La Crise de l’électricité en Californie. La Californie, modèle de la Commission Européenne et futur de l’Europe !

Octobre 2019 : En Californie, on coupe le courant pour prévenir les incendies

En 2018, la Californie a connu l’un de ses pires et plus violents incendies avec le « Camp Fire », le 8 novembre 2018, qui  a détruit la localité de Paradise et fait 85 morts, le bilan le plus lourd que l’Etat ait connu. Les experts l’avaient attribué à un défaut d’entretien des lignes électriques (un départ de feu sous l’une de ses lignes à haute tension)

Donc, Cette année, PG & E a anticipé. En prévision de l’arrivée des vents d’automne, venus de la Sierra Nevada, qui chaque année se renforcent en puissance en se frottant à l’air chaud de la vallée centrale, la compagnie a pris la mesure de précaution la plus sûre : couper l’électricité. Sans courant, pas de risque d’étincelle attisée par le vent.

Mercredi 9 octobre, 500 000 résidents de l’Etat qui a rang de cinquième économie du monde, se sont donc vus privés de courant, à titre préventif, principalement dans le nord de l’Etat, de Sacramento aux contreforts de la Sierra. 250 000 habitants de la baie de San Francisco devaient subir le même sort dans la nuit, les météorologues ayant annoncé des vents violents et décrété une « alerte rouge ». Vingt-neuf des 58 comtés californiens étaient affectés par la décision de PG&E de ne plus prendre le risque de servir ses clients.

Il faut dire que PG&E s'est mise en faillite en janvier, faisant face à des milliards de dollars de dettes potentielles en raison de sa responsabilité dans le «Camp Fire», qui a ravagé en novembre 2018 la bourgade californienne de Paradise, faisant au moins 86 morts et détruisant 18.000 bâtiments, ainsi que dans des feux de forêt en 2017.

Histoire d’une faillite annoncée : la libéralisation du marché de l’électricité

 Comment ne pas voir dans cette situation la conséquence ultime de deux causes : 1) la politique absurde de libéralisation de l’électricité ; 2) un mix électrique toxique ne comprenant quasiment pas de nucléaire, un hydraulique vieillissant et des énergies nouvelles non maitrisées, plus une forte dépendance au gaz que la Californie doit importer. Car ce n’est pas la première fois que PG&E, géant historique de l’électricité en Californie, espèce d’EDF si l’on veut, se trouve ainsi réduit à la faillite et dans l’incapacité de servir ses clients.

Echec de la libéralisation et première mort d’un géant

En 1852 fut fondée la San Francisco Gas Company, qui fusionna au cours du demi-siècle suivant avec d'autres compagnies jusqu'à la création de Pacific Gas and Electric Company (PG&E) en 1905. Les grands travaux Rooseveltiens, avec la  construction du Barrage Hoover de 1931 à 1936, dont la Californie reçoit plus de la moitié de la production d'électricité marquèrent la montée en puissance en Californie d’un service public de l’électricité dont PG&E était l’un des fleurons. PG&E devint l'un des plus grands fournisseurs de gaz et d'électricité américains avec 5,4 millions de clients pour l'électricité et 4,3 millions pour le gaz, dans les régions nord et centre de la Californie. Bien que cotée en bourse, elle avait un statut de service public (public utility), très réglementé depuis le Public Utility Holding Company Act de 193 - elle était soumise à la supervision de la California Public Utilities Commission (CPUC). Elle gérait le réseau électrique de son territoire de desserte et produisait de l'électricité nucléaire dans sa centrale de Diablo Canyon, la seule en Californie.

PG&E accompagna la transformation de la Californie en un Etat puissant à la tête de la révolution informatique…qui a besoin de pas mal d’énergie…Tout se passait bien jusqu’en 1996 et PG&E fournissait benoitement à toute la Californie l’énergie abondante dont celle-ci avait besoin à coût très raisonnable, jusqu’à la décision de l’administration Bush 1 sous l’influence des doctrines libérales et de certains intérêts amicaux, d'entreprendre la dérégulation de son secteur électrique qui était jusque-là, pour l'essentiel, sous le contrôle de l'Etat.

Et ce fut un festival ! On sépara le réseau et l’on créa de deux marchés de gros, ce qui permettait plus d’occasion de spéculation. Les producteurs de courant, autrement dit les centrales électriques, ont adopté une politique attentiste. Contrairement à leurs engagements, ils n’ont entrepris la construction d'aucune des centrales qu'ils avaient pourtant dans leurs cartons et qu’ils s’étaient engagé à construire. Leur seule vraie crainte, la menace suprême pour eux, c’était la surproduction, et ils n’avaient aucun intérêt à investir et à augmenter une production… dont la rareté assurait leur profit – elle était la garantie pour eux de pouvoir imposer des tarifs élevés et maximiser leurs bénéfices sans investissements.  Mais dans le même temps, dans cette Californie où les industries de pointe bourgeonnent, où chaque ménage multiplie les équipements électriques et électroniques, la demande n'a cessé de croître. Affaires en or pour les centrales, catastrophes pour les particuliers et les industriels avec augmentations de prix et pannes.

Conclusion : envol exponentiel des prix de gros. Et quand je dis exponentiel : les prix de gros de l'électricité, qui étaient à 30 $/MWh en avril 2000 , passèrent à 100 $/MWh, puis atteignirent en novembre 250 à 450 $/MWh, soit plus de 100% d’augmentation ! ; Mais dans le même temps, les autorités politiques craignaient l’effet des hausses massives du prix de détail sur les petits consommateurs (lesquels commençaient à se manifester bruyamment) et bloqua ceux-ci. Donc au début 2001, des coupures tournantes durent être organisées, puis les deux principales compagnies ex-publiques (PG&E, Pacific Gas and Electric Company et SCE, Southern California Edison) firent faillite, ainsi que quelques centaines de leurs fournisseurs dans leur chute. L’Etat fut contraint de les reprendre, ce qu’avait parfaitement anticipé cyniquement, le PDG d'Enron, Jeff Skilling,: «Quand les compagnies seront trop endettées, nous limiteront l'énergie livrée à la Californie et l'Etat sera contraint d'aider ces sociétés.»

Ah oui, car dans ce festival, il y a eu Enron, la plus gigantesque escroquerie de ces années ; Enron, qui gérait le Path 26, la seule connexion entre Californie du nord et Californie du Sud, Enron et ses congestions fantômes. Voilà ce qu’ils ont fait, expliqué à une Commission d’Enquête Sénatorial par un employé : « les courtiers d'Enron ont engorgé cette ligne artificiellement pour qu'ensuite, quand les gens auraient besoin de cette ligne, Enron fasse monter ses prix ». Ainsi, le 14 et 15 juin 2000, en pleine vague de chaleur, les courtiers d'Enron ont engorgé le «Path 26»,. Ils ont créé un goulot d'étranglement qui a bloqué la transmission de l'électricité vers «Path 15» en direction du nord de l'Etat. «On a surchargé la ligne qui nous appartenait chaque fois qu'il y avait une vague de chaleur, reconnaît maintenant un courtier. Résultats : des black-outs à San Francisco, Los Angeles et dans la Silicon Valley au cours des étés 2000 et 2001, jusqu’à ce que les autorités locales acceptent de payer à Enron le prix qu’ils exigeaient.

Et bien d’autres manœuvres encore, par exemple le «blanchiment de mégawatts». Comme les prix étaient plafonnés en Californie, Enron achetait du courant dans cet Etat, le transférait dans les Etats voisins et le revendait au prix fort en Californie. Un exemple d'escroquerie imité ensuite par d'autres compagnies La peur des black-outs a aussi forcé les entreprises à signer des contrats à long terme avec Enron pour plus d'un milliard de dollars. (cf. Quand Enron éteignait la Californie. Libération, Annette Lévy-Willard, 21 mai 2002)

Le mix énergétique californien

Le secteur de l'électricité en Californie se caractérise par une proportion importante d'énergies décarbonées : 53,9 % en 2018 (8,7 % de nucléaire et 45,2 % d'énergies renouvelables : hydraulique 12,4 %, géothermie 5,7 %, biomasse 2,7 %, éolien 6,5 %, solaire photovoltaïque 17,8 %, solaire thermodynamique 1,2 %), mais les combustibles fossiles ont encore une part élevée : 44,7 % (presque uniquement gaz naturel), et la production ne couvre que 72 % de la demande, le reste étant importé des États voisins et du Mexique. Les énergies décarbonées produites localement ne couvrent donc que 39 % de la consommation d'électricité… La part des énergies renouvelables (EnR) n'a pas progressé de 1990 à 2018, la forte progression de l'éolien et du solaire ayant été presque compensée par l'effondrement de l'hydroélectricité due à une succession d'années de sécheresse, ainsi que par le recul de la géothermie et des centrales à bois.

Californie d’aujourd’hui, Europe de demain.

Donc un service public qui fonctionnait  plutôt bien.  Une libéralisation, au nom de la sacro-sainte concurrence, disaient les promoteurs de cette politique, qui devait exercer une pression à la baisse sur les prix, dont bénéficieraient les consommateurs ; sans vraiment se poser la question si les obligations de service public de l’énergie, si le caractère de monopole naturel du transport et de certains des modes de production, si l’intensité capitalistique et donc la vision à long terme nécessaires ne rendent pas la privatisation absolument inadaptée.

A l’arrivée, un ex-service public qui fait deux fois faillite et ne peut plus assurer sa mission, des Californiens modestes matraqués et révoltés, des black-out à répétition, des incendies géants par manque d’entretien et d’investissement, d’autres black-out, des énergies renouvelables non pilotables qui fragilisent le réseau, pas un poil de décarbonation, quasiment pas de nucléaire, une dépendance énergétique intacte, en particulier au gaz ( merci pour le CO2) et ceci dans l’une des premières économies du monde.

Qui ne voit que c’est exactement là où nous emmène l’Europe, avec sa libéralisation de l’électricité, avec le démantèlement imposé des services publics et en particulier d’EDF, la  contrainte fait à EDF de céder près de 30% de son énergie à prix coûtant à ses concurrents via l’ARENH, des concurrent qui, comme en Californie, n’ont pas investi dans la moindre production pilotable et se contentent de piller EDF,  les manipulations des margoulins de l’éolien,

Et les premiers prémices des black out : ainsi, lundi 7 octobre 2019, RTE a dû recourir au dispositif d’effacement des électrointensifs et couper l'électricité à 22 sites industriels pour éviter le black out, à cause d'une seule turbine de Gravelines déconnectée. Imaginez dans le futur une  suite de nuits sans vent….

NB : pour la suite, et d'autres black out, voir

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/08/canicule-covid-enr-et-nucleaires-qqs.html

Hercule : mille bras pour le combattre !

http://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/05/edf-le-projet-hercule-ne-nous-rendra.html

Grève intersyndicale contre le projet Hercule de démantèlement d’EDF (CFE-CGC, CGT, FO, Sud)- 19 Septembre 2019

Communiqué intersyndical - extraits

La casse du Groupe EDF est une véritable menace qui vise le service public de l’électricité, les salariés et les citoyens français.

Le projet de réorganisation au nom de code « Hercule » ne résoudra pas les problèmes d’EDF générés par l’État français et la dérégulation du marché européen de l’électricité. Par contre, ce sont bien les citoyens français et les salariés du groupe EDF qui tôt ou tard, paieront la facture.

Un dispositif scélérat, l’ARENH (Accès Régulé à l’électricité Nucléaire Historique), créé par la loi NOME de 2010 pour le plus grand bonheur des concurrents d’EDF et des fortunes privées ainsi créées n’a fait que fragiliser EDF et le service public !

Ainsi aujourd’hui, le Groupe EDF est menacé par une régulation défaillante et une réforme de son organisation alors qu’elle produit, transporte, distribue et commercialise un bien de première nécessité et assure, depuis plus de 70 ans, une mission de service public.

Il y a urgence de redonner au Groupe EDF les moyens d’investir pour garantir un service public de l’électricité de qualité, au meilleur coût, pour tous, partout et toute l’année. C’est d’autant plus essentiel que l’électricité doit répondre aux défis de la transition énergétique

Ce n’est pas le projet Hercule qui apportera la solution à ce problème de fond du Groupe EDF ; au contraire, celui-ci fragiliserait l’entreprise, détériorerait le service public et les citoyens comme les salariés en subiraient les conséquences. Cette menace est une étape supplémentaire dans la libéralisation du marché de l’électricité et la financiarisation de l’entreprise intégrée EDF dont les réussites sont pourtant indéniables. EDF est un modèle d’entreprise du service public qui a su démontrer à travers ses agents un professionnalisme salué par les citoyens, y compris en cas de coups durs…  et ce, malgré les errements et gabegies d’acquisitions hasardeuses à l’international et les dividendes démesurés versés à l’État !

Avec la fragilisation du service public, le risque est grand pour les citoyens de connaître des coupures longues et une augmentation importante des factures d’électricité dans les années à venir. Indirectement se jouera aussi l’avenir du statut national du personnel des Industries Électriques et Gazières pointé du doigt par le Gouvernement.

Cf sur ce sujet, blog précédent

http://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/05/edf-le-projet-hercule-ne-nous-rendra.html)

Un exemple de désoptimisation : SNCF Gares et Connexion

Si l’on veut avoir une idée de ce que cela signifie de découper une entreprise publique en morceaux et de la désoptimiser, on peut prendre l’exemple inquiétant de la SNCF et la la fin du monopole de la SNCF sur le transport de voyageurs, réforme imposée au nom du sacro saint principe de la concurrence par la Commission de Bruxelles. Une des conséquences en est la séparation de SNCF mobilité (le transport), de Réseau Ferré de France, et des gares (nouvelle entreprise SNCF, Gares & Connexions). Conséquences :

-Un recours accru à une sous-traitance peu qualifiée et mal payée mettant en jeu la sécurité : Le rêve de tout ultra libéral, supprimer les cheminots et leur statut (qui a ses contreparties – l’obligation de service public, qu’il pleuve, vente, neige, glace, et l’égalité territoriale). Ainsi, le nombre de cheminots n’a cessé de baisser depuis quinze ans, passant de 178 000 en 2003 à 148 000 en 2016 ; en parallèle, la SNCF filialise massivement des activités, notamment avec Sferis pour l’entretien du réseau ferré (travaux et maintenance des voies).. Est-il raisonnable de soumettre à la loi de la maximisation du profit la sécurité des voies ferrées ? Le déraillement de Brétigny sur Orge (7 morts, trente blessés) n’ pas servie de leçon ?

En tous cas, ce n’est ce que pense la justice. Une ordonnance de référé du 01 aout 2019  du Tribunal de Bobigny, demande  l’arrêt immédiat de toutes les opérations de sous-traitance, tant en maintenance qu’en travaux pour Réseau Ferré de France. A suivre

Dans le domaine de la sécurité, Gares & Connexions par exemple, remplace de plus en plus le service de sécurité de la SNCF (SUGE) par des vigiles privés. Cette Balkanisation de la sûreté est inquiétante !

- Moins de gares : c’est maintenant non seulement la ligne qui devra être rentable, mais aussi les gares. En Auvergne-Rhône-Alpes, la grogne a poussé le pourtant très droitier Laurent Wauquiez, à exiger un moratoire sur les fermetures de 17 guichets …

- Moins ou plus du tout de billets dans les gares : 1 h 40 pour acheter un billet en gare de Nantes, 2 h en gare de Montparnasse à Paris, en plein départ de vacances avec des trains retardés ou annulés. Eh bien, ce n’est pas fini. Tout le monde a pu noter la disparition à grande vitesse de la vente de billets dans les banques. En gros, Gares & Connexions a commencé à faire savoir qu’après tout, il n’avait plus de raison de permettre à SNCF mobilité de vendre des billets dans ses gares à lui, ou pas plus que ses concurrents. Donc, si SNCF mobilité veut vendre des billets dans les gares de SCNF Gares & Connexions, il faudra qu’elle paie une redevance. Il semblerait que SNCF mobilité soit très tenté par un doigt dit d’honneur.

- Des gares transformées en centre commerciaux : des chantiers de grande ampleur, pour augmenter le nombre de commerces, ont été lancés à Austerlitz, à la Gare du Nord, ou encore à Rennes et Nantes. Le comble est atteint pour le chantier de la gare du Nord, qui a fait réagir Un collectif, dont les architectes Jean Nouvel, Dominique Perrault et Roland Castro, qui l’ont  juge « inacceptable » un projet de centre commercial et de bureaux à la gare du Nord à Parisdans une tribune publiée mardi par Le Monde. Extrait : « Les signataires estiment « indécent » d'« obliger des centaines de milliers de personnes à traverser des espaces commerciaux » via « des parcours allongés et inutilement compliqués ».

Oui, vous avez bien compris. Les très usés usagers de la Gare du Nord, et des autres gares parisiennes comme s’ils ne galéraient pas assez, devront subir des trajets de connexions rallongés pour passer dans les galeries marchandes. Merci, Gares & Connexions !

Mais il faut dire que les redevances perçues au titre de ces concessions devraient rapporter à Gares & Connexions 210 millions d'euros cette année.

- des galères quotidiennes pour les cheminots et pour les voyageurs ; ça vaut le coût de lire les sms et tweets des cheminots pour comprendre ce que signifie cette absurdité et cette désoptimisation au quotidien. Il y a là de beaux exemples de perversité libérale. Par exemple

- Gares & Connexions a ses propres systèmes de sécurité à code variable…et n’informe pas toujours en temps réel les cheminots de la SNCF…qui viennent le matin pour former leur train et ne peuvent pas entrer. Ne vous étonnez pas  si les trains ont de plus en plus retard

- Tiens aussi, celle-là. Gares & Connexions, à la recherche du moindre gain, veut réduire les horaires d’ouvertures des gares au strict minimum. Ben oui, mais les cheminots, pour former leur train, ont besoin d’arriver en avance. En gros, Gares & Connexions répond qu’ils n’en ont rien à battre et que  dans ce cas, la SNCF mobilité n’a qu’à payer. D’où, là encore, trains retardés ou supprimés

Bref,  Gares et Connexions  hérité d’un patrimoine ferroviaire payé par les citoyens français pour leurs besoins, qu’il compte exploiter en construisant  une véritable « usine à cash » qui ne s’encombre ni des usagers, ni des cheminots.

Voilà ce que signifie démanteler un service public au nom de la concurrence, et à quel genre d’absurdité cela mène ; une brutale désoptimisation de tant d’années d’expérience, un gaspillage du patrimoine public.

Ce sera la même chose pour EDF et le projet Hercule. Est-cela que nous voulons ?

Raison de détester l’Eurokom -24 : la destruction du service public à la française

Europe et Eurokom : Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne

La conception française du service public condamnée par l’Eurokom

Dès 1994, le Conseil d’Etat, dans son rapport annuel, prenant acte que le droit français s’élabore sous l’influence du droit communautaire, s’inquiétait et avertissait : « l’avenir de la notion de service public est, si on y prend pas garde, compté […] Tout le système communautaire repose sur le principe de la libre concurrence et peut être difficilement conciliable avec la notion de service public à la française».

Et, en effet, l’action constante de la Commission Européenne depuis maintenant plus de vingt ans heurte de plein fouet ce qui a été parfois qualifié d’idéologie française du service public, laquelle consiste notamment à associer service public et cohésion sociale. Un exemple presque parfait en est la loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire du 4 février 1995 qui fait du service public l'un des instruments de la politique d'aménagement du territoire, qui « concourt à la solidarité et a pour but d'assurer l'égalité des chances sur l'ensemble du territoire ». Par ce texte, les gouvernants français apparaissent comme des créateurs d'obligations de service public, avec la responsabilité de les instaurer et d’assurer leur bon fonctionnement. Et lorsqu’en plus, cette idéologie française lie étroitement service public et monopole d’Etat, avec des entreprises emblématiques comme EDF et la SNCF, dont l’activité même est fortement associée à la construction historique de la nation et à la préservation de son indépendance (Fernand Braudel considérait « les tardives liaisons des chemins de fer » comme l’un des facteurs important de l’unité de la France ; en ce qui concerne EDF, l’importance du parc nucléaire conçu comme essentiel à l’indépendance nationale constitue aussi une particularité nationale assez unique),  la collision avec le programme et l’idéologie de la Commission Européenne sont quasi-inévitables.

Nous connaissons actuellement une situation sociale et politique très tendue dont l’un des nœuds est la conception du service public en France et les menaces qui pèsent sur lui. Il y a comme un parfum de tentative de revanche de la pensée ultralibérale au pouvoir à Bruxelles sur les peuples qui ont refusé d’approuver le traité constitutionnel européen en 2005 (traité de Rome), le 29 mai pour les Français, le 1^er juin pour les Néerlandais. La conception restrictive de la notion de service public par l’Union européenne avait déjà joué un grand rôle dans le rejet de ce traité. Dans un article détaillé et quelque peu désespérant, Philippe Herzog retrace un combat perdu pour obtenir de la Commission Européenne en 2004 une directive cadre sur les services publics, finalement refusée au moment même où la Confédération Européenne des Syndicats lui faisait parvenir une pétition de plus de cinq cent mille signatures en faveur d’une telle directive….

Le service d’intérêt général, ou l’ère de la grande hypocrisie

Alors que se développait le procès fait à l’Union européenne de promouvoir un libéralisme excessif et de vouloir détruire le service public « à la française », il devenait impossible de soutenir que la conciliation entre le respect des règles de la concurrence et l’accomplissement des activités d’intérêt général ne présentait pas quelques problèmes. Les autorités européennes avaient beau déplorer une « tendance à la sacralisation des services publics » qui « n’est pas de nature à faciliter la discussion d’un problème aussi complexe que celui du rôle du service public dans la construction européenne » (Ah ces Fançais fétichistes du service public), il leur fallut bien réagir.

 Dans un grand effort de conciliation, le traité d'Amsterdam de 1997 donna pour mission aux institutions communautaires de contribuer à la promotion des services d’intérêt général. Alors naquirent les termes de SIG (Service d’Intérêt Général) et SIEG (Service d’Intérêt Economique Général). La nomenclature ne doit rien au hasard : la Commission a préféré créer un nouveau vocable, qui « ne véhiculerait pas d’idéologie particulière, contrairement à ce qu’on a pu dire du service public », et qui serait plus précise. En réalité, cela restait tout aussi indéfini que « service public », mais permettait de placer la Commission en situation de domination sur les États membres pour la définition des activités de service dérogeant (ou non) au droit de la concurrence.

Ce sont les institutions européennes qui décident ce qui peut être un service public ou pas, plus les citoyens ni leur Etat ! Et suivant l’idéologie de la secte ultra libérale au pouvoir à Bruxelles, c’est la liberté de la concurrence qui passe en premier : « Le droit de l’Union oblige à penser l’exercice de missions d’intérêt général sans le déconnecter du cadre concurrentiel […]. Les services d’intérêt économique général se sont construits en droit de l’Union  principalement sinon exclusivement  en négatif ou en creux, c’est-à-dire comme une exception ou une dérogation à l’application du droit de la concurrence ». (Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat)

La secte libérale agit toujours selon le même principe, la même obsession : il  s'agit de séparer les activités relevant d'un monopole naturel (le réseau) des activités où la concurrence est possible à organiser (les services). Que ces scissions nuisent à l'efficacité (coûts de coordination, de négociations, bataille juridique, création d'un rapport fournisseur/client, perte de relation avec l'usager, utilisation moins optimale du réseau), à la qualité de service et à son progrès (les budgets de recherche transférés à la communication et à la publicité), peu importe ! Il s’agit de démanteler les sociétés mixtes de service public françaises, si efficaces et si bien implantées.

Nous en voyons le résultat. Car la règle de la libre concurrence reste première, et une même activité  ne saurait être régie par des règles distinctes, selon les Etats : concurrence ici, concurrence partout ! Et c’est toujours au nom de cette primauté de la concurrence que nous assistons au démantèlement des grands services publics français et d’entreprises comme La Poste, Electricité de France, Gaz de France, la SNCF… Que cela aboutisse en l’abandon d’une part du très riche réseau ferroviaire français (le rapport Spinetta envisage la suppression de 9000 kilomètres de lignes, soit près d'un tiers du réseau) et à un report des transport sur la route au mépris de la sécurité, de nos engagement climatiques et de l’égalité territoriale ; que cela résulte en la privatisation absurde des concessions hydrauliques, au mépris, là encore, de nos engagements climatiques, du rôle local de gestion de la ressource en eau pour les agriculteurs, les pêcheurs, les autres usagers  et de l’optimisation de l’approvisionnement électrique, peu importe visiblement aux doctrinaires de la secte libérale.

Nous en voyons le résultat. Au démantèlement du service public des transports correspond la fracture territoriale, au démantèlement du service public des télécommunications correspond la fracture numérique, au démantèlement du service public de l’énergie correspondra la pénurie pour les plus pauvres et même pour tous- ceux qui déjà ne peuvent se déplacer et qui pourtant doivent le faire pour leur travail, ceux qui restreignent leur chauffage ou leurs douches.

Le service public en Suisse

Tiens, juste à titre d’exemple, quittons l‘Eurokom pour un pays, comment dire, un pays quasi-communiste – la Suisse. Eh bien, c’est sur l’internet gouvernemental Suisse que l’on trouve l’éloge le plus juste, le plus ébouriffant, le plus lyrique du service public. Extraits :

« Trains circulant à l’heure, courrier distribué ponctuellement, télécommunications de haut niveau: la qualité du service public sur l’ensemble du territoire contribue à l’image de marque de la Suisse et elle est également une condition de la qualité de vie élevée et de la prospérité de l’économie. Ces prestations sont principalement fournies par les entreprises liées à la Confédération - la Poste, les CFF et Swisscom.

Le service public – c’est-à-dire l’approvisionnement de base dans les domaines des transports publics, de la poste et des télécommunications – occupe une position particulière en Suisse. La population veut disposer d’un approvisionnement de qualité dans toutes les régions du pays, y compris dans celles où ces services ne sont pas rentables. L’Etat veille à ce que les prestations soient de qualité et partout disponibles à des prix raisonnables. C’est une condition importante de la qualité de vie élevée dans toute la Suisse et de la prospérité de notre économie. L’approvisionnement de base est principalement assuré par Swisscom, la Poste et les CFF. La Confédération assigne à ces entreprises des objectifs relatifs à l’offre de prestations. Elle leur accorde en même temps une grande liberté de gestion afin qu’elles puissent faire face à la concurrence.

La Poste, les CFF et Swisscom sont organisés en sociétés anonymes dont la Confédération doit détenir la majorité des actions (actuellement: Poste et CFF 100 %, Swisscom 51 %)…

La desserte de base est un ensemble des prestations de base auxquelles la population a droit… En Suisse, c'est à la Confédération de la garantir et de s'assurer que l'ensemble de la population soit desservi avec les prestations importantes. Font notamment partie de la desserte de base en Suisse, l'accès à l'eau potable, l'élimination des eaux usées, les transports publics, la radio et la télévision, l'électricité, les hôpitaux, l'école, la formation, la police, la téléphonie avec connexion internet à haut débit, les services de secours, les pompiers, les bibliothèques, le contrôle aérien, l'élimination des déchets, le réseau routier, les prestations postales, la promotion de la culture et du sport….

Ajoutons-encore que ce grand pays démocratique (oui, grand par sa démocratie !) a lors d’une votation repoussé par une marge majorité (71%) une proposition libérale qui aurait eu pour effet la suppression du service public de la radio….

Oh. Tiens, on va se barrer de l’Eurokom et demander à rejoindre la Confédération Helvétique…

« L’orgueil ancestral des cheminots, l’orgueil ancestral du respect de l’horaire, tellement puissant et ancré au début du XXème siècle que les villageois, dans les campagnes, réglaient leurs horloges sur le passage des trains, avait bel et bien disparu. La SNCF était une entreprise dont j’aurais assisté, de mon vivant, à la faillite et à la dégénérescence complète » (Michel Houellebecq, Sérotonine)

Comme l’illustrait Braudel, comme le montrent les racines historiques profondes de l’idéologie du service public à la française (positivisme, républicanisme, socialisme français, industrialisme des grands corps d’ingénieur), ce sont les services publics qui ont fait la République Française, qui ont fait nos champions industriels, qui ont permis le progrès et la prospérité tout en sauvegardant  l’égalité et la fraternité. Ce sont nos EPIC qui ont fait nos grands succès et qui, en même temps (pardon !) permettaient d’assurer la continuité (service assuré régulièrement), la mutabilité (l’adaptation à l’évolution des besoins collectifs), l'égalité (qui interdit la discrimination entre les usagers), la laïcité, la neutralité…

Et c’est tout cela que veut démanteler la secte libérale à la tête de l’Eurokom

C’est pourquoi il faut sortir de cet Eurokom là.

Raisons de détester l’Eurokom-11 : les politiques de libéralisation- l’énergie

Europe et Eurokom

Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne.

Libéralisation de l’énergie : bravo et continuons !

Escroquerie à la TVA sur les quota de carbone : 5 à 10 milliards d’euros

La fraude à la TVA sur les quotas de carbone, parfois improprement appelée « fraude à la taxe carbone », c’est selon la Cour des Comptes, l’escroquerie du siècle. En 2005, l'Union européenne, pour lutter contre le réchauffement climatique, a une idée géniale et très libérale : quoi de mieux que de faire confiance aux marchés ! Créons pour cela  une bourse du carbone qui permet l’échange de droits (ou quotas) d’émission de CO2, le principal gaz à effet de serre. Chaque année, des quotas étaient attribués aux entreprises les plus polluantes, qui pouvaient les revendre si elles n’avaient pas atteint leur plafond ou racheter ceux des entreprises qui n’avaient pas dépensé les leurs. Pour être encore plus citoyen et surtout plus libéral, le marché s’ouvre à toutes les sociétés, pollueuses ou non. On institue une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur ces quotas achetés hors taxe et revendus toutes taxes comprises (TTC) – l’Etat se chargeant d’avancer la TVA. Pour faire plus libéral encore, il n’y a aucun contrôle a priori sur la réalité des acheteurs et des vendeurs.

Ah oui, mais des escrocs spécialistes de l’arnaque à la TVA, il y en a ; et ils se sont précipités dans cette faille, parvenat à prélever systématiquement et efficacement les 20 % de TVA sur chaque transaction. Jusqu’à gagner, pour certains d’entre eux, plus de 500 000 euros par jour !

La recette est assez simple : il  s'agit d'acheter des quotas hors TVA dans une société fictive dans un pays étranger, avant de les revendre en France à une autre société fictive à un prix incluant la TVA, puis de disparaitre (dissoudre la société) avant de reverser la TVA à l’Etat.

Et les escrocs se sont montrés très actifs : le marché européen des échanges de quotas de CO2 a été victime d’échanges frauduleux depuis dix-huit mois. Dans certains pays, jusqu’à 90 % du marché du carbone était le fait d’activités frauduleuses.

Conclusion : Face à cette fraude qui a permis de détourner entre 1,6 et 1,8 milliard d'euros en France en 2008 et 2009 et entre 5 et 10 milliards d'euros pour l'ensemble des États membres de l’Union européenne selon Europol, la TVA sur les quotas a été supprimée !.

Commentaire du Procureur financier de la République : « L’espace de liberté que les Etats ont créé n’a qu’un seul antécédent, celui de la haute mer. Ce phénomène criminel, ce n’est pas la mafia, c’est la piraterie. »

Voilà une belle définition des politiques de libéralisation !

Manipulations boursières et gros profits sur le gaz

C'est une grande première et elle mérite qu'on s'y arrête. Une amende de 5 millions d'euros a été infligée au négociant Vitol pour de sérieuses irrégularités sur le marché de gros du gaz. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé en début de semaine des sanctions pour manipulation de marché sur le marché de gros de l'énergie. En l'occurrence, c'est le comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis) qui est à la manœuvre. Le bras armé du régulateur en termes de surveillance des marchés a décidé, après une longue enquête de la CRE, d'infliger une amende de 5 millions d'euros au négociant Vitol, basé aux Pays-Bas. Les faits incriminés courent sur la période allant de juin 2013 à mars 2014. De quoi s'agit-il exactement? La CRE a repéré les étranges manœuvres de Vitol sur le marché de gros du gaz contraires à l'intégrité et à la transparence des marchés. À plusieurs reprises, tôt le matin , quand le marché était encore peu liquide - avec donc peu de transactions -, le négociant passait beaucoup d'ordres de vente qui avaient pour effet de faire baisser les prix. Plus tard dans la journée, quand le marché redevenait plus actif, non seulement Vitol pouvait acheter des volumes à un prix attractif à la suite de quoi il annulait les ordres de vente passés un peu plus tôt. Le procédé s'est répété suffisamment de fois pour pour que la CRE s'empare du dossier et saisisse le Cordis. Vitol n'est pas un petit acteur du paysage énergétique. Fondé à Rotterdam en 1966, le néerlandais s'appuie sur quelque 40 représentations dans le monde et commercialise quotidiennement plus de sept millions de barils de pétrole brut et de produits dérivés.

Le cas de Vitol ne serait pas isolé. Même si la CRE refuse d'en dire beaucoup plus, plusieurs enquêtes portant sur la surveillance des marchés de gros sont ouvertes actuellement. Ni les noms des sociétés concernées ni le calendrier des procédures n'est communiqué.

La libéralisation du marché du gaz, ou le retour aux immenses scandales boursiers du début du XXème siècle !

Une autre absurdité : la privatisation des barrages hydroélectriques.

Donc la Commission Européenne  a décidé d’imposer la concurrence sur l’énergie hydroélectrique. Pourtant, il s’agit d’un marché naturellement limité et concernant des ressources publiques – 1) on ne peut pas construire autant de barrages que l’on veut. 2) C’est une industrie où la sécurité est primordiale et le profit ne peut être le seul moteur – les barrages ont tué plus que le nucléaires. 3) C’est un secteur qui a été relativement négligé ces dernières années et qui nécessite de gros investissements, pour la sécurité et aussi pour augmenter la productivité, et les expériences étrangères montrent que les opérateurs privés ne les feront pas. 4) Enfin, l’énergie hydroélectrique constitue une énergie durable et écologique au plus haut point, et une énergie d’appoint mobilisable à volonté lorsqu’une pénurie menace, justement ce dont nous avons le plus grand besoin !

Mais aucune de  ces considérations n’est de nature à faire reculer la secte libérale au pouvoir à Bruxelles ! Et devant les réticences de la France, la très redoutable et rigide  Commissaire à la Concurrence, Margareth Vestager a expédié en novembre 2015 un véritable missile : « La Commission considère que les mesures par lesquelles les autorités françaises ont attribué à EDF et maintenu à son bénéfice l’essentiel des concessions hydroélectriques en France sont incompatibles avec l’article 106 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. ». Das ist Klaar ?

Les Allemands ont gentiment expliqué à la Commission que leurs monopoles régionaux équivalent à une concurrence au niveau national, et que donc, ils ne feraient rien ;  les Portugais se sont dépêchés de faire passer leurs concessions de service public sur l’hydroélectrique à cent ans ; l’Autriche a choisi 80 ans, ce qui laisse aussi le temps de voir venir les prochaines Commissions. La Norvège et la Suède ont carrément choisi de garder le contrôle public de leurs barrages – ce qui n’empêche pas les Suédois d’être candidats à la reprise de barrages en France.

Mais la France, elle, va obtempérer.

Le fait que les barrages hydrauliques, non seulement produisent, avec le nucléaire, la seule énergie électrique décarbonnée, pilotable ; que leur entretien et les conditions de leur exploitation doivent impérativement faire passer la sécurité avant les profits ( les catastrophes liées aux barrages ont fait beaucoup plus de mort que le nucléaire) ; qu’ils ne font pas que produire de l’électricité, mais gèrent aussi la ressource hydraulique de toute une vallée, pour les agriculteurs, pour les pêcheurs, pour des activités de loisir diverses ; qu’ils jouent un rôle important dans la sécurité des centrales nucléaires en assurant un débit suffisant à leur refroidissement, bref qu’ils sont impliqués dans des missions de service public et même de sécurité publique, tout cela impose une conclusion : les barrages électriques ne doivent pas être privatisés !

L’ensemble des organisations syndicales s’oppose à cette libéralisation de la production hydraulique. CFDT, CFE-CGC, CGT et FO sont allés manifester devant la Commission Européenne sur le mot d’ordre : « Stop à la casse du modèle hydroélectrique français et au bradage des concessions hydrauliques ! » Face à la volonté de la Commission européenne d’ouvrir à la concurrence l’exploitation des barrages, les syndicats de l’énergie veulent défendre « le patrimoine hydroélectrique français et ses missions de service public » et entendent « mettre en garde les eurodéputés contre les conséquences des choix de la Commission, notamment sur la gestion des ressources en eau de ces barrages » actuellement gérés en majorité par EDF. On trouvera d’autres éléments sur le site de la CGT, qui mène une campagne exemplaire (avec FO et la CFE-CGC) pour sauver le service public de l’électricité (voir https://www.mainbassesurlenergie.com), et notamment le fait qu’en cas de pénurie d’électricité, il sera très tentant pour les exploitants des centrales hydrauliques d’attendre le quasi-effondrement du réseau pour profiter du prix spot le plus élevé possible !

Les syndicats n’ont pas été entendus. La voix de la raison non plus. Les leçons de l’expérience de libéralisation californienne de l’électricité, qui a conduit à un effondrement toatl, puis à une renationalisation, non plus.

 C’est pourquoi il est urgent de quitter cette Europe-là !

Le modèle suédois, une protection sociale inclusive

Réformes des retraites, conditions de ressources pour les pensions de réversions, plafonnement des indemnités chômage pour les cadres: toutes ces réformes ont en commun de substituer à un système d’assurance profitant à l’ensemble du pays un système de filet de sécurité très minimal. C’est conforme à l’idéologie de la secte libérale au pouvoir, et c'est très intéressant pour ceux qui veulent promouvoir des assurances privées ;  ce n’est pas conforme à une saine compréhension du fonctionnement des sociétés, c’est contraire à la façon dont nous avons bâti l’Etat social en France, basé sur le paritarisme et un système assurentiel qui est un placement différé. Cette conception est contraire aux principes du système de protection sociale à la fois le plus efficace, le plus juste et le mieux adapté aux sociétés européennes, le modèle suédois.

Suède : une forte protection sociale et un pays performant

L’indicateur de « dépenses totales des administrations publiques » en pourcentage du PIB s’établit en moyenne des pays de l’UE‐27 à 46,3%, mais avec une forte dispersion : 54,3% en Suède, 52,7% en France, 51,2% en Danemark, respectivement 34,2% en Estonie, 33, 8 en Irlande, 33,6% en Lituanie. Le modèle suédois a connu une crise importante et la Suède s’est s'engagée dans une réforme radicale de l'Etat pour améliorer l'efficacité de ses interventions. Résultat : la Suède est devenue l'un des pays développés les plus performants, avec un taux de croissance annuel de plus de 3 % en moyenne sur les trois dernières années, et des finances publiques rééquilibrées.

Et les Suédois ont opéré cette transformation tout en demeurant fidèle à l’essentiel des principes de leur protection sociale et  l'un des pays les moins inégalitaires au monde : en 2010, l'indicateur Gini, qui mesure le degré d'équité dans la distribution des revenus après impôts, place la Suède en seconde position mondiale.

Ceci n’est peut-être pas dû au hasard : Le taux de syndicalisation est élevé (80 %) et le taux de couverture par les conventions collectives atteint 90 %. En outre, ces ratios sont restés remarquablement stables malgré les turbulences que l’économie suédoise a connues après 1990.

Eh oui quand on veut faire une politique sociale, il faut des syndicats forts, avec qui l’o négocie ; et, par corollaire, quand on veut faire une politique libérale et anrtiscociale, il faut affaiblir les syndicats et ne pas discuter avec eux.

Et les Suédois ont opéré cette transformation tout en demeurant l'un des pays les moins inégalitaires au monde : en 2010, l'indicateur Gini, qui mesure le degré d'équité dans la distribution des revenus après impôts, place la Suède en seconde position mondiale

Un système inclusif qui prend en compte les classes moyennes : la doctrine Möller

C’est Gustav Möller, ministre des Affaires sociales de 1924 à 1926  puis de 1932 à 1951 quasiment sans interruption qui a façonné la doctrine sociale de la Suède.

Cette doctrine est universaliste :  Son but est de simplifier la gestion de l’aide sociale et oter les stigmates associés à celle-ci, et pour cela faire bénéficier toute le population riches et pauvres de prestations de qualité. L’accent est mis sur le développement de services publics universels plutôt que de développer des prestations en espèces  ( et l’on pourrait traduire aujourd’hui : plutôt que des assurances) :  1) parce que le fait d’offrir des prestations en espèces ne garantit nullement que le marché réponde efficacement à la demande 2) parce que cela ne permet de garantir un même accès et une même qualité de service à toute la population.

Le principe avancé par Möller est  d’offrir des services identiques pour tous mais de qualité élevée afin que ne se développe une demande alternative pour des services privés chez les plus riches.

En incluant pauvres et riches dans un même système de services publics de qualité, il s’agit d’éradiquer les inégalités de traitements liées aux inégalités sociales, non pas en focalisant l’aide sur les plus démunis, mais en s’assurant le soutien des classes moyennes et aisées en les incluant dans des programmes d’assurance et des services publics universels et de qualité.

Ainsi fut décidée la mise en place, à partir des années 50, au sein du système universel d’assurance sociales d’indemnités proportionnelles au revenu pour éviter que les plus aisés ne mettent en place leurs systèmes d’assurances privées. Ce point est essentiel pour comprendre l’Etat providence suédois et sa forte capacité redistributive.  En effet le système repose sur un apparent paradoxe ; au lei de focaliser l’aide sur les plus démunis, l’Etat Providence suédois redistribue les ressources à toute la population, et proportionnellement plus aux plus aisés qu’aux plus démunis.  Pourtant, loin de constituer une dilution des ressources, une telle stratégie permet au contraire une plus forte redistribution et surtout une plus grande égalisation des conditions et des chances, en tirant vers le haut ceux qui sont moins bien dotés.

Ce paradoxe de la redistribution tient au fait qu’en incluant toute la population dans un même système universel généreux, on augmente le consentement des plus riches à contribuer au système, permettant ainsi d’augmenter la masse des ressources à distribuer et de garantir la légitimité du système en donnant la possibilité aux plus démunis de bénéficier non pas simplement d’un filet de sécurité, mais de prestations de qualité qui satisfont également les classes moyennes et aisées.  Pour G. Möller, un tel système universel permet non seulement une plus forte redistribution des ressources, mais offre aussi un meilleur rapport coût-efficacité puisqu’il réduit les coûts élevés liés au contrôle des ressources ainsi que les coûts de gestion associés à des assurances privées multiples.

Ce discours s’oppose radicalement et très consciemment à ceux de la Troisième Voie Blairiste. Pour ceux-là, il s’agit de réduire les sécurités pour promouvoir le changement ; la stratégie suédoise, à l’inverse, met l’accent sur la protection, l’idée est qu’on ne peut promouvoir le changement sans, en même temps, assurer la sécurité des individus, l’insécurité étant perçue comme une source d’inefficacité et comme une entrave à la croissance.

Ces principes de base du système suédois étaient assez proches du système français en terme d’assurance –maladie, de retraite et d’assurance chômage. Ce système universel, juste et efficace est à l’opposé des orientations que prend le gouvernement Macron, plus anglosaxonnes et américaines : un filet de sécurité pour les plus désavantagés, des assurances de luxe très couteuses pour les plus riches, et, entre les deux, des classes moyennes qui se débrouillent comme elles peuvent : soit un système non universel, injuste et inefficace, dont les seuls gagnants seront les assureurs privés.