Taxonomie et nucléaire : on en est où ?

 Taxonomie et financement du nucléaire : le nucléaire a besoin d’argent bon marché !

Les enjeux de la taxonomie ont été un combat récurrent de l’année 2020. La Taxonomie verte est un instrument sur lequel travaille la  Commission européenne, une sorte de labellisation destinée à guider les investissements financiers vers les secteurs et les activités les plus appropriés pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe, la transition vers une économie bas-carbone et un modèle de développement durable.

Cf sur ce blog https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/06/nouvelles-de-la-taxonomie-juillet-2011v2.html, https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/10/taxonomie-les-pays-bas-poussent.html, https://vivrelarecherche.blogspot.com/2019/09/urgence-nucleaire-et-climatique-alerte.html, https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/04/dernieres-nouvelles-de-la-taxonomie.html,

Dans une première version (premier acte délégué), votée l’année dernière et entrée en viguer en janvier 2022 , le nucléaire était tout bonnement exclu de la taxonomie, alors qu’il est la seule source délectricité pilotable abondate et décarbonée. Cette décision imposée par l’Allemagne (le Luxembourg et l’Autriche) s’est heureusement heurtée à une forte mobilisation d’Etats membres.

En effet, pour la France, et pour d’autres pays européens ( Suède, Finlande, Tchéquie, Slovaquie, Roumanie, Hongrie,  Bulgarie, Pays-Bas, Pologne), une transition climatiquement efficace, économiquement et socialement soutenable ne peut se passer de l’énergie nucléaire ; et, comme l’utilisation de l’électricité est amenée à augmenter et à se substituer à d’autres sources, la production nucléaire d’électricité est aussi appelée à augmenter.

Que ce soit pour l’augmentation de la durée de vie des centrales existantes (considérée comme l’option la plus économique par l’AIE et l’OCDE ou pour de nouvelles centrales ( EPR, SMR, GENIV), le nucléaire a besoin de financements, et de financements bon marché. Pour l’Europe,  les centrales nucléaires existantes nécessiteront à elles seules 50 milliards € d’ici 2030 et 500 milliards d’ici 2050 pour la nouvelle génération (Thierry Breton). Par ailleurs, le coût du seul financement pour un projet comme Hinkley Point (EPR) représente les deux tiers du coût total du projet…Pour un ordre de grandeur, diminuez de 7 à 4% les taux d’intérêts, et le coût du projet  est divisé par deux

 Non seulement les Etats, mais aussi les syndicats ont fait entendre leurs voix. Ainsi les quatre fédérations syndicales représentatives des salariés du secteur français de l’énergie (CFE-CGC, CGT, FO, CFDT) ont mené une action au niveau national ( lettre au Président de la République) mais aussi au niveau européen : première lettre à la Commission du 28 janvier 2021(Lettre des syndicats du secteur européen de l’énergie, 12 syndicats de 6 pays européens) , deuxième lettre du 23 juillet 2021 (Lettre de suivi des syndicats du secteur européen de l’énergie, 18 syndicats de 10 pays européens) pour défendre l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie.

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/08/nouvelle-initiative-de-syndicats.html,

 https://twitter.com/EricSartori3/status/1420122844516823040

L’évolution en cours : de l’exclusion à une inclusion bancale

La Commission européenne a transmis en toute fin d'année 2021 un projet d'acte délégué complémentaire sur l’intégration du nucléaire et du gaz dans la taxonomie européenne. Cet acte complète le premier acte délégué, entré en vigueur en janvier 2022, et qui excluait le nucléaire.

Ce projet d’acte délégué (59 pages denses et touffues déposées le 31 décembre, quelques heures avant minuit ) doit être discuté par la plate forme des Experts et les représentants des Etats qui ont jusqu’au 21 janvier (initialement le 123 !!!) pour examiner le projet et proposer leur contribution.

Ensuite le projet sera considéré comme définitif et examiné par le Conseil et le Parlement européen durant une période de 4 à 6 mois.  A ce stade, la seule possibilité sera l’adoption ou le rejet, à la majorité simple pour le Parlement, à la majorité qualifiée pour le Conseil (20 Etats membres représentant 65% de la population. Selon la Commission, il n’y aura pas d’autres  consultations : « une analyse d’impact et une consultation publique ne sont pas nécessaires, car les activités couvertes par le plan  d’action pour le développement ont déjà fait l’objet d’une évaluation et d’une consultation détaillées »

Ce sera donc à prendre ou à laisser

La réaction officielle française a plutôt été à l’autocongratulation (« L’inclusion du nucléaire dans la taxonomie verte, un victoire diplomatique pour la France »

https://www.ladiplomatie.fr/2022/01/04/linclusion-nucleaire-taxonomie-victoire-diplomatique-france/)

Mais les opposants au nucléaire se sont aussi réjouis :

« Taxonomie : une déconvenue pour la France, un recul pour l’environnement » selon Greenpeace

https://www.greenpeace.fr/espace-presse/taxonomie-une-deconvenue-pour-la-france-un-recul-pour-lenvironnement/

En réalité, il s’agit d’un compromis très politique et très peu scientifique : l’Allemagne a négocié dans la taxonomie le gaz (443 gCO2e/kWh) contre le nucléaire (6g CO2e/kWh).

Restons sur le nucléaire : Des avancées réelles

A) les points positifs

On ne peut que se réjouir de la reconnaissance du rôle du nucléaire pour atténuer le changement climatique et de son inclusion dans la taxonomie européenne, à la fois à travers divers type de réacteurs existants, troisième génération (EPR et EPR2), les futurs de quatrième génération et les SMR. Les points suivants apparaissent particulièrement significatifs

1) La Commission reconnait que l’énergie nucléaire peut apporter une contribution substantielle à la lutte contre le dérèglement climatique, et respecte le critère DNSH (Do not significatly harm) en ne provoquant pas de dommages significatifs aux objectifs environnementaux de la Taxonomie, pourvu que certains critères techniques ( TSC technical Screening criteria ) soient respectés;

2) Elément également très important :  l’enfouissement géologique profond, considéré comme très problématique lors de la préparation du premier acte délégué, est maintenant reconnu comme une solution sûre et praticable pour isoler définitivement les déchets radioactifs à longue vie de la biosphère :  « l’enfouissement géologique profond  représente , dans l’état actuel des connaissances, la solution de pointe largement acceptée par la communauté d’experts du monde entier comme l’option la plus sûre, la plus durable et techniquement disponible pour ’isoler les déchets fortement radioactifs de la biosphère sur le très long temps nécessaire »

3) Des technologies existantes appropriées  permettent de  prévenir les impacts environnementaux négatifs potentiels du nucléaire ou d’en mitiger les conséquences. La conformité aux stipulations du traité Euratom permet avec une confiance suffisante d’assurer que les éventuels impacts sur les humains et  l’environnement  restent en dessous du seuil de dommages significatifs. Donc, la Commission reconnait que le fameux critère DNSH est respecté.

4) La production d’électricité nucléaire génère des émissions de gaz à effet de serre proches de zéro et fournit une énergie de base pilotable qui facilite le déploiement des énergies renouvelables intermittentes et n’handicape pas leur développement ; que les preuves de sa contribution substantielle potentielle aux objectifs climatiques sont  convaincantes et variées. (clear and extensive). La Commission reconnait l’intérêt de l’énergie nucléaire  « pour produire de l’électricité et/ou de la chaleur industrielle, y compris à des fins de chauffage urbain ou pour des procédés industriels tels que la production d’hydrogène ».

Selon l’article 10(2)  du règlement EU 2020/852, le nucléaire  contribue substantiellement aux objectifs  climatiques et  soutient la transition vers une économie neutre pour le climat, avec une voie permettant de limiter l’augmentation de la température à 1,5 ° C au-dessus des niveaux préindustriel »

Et c’est là que commencent les problèmes sérieux car cette référence à l’article 10(2) laisse à penser que la Commission considère le nucléaire comme une « énergie de transition » sans que ce soit clairement explicité ; mais aussi comme une énergie durable, bien que non renouvelable.

B) des points de vigilance sérieux et inquiétants

1) L’acte délégué entretient une fâcheuse ambiguïté sur le classement de l’énergie nucléaire ; si elle n’est pas expressément qualifiée d’énergie de transition, elle est pourtant rattachée au paragraphe 10.2, qui définit les énergies de transition, et nombre des problèmes subséquents viennent de cette qualification.

 Le nucléaire doit être considérée comme durable et non comme une simple énergie de transition (jusqu'à quand ?, transition vers quelle autre énergie de base pilotable ?) Avec le développement de la génération IV, qui permet la fermeture du cycle du combustible, il pourrait  même être considéréecomme une énergie renouvelable…

2) L'existence de clauses de caducité : ainsi la prolongation des réacteurs doit être décidée avant 2040 et la construction de nouveaux réacteurs avant 2045 pour être cohérent avec la taxonomie.

Ces clauses semblent difficilement compatibles avec les horizons d'investissement pour les nouveaux projets nucléaires, en particulier pour la génération 4 (surgénérateurs). A terme, elles semblent même conduire à des absurdités : sur la période 2040-2045, un nouveau réacteur nucléaire serait éligible à la taxonomie, mais pas les investissements nécessaires à son exploitation comme un réacteur existant. Elles n'ont aucune justification.

3) La Commission semble exiger un droit de regard sur les critères de sélection technique, ce qui ne relève pas de sa compétence et doit rester strictement du ressort des autorités nationales de sûreté nucléaire. Nous pouvons voir à quels problèmes cela conduit lorsque la Commission impose comme critère l'utilisation de l'ATF (Accident Tolerant Fuel) qu'elle prétend être disponible alors qu'il n'existe aucune norme, aucune décision des Autorités de sûreté à ce sujet, aucun retour d’expérience, simplement la communication promotionnelle d’un  fabricant. De plus, il semble que l'ATF soit un combustible développé pour accroître la sécurité et le fonctionnement des réacteurs nucléaires anciens, et non une exigence de sécurité dans les réacteurs modernes. En tout état de cause, il appartient aux Autorités de sûreté de se positionner ;

Si cette exigence d’utilisation d’un combustible encore inexistant et dont le développement se situe à l’échelle de la dizaine d’année voire plus était maintenue, elle bloquerait le financement de tout projet nucléaire durant la période correspondante…

Au-delà le statut d’énergie de transition suppose des réexamens scientifiques et techniques tous les trois ans et un rapport détaillé tous les 5 ans. La Commission prendrait ainsi la main  sur les programmes nucléaires nationaux, avec tous les risques de blocages bureaucratiques ou politiques que cela entraine, et entrainerait  un climat de justification permanent difficilement compatible avec un développement industriel ;

4) L'échéance de 2050 pour construire un dépôt en couche géologique profonde est très problématique pour certains pays européens. Pour des pays comme la Pologne qui n'ont pas d'énergie nucléaire actuellement et qui décideraient de construire des centrales nucléaires, cela n'a tout simplement aucun sens. Il y a là au surplus un risque politique d’éclatement du front nucléaire entre les pays qui pourraient satisfaire à ce critère (France, Finlande, Suède) et les autres ;

5) Les investissements de pays de l'UE dans des projets nucléaires en dehors de l'UE doivent également être considérés comme conformes à la taxonomie, ce qui n’est pas le cas actuellement. C’est injustement handicaper le développement à l’international de nos industries nucléaires, c’est priver les pays qui le désirent d’une source d’électricité indispensable au combat contre le dérèglement climatique, sauf à les jeter dans les bras de concurrents étrangers aux très larges ambitions géopolitiques (Chine, Russie, USA) ;

6) Le cycle du combustible nucléaire devrait être inclus en tant qu'activité habilitante. De même, la production de chaleur et d'hydrogène à partir des centrales nucléaires existantes et des technologies avancées doivent être clairement couvertes par la taxonomie ;

7) L’obligation pour  les investisseurs de déclarer de manière distincte leurs investissements  nucléaires n’est pas conforme au principe de neutralité technologique- seul le nucléaire y est soumis. Cette exigence de divulgation présente un caractère discriminatoire et stigmatisant anti- nucléaire, qui est décidément la marque de cette Commission ou du poids de certains Etats dans son action.

Au-delà de son rôle dans l’orientation des investissements dans le secteur énergétique, la taxonomie  portera effet sur  l’éligibilité aux fonds européens, les conditions des aides d’Etat, les « green bonds », les plans de relance, les écolabels…

Il va donc falloir être vigilant

Il faut faire Cigéo ! C'est la meilleure solution pour les générations futures ! Contribution à l’enquête sur la déclaration d‘utilité publique

 Est actuellement en cours une enquête publique sur le Projet de déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo)

Tout le monde peut contribuer sur le registre électronique https://www.registre-numerique.fr/dup-cigeo/deposer-son-observation.  Le  registre a été ouvert 15/09/2021 par la commission d'enquête, et  sera clos le 23/10/2021 à 12 heures

Contribution : Il faut faire Cigéo ! C'est la meilleure solution pour les générations futures !

1) Un consensus scientifique et une maturité scientifique et technique

Extrait du rapport du JRC, organe d'expertise scientifique de la Commission Européenne : "À l’heure actuelle, l existe un large consensus scientifique et technique selon lequel l’enfouissement des déchets radioactifs de haut niveau et de longue durée dans les formations géologiques profondes est considéré comme un moyen approprié et sûr de les isoler de la biosphère pendant de très longues périodes "

Extrait du rapport NEA/OCDE sur les déchets nucléaires : "Le consensus scientifique d’aujourd’hui est que les dépôts géologiques profonds (DGR)-Deep Geolical Repository) sont une approche sûre et efficace pour éliminer..définitivement les déchets de haute activité (HLW)...Les principes de sécurité et les solutions technologiques pour la gestion à long terme des HLW et SNF (haute activité et fuel usagé) sont maintenant bien établis...Le consensus scientifique et technologique sur la sécurité de de l’élimination géologique profonde du SNF/HLW été développé sur plus d’un demi-siècle"

2) une expertise et une contre-expertise socioéconomique ( expertise de l’Andra, contre-expertise du Secrétariat général à l’investissement SGPI)

"À l’échelle internationale, le stockage en couche géologique profond est une option privilégiée par tous les différents Etats ayant recours à l’atome. Les autres solutions avancées, comme l’entreposage, la séparation / transmutation ou encore le stockage en forage, souffrent encore d’un déficit de maturité opérationnelle ou d’un manque de prise en considération des générations futures.

Le projet Cigéo vise à stocker en couche géologique profonde les déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue avec une sûreté passive sur le très long terme. Cette option ne nécessite aucune intervention de la société une fois l’ouvrage fermé...

Cigéo constitue ainsi une forme d’assurance face à un risque de dégradation de la société à l’horizon de 150 ans. Le coût de cette assurance a été estimé à une prime unique de 118 euros par habitant. Cigéo se présente comme le choix de gestion offrant la plus forte attention aux générations futures

Le projet Cigéo offre un contrat d’assurance aux générations futures...La raison d’être de Cigéo est liée à sa capacité de protéger de façon passive les générations futures en cas de décroissance, et donc à la capacité de fermer le site dès que possible"

3) Un problème géologique traité par la géologie

Cigéo consiste à placer des déchets dont la radioactivité redevient normale au bout de 10000-15000 ans dans des verres (du basalte ! stabilité de l'ordre de millions d'années) , puis dans de l'acier, puis dans du béton, puis dans des couches géologiques qui n'ont pas bougé depuis 100 millions d'années. Les déchets radioactifs sont ainsi définitivement éliminés de la biosphère. Cigéo reproduit  un processus naturel tel celui des réacteurs d'Oklo, au Gabon, avec bien plus de garanties. Avec l'enterposage profond on ne cache rien, on n’oublie rien, on ne lègue rien...on laisse juste la géologie régler un problème géologique.

4) Des retombées économiques importante pour un projet précurseur et de grande ampleur

Les activités de l’Andra en Meuse/Haute-Marne soutiennent 2 216 emplois dont près de 900 à l’échelle des deux départements Au niveau des communautés de communes Portes de Meuse et Joinville-en-Champagne, l’Andra soutient 7 % des emplois du territoire et 10 % du PIB local.

5) On ne peut plus se permettre de procrastiner.

C'est le maintien de stockages en surface qui présente des dangers...et c’est pourquoi les adversaires idéologiques du nucléaire sont contre Cigéo...ils perdraient l’un de leurs principaux arguments :

Déclaration devant le Sénat du Président de l’ASN (B. Doroszczuk, 7 avril 2021) : « Tous les sujets abordés sur l’énergie nucléaire en France ont un point commun : ils ont tous fait l’objet d’études approfondies et l’heure a sonné pour le gouvernement et les politiques, aujourd’hui, qui doivent prendre des décisions. Autrement dit, l’absence de décision et d’anticipation en matière de politique énergétique, l’absence de choix concernant l’énergie pilotable qui intégrera le paysage français demain, l’indécision sur le nouveau nucléaire, sur les solutions relatives aux déchets, l’absence de visibilité pour le tissu industriel français, etc., auront très clairement des conséquences irréversibles d’ici 2035/2040 « 

Il faut faire Cigéo, la France pionnière dans le domaine du retraitement nucléaire le doit !

Cf aussi sur ce blog : https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/04/cigeo-expertise-de-landra-contre.html ; Cigéo : expertise de l’Andra, contre-expertise du Secrétariat général à l’investissement (SGPI) : deux avis très positifs !

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/08/conference-citoyenne-sur-la-phase.html : Conférence citoyenne sur la phase industrielle pilote (Phipil) de Cigéo; c'est oui ! (avec certaines réserves)

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/03/le-nucleaire-et-ses-dechets-2-cigeo-et.html : Le nucléaire et ses déchets (2) : Cigéo et le Grand Débat

Conférence citoyenne sur la phase industrielle pilote (Phipil) de Cigéo; c'est oui ! (avec certaines réserves)

1) Déroulement de la conférence : 17 citoyens tirés au sort par l’Institut IRS avec des critères de diversité de catégories socio-professionnelles, de parité homme/femme, d’horizons géographiques et d’âge. Les salariés du nucléaire et les élus étaient exclus de la participation. Aucun ne vient du territoire concerné par le projet. Ont été organisées 3 sessions de 2 à 3 jours, réparties sur 6 semaines, 3 intersessions en visioconférence et 2 sessions de validation finale de l’avis. Greenpeace, Global chance, France nature environnement, et la Criirad ont été invités et n’ont pas voulu participer (certains qualifiant la conférence de manipulation). La ministre de la Transition écologique, Mme Barbara Pompili, n’a pas répondu à  l’invitation des participants.

2) Les principaux résultats du débat

L’avis final comporte plusieurs recommandations dont le but est d'enrichir le dossier de demande d'autorisation de création (DAC) du Cigéo, avant son dépôt en 2022. L'Andra devrait présenter cet automne la manière dont elle les prendra en compte. Les points principaux :

- la modalité de validation de la DAC. La conférence citoyenne  demande que la DAC ne soit pas validée par décret du premier ministre – comme prévue par la loi – mais à la suite d'une consultation du Parlement.

- la conférence citoyenne conseille à l'État français de sanctuariser les fonds alloués à Cigéo par les entreprises productrices des déchets radioactifs en question. L'État pourrait ainsi s'en porter garant « au cas où les producteurs seraient défaillants ou disparaissent ».

- la conférence citoyenne préconise la réalisation d'un « état zéro » épidémiologique de référence auprès des habitants du territoire accueillant le Cigéo et de ses voisins, soutient la mise en place d'analyses radiologiques régulières des eaux évacuées par le Cigéo et l'intégration des riverains et des salariés des sous-traitants dans le suivi radiologique.

- D'autres demandes concernent une meilleure classification des volumes et types de déchets ou encore  l'accessibilité à une information « pluraliste » (notamment, de la part d'ONG) pour les établissements scolaires de la région.

Et la conclusion : « le groupe reste divisé quant à son niveau de confiance sur le projet de stockage géologique profond. La phase industrielle pilote devrait être un moyen pour établir la confiance dans ce projet de grande ampleur et elle doit le prouver. »

La  Phipil (phase industrielle pilote devrait se dérouler sur 5 à 10 ans, dès le début du stockage profond de déchets radioactifs, et déterminer la poursuite ou l'abandon de leur enfouissement. La conférence citoyenne approuve son lancement, mais elle la place sous surveillance….

https://www.actu-environnement.com/ae/news/cigeo-conference-citoyens-avis-andra-37925.php4

3) Quelques questions posées par la conférence citoyenne :

- Cigéo paraît sous-dimensionné car beaucoup de matières nucléaires n’ont pas de destination spécifiée, par ailleurs, les matières déclarées valorisables peuvent devenir des déchets suite à l’abandon du retraitement….Cigéo n’a pas pris en compte les 10 ans de supplément d’exploitation des réacteurs (demande de l’exploitant EDF en cours pour passer de 50 ans d’exploitation à 60 ans).  Les 6 EPR qui pourraient être construits n’ont pas été pris en compte….Comment avoir des garanties sur un dimensionnement maximal de Cigéo ? La confiance serait mieux assurée dans le cadre de limites préalablement posées concernant l’étalement de Cigéo.

Commentaire : Ben oui, et l’arrêt (espérons temporaire) du programme GENIV Astrid rend cette question du classement des déchets et de la quantité à prendre en compte  d’autant plus légitime…

- Répercussions socioéconomiques et inquiétudes sanitaires - « Nous sommes inquiets du manque d’information sur les répercussions socio-économiques locales (incluant la période de la phase industrielle pilote), ainsi que sur les répercussions sanitaires dues aux faibles doses ionisantes à long terme. Nous préconisons de revenir sur cette notion de seuil en intégrant l’analyse sur les conséquences des situations d’exposition de longue durée à des faibles doses cumulées. »

Commentaire : deux choses très différentes : en ce qui concerne le premier point, c’est assez surprenant car enfin comme maintenant  tout grand projet Cigéo a fait l’objet d’une double expertise socioéconomique, par l’Andra et par le Secrétariat  général pour l’investissement, expertises très larges, complexes et détaillées dont la conclusion principale était : « La raison d’être de Cigéo est liée à sa capacité de protéger de façon passive les générations futures…, et donc à la capacité de fermer le site dès que possible…. Cigéo garantit la protection des générations lointaines à un coût optimisé pour les générations présentes. »

En fait, l'enfouissement géologique profond est la meilleure garantie possible pour les sociétés et les civilisations qui nous succéderont, mimant, avec une bien meilluer sécurité , des phénomènes naturels tel les réacteurs d'Oklo, au Gabon

Ou ces expertises n’ont pas été communiquées à la conférence citoyenne, ou elles ne l’ont pas été de manière très convaincante…

En ce qui concerne, les expositions à faible doses, la toxicologie de la radioactivité sont très simples et très bien connus, beaucoup plus que ceux de la plupart des produits chimiques. L’UNSCEAR  fait référence, comme le GIEC pour le climat, et certaines études montrent même un effet protecteur des faibles doses. Le seul problème, c’est sont les pseudo connaissances diffusées par des associations comme la CRIIRAD, que l’ensemble de son œuvre devrait suffire à discréditer. Comment des citoyens non formés scientifiquement peuvent-ils faire la différence ? C’est une vraie question !  

Sincérité de l’objectif de la phase industrielle pilote et des processus employés pour la mise en œuvre du projet (réversibilité réelle) : c’est une demande forte de la Conférence citoyenne qui insiste sur le fait que la phase industrielle pilote soit vraiment une phase d’essai qui, à son terme, permette le vote d’une loi par le Parlement qui validera ou non la poursuite de Cigéo. Cela ne semble pas en contradiction  avec le programme de l’Andra, simplement la conférence insiste sur le fait qu’il ne doit pas y avoir de tentation du fait accompli qui interdirait en pratique tout retour en arrière. NB : la phase pilote est prévue pour durer 20 ans. 

Continuer à rechercher d’autres solutions : «  l’entreposage de longue durée peut constituer une solution temporaire pour permettre la recherche et le développement de solutions alternatives (appelé « système hybride »). Nous recommandons vivement la poursuite de ces recherches qui permettront de fournir un panel d’option plus large pour les générations futures, pour la continuité ou non de Cigéo et/ ou au cas où la politique énergétique décide de construire de nouvelles centrales, pour le traitement des déchets pour ces nouvelles installations ;  une solution alternative au cas où la phase industrielle pilote ne serait pas concluante. »

Pourquoi pas ? la phase pilote est censée durer 20 ans,  La phase d’exploitation avant fermeture est censée durer jusqu’en  2145 et sera réversible. Ca donne du temps !  Cependant, tous les pays qui ont à gérer des déchets radioactifs ont déjà conclu en faveur de l’enfouissement géologique profond cf. les rapport du JRC de la Commission Européenne et de la NEA. Et l’entreposage de longue durée est en fait beaucoup plus risqué !

(Rapport JRC : https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/03/european-taxonomy-jrc-report-technical.html ; https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/04/taxonomie-europeenne-rapport-du-joint.html; https://lnkd.in/euD-fHb

Rapport NEA : https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/09/le-probleme-des-dechets-ultimes-du.html, https://www.oecd.org/publications/management-and-disposal-of-high-level-radioactive-waste-33f65af2-en.htm

La question de la mémoire : « Nous considérons également qu’il est primordial de conserver la mémoire le plus longtemps possible et non pas d’organiser l’oubli….Prenons le temps d’inventer des solutions ; d’organiser la mémoire au plus haut sommet de l’Etat pour garantir que ce site est à protéger et non forable.

 

Commentaire : on parle là d’échelle de 15.000  ans  pour un retour à radioactivité normale, les déchets étant conditionnés dans des verres de stabilité d’ordre de 100.000 ans, puis dans de l’acier, puis dans des couches géologiques dont la stabilité est supérieure à 100 millions d’années.

Parler de mémoire à cette échelle est problématique. C’est pour cela que la forme la plus sûre de Cigéo est “non réversible”, qu’elle est la meilleure solution qui  répond parfaitement à l’objectif: isoler définitivement de la biosphère des déchets hautement radioactifs le temps que leur radio-toxicité disparaisse naturellement.

Sur le nucléaire « Une partie du groupe estime qu’il est nécessaire de lier le débat sur les déchets nucléaires avec la programmation de l’arrêt du nucléaire partant du principe que le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit. Une autre partie du groupe considère, au contraire, que cette question dépasse le mandat qui nous a été donné et qu’elle est déjà pensée par les autorités puisqu’une loi a déjà été votée : la loi de transition écologique et pour la croissance verte. Cette loi prévoit de réduire notre dépendance au nucléaire de 75 % à 50 % d’ici 2035 »

Conclusion : On notera donc que l’opinion majoritaire du groupe était  loin d’être pro-nucléaire, avec une partie visiblement  de sensibilité antinucléaire. Pourtant, malgré cela, malgré les pressions des associations militantes (Sortir du nucléaire, Greenpeace, FNE) qui ont tenté d’entrée de discréditer la conférence citoyenne, l’avis est clair : oui à la phase pilote, à condition qu’elle soit une vraie phase pilote destinée à vérifier la viabilité du projet, avec une réversibilité possible. Ca tombe bien, c’est ce qui est prévu ( pendant 120 ans pour la réversibilité) !

C’est pas mal. D’autant qu’à partir des expériences danoises et Allemandes sur les consultations citoyennes  traitant de sujets scientifiques et techniques, Gérald Bronner (La démocratie des Crédules, p.206 formule l’avertissement suivant : qu’elles se traduisent le plus souvent par une méfiance envers l’expertise scientifique et aboutissent fréquemment à des demandes de moratoire avec une inquiétant progression de l’idéologie de la précaution !

Taxonomie de la finance durable: Rapport des experts Euratom et du SHEER

Après l’expertise du JRC (Joint Research Committe de la Commission) sur les déchets et le caractère durable du nucléaire et favorable à l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie,  les deux autres comités d’experts requis par la Commission  ont publié leur avis.

Pour les éléments de contexte

Cf. https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/06/nouvelles-de-la-taxonomie-juillet-2011v2.html

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/04/dernieres-nouvelles-de-la-taxonomie.html

Rapport du JRC

https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/04/taxonomie-europeenne-rapport-du-joint.html

Avis général : Communiqué de Foratom :

Alors que les experts de l’article 31 du traité Euratom confirment, dans l’ensemble, les conclusions du Centre commun de recherche (CCR, JRC), le comité scientifique de l’environnement sanitaire et des risques émergents (SHEER) a soulevé quelques questions. « Le groupe de l’article 31 étant composé d’experts indépendants en radioprotection et en santé publique, nous trouvons leurs conclusions très rassurantes », déclare Yves Desbazeille, directeur général du FORATOM. « Par exemple, selon eux, le cadre juridique européen existant offre une protection adéquate en termes de santé publique et d’environnement dans l’UE. Pour les activités en dehors de l’Europe, ils constatent que les normes internationales offrent un niveau de protection comparable. 

En outre, les experts confirment le point de vue du CCR (JRC) selon lequel les dépôts en formations géologiques profondes constituent une solution appropriée et sûre pour la gestion des déchets de haute activité, notant que la technologie est déjà disponible aujourd’hui. L’avis du CSRSEE (SHEER) est généralement en accord avec celles du JRC en ce qui concerne les impacts non radiologiques du nucléaire et le fait qu’il ne représente pas un  dommage inévitable ou irréparable « (unadvertable) » pour la santé humaine et l’environnement, bien qu’il note que certaines informations peuvent manquer.

 Le CSRSEE (SHEER) a soulevé la question de savoir si l’évaluation du nucléaire sur la base des critères existants dans le cadre de la taxonomie est suffisante pour démontrer qu’il ne cause pas de dommage significatif' » ajoute M. Desbazeille « Sans entrer dans les détails de cette requête, il est important de garder à l’esprit que le règlement de la  taxonomie appelle au maintien de la neutralité technologique. À ce titre, le CCR a évalué le nucléaire conformément aux critères taxonomique.  Si une évaluation plus approfondie est nécessaire, elle devrait s’appliquer à toutes les technologies relevant de la taxonomie, et pas seulement au nucléaire ».

 On notera également que  le SHEER commence par ne pas s’avouer très compétent sur les risques nucléaires, ce qui, après tout, pourrait conduire à s’arrêter là, et qu’il reconnait que le nucléaire remplit les critères d’inclusion dans la taxonomie.

 En ce qui concerne les informations ou études manquantes, on peut suggérer au SHEER de se rapprocher de  l’UNSCEAR (Comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants), l’équivalent en quelque sorte du GIEC pour l’étude des radiations ionisantes, établi depuis 1955. Et rappeler que la toxicité des rayonnements est un phénomène simple et bien connu depuis plus de 100 ans ( si on en savait autant sur la toxicité de la plupart des composés chimiques !)

 De façon plus précise

 Rapport des experts Euratom    (Article 31) : principales conclusions

https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/business_economy_euro/banking_and_finance/documents/210630-nuclear-energy-jrc-review-article-31-report_en.pdf

 - Le cadre juridique européen prévoit un système adéquat de protection des travailleurs, des citoyens et de l’environnement, ainsi que pour la gestion de tout risque de manière à ce que le risque résiduel reste acceptable…

 -Les dispositions de la législation Euratom relatives à la protection des êtres humains contre les effets nocifs des rayonnements ionisants sont conformes aux recommandations et normes internationales pertinentes telles que celles de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le respect des dispositions de la législation Euratom, qui exigent également un contrôle réglementaire approprié pour assurer la mise en œuvre des exigences, donne une assurance suffisante que l’impact de la fin du cycle du combustible nucléaire sur l’homme reste acceptable.

 - Le groupe d’experts au titre de l’article 31 souscrit à la conclusion du rapport du JRC  selon laquelle les dépôts géologiques en profondeur (DGP) sont considérés, dans l’état actuel des connaissances, comme des moyens appropriés et sûrs d’isoler le combustible usé et les autres déchets de haute activité de la biosphère à très longue échelle et que les technologies nécessaires sont maintenant disponibles.

 - Le système actuel de radioprotection et les exigences en matière de sûreté nucléaire et de sûreté des déchets, tels qu’adoptés dans la législation Euratom pertinente, sont le résultat de décennies de coopération internationale continue en vue d’établir des critères et des mécanismes appropriés pour gérer de manière appropriée les incertitudes et les risques connexes. Les principes de base de la radioprotection, les principes généraux de sûreté nucléaire et de sûreté des déchets, tels qu’établis et spécifiés par des exigences plus détaillées de la législation Euratom pertinente, gèrent les incertitudes et les risques connexes d’une manière compatible avec le principe de précaution…

 - Les conclusions du rapport du  JRC sont fondées sur des résultats bien établis de la recherche scientifique, examinés en détail par des organisations et des comités internationalement reconnus…

 - Le rapport du JRC démontre que le taux de mortalité causé par des accidents graves est pour l’énergie nucléaire comparable, et pour les centrales nucléaires de génération III inférieur, à celui de toute autre technologie de production d’électricité et que les conséquences maximales d’un seul événement sont plutôt élevées mais toujours comparables à celles de certaines autres technologies de production d’électricité

 -Le groupe d’experts de l’article 31 note qu’en dehors du taux de mortalité et des conséquences maximales, l’évaluation d’autres impacts directs et indirects d’accidents très graves et rares n’entre pas dans le champ d’application du rapport du JRC, car ces impacts n’ont pas été évalués pour les activités économiques relevant du règlement taxonomique de l’UE. Le groupe d’experts de l’article 31 partage l’avis du rapport du JRC selon lequel de tels impacts pourraient être plus difficiles à évaluer, mais peuvent être importants pour comprendre les implications plus larges d’un accident sur la santé.

 A noter que la guerre est bel et bien déclarée puisque l’experte allemande (Claudia Engelhardt) a tenu à faire part d’un avis dissident. Celui-ci porte notamment sur le risque résiduel et les  conséquences autres que les pertes humaines d’un accident nucléaire.

 Avis dissident : Ceci dit le rapport a été voté par 28 voix pour, une contre et 3 abstentions !

 - le cadre juridique européen fournit un cadre adéquat pour la protection des travailleurs, des citoyens et de l’environnement. Néanmoins, il y aura toujours un risque résiduel qui ne pourra jamais être exclu. L’objectif du cadre juridique et de sa mise en œuvre est de gérer les risques de manière à garantir que le risque résiduel est aussi faible que possible. La décision de savoir si le risque restant est acceptable ou non est une décision souveraine de chaque État membre de l’UE. L’acceptation du risque résiduel ne signifie pas que la technologie correspondante peut être classée comme durable.

 -Les accidents graves ne jouent qu’un rôle mineur dans le rapport du JRC. Outre le nombre de décès, les autres impacts directs et indirects d’accidents graves ne sont pas évalués par le CCR. Toutefois, les accidents graves qui se sont produits ont montré que les conséquences radiologiques potentielles, par exemple de vastes zones contaminées, l’évacuation et la réinstallation à long terme de membres du public, les restrictions sur l’approvisionnement en nourriture et en eau potable, les restrictions à l’utilisation des terres pour l’agriculture et le logement, ainsi que les conséquences non radiologiques, par exemple les conséquences psychologiques, sociétales ou économiques néfastes, ont des effets néfastes sur les êtres humains et l’environnement pendant des décennies, voire des siècles. Ces conséquences affectent le pays hôte, mais aussi les pays voisins. Dans ce contexte, l’énergie nucléaire ne satisfait clairement pas au critère de l’absence de dommage significatif (DNSH) et la réponse à la question de savoir si l’énergie nucléaire est écologiquement durable est très clairement non.

 Bon, ben on rappelle ça

- Selon les connaissances actuelles, les dépôts géologiques en profondeur sont considérés comme appropriés et sûrs pour le dépôt de déchets hautement radioactifs pendant de très longues périodes. Cependant, les grandes périodes nécessaires laissent place à des incertitudes. Outre le manque d’expérience pratique, il existe des incertitudes, entre autres, en ce qui concerne les changements climatiques futurs, les développements sociétaux futurs (p. ex. intrusion humaine), le comportement social ainsi que la rétention à long terme de l’information et des connaissances….

Rapport des experts du SHEER (Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks). Principales conclusions

https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/business_economy_euro/banking_and_finance/documents/210629-nuclear-energy-jrc-review-scheer-report_en.pdf

- Le SHEER  est d’avis que les conclusions et les recommandations du rapport du JRC concernant les impacts non radiologiques sont dans l’ensemble exhaustives. Toutefois, le SHEER  est d’avis qu’il y a plusieurs constatations pour lesquelles le rapport est incomplet et doit être amélioré par d’autres preuves. En ce qui concerne les critères de la DNSH, dans de nombreux cas, les résultats (comparant les centrales nucléaires à d’autres technologies de production d’énergie déjà en taxonomie) sont exprimés comme étant moins nocifs qu’au moins une des technologies de comparaison, ce qui, de l’avis du SHEER, est différent de « ne pas causer de dommage important ». Le SHEER est d’avis que l’approche comparative n’est pas suffisante pour garantir « l’absence de dommage important ».

Commentaire : un peu de mal à suivre cette casuistique. Le SHEER ne met pas en cause la conclusion du  JRC selon laquelle ses analyses n’ont révélé » aucune preuve scientifique que l’énergie nucléaire nuit davantage à la santé humaine ou à l’environnement que les autres technologies de production d’électricité déjà incluses dans la taxonomie » mais fait un distinguo avec le critère DNSH considéré dans l’absolu. Or comme l’a souligné Foratom, l’évaluation dot être technologiquement neutre et s’appliquer de la même manière à toutes les technologies

- Le rapport du JRC conclut que les activités d’exploitation des centrales nucléaires ne représentent pas des dommages irréfutables pour la santé humaine ou l’environnement, à condition que les activités industrielles associées satisfassent aux critères d’examen technique appropriés [[règlement (UE) 2020/8521 (ci-après le « règlement taxonomique »).) Le SHEER  est largement d’accord avec ces énoncés, mais est d’avis que la dépendance à l’égard d’un cadre réglementaire opérationnel n’est pas suffisante en soi pour atténuer ces impacts, par exemple dans l’exploitation minière et la concentration où le fardeau des impacts se fait sentir en dehors de l’Europe.

Commentaire : là encore, l’évaluation doit être technologiquement neutre. Disons pour le moins que le problème n’est pas spécifique au nucléaire. Alors si l’on veut comparer les conditions de travail et de sécurité  dans les mines d’uranium généralement contrôlées par des opérateurs internationaux responsables  et celle de l’extraction de métaux rares, ou même pas rares comme le cobalt, nécessaires aux ENR…allons-y…

- En ce qui concerne l’impact des rayonnements sur l’environnement, le concept exprimé est que « les normes de contrôle environnemental nécessaires pour protéger le grand public sont susceptibles d’être suffisantes pour garantir que d’autres espèces ne sont pas mises en péril ». Le SHEER est d’avis que cet énoncé est simpliste et ne permet pas d’estimer les risques potentiels pour l’environnement, sans une évaluation de l’exposition potentielle des différentes composantes des écosystèmes. En particulier, en ce qui concerne la protection de l’eau et des ressources marines ainsi que la biodiversité, l’idée que la pollution thermique de l’eau de mer est moins problématique en raison du « mélange pratiquement infini » n’est pas partagée par le CSRSEE, car les problèmes potentiels dans les zones côtières peu profondes et les écosystèmes vulnérables (par exemple les récifs coralliens) sont négligés..

Commentaire : Etrange :  l’échauffement des eaux rejetées par les centrales nucléaires est contrôlé et très règlementé. On a du mal à considérer qu’il pourrait affecter les coraux…En revanche, le réchauffement climatique, que le nucléaire permet de combattre efficacement, oui…

Par contre l’étude des effets climatiques des grands parcs éoliens on shore et off shore n’en est qu’à ses débuts, mais ceux-ci sont inquiétants. Le principe de précaution s’impose..cf https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/06/ils-nous-volerent-les-paysages-et-ils.html

Autres remarques : sur la question critique pour le TEG (Technical Expert Group) des déchets et de l’enfouissement, le SHEER reconnait : « Le SHEER n’est pas en mesure de répondre à cette question précise concernant la gestion ou le stockage des déchets »

Cigéo : expertise de l’Andra, contre-expertise du Secrétariat général à l’investissement (SGPI) : deux avis très positifs !

 1) Le contexte

 Le projet Cigéo vise à stocker en couche géologique profonde les déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue avec une sûreté passive sur le très long terme. Cette option de gestion ne nécessite aucune intervention de la société une fois l’ouvrage fermé. Comme tout grand projet mobilisant une part importante d’investissement public, le projet Cigéo a fait l’objet d’une évaluation socioéconomique.

 

Ces expertises sont réalisées dans le cadre du dossier de demande d’utilité publique (DUP) qui rend obligatoire l’évaluation socio-économique du projet Cigéo. Véritable outil d’aide à la décision publique, obligatoire pour tout projet qui relève d’une part importante d’investissement public, cette évaluation socio-économique est le fruit d’un travail de plus de 3 ans, réalisé avec l’appui d’un comité d’experts économistes présidé par Emile Quinet, Professeur émérite à l’Ecole des Ponts-ParisTech, membre associé de Paris School of Economics.

Ces analyses académiques et économiques sont une première en France pour un projet d’aussi long terme

 Elles mettent clairement en évidence l’opportunité sociétale d’engager le projet Cigéo dès à présent, en le comparant à d’autres options de gestion des déchets radioactifs, notamment l’entreposage renouvelé.

2) L’ expertise de l’Andra

https://www.andra.fr/sites/default/files/2021-03/Andra-Note_synthese_ESE.pdf

2- 1) Un accord international sur la technique d’enfouissement

 

Les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue issus -entre autres- de l’industrie  ne représentent qu’une infime minorité des déchets radioactifs –environ 3,1 %-, et ne peuvent être conservés durablement en surface sans une surveillance permanente. Le reste des déchets est, en grande partie, globalement sans risque sanitaire pour l’homme et son environnement.

 

À l’échelle internationale, le stockage en couche géologique profond est une option privilégiée par tous les différents Etats ayant recours à l’atome. Les autres solutions avancées, comme l’entreposage, la séparation / transmutation ou encore le stockage en forage, souffrent encore d’un déficit de maturité opérationnelle ou d’un manque de prise en considération des générations futures. De même, selon les experts, le stockage en couche géologique profond est le seul à respecter le principe de réversibilité, exigé par les parlementaires.

 

Commentaire  : sur cet accord de l’ensemble de la communauté scientifique sur la solution de l’enfouissement géologique de longue durée, on peut aussi se reporter à l’expertise du Joint Research Committee de la Commission Européenne ( à propos de la taxonomie et du rapport antérieur de  la NEA.

 

Rapport JRC : https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/03/european-taxonomy-jrc-report-technical.html ; https://vivrelarecherche.blogspot.com/2021/04/taxonomie-europeenne-rapport-du-joint.html; https://lnkd.in/euD-fHb

Rapport NEA : https://vivrelarecherche.blogspot.com/2020/09/le-probleme-des-dechets-ultimes-du.html, https://www.oecd.org/publications/management-and-disposal-of-high-level-radioactive-waste-33f65af2-en.htm

 

 

Le rapport de l’Andra fait le point sur les autres techniques envisagées :

 

Le stockage en forages  : il consiste à placer les déchets dans des ouvrages verticaux creusés dans la roche, à plusieurs centaines de mètres de profondeur, voire plusieurs milliers de mètres, dans l’objectif de les isoler des phénomènes naturels de surface (climat, érosion, etc.) et des activités humaines grâce à une accessibilité nulle aux déchets. Si des similitudes peuvent apparaître avec le stockage géologique, des spécificités peuvent être distinguées (absence de réversibilité, creusement des ouvrages de stockage depuis la surface, profondeur plus importante pour le stockage de certains déchets HA). Par ailleurs la densification des déchets MA–VL, et surtout la qualification des qualités de la géologie à des profondeurs beaucoup plus importantes que Cigéo constituent deux défis inédits.  Cette option de gestion des déchets les plus dangereux serait très difficilement compatible avec le cadre législatif français qui impose une réversibilité des installations de stockage des déchets HA et MA-VL d’au moins une centaine d’année.

 

L’entreposage: il consiste à placer, à titre temporaire, les déchets radioactifs dans une installation dédiée en surface ou à faible profondeur. Il constitue une option de gestion temporaire sûre, il n’est pas possible de l’envisager dans une perspective de gestion des déchets sur une plus longue période car elle nécessite un contrôle permanent de la société ne serait-ce que pour le renouvellement des ouvrages et la reprise des colis de déchets. En ce sens, elle ne satisfait pas les exigences de l’ASN pour assurer une mise en sécurité définitive des déchets sur le très long terme et ne répond pas à la préoccupation de ne pas reporter les charges sur les générations futures.

 

La séparation / transmutation: désigne la séparation puis la transformation suite à une réaction nucléaire provoquée ou spontanée, d'un élément en un autre élément. Elle peut être réalisée en réacteur ou dans un accélérateur de particules. C'est une voie étudiée pour l'élimination de certains radioéléments contenus dans certains déchets radioactifs. Néanmoins, cette option de gestion ne fait pas complètement disparaître ces déchets qui nécessitent encore une prise en charge dans un stockage géologique, elle est sans perspective d’application industrielle à court ou moyen terme, sans même parler de l’aspect économique. En outre, cette alternative ne concerne pas les déchets MA-VL

 

Conclusion ; Globalement, le stockage en couche géologique profonde est l’option de référence au plan international pour assurer, de manière passive et sur le très long terme, la gestion des déchets radioactifs les plus dangereux. Les recherches scientifiques et les développements de la conception industrielle de cette option de gestion présente aujourd’hui, en France mais aussi à l’échelle internationale, la maturité la plus avancée. Les autres voies de recherche de technologies alternatives ne sont plus considérées comme telles car, soit elles ne présentent pas une maturité technique suffisante pour envisager de manière crédible une industrialisation dans la prochaine décennie (séparation / transmutation), soit parce qu’elles (entreposage longue durée, forage profond) ne répondent pas aux exigences définies par le Parlement (réversibilité) ou l’ASN (sûreté passive sur le très long terme

 

2-2)Les scénarios Cigéo et leur résilience

Cigéo a ainsi pu être comparé à des options alternatives de gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue. Les autres options retenues dans cette étude consistent à :

 - lancer la phase industrielle pilote de Cigéo et ne stocker que les déchets MA-VL, tout en continuant la recherche pour les déchets HA ;

- lancer la phase industrielle pilote de Cigéo sans stocker de déchets et investir au profit de la recherche de solutions alternatives ;

- reporter les premiers investissements de Cigéo, au profit de la recherche, jusqu’en 2070 et renouveler l’entreposage de longue durée.

Ces options ont été étudiées dans 2 scénarii d’évolution sociétale. Pour prendre en considération le temps long qui caractérise le projet Cigéo, différentes hypothèses de taux d’actualisation ont été utilisées dans le cadre de deux scénarios contrastés de sociétés.  Un scénario (OK) dans lequel la société – identique à celle que nous connaissons aujourd’hui - jouit d’institutions fortes dans un contexte de paix et d’une croissance économique, et un scénario « chaotique » (KO) où la gouvernance et les institutions se fragilisent, dans lequel l’économie sans croissance se dégrade ; dans ce dernier cas, il existe une probabilité d’accidents majeurs plus élevées, pouvant notamment découler de situation d’abandon des entreposages des déchets radioactifs.

 

La conclusion

De cette analyse, il ressort que l’entreposage sans cesse renouvelé est plus intéressant dans un seul cas,  celui d’une société à fonctionnement normal, avec un taux d’actualisation relativement élevé. Mais, dès lors que l’on envisage la possibilité d’une baisse du taux d’actualisation au sein de cette société ou le cas d’une société chaotique, l’analyse montre que c’est Cigéo qui constitue le scénario le plus intéressant, traduisant ainsi une attention forte pour les générations futures. En d’autres termes, l’entreposage de longue durée ne l’emporte sur le projet Cigéo qu’à condition d’être optimiste dans l’avenir, et/ou peu attentif aux générations futures et en excluant tout basculement sociopolitique vers une société plus chaotique.

L’entreposage de longue durée, renouvelé sans cesse, ne l’emporte sur le projet Cigéo qu’à la condition d’exclure toute possibilité de basculement sociopolitique ou économique de la société. Face à un risque faible (environ 10 %) de dégradation de la société à l’horizon de 150 ans, Cigéo l’emporte

Cigéo constitue ainsi une forme d’assurance face à un risque de dégradation de la société à l’horizon de 150 ans. Le coût de cette assurance a été estimé à une prime unique de 118 euros par habitant par l’estimation quantitative de l’évaluation socioéconomique. Dès lors que l’on envisage une baisse du taux d’actualisation, même au sein d’une société sans dégradation économique ou sociétale, l’évaluation socio-économique montre que Cigéo constitue l’option la plus intéressante et se présente comme le choix de gestion offrant la plus forte attention aux générations futures.

Cigéo constitue donc une forme « d’assurance » dont la société pourrait vouloir bénéficier pour mettre définitivement en sécurité les déchets radioactifs les plus dangereux, tout en limitant les charges supportées par les générations futures.

 

Les retombées économiques

 

Au total, les activités de l’Andra en Meuse/Haute-Marne soutiennent 2 216 emplois dont près de 900 à l’échelle des départements de la Meuse et de la Haute-Marne. Au niveau des communautés de communes des Portes de Meuse et du bassin de Joinville-en-Champagne, l’Andra soutient 7 % des emplois du territoire et 10 % du PIB local.

Rapport au Secrétaire général pour l’investissement : Contre-expertise de l’évaluation socioéconomique du projet de CIGÉO

 Bon allez, on va tuer le suspense : la contre-expertise valide et même renforce l’expertise de l’Andra.

Contexte  et présentation du projet

La loi du 31 décembre 2012 instaure l’obligation d’ évaluation socioéconomique préalable des projets d’investissements financés par l’État et ses établissements publics et une contre-expertise indépendante de cette évaluation lorsque le niveau de financement dépasse un seuil que le décret d’application de la loi a fixé à 100 M€.

Le centre de stockage Cigéo doit être construit, sous réserve de l’obtention d’autorisation de création, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne dans une couche d’argile, datant du Callovo-Oxfordien, qui présente des caractéristiques de stabilité́ et d’imperméabilité́ notamment, favorables au confinement des éléments radioactifs et au stockage profond de déchets radioactifs. Il est prévu d’y stocker les déchets de haute activité́ (HA) et de moyenne activité́ à vie longue (MA-VL)

Les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA–VL) ne représentent qu'environ 3 % des déchets radioactifs en volume, mais 99,8 % de la radioactivité des déchets radioactifs présents sur le territoire français »

Les volumes de ces déchets HA et MA-VL sont limités : 10 000 m³ pour les HA, 70 000 m³ pour les MA-VL (donc au total 8 cubes de 10 m d'arête). Ils présentent des risques pour la santé, y compris à distance sans protection, surtout les 100 à 300 premières années avec des rayonnements γ et β ; puis ensuite dans la longue durée jusqu'à plusieurs dizaines ou centaines de milliers d'années en particulier du fait d'une radioactivité́ α décroissant lentement

Cependant, la France a choisi jusqu'à présent le « cycle fermé », et donc recycle l'uranium et le plutonium (dérivé́ de l'uranium 238) contenus dans le combustible usé, ce qui outre l'utilisation d'un potentiel  énergétique important, présente l'intérêt d'enlever l’essentiel des actinides qui portent à long terme la plus forte radiotoxicité́ potentielle en α. (NB dans ces conditions, le retour à une radioactivité normale est de l’ordre de 10.000 ans)

Après une phase industrielle pilote d’environ 20 ans, le passage en phase de fonctionnement permettra le stockage sur le centre Cigéo jusqu’en 2145, des colis de déchets MA-VL puis HA, dont l’acheminement est prévu par voie ferrée et par route. Pendant la phase de fonctionnement, le stockage géologique est dit réversible : il restera possible de revenir sur des choix antérieurs et les colis de déchets seront récupérables, ce qui signifie qu’ils pourront être retirés du centre de stockage Cigéo. Après cette date, le centre de stockage Cigéo pourra être fermé : la couche géologique se substituera aux actions de surveillance réalisées par la société́ afin de permettre une « sécurité́ passive ».

 Cigéo contre Entreposage longue durée

Les coûts de l’entreposage longue durée : L'ESE retient 50 milliards d'euros sur environ 500 ans dont 35 milliards de coûts d'investissement et d'exploitation des entreposages, et 15 milliards de maintien des compétences. Les données sont là encore limitées. Mais d’autres défis se posent : Il faudra a priori à intervalles réguliers sortir les déchets, contrôler les colis, parfois les reconditionner avant de les remettre dans les nouveaux entreposages tous les 100 ans environ. Ce qui pourrait amener à mettre en place un processus de récupération et des installations tampons supplémentaires pour contrôler les colis et les reconditionner. On pourrait souhaiter examiner de ce point de vue une variante à 75 milliards plutôt que 50, et donc 150 millions d'euros par an versus 100 millions d'euros par an

 Là où la contre-expertise va plus loin que l’expertise c’est sur le calcul des coûts des impacts sanitaires et environnementaux de l’ELD en scénario KO. 

Explications :Les entreposages de déchets nucléaires MA-VL et HA sont aujourd’hui sous le contrôle des autorités de sureté́ nucléaire (ASN avec l'appui de l'Institut de radioprotection et de sureté́ nucléaire (IRSN), et considérés comme sûrs dans la mesure où la société́ dispose d'institutions, d'un niveau scientifique et technique, et d'un niveau économique comparables ou supérieurs au nôtre.

L’ESE retient comme base du calcul monétaire des impacts sanitaires et environnementaux, la possibilité́ d'un accident grave sur un ELD. La base du calcul est la diffusion dans un périmètre assez large de la majorité des éléments radioactifs contenus dans un nombre important de colis sur des sites analogues à La Hague ou Marcoule en termes de densité de population locale, et l'application de mesures d' évacuation des populations, de décontamination des territoires, aujourd’hui prévues dans les plans d’urgence de gestion de ce type d’accident grave pour éviter le plus possible les impacts sanitaires.

L'impact monétaire de ces mesures serait dans le cadre de ces hypothèses compris entre 100 milliards et 235 milliards d'euros, et leur probabilité d'occurrence comprise dans une société KO entre 10 -3 et 10 -4 par an, (fréquence de 1 000 à 10 000 fois plus importante que celle retenue dans nos sociétés pour la probabilité de fusion du coeur dans les études probabilistes de sûreté). Pour 500 ans et en retenant 10 -3 on obtient une chance sur deux d'occurrence de cet événement, cela pourrait donner un ordre de grandeur de 150 milliards multiplié par 0,5, donc environ 75 milliards d'euros, ou 150 millions d'euros chaque année sur 500 ans si on l'interprète non plus comme une catastrophe instantanée, mais comme des impacts locaux récurrents forts sur la santé des populations locales. De 50 à 75 milliards d'euros sur 500 ans, c'est un ordre de grandeur analogue à celui des coûts d'entreposage qui s'ajoutent alors à ceux-ci dans le calcul des coûts globaux de l’ELD dans les scénarios KO.

(Les auteurs de la contre expertise notent que , l'analogie avec un accident de fusion du cœur n'est sans doute pas la meilleure : un réacteur dispose de  dispositifs de sûreté particulièrement redondants et d’ un bâtiment réacteur muni d'une enceinte de confinement.)

 La conclusion est donc la même que celle de l’expertise de l’Andra, encore renforcée par la prise en compte de la possibilité non négligeable d’un accident grave sur un lieu d’entreposage : L’ELD est à l'évidence moins coûteux que Cigéo si l'on est dans un scénario de croissance durable à très long terme, par exemple de l'ordre de 1 ou 1,5 % par an. Considérant des taux d'actualisation cohérents avec ces taux de croissance, dépenser au-delà de 2100 de l'ordre de 10 milliards d'euros par siècle (coûts de l’ELD) est préférable à dépenser 25 milliards les 100 prochaines années (coûts de Cigéo).

Au contraire, si l'on bascule dans un monde de stagnation séculaire ou millénaire, et donc avec des taux d'actualisation nuls à long terme, les coûts de l’ELD sommés sur plusieurs siècles vont l’emporter. Et plus encore, si l'on bascule dans un monde de décroissance et de fragilité institutionnelle, on aura alors à prendre en compte des risques sanitaires et environnementaux localement autour des entreposages non surveillés voire abandonnés. Le cumul des valorisations monétaires de ces impacts sur plusieurs siècles devient considérable.

En intégrant l’incertitude sur la prospérité́ de nos descendants directement dans l’analyse, nous proposons deux arguments en faveur de Cigéo.

- Argument « prudentiel » : La plausibilité d’une décroissance multiséculaire telle qu’ébauchée dans le rapport ESE nous oblige à actualiser les coûts futurs à un taux plus faible, même si en espérance les générations futures seront plus prospères. Cela favorise les options qui mettent en oeuvre une solution pérenne rapidement, comme le projet Cigéo.

 - Argument « assurantiel : L’option entreposage va engendrer un risque d’accident local important à l’origine de dommages sanitaires et environnementaux particulièrement élevés dans le régime chaotique. Le projet Cigéo offre un contrat d’assurance aux générations futures contre ce risque.

Que faut-il transmettre aux générations futures ? Au-delà de cet exemple, se pose bien, plus largement, la question de ce que nous devons transmettre : patrimoines institutionnel et politique, culturel et moral, scientifique et technique, économique et industriel, environnemental

 Conclusion de la contrexpertise : lancer Cigéo dès que possible !

Cette contre-expertise conclut en faveur de l’intérêt de Cigeo. Mais il faut s’assurer alors de le faire « vite » et « bien » en pensant aux générations futures et en maı̂trisant les coûts et les délais.

La raison d’être de Cigéo est liée à sa capacité de protéger de façon passive les générations futures en cas de décroissance, et donc à la capacité de fermer le site dès que possible. Ce qui implique de ne mobiliser le concept de réversibilité qu’en précisant toujours sa signification, et uniquement lorsqu’il est pertinent au regard de l’objectif recherché pour les générations futures.

Le poids des investissements de la tranche 1 pourrait inciter à repousser l’échéance de quelques décennies, mais la probabilité même faible de scénario chaotique à l’horizon du siècle prochain comme celle de perte du site et des compétences industrielles (constituées ces dernières années) conduisent à recommander le lancement immédiat de Cigéo, en s’assurant des conditions de réussite du projet.

 Quelles sont ces conditions de réussite ?

Le projet, caractérisé par différents maı̂tres d’ouvrage et de nombreux maı̂tres d’oeuvre conduira à gérer de nombreuses interfaces : ingénierie, contractualisation, plannings, réalisation des tra-vaux, contrôle, etc. Sous la responsabilité de l’Andra, une vision intégrée, partagée entre maı̂tres d’ouvrage et maı̂tres d’oeuvre, est nécessaire. Elle doit prendre appui sur un planning fédérateur, des analyses de risques, une anticipation et une gestion des aléas et des recours, des processus de décision adaptés

 Le retour d’expérience de projets industriels de grande ampleur montre que la réussite de la mise en oeuvre implique que le projet soit le plus simple possible, avec une gouvernance et une chaı̂ne de décision lisibles, conçu pour atteindre des objectifs clairs : garantir la protection des générations lointaines à un coût optimisé pour les générations présentes.

Au-delà du rôle de chacun des acteurs institutionnels, la montée en responsabilité de l’Andra, maı̂tre d’ouvrage mais aussi futur exploitant nucléaire et donc premier responsable de la sûreté, est à accompagner et ses compétences à renforcer.

Des simplifications, des gains en robustesse ou les reports de travaux ne mettant pas en cause les objectifs de la phase industrielle pilote mais qui pourraient contribuer à la sécuriser méritent d’être étudiés.

La concertation avec les territoires, enjeu très important du projet, devra permettre un dévelop-pement local efficace, pour ne pas fragiliser sa légitimité dans la durée.