EOS Eoliennes en Méditerranée : Avis de la CNDP sur la décision des responsables du projet

 Rappel : Il consiste en la réalisation, pour une durée de 25 à 30 ans, de deux parcs éoliens flottants commerciaux de 250 MW chacun et de leurs extensions, de 500 MW chacune. Les premiers parcs comporteraient chacun une vingtaine d’éoliennes flottantes, Avec l’évolution de la technologie, leur extension représenterait une trentaine d’éoliennes supplémentaires, soit une cinquantaine au total par parc.

Pour le débat CNDP, cf. sur ce blog : https://vivrelarecherche.blogspot.com/2022/03/compte-rendu-du-debat-eos-eoliennes.html

En fait lorsque le CNDP estime que les responsables du projet ont bien abordé tous les sujets soulevés dans le compte-rendu et le bilan du débat public et qu’il y a eu des avancées importantes du ministère de la transition énergétique…elle se fiche un peu du monde. En fait la vraie satisfaction qu’a obtenue la CNDP et à laquelle elle semble beaucoup tenir, c’est  que l’Etat s’engage à mener une large consultation des Françaises et des Français sur la politique énergétique nationale.

 Parce que pour le reste, selon la CNDP elle-même :

Etude des impacts environnementaux : satisfaction très partielle : 1 zone/3

La CNDP constate que «  le débat a permis de soumettre le choix définitif d’une zone d’implantation des éoliennes (la zone 2, située au large du Golfe de Fos-sur-Mer) aux résultats à venir d’études permettant d’en évaluer les impacts environnementaux.

Pour autant, les commissaires de la CNDP « relèvent l’absence d’explications sur la non prise en considération des résultats de ces études environnementales pour le choix des deux autres zones d’implantation, qui est présenté comme définitif (la zone 1 au large de Port-la-Nouvelle et la zone 3, la plus au sud, au large des Pyrénées-Orientales

 Possibilité d’éloigner davantage les éoliennes des côtes : c’est non !

« il n’a pas été donné de suite à la demande d’études pour évaluer la possibilité d’éloigner plus encore des côtes ces projets de parcs éoliens. »

Moratoire en attendant le retour des fermes pilotes c’est non !

« Si les responsables du projet ont décidé de maintenir le calendrier envisagé du projet, ils n’expliquent pas pourquoi les choix des zones et des grandes caractéristiques du projet sont effectués sans attendre le retour d’expérience des fermes pilotes et les résultats des études environnementales. »

Des concertations sur la pêche et le tourisme… à venir oui, peut-être, enfin on verra

« Les responsables du projet  -ne suivent pas la recommandation de la CPDP de créer un comité citoyen de rédaction du cahier des charges. ; -s’engagent à un dialogue constant avec le monde de la pêche ; les modalités de ce dialogue devront être définies avec les garant.e.s ; - s’engagent à mener une étude précise sur les impacts potentiels du projet sur l’économie touristique du littoral ; « 

Pas trop dupe, la CNDP note : ces différentes évolutions devront être consolidées par des engagements précis et transparents.

Et la CNDP enfonce le clou sur la concertation : les responsables du projet se déclarent ouverts à une concertation à toutes les étapes de l’évolution du projet, or le rapport retient principalement le site internet d’information et les instances de pilotage existantes à travers le Conseil maritime de façade (CMF)… qui n’est pas ouvert au public !

 Remarque :  un des grands griefs adressé au débat avait été un calendrier judicieusement ajusté pour éviter toute discussion vive sur l’impact sur l’économie touristique..

Respect des zones Natura 2000, c’est non !

« Leur objectif de protection peut être compatible avec un développement économique raisonné, ..Dans les sites Natura 2000 et du Parc naturel marin du golfe du Lion dans lesquels le développement d’éoliennes flottantes peut être compatible avec les objectifs de protection de ces espaces »

Remarque : le non respect des zones Natura 2000, en Europe, c’est quasi une exclusivité française, cf. le rapport du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) sur le développement de l’énergie offshore en France (https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/09/conseil-national-de-la-protection-de-la.html)

Réduction de la taille des éoliennes pour les rendre moins visibles de la côte, c’est non !

« La réduction de la taille des éoliennes, et donc de leur puissance unitaire, conduirait à augmenter significativement le nombre d’éoliennes à installer, avec pour corollaire un impact environnemental, un impact sur les usages (pêche, navigation) et un coût plus important…. »

 Rendre public le processus de sélection des candidats, à toutes ses étapes, c’est non

« Certaines étapes de cette procédure doivent, pour assurer son bon déroulement et garantir sa sincérité et l’effectivité de la concurrence, rester confidentielles »

«Enfin, signalons un tout petit problème : « Comme l’a souligné la CPDP, aucune zone consensuelle ne se dégage nettement »

 Les éoliennes, tout le monde en veut bien, mais chez les autres.

Enfin, la CNDP appelle  les responsables du projet à apporter des précisions sur le calendrier des études environnementales sur les quatre zones, destinées à « caractériser précisément l’état actuel de l’environnement ».

 En effet, ce serait une bonne idée…

Rapport de la CNDP : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2022-04/AVIS_2022_42_EOL_MED_9-et-annexes.pdf

Vers une transition énergétique juste : c’est l’énergie nucléaire qui fournit les emplois les mieux rémunérés dans le secteur de l’énergie décarbonée.

 Colloque AIEA : Towards a Just Energy Transition: Nuclear Power Boasts Best Paid Jobs in Clean Energy Sector

https://www.iaea.org/newscenter/news/towards-a-just-energy-transition-nuclear-power-boasts-best-paid-jobs-in-clean-energy-sector

 - Le passage à l’énergie décarbonée créera plus d’emplois que ce qui est perdu avec l’abandon des combustibles fossiles et les mieux payés continueront d’être dans l’énergie nucléaire, qui fournit des emplois importants et durables bénéficiant aux économies locales et régionales.

- Les investissements dans les sources d’énergie propres telles que l’énergie solaire, éolienne et nucléaire ont un impact positif sur le produit intérieur brut (PIB) qui est deux à sept fois plus élevé que les dépenses en sources fossiles telles que le gaz, le charbon et le pétrole

 - « le secteur des énergies renouvelables pourrait passer de 12 millions à 38 millions d’emplois d’ici 2030. D’autres emplois liés à la transition énergétique – tels que l’efficacité énergétique, les réseaux électriques, la flexibilité des systèmes énergétiques – pourraient passer de 16 millions à 74 millions au cours de la même période » (Michael Renner, IRENA). En revanche, les emplois dans le secteur de l’énergie conventionnelle passeraient de 39 millions à 27 millions

 - Selon le document du FMI, les investissements dans l’énergie nucléaire produisent le plus grand effet multiplicateur économique de toutes les sources d’énergie propres. L’énergie nucléaire crée environ 25% plus d’emplois par unité d’électricité que l’énergie éolienne, tandis que les travailleurs de l’industrie nucléaire gagnent un tiers de plus que ceux du secteur des énergies renouvelables.

- Des résultats similaires ont été présentés par Philippe Costes, conseiller principal à l’Association nucléaire mondiale (WNA). « Le nucléaire offre des emplois avec des salaires plus élevés que toute autre technologie énergétique, environ 25 à 30 % plus élevés. Mais surtout, alors que le nucléaire fournit des emplois localement autour de la centrale et dans les économies régionales pendant la construction similaire à l’éolien, pendant l’exploitation, seul le nucléaire fournit des emplois importants et durables aux économies locales et régionales »,

- Une étude de la WNA a révélé que l’énergie nucléaire fournit environ 25% plus d’emplois par unité d’électricité en France et aux États-Unis que l’énergie éolienne, et que ces emplois sont bien rémunérés, à long terme et principalement locaux.

Les avantages économiques à long terme du nucléaire se reflètent également dans le niveau croissant de localisation pour les pays nouveaux arrivants, soulignant l’exemple de la Corée du Sud, dont la montée en puissance de l’énergie nucléaire a coïncidé avec le fait de devenir la 11ème plus grande économie du monde au milieu des années 1990. Le nucléaire produit près d’un tiers de l’électricité de la Corée du Sud

« Quand vous regardez le développement de la Corée du Sud, vous avez une belle corrélation entre la croissance de l’industrie nucléaire et la croissance du pays, alors que l’énorme parc de réacteurs est devenu de plus en plus indigène – ils ont développé leur propre infrastructure, industrie et approvisionnement » (Philippe Costes, WNA)

Donc, il est possible d’avoir une transition énergétique juste, économiquement soutenable et socialement acceptable, et ceci d’autant plus facilement que le développement du nucléaire sera important

Ce que montre aussi l’analyse de RTE des scenario 2050 : le scenario le plus nucléarisé est de loin le moins couteux ( 20 milliards par an de différence avec un scenario 100%ENR, à supposer que celui-ci soit techniquement possible .

NB : l’analyse de l’effet comparé sur l’emploi du nucléaire et des ENR a déjà fait l’objet d’un billet sur ce blog

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/12/emplois-nucleaire-et-energie.html

 Il en ressortait les principaux résultats suivants :

- Sur l’ensemble du cycle de vie du projet de l’infrastructure en moyenne par an, par capacité installée, la filière nucléaire génère non pas 2 mais 3 fois plus d’emplois directs que les filières éoliennes terrestres ou solaires.

- L'intensité en emploi du scénario RTE  N03 ( le plus nucléarisé)  est le plus élevé : de l’ordre de 1,18 ETP/MW ; à consommation fixée, cela traduit d’une plus grande efficacité de ce mix.

Maintenant, si l’on fait une analyse complète par scénario sur le long terme, le nombre d’emplois toutes filières électrogène confondues ne varie pas significativement entre les différents scénarios de mix électrique.

Sauf que ces résultats restent largement tributaires des hypothèses faites sur la filière de l’éolien en mer. L’ importance prise par l’éolien offshore invite à d’autant plus de précautions que la filière industrielle n’est pas mature à date ;

 Les multiplicateurs verts : Building Back Better: How Big Are Green Spending Multipliers?

Etude FMI : https://www.imf.org/en/Publications/WP/Issues/2021/03/19/Building-Back-Better-How-Big-Are-Green-Spending-Multipliers-50264

Principe de l’étude : « il s’agit de la première étude estimant directement l’effet sur le PIB de l’argent dépensé pour favoriser la transition vers un monde zéro carbone et respectueux de la nature pour une variété de typologies de dépenses vertes. Bien que les dépenses « vertes » aient toujours eu tendance à être définies comme des dépenses qui aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous élargissons la définition pour inclure des exemples de technologies d’émissions négatives basées sur la nature (« solutions basées sur la nature » ou NBS) sous la forme de dépenses pour la conservation et le réensauvagement de la biodiversité. »

Commentaire : « La production d’électricité exclusivement avec des sources renouvelables dans le cadre des technologies actuelles présente plusieurs défis technologiques importants, car ces sources sont intermittentes, variables et imprévisibles, en fonction des conditions météorologiques et ayant par conséquent des facteurs de capacité limités (AIE, 2021). À l’échelle nécessaire, le stockage de l’énergie renouvelable n’est pas non plus une option viable à l’heure actuelle, car la technologie nécessaire est coûteuse et continue de se développer, bien que les prix baissent rapidement (voir Goldstein et Qvist, 2019; et, pour les estimations récentes des coûts de stockage, Lazard Asset Management, 2020). De même, produire et adapter l’énergie à partir de l’hydrogène en utilisant des énergies renouvelables n’est pas une option immédiate. Bien que l’idée d’un avenir plein d’hydrogène propre connaisse un élan politique et commercial sans précédent, l’hydrogène continue d’être utilisé dans la production d’énergie en brûlant des combustibles fossiles avec des émissions équivalentes aux émissions de CO2 du Royaume-Uni et de l’Indonésie réunis. »

Résultats : le multiplicateur est ~3.5 fois plus important pour le nucléaire que pour les ENR

Utilisation écologique des terres. Conformément aux conclusions rapportées ici, l’évaluation mondiale la plus complète jamais réalisée des impacts financiers et économiques de la conservation examine les impacts de six scénarios terrestres et marins combinés différents avec des compromis variables entre la protection de la biodiversité et les utilisations extractives. Il a été constaté que la protection de 30% des terres et des océans du monde offre de plus grands avantages que le statu quo, à la fois en termes de résultats financiers et de mesures non monétaires telles que les services écosystémiques.

Conclusions :

1) Investir dans l’énergie propre, comme l’énergie solaire, éolienne ou nucléaire, finit par produire plus de PIB que consommé ( multiplicateur keynesien). Ce multiplicateurs est notablement puls élevé ( 3.78 contre 1.11) pour le nucléaire que pour les ENR  En revanche, les dépenses consacrées à la production d’énergie non respectueuse de l’environnement consomment du PIB (multiplicateur inférieur à 1)

2) Protéger l’environnement et la biodiversité est extrèmement rentable ( Fort multiplicateur 6.67) NB : c’est en fait beaucoup plus que les ENR , d’où une conclusion possible et personnelle : on n’a pas trop intérêt à sacrifier la protection de l’environnement et de la  biodiversité à l’extension indéfinie des ENR.

3) L’orientation des stimuli économiques vers des investissements qui favorisent la décarbonation et la capture du carbone grâce à des solutions basées sur la nature n’est pas seulement bonne pour la planète: elle promet également d’être le chemin le moins cher et le plus court vers une économie mondiale prospère.

Un programme nucléaire anglais ambitieux

8 nouveaux grands réacteurs nucléaires : En mars 2022 le gouvernement britannique a annoncé une nouvelle stratégie énergétique, misant sur le  nucléaire et les  ENR pour réduire la consommation  de fossiles. En ce qui concerne le nucléaire,  construction de 8 nouveaux réacteurs nucléaires ;  un projet de nouveau réacteur devrait être lancé chaque année jusqu'en 2030. (au lieu d’un tous les 10 ans)

D'ici 2050, le Royaume-Uni  projette 24 GW de capacité de production nucléaire, représentant 25 % de la demande d'électricité estimée. Un nouvel organisme appelé Great British Nuclear sera créé pour piloter la mise en oeuvre du plan.

Par ailleurs, selon la SFEN, le process est en cours au Parlement pour approuver les deux nouveaux EPR à Sizewell C dans le Suffolk

Pour  Boris Johnson,  « une énergie plus propre et plus abordable sera fabriquée en Grande-Bretagne dans le cadre de plans audacieux visant à renforcer l’indépendance énergétique, la sécurité et la prospérité à long terme »

« Un nouvel organisme gouvernemental, Great British Nuclear, sera mis en place immédiatement pour prendre en charge les nouveaux projets nucléaires, soutenu par un financement substantiel, et nous lancerons le Future Nuclear Enabling Fund de 120 millions de livres sterling ce mois-ci »

« Sous réserve de l’état de préparation technologique de l’industrie, les petits réacteurs modulaires constitueront un élément clé du pipeline du projet nucléaire. »

Selon le nouveau plan de Johnson, le nucléaire fournira 25% de l’énergie du pays dans trois décennies, contre 16% actuellement. Le gouvernement « travaillera pour faire avancer une série de projets dès que possible cette décennie », y compris le site de Wylfa au Pays de Galles,

La renaissance planifiée de l’industrie nucléaire a cafouillé pendant plus d’une décennie, plusieurs projets n’ayant pas réussi à démarrer et le seul en cours de construction ayant subi des retards répétés. Cette renaissance est d’autant plus nécessaire  et urgente qu’ à l’heure actuelle, tous les 11 réacteurs du Royaume-Uni, sauf un, sur cinq sites devraient fermer d’ici la fin de la décennie.

En ce qui concerne EDF, celui-ci  construit une nouvelle centrale à Hinkley Point dans le sud-ouest de l’Angleterre, et avant mercredi, le plan du gouvernement était d’accepter d’ici 2024 de construire une autre centrale nucléaire de grande puissance d’EDF (EPR2), probablement à Sizewell C. L’entreprise Française envisage également de prolonger la durée de vie de sa station Sizewell B de 20 ans, jusqu’en 2055.

Le problème CCNC : Pour Sizewell, le gouvernement tente  de revenir sur  la participation de 20% que la société chinoise China General Nuclear Power Corp. détient dans le développement du projet aved EDF. Et sur la centrale de Bradley, que CCNC est censée construire seule .

https://www.gov.uk/government/news/major-acceleration-of-homegrown-power-in-britains-plan-for-greater-energy-independenc 

Quels investissements et quels investisseurs ?

Pour Bloomberg et il faut bien le dire, un grand nombre d’agences financières, il risque d’y avoir un problème de financement : « Les ministres veulent des capitaux privés pour 60% des coûts de construction de Sizewell C sur la côte du Suffolk, l’État et EDF prenant tous deux une part de 20%. »

 « Les investisseurs privés n’ont pas encore été convaincus que les rendements de l’énergie nucléaire sont suffisamment attrayants pour investir des milliards de livres dans un nouveau parc de réacteurs poussé par le gouvernement britannique. Une politique peu claire, la concurrence des énergies renouvelables et des préoccupations quant à l’attrait des rendements financiers font tous l’investissement…

Or des solutions existent et notamment le RAB  cf l’étude de KPMG sur le programme nucléaire des Pays-Bas).  Le Regulated Asset Based permet de répondre aux besoins des financiers privés avec des revenus assurés dès la phase de construction ; un degré élevé de certitude quant au rendement en fournissant une redevance fixe à un niveau de coût raisonnable qui comprend l’amortissement des investissements, les coûts d’exploitation et les coûts de déclassement ;  la possibilité d’introduire un « plafond de financement », un maximum du montant d’investissement à apporter par les financiers au-delà duquel les augmentations de coûts supplémentaires sont supportées par le gouvernement.

cf. https://www.blogger.com/blog/post/edit/7992602882194696168/7561501469603589037

Et pour terminer le refrain de la finance verte :

« Pour les investisseurs, le manque d’expertise en matière d’investissement dans l’énergie nucléaire et les conflits potentiels avec leurs politiques environnementales, sociales et de gouvernance existantes sont des préoccupations supplémentaires, ont déclaré des personnes proches du dossier. Les technologies renouvelables comme l’éolien offshore - qui sera un autre objectif du nouveau plan national - sont en concurrence pour le capital des investisseurs et le cas est beaucoup plus clair, »

Ah oui vraiment ? Très clair pour l’efficacité climatique, pour une transition climatiquement efficace économiquement et socialement soutenable ?

Là je dois dire que j’en ai un peu assez de ce compagnonnage très greenwashing entre la finance et des organisions environnementales toujours antinucléaire où chacun tire la barbe de l’autre et en tire profit, la finance en apparaissant verte à bon ( ou plutôt à mauvais compte), les ONG en acquérant un vernis de crédibilité. Cf. l’exemple parfait de la plate forme finace durable européenne et de son avis sur la taxonomie…

https://www.blogger.com/blog/post/edit/7992602882194696168/7597131390557434219

https://www.bloomberg.com/news/articles/2022-03-29/johnson-s-big-push-on-u-k-nuclear-power-leaves-investors-wary

Autres aspects du  plan : éolien off shore, on shore, pompes à chaleurs

« Nos plans ambitieux incluent également : l’éolien offshore : une nouvelle ambition allant jusqu’à 50 GW d’ici 2030 – plus que suffisant pour alimenter chaque foyer au Royaume-Uni – dont nous aimerions voir jusqu’à 5 GW provenant de l’éolien offshore de grande profondeur. Cela sera étayé par de nouvelles réformes de planification visant à réduire les délais d’approbation des nouveaux parcs éoliens offshore de 4 ans à 1 an »

éolien terrestre :prudence :  « nous mènerons des consultations sur le développement de partenariats avec un nombre limité de communautés solidaires qui souhaitent accueillir de nouvelles infrastructures éoliennes terrestres en échange de factures d’énergie moins élevée. »

Pompes à chaleur : « nous organiserons un concours d’accélérateur d’investissement dans les pompes à chaleur en 2022 d’une valeur maximale de 30 millions de livres sterling pour fabriquer des pompes à chaleur britanniques, qui réduisent la demande de gaz. »

Solaire : « Nous chercherons également à augmenter la capacité solaire actuelle de 14 GW du Royaume-Uni, qui pourrait être multipliée par 5 d’ici 2035, en modifiant les règles applicables aux projets solaires, en particulier sur les toits domestiques et commerciaux. »

Initiative Européenne visant à faciliter les projets d’énergie renouvelable : c'est non !

La Commission Européenne consulte les citoyens et organisations européennes sur une initiative visant  à faciliter les projets de production d’énergie renouvelable. Elle se concentrera sur les principaux obstacles à la mise en œuvre des projets en matière d’énergie renouvelable, et notamment:

- la longueur des procédures d’octroi de permis

- la complexité des règles et des procédures relatives à la sélection des sites et aux autorisations administratives

- les problèmes de raccordement au réseau

- les effectifs des autorités chargées de l’octroi des permis

 La date limite de dépôt des observations est le 12 Avril 2022  (minuit, heure de Bruxelles)

 Site de la consultation : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13334-Renewable-energy-projects-permit-granting-processes-&-power-purchase-agreements/feedback_en?p_id=27739078

 Bon, évidemment, pour moi c’est non ! Argumentaire

1) En France, l'électricité est déjà décarbonnée à plus de 90% grace au nucléaire et à l'hydraulique. Remplacer partiellement le nucléaire par de l'éolien comme le propose l'actuelle PPE ( programmation Pluriannuelle de l'énergie) est une aberration climatique et économique. Dans ces conditions l'éolien ne peut avoir qu"un rôle très limité dans la décarbonation d'une électricité déjà très décarbonée.

2) La France est l'un des pays les plus laxistes qui soit en matière de distance minimale des éoliennes aux habitations ( 500m , datant des premières générations d'éoliennes) . L’implantation d’éoliennes terrestres et littorales se heurte à des résistances de plus en plus grandes du fait des nuisances qu’elles occasionnent : bruits, dénaturation et défiguration des paysages, perte de valeur patrimoniale des biens immobiliers ou d’attrait touristique des régions concernées. L'Académie de Médecine a recommandé à plusieurs reprises une distance minimale d'au moins dix fois la hauteur de l'éolienne, sans être entendue.

3) En matière d'éolien offshore, comme l'a fait remarquer la Commission Nationale de Protection de la Nature, la France est le seul pays où les projets de grands parcs éoliens sont systématiquement à moins de 25 km des côtes, contre une moyenne de 40 dans les pays de l'UE.  La configuration des côtes françaises (rocheuses avec une forte déclivité) impose la technique de l'éolien flottant, mais comme souvent évoqué dans les consultations, un éloignement plus important des côtes est possible en adaptant les solutions techniques des plates-formes gazière off shore.

4) De plus, la France est le seul pays à programmer un nombre important de parcs éoliens dans des zones Natura 2000, au mépris de la protection de la biodiversité, particulièrement dans les zones maritimes. Les études d’impact des éoliennes sur la biodiversité démarrent le plus souvent une fois l’implantation des projets décidée, négligeant la phase « évitement » de la séquence « éviter-réduire-compenser » telle que pourtant le prévoit la loi .

5) Les Français s'opposent de plus en plus à la transformation de leurs plus beaux paysages côtiers en zones industrielles (on évoque 40 à 50 parcs éoliens géants le long des côtes), pour un bénéfice climatique inexistant et à un coût économique exorbitant, qui ne justifient nullement que l'on revienne sur un siècle de protection des paysages et de l'environnement..

6) Pour obtenir le permis de construire, les entreprises responsables de l'implantation des éoliennes terrestres et littorales sur une commune sont tenues de présenter une étude paysagère." Cette dernière n'est qu'un simulacre d'intégration plastique. Par conséquent, il n'est pas étonnant que se développe, chez les populations concernées, le sentiment de vivre dans un territoire sacrifié par une politique autoritaire dont le ressort leur apparaît avant tout idéologique. " (Académie des sciences, Académie des Beaux-Arts, Académie des Sciences Morales et Politiques : Quelle place pour les éoliennes dans le mix énergétique français ?)

De plus les Préfets, soumis à des objectifs par le ministère de la transition écologique, pèsent de tout leur poids en faveur des projets éoliens, au détriment de leur mission d'intérêt public et de protection des habitants.

7) "L'implantation des éoliennes suppose un sacrifice considérable et généralisé à toute la population. Au vu des conséquences la décision de leur implantation est d’une responsabilité énorme et ne peut être prise qu’avec la certitude absolue de son bien-fondé. Face au sacrifice consenti ce serait une faute impardonnable de la part de nos décideurs que de nous obliger dans quelques années à assister partout en France aux spectacles désolant de champs d’éoliennes abandonnés parce qu’inutiles ou non rentables. Tel risque d'être le paysage que nous laisserons aux générations futures" (idem, note des trois Académies, Quelle place pour les éoliennes dans le mix énergétique français ?)

8) On peut aussi ajouter que les Energies dites renouvelables bénéficient déjà d’un statut exorbitant du droit commun. Ainsi, en application de l’article 16 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 dite de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’Etat peut recourir, préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, à une simple consultation sur Internet. 

 

Le décret Lecornu (29 novembre 2018, décret n°2018-1054), pris en application de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance ( ??), a supprimé le double degré de juridiction dans le contentieux éolien. Désormais, les recours formés contre les permis de construire, les autorisations d’occupation du domaine public, les autorisations d’exploiter et l’ensemble des décisions administratives relatives aux projets éoliens terrestre ne pourront plus être contestée que devant les cours administratives d’appel, en premier et dernier ressort….(NB c’était déjà le cas pour les éoliennes en mer, le décret Lecornu l’étend aux éoliennes terrestres)

 

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/12/les-energies-renouvelables-un-statut.html

9) Pour toutes ces raisons, les pouvoirs publics français doivent davantage protéger les citoyens des méthodes abusives, des mensonges, des manipulations  des promoteurs éoliens, et non leur simplifier la tâche !

10) Et pour rappel : "Par contre comprendre que 80 % des gens qui vous disent que le développement des ENR  électriques en France soutient la décarbonation et finalement la transition écologique en France je pense que ce n’est pas bon non plus parce que le jour où les gens vont vraiment comprendre que cette transition énergétique ne sert pas la transition écologique vous aurez une réaction de rejet de ces politiques en disant vous nous avez menti ...."

(Marjolaine Meynier Millefert, LREM, (Rapporteur de la Commission d’enquête parlementaire sur les énergies renouvelables et la transition énergétique, Commission Aubert, Colloque National Éolien 2019)

#margoulinsdel'éolien

Le cabinet Roland Berger valide le scénario du Cérémé prévoyant 80 % de nucléaire dans la production électrique en 2050

https://cereme.fr/wp-content/uploads/2022/03/CP_RapportRB_Resume_16-mars-2022.pdf

1) Critique des scenarios RTE  et de « Belfort » : pas assez d’électrification, risque de ne pas atteindre les objectifs climatiques, risques sur la sécurité d’alimentation, recours trop important  aux importations, manque de maitrise des coûts et prix de l’électricité.

Le remplacement en cours du nucléaire (selon l’actuelle PPE), une énergie qui n’émet pas de carbone, par l’éolien et le solaire, qui sont par nature aléatoires et intermittentes, entraînerait s’il se poursuit une augmentation inévitable de nos émissions de CO2, contrairement à une croyance trop souvent répandue. Pour faire face aux creux de production des longues périodes sans vent ni soleil suffisant, il serait en effet nécessaire de construire de nouvelles centrales à gaz - fortement émettrices de CO2.

Les scénarios proposés en décembre dernier par RTE dans ses « Futurs Energétiques 2050 » qui devaient servir de boussole à l’orientation de la politique énergétique de la France, ont tous pour point commun de faire croître la part des énergies renouvelables intermittentes (EnRi), telles que l’éolien ou le solaire, dans le mix énergétique français, au détriment du nucléaire. Ce choix aggraverait in fine le bilan carbone de la France.

Cependant, deux scénarios officiels, le scénario RTE N03 et le scénario issu du discours de Belfort du Président Macron  (10 février 2022) proposent une relance du nucléaire qui tranche avec les politiques menées sur les 15 dernières années. Ils ouvrent en effet la porte à la remise en cause de la PPE en proposant la prolongation des réacteurs nucléaires existants jusqu'à 60 ans (et plus pour certains) mais restent néanmoins sous le plafond de 50% de la production d'électricité d'origine nucléaire.

Les mix de production de ces deux scénarios comportent respectivement 51 GW et 49 GW de capacités installées nucléaires, complétées par 135 GW et 185 GW d'EnRi. Le scénario de Belfort se distingue notamment par une forte part d'éolien offshore (40 GW contre 22 GW pour RTE N03) et de solaire photovoltaïque (108 GW contre 70 GW).

La forte part d'EnRi dans ces mix les rend vulnérables aux conditions météorologiques. Ainsi, dans le cas de conditions défavorables au jour et à l'heure de la demande maximale (pointe) à l'hiver 2050 (estimée à 120 GW par RTE), les moyens de production présents sur le sol national ne seraient en mesure de fournir que 67% de la puissance appelée. Environ 33% de l'électricité consommée serait alors importée (39 GW sur 120 GW).

Ces scénarios rendraient alors la France particulièrement dépendante de ses voisins, et mettraient à fort risque la sécurité d'approvisionnement du pays, l'atteinte des objectifs climatiques (absence de contrôle sur les émissions de CO2 des moyens disponibles à la pointe dans les pays voisins) et les prix de l'électricité importée.

NB : Il faut également souligner le coût très élevé de ces scenarios. Les engagements financiers pris par l’Etat pour garantir une bonne rentabilité aux producteurs éoliens et solaires, supportés jusqu’en 2046 par les consommateurs et les contribuables, représentent déjà plus de 100 milliards d’euros pour les seuls parcs installés ou déjà autorisés…pour 2 à 3% du mix énergétique (Cour des Comptes, rapport 208 sur les ENR. Et par ailleurs, RTE a bien montré que si l’on prend en compte l’ensemble des coût systèmes, plus le système contient d’ENR et plus il est cher, jusqu’à 20,millairds par an de différence entre un scenario ENR 100% ( à supposer qu’il soit possible) et le scenario N03 (50% de nucléaire, le plus élevé étudié par RTE)

2) Le scénario CEREME

Le Cérémé a donc proposé un scénario alternatif fondé sur le retour à une grande ambition industrielle dans le nucléaire civil.

Une décarbonation réussie et un scenario ambitieux de réindustrialisation (836 TW.h), du nucléaire et peu d’éolien.

Un scenario de réindustrialisation : Le Cérémé fait l’hypothèse d’une forte réindustrialisation du pays (à 13 % du PIB) ainsi que d’un niveau élevé de décarbonation de l’économie, menant à un niveau de consommation électrique de 836 TWh.

Pour rappel, le scénario de référence de RTE, dans ses Futurs énergétiques 2050, prévoit une consommation de 645 TWh (avec deux variantes, l’une de sobriété à 555 TWh et l’autre de réindustrialisation à 755 TWh), tandis que le scénario S4 de l’Ademe aux paris technologiques les plus poussés table sur une consommation de 839 TWh. Si la demande devait être plus faible que celle projetée, un tel plan permettrait à la France de conserver son statut de grand exportateur d’électricité décarbonée,

Un mix nucléaire : Le Cereme propose donc un  mix alternatif reposant sur un rôle plus important du nucléaire qui remédie aux points faibles des scénarios présentés par RTE dans son rapport Futurs énergétiques 2050

Il est basé sur  l'hypothèse de la mise en oeuvre d'un programme électronucléaire français permettant d'atteindre 98,6 GW de capacité nucléaire installée en 2050 et reposant sur deux hypothèses fortes :

 - la prolongation du parc nucléaire historique jusqu'à 70 ans ; soit 59 GW, avec une hypothèse de disponibilité de 75 %,

- la construction de 24 nouveaux réacteurs de type EPR 2 d'ici 2050, soit 39,6 GW d’ici à 2050 (avec un taux de disponibilité de 85 %). Ces nouveaux réacteurs seraient construits sur un rythme de deux par an à compter de 2028, « à mettre en relation avec le rythme de mise en service du parc historique, de quatre à six réacteurs par an, dans les années soixante-dix et quatre-vingts »

Ces moyens nucléaires sont complétés par les moyens hydrauliques existants et projetés par RTE dans son rapport Futurs Energétiques 2050 ainsi que par une part plus faible d'EnRi (49,6 GW).

En effet, ce mix fait l'hypothèse de l'arrêt du développement et du non-renouvellement des capacités renouvelables centralisées. En 2050, le parc EnRi est alors constitué principalement de capacités solaires diffuses (48,7 GW) en autoconsommation dont le développement dépend plus marginalement des pouvoirs publics. Les capacités éoliennes sont progressivement retirées du fait de leur vieillissement (durée de vie estimée à 20 ans pour l'éolien offshore, 25 ans pour l'onshore).

Enfin, le mix intègre des capacités thermiques (22,6 GW) visant à assurer le bouclage de la demande en pointe et à garantir la sécurité d'approvisionnement du pays. Ces capacités prendront le relais des importations (capacité d'interconnexion maintenue à son niveau actuel de 15 GW) en cas d'indisponibilité d'énergie décarbonée ou compétitive sur le marché européen lors des pointes de demande.

 Ce mix permet d’assurer :

- la sécurité d'approvisionnement en permettant de disposer de 146,1 GW à la pointe en 2050 en conditions défavorables, dépassant ainsi la demande maximale assortie d'une marge de sécurité de 10% et garantissant ainsi la sécurité d'approvisionnement du pays.

(NB C’est notamment grâce au gaz et biogaz (20 GW) et en partie grâce aux importations (15 GW) que le scénario du Cérémé entend passer la pointe électrique (qu’il estime à 132 GW), en disposant d’une capacité de 146 GW à la pointe en 2050, en conditions météorologiques défavorables. Cependant, "en attendant la montée en puissance du nouveau nucléaire, des capacités de pointe devront être mises en place autour de 2035")

RTE étudie dans ses scénarios une pointe de 120 GW, résolue en partie par 39 GW d’importations via les interconnexions avec les pays frontaliers.

(NB : sauf que tous les pays d’Europe diminuent dangereusement leurs capacités pilotables, cf. note de France Stratégie https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/02/note-de-france-strategie-quelle.html)

- la performance climatique : les moyens thermiques installés seraient utilisés presque exclusivement pour servir une demande en pointe et n'entraîneraient alors des émissions de CO2 qu'à hauteur de 2,8 millions de tonnes (dans le cas d'une production au gaz). Ces émissions, en baisse de plus de 80% par rapport à 2019, seraient à des niveaux comparables avec celles estimées par Roland Berger pour le scénario N03 de RTE et sont par ailleurs potentiellement évitables par un recours au biogaz, dont le potentiel national apparaît suffisant en 2050 (demande du système électrique équivalente à 5% du potentiel de biogaz total estimé).

- à un coût optimal : le mix Cérémé offrirait aux consommateurs français une électricité plus compétitive que les scénarios officiels, notamment en raison d'investissements plus faibles pour des coûts fixes d'exploitation comparables, et un moindre risque lié aux coûts variables (gaz et CO2).

Les investissements requis sur la période 2019 – 2050 par le mix Cérémé seraient de 591 milliards d'euros contre respectivement 745 et 912 milliards d'euros pour les mix N03 et Belfort. Ceci s’explique parce que le caractère intermittent de la production des EnRi conduit en effet les scénarios RTE N03 et Belfort à installer des capacités plus importantes pour obtenir du disponible comparable, entrainant également des investissements supérieurs dans le réseau (raccordement et renforcement).

(NB : le scenario admet une hypothèse de coût du capital de 4 % pour le nucléaire, comme RTE) 

Le scénario du Cérémé "permet de résoudre les faiblesses des scénarios de RTE à la pointe", estime le consultant Emmanuel Fages, pour le cabinet Roland Berger, Avec une part de 80 % de nucléaire en 2050, qui suppose la construction de 24 EPR et le prolongement du parc actuel jusqu’à 70 ans, et sans éoliennes, le mix électrique proposé par le Cérémé "semble à même de sécuriser l’approvisionnement à des coûts et émissions de CO2 faibles.

24 EPR, c’est possible ! :Interrogé sur la capacité de la filière à construire plus que 14 EPR d’ici 2050, limite des capacités de la filière envisagée par RTE, Emmanuel Fages "ne voit pas pourquoi il y aurait un mur du son à 14 EPR". "On a le temps d’adapter les compétences dans les quinze ans qui viennent". Cela demandera certainement un travail important sur l’organisation industrielle actuelle de la filière, afin d’améliorer sa capacité à relever les défis techniques et managériaux d’une telle politique.

Construire du nouveau nucléaire sera un immense défi industriel mais la France a les moyens de le faire. Si demain, le nucléaire est érigé au rang de priorité nationale, il y aura comme un effet boule de neige", (Xavier Moreno,président du Cérémé)

NB : Dans la présentation de son rapport Futurs énergétiques 2050, RTE précise pour le nucléaire :  « 50GW ( donc 14 EPR), ce n’est pas une limitation technique, ce n’est pas gravé dans le marbre, c’est juste la photographie à date de ce qui représente déjà un véritable défi industriel ». Dans le corps du document RTE précise : « Cette projection pourra être amenée à évoluer avec le temps : sans réinvestissement dans la filière, sa capacité projetée à long terme continuera de diminuer, tandis qu’une décision rapide de relance pourrait conduire, ultérieurement, à revoir à la hausse ses perspectives »(Chap 4 p.112)

Le cabinet Roland Berger estime "sans regret" la décision de lancer un nouveau programme nucléaire et appelle l’exécutif à se décider "au plus vite".

Il est à noter que ce scénario ne comporte plus (ou presque) de capacités éoliennes (ni terrestre, ni en mer) en 2050, qui ont été progressivement débranchées à l’issue d’une durée de vie estimée autour de 25 ans, et n’ont pas été renouvelées.

"Nous voyons bien que l’on passe très bien la pointe sans éolien, alors que nous avons été bombardés par l’idée que l’éolien était notre sauveur", commente le président du Cérémé, Xavier Moreno. "L’intérêt général et la sécurité d’approvisionnement électrique n’exigent pas cette prolifération d’éoliennes." '

3) Autres mesures préconisées par le Cereme- les décisions immédiates sur l’éolien.

1. L’abrogation du décret du 21 avril 2020 portant Programmation Pluriannuelle du l’Energie, obsolète

2. La suspension temporaire des autorisations et instructions de nouveaux projets éoliens, de manière à prendre le temps et la réflexion nécessaires pour réviser les règles applicables.

Avant la fin 2022, l’adoption d’une loi de réorientation des priorités Energie-Climat qui viserait à :

- Recentrer les objectifs stratégiques de l’énergie sur des choix techniques permettant à la France de tenir ses engagements, notamment en rétablissant la priorité à donner à la relance du nucléaire.

- Accompagner cette réorientation par 4 mesures portant sur les projets éoliens :

1. Modifier la distance minimale entre les éoliennes et les habitations

2. Reconnaître le droit pour l’ensemble des communes affectées par un projet de le refuser

3. Rétablir le Code de la santé publique en matière de bruit éolien

4. Supprimer la garantie de recettes pour les projets non encore autorisés

Plus spécifiquement, concernant l’éolien en mer, le Cereme rappelle la résolution du Parlement européen sur la pêche :

« Pour ce qui est des enjeux, tant pour les impacts sur les milieux marins que pour la protection des activités halieutiques, il faut rappeler la résolution du Parlement européen prise quasi à l’unanimité le 7 juillet 2021 https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-07-07_FR.html#sdocta12.

Extraits :

« 45. souligne que les parcs éoliens en mer ne devraient être construits que si l’absence d’incidences négatives, sur les plans environnemental et écologique ainsi que sur les plans économique, socio-économique et socioculturel, sur les pêcheurs et les producteurs aquacoles, est garantie, conformément aux objectifs de l’économie bleue et du pacte vert pour l’Europe ;

46. invite instamment les États membres à prendre en considération l’incidence des énergies marines renouvelables sur l’écosystème marin et les pêcheries lors du choix de leur bouquet énergétique ;

47. invite instamment les États membres à également continuer à travailler sur le développement et l’utilisation d’autres formes d’énergie renouvelable ;

48. invite la Commission à réaliser une analyse d’impact portant sur les incidences économiques, sociales et environnementales attendues de la construction de parcs éoliens en mer, dans les zones où ceux-ci sont susceptibles d’entrer en conflit avec le secteur de la pêche et d’avoir des répercussions sur la pérennité de la vie marine ;

54. insiste sur le fait que le principe de précaution, prévu à l’article 191, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, doit s’appliquer si des décisions doivent être prises avant que les connaissances ou les informations requises ne soient disponibles. »

Et propose les mesures suivantes :

« I.- Pour les installations de production d'énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité, sont applicables les dispositions suivantes :

1° L'étude d'impact doit être réalisée puis mise à la disposition des maîtres d'ouvrage et rendue publique par les voies appropriées par le ministre chargé de l'énergie ;

2° Les autorisations suivantes fixent les caractéristiques définitives pour ces projets d'installation, étant fixé que toute évolution des prescriptions postérieure à la délivrance de l'autorisation nécessite la réalisation d’une nouvelle enquête publique annulant l’enquête publique initiale :

a) L'autorisation unique prévue à l'article 20 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ; b) La concession d'utilisation du domaine public maritime prévue à l'article L. 2124-3 du code général de la propriété des personnes publiques ;

c) L'autorisation environnementale prévue au présent chapitre ;

d)L'autorisation d'exploiter prévue à la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l'énergie ;

4) Code de l’environnement : le Cereme propose un nouvel article

Il convient donc de créer par la création d’un article L 130 nouveau dans le code de l’urbanisme les conditions juridiques pour retrouver un lien logique dans ces textes au bénéfice des intérêts supérieurs de l’environnement tels que les décrit la Charte de l’Environnement :

« PROCLAME :

Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Article 5. Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage