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samedi 12 août 2017

Taine _ La Révolution- La conquête jacobine_51_ le contrôle de l’opinion

Les jacobins et la liberté d’écrire : liberté dé diffamer et d’appeler à la violence pour eux, pas de liberté d’opinion pour leurs adversaires. Une organisation centralisée, combinée pour fabriquer une opinion artificielle et violente, pour lui donner les apparences d’un vœu national et spontané, pour conférer à la minorité bruyante les droits de la majorité muette.
Slogan positiviste : liberté, liberté totale d'exposition de discussion, d'appréciation ( pas d'appeler au meurtre et à la violence!)

Les jacobins et la liberté d’écrire pour eux  l’affaire Etienne

Considérons sa façon (Nd du parti jacobin) d’agir en un seul exemple et sur un terrain limité, la liberté d’écrire. – Au mois de décembre 1790 , un ingénieur, M. Étienne, que Marat et Fréron, dans leurs gazettes, ont dénoncé et qualifié de mouchard, dépose une plainte, fait saisir les deux numéros, et, assignant l’imprimeur au tribunal de police, demande une rétractation publique ou 25 000 francs de dommages et intérêts. Là-dessus, les deux journalistes s’indignent : selon eux, ils sont infaillibles et inviolables. « Il importe essentiellement, écrit Marat, que le dénonciateur ne puisse jamais être recherché par aucun tribunal, n’étant comptable qu’au public de tout ce qu’il croit ou prétend faire pour le salut du peuple. » C’est pourquoi M. Étienne, dit Languedoc, est un traître. « Mons Languedoc, je vous conseille de vous taire ;... je vous promets de vous faire pendre si je puis. » — Néanmoins M. Étienne persiste, et un premier arrêt lui adjuge ses conclusions. Aussitôt Marat et Fréron jettent feu et flamme. « Maître Thorillon, dit Fréron au commissaire, un châtiment exemplaire doit vous punir aux yeux du peuple ; il faut que cet infâme arrêt soit cassé. » — « Citoyens, écrit Marat, portez-vous en foule à l’Hôtel de Ville : ne souffrez pas un seul soldat dans la salle d’audience. » – Par une condescendance extrême, le jour du procès on n’a introduit que deux grenadiers dans la salle ; mais c’est encore trop ; la foule jacobine s’écrie : « Hors la garde ! Nous sommes souverains ici », et les deux grenadiers se retirent. Par contre, dit Fréron d’un ton triomphant, on comptait dans la salle « soixante vainqueurs de la Bastille, l’intrépide Santerre à leur tête, et qui se proposaient d’intervenir au procès ». – De fait, ils interviennent, et contre le plaignant d’abord à la porte du tribunal, M. Étienne est assailli, presque assommé et tellement malmené, qu’il est obligé de se réfugier dans le corps de garde ; il est couvert de crachats ; on fait « des motions pour lui couper les oreilles » ; ses amis reçoivent « cent coups de pied » ; il s’enfuit, et la cause est remise. – A plusieurs reprises, elle est appelée de nouveau, et il s’agit maintenant de contraindre les juges. Un certain Mandar, auteur d’une brochure sur la Souveraineté du peuple, se lève au milieu de l’assistance et déclare à Bailly, maire de Paris, président du tribunal, qu’il doit se récuser dans cette affaire. Bailly cède, selon l’usage, en dissimulant sa faiblesse sous un prétexte honorable : « Quoique un juge, dit-il, ne doive être récusé que par des parties, il suffit qu’un seul citoyen ait manifesté son vœu pour que je m’y rende, et je quitte le siège. » Quant aux autres juges, insultés, menacés, ils finissent par plier de même et, par un sophisme qui peint bien l’époque, ils découvrent dans l’oppression que subit l’opprimé un moyen légal de colorer leur déni de justice. M. Étienne leur a signifié qu’il ne pouvait comparaître à l’audience, non plus que son défenseur, parce qu’ils y courent risque de la vie : sur quoi, le tribunal déclare qu’Étienne, « faute d’avoir comparu en personne ou par un défenseur, est non recevable en sa demande, et le condamne aux dépens ». – Les deux journalistes entonnent aussitôt un chant de victoire, et leurs articles, répandus dans toute la France, dégagent la jurisprudence enfermée dans l’arrêt ; désormais, tout Jacobin peut impunément dénoncer, insulter, calomnier qui bon lui semble ; il est à l’abri des tribunaux et au-dessus des lois.

Les jacobins et la liberté d’écrire contre eux : Mallet du Plan

Mettons en regard la liberté qu’ils accordent à leurs adversaires. – Quinze jours auparavant, le grand écrivain qui, chaque semaine, dans le premier journal du temps, traite les questions sans toucher aux personnes, l’homme indépendant, droit et honorable entre tous, l’éloquent, le judicieux, le courageux défenseur de la liberté véritable et de l’ordre public, Mallet du Pan, voit arriver dans son cabinet une députation du Palais-Royal  . Ils sont douze ou quinze, bien vêtus, assez polis, point trop malveillants, mais convaincus que leur intervention est légitime, et l’on voit par leurs discours à quel point le dogme politique en vogue a dérangé les cerveaux. « L’un d’eux, m’adressant la parole, me signifia qu’ils étaient députés des sociétés patriotiques du Palais-Royal pour m’intimer de changer de principes et de cesser d’attaquer la Constitution, sans quoi on exercerait contre moi les dernières violences. – Je ne reconnais, répondis-je, d’autre autorité que celle de la loi et des tribunaux. La loi seule est votre maître et le mien : c’est manquer à la Constitution que d’attenter à la liberté de parler et décrire. – La Constitution, c’est la volonté générale, reprit le premier porteur de parole. La loi, c’est l’empire du plus fort. Vous êtes sous l’empire du plus fort, et vous devez vous y soumettre. Nous vous exprimons la volonté de la nation, et c’est la loi. » – Il leur explique qu’il est contre l’ancien régime, mais pour l’autorité royale. – « Oh ! répliquèrent-ils en commun, nous serions bien fâchés d’être sans roi. Nous aimons le roi, et nous défendrons son autorité. Mais il vous est défendu d’aller contre l’opinion dominante et contre la liberté décrétée par l’Assemblée nationale. » – Apparemment, il en sait plus qu’eux sur cet article, étant né Suisse et ayant vécu vingt ans dans une république : peu importe ; ils insistent et parlent cinq ou six ensemble, sans entendre les mots dont ils se servent, tous se contredisant lorsqu’ils arrivent aux détails, mais tous d’accord pour lui imposer silence. « Vous ne devez pas vous opposer à la volonté du peuple ; autrement, c’est prêcher la guerre civile, outrager les décrets et irriter la nation. »
4– Manifestement, pour eux, la nation, c’est eux-mêmes ; à tout le moins, ils la représentent : de par leur propre investiture, ils sont magistrats, censeurs, officiers de police, et le journaliste tancé est trop heureux quand avec lui on s’en tient à des sommations. – Trois jours auparavant, il était averti qu’un attroupement formé dans son voisinage « menaçait de traiter sa maison comme celle de M. de Castries », où tout avait été brisé et jeté par les fenêtres. Une autre fois, à propos du veto absolu ou suspensif, quatre furieux sont venus lui signifier dans son domicile, et en lui montrant leurs pistolets, qu’il répondrait sur sa vie de ce qu’il oserait écrire en faveur de M. Mounier ». – Aussi bien, dès les premiers jours de la Révolution, « à l’instant où la nation rentrait dans le droit inestimable de penser et d’écrire librement, la tyrannie des factions s’est empressée de le ravir aux citoyens, en criant à chaque citoyen qui voulait rester maître de sa conscience : Tremble, meurs, ou pense comme moi ». Depuis ce moment, pour imposer silence aux voix qui lui déplaisent, la faction, de son autorité privée  , décrète et exécute des perquisitions, des arrestations, des voies de fait et, à la fin, des assassinats. Au mois de juin 1792, « trois décrets de prise de corps, cent quinze dénonciations, deux scellés, quatre assauts civiques dans sa propre maison, la confiscation de toutes ses propriétés en France », voilà la part de Mallet du Pan ; il a passé quatre ans « sans être assuré en se couchant de se réveiller libre ou vivant le lendemain ». Si plus tard il échappe à la guillotine ou à la lanterne, c’est par l’exil, et, le 10 août, un autre journaliste, Suleau, sera massacré dans la rue…

Telle est la façon dont le parti entend la liberté d’écrire ; par ses empiètements sur ce terrain, jugez des autres. La loi est nulle à ses yeux quand elle le gêne ou quand elle couvre ses adversaires ; c’est pourquoi il n’est aucun excès qu’il ne se permette à lui-même, et aucun droit qu’il ne refuse à autrui.

Une organisation pour fabriquer l’opinion publique

« Il faut, avait dit un journal du parti, que le peuple se forme en petits pelotons. » Un à un, pendant deux ans, les pelotons se sont formés ; il y a maintenant dans chaque bourgade une oligarchie de clocher, une bande enrégimentée et gouvernante. Pour que ces bandes éparses fassent une armée, il ne leur reste plus qu’à trouver un centre de ralliement et un état-major. Ce centre est formé depuis longtemps : cet état-major est tout prêt ; l’un et l’autre sont à Paris, dans la Société des Amis de la Constitution.

En effet, il n’y a pas en France de Société plus autorisée ni plus ancienne ; née avant la Révolution, elle date du 30 avril 1789  . – A peine arrivés à Versailles, les députés de Quimper, d’Hennebon et de Pontivy, qui, dans les Etats de Bretagne, avaient appris la nécessité de concerter leurs votes, ont loué une salle en commun, et tout de suite, avec Mounier, secrétaire des Etats du Dauphiné, et plusieurs députés des autres provinces, ils ont fondé une réunion qui durera. Jusqu’au 6 octobre, elle ne comprend que des représentants ; ensuite, transportée à Paris, rue Saint-Honoré, dans la bibliothèque du couvent des Jacobins, elle admet parmi ses membres d’autres hommes considérables ou connus, en première ligne Condorcet, puis Laharpe, M.-J. Chénier, Chamfort, David, Talma, des écrivains et des artistes, bientôt plus de mille personnes notables. – Rien de plus sérieux que son aspect : on y comptera deux cents, trois cents députés, et ses statuts semblent combinés pour rassembler une véritable élite. On n’y est admis que sur la présentation de dix membres et après un vote au scrutin. Pour assister aux séances, il faut une carte d’entrée, et il arrive un jour que l’un des deux commissaires chargés de vérifier les cartes à la porte est le jeune duc de Chartres. Il y a un bureau, un président. Les discussions ont la gravité parlementaire, et, aux termes des statuts, les questions agitées sont celles-là mêmes que débat l’Assemblée nationale   ; dans une salle basse, à d’autres heures, on instruit les ouvriers, on leur explique la Constitution. À regarder de loin, nulle Société n’est plus digne de conduire l’opinion ; de près, c’est autre chose ; mais, dans les départements, on ne la voit qu’à distance ; et, selon la vieille habitude implantée par la centralisation, on la prend pour guide parce qu’elle siège dans la capitale. On lui emprunte ses statuts, son règlement, son esprit ; elle devient la société-mère, et toutes les autres sont ses filles adoptives. À cet effet, elle imprime leur liste en tête de son journal, elle publie leurs dénonciations, elle appuie leurs réclamations : désormais, dans la bourgade la plus reculée, tout Jacobin se sent autorisé et soutenu, non seulement par le club local dont il est membre, mais encore par la vaste association dont les rejets multipliés ont envahi tout le territoire et qui couvre le moindre de ses adhérents de sa toute-puissante protection. En échange, chaque club affilié obéit au mot d’ordre qui lui est expédié de Paris, et du centre aux extrémités, comme des extrémités au centre, une correspondance continue entretient le concert établi. Cela fait un vaste engin politique, une machine aux milliers de bras qui opèrent tous à la fois sous une impulsion unique, et la poignée qui les met en branle est rue Saint-Honoré aux mains de quelques meneurs.

Nulle machine plus efficace ; on n’en a jamais vu de mieux combinée pour fabriquer une opinion artificielle et violente, pour lui donner les apparences d’un vœu national et spontané, pour conférer à la minorité bruyante les droits de la majorité muette, pour forcer la main au gouvernement…

lundi 27 mars 2017

Du corporatisme judiciaire à la tyrannie (3)

L’interférence de la justice dans les affaires politiques

Dans deux blogs précédents, j’ai évoqué la qualité douteuse de la justice rendue en France,  le droit que les juges s’accordent de ne pas respecter les lois, en l’occurrence de bioéthique, leur refus d’être mis en cause et de rendre des comptes au peuple français, au nom duquel pourtant la justice est censément rendue. Et ceci, au nom bien sûr de l’indépendance de la justice, en réalité d’un corporatisme qui devient insupportable et tyrannique. Et la colère que suscite ainsi, d’Outreau à Jacqueline Sauvage, des jugements contradictoires à propos des salariés uberisés à la main que prête la justice à la politique de harcèlement d’organisations tels le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF)

Je vais dans ce dernier blog évoquer le problème délicat de l’interférence  de la justice dans les affaires politiques. Pour commencer, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Georges Bensoussan poursuivi par le CCIF pour avoir dénoncé l’antisémitisme dans certains milieux musulmans français, désavouant ainsi un procureur complice des censeurs, de ce qu’Alain Finkielkraut avait appelé « une catastrophe intellectuelle et morale.» et qui avait requis 1500 € d'amende à l'encontre de l'historien- au nom du peuple français, donc du mien. Eh bien je dis et je maintiens que le pouvoir politique a le droit, et même le devoir d’assurer la liberté d’expression, et donc de donner des instructions pour refuser d’engager des poursuites dans des cas comme celui-ci. Et que ce procureur, digne successeur de Mornet, devrait être sanctionné.

La justice française contre la liberté d’expression

En décembre 2015, Marine le Pen, en réponse à des propos de Jean-Jacques Bourdin comparant le Front National et Daech (parlant de « liens » et de « communauté d’esprit ») avait diffusé trois photos d'exactions commises par Daech, dont celles sur le journaliste américain James Foley et un pilote de l'armée de l'air de Jordanie, sans avertissement et sans masquer certaines zones des images avec le commentaire suivant : «Ça suffit. Cela commence à bien faire. Si ces attaques sont désormais la ligne de BFM, puisque Ruth Elkrief a osé le même rapprochement, il est temps que cela cesse ». La justice française a décidé de la poursuivre et a demandé et obtenu la levée de son immunité au Parlement Européen- Dimitrios Papadimoulis (GUE, extrême gauche) présidait les débats au Parlement Européen.
Eh bien, je dis que cette inculpation et ces poursuites, quoi que l’on pense de Marine Le Pen, constituent une atteinte grave à la liberté d’expression et sont inacceptables et scélérates.
Pour en rester avec la famille Le Pen, je dois dire que j’ai même du mal à trouver acceptable la dernière condamnation de Jean-Marie Le Pen à trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende pour avoir déclaré : « En France du moins, l’Occupation allemande n’a pas été particulièrement inhumaine, même s’il y eut des bavures, inévitables dans un pays de 550 000 kilomètres carrés. »  La Cour Européenne des Droits de l’Homme a estimé que « la décision des tribunaux français s’est certes traduite par une ingérence dans la liberté d’expression » de M. Le Pen, mais celle-ci n’était pas « disproportionnée ». « Les juridictions nationales ont condamné le requérant à l’issue d’une analyse méthodique et approfondie des propos incriminés, en relevant que ceux-ci étaient loin de se limiter à une critique constructive mais tendaient en réalité à réhabiliter une organisation criminelle ».
Autrement dit, premièrement, la justice française oblige à considérer que « l’Occupation en France a été particulièrement inhumaine », sans doute plus qu’aux Pays-Bas, en Pologne, en Tchécoslovaquie, en Ukraine, en Russie… C’est non seulement faux, mais scandaleusement injurieux pour les victimes de ces pays. Et deuxièmement, on est condamné non pour ce qu’on dit réellement, mais pour ce que le tribunal suppose que l’on pense. Cette justice est dangereuse et inacceptable.
Passons à l’autre bout du spectre politique. Le tribunal de Boulogne sur Mer a, comme mesure provisoire, interdit à un certain Mathieu,  actif auprès des réfugiés de la «jungle» de Calais, qui aurait aidé des migrants à traverser la Manche en canot pneumatique une « interdiction d'entrer en contact avec «tous journalistes »
Le contrôle judiciaire permet au juge d'instruction d’imposer des obligations ou des restrictions aux mis en examen, par exemple, ne pas quitter une zone délimitée ou ne pas entrer en contact avec certaines personnes en lien avec la procédure. Que je sache, ce n’est pas le cas des journalistes !  Il s’agit donc là d’un abus de pouvoir, pour ne pas dire d’une forfaiture. Et pourtant, malgré la contestation de Mathieu, la décision du juge d’instruction a été confirmée. Et pourquoi pas, puisque nous sommes en tyrannie judicaire.

Affaire Fillon : quel est le pire danger pour la démocratie ?

Difficile évidemment de ne pas terminer par les affaires qui animent fâcheusement cette campagne politique.  Avec un peu de recul, on peut constater qu’on est loin des millions d’argent carrément très sale ( Chirac, Balladur) ou illégal (Sarkozy) qui ont déferlé sur les campagnes électorales précédentes. Quelle que soit la réalité des faits, j’ai du mal à croire que le Parquet Financier n’a pas de dossiers plus importants à traiter et l’on peut s’étonner d’une célérité assez inhabituelle. Tout cela ressemble quand même fortement à une volonté des magistrats de se payer des politiques.
Dans une tribune récente, Jean-Pierre Chevènement s’est déclaré «inquiet pour l'avenir de la démocratie» alors que la justice refuse de s'imposer une trêve électorale. Dénonçant la judiciarisation de  l’espace public, il affirme : « la république, c'est d'abord le suffrage universel et la sérénité avec laquelle les citoyens doivent pouvoir s'exprime ».
Disons-le autrement : la séparation  des pouvoirs, c’est aussi le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif non soumis pour leur mission propres au pouvoir judiciaire. Il serait temps de s’en souvenir.


La justice française à force de corporatisme, d’ arrogance  de refus de rendre des comptes devient inacceptable .  Deux solutions possibles :  1) que Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne soient pas composés de magistrat mais de représentants désignés par l’Assemblée Nationale, le Sénat et la Présidence de la République pour un mandat donné, de façon à ce que les juges ne soient pas jugés par leurs pairs exclusivement 2) A défaut, ou peut-être en sus, que comme aux USA ou en Suisse, les juges soient élus.(cf  le blog d Aurane Reihanian sur Huffington Post)


mercredi 7 décembre 2016

Liberté du Net

Extension du délit d’entrave à l’avortement : malavisé et dangereux

La majorité présidentielle à l’Assemblée vient, sur l’initiative du gouvernement de voter une extension du délit d’entraves à l’avortement. Il s’agit de lutter contre les sites Internet qui, sous couvert d’information, usurpant parfois l’aspect d’un site officiel,  culpabilisent et parfois désinforment les femmes qui cherche des renseignements sur internet- et qui se sont si bien débrouillés qu’ils figurent parmi dans les premiers résultats des moteurs de recherche.

Le délit d’entrave à l’avortement a été créé pour empêcher les manifestations bloquant les centres d’avortement qui se multipliaient. Pour déplaisante que soit la propagande sur le net des anti-avortements, il y a tout de même quelque abus à l’assimiler à une entrave. Si des renseignements faux sont donnés sur les sites, si des femmes sont sciemment trompées, il est possible de trouver d’autres motifs de poursuites juridiques. Il est aussi assez étrange que le gouvernement n’ai pas trouvé le moyen d’informer sur ces sites et de mieux positionner les sites officiels.  Les possibilités d’avorter sont beaucoup plus remises en causes par la manière dont  les pouvoirs publics ont laissé péricliter les centres d’avortement, le manque de moyen et de personnels. Bref, une démarche bien hasardeuse pour un résultat catastrophique : la gauche apparait hostile à la liberté d’expression sur le net.

Ce qui un comble ; car pendant ce temps, dans une discrétion relative,  la droite  a fait passer au Sénat un projet extrêmement répressif concernant le secret des affaires, et qui provoque l’inquiétude et l’indignation des syndicats de journalistes.

Egalité et citoyenneté !!! une arme de destruction massive contre la liberté d’expression

Comble de cynisme, ce cavalier scélérat se niche dans un vaste projet gentiment  intitulé Egalité et citoyenneté. Il s’agit d’un amendement destiné à permettre à des sociétés  d’attaquer en justice un média non seulement sur le terrain du droit de la presse, comme c’est le cas aujourd’hui via la loi de 1881, mais aussi sur celui de la responsabilité civile, notamment par les articles 1382 et 1383 du code civil. Cette situation, qui  existait en jurisprudence, dans les années 2000, avait par exemple donné lieu à une centaine de procédures lancées par Intermarché contre le magazine Capital ; des affaires remportées par le groupe Prisma presse mais au prix fort : il n’y a plus eu de papier sur ce géant de l’agro-alimentaire. « La menace financière liée à des procès est très efficace même si le média l’emporte », 

Cela rend impossible le travail des journalistes économiques : en cas de projet de plan social contesté, de lancement d’une contre OPA à la suite d’un papier, de préjudice lié à la baisse d’un cours de bourse, leur media pourrait être mis en cause sur le fondement des dommages qu’il aurait causés et condamné à de lourdes et arbitraires pénalités financières en responsabilité civile. Et c’est aussi la fin de la liberté des blogueurs, qui, au moindre propos imprudent, pourront être poursuivis. C’est aussi, contrairement aux engagements pris, non seulement pas la protection promise aux lanceurs d’alerté, mais même l’exact contraire : face aux menaces financières, ils seront réduits au silence !

Et ceci explique la mobilisation des associations de journalistes qui appellent à la mobilisation contre ce texte (Société des journalistes, des rédacteurs, des personnels de : AFP- BFMTV – Challenges – Elephant & Cie – Europe1 – France 2 – France 24 – France Inter – Franceinfo.fr – i-Télé – L’Express – L’Humanité – L’Obs – LCP – Le Figaro – Le Monde – Le Parisien-Aujourd’hui En France – Le Point – Le Télégramme – Libération – Marianne – Mediapart – Midi-Libre – Première Lignes – RFI – RTL –Sud-Ouest – Télérama – TF1, Associations de journalistes : AEF – Association de la presse judiciaire – Association des journalistes de l’information sociale – Association des journalistes de la sécurité – Association des journalistes économiques et financiers – Association des journalistes européens – Association des journalistes scientifiques de la presse d’information – Journalistes écrivains pour la nature et l’environnement) et qui ont signé un appel dans Le Monde : 

« Pour notre démocratie, sauvons notre liberté d’expression et d’information ! Scandale du Mediator, affaire Kerviel, LuxLeaks… toutes ces révélations contribuent à servir un droit fondamental, celui de la liberté d’expression et d’information. Elles alimentent le débat démocratique grâce à une loi équilibrée qui date de 1881, toujours d’actualité. Cette loi, qui protège tous les citoyens et pas seulement la presse, est ébranlée sur plusieurs fronts.
Dans une grande précipitation, et sans concertation aucune, le Sénat offre à ceux qui s’en saisiront des armes de destruction massive contre la liberté d’expression.
Sans débat démocratique digne de ce nom, la Chambre haute a voté sans sourciller des dispositions liberticides dans un projet de loi pourtant appelé « Egalité et citoyenneté ». Un comble ! N’importe qui pourrait ainsi être mis en cause sur le terrain de la responsabilité civile, avec à la clé un risque de devoir payer des dommages et intérêts, parce qu’il aurait par exemple tenu des propos qui dérangent. »

Face à ces projets scélérats, je ne peux que rappeler le vieux slogan positiviste : « Liberté, liberté totale d’exposition, de discussion d’appréciation » ; ce qui bien entendu ne signifie pas liberté de diffamer, de tromper,  ou d’appeler à la violence, qui relèvent des lois sur la presse.