La taxonomie Verte, l’Europe, le nucléaire

Le contexte : la taxonomie verte européenne

 La Commission européenne travaille sur une taxonomie verte, c’est-à-dire une  labellisation destinée à guider les investissements financiers vers les secteurs et les activités les plus appropriés pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe.

 Pour l’instant, le nucléaire, qui est quand même l’énergie pilotable la plus décarbonée et la plus économique est exclu  de la taxonomie verte !

La raison avancée est qu’à cause du problème des déchets, le nucléaire ne  remplirait pas l’un des critères de la taxonomie verte appelé DNSH (Do Not Significantly Harm). La raison officieuse est l’hostilité sans faille  d’un certain nombre de pays européens (Autriche, Allemagne, Luxembourg) et de certaines forces politiques du Parlement  (les Verts, le SPD allemand). Le premier rapport hostile au nucléaire laissait la porte ouverte à une expertise ad hoc dédiée au problème des déchets, les experts du Technical Expert Group avouant en fait leur incompétence en ce domaine.

Cette expertise ad hoc est en cours, sans qu’on en ait de nouvelles, et de toutes façons elle ne pourra intervenir qu’après la signature par la Commission des premiers actes délégués sur la taxonomie. C’est donc de toute façon un signal défavorable au nucléaire qui sera envoyé aux investisseurs, un signal, qui même s’il n’est pas techniquement justifié, envoie un message malheureusement clair d’incertitude politique et même d’hostilité déterminée. Une incertitude que détestent les investisseurs !

 Un rapport de l’OCDE vient d’ailleurs sur cette question rappeler qu’à la suite de plus de 50 ans d’études et de recherches, il existe maintenant un consensus international des experts sur la solution de l’enfouissement géologique profond qui est une solution mature :

https ://www.oecd-nea.org/rwm/pubs/2020/7532-dgr-geological-disposal-radioactive-waste.pdf

 Rappelons que l‘industrie nucléaire en France, c’est 2 500 entreprises et  220 000 salariés, la troisième filière industrielle française. Elle assure à la France une électricité bon marché, décarbonée, pilotable, présente par tous les temps, toute la journée, toute l’année. Elle nous permet   une certaine autonomie énergétique, notamment vis-à-vis des fournisseurs gaziers. C’est une énergie bonne pour le climat, bonne pour l’écologie ( minimum d’artificialisation des sols et d’utilisation des matériaux), bonne pour la compétitivité industrielle et économique de la Luxembourg

Et pourtant (ou plutôt à cause de tout cela) l’hostilité vigilante, incessante, tantôt sournoise, tantôt ouverte des institutions européennes au nucléaire français ne se dément pas ! Trois pays sont particulièrement en pointe : l’Luxembourg, l’Autriche et le Luxembourg.

 Il faut noter que le climat d’incertitude ainsi créé dissuade les investisseurs, et que cela concerne non seulement la production d’électricité nucléaire, mais aussi les industries utilisatrices d’électricité nucléaire ! Cette taxonomie verte et l’exclusion pour l’instant du nucléaire sont donc à prendre très très sérieusement !

 Sur la taxonomie verte et ses enjeux , qqs billets de ce blog :

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/09/urgence-nucleaire-et-climatique-alerte.html

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/04/taxonomie-verte-consultation-europeenne.html

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/06/les-institutions-europeennes-et-le.html

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/09/le-probleme-des-dechets-ultimes-du.html

 Entretien avec Bas Eickhout (Interview à Context) : le rapporteur du règlement sur la taxononomie verte est ouvertement hostile au nucléaire !

 Bas Eickhout, né le 8 octobre 1976 à Groesbeek, est un homme politique néerlandais, membre de la Gauche verte (GL). Il est député européen depuis le 14 juillet 2009 et il est actuellement vice-président de la commission Environnement au Parlement européen et rapporteur du règlement sur la taxonomie verte !

 Extraits de l’interview :

 « Jugez-vous le plan de relance de l’UE assez ambitieux pour le climat ?

 Encore faut-il s’assurer que l’ensemble de l’argent européen soit dépensé d’une manière respectueuse de la « taxonomie verte », dont le règlement guide l’investissement en définissant ce qui peut être étiqueté comme « durable ».

Le mécanisme comptable permettant de vérifier quelle part du budget 2021-2027 et du plan de relance ira au climat doit donc être renforcé en s’appuyant sur ces futurs critères de durabilité. Ou l’on risque de passer à côté de l’objectif des 30 % fléchés vers le Green Deal. C’est très inquiétant, mais c’est une réalité. Faute de critères précis, les 20 % du budget précédent censés aller au climat ont été mal calculés, notamment pour la Politique agricole commune.

Les premiers critères définissant les activités durables, présentés en décembre, doivent être vraiment ambitieux, car la taxonomie a désormais un rôle de guide pour la relance verte. »

 Commentaire : la taxonomie guidera tous les investissement financiers, en partivclier ceux liès au plan de relance dont le nucléaire sera exclu !

 « La question du nucléaire a été reportée d’un an. C’est désormais le Centre de recherche commun de la Commission (JRC) qui doit trancher. Le nucléaire ne figurera donc pas dans les listes de critères publiées en décembre et ne pourra pas intégrer la taxonomie verte durant cette première année. Nous savons tous que le lobbying, en particulier de la France, a été très intense.

En Allemagne, au Luxembourg, en Autriche et ailleurs, il n’est pas question de concevoir le nucléaire comme une énergie d’avenir. Ce n’est pas dans leurs cadres de pensée nationaux. L’inclure dans un système de label vert tuerait ce système, car ces pays refuseront de l’utiliser. J’ai peur qu’une décision en faveur de l’inclusion du nucléaire parmi les « investissements durables » ne décrédibilise totalement l’ensemble de la taxonomie.

Quant à la Commission, elle doit arrêter de brandir son mantra « neutralité technologique » sur la question du nucléaire

 Commentaire : le rapporteur du règlement sur la taxonomie verte est vraiment et ouvertement hostile à l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie et remet en cause la neutralité technologique qui affirme qu''à décarbonation égale, la taxonomie ne doit favoriser aucune technologie.. Est-ce normal ?

 Déclarations de Frans Timmermans, Vice-président de la Commission Européenne le 28 septembre 2020 devant la Commission Envi

 (Frans Timmermans est membre du Parti socialiste néerlandais) : https://multimedia.europarl.europa.eu/en/committee-on-environment-public-health-and-food-safety_20200928-1345-COMMITTEE-ENVI_vd

 Extraits (traduits de l’anglais)

« Comme vous le savez, la Commission est neutre sur le plan technologique, nous n’avons rien contre ..., rien idéologiquement contre l’énergie nucléaire et parfois j’ai l’impression que ceux qui soutiennent l’énergie nucléaire sont plus idéologiques que ceux qui s’y opposent, il suffit de regarder les chiffres, je ne m’oppose pas à l’énergie nucléaire, je demande juste de prendre en considération deux choses, oui, c’est bien parce qu’elle n’a pas d’émissions mais A) elle a besoin de matières premières. , les matières premières qui sont des combustibles fossiles et oui, il a un problème avec ce qui en ressort et doit être stocké, mais surtout juste faire les chiffres, faire les chiffres, et vous demander s’il s’agit d’un investissement intelligent compte tenu de l’énorme coût de l’énergie nucléaire par rapport à l’énergie renouvelable ; à ce stade, il peut y avoir d’autres raisons, géopolitiques et autres raisons d’investir dans l’énergie nucléaire, la Commission n’est pas imposée dans ce parce que nous sommes technologiquement neutres, mais j’espère et nous gardons un niveau d’esprit de cela, nous gardons rationnelle de cela ... »

Commentaire : ignorance profonde ou mauvaise foi abyssale ? En tous cas inadmissible à son poste !

1) Effectivement, le nucléaire est l’énergie la plus économique en CO2

2) le nucléaire, grâce à se densité d’énergie, est l’énergie la plus économique en matière d’artificialisation des sols et d’utilisation des matériaux

3) Un EPR c’est à la louche 12 milliards ; 120 milliards ont été engagé dans les ENR en France pour produire que dal, et surtout pas quand on en a besoin. Et sur ces 12 milliards, les deux tiers représentent la rémunération du capital avec un taux d’amortissement de 9%. Avec un taux d’amortissement de 3% (par exemple un emprunt d’état), le prix est divisé par 3 !

Suite de la déclaration : 

« Encore une fois, je répète ce que j’ai dit tout à l’heure au sujet de l’énergie nucléaire, mais très brièvement parce que je ne veux pas aborder les mêmes arguments, la Commission est neutre sur le plan technologique, mais être conscient du coût, être conscient des effets secondaires, lorsque vous faites ce choix et le comparer à d’autres formes non émission et énergie durable et, juste, vous savez , faire le calcul et regarder ce qui est économiquement la chose la plus intelligente à faire et essayer de ne pas être idéologique sur ce point, je pense que ce n’est pas au service de nos citoyens bien parce que cette idéologie, idéologie aveugle, pas l’idéologie en soi, mais l’idéologie aveugle conduit généralement à de mauvais choix, de toute façon. »

Commentaire : ben justement, tous les calculs sont en faveur du nucléaire. Et l’idéologie aveugle, imbécile, ignorante, rétrograde, c’est pas celle des ingénieurs du nucléaire, c’est celle des politiciens de ton espèce !

Suite de la déclaration

« En ce qui concerne l’énergie nucléaire, oui, je sais que c’est à la mode aux Pays-Bas au cours des deux dernières semaines et je répète que la Commission est neutre sur le plan technologique, les États membres font leurs propres choix en cela, je souligne simplement le fait qu’il s’agit d’une technologie qui a quelques inconvénients, qu’il est, vous savez , à notre avis, une technologie coûteuse également par rapport à d’autres sources d’énergie

L’ Autriche et le financement du nucléaire : L’ultime recours de l’Autriche contre Hinkley Point C  échoue

 https://www.sfen.org/rgn/ultime-recours-autriche-hpc-echoue

En 2014, l’Autriche, soutenue par le Luxembourg, s’était opposée à l’approbation par l’Union européenne du soutien financier de l’Etat britannique au projet nucléaire d’Hinkley Point C, où deux réacteurs EPR (1670 MWe) sont actuellement en construction. Vienne contestait les aides accordées à NNB Generation, une filiale d’EDF Energy. Ces aides se composent de trois volets :

1) Le contrat pour différence (Contract for Difference, CfD) : un accord qui doit permettre d’obtenir un prix fixe et indexé sur l’inflation. Si les prix de marché de l’électricité dépassent celui du CfD, les consommateurs n’auront pas à payer plus. Si les prix de marché se situent en-dessous du prix du CfD, l’exploitant recevra un paiement complémentaire de la part de l’Etat. Par ailleurs, les consommateurs n’auront rien à payer tant que la centrale ne sera pas en service

2) La garantie d’une compensation dans le cas d’une fermeture anticipée du site pour des raisons politiques,
3) Des garanties de l’État sur les paiements de la dette et des intérêts liés aux obligations émises par NNB Generation.

 

En 2018, la plainte de l’Autriche est rejetée une première fois et Vienne fait appel de la décision. Le 22 septembre dernier, cet appel a été définitivement  rejeté par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La  Cour souligne que les trois mesures ci-dessus sont bien en accord avec l’article 107(3)(c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne selon lequel les aides d’État doivent remplir deux conditions : (1) être destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques ; (2) ne pas altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun. De plus, dans sa décision, la Cour réaffirme que les Etats membres sont libres « de choisir l’utilisation de leurs ressources ainsi que leur mix énergétique ».

« La décision confirme que les Etats membres peuvent soutenir le financement du nucléaire tant que les conditions respectent les règles de financement de l’UE. De plus, cette décision envoie un message important : bien que certains Etats membres ne souhaitent pas développer le nucléaire, ils ne peuvent empêcher les autres de développer leur propre mix énergétique bas carbone », a déclaré Yves Desbazeille, directeur général de FORATOM

Extraits du jugement :

 « En ce qui concerne le réexamen de la proportionnalité de l’aide prévue pour Hinkley Point C, la Cour de justice a d’abord souligné que le Tribunal avait examiné la proportionnalité des mesures en cause à la lumière des besoins en électricité du Royaume-Uni tout en confirmant à juste titre que le Royaume-Uni était libre de déterminer la composition de son propre mix énergétique. Lorsqu’elle a examiné la condition que l’aide prévue ne devait pas nuire aux conditions commerciales dans une mesure contraire à l’intérêt commun, la Commission n’a pas, en outre, à  tenir compte de l’effet négatif que les mesures en cause peuvent avoir sur la mise en œuvre du principe de protection de l’environnement, du principe de précaution, du principe du pollueur-payeur et du principe de durabilité invoqués par l’Autriche. »

Commentaire : bon, ca, c’est clair et bien

 « Contrairement à ce que le Tribunal a conclu, le traité Euratom n’exclut pas non plus l’application dans ce secteur des règles du droit de l’UE en matière d’environnement, et donc les aides d’État pour une activité économique relevant du secteur de l’énergie nucléaire dont il est démontré après examen qu’elles contreviennent aux règles environnementales ne peuvent être déclarées compatibles avec le marché intérieur. L’erreur de droit commise par le Tribunal n’a toutefois eu aucun effet sur la solidité de l’arrêt en appel, puisque le principe de protection de l’environnement, le principe de précaution, le principe du pollueur-payeur et le principe de durabilité, invoqués par l’Autriche à l’appui de son action en annulation, ne peuvent être considérés comme empêchant, en toutes circonstances,  l’octroi d’aides d’État pour la construction ou l’exploitation d’une centrale nucléaire »

Commentaire : bon, ça c’est  moins clair et moins bien !

Commentaire final : ce à quoi joue l’Autriche, c’est à la technique d’étranglement du nucléaire. Les textes européens sont clairs, le choix du mix énergétique dépend des Etats, et l’Autriche ne pouvait que perdre. Mais, en poursuivant sa démarche jusqu’au bout, elle envoie un fait un message d’incertitude juridique pour dissuader les investissements dans le nucléaire

Conclusion générale : La non prise en compte du nucléaire dans la taxonomie verte pour l’instant (en attendant un rapport d‘expert sur la gestion des déchets, alors que  plusieurs expertises internationales soulignent qu’il existe un consensus international sur la solution de l’enfouissement géologique profond qui est une solution mature) est une aberration climatique, écologique et économique. Elle impacte fortement la production d’électricité nucléaire, mais aussi ses utilisateurs qui auront du mal à accéder à des financements dits verts à taux privilégiés. C’est aussi une machine de guerre contre la France, son économie et son industrie nucléaire qui constitue un atout compétitif majeur, assurant une électricité abondante, économique, décarbonée, indépendante des fournisseurs d’énergie fossile, gaz principalement.

Elle résulte de l’action déterminée de certains pays (essentiellement Allemagne, Luxembourg, Autriche) et de certaines forces politiques, agissant selon un agenda idéologique hostile à la rationalité scientifique et technique et au progrès et avec une hostilité constante au nucléaire- les mêmes qui sont à l’oeuvre pour interdire par exemple toute forme d’OGM.

A l’intérieur même de l’Europe (et plus encore à l’extérieur), de nombreux pays souhaitent au contraire un développement du  nucléaire, seul à même de permettre  une transition énergétique sans provoquer l’effondrement de l’économie et de  nos sociétés. Ce sont  notamment la Pologne, la Tchèquie, la Slovaquie, la Roumanie, la Bulgarie, la Suède. La Grande Bretagne a un programme nucléaire extrêmement ambitieux équivalent à la construction de 10 EPR.

 Il est temps maintenant d’arrêter ce qu’il faut bien appeler une agression caractérisée de la part de certaines institutions européennes. Pour cela, la France, en accord avec certains pays doit s’opposer à la publications des actes délégués de la taxonomie dite verte tant que le nucléaire n’y est pas inclus !

Les Institutions Européennes et le nucléaire : de l'hostilité au sabotage

Le nucléaire en Europe : essentiel pour réussir le défi climatique, maintenir notre économie !

Le nucléaire fournit actuellement plus de 47 % de la production d’électricité à faible émission de carbone (mais 12% de la consommation finale d’énergie) dans l’UE grâce à plus de 100 réacteurs nucléaires actuellement en service.

Sans nucléaire, il y aura un demi-milliard de tonnes d’émissions de CO2 supplémentaires chaque année en Europe, soit plus que les émissions du Royaume-Uni ou de la France.  Les émissions du cycle de vie produites par le nucléaire se comparent favorablement à celles des technologies renouvelables.

Selon les chiffres du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), avec 12 g CO2/KWh, les émissions du cycle de vie nucléaire sont égales à celles de l’énergie éolienne et sont quatre fois inférieures à celles de l’énergie solaire (cette analyse comprenant  l’ensemble du cycle de vie, y compris l’extraction de l’uranium, l’enrichissement et la fabrication de combustible, la construction d’usines, l’utilisation, le déclassement et la gestion à long terme des déchets). En France, même l’Ademe a reconnu une valeur plus basse (6g CO2/KWh), en raison des performances des particulièrement bonnes de l’enrichissement)

A de multiples reprises, le GIEC a rappelé que le nucléaire constituait une part indispensable de la solution au défi climatique.

En outre de son très fort intérêt climatique et économique, le nucléaire présente la qualité essentielle d’être pilotable et de fournir une alimentation stable et fiable. La production d’énergie nucléaire ne dépend pas des conditions météorologiques et fournit quand elles en ont besoin  une énergie fiable à l’industrie, aux transports, aux hôpitaux, aux foyers et aux entreprises 24 heures sur 24, 365 jours par an. L’électricité nucléaire est cruciale pour la stabilité des systèmes énergétiques.

Cette qualité essentielle, nous l’oublions trop, et elle a failli se rappeler à nous : Le 23 avril 2020, en plein crise COVID, la France a échappé  de justesse à un black out avec une fréquence descendue à  49, 8801 Hz à 10 heures et 10 secondes ! En cause, exactement ce qui était annoncé, la priorité sur le réseau des ENR et leur brusque variation.

Enfin, l’industrie nucléaire européenne représente actuellement un total de 1,1 million d’emplois, généralement hautement qualifiés, bien payés et non délocalisables. Avec 2500 entreprises et 220 000 salariés, la filière nucléaire est la troisième filière industrielle français. Plus, elle assure de plus une certaine autonomie énergétique aux Etat-Membres, notamment vis-àvis des fournisseurs gaziers

Et pourtant, l’option nucléaire que maintiennent et même veulent développer plus d’une dizaine d’États-membres, dont la France, fait l’objet de l’hostilité rampante des institutions européennes. Sous la pression des antinucléaires, des ONG écologistes et activistes,  de Khmers verts fondamentalistes et sourds à toute rationalité scientifique et technique, et d’Etats comme l’Allemagne et l’Autriche, les institutions européennes ont adopté des règlements qui  dissuadent les investissements de long terme et discriminent le nucléaire.

1) Attaques sur le financement : la taxonomie

Parmi les évolutions inquiétantes des cadres institutionnels européen, mentionnons en ce qui concerne la Commission, l’exclusion à ce stade du nucléaire de la taxonomie verte,

Cette taxonomie, une fois mise en œuvre, devrait fournir aux investisseurs des informations fiables sur les activités et les technologies qui contribuent aux objectifs de durabilité. Or, si le groupe d’expert a bien reconnu le caractère décarboné de la production nucléaire, il lui a refusé l’accès à des financements verts au titre d’un critère  DNSH (Do Not Significantly Harm, nuisible) concernant la gestion des déchets nucléaires.

Ceci ignore tout simplement le consensus international (USA, Japon, Canada, Russie, Chine, Finlande, Suède, France) sur la solution d’élimination géologique et les projets déjà avancés qui, après des décennies de recherches scientifiques, ont fait la preuve de leur sécurité (Cigéo en France, Onkalo en Finlande, Forsmark en Suède)

Cette exclusion de la taxonomie aurait des effets graves : elle impacterait non seulement fortement  les industries nucléaires mais  aussi toutes les industries utilisatrices qui se verraient refuser l’accès à des financements  privilégiés pour optimiser leurs process dans le sens de la transition énergétique –

Elle fragiliserait considérablement tout nouveau projet nucléaire, et ceci est d’autant plus critique que le coût du financement représente une part importante du coût final des projets nucléaires, jusqu’à 75%. Et qu’il peut être considérablement réduit simplement par une visibilité politique sur les projets !

 C’est une décision grave qui ne respecte pas le critère important de neutralité technologique, censé s’appliquer à toutes les initiatives de transition énergétique !

Il existe cependant une porte laissée ouverte par le Comité d’Experts- rappelons-le, essentiellement composés de financiers et de représentants des ONG, dont les habituels fanatiques anti-nucléaires. Celui-ci reconnaissant tout de même son peu de compétence sur le sujet des déchets nucléaires a ouvert la  possibilité d’une expertise ad hoc pour évaluer la gestion des déchets nucléaires selon les critères DSNH et de durabilité.

Un certain nombre de pays et d’organisations se sont mobilisées ( bravo à la Tchéquie, très allant sur le sujet) pour obtenir la mise en place de cette expertise.

Par contre, il est quand même hallucinant que cet appel à l’expertise scientifique soit remis en cause par un certain nombre de députés européens. Ainsi,  Bas Eickhout co-rapporteur taxonomy regulation, Greens/EFA, Sirpa Pietikainen co-rapporteur taxonomy regulation, EPP,  Paul Tang, shadow rapporteur taxonomy regulation, S&D

« En créant une structure distincte en dehors de la Plate-forme sur les finances durables ou de l’expertise interne de la Commission, il y a un risque élevé que les avis sur cette question délicate soient pris en compte par d’autres intérêts que l’intérêt général.

En outre, nous sommes préoccupés par le fait que la création de nouvelles procédures spécifiques sur la question de l’énergie nucléaire risque de retarder le processus d’adoption rapide de la loi déléguée. La crise climatique et les initiatives de relance de Covid-19 ont besoin d’urgence des deux premiers objectifs environnementaux de la taxonomie pour être opérationnels.

Nous vous demandons donc instamment de veiller à ce que l’évaluation sur la question particulière de l’énergie nucléaire soit effectuée par la Plate-forme de financement durable et la Commission elle-même, sans la création d’un groupe d’experts ad hoc et sans sous-traiter les avis sur cette question à une troisième partie. »

Autrement dit, le groupe d’expert TEG, essentiellement financier plus qqs  ONG antinucléaires a reconnu son manque d’expertise sur la question des déchets nucléaires et laissé la porte ouverte à une expertise scientifique dédiée..et la réaction des rapporteurs sur la taxonomie est de dire : non, on ne veut pas d’expertise scientifique. Scandaleux !

Décidément, le lobby éolien est très fort !

Rappelons quand même que le volume des déchets de forte activité, après retraitement, représente en France 3 % des déchets radioactifs, soit l’équivalent d’une piscine olympique pour l’ensemble du parc français depuis sa création. Pour ces déchets ultimes, l’enfouissement profond dans des dépôts géologiques (de stabilité supérieure à 150 millions d’années contre une radioactivité détectable de 15.000 ans pour les déchets retraités) constitue une solution validée par les autorités de sûreté de nombreux pays (France, Finlande, Suisse pour l’Europe, mais aussi USA, Japon, Canada, Russie, Chine).

Ca va donc être chaud, et tout va se jouer dans la constitution du ou des groupes d’experts. Le fonctionnement de l’Europe est tout de même assez déprimant : un sujet aussi important que l’investissement dans le nucléaire pour répondre au défi climatique  y est traité de manière opaque et non rationnelle

Cf. sur ce blog : https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/09/urgence-nucleaire-et-climatique-alerte.html

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/04/taxonomie-verte-consultation-europeenne.html

2) Le jour où le Parlement européen a failli imposer à toute l’Europe de sortir du nucléaire !

Le Parlement Européen, lors du vote d’une Résolution sur la COP 25, le 28 novembre 2019, a dû se prononcer sur un amendement proposé par le SPD allemand et adopté par la Commission ENVI (« amendement 56 ») estimant «  que l’énergie nucléaire n’est ni sûre ni durable sur le plan environnemental ou économique » et  proposant «  par conséquent, de mettre au point une stratégie de transition juste visant à supprimer progressivement la production d’énergie nucléaire dans l’Union, en proposant de nouveaux emplois aux personnes qui travaillent dans le secteur du nucléaire ».

Il s’en est fallu de peu que passe ce nucléaire « phase out » : 322 contre 298 ! A 322 voix contre 298, le Parlement européen a décidé que, non, les Institutions européennes ne devaient pas forcer les Etats à sortir complètement du nucléaire ! 322 contre 298 ! Et encore à cette période, les députés britanniques, généralement favorables au nucléaires, travaillistes comme conservateurs, participaient encore au vote)

A noter que Pascal Canfin, président de la Commission Envi s’est opposé en vain en commission  à l’amendement anti-nucléaire du SPD. A noter qu’il est tout de même président de cette commission et qu’il a été mis en minorité ! Et que au moment du vote plénier, il n’a pas voté en faveur du maintien du nucléaire. C’est assez inquiétant pour le futur et la composition de la commission Envi laisse présager une prise en main par la démagogie et les écolos bigots.

Le vote pour contrer l’amendement de bannissement du nucléaire a été le suivant :

ECR : 51  (une grande partie de Polonais), GUE : 3 (Irlande, Tchèquie, Espagne),ID : 60,NI : 10, PPE : 109 ( la plupart des français, 40% des Allemands…tiens, tiens, ça commencerait à bouger dans la droite Allemande, vivement que Merkel s’en aille), Renaissance : 47, SD : 31 

 A noter que Renaissance ( où sont les députés français LREM) s’est divisé sur le sujet, 35 députés, dont Canfin et Durand ) votant contre l’amendement 38 ( qui annulait l’amendement ani-nucléaire du SPD). Mentionnons tout de même que Christophe Grudler ( Renaissance, ex- Modem, implanté à Belfort) a joué un rôle important dans la rédaction de l’amendement 38 et donc cette réaction salutaire.

Cf. sur ce blog : https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/12/le-parlement-europeen-et-la-politique.html

L’action de sape de certains Etats

L’Autriche et le Luxembourg ont porté plainte en 2015 devant le Tribunal de l’Union Européenne contre les subventions accordées par Londres pour la construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point.

Ils ont été déboutés une première fois  en 2016, le Tribunal considérant qu'un Etat membre a le droit de "définir son bouquet énergétique", et de "définir le développement de l'énergie nucléaire comme l'objectif d'intérêt public poursuivi par les mesures d'aide", mais ont fait appel devant la Cour Européenne de Justice.

Celle-ci , le 7 mai 2020, a rendu un premier avis consultatif concluant que la production d’énergie nucléaire relève des intérêts économiques de l’UE.

Peu dissuadée, l’Autriche a ensuite déposé plainte auprès de la Commission européenne au sujet de l’approbation des subventions de l’État hongrois pour la construction de deux réacteurs à la centrale nucléaire de Paks…

Ces actions juridiques, même si finalement elles n’aboutissent pas, créent un climat d’insécurité peu propice aux investissements et à des projets industriels inscrits dans la durée. Elles participent d’un véritable agenda multiforme d’étranglement du nucléaire, agissant au niveau financier, politique et juridique, mené par des groupes militants très organisés qui ont une stratégie très efficace d’influence à différents niveaux des Institutions Européennes. Les critères de rationalité scientifique et technique sont bafoués, des décisions critiques sont indéfiniment retardées, le secteur nucléaire et ses clients et fournisseurs s’en trouvent déstabilisés, nos salariés découragés et finalement, notre industrie est en danger.

L’Europe se déchire  sur le nucléaire

En Europe, la Grande Bretagne a un plan ambitieux de développement du nucléaire  avec deux EPR en construction, deux autres prévus et en tout Un plan de 16000 MW de nouvelles centrales nucléaires (soit l’équivalent de 10 EPR). La Pologne a également un plan ambitieux : 6 à 9 GW de nucléaire (on part de 0) d'ici 2040, avec un premier réacteur souhaité en service pour 2033. La Finlande a investi dans un EPR et  projette deux nouveaux réacteurs nucléaires (type de réacteur non encore choisi), dont un sur le site de Loviisa). Le gouvernement tchèque a décidé en juillet 2019 la construction d’un nouveau réacteur nucléaire dans la centrale de Dukovany, dans le sud du pays. Avec déjà 57% de part de nucléaire dans son mix électrique, la Slovaquie souhaite capitaliser sur ce point fort pour sortir de sa dépendance aux hydrocarbures et réduire ses importations ; elle compte mettre en service deux nouveaux réacteurs dans sa centrale nucléaire de Mochovce. La Hongrie prévoit deux nouvelles tranches dans  la centrale nucléaire de Paks. La Rpumanie prévoit deux réacteurs de plus sur le site de Cernovoda et étudie des projets pour 4 réacteurs supplémentaires. La Suède, l’autre grand pays du nucléaire ( certaines années, elle dépasse la France en pourcentage d’électricité nucléaire) prévoit de remplacer ses centrales historiques par de plus modernes lorsqu’elles seront arrêtées. En mai 2019, la Bulgarie a lancé un appel à projets pour relancer la construction d’une deuxième centrale nucléaire à Béléné, devant accueillir deux réacteurs russes La France aussi a un programme de nécessaire de remplacement de certaines centrales par 6 EPR.

Rappelons que  conformément au traité de Lisbonne, c’est la seule prérogative des États Membres de décider de leur mix énergétique. Ceux-ci ont à faire face à des contextes géographiques et économiques très différents et doivent pouvoir choisir leur palette d’outils bas carbone et faire leurs propres choix technologiques pour réussir leur transition énergétique. Le respect du principe de neutralité technologique est essentiel et a d’ailleurs été entérine lors des Conseils Européens des 12 et 13 décembre 2019, qui reconnaissait aux Etats Membres la légitimité de recourir au nucléaire pour remplir leurs objectifs climatiques :

« Le Conseil Européen est conscient de la nécessité d’assurer la sécurité énergétique et de respecter le droit des Etats Membres de décider de leur bouquet et de choisir les technologies les plus appropriées. Certains Etats Membres ont indiqué qu’ils recourent à l’énergie nucléaire dans le cadre de leur bouquet énergétique national »

 Si, malgré cette décision du Conseil, des Etats se voyaient interdire l’accès à des financements verts pour des projets importants et structurants selon des critères technologiquement injustifiés (par exemple dans le cas des projets nucléaires en Finlande, Tchéquie, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie, Hongrie), cela créerait des tensions politiques fortes en Europe à un moment où celle-ci va devoir faire face à une crise économique sans précédent.

L’Accord de Paris, les émissions de gaz à effet de serre et les trois salopards

Rappel sur l’accord de Paris ;  philosophie et premiers doutes

L'accord de Paris est le premier texte élaboré par l'ensemble des pays de la planète et le premier accord universel sur le climat/réchauffement climatique. Il fait suite aux négociations qui se sont tenues lors de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques (COP21) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

La démarche adoptée pour cet accord est fortement empreinte de pragmatisme à l'anglo-saxonne (c'est-à-dire qu'il s'agit d'une déclaration d'intention, sans aucune mesure coercitive) : pas d'amende ni mesure de rétorsion ; le protocole de Kyoto en prévoyait mais cela n’a jamais rien donné. Pour être efficace, l’accord adopté a pris un autre parti, celui de la transparence. Plus qu’un devoir, une obligation à laquelle chaque pays aura à se plier en soumettant régulièrement ses objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre (GES) à des grilles de renseignements et d’analyses communément partagées et compréhensibles par tous.

L'accord prévoit de contenir d'ici à 2100 le réchauffement climatique « bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels » et si possible de viser à « poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C » (article 2), ce qui est plus ambitieux que le projet d'accord initial20 ; ce dernier objectif a été ajouté sous la pression de l'Alliance of Small Island States (AOSIS) (« Alliance des petits états insulaires ») qui regroupe les 44 pays les plus exposés aux effets du changement climatique et qui émettent le moins de gaz à effet de serre, 0,00001 % des émissions globales. L'article 2 fait aussi référence au désinvestissement des énergies fossiles : « Le présent Accord [...] vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, [...] notamment en [...] Rendant les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. ».

L'objectif d'atteindre la neutralité carbone est affirmé à l'article 4 : « les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, (...) et à opérer des réductions rapidement par la suite (...) de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle.

Crédibilité des objectifs : Selon Jean Jouzel, les mesures prises par les États avant la COP21 inscrivent le climat dans une tendance de réchauffement de 3 °C ; l'Accord ne les oblige pas à un changement dans l'immédiat, et des objectifs sévères devraient être fixés avant 2020 pour espérer tenir l'objectif d'un réchauffement limité à 2 °C32. Le PNUE a calculé que « même dans le cas d'une mise en œuvre intégrale des engagements pris à Paris, les émissions prévues d'ici à 2030 entraîneront une hausse des températures mondiales de 2,9 à 3,4 °C d'ici la fin du siècle ».

L'accord permet aux États de conserver leur système agricole inchangé, alors qu'il est nécessaire de le réformer.

La surpopulation et plus généralement les problèmes démographiques ne sont pas abordés ; aucune mesure de limitation des naissances n'a été envisagée.

Pourcentage ou valeur absolue-1 : Les engagements nationaux sur les émissions de gaz à effet de serre (décarbonation

Concernant les émissions de gaz à effet de serre, le cadrage des accords de Paris est le suivant :

Plafonnement mondial des émissions et "neutralité climatique" (art. 4) - En vue d’atteindre l’objectif de température à long terme énoncé à l’article2, les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, étant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en développement …  Les pays développés devraient continuer de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l’échelle de l’économie, tandis que les pays en développement devraient continuer d’accroître leurs efforts d’atténuation, et sont encouragés à passer progressivement à des objectifs de réduction ou de limitation des émissions à l’échelle de l’économie eu égard aux différentes situations nationales.

La réalité a été, comment dire, quelque peu différente. Les engagements nationaux ont été très variés ;  certains s’engagent à une réduction des émissions en valeur absolue par rapport à une date (1990, par exemple) ou en valeur relative par rapport à un scénario au fil de l'eau, les gaz à effet de serre et les secteurs économiques couverts par l'engagement varient, et l'engagement prend en compte, ou pas, le rôle des puits carbone forestiers.

Certains s’engagent à une réduction des émissions totales, d’autres détaillent des engagements par secteurs ; d’autres mentionnent une date de référence fixe (par rapport à 1990 pour l’Union européenne, par exemple) tandis que beaucoup prennent le scénario « Business as usual » (BAU) comme référence– il s’agit des prévisions d’émissions dans le système actuel, si rien n’est fait.

Enfin, nombre de pays conditionnent leur contribution à une aide financière internationale, dans le cadre d’un « Fonds vert » mondial, qui sera l’objet d’intenses tractations lors de la COP21.

Ainsi, les 28 Etats de l’Union européenne se sont engagés à réduire de 40 % ses émissions de GES d’ici à 2030 par rapport à 1990, soit la même date que celle évoquée dans le protocole de Kyoto, signé en 1997 et entré en vigueur en 2005. La Russie, la Norvège ou encore la Suisse ont choisi la même date référence.

Les Etats-Unis se sont engagés à une réduction de 26 à 28 % d’ici à 2025… mais par rapport au niveau de 2005. Cette année-là, le pays a connu un pic d’émissions à 5,8 milliards de tonnes d’équivalent CO2 émises (combustion de ressources fossiles inclue), contre 5,2 milliards en 2013 par exemple. Le Canada a proposé le même objectif de réduction d’ici à 2025, lui aussi ayant connu une forte augmentation de ses émissions entre 1990 et 2005.

La Chine, elle, a adopté une stratégie différente en s’engageant à atteindre son pic d’émissions de gaz à effet de serre en 2030, avant de diminuer ensuite. Pékin assure toutefois tenter de réduire son niveau d’émissions de CO2 de 60 à 65 % par point de PIB par rapport à 2005. Cette liaison au PIB est intelligente et signe l’ambition d’une croissance réellement moins carbonée, et non d’une décroissance. Depuis la Chine a arrêté 90 % de ses projets de centrales à charbon.

Valeurs absolues ou pourcentages-2 : L’Europe et les trois salopards : Allemagne, Autriche, Luxembourg

On notera donc que l’Europe, en n’affichant pas des objectifs de réduction des émissions en valeurs absolues contrevient à l’accord de Paris, ou alors ne se considère pas comme un pays développé !!!

On comprend pourquoi en regardant quelques chiffres qui montrent à quel point les trois salopards européens opposés au nucléaire (Allemagne, Autriche, Luxembourg – et quand je dis opposé au nucléaire, c’est pas seulement pour eux, mais ils entendent l’interdire aux autres pays, par exemple le Luxembourg veut contraindre la France à fermer Cattenom et l’Autriche prétend interdire à la Tchéquie d’ouvrir de nouvelles centrales nucléaires cf. https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/10/politique-energetique-quand-le-reich.html)

Donc il suffit de regarder les chiffres : CO2/tonne/habitant/an (2013, dernière année connue pour tous les pays)

Allemagne : 8.7

Autriche : 7 .4

Luxembourg : 18.5 (de vrais goinfres de CO2 les Luxembourgeois, entre les USA et Oman !)

Pays-Bas : 10.3

Moyenne UE : 9.7

France :  5.7

Donc, avec leur niveau de départ et  ce système de réduction de 40% pour tous les pays européens, l’Allemagne, l’Autriche et le Luxembourg pourront continuer ad vitam aeternam ( enfin, tant que durera la Terre) à consommer de fossile et à rejeter de CO2 de 1.5 à 3 fois plus que la France. Et ceci tout en nous donnant des leçons.

Or évidemment, dans la perspective de la lutte contre le dérèglement climatique, c’est la valeur absolue qui compte( et ainsi que le disent les accords : « les pays développés devraient continuer de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l’échelle de l’économie », tandis que les pays en développement, pour qui le plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre « prendra davantage de temps », s’engagent dans un premier temps à « continuer d’accroître leurs efforts d’atténuation »)

A quoi rime tout cela ? A quoi rime de demander à la France de diminuer de 40% les émissions de gaz à effets de serre (soit le même effort en valeur relative que les autres pays européens, alors qu’elle est déjà largement en-dessous de la moyenne de l’Union Européenne, et à un niveau absolu tel qu’il suffit à se placer sur la trajectoire minimale de réchauffement ?

Ceci a été atteint en 20 ans, de 1970 à 1990, grâce à l’extraordinaire programme qui nous a permis de nous doter d’un parc de 58 réacteurs nucléaires toujours en activité enfin tant que Fessenheim n’est pas stupidement fermé). Grâce à cela, grâce au nucléaire, les émissions de CO2 françaises liées à l’énergie sont inférieures de 59% à la moyenne des pays du G7.

Alors à quoi riment ces engagements européens ? Eh bien, c’est très clair, le Reich allemand et ses supplétifs, engagés dans une energiewende catastrophique écologiquement, climatiquement, économiquement, socialement, veut garder la prédominance en Europe et y parvient par des institutions dévoyées qui assurent la domination allemande. Elles ne dureront plus très longtemps. Parce que c’est un échec total.   

Les accords de Paris, 3 ans plus tard : la honte européenne et allemande

Lors des dernières COP (notamment Madrid 25), l’Europe prétend apparaître comme un modèle, menant une diplomatie climatique agressive, tançant les USA, le Brésil etc. En fait :

- Trois ans plus tard, seulement 58 pays ont adopté des lois et pris des mesures nationales pour réduire leurs rejets de CO2 en 2030 et, parmi eux, seulement 16 ont engagé des actions suffisamment ambitieuses par rapport à ce qu'ils avaient promis, selon une étude publiée le 29 octobre par le «think-tank» américain World Ressources Institute et par deux centres de recherches britanniques (Grantham Research Institute et Centre for Climate Change Economics and Policy) hébergés par la London School of Economics. Pourtant, 157 pays avaient pris des «engagements volontaires.

- Dans la liste des 16 pays qui sont des bons élèves de l'accord de Paris, il n'y a aucun ressortissant de l'Union européenne. Mais 3 pays du Vieux Continent se distinguent: la Norvège, le Monténégro et la Macédoine. Parmi les autres États qui ont engagé des actions, conformes à leurs engagements, les chercheurs citent le Canada, le Costa Rica, l'Indonésie, le Japon, la Malaisie et notamment le Pérou.

- A propos de l'Union européenne qui avait déposé un objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre pour les 28 pays membres, au moment de la COP21, les experts soulignent qu'elle a déposé un objectif global, sans spécifier les ambitions pour chaque membre, et que 7 pays n'ont pas fixé d'objectifs nationaux. Ce qui rend «flou» ses engagements.

Passons maintenant aux trois salopards : Allemagne, Autriche,  Luxembourg

Allemagne : Après quatre années de stagnation, les émissions de gaz à effet de serre ont reculé, en Allemagne, de 4,2 % entre 2017 et 2018. Annoncée, mardi 2 avril, par le ministère de l’environnement, cette baisse n’a pas manqué d’être saluée par la ministre elle-même, Svenja Schulze, membre du Parti social-démocrate (SPD) : « Cela montre que des mesures favorables au climat, comme l’efficacité énergétique, la sortie du charbon et les échanges de quotas d’émissions produisent des effets »

Mensonge et propagande grossière : Sur les 38 millions de tonnes de CO2 émises en moins par l’Allemagne en 2018 par rapport à l’année précédente, 15 concernent en particulier les ménages, dont la consommation de fuel a fortement baissé à cause de la douceur des températures et de la sécheresse de l’été 2018, le plus chaud depuis 2003 en Allemagne, provoquant une baisse importante du niveau d’eau des rivières. « Dans de nombreux cas, les cargos n’ont pas pu naviguer sur les rivières, ce qui a entraîné une pénurie de fuel de chauffage et une hausse des prix. De nombreux clients peuvent ainsi avoir reporté l’achat de fuel de chauffage à 2019 ».

En fait, l’Allemagne a officiellement renoncé à  l’objectif qu’elle s’était donnée elle-même d’une baisse de 40% des émissions de GES en 2020 par rapport à 1990 pour ne plus annoncer que 32%. Qu’elle ne tiendra d’ailleurs pas plus ( même le ministère juge cet objectif peu probable. Un peu plus de 40 % de l’électricité produite par l’Allemagne provient des centrales à charbon (ou pire, lignite). Le gouvernement allemand annone maintenant une sortie du charbon en  2038 ! Ils vont se faire dépasser par les Chinois !: « le gouvernement chinois s'est engagé en décembre 2014 à atteindre le pic de ses émissions autour de 2030, mais des experts estiment que ce pic surviendra bien avant cette date. »

Ajoutons que de plus, les consommateurs allemands paient la transition énergétique de leur pays au prix fort : le prix de l’électricité a plus que doublé entre 2000 et 2013 pour les petits consommateurs.

Autriche : Entre 1990 et 2017, l'Autriche est l'un des six pays européens où les émissions de gaz à effet de serre ont continué d’augmenter alors qu'elles ont, en moyenne, baissé de 22% dans l'ensemble de l'Union. Avec environ 50,6 millions d’équiv. t. CO2 en 2018, le total des émissions de gaz à effet de serre (hors ETS) est supérieur d'environ 1,7 million de tonnes à l’objectif intermédiaire annuel de 48,9 millions de tonnes. Le respect des limites sectorielles d'ici 2020 n'est pas réaliste dans le secteur des transports ; il est incertain dans les secteurs de l'agriculture et de la gestion des déchets.

Furieux de l’attitude autrichienne, qui prétend lui interdire d’investir dans le nucléaire, le premier ministre Tchèque Andrej Babis s’est lâché à Madrid lors de la COP 25 : « Sans le nucléaire, ce n’est pas possible pour la République tchèque… Ce matin, à 7 h 45, les Autrichiens ont consommé 23 % d’électricité tchèque, la Slovaquie 30 %. Si nous n’avions pas fourni de l’énergie à l’Autriche, un quart des habitants ne pourraient même pas se faire un café »

Luxembourg ( le goinfre absolu 18.5 tonne CO2/habitant/an). L'UE réduit l'émission de CO2, pas le Luxembourg ont honnêtement titré des journaux luxembourgeois. Le pays a produit 3,7% de dioxyde de carbone supplémentaires entre 2017 et 2018, selon les données d'Eurostat publiées mercredi. Il figure parmi les plus gros émetteurs dans ce domaine au niveau européen. Le gouvernement luxembourgeois a présenté un plan comprenant  des recettes supplémentaires engendrées par une hausse des accises sur le carburant, un effort en faveur  dss transports en commun et l’électrique, Les nouvelles primes à l’électromobilité en vigueur depuis le 1er janvier 2019 soutiennent cette approche volontariste et ciblée, un leadership en matière d’efficacité énergétique des bâtiments, la mise en place d’un standard à consommation d’énergie quasi nulle pour les bâtiments fonctionnels, un "phase out" progressif du mazout et du gaz dans le domaine des bâtiments  (Ah bon, mais comment ils vont se chauffer ; parce que si c’est avec de l’électricité, il ne faudrait qu’elle soit produite à partir du charbon allemand…

Et dans leur plan : la renonciation à la promotion du nucléaire.

Autrement, les goinfres se fichent du monde en ne présentant aucune mesure vraiment efficace.

Xavier Bettel., premier ministre des goinfres Luxembourgeois, à propos du nucléaire :  Chaque pays est libre de choisir son mix énergétique, mais que ce soit financé avec de l’argent du contribuable européen, non, je ne suis pas pour »

Il est temps que cette manière de fonctionner en Europe s’arrête !