Nouvelles de la taxonomie-juillet 2021

1) Résumé de la situation

La Commission européenne travaille sur une taxonomie verte, c’est-à-dire une sorte de labellisation destinée à guider les investissements financiers vers les secteurs et les activités les plus appropriés pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe, la transition vers une économie bas-carbone et un modèle de développement durable.

Dans une première version (premier acte délégué), le nucléaire est exclu de la taxonomie. Ce n’est, sous l’influence d’une Allemagne très combative, qu’un moyen très efficace d’étrangler le nucléaire en  le privant de financements à taux privilégiés ainsi que de l’accès au financement européen des plans de relance.

Exclure l’énergie nucléaire de la taxonomie européenne conduirait à fragiliser toute une filière (plus d’un million d’emplois en Europe dont 220 000 en France) qui fournit pourtant actuellement près de la moitié de l’électricité à faible teneur carbone dans l’Union Européenne. En outre, les secteurs utilisateurs de cette énergie, notamment les électrointensifs, seraient eux aussi fortement impactés ; les fournisseurs qui feraient plus de 5% de leur CA avec le nucléaire se verraient privés de label vert.

Au-delà, cette décision contrevient au critère de neutralité technologique que la taxonomie devait respecter, elle va à l’encontre de toute rationalité technique, scientifique et économique, elle dénie le droit à chaque Etat le droit de choisir son mix énergétique figurant pourtant parmi les Traités européens.

Devant les protestations d’un certain nombre de gouvernements européens, de syndicats, d‘ONG environnementales pro-nucléaires, la Commission s’est engagée à promouvoir avant la fin de l’année un second acte délégué incluant le nucléaire dans la taxonomie. Mais il semble qu’elle joue à nouveau la procrastination et  revienne sur ses engagements. Le combat pour la rationalité continue !

Pour les épisodes précédents, cf. https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/09/urgence-nucleaire-et-climatique-alerte.html ; https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/04/dernieres-nouvelles-de-la-taxonomie.html

2) Protestation de la République tchèque, de la Bulgarie, de la Grèce, de Chypre, de la Hongrie, de la Roumanie et de la Slovaquie au Conseil Environnement et Energie (10-11 juin 2021)

Réflexion sur la taxonomie de l’UE et d’autres mesures possibles :

La taxonomie de l’UE pour les activités durables est une législation ambitieuse renforçant la transparence des flux de capitaux dans les investissements durables. À l’origine, il était destiné à être utilisé uniquement par les marchés financiers. Entre-temps, il est devenu un instrument global qui affecte considérablement la plupart des secteurs de nos économies.

L’Acte délégué sur l’examen des critères techniques pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci était censé fournir un outil complet, scientifique, crédible et ciblé pour une transition durable. Néanmoins, en n’incluant pas toutes les sources d’énergie, il apparait que cette intention n’est pas réellement réalisée.

Conformément au règlement taxonomique, tout au long de la majeure partie du processus conduisant à l’actuel projet d’acte délégué, les États membres ont été impliqués par l’intermédiaire du groupe d’experts des États membres ainsi que des parties prenantes concernées via des consultations publiques. Le sujet est devenu très politisé et extrêmement sensible.

Malheureusement, la phase finale des négociations sur le projet d’acte délégué a apporté des changements substantiels, en particulier en ce qui concerne le secteur de l’énergie. Nous estimons que ces changements de dernière minute ne tiennent pas suffisamment compte des positions des États membres. L’exclusion de certaines technologies énergétiques du projet d’acte délégué ou le report de leur inclusion pourrait entraîner une incertitude assez grave pour les institutions financières, les investisseurs et les entreprises, ce qui pourrait à son tour compromettre la transition énergétique nécessaire dans les années à venir.

En outre, nous pensons que l’exclusion ou le report de certaines technologies en ce qui concerne le projet d’acte délégué n’est pas conforme au principe de neutralité technologique consacré à l’article 19.1 a) du règlement taxonomie, ni à l’exigence énoncée à l’article 19.1 j) selon laquelle les critères techniques couvrent toutes les activités économiques pertinentes dans un secteur spécifique. C’est également un signe du manque d’ambition de l’UE dans l’offre d’une voie de décarbonisation viable tant pour les acteurs du marché que pour les États membres.

Étant donné que la taxonomie en général a un impact significatif sur tous les secteurs de l’économie, nous souhaitons inviter la Commission à proposer un ensemble non seulement ambitieux mais aussi réaliste de critères d’examen technique pour le secteur de l’énergie. En ce sens, nous apprécierions que la Commission informe les États Membres de l’état d’avancement des préparatifs de l’acte délégué complémentaire, qui devrait être publié sans retard inutile.

L’acte délégué complémentaire et la législation qui pourrait l’accompagner devraient tenir compte du fait que les États membres ont des points de départ différents et qu’ils ont l’intention d’utiliser différentes technologies à faible intensité de carbone et à zéro émission de carbone qui impliquent diverses voies de décarbonisation. Il doit donc laisser suffisamment de souplesse pour tenir compte du développement technologique actuel, de l’infrastructure existante et des bouquets énergétiques actuels, tout en offrant des perspectives réalisables pour les sources et technologies énergétiques à faible émission de carbone et à zéro émission de carbone.

Les secteurs économiques et les États membres doivent être habilités, grâce à des critères de sélection adéquats, y compris pour les activités de transition, à s’engager sur des voies de transition progressives et réalisables, conformément aux objectifs définis par l’UE en matière d’énergie et de climat.

Si cette protestation tchèque figure à l’ordre du jour du Conseil de l’Energie du 11 juin 2011, le compte-rendu du lendemain n’en fait semble-t-il aucune mention.

3) Implications de la taxonomie de l’UE pour la transition vers une économie durable - Informations de la délégation tchèque, soutenues par les délégations bulgare, grecque, chypriote, hongroise, roumaine et slovaque-Note au Conseil des Etats

Décidément très active, la République Tchèque a  aussi adressé une note sur la taxonomie au Conseil des Etats. Extraits :

« Dans le cadre législatif actuel, la taxonomie fournit un outil de transparence afin d’empêcher le greenwashing lorsque des produits et services financiers « durables » ou « verts » sont établis et promus. Parallèlement à la directive sur l’information en matière de durabilité des entreprises récemment proposée (révision de la directive sur l’information non financière), elle rendra également l’alignement des entreprises sur les objectifs de durabilité et de climat de l’UE plus visible et plus transparent. 

La taxonomie facilite l’identification des activités qui apportent une contribution positive substantielle aux objectifs environnementaux, tout en ne faisant pas de dommages significatifs dans d’autres domaines environnementaux et en respectant des garanties sociales minimales. Le cadre actuel de la taxonomie comporte plusieurs limites :

- Les critères de taxonomie n’autorisent en fin de compte qu’une approche unique (one size fits all) qui est très controversée en ce qui concerne son efficacité pour  l’atténuation du changement climatique. L’interprétation des activités de transition pour l’atténuation du changement climatique a été trop étroite et n’a pas permis à chaque pays de proposer des voies différentes vers la décarbonation.

- Même si les critères en cours d’élaboration sont censés être  fondés sur l’état de la science et neutres sur le plan technologique, plusieurs critères essentiels sont fondés sur des indicateurs et des mesures qui ne tiennent pas compte de la faisabilité technologique et économique, ce qui entraîne l’exclusion injustifiée de certaines activités de transition.

- L’idée de définir uniquement des activités durables qui contribuent activement à la réalisation d’objectifs environnementaux est largement mal comprise par le public, les décideurs et les entreprises, y compris le secteur financier. Tout ce qui n’est pas inclus dans la taxonomie est généralement considéré comme nuisible à l’environnement. Même si ce n’est pas le cas d’un point de vue juridique, les conséquences pratiques pour les options de financement et d’assurance peuvent être préjudiciables dans de nombreux domaines où une approche individuelle et une évaluation spécifique sont nécessaires.

Nous sommes d’avis que ces lacunes devraient être corrigées et que la taxonomie ne devrait être appliquée qu’en tant qu’outil de transparence. Cependant, la taxonomie devient progressivement une nouvelle norme pour les politiques de l’UE, grâce à sa mise en œuvre progressive par la Commission Européenne. Nous ressentons le besoin d’engager un large débat sur son application en dehors du champ d’application initial. Certaines implications découlent de l’évolution actuelle de la situation.

- Nous reconnaissons pleinement la nécessité de cesser de financer des activités nuisibles à l’environnement conformément au principe « ne pas nuire » (DNSH) du pacte vert pour l’Europe et au principe « ne pas nuire de manière significative » du règlement taxonomie. Toutefois, il est essentiel d’avoir une discussion appropriée sur les limites de l’utilisation des critères taxonomique comme système de référence pour le financement public. Le financement du secteur public diffère à bien des égards du financement privé. La taxonomie n’a pas été élaborée en vue de devenir la seule norme de financement, ni la norme législative.

- Il y a une incohérence dans la façon dont la Commission comprend et applique les critères « ne pas causer de dommage significatif » et, dans certains cas, « contribution substantielle »  se transforme en « seuil obligatoire », ce qui élimine indûment certains investissements ayant des incidences positives sur l’environnement.

- Il est largement reconnu que la taxonomie n’est pas un outil complet pour la transition et qu’elle ne peut pas servir d’indicateur pour la transition énergétique. La transition, du point de vue d’un État Membre, est une question d’interdépendances complexes entre l’économie et les politiques publiques dans une période et un contexte spécifiques, et des voies particulières vers la décarbonation.

- Des investissements transitoires sont nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux en matière d’atténuation climatique. Les approches individuelles adoptées par les États membres devraient être expliquées et comprises, mais ces approches individuelles ne peuvent être mises en œuvre sans une réelle neutralité technologique et une réelle souveraineté sur le bouquet énergétique. Les parcours de transition sont et seront différents selon les États Membres. Nous respectons pleinement nos obligations environnementales, mais nous ne serons pas en mesure de les respecter sans investissements transitoires privés et publics.

Nous demandons à la Commission Européenne et aux États Membres:

-  d’examiner, au niveau des experts appropriés ainsi que dans les forums politiques, les limites de la taxonomie et de ses critères, notamment le  « ne pas causer de dommage significatif » en tant que système de référence pour le financement de l’UE;

-  de reconnaître que la transition ne peut être réalisée avec une approche unique et que la taxonomie doit être un outil flexible pour toutes les voies de transition;

-  d’évaluer les conséquences de l’application pratique de la taxonomie, qui sont déjà plus larges que prévu à l’origine;

- de veiller à ce que les critères de la taxonomie soient fondés sur la science, technologiquement neutres, mais aussi réalistes compte tenu de l’état de la technique dans différents secteurs et États membres.

4) La Roumanie mise sur le nucléaire pour tenir ses objectifs climatiques

Pour la Roumanie, le recours au nucléaire semble la seule voie possible pour décarboner la production d’électricité et fermer les centrales au gaz et au charbon. La Roumanie soutient l’intégration du nucléaire dans la taxonomie verte. La Roumanie fait partie des nombreux pays de l’Est de l’Europe, membres de l’Union Européenne, et qui ont décidé d’investir dans le nucléaire pour tenir leurs objectifs climatiques, aux côtés de la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Bulgarie.

Pour Teodor Chirica, président du conseil d’administration de Nuclearelectrica, à Bucarest, ce choix d’investissement  dans le nucléaire s’impose pour tenir les engagements de la Roumanie dans l’Accord de Paris :. « Aujourd’hui, on parle de 18 à 20% de nucléaire dans notre mix énergétique ; 30 à 35% est une part atteignable d’ici à 2050 si on reste sur la progression que nous avons aujourd’hui ».

Teodor Chirica espère par ailleurs que le nucléaire sera intégré à la taxonomie verte, et critique la posture des opposants à cette décision : “Les uns sont dans une posture politique, idéologique et les autres s’appuient sur la science. Si dans le pire des cas, la liste de référence de l’Union européenne, la taxonomie, n’intègre pas le nucléaire, cela ne veut pas dire que nous ne pourrons pas développer le nucléaire. Le problème, c’est que nous ne pourrons pas avoir accès à des financements abordables comme dans le cas des autres énergies et cela pourra pénaliser l’aspect économique du projet”.

La Roumanie envisageait au départ d’agrandir Cernavodă via un partenariat avec la Chine et le Canada, un projet piloté par China General Nuclear Power (CGN). Mais ces discussions ont été rompues, et c’est un consortium dirigé par la société d’ingénierie américaine AECom, avec des partenaires canadiens, français et roumains (dont Orano) qui développera l’extension de la centrale nucléaire, pour un total de 8 milliards de dollars

https://sfenral.fr/index.php/lire-la-suite-actus-semaine/216-actu-2021-24#:~:text=Ce%20vendredi%2011%20juin%202021,pour%20atteindre%20ses%20objectifs%20climatiques.&text=La%20Roumanie%20soutient%20d'ailleurs,nucl%C3%A9aire%20dans%20la%20taxonomie%20verte.

5) Pays-Bas : Le Parlement néerlandais a voté une motion pour soutenir l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie

Le Parlement néerlandais a maintenant demandé au gouvernement de soutenir l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie ! Un geste essentiel qui fait du bien non seulement aux Pays-Bas mais aussi à nos alliés européens qui souhaitent également investir dans la nouvelle énergie nucléaire pour lutter contre les émissions de carbone !

Motion proposée par  Silvio Erkens :

La Chambre, après avoir entendu les délibérations, constate que la taxonomie de l’UE doit être neutre sur le plan technologique et devrait être établie sur la base de faits scientifiques; que l’énergie nucléaire est une source d’énergie à faible intensité de carbone; que, dans son rapport du début de cette année, le Centre commun de recherche indique que les effets de l’énergie nucléaire sont largement comparables à ceux de l’hydroélectricité et des sources d’énergie renouvelables et que cette évaluation permet d’ajouter l’énergie nucléaire à la taxonomie de l’Union Européenne; invite le Cabinet à collaborer avec  la France et d’autres États membres engagés dans l’énergie nucléaire  pour intégrer l’énergie nucléaire dans la taxonomie.

6) Finlande : déclaration de Riku Huttunen (Dg, Ministède de l’économie et de l’emploi, Nordic Nuclear Forum (NNF), 8–10 June 2021

Dans son discours d’ouverture, Riku Huttunen, du ministère des Affaires économiques et de l’Emploi, a souligné le rôle clé de l’énergie nucléaire en tant que source d’énergie sans émissions dans la lutte contre le changement climatique. Il a également mis l’accent sur le principe de la « sécurité d’abord » dans la réglementation et l’utilisation de l’énergie nucléaire et dans le développement de nouvelles technologies.

« L’énergie nucléaire joue un rôle important et croissant en tant que source d’énergie en Finlande. Pour que la Finlande atteigne la neutralité carbone d’ici 2035, nous devons être en mesure d’utiliser toutes les technologies d’énergie propre »

“Les politiques et la législation devraient être neutres lorsqu’il s’agit de choisir entre des sources d’énergie durables. C’est pourquoi il est alarmant de suivre le débat européen sur le financement durable et la taxonomie. Il devrait être évident pour tous que les mêmes critères de durabilité s’appliquent à toutes les sources d’énergie ».

“Toutefois, la Commission européenne a scindé son acte délégué sur la taxinomie en deux en reportant les règles sur le gaz et l’énergie nucléaire à un stade ultérieur. Il est donc très difficile de procéder à une évaluation globale de l’acte et aux États Membres de l’UE de prendre position à son sujet. Au lieu de considérations politiques, la neutralité technologique devrait être le principe directeur «

https://tem.fi/en/-/director-general-huttunen-at-launch-of-nnf2021-developing-nuclear-energy-requires-closer-international-regulatory-cooperation

Et la France ? Beaucoup d’Etats Européens comptent sur elle pour défendre l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie, elle est semble-t-il muette ! Non seulement nous ne disons rien, ou pas grand-chose, mais nous laissons un Pascal Canfin à la tête de la Commission Envi saboter leurs efforts.

Une réaction @renew europe, @Christophe Grudler ?

Energie nucléaire :la nouvelle donne internationale-étude Fondapol

Intégralité  à http://www.fondapol.org/etude/energie-nucleaire-la-nouvelle-donne-internationale/, Marco Baroni

1) Introduction : Depuis des décennies, l’énergie nucléaire est une source majeure de production d’électricité bas carbone, garantissant l’accès de millions de personnes dans le monde à une énergie abordable. Aujourd’hui, l’industrie nucléaire est encore très dynamique… L’année 2018 a ainsi été une année record en termes de capacités mises en service, plus de cinquante réacteurs sont actuellement en construction dans le monde

Commentaire : sauf que par une politique énergétique absurde, la France et l’Europe s’en excluent de plus en plus…

2) Points Principaux_Principales évolutions

a) L’énergie nucléaire est toujours très dynamique dans le monde, mais le centre de gravité de son développement s’est déplacé. Entre 1970 et 1999, les trois quarts des nouvelles capacités mondiales ont été mises en service en Amérique du Nord et en Europe, et seulement 6 % en Russie et en Chine. Sur la période 2000-2019, cette situation s’est entièrement inversée, avec près des deux tiersdes capacités mises en service en Chine et en Russie, et seulement 5 % en Amérique du Nord et en Europe. Depuis 1990, l’année 2018 a été celle du plus grand nombre de nouveaux réacteurs connectés aux réseaux électriques, 80 % d’entre eux se situant en Chine et le reste en Russie

b)  La Chine devrait dépasser l’Europe et les États-Unis vers 2030 en termes de capacité nucléaire installée, s’appuyant principalement sur des technologies domestiques. La Chine et la Russie ont des programmes de développement futur du nucléaire plus robustes et mieux définis que la plupart des économies avancées.

c) La plupart des grands systèmes électriques recourent à l’énergie nucléaire. Les trois quarts des grands pays consommateurs d’énergie  utilisent le nucléaire dans leur mix énergétique. Ils accueillent près de 90 % de la capacité nucléaire mondiale.

d) L’énergie nucléaire est une option de décarbonation importante dans les stratégies de transition énergétique de nombreux pays. La réalisation des objectifs de l’Accord de Paris nécessitera des efforts sans précédent. Énergies renouvelables, efficacité énergétique, technologies de captage, stockage et utilisation du carbone (dites CCUS), énergie nucléaire : toutes ces solutions ont un rôle à jouer. Limiter l’éventail des choix rendra l’atteinte des objectifs plus difficile et, en fin de compte, plus coûteuse. Le nucléaire fait partie des technologies de production d’électricité qui contribuent le plus à la résilience des systèmes électriques. Il a fait la preuve, en Europe notamment, de son potentiel de flexibilité

e) La fabrication de réacteurs à l’échelle industrielle pour les marchés nationaux et internationaux a de fortes implications géopolitiques. Au cours des dix dernières années, les deux tiers du marché international ont adopté les technologies russe et chinoise. Cette part pourrait encore augmenter avec la place qu’est appelée à prendre l’industrie nucléaire chinoise. Mais l’espace dans lequel s’exerce cette concurrence est vaste : plus de 400 nouveaux réacteurs devraient être construits dans le monde au cours des trente prochaines années

f) Dans leurs décisions, les gouvernements devraient évaluer et prendre en compte les risques et les coûts liés à la perte de savoir-faire industriel. L’innovation et la recherche restent fondamentales pour l’énergie nucléaire, que ce soit dans le domaine des petits réacteurs modulaires, des réacteurs Génération IV, de la fusion nucléaire, des réacteurs expérimentaux

g) Le parc nucléaire vieillit : à court terme, de nombreux pays doivent prendre des décisions clés en matière de prolongation de durée de vie des réacteurs ou de nouvelles constructions. Si aucune mesure n’est prise, plus de la moitié du parc nucléaire des économies avancées sera amenée à fermer dans les dix prochaines années.

Commentaire : ce point a déjà été discuté à propos du Sustainable Development Scenario (SDS, scenario de developpement durable) de l’Agence Internationale de l’Energie https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/06/lavertissement-de-lagence.html. Si tel est le cas, cela impactera grandement, voire rendra impossible toute réponse efficace au dérèglement climatique.

h)  L’Europe est à la croisée des chemins. Son parc nucléaire est le plus important au monde et l’énergie nucléaire y est la plus grande source de production d’électricité, répondant à un quart de la demande européenne…L’énergie nucléaire a des implications majeures pour la sécurité énergétique, la décarbonation des systèmes énergétiques, le développement économique, l’innovation, les systèmes industriels et les relations géopolitiques. Elle peut apporter une contribution significative à l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre du système énergétique de l’Union européenne en 2050.

i) Note sur la Russie :  La Russie est aujourd’hui le principal exportateur de technologie nucléaire sur le marché international. Pionnier dans le domaine, le pays avait déployé les premiers réacteurs dans les années 1950. Avec 38 réacteurs en service à ce jour, qui satisfont près de 20 % de la demande d’électricité, la Russie est à présent le quatrième producteur mondial d’électricité d’origine nucléaire. …

L’entreprise publique russe Rosatom affiche de fortes ambitions pour les années et décennies à venir. L’industrie nucléaire russe est un exemple d’intégration verticale, avec une chaîne de valeur fortement numérisée et une production industrielle très efficace. Sa technologie phare est basée sur la Génération III (du type VVER, similaire à la technologie occidentale à eau légère). Rosatom développe cependant tous les types de réacteurs, y compris les SMR, les réacteurs flottants et les réacteurs rapides. La recherche est très active, en particulier sur les réacteurs de type Génération IV, tout comme la coopération internationale, notamment le partenariat dans le projet ITER de fusion nucléaire…Rosatom vise à augmenter la part de son chiffre d’affaires à l’international. Un élément déterminant de cette stratégie est l’assistance qu’elle apporte à toutes les étapes d’un projet. Celle-ci comprend la sécurisation du financement, la construction d’infrastructures, la formation des employés et la garantie d’une chaîne d’approvisionnement de combustible à long terme…

Commentaire : Non seulement la recherche est très active sur les reacteiurs GEN IV…mais il y en a déjà en exploitation : BN-800 réacteur rapide refroidi au sodium, construit à la centrale nucléaire de Beloïarsk  connecté au réseau électrique national russe le 10 décembre 2015,

j) Note sur la Chine : Vers 2030, la Chine devrait dépasser aussi bien l’Europe que les États-Unis en termes de capacité nucléaire installée, grâce à un solide programme de déploiement. Le pays dispose d’un parc nucléaire très jeune, avec un âge moyen par réacteur de seulement 8 ans. Les premières centrales nucléaires chinoises ne sont entrées en service qu’au cours des années 1990… Le pays a mis en service 28 réacteurs au cours des six dernières années, soit l’équivalent de la moitié du parc nucléaire français. Cela a fait suite à un programme nucléaire très ambitieux lancé dans le cadre du 11e plan quinquennal, avec un début de construction record de dix-neuf réacteurs en deux ans… La Chine s’est d’abord appuyée sur des technologies françaises, canadiennes et russes. Depuis peu, elle déploie à la fois des technologies étrangères, telles que l’AP-1000 de Westinghouse (États-Unis) et l’EPR français, et des technologies domestiques. Le pays a acquis un savoir-faire considérable tout au long de la chaîne de valeur (qu’il s’agisse de l’ingénierie, de la production ou de l’exploitation), à l’exception, pour l’instant, du retraitement des combustibles…Le programme nucléaire chinois a connu un ralentissement marqué à la suite de l’accident de Fukushima. Il fut alors décidé de limiter ou d’arrêter les constructions de réacteurs Génération II et, incidemment, tous les projets à l’intérieur du territoire, et de passer progressivement à la technologie Génération III. Fin 2019, la moitié des réacteurs Génération III opérationnels autour du globe se trouvaient en Chine…La Chine a mis au point son propre design de Génération III : le Hualong-One, ou HPR1000, dont elle entend faire un produit phare à l’exportation. Dix réacteurs de ce type sont actuellement en construction, dont huit en Chine et deux au Pakistan. 

3) Le futur : un nouveau nucléaire et de nouveaux usages

a) la  Génération IV : des recherches variées et dynamiques

La R&D continue à soutenir la quête d’une énergie nucléaire plus sûre, plus efficace, plus économique et universelle. La prochaine génération de réacteurs nucléaires, dite Génération IV, vise à renforcer encore la sûreté, à réduire au minimum les déchets (tant en termes de quantité que de durée de vie), à être résistante à la prolifération de par sa conception et à pouvoir fournir des solutions pour la production d’hydrogène, le chauffage industriel et le dessalement de l’eau. Six filières ont été identifiées, la plupart avec un cycle de combustible fermé pour pouvoir réduire au minimum les déchets de haute activité . Certains de ces projets sont à un stade de recherche très avancé, tandis que d’autres en sont encore au stade du concept. Dans l’ensemble, les réacteurs Génération IV comprennent :

– les réacteurs à neutrons rapides refroidis au gaz (Gas-cooled Fast Reactors, GFR) ;

– les réacteurs à neutrons rapides refroidis au plomb (Lead-cooled Fast Reactors, LFR), avec des projets en Russie et en Belgique ( ?)

– les réacteurs à sels fondus (Molten Salt Reactors, MSR) ;

– les réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium (Sodium-cooled Fast Reactors, SFR), programmes avancés en Russie , en Chine et en Inde  ;

– les réacteurs à eau supercritique (Supercritical water-cooled reactors, SCWR) ;

– les réacteurs refroidis au gaz à très haute température (Very High-Temperature Gas-cooled Reactors, VHTGR), avec un prototype en cours de construction en Chine.

b) Les SMR :

Les SMR visent quatre objectifs : réduire les coûts, accroître la sûreté, s’adapter aux besoins de flexibilité croissants des systèmes électriques et s’étendre à de nouveaux marchés.

Avec le temps, les réacteurs nucléaires ont vu leur taille passer de seulement 136 MW en moyenne pour la Génération I à une taille moyenne de 1 000-1 600 MW pour la Génération III (bien qu’il existe des versions plus petites), principalement dans le but de renforcer la sûreté et de réduire le coût par unité de puissance. L’une des clés pour réduire les coûts des grands projets est de pouvoir disposer d’une série continue de réacteurs en construction, afin de profiter du savoir-faire et de l’expérience des acteurs industriels. Dans une même logique, l’objectif est de réduire les coûts des SMR non pas en augmentant la taille des unités mais bien en obtenant des économies d’échelle grâce à la production de nombreuses unités toutes identiques.

La taille réduite des réacteurs présenterait également un certain nombre d’avantages, notamment des besoins d’investissement beaucoup plus faibles et des délais de réalisation plus courts, ces deux facteurs contribuant à faciliter le financement des projets. Comme plusieurs de ces projets – par exemple, NuScale aux États-Unis ou le réacteur HTGR en Chine – prévoient le déploiement de dix ou douze unités sur chaque site, l’effet de série devrait compenser l’absence d’économies d’échelle par la taille. En outre, les SMR peuvent contribuer à la flexibilité des systèmes électriques grâce à leur modularité. Cette caractéristique ;peut être particulièrement intéressante dans les petits systèmes électriques, ce qui à terme ouvre la voie vers de nouveaux marchés pour lesquels les grands modèles standards de la Génération III apparaissent peu adaptés….

Le déploiement commercial de ce type de réacteurs n’est pas prévu avant la seconde moitié des années 2020, au plus tôt. Leur succès dépendra de leur capacité à réaliser les réductions de coûts attendues et à parvenir à une standardisation complète…

Commentaire : à noter que des rapports prospectifs comme celui adressé au Parlement Néerlanadais n’opposent pas Gen IV et SMR mais les considèrent comme complémentaires  Possible role of nuclear in the dutch energy mix in the future 1st september 2020)

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/11/role-possible-du-nucleaire-dans-le.html.

Pour les qualités intrinsèques de l’EPR, voir https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/01/un-nucleaire-nouveau-est-necessaire.html

c)  Les autres usages énergétiques

Décarboner un système énergétique requiert de décarboner les trois principales composantes de la demande d’énergie que sont les secteurs de l’électricité, du chauffage et des transports. Si le nucléaire peut apporter une contribution essentielle à la décarbonation du secteur de l’électricité, il peut également être intéressant économiquement pour décarboner plusieurs autres applications énergétiques, notamment le chauffage urbain, les applications industrielles de la chaleur, la production d’hydrogène, les transports et le dessalement de l’eau….

L’usage de l’énergie nucléaire pour le chauffage urbain, où les centrales sont utilisées pour produire à la fois de l’électricité et de la chaleur (Combined Heat and Power, CHP), n’est pas nouveau. On y a recouru dès les débuts de l’exploitation de l’énergie nucléaire, par exemple, parmi les économies avancées, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse, et son usage subsiste en Russie et en Europe centrale et orientale. Ce type d’usage peut être particulièrement important dans des régions reculées : c’est le rôle que remplit par exemple la nouvelle barge flottante SMR Akademik Lomonosov à Pevek, en Russie. En novembre 2019, dans sa centrale de Haiyang (province du Shandong), la Chine a aussi débuté l’exploitation de deux nouveaux réacteurs du type AP-1000 de Westinghouse pour chauffer 700 000 mètres carrés de logements. Le pays est également à un stade avancé de développement de deux modèles de réacteurs dédiés au chauffage urbain – ils ne produiront que de la chaleur à basse température, sans électricité – d’une puissance respective de 200 et 400 MW thermiques. Dans le nord du pays, ces réacteurs sont considérés comme une alternative bas carbone clé face au chauffage urbain au charbon.

D’autres pays manifestent un grand intérêt pour les réacteurs dédiés exclusivement à la production de chaleur à basse température, comme moyen de décarboner les systèmes actuels de chauffage urbain. C’est le cas de la Finlande, dont le centre de recherche technique VTT a annoncé en février 2020 le lancement d’un projet de développement d’un SMR pour le chauffage urbain qui pourrait être utilisé dans plusieurs villes pour remplacer la production de chaleur à partir de combustibles fossiles.

L’énergie nucléaire peut également être utilisée pour le dessalement de l’eau, ce qui présente un intérêt particulier pour les pays où l’eau douce est rare. C’est le cas de l’Arabie saoudite, qui a signé un protocole d’entente avec la Corée du Sud pour la première commercialisation de son SMR System-integrated Modular Advanced ReacTor (SMART), pour la production d’électricité et le dessalement de l’eau de mer.

L’hydrogène pourrait jouer un rôle fondamental dans les scénarios bas carbone futurs. Le coût de production de l’hydrogène repose sur plusieurs paramètres, selon qu’un prix du CO2 est inclus ou non. En l’absence de prix du CO2 et au prix actuel du gaz, le gaz naturel est la principale source de production d’hydrogène et la moins chère, tandis que le coût de production du nucléaire devient compétitif si l’on ne retient que les technologies bas carbone. Le choix du type de réacteur peut également varier considérablement, qu’il s’agisse de SMR uniquement dédiés à la production d’hydrogène ou de grands réacteurs assurant la production conjointe d’électricité, de chaleur et d’hydrogène….

Sur le plan militaire, il convient denoter que si la plupart des pays qui abritent des centrales nucléaires n'ont pas de dispositifs de dissuasion nucléaire, presque tous les pays qui en disposent

abritent également des centrales.

4) Le cas particulier de la production de radio-isotopes médicaux- déjà des pénuries à surveiller !

Un aspect clé du savoir-faire nucléaire est lié à la production de radio-isotopes dans le cadre médical. Ils sont surtout utilisés à des fins diagnostiques (avec des millions d’examens en Europe chaque année) et thérapeutiques (principalement pour le traitement du cancer). Compte tenu de leur courte durée de vie, leur production doit se faire en continu. Elle peut se faire dans des cyclotrons ou dans des réacteurs nucléaires…

Les réacteurs d’irradiation sont la principale source de production de molybdène 99 72. Après la fermeture d’Osiris en France en 2015 et du réacteur NRU (National Research Universal Reactor) au Canada en 2018 (qui étaient en termes de taille respectivement troisième et premier réacteurs aumonde à usage médical), il y a maintenant dix réacteurs dans le monde qui assurent la production de molybdène. Cinq d’entre eux se trouvent en Europe (en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas, en Pologne et en République tchèque) et représentent plus de la moitié de la production mondiale.

Tout comme les réacteurs destinés à la production d’électricité, les réacteurs expérimentaux vieillissent rapidement. En 2016, environ 90 % de la production mondiale de molybdène était assurée par sept réacteurs, dont cinq en Europe et quatre qui ont aujourd’hui plus de 45 ans (voir tableau 6). Plusieurs pénuries ont été constatées au cours de la dernière décennie, principalement en raison d’arrêts ou de pannes de réacteurs. À court terme, pour éviter de telles pénuries, une meilleure coordination au niveau européen et mondial a été mise en place.

Mais des remplacements seront bientôt nécessaires. D’ici à 2025 environ, trois nouveaux réacteurs sont prévus, mais les projets ont pris du retard et fontface à des problèmes de financement

Conclusion

De nombreux challenges se posent au nucléaire : coûts d’investissement initiaux importants, modes de financement coûteux, allongement des délais de construction et forte opposition de certaines parties de la population qui a pu conduire, en particulier dans certains pays européens, à l’interruption immédiate de programmes nucléaires ou à leur abandon progressif. Face aux défis économiques, des solutions existent, comme le démontrent clairement les cas de la Russie et de la Chine. L’Europe possède le plus grand parc nucléaire du monde, une chaîne d’approvisionnement industriel totalement intégrée et un important écosystème d’innovation.

Pour certaines régions du monde, le fait de ne pas poursuivre ou d’abandonner l’option nucléaire rendra difficile, en termes de coûts comme de calendrier, l’atteinte des objectifs de décarbonation.

Un avenir sans carbone exige que toutes les technologies soient mises à profit, et le nucléaire peut prendre part à ces efforts de façon décisive, y compris pour les applications non électriques telles que la production de chaleur, la production d’hydrogène et le dessalement de l’eau. Les décideurs politiques devront prendre  très rapidement des mesures pour garantir cette contribution de l’industrie nucléaire à un monde décarboné en 2050

Les Institutions Européennes et le nucléaire : de l'hostilité au sabotage

Le nucléaire en Europe : essentiel pour réussir le défi climatique, maintenir notre économie !

Le nucléaire fournit actuellement plus de 47 % de la production d’électricité à faible émission de carbone (mais 12% de la consommation finale d’énergie) dans l’UE grâce à plus de 100 réacteurs nucléaires actuellement en service.

Sans nucléaire, il y aura un demi-milliard de tonnes d’émissions de CO2 supplémentaires chaque année en Europe, soit plus que les émissions du Royaume-Uni ou de la France.  Les émissions du cycle de vie produites par le nucléaire se comparent favorablement à celles des technologies renouvelables.

Selon les chiffres du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), avec 12 g CO2/KWh, les émissions du cycle de vie nucléaire sont égales à celles de l’énergie éolienne et sont quatre fois inférieures à celles de l’énergie solaire (cette analyse comprenant  l’ensemble du cycle de vie, y compris l’extraction de l’uranium, l’enrichissement et la fabrication de combustible, la construction d’usines, l’utilisation, le déclassement et la gestion à long terme des déchets). En France, même l’Ademe a reconnu une valeur plus basse (6g CO2/KWh), en raison des performances des particulièrement bonnes de l’enrichissement)

A de multiples reprises, le GIEC a rappelé que le nucléaire constituait une part indispensable de la solution au défi climatique.

En outre de son très fort intérêt climatique et économique, le nucléaire présente la qualité essentielle d’être pilotable et de fournir une alimentation stable et fiable. La production d’énergie nucléaire ne dépend pas des conditions météorologiques et fournit quand elles en ont besoin  une énergie fiable à l’industrie, aux transports, aux hôpitaux, aux foyers et aux entreprises 24 heures sur 24, 365 jours par an. L’électricité nucléaire est cruciale pour la stabilité des systèmes énergétiques.

Cette qualité essentielle, nous l’oublions trop, et elle a failli se rappeler à nous : Le 23 avril 2020, en plein crise COVID, la France a échappé  de justesse à un black out avec une fréquence descendue à  49, 8801 Hz à 10 heures et 10 secondes ! En cause, exactement ce qui était annoncé, la priorité sur le réseau des ENR et leur brusque variation.

Enfin, l’industrie nucléaire européenne représente actuellement un total de 1,1 million d’emplois, généralement hautement qualifiés, bien payés et non délocalisables. Avec 2500 entreprises et 220 000 salariés, la filière nucléaire est la troisième filière industrielle français. Plus, elle assure de plus une certaine autonomie énergétique aux Etat-Membres, notamment vis-àvis des fournisseurs gaziers

Et pourtant, l’option nucléaire que maintiennent et même veulent développer plus d’une dizaine d’États-membres, dont la France, fait l’objet de l’hostilité rampante des institutions européennes. Sous la pression des antinucléaires, des ONG écologistes et activistes,  de Khmers verts fondamentalistes et sourds à toute rationalité scientifique et technique, et d’Etats comme l’Allemagne et l’Autriche, les institutions européennes ont adopté des règlements qui  dissuadent les investissements de long terme et discriminent le nucléaire.

1) Attaques sur le financement : la taxonomie

Parmi les évolutions inquiétantes des cadres institutionnels européen, mentionnons en ce qui concerne la Commission, l’exclusion à ce stade du nucléaire de la taxonomie verte,

Cette taxonomie, une fois mise en œuvre, devrait fournir aux investisseurs des informations fiables sur les activités et les technologies qui contribuent aux objectifs de durabilité. Or, si le groupe d’expert a bien reconnu le caractère décarboné de la production nucléaire, il lui a refusé l’accès à des financements verts au titre d’un critère  DNSH (Do Not Significantly Harm, nuisible) concernant la gestion des déchets nucléaires.

Ceci ignore tout simplement le consensus international (USA, Japon, Canada, Russie, Chine, Finlande, Suède, France) sur la solution d’élimination géologique et les projets déjà avancés qui, après des décennies de recherches scientifiques, ont fait la preuve de leur sécurité (Cigéo en France, Onkalo en Finlande, Forsmark en Suède)

Cette exclusion de la taxonomie aurait des effets graves : elle impacterait non seulement fortement  les industries nucléaires mais  aussi toutes les industries utilisatrices qui se verraient refuser l’accès à des financements  privilégiés pour optimiser leurs process dans le sens de la transition énergétique –

Elle fragiliserait considérablement tout nouveau projet nucléaire, et ceci est d’autant plus critique que le coût du financement représente une part importante du coût final des projets nucléaires, jusqu’à 75%. Et qu’il peut être considérablement réduit simplement par une visibilité politique sur les projets !

 C’est une décision grave qui ne respecte pas le critère important de neutralité technologique, censé s’appliquer à toutes les initiatives de transition énergétique !

Il existe cependant une porte laissée ouverte par le Comité d’Experts- rappelons-le, essentiellement composés de financiers et de représentants des ONG, dont les habituels fanatiques anti-nucléaires. Celui-ci reconnaissant tout de même son peu de compétence sur le sujet des déchets nucléaires a ouvert la  possibilité d’une expertise ad hoc pour évaluer la gestion des déchets nucléaires selon les critères DSNH et de durabilité.

Un certain nombre de pays et d’organisations se sont mobilisées ( bravo à la Tchéquie, très allant sur le sujet) pour obtenir la mise en place de cette expertise.

Par contre, il est quand même hallucinant que cet appel à l’expertise scientifique soit remis en cause par un certain nombre de députés européens. Ainsi,  Bas Eickhout co-rapporteur taxonomy regulation, Greens/EFA, Sirpa Pietikainen co-rapporteur taxonomy regulation, EPP,  Paul Tang, shadow rapporteur taxonomy regulation, S&D

« En créant une structure distincte en dehors de la Plate-forme sur les finances durables ou de l’expertise interne de la Commission, il y a un risque élevé que les avis sur cette question délicate soient pris en compte par d’autres intérêts que l’intérêt général.

En outre, nous sommes préoccupés par le fait que la création de nouvelles procédures spécifiques sur la question de l’énergie nucléaire risque de retarder le processus d’adoption rapide de la loi déléguée. La crise climatique et les initiatives de relance de Covid-19 ont besoin d’urgence des deux premiers objectifs environnementaux de la taxonomie pour être opérationnels.

Nous vous demandons donc instamment de veiller à ce que l’évaluation sur la question particulière de l’énergie nucléaire soit effectuée par la Plate-forme de financement durable et la Commission elle-même, sans la création d’un groupe d’experts ad hoc et sans sous-traiter les avis sur cette question à une troisième partie. »

Autrement dit, le groupe d’expert TEG, essentiellement financier plus qqs  ONG antinucléaires a reconnu son manque d’expertise sur la question des déchets nucléaires et laissé la porte ouverte à une expertise scientifique dédiée..et la réaction des rapporteurs sur la taxonomie est de dire : non, on ne veut pas d’expertise scientifique. Scandaleux !

Décidément, le lobby éolien est très fort !

Rappelons quand même que le volume des déchets de forte activité, après retraitement, représente en France 3 % des déchets radioactifs, soit l’équivalent d’une piscine olympique pour l’ensemble du parc français depuis sa création. Pour ces déchets ultimes, l’enfouissement profond dans des dépôts géologiques (de stabilité supérieure à 150 millions d’années contre une radioactivité détectable de 15.000 ans pour les déchets retraités) constitue une solution validée par les autorités de sûreté de nombreux pays (France, Finlande, Suisse pour l’Europe, mais aussi USA, Japon, Canada, Russie, Chine).

Ca va donc être chaud, et tout va se jouer dans la constitution du ou des groupes d’experts. Le fonctionnement de l’Europe est tout de même assez déprimant : un sujet aussi important que l’investissement dans le nucléaire pour répondre au défi climatique  y est traité de manière opaque et non rationnelle

Cf. sur ce blog : https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/09/urgence-nucleaire-et-climatique-alerte.html

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/04/taxonomie-verte-consultation-europeenne.html

2) Le jour où le Parlement européen a failli imposer à toute l’Europe de sortir du nucléaire !

Le Parlement Européen, lors du vote d’une Résolution sur la COP 25, le 28 novembre 2019, a dû se prononcer sur un amendement proposé par le SPD allemand et adopté par la Commission ENVI (« amendement 56 ») estimant «  que l’énergie nucléaire n’est ni sûre ni durable sur le plan environnemental ou économique » et  proposant «  par conséquent, de mettre au point une stratégie de transition juste visant à supprimer progressivement la production d’énergie nucléaire dans l’Union, en proposant de nouveaux emplois aux personnes qui travaillent dans le secteur du nucléaire ».

Il s’en est fallu de peu que passe ce nucléaire « phase out » : 322 contre 298 ! A 322 voix contre 298, le Parlement européen a décidé que, non, les Institutions européennes ne devaient pas forcer les Etats à sortir complètement du nucléaire ! 322 contre 298 ! Et encore à cette période, les députés britanniques, généralement favorables au nucléaires, travaillistes comme conservateurs, participaient encore au vote)

A noter que Pascal Canfin, président de la Commission Envi s’est opposé en vain en commission  à l’amendement anti-nucléaire du SPD. A noter qu’il est tout de même président de cette commission et qu’il a été mis en minorité ! Et que au moment du vote plénier, il n’a pas voté en faveur du maintien du nucléaire. C’est assez inquiétant pour le futur et la composition de la commission Envi laisse présager une prise en main par la démagogie et les écolos bigots.

Le vote pour contrer l’amendement de bannissement du nucléaire a été le suivant :

ECR : 51  (une grande partie de Polonais), GUE : 3 (Irlande, Tchèquie, Espagne),ID : 60,NI : 10, PPE : 109 ( la plupart des français, 40% des Allemands…tiens, tiens, ça commencerait à bouger dans la droite Allemande, vivement que Merkel s’en aille), Renaissance : 47, SD : 31 

 A noter que Renaissance ( où sont les députés français LREM) s’est divisé sur le sujet, 35 députés, dont Canfin et Durand ) votant contre l’amendement 38 ( qui annulait l’amendement ani-nucléaire du SPD). Mentionnons tout de même que Christophe Grudler ( Renaissance, ex- Modem, implanté à Belfort) a joué un rôle important dans la rédaction de l’amendement 38 et donc cette réaction salutaire.

Cf. sur ce blog : https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/12/le-parlement-europeen-et-la-politique.html

L’action de sape de certains Etats

L’Autriche et le Luxembourg ont porté plainte en 2015 devant le Tribunal de l’Union Européenne contre les subventions accordées par Londres pour la construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point.

Ils ont été déboutés une première fois  en 2016, le Tribunal considérant qu'un Etat membre a le droit de "définir son bouquet énergétique", et de "définir le développement de l'énergie nucléaire comme l'objectif d'intérêt public poursuivi par les mesures d'aide", mais ont fait appel devant la Cour Européenne de Justice.

Celle-ci , le 7 mai 2020, a rendu un premier avis consultatif concluant que la production d’énergie nucléaire relève des intérêts économiques de l’UE.

Peu dissuadée, l’Autriche a ensuite déposé plainte auprès de la Commission européenne au sujet de l’approbation des subventions de l’État hongrois pour la construction de deux réacteurs à la centrale nucléaire de Paks…

Ces actions juridiques, même si finalement elles n’aboutissent pas, créent un climat d’insécurité peu propice aux investissements et à des projets industriels inscrits dans la durée. Elles participent d’un véritable agenda multiforme d’étranglement du nucléaire, agissant au niveau financier, politique et juridique, mené par des groupes militants très organisés qui ont une stratégie très efficace d’influence à différents niveaux des Institutions Européennes. Les critères de rationalité scientifique et technique sont bafoués, des décisions critiques sont indéfiniment retardées, le secteur nucléaire et ses clients et fournisseurs s’en trouvent déstabilisés, nos salariés découragés et finalement, notre industrie est en danger.

L’Europe se déchire  sur le nucléaire

En Europe, la Grande Bretagne a un plan ambitieux de développement du nucléaire  avec deux EPR en construction, deux autres prévus et en tout Un plan de 16000 MW de nouvelles centrales nucléaires (soit l’équivalent de 10 EPR). La Pologne a également un plan ambitieux : 6 à 9 GW de nucléaire (on part de 0) d'ici 2040, avec un premier réacteur souhaité en service pour 2033. La Finlande a investi dans un EPR et  projette deux nouveaux réacteurs nucléaires (type de réacteur non encore choisi), dont un sur le site de Loviisa). Le gouvernement tchèque a décidé en juillet 2019 la construction d’un nouveau réacteur nucléaire dans la centrale de Dukovany, dans le sud du pays. Avec déjà 57% de part de nucléaire dans son mix électrique, la Slovaquie souhaite capitaliser sur ce point fort pour sortir de sa dépendance aux hydrocarbures et réduire ses importations ; elle compte mettre en service deux nouveaux réacteurs dans sa centrale nucléaire de Mochovce. La Hongrie prévoit deux nouvelles tranches dans  la centrale nucléaire de Paks. La Rpumanie prévoit deux réacteurs de plus sur le site de Cernovoda et étudie des projets pour 4 réacteurs supplémentaires. La Suède, l’autre grand pays du nucléaire ( certaines années, elle dépasse la France en pourcentage d’électricité nucléaire) prévoit de remplacer ses centrales historiques par de plus modernes lorsqu’elles seront arrêtées. En mai 2019, la Bulgarie a lancé un appel à projets pour relancer la construction d’une deuxième centrale nucléaire à Béléné, devant accueillir deux réacteurs russes La France aussi a un programme de nécessaire de remplacement de certaines centrales par 6 EPR.

Rappelons que  conformément au traité de Lisbonne, c’est la seule prérogative des États Membres de décider de leur mix énergétique. Ceux-ci ont à faire face à des contextes géographiques et économiques très différents et doivent pouvoir choisir leur palette d’outils bas carbone et faire leurs propres choix technologiques pour réussir leur transition énergétique. Le respect du principe de neutralité technologique est essentiel et a d’ailleurs été entérine lors des Conseils Européens des 12 et 13 décembre 2019, qui reconnaissait aux Etats Membres la légitimité de recourir au nucléaire pour remplir leurs objectifs climatiques :

« Le Conseil Européen est conscient de la nécessité d’assurer la sécurité énergétique et de respecter le droit des Etats Membres de décider de leur bouquet et de choisir les technologies les plus appropriées. Certains Etats Membres ont indiqué qu’ils recourent à l’énergie nucléaire dans le cadre de leur bouquet énergétique national »

 Si, malgré cette décision du Conseil, des Etats se voyaient interdire l’accès à des financements verts pour des projets importants et structurants selon des critères technologiquement injustifiés (par exemple dans le cas des projets nucléaires en Finlande, Tchéquie, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie, Hongrie), cela créerait des tensions politiques fortes en Europe à un moment où celle-ci va devoir faire face à une crise économique sans précédent.

Le plan de relance européen exclura-t-il le nucléaire ?

Suite logique des deux précédents blogs :

Une sortie de crise climatique et post-Covid intelligente : relancer le nucléaire !

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/05/une-sortie-de-crise-climatique-et-post.html

Au Royaume-Uni, le nucléaire fait partie de la relance !

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/05/au-royaume-uni-le-nucleaire-fait-partie.html

Le plan à 750 milliards d’euros. Et pour la France ?

Pour sortir l’Europe  d'une récession sans précédent, la Commission européenne veut emprunter sur les marchés 750 milliards d'euros. Jamais dans l'histoire de l'Union, elle n'avait levé une telle somme au nom de l'UE. Il s’agit pour l’   Allemagne, qui  ouvert la voie fin mai 2020 à une telle proposition d’un virage à 180°C en prônant, aux côtés de Paris, une mutualisation des dettes entre les États membres. La Commission pourra emprunter auprès des à des taux d'intérêt peu élevés ; de qui est intéressant pour les pays du Sud pour les pays du Sud, comme l'Italie et l’Espagne, dont la dette explose ; et pas sans intérêt non plus pour l’Allemagne qui commençait à craindre une dislocation de la zone euro qui pourrait lui revenir très cher.

Sur les 750 milliards d'euros, 500 milliards seraient redistribués sous forme de subventions  et 250 sous forme de prêts. Alors, attention, le vocabulaire est trompeur. Les prêts seront remboursés par les emprunteurs, et les subventions…seront aussi remboursées, mais par les Etats Membres, probablement au prorata de leur contribution au budget européen.

L'Italie et l'Espagne, dont les économies seront bien mises à mal par l’effondrement du tourisme pourraient recevoir respectivement plus de 172 milliards d'euros et 140 milliards d'euros (répartis entre subventions et prêts). Après la Pologne (avec 63,838 milliards), la France serait le quatrième bénéficiaire ( ?) avec 38,7 milliards de subventions uniquement.

Oui, mais attention, il faudra rembourser, et, la France étant contributeur net au budget européen, il se pourrait qu’en fin de compte, elle se trouve à rembourser bien davantage que ce qu’elle aura touché en subventions.

La France est un des États contributeurs nets au budget de l'Union européenne à hauteur de plus de 8 milliards d'euros par an. Pourtant, l'ensemble de nos territoires, à l'exception de l'Ile de France, ont un PIB par habitant inférieur à la moyenne européenne et le PIB par habitant de la France est inférieur à la moyenne de la zone euro. Nous n'optimisons pas assez les mécanismes européens au service de notre performance économique. De surcroît, la France connait un déficit commercial de plus de 30 milliards d'euros par an en moyenne dans le marché intérieur (15 milliards avec l'Allemagne, 8 milliards avec les Pays-Bas, 5 milliards avec la Belgique...). La responsabilité est d'abord à rechercher dans notre organisation et notre manière de nous défendre.

(https://www.latribune.fr/opinions/le-plan-de-relance-europeen-doit-integrer-la-defense-europeenne-3-10-846782.html)

Une partie (probablement très faible) de l’emprunt pourra être remboursée par de nouvelles taxes européennes : la Commission envisage une taxe carbone aux frontières de l'UE pour pénaliser les importations de produits fabriqués par des usines polluantes, un impôt sur les revenus des grandes entreprises, voire une taxe spécifique pour les sociétés numériques. Elle voudrait aussi récupérer une partie plus importante des revenus engendrés par les droits d'émissions de CO2.

Problème : les tentatives pour instaurer des taxes européennes  nécessitent l'unanimité des 27 de l'UE et  ont jusqu'ici échoué, comme ce fut par exemple le cas pour la taxe sur les GAFA.

Emprunter pour quoi faire et dans quelles conditions ?

Les emprunts et subventions ne devaient pas être conditionnés à des exigences de réformes structurelles, comme ce fut le cas pour la Grèce ( à voir quand même, parce qu’il est aussi mentionné que les bénéficiaires des fonds devront également tenir compte des recommandations de la Commission émises deux fois par an, lorsqu'elle encourage les pays membres à des réformes structurelles). Néanmoins, pour obtenir ces soutiens financiers, les pays bénéficiaires devront présenter un plan d'investissements et de réformes, censé être compatible avec les priorités de la Commission européenne.

Ces dernières sont la transition écologique et numérique, ainsi que l'amélioration de la "résilience économique". Ils devront par exemple s'efforcer d'augmenter leur autonomie stratégique dans un certain nombre de secteurs, notamment vis-à-vis de la Chine en ce qui concerne la santé.

Si le paiement des intérêts commencera dès 2021, le remboursement des sommes empruntées n'aura lieu qu'à partir de 2028 et devrait s'achever en 2058.

Deux représentants des milieux économiques Pierre Goguet, Président de CCI France, et Eric Schweitzer, Président du DIHK (Deutscher Industrie und Handelskammertag) ont signé une tribune libre intitulée :  Les milieux économiques des pays de l'Union européenne (UE) ont besoin d'un plan de relance coordonné pour éviter les réflexes protectionnistes et la tentation de renationaliser les politiques européennes.

On en retiendra d’une part  l’appel à une politique européenne et l’appel aux instances européennes à s’impliquer davantage dans la politique industrielle et d’autre part l’appel à ce que le Green Deal ne s’oppose pas à la croissance ni à l’amélioration de la compétitivité des entreprises.  Vu les orientations du Green Deal en matière énergétique, ça fait un peu injonction contradictoire. Sauf si, voir ci-après, ce plan de relance européen est aussi un plan de relance nucléaire,…ce qui n’est pas abordé par les signataires.

(https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/une-initiative-europeenne-de-relance-une-ambition-commune-pour-l-europe-848748.html

« Dans l’idéal, L'Europe doit absolument voir émerger, à l'échelle de l'Union, des grands projets industriels créateurs d'emplois. Ceci ne pourra se faire qu'à travers des investissements massifs dans le développement de filières d'excellence dans des domaines clés, comme ceux de l'intelligence artificielle, des matières premières critiques, de l'hydrogène propre... La relance intègrera très probablement une réintégration de certaines de nos chaînes de valeur en Europe - et la santé en fera nécessairement partie. Une attention particulière devra être accordée à la situation des secteurs européens phares - tels que les industries aéronautique et spatiale ou l'industrie automobile - considérablement affaiblis et entraînant avec eux la R&D, la sous-traitance et des dizaines de milliers d'emplois en Europe.

« Un Green Deal qui soit un Good Deal pour nos entreprise : Un autre point d'attention est le lien qui devrait exister entre le Green Deal et le développement économique, en tant que pilier de la reprise. La transition énergétique et les politiques climatiques ambitieuses de l'UE doivent être traduites en une véritable stratégie de croissance pour l'économie européenne. Toutes les mesures et tous les objectifs devraient donc être mis en perspective avec l'amélioration de la compétitivité des entreprises pour l'après-crise et au-delà. Sans aucun doute, le Green Deal réussira si c'est un Good Deal pour nos entreprises. »

Les aspects écologiques du plan de relance

https://www.euractiv.fr/section/economie/news/leaked-europes-draft-green-recovery-plan/

 Rénovation des bâtiments, les énergies renouvelables et l’hydrogène, et la mobilité propre – qui sont résumées ci-dessous :

Rénovation des bâtiments : la Commission veut maintenant promouvoir une « rénovation plus rapide et plus profonde » des bâtiments, affirmant qu’il s’agit « d’une nécessité pour [parvenir à] une UE climatiquement neutre et d’une priorité d’investissement claire et où tout le monde est gagnant, en faveur d’une relance verte, numérique et équitable ».

En matière de financement, la Commission prévoit d’instaurer un « mécanisme européen de financement des rénovations », qui disposera, dans un premier temps, de 91 milliards d’euros par an. Associé à d’autres sources de financement, il devrait totaliser 350 milliards d’euros d’investissement par an.

Énergies renouvelables et hydrogène :  Les marchés de l’énergie solaire et éolienne devraient se contracter de 20 à 33 % cette année, selon la Commission.. Le plan de relance propose de se concentrer en parallèle sur les énergies renouvelables et sur l’hydrogène, indiquant que les deux sont nécessaires pour une décarbonisation en profondeur. « Sans une croissance durable du marché des énergies renouvelables, il n’y a pas d’avenir pour l’hydrogène propre en Europe, alors que la technologie de l’hydrogène durable a un rôle crucial à jouer dans la décarbonisation de l’économie », souligne le document.

En ce qui concerne les énergies renouvelables, les principaux aspects du plan de relance comprennent un système d’appel d’offres de l’UE pour des projets d’électricité renouvelable atteignant 15 GW sur deux ans, avec un investissement total de 25 milliards d’euros, ainsi qu’un soutien aux dispositifs nationaux de 10 milliards d’euros sur deux ans.

Les fonds attribués à l’hydrogène, qui s’élèvent aujourd’hui à 650 millions, vont doubler, et 10 milliards d’euros seront investis dans le développement de cette technologie sur 10 ans. La Commission a également l’intention de prendre un « engagement pour un million de tonnes d’hydrogène propre ». Cela comprendra un « projet pilote de « contrats carbone pour la différence » (CCfD) destinés à soutenir la production d’hydrogène propre ». Ce système est « semblable aux systèmes d’appel d’offres pour l’énergie renouvelable » et « pourrait combler la différence entre le prix de levée du CO2 et le prix réel du CO2 dans le SCEQE » afin de réduire l’écart de coût entre l’hydrogène conventionnel et l’hydrogène décarbonisé ( ?)

Mobilité propre : Pour l’industrie automobile, le plan propose un dispositif d’achat de véhicules propres à l’échelle de l’UE, qui réduit les émissions de CO2 et de polluants conformément aux normes européennes. Montant : 20 milliards d’euros au cours des deux prochaines années.

Concernant le secteur ferroviaire, un nouveau train de mesures sera adopté pour un montant d’environ 40 milliards d’euros. Il mettra l’accent sur les principaux corridors où les passagers et le fret peuvent passer au rail. Le plan de relance prévoit également d’octroyer davantage de fonds aux programmes de mobilité urbaine, tels que les infrastructures cyclables. Ces fonds seront attribués dans le cadre des programmes de financement régionaux de l’UE.

Deux autres chapitres sont consacrés à l’économie circulaire et au secteur agricole, et mettent l’accent sur la numérisation.

Commentaire : on comprend assez mal cette insistance sur l’hydrogène dont le moins qu’on puisse dire est que sa place dans la transition énergétique n’est pas encore très assurée. Greenpeace ( tiens, pour une fois, on serait presque d’accord) semble soupçonner une influence des lobby gaziers pour verdir leur gaz. Du point de vue CO2 et bilan énergétique, ce serait complètement absurde.

Cependant, quelques constructeurs automobiles, et pas des moindres et des moins intelligents (Toyota, Honda, Hyundai, BMW) considèrent que la voiture électrique ne décollera jamais, en raison du poids et du coût des batteries (qui déplace la chaîne de valeur des constructeurs automobiles vers les fabricants de batterie), lequel coût diminuera peu en raison des tensions sur les minéraux nécessaires dont le lithium de son autonomie, de la lourdeur des infrastructures nécessaires et se lancent résolument vers les véhicules à hydrogène. Leur stratégie parait assez convaincante…et l’infrastructure sera plus simple ! (avec 200 stations d’hydrogène sur les autoroutes vous pouvez alimenter des flottes de milliers de véhicules à hydrogène) (cf. https://www.transitionsenergies.com/constructeurs-automobiles-croient-pas-electrique batteries/?_lrsc=23e24304-8505-4f0d-8d58-db57a5b78288)

Quant à créer une industrie de l’hydrogène à partir de l’électricité renouvelable….power to gaz, le moins qu’on puisse dire est que les ordres de grandeur n’y sont pas , mais alors pas du tout. Si l’hydrogène devait  s’avérer un vecteur énergétique important pour le futur, la synthèse d’hydrogène propre exigera beaucoup, beaucoup d’électricité, une électricité abondante, économique, pilotable, décarbonée, fiable. Bref, une énergie nucléaire.

Si l’hydrogène c‘est le futur, alors il faut investir rapidement et massivement dans de nouvelles centrales nucléaires !

Or le mot nucléaire n’est pas prononcé et rappelons que le nucléaire a été exclu pour l’instant par la Commission Européenne de la taxonomie verte, c’est-à-dire de l’accès à des financements privilégies, ce qui est une aberration totale. Ce qui lui est reproché, c’est uniquement le problème des déchets, qui contreviendrait au critère Do Not Significantly Harm. De nombreux pays, syndicats se sont saisis d’une possibilité laissée par le groupe d’expert qui se reconnaissait lui-même pas très compétent sur le sujet pour faire appel  à une expertise internationale évaluant les solutions proposées pour le traitement des dcéhets nucléaires

(sur ce sujet, https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/04/taxonomie-verte-consultation-europeenne.html); https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/03/le-nucleaire-et-ses-dechets-3-en-avant.html)

Le plan de relance de la Commission européenne critiqué par Foratom

La Commission européenne (CE) a présenté le 27 mai sa proposition d’un plan de relance majeur à la suite de la pandémie de coronavirus. C’est la réponse à une déclaration commune des membres du Conseil européen adoptée le 26 mars, qui a appelé la Commission européenne à élaborer une stratégie de sortie coordonnée, un plan de relance global.

Le plan de relance de l’UE devrait « se concentrer sur des solutions qui aideront l’Europe à sortir de la crise », Foratom note  que le Conseil européen avait déclaré en avril qu’investir dans les technologies propres contribuerait à créer de la croissance et des emplois et aurait reconnu la nécessité de produire des biens essentiels en Europe, d’investir dans des chaînes de valeur stratégiques et de réduire la dépendance excessive vis-à-vis des pays tiers. « Le nucléaire répond à tous ces critères : il s’agit d’une technologie européenne, dotée d’une chaîne d’approvisionnement européenne, capable de fournir à l’Europe l’énergie à faible émission de carbone dont elle a besoin, lorsqu’elle en a besoin.

Yves Desbazeille, directeur général de Foratom, a déclaré : « La Commission a une fois de plus ignoré la plus grande source européenne d’énergie de répartition à faible émission de carbone. Le nucléaire est une technologie européenne à faible émission de carbone, qui assure la sécurité de l’approvisionnement et crée des emplois dans l’UE." Foratom a recommandé que le plan de rétablissement :

Assure la sécurité d’approvisionnement : Pendant la crise, le nucléaire s’est avéré à la fois dépêché et flexible. En outre, les CNP européens disposent de suffisamment de carburant pour fonctionner pendant environ trois ans.

Porte suffisamment attention aux technologies européennes qui créent des emplois et à la croissance dans l’UE : l’énergie nucléaire dispose d’une importante chaîne d’approvisionnement européenne. Elle soutient actuellement environ 1 million d’emplois dans l’UE et génère environ 450 milliards d’euros de PIB, soit jusqu’à quatre fois plus élevé par unité d’énergie que pour d’autres sources à faibles émissions de carbone.

En fasse davantage pour atteindre les objectifs de décarbonation : l’hydrogène peut fournir une excellente solution aux secteurs difficiles à décarboniser, à condition qu’il remplisse trois conditions - la sécurité d’approvisionnement, une production rentable et une empreinte carbone très faible. L’hydrogène à base d’électrolyseur qui fonctionne à l’électricité, alimenté à la fois par les énergies renouvelables et le nucléaire, répond parfaitement à ces conditions.

Foratom a déclaré resté déterminée à apporter une contribution constructive au débat. « Nous espérons qu’au cours des semaines et des mois à venir, l’UE élaborera des politiques réalistes et fondées sur la science qui aideront l’Europe à atteindre ses objectifs. »

Ben, le moins qu’on puisse dire, c’est que c’est pas gagné si le plan de relance européen n’est pas aussi un plan de relance nucléaire !