? !!! et que son chef avait des couilles, non d’un hidalgo !

Même cas de figure pour la loi El Khomri. Pour un projet aussi complexe, pour ne pas dire aussi mal fichu, une consultation approfondie des partenaires sociaux aurait été bien utile. Non, il fallait passer vote, en force ! Pas de débats dans la société, et, face à un parlement qui voulait faire son travail, pas de même de débats à l’Assemblée. Aux opposants, on dit : vous pouvez toujours débattre tant que vous voulez, le projet passera parce que nous sommes (de moins en moins !) majoritaires à l’Assemblée. Le gouvernement a évidemment joué le pourrissement des manifestations, et ce qui se passe est la récolte de ce qu’il a volontairement et indignement semé.

Brutalité, et imbécillité aussi, dans un autre domaine, lorsque le gouvernement a décidé, sans concertation, sans  consulter les socialistes locaux, d’imposer le retrait des listes socialistes dans les régions où le Front National était en tête. Brillante idée, qui fait que la gauche est totalement absente de deux régions françaises, PACA et Nord, regroupant plus de onze millions d’habitants, et le PS en capilotade dans deux régions où il fut naguère dominant (en abusant parfois, par trop de népotisme et de clientélisme), alors que Jean-Pierre Masseret, courageux et intelligent dans sa dissidence lorraine, menacé de poursuites par les apparatchiks du PS, démontrait que le pseudo danger FN était surestimé et sauvait les meubles. Et quand bien même, le FN aurait conquis une région, c’était le respect de la démocratie, et sans doute Marine Le Pen serait-elle aujourd’hui moins flamboyante ! Tandis que cette alliance des appareils politiques de gauche et de droite est le contraire de la démocratie et fait finalement le jeu du FN, trop heureux de dénoncer l’ex UMPS.

Oui vraiment, il faut changer de méthode ou il faut changer de gouvernement, et probablement les deux, sous peine de disparition totale d Parti Socialiste lors des prochaines échéances électorales.

Loi El Khomri ! Ni amendable, ni négociable, retrait !

Et revenons à la loi El Khomri ! J’ai déjà expliqué à quel point l’inversion de la hiérarchie des normes (accords d’entreprises primant sur les conventions collectives) constituait un recul social inouï et même une absurdité économique. Autre exemple : La Sécurité Sociale (l’Urssaf) poursuit Uber pour récupérer des cotisations sociales, considérant que les chauffeurs sont des travailleurs faussement indépendant, mais de vrais salariés (pour mention, une action assez similaire a été menée dans ce pays éminemment socialiste qu’est la Californie !). Or, un article 27 bis a été ajouté à la loi El Khomri sur les travailleurs utilisant une plate-forme numérique et qui précise que le code du travail ne leur est pas applicable- donc pas de cotisations sociales à verser pour l’employeur ! Et le gouvernement a le culot de faire valoir que la loi autorisera les chauffeurs d’Uber  constituer des syndicats ! Quelle réforme de gauche, autoriser des syndicats ! Sauf que certains chauffeurs n’en n’ont pas attendu l’autorisation et se sont déjà syndiqués. Ce gouvernement est violent, ce gouvernement se moque de nous, ce gouvernement se moque violemment de nous.

Autre absurdité, dans un sens inattendu : en 2014, la loi a imposé une durée minimale des contrats à temps partiel de 24 heures hebdomadaires-alors que dans le commerce de détail (les boutiques) des contrats à temps partiels plus faibles fonctionnaient parfaitement à la satisfaction des employeurs et des employés_ et cette nouvelle régulation a entrainé de nombreux licenciements dans cette branche !

Ni amendable, ni négociable, la loi El Khomri doit être retirée et remise à plat par les partenaires sociaux. Le gouvernement réussira peut-être dans sa stratégie du pourrissement des manifestations au risque certain d’une violence accrue. Mais la rage et le désespoir entraineront des conflits durs, paralysants et dommageables à l’économie dans les quelques bastions syndicaux qui restent. Le gouvernement aurait tort de penser qu’il gagnera facilement cette manche là. Et de toute façon, il le paierait ar une disparition du PS lors des prochaines élections. 

What jobs for tomorrow?

Economic French Journalists Association (AJEF) has devoted a series of lectures to changes in employment. Topics : "clash of new technologies and automation: what jobs will be created tomorrow and which will disappear?", with Augustin Landier, Toulouse School of Economics, and Olivier Passet, Director of Syntheses at Xerfi and   The end of wage labour is coming soon? Autoentrepreneurs, coworking, etc.: new forms of work" with Monique Dagnaud, sociologist, and Philippe Askenazy, Director of research CNRS -  Paris School of Economics.

Uberization : an ultra-liberal vision

Augustin Landier is a worthy representative of the school of Toulouse, which eventually would have us believe that there no other alternative than ultra liberalism, and that’s really nice since it will benefit the poor first. Therefore, Mr. Landier supports  El Khomri project and worked for Uber, past master of influence strategy, which commissioned a report showing that Uber would be a chance for the young mined by unemployment, and that these employees are well paid (3600 euros per month?, disputed figure valid only for those who are self-employed), young and more graduates than taxi drivers, and that, unlike the US, for most of them it's their only job and not a complement. Therefore, any attempt to regulate would increase unemployment. QED... to please the sponsor of the survey. Mr. Landier predicts a considerable expansion of uberisation which will gradually affect a large part of the functions of business, such as accounting, HR functions, various sharp expertise... There will be many highly qualified, well paid jobs which will be soon threatened by uberisation and M. Landier warns: this creative destruction shumpeterian process, which he likes, will lead to replace well paid jobs by others more precarious and less well paid. He cited with some relish the polytechniciens in their fifties who populates the staffs of large companies who will be threatened.

In praise of salarymen (and women)

At this idyllic description of the uberisation, Olivier Passet objects that Uber non-employees give to Uber not only their work, for a fallacious freedom (Uber selects those who work the most, unilaterally imposes reductions of tariffs, etc.) but  also give Uber their capital (their car, maintenance...)…for nothing.  Above all, companies like Uber are “clandestine passengers”, parasites, for they profit from a number of externalities (social protection, training, infrastructure etc.) that they do not finance.  This system is not viable. A business is something other than a pile of relations between internal customers /suppliers, but a complete system of collaboration. Uberisation results in the death of business and of society. Using the example of the Polytechninas in their fifties, Mr. Passet underlines how much the experience, networks, skills, knowledge, the habits they acquired in large companies is profitable to young start-up that would have been in trouble to acquire them in a uberised world.

Mr. Passet also embarked in a praise of the wage system in a very interesting text http://www.uberisation.org/fr/portfolio/Les-4-formes-de-la-fuite-salariale-lub%C3%A9risation-en-t%C3%AAte which an excerpt: ' '. Generalization of wage-earning pushed back all work “at the task”, archaic forms of employment relationship, under paid, under organized and under insured. It allowed also to roll back unpaid jobs unpaid in farms , in trade in particular,  and many women providing essential tasks without special status and right to retirement. Finally, it allowed to monetize a portion of domestic tasks by outsourcing. One of the main cause of the post-war growth has been the eradication of “black or grey “ work by wage work, inserted into the economic circuit and greatly expanding the base of opportunities. ».

The ultra-liberal horizon - egality in insecurity

Listening to Mr. Landier, it seems that these economists who have never worked in a business do not know how it works, and that the only future they offer is more equal, yes, but equal in poverty and de-skilling,  in brief the contrary of a knowledge-based society and a highly qualified industry. However, he mentioned an interesting data: unemployment among young people is distributed very unequally and hits little graduates and very massively non-graduates; and those ones  are  not employed or employable by companies like Uber. The Uberisation is not a solution to unemployment; it comes more from the failure of the french education system and learning. The youth unemployment figures are the subject of recurring manipulations for blaming employees and get them to consent to the sacrifices for "the youth"; in fact , the high unemployment figure is calculated only for young people without education and does not include those who are studying.

Another note: new technologies, computer science, automation... Twenty years ago, the first reaction was: ' super, we will be able to reduce working time. Today is "help, my job is threatened." As would say Houellebecq, something went wrong! We would like to know what, and this has not been discussed: explosion of inequality, confiscation of the productivity gains by a small minority, financiarization of the economy at the expense of industries?

Realities and myths of the pseudo-independent jobs

Philippe Askenazy challenged the increase in self-employed jobs Uber type, noting that there was no such rise in the US, where the economy has recovered and unemployment almost reduced to a minimum level. For him, the development of this type of allegedly independent employment is linked to the deep crisis and unemployment in some European countries, including France, and not due to a genuine appetite for those jobs. He also stressed that the contracts of employment and the way in which they are legally qualified depend on legislation of each country and particularly the notion of subordination, linked to the employment contract; in some countries, the actual subordination (a single payer, no real possibility to organize and to refuse contracts...) Uber type contracts type would qualify as salaried jobs, in others not. Thus, the number of Uber type contracts depends on an important legislative bias. He also remarked that these pseudo self-employment also respond to a certain ideology that well would see the abolition of employers; in the absence of boss, no employer responsibilities (only royalties !) and in the absence of employees, no wage claims. Miracle !. The evaporation of bosses, a true ultra – liberal dream ?

In addition, the attrition of the salary base reduces the corrective capacity of  taxation and social protection, placing them in a financial constraint. Über jobs do not contribute to social security, they kill it; they do not contribute to taxation, yet they benefit from the infrastructure and the organisation of society. These forms of work create of significant leakage into the economic circuit, and high opacity in the identification of value creation (Olivier Passet). The sustainability of our social insurance system, health, unemployment etc. is highly threatened, and  as Philippe Askenazy stressed,  we should not be surprised that the lobby of private insurance pushes very strongly to the development of these false self-employment and defends a legislative and fiscal framework that is supportive.

Monique Dagnaud , sociologist and member of the Haut Conseil de l’Audiovisuel from 1991 to 1999, specialist of rave parties, conducted a survey which showed the immense happiness of these young people, often graduates,  to create their own non-salaried job, boss of their own start-ups (possibly several) and multi-consultants in various structures. It is to wonder if she has not abused of substances too present in raves and if she has not confused speech of self-justification or reinsurance with reality; because it seems to me that for many, they would have preferred a recruitment in the research services of a large company, which would have allowed them to focus in their activity instead of frantically seek financing and this would  have been a better benefit for them, for the development of a knowledge-based society, much talked about and everyday farther.

What is a company?

It is also quite strange that a sociologist  no more raises the question of the characterization of a company. Back to the founder of the discipline, Auguste Comte, one might be surprised by these sociologists who "much exaggerate the importance of the individual and ignore “collective beings” as representing anything real”. From a positivist standpoint, one could characterize a company as a collective being whose goal is to achieve the best, most effective possible reconciliation between two trends always growing and complementary, the specialization of functions and the coordination of efforts; and to promote cooperation of individuals. Then the question arises: can the Uber type job  organization accomplish these tasks better than a  company and its employees? I do not believe.

Quels emplois pour demain ?

L’Association des Journalistes Economiques Français a consacré un cycle de conférences aux transformations de l’emploi. Parmi les sujets traités, « Le choc des nouvelles technologies et de la robotisation : quels emplois seront créés demain et lesquels vont disparaître? », avec Augustin Landier, Toulouse School of Economics,  et Olivier Passet, directeur des synthèses chez Xerfi et « La fin du travail salarié est-elle pour bientôt ? Autoentrepreneurs, coworking, etc. : les nouvelles formes de travail », avec Monique Dagnaud, sociologue, et Philippe Askenazy, directeur de recherche CNRS-Ecole d’Economie de Paris.

Le travail pseudo-indépendant : une vision ultra-libérale

Augustin Landier est un digne représentant de l’Ecole de Toulouse qui finirait par nous faire croire qu’il n’y a pas d’autres alternatives que l’ultra libéralisme, et que ça tombe bien parce que les plus pauvres en profiteront en priorité. Conséquent, M. Landier soutient la loi El Khomri et a travaillé pour la société Uber, passée maître en stratégie d’influence, qui lui a commandé un rapport d’où il ressort qu’Uber serait une chance pour les jeunes des banlieues minées par le chômage, et que ces chauffeurs sont bien payés (3600 euros par mois ??, chiffre contesté valable uniquement  pour ceux qui sont à leur compte),  jeunes et plus diplômés que les chauffeurs de taxis, et que, contrairement aux US, pour la majorité d’entre eux il s’agit de leur seul emploi et non d’un emploi de complément, et que par conséquent, toute règlementation augmenterait le chômage. CQFD… pour plaire au commanditaire de l’enquête. M. Landier prévoit une extension considérable de l’uberisation qui va toucher progressivement une grande partie des fonctions des entreprises, telles la comptabilité, des fonctions RH, diverses expertises pointues. Ce seront beaucoup d’emploi qualifiés, voir très qualifiés qui seront bientôt menacés par l’uberisation et M. landier prévient : cette destruction créatrice, processus shumpeterien auquel il est attaché aboutira bien à remplacer des emplois salariés bien payés par d’autres plus précaires et moins bien payés. Il a cité avec me semble-t-il quelque délectation les polytechniciens de cinquante qui peuplent les état-majors des grandes entreprises et dont celles-ci pourraient se passer grâce  l’uberisation.

Eloge du salariat

A cette description idyllique de l’uberisation, Olivier Passet objecte que les employés d’Uber renoncent non seulement à leurs droits de salariés pour une liberté bien aléatoire (Uber sélectionne ceux qui travaillent le plus, impose unilatéralement des baisses de tarifs) mais prêtent à Uber du capital (leur voiture, son entretien…). Surtout, les sociétés comme Uber profitent en « passagers clandestins », en parasites d’un certain nombre d’externalités (protection sociale, formation, infrastructures etc.) qu’elles ne financent pas ; ce système n’est pas viable, il ne s’entretient pas, il aboutit à la destruction des entreprises. Une entreprise est autre chose qu’un amoncellement de relations internes clients fournisseurs, mais un système complet de collaboration. L’uberisation aboutit à la mort des entreprises. Reprenant l’exemple des polytechniciens  de cinquante ans, M. Passet souligne à quel point l’expérience, les réseaux, les compétences, les connaissances, les habitudes acquises dans les grandes entreprises ont pu profiter à des « jeunes pousses » qui auraient bien été en peine de les acquérir dans un monde uberisé.

M. Passet s’est d’ailleurs lancé dans un éloge du salariat dans un texte très intéressante http://www.uberisation.org/fr/portfolio/les-4-formes-de-la-fuite-salariale-lub%C3%A9risation-en-t%C3%AAte dont voici un extrait : « La généralisation du salariat a fait notamment reculer tout le travail à façon ou à la tâche, permettant d’adosser des droits à des formes archaïques de relation de travail, sous rémunérées, sous organisées et sous assurées. Il a permis aussi de faire reculer le poids des emplois non rémunérés, dans les exploitations agricoles ou dans le commerce notamment, beaucoup de femmes assurant alors des tâches essentielles sans statut particulier et sans droit à la retraite. Il a enfin permis de monétiser une partie des tâches domestiques, en les externalisant. Un des principaux ressorts de la croissance d’après-guerre est précisément d’avoir fait sortir tout un pan du travail de la zone noire ou grise du gré à gré informel, de l’avoir inséré dans le circuit économique, élargissant considérablement la base des débouchés. ».

L’horizon ultra-libéral – l’ égalité dans la précarité

En écoutant M. Landier, on se dit que ces économistes qui n’ont jamais travaillé dans une entreprise  ignorent comment elle fonctionne, et que le seul avenir qu’ils proposent c’est plus d’égalité, oui, mais une égalité dans la précarité et  la déqualification, bref l’inverse de ce qu’il faut faire, une société de la connaissance et une industrie de haut de gamme. II a cependant rappelé une donnée intéressante : le chômage parmi les jeunes est réparti très inégalitairement et frappe peu les diplômés et très massivement les non-diplômés ; et ceux-là ne sont pas non plus employés, ni employables par des sociétés comme Uber. L’Uberisation n’est pas une solution au chômage ; celui-ci provient bien davantage de l’échec du système éducatif  français et de l’apprentissage. En passant, les chiffres du chômage des jeunes font l’objet de manipulations récurrentes pour culpabiliser les salariés et les amener à consentir aux sacrifices qu’on veut leur imposer, « pour les jeunes » ; en effet, il ne tient compte que des jeunes qui ne poursuivent pas d’études, donc des non-diplômés.

Autre remarque : nouvelles technologies, informatique, robotisation… Il y a vingt ans, la première réaction aurait été : « super, on va pouvoir réduire le temps de travail ». Aujourd’hui, c’est « au secours, mon emploi est menacé ». Comme dirait Houellebecq, quelque chose a mal tourné ! On aimerait savoir quoi, et cela n’a pas été discuté : explosion des inégalités, confiscation des gains de productivité par une petite minorité, financiarisation de l’économie au détriment des entreprises ?

Réalités et mythes des emplois pseudo-indépendants

Philippe Askenazy a contesté l’augmentation des emplois non salariés type Uber, en notant qu’on n’observait pas une telle montée aux USA, où l’économie est repartie et le chômage quasiment réduit à un niveau minimum. Pour lui, le développement de ce type d’emploi prétendument indépendants est lié à la crise et au chômage important dans certains pays européens, dont la France, et non à une véritable mutation ou appétence. Il souligne également que les contrats de travail et la manière dont ils sont qualifiés dépendent de la législation de chaque pays et particulièrement de la notion de subordination, liée au contrat de travail ; dans certains pays, la subordination réelle (un seul donneur d’ordre, pas de possibilité réelle de s’organiser et de refuser des contrats…) des contrats type Uber fait qu’il sont considérés comme des emplois salariés, dans d’autres non. Le nombre de contrats type Uber dépend donc d’un biais législatif important. Il rappelle également que ces emplois pseudo indépendants répondent aussi à une demande d’un certain patronat, à une certaine idéologie qui verrait bien l’abolition du patronat ; en l’absence de patrons, pas de responsabilités patronales (seulement des redevances) et en l’absence de salariés, pas de revendications salariales. L’évaporation du patronat, un vrai rêve ultra –libéral ? ?

Par ailleurs, l’attrition de la base salariale réduit la capacité correctrice de la fiscalité et de la protection sociale, les plaçant dans une impasse financière. Les emplois uber ne contribuent pas à la sécurité sociale, ils la tuent ; ils ne contribuent pas justement à la fiscalité et profitent pourtant des infrastructures et de l’organisation même de la société.  Ces formes de travail pseudo-indépendantes ou collaboratives créent d’importantes fuites dans le circuit économique, et une grande opacité dans le repérage de la création de valeur (Olivier Passet). La pérennité de notre système d’assurances sociales, maladies, chômage etc. se trouvent fortement menacée, et souligne, Philippe Askenazy, il ne faut pas s’étonner que le lobby des assurances privées pousse très fortement au développement de ces emplois faussement indépendants et défend un cadre législatif et fiscal qui leur est mutuellement favorables.

Monique Dagnaud, sociologue et Membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel de 1991 à 1999, spécialiste de la teuf, a  mené une enquête d’où ressortait l’immense bonheur de ces jeunes souvent très diplômés de créer leur propre emploi non salariés, patron de leur propres start-ups (éventuellement plusieurs) et multi-consultants dans diverses structures. C’est à se demander si elle n’a pas abusé de certaines substances trop répandues dans les teufs et si elle n’a pas confondu discours d’autojustification ou de réassurance avec la réalité  ;  car enfin il me semble que pour beaucoup il s’agit d’un pis aller et qu’ils auraient préféré un recrutement dans les services de recherche d’une grande entreprise, qui leur aurait permis de s’épanouir dans leur activité au lieu de rechercher éperdument des financements, et qui aurait également mieux profité au développement d’une société de la connaissance, dont on parle beaucoup, et qui s’éloigne de plus en plus.

Qu’est-ce qu’une entreprise ?

Il est aussi assez étrange qu’une sociologue ne se pose pas davantage la question de la caractérisation d’une entreprise. Remontant au fondateur de la discipline, Auguste Comte, on pourrait s’étonner de ces sociologues qui « exagèrent beaucoup l’importance de l’individu et traitent avec moquerie les êtres collectifs comme représentant rien de réel ». D’un point de vue positiviste, on pourrait caractériser une entreprise comme un être collectif dont le but est de réaliser la meilleure, la plus efficace conciliation possible entre deux tendances toujours croissantes et complémentaires du travail, la spécialisation des fonctions et la coordination des efforts ; de favoriser une coopération étendue des individus. Alors se pose la question : le travail pseudo-indépendant à la uber peut-il accomplir ces fonctions mieux que l’entreprise et le salariat ? Je ne crois pas.