Marjolaine Meynier Millefert, (LREM), rapporteur de la
Commission d’enquête parlementaire sur les énergies renouvelables et la
transition énergétique présidée par le député Julien Aubert (2019):
« Quand on a 80 % des gens qui vous disent que le
développement des ENR électriques en France soutient la décarbonation et
finalement la transition écologique en France, je pense que ce n’est pas bon
non plus parce que le jour où les gens vont vraiment comprendre que cette
transition énergétique ne sert pas la transition écologique vous aurez une
réaction de rejet de ces politiques en disant vous nous avez menti en
fait. »
Eléments de contexte. C’est toute une série de blogs que
j’ai commencés par cette citation d’autant plus savoureuse qu’elle émane d’une
députée LREM, rapporteure de la Commission impulsée par Julien Aubert, et de
choix opposés, convaincue de l’intérêt des ENR, même électriques, et qui
dévoile ainsi, comme la plupart des écolos tendance bigots, que son souci n’est
pas du tout la lutte contre le changement climatique, ni la décarbonation, mais
un antinucléarisme idéologique et irrationnel. Entre son président, Julien
Aubert et la rapporteure, qui a donc eu la main finale sur le rapport, les
désaccords quoique courtois, se sont accumulés au point que Julien Aubert et 8
parlementaires membres de la Commission ont eu une démarche assez inédite en France,
amis commune dans les pays anglo saxons : publier un rapport dissident, un
minority report affirmant leur désaccord avec le rapport officiel.
Pourquoi le
minority report ?
Explication de la démarche :
« Le Président de la commission d’enquête
Julien Aubert, ainsi que huit députés membres de celle-ci, ont décidé de
s’associer afin de formuler des propositions de recommandations collectives,
pour traiter des problèmes qui ne le sont pas suffisamment par les
recommandations du Rapporteur.
Quoiqu’en accord avec certaines
recommandations, nous estimons nécessaires de préciser certains points. Cela
est le cas notamment pour le subventionnement
des énergies renouvelables, pour lequel le Rapporteur préconise de
poursuivre les subventions, tout en accentuant le soutien de l’État en amont
sur le développement des projets, afin dans un deuxième temps de mettre fin aux
subventions d’aval. Il ressort pourtant
des auditions que le subventionnement aux énergies renouvelables coûte cher et
qu’un grand nombre de filières sont aujourd’hui matures ou presque. Il
convient donc d’agir de manière plus volontariste, de cesser toute politique de
complément de rémunération pour les énergies renouvelables électriques matures
(éolien terrestre et photovoltaïque) tout en rééquilibrant les aides d’amont.
Sans cette mesure, le redéploiement des aides vers les autres filières n’est pas
possible, sauf à augmenter la taxe carbone, ce qui n’est pas notre approche.
Par ailleurs, le Rapporteur propose de mieux prendre en compte les zones de pêches
dans le développement de l’éolien en mer. Si nous considérons préférable le
développement de l’éolien en mer, c’est surtout en direction de l’éolien
flottant avec une interdiction absolue
d’implanter des parcs dans des zones de pêche ou des parcs naturels marins.
De plus, cette recommandation qui fait consensus ne se conçoit que dans un plan
global visant à établir un moratoire partiel sur le déploiement de l’éolien
terrestre ou posé, victime d’un vrai rejet massif des populations concernées.
Sur ce point, le Rapporteur recommande de « mieux
répartir le déploiement des ENR électrique sur tous les territoires ». Même si
une meilleure répartition est souhaitable pour favoriser l’acceptabilité
sociale, nous considérons qu’elle n’est pas suffisante et qu’il faut imposer des limites au développement de l’éolien, notamment
en proportionnant la hauteur des éoliennes, pâles comprises, à la distance aux
premières habitations (et faire passer cette distance minimale à 1500 mètres, seuil préconisé par l’académie
de médecine, pour toute éolienne dépassant 180 mètres pales comprises). Sur le
démantèlement des éoliennes en fin de vie, celui-ci doit être obligatoire avec
une remise en l’état des sols (sauf en cas de « repowering »).
Par ailleurs,
certaines recommandations formulées par le Rapporteur, méritent selon nous
d’être précisées. Ainsi, sur la garantie de démantèlement des éoliennes, nous
proposons l’obligation pour le promoteur éolien de provisionner chaque année,
sur une période maximale de 15 ans, de quoi atteindre 50 000€ pour chaque MW d’éolien installé sur un compte de la Caisse
des Dépôts et Consignations pour financer le démantèlement et le recyclage des
éoliennes en fin de vie, et non 75 000 au total, ce qui semble insuffisant.
Le Rapporteur recommande de renforcer les liens entre la
PPE, les SRADDET et les PCAET. Nous considérons que la programmation des éoliennes doit revenir dans les documents
d’urbanisme au niveau de l’intercommunalité (plan local d’urbanisme) avec
la zone de développement éolien (ZDE).
De plus, au niveau national, nous pensons que l’ADEME devrait être remplacée par un
commissariat de la transition énergétique rattaché au Premier ministre qui
pilotera l'aménagement du territoire en matière d’énergie. (N.B : on
trouve aussi ceci : Remplacer l’Agence De l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Energie (ADEME) par une structure indépendante des opérateurs
privés de l’énergie.)
Enfin, nous souhaitons faire part de notre scepticisme
concernant certaines recommandations proposées par le Rapporteur. Sur le «
Repowering » éolien par exemple, nous
pensons au contraire que celui-ci doit respecter les documents d’urbanisme et
les directives paysagères, tout comme une nouvelle installation. Le
Rapporteur propose également de réaliser des sondages pour conclure la période
de concertation avant l'implantation de projets éoliens. Nous considérons que
cette mesure n’est pas de nature à favoriser l’acceptation d’un projet, et
qu’au contraire il faut déclarer un
moratoire sur tout projet éolien terrestre ou maritime posé qui ne fait pas
l’objet d’un consensus politique local.
Les
recommandations du minority report Aubert.
1) Mettre en place un moratoire sur l’éolien terrestre et maritime posé quand il n’y a
pas de consensus politique local sur la commune impactée ou le territoire
impacté.
2) Privilégier le développement de l’éolien flottant,
hors des zones de pêche et parcs naturels marins.
3) Cesser toute
politique de complément de rémunération aux énergies renouvelables
électriques matures (éolien terrestre et photovoltaïque) et développer les
mécanismes de soutien en amont (études, garantie aux investisseurs pendant la
phase de faisabilité). Rééquilibrer les
crédits budgétaires consacrés aujourd’hui aux énergies renouvelables
électriques matures vers les nouvelles filières énergétiques (par exemple
l’hydrogène), ainsi que vers l’habitat et les transports.
4) Proportionner la hauteur des éoliennes, pâles
comprises, à la distance aux premières habitations, comme le recommande le
rapport de l’Académie de médecine du 3 mai 2017 (faire passer cette distance minimale à 1500 m pour toute éolienne
dépassant 180 m pales comprises ou, à défaut, limiter les éoliennes à 150 m
pales comprises).
5) Revenir à la programmation des éoliennes dans les
documents d’urbanisme au niveau de l’intercommunalité (plan local d’urbanisme)
avec la zone de développement éolien (ZDE).
6) Le « Repowering » éolien doit respecter les
éventuelles nouvelles contraintes instaurées dans les documents d’urbanisme
7) Prévoir l’obligation pour le promoteur éolien de
provisionner chaque année, sur une période maximale de 15 ans, de quoi
atteindre 50 000 euros pour chaque MW d’éolien installé sur un compte de la
Caisse des Dépôts et Consignations, afin d’être utilisé pour le démantèlement
et le recyclage de l’éolienne en fin de vie.
8) Prévoir l’obligation pour le promoteur éolien de
provisionner chaque année, sur une période maximale de 15 ans, de quoi
atteindre 50 000 euros pour chaque MW d’éolien installé sur un compte de la
Caisse des Dépôts et Consignations, afin d’être utilisé pour le démantèlement
et le recyclage de l’éolienne en fin de vie.
Prévoir le démantèlement automatique au bout de
l’échéance de vie de l’éolienne, même sans changement de document d’urbanisme
avec une obligation de remise en état des sols (retour à la terre) au moment du
démantèlement (retrait complet des
fondations en béton) , sauf en cas de repowering utilisant exactement les
mêmes fondations.
9) Réformer le
dispositif de l’ARENH en le réservant
aux opérateurs disposant de leurs propres capacités de production.
10) Pour les propriétaires de terrain : aligner le coût
de location du terrain au promoteur éolien au coût de revient de l’hectare
exploité dans la Région (ex si dans la Beauce 2000 m2 produit 600 € de revenu
(3000 € l’hectare) mais 2000 m2 de terrain loué pour de l’éolien produit 6000 €
de revenu pour le propriétaire.
Commentaire : un mot
sur le repowering : dans le cadre actuel, un promoteur éolien peut garder
les anciennes éoliennes en fin de vie ou ce qu’il en reste sans rien démanteler
et placer à côté de nouvelles éoliennes plus puissantes, sans avoir à se
soumettre à de nouvelles autorisations.
L’éolien ne
décarbone rien, bien au contraire. Son développement en France est
climatiquement négatif !
C’est ce que
rappelle aussi Julien Aubert dans un préambule assez musclé. Citation :
« En
2018, les émissions de gaz carbonique ont représenté, en France, de l’ordre de
9 % des émissions de l’Union européenne et de 0,9 % des émissions mondiales.
Plus de 30 % des émissions proviennent des transports routiers, transport individuel
et de marchandises, plus de 20 % du bâtiment résidentiel et tertiaire. Pour sa
part, la production d’électricité est responsable de 5 % des émissions »
Or, si l’on
met la répartition par filière de l’aide publique à la transition énergétique
en regard d’un tel constat, la conclusion apparaît tout autant dépourvue d’ambiguïté :
une nouvelle transition électrique, visant à substituer au nucléaire des
énergies alternatives électriques. Compte tenu des caractéristiques de notre
bouquet électrique, de tels choix visent donc essentiellement à substituer une
énergie décartonnée à une énergie déjà décartonnée
Si l’on veut
être précis, l’argument de la décarbonations mériterait d’ailleurs d’être
relativisé, lorsque l’on parle de développer la production électrique. Selon l’Agence
de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), un panneau solaire
doit fonctionner en moyenne trois ans pour produire l’énergie qui a été
nécessaire à sa fabrication, son impact carbone étant en moyenne de 55 grammes d’équivalent
CO2/kWh. Les étapes de purification et de préparation du silicium nécessitent
beaucoup d’énergie et passent encore par l’utilisation de produits chimiques
comme l’acide sulfurique. Quant aux éoliennes, si elles n’émettent pas de gaz à
effet de serre lors de leur production d’électricité, elles n’en demeurent pas
moins une source globale d’émissions au cours de leur cycle de vie. Toujours
selon l ADEME, l’analyse du cycle de vie d’une éolienne, qui prend en compte à
la fois l’extraction et le traitement des matières premières mais aussi les
processus de fabrication, le transport, la distribution, la réutilisation et le
recyclage de certains composants, conduit à une émission en moyenne entre 12 et
15 grammes d équivalent CO2/kWh. Ce résultat s’explique en grande partie par la
fabrication des composants qui représente 50 % de l’équivalent CO2 ainsi que
par leur transport vers le site d’assemblage ou d’installation
Lors de son audition… M. Jean François
Carenco, le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), a
ainsi convenu du fait que la transition énergétique et le développement
des énergies renouvelables électriques ne sont pas réalisés dans le but de
diminuer les émissions de gaz à effet de serre : « Il ne faut pas s’y
tromper : grâce au mix énergétique décarboné, composé principalement de
nucléaire et d’hydroélectrique, nous bénéficions déjà de faibles émissions de
CO2 et d’un prix de l’électricité maîtrisé. Nous émettons six fois moins de CO2 que nos voisins allemands et le
prix de l’électricité pour un consommateur résidentiel moyen est de l’ordre de
180 euros par mégawattheure contre 300 euros en Allemagne. Le développement des
énergies renouvelables électriques ne sert donc pas à réduire les émissions de
CO2. Il faut le rappeler, car on dit beaucoup de mensonges à ce sujet. Cela
n’a aucun sens et procède d’une forme de populisme idéologique. »
NB :En fait, c’est encore pire ! En terme de
cycle de vie, le Ministère de la Transition Energétique donne les chiffres
suivants par kWh: 6g nucléaire, 10g éolien, 32 g solaire, 443g gaz, solaire (32g), gaz (443g), fioul (778g) et
charbon (1050g). Compte-tenu de l’intermittence (facteur de charge) de
l’éolien, on vous vend quelque chose dont il manque les 3/4 pour que ça marche
correctement…Donc de l’éolien, c’est en fait ¼ d’éolien et ¾ de gaz , et là
c‘est beaucoup moins favorable : 6g/kW.h contre 330g/kw.h
